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Déliberation - DM22 352 EVENEMENTIEL Contrat Magenta.docx 0
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 352 EVENEMENTIEL Contrat Magenta.docx 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLI QUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°22/352
ÉVENEMENTIEL
Objet : Signature d’un contrat de cession avec la SARL « Asterios Spectacles »
pour une représentation du concert « Magenta » vendredi 23
septembre 2022 à 21h15 à la salle Cassin — Festival L’Estival
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8.
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution el le règlement des marchés et des accords-cadres. ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le projet de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
Considérant que, dans le cadre du festival L’Estival 2022, la Ville souhaite accueillir le concert dénommé « Magenta » le vendredi 23 septembre 2022 à 21h15 à la salle Cassin pour une
représentation,
Considérant qu'il convient donc de signer un contrat de cession avec la SARL.
« Asterios Spectacles »,
DÉCIDE :
Article 1 :
De signer le contrat de cession avec la SARL. « Asterios Spectacles » sise 35, rue du Chemin Vert 75011 Paris en vue d’une représentation du spectacle « Magenta» le vendredi 23 septembre 2022 à la salle Cassin de Houilles.
Article 2 :
De préciser que le coût afférent à cette prestation s’élève à 4 928.85 € TTC.
Article 3 :
De préciser que les crédits sont prévus au budget (Service : 24, Fonction : 023, Nature : 6238).
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220930-DM22-352-CC
Date de télétransmission : 30/09/2022 7. Sn 26 ; ; ion préfecture : 30/09/2022 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, Date de réception préfectur devant le Tribunal Administratif de Versailles. dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles. sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire, VILLE
DE HOUILLES Conseiller départemental des Yvelines
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR délivré le: 3 SEP, 2022
’
én CHAMBON Publication effectuée Le : 3 û SEP. 2077
Exécutoire ce jour : 3 Û SEP,
2022
Le Maire,
en CHAMBON
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220930-DM22-352-CC
Date de télétransmission : 30/09/2022 La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 30/09/2022 devant le
Tribunal Administratif de Versailles. dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou
notification