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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 002
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 002)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Jeunesse,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2022-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2022 Sommaire
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la Drôme /
26-2021-12-31-00004 - Décision affectation-intérims agents contrôle-DDETS
26au 01.01.22.docx (5 pages) Page 3
2 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Drôme
26-2021-12-31-00004
Décision affectation-intérims agents
contrôle-DDETS 26au 01.01.22.docx
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-12-31-00004 - Décision affectation-intérims agents contrôle-DDETS 26au 01.01.22.docx 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale
de l’économie, de l’emploi
du travail et des solidarités
Auvergne –Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2021/83 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de L’Economie, de L’Emploi et du Travail et des Solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2019 portant création et répartition des Unités de Contrôle de l'Inspection du travail au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités des directions départementales de l’emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;
Vu la décision DREETS/T/2021/71 du 29 octobre 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/72 du 29 octobre 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités du département de la Drôme et gestion des intérims ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités du département de la Drôme
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-12-31-00004 - Décision affectation-intérims agents contrôle-DDETS 26au 01.01.22.docx 4 Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n°026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
1ère section (n°U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
3ème section (n°U01S03) à l’exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
4ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6ème section (n°U01S06) : Madame Sylvie SINA, Contrôleur du travail
7ème section (n°U01S07) : VACANTE
8ème section (n°U01S08) : Madame Gisèle JACOPETTI, Inspectrice du travail.
Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n°026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1ère section (n°U02S01) : VACANTE
2ème section (n°U02S02): Madame Isabelle MESONA, Inspectrice du travail
3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ème section (n°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
5ème section (n°U02S05) et établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : VACANTE
6ème section (n°U02S06) à l’exception de l’établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : Madame Karine BAYLE, Inspectrice du travail
7ème section (n°U02S07) : VACANTE
8ème section (n°U02S08) : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section (n° U01S06) L’Inspecteur du travail de la 4ème section de l’UC1 (n°U01S04)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-12-31-00004 - Décision affectation-intérims agents contrôle-DDETS 26au 01.01.22.docx 5 Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section (n° U01S06) L’Inspecteur du travail de la 4ème section de l’UC1 (n°U01S04)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci- dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère Section 5
ème section de
l’UC1
2ème section de
l’UC 1
3ème section de
l’UC 1
8ème section
de l’UC 1
4ème section de
l’UC 1
2ème Section 3
ème section de
l’UC 1
4ème section de
l’UC 1
5ème section de
l’UC 1
1ère section
de l’UC 1
8ème section de
l’UC 1
3ème Section
8ème section de
l’UC 1
6ème section de
l’UC1 pour les
entreprises de
moins de 50
salariés
1ère section de
l’UC 1
4ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC 1 2ème section de
l’UC1 pour les
entreprises de plus
de 50 salariés
4ème Section 2
ème section de
l’UC 1
5ème section de
l’UC1
6ème section de
l’UC1 pour les
entreprises de moins
de 50 salariés 3ème section
de l’UC1
8ème section de
l’UC 1 1ère section de l’UC1
pour les entreprises
de plus de 50
salariés
5ème Section 1
ère section de
l’UC 1
8ème section de
l’UC 1
2ème section de
l’UC 1
3ème section
de l’UC 1
4ème section de
l’UC 1
6ème section 4
ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC1
8ème section de
l’UC1
5ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC 1
1ère section de
l’UC1
7ème Section
Le RUC de
l’UC1
6ème section de
l’UC1 pour les
entreprises de
moins de 50
salariés
4ème section de
l’UC1
5ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC 1
1ère section de
l’UC1 8ème section de
l’UC1 pour les
entreprises de plus
de 50 salariés
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-12-31-00004 - Décision affectation-intérims agents contrôle-DDETS 26au 01.01.22.docx 6 8ème section
6ème section de
l’UC1 pour les
entreprises de
moins de 50
salariés 1ère section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
2ème section
de l’UC 1
3ème section de
l’UC1 5ème section de
l’UC1 pour les
entreprises de
plus de 50
salariés
Unité de contrôle 2
Article 5 : Par dérogation aux dispositions de l’article 4 :
- L’intérim de la section U01 S07 est assuré jusqu’au retour de son titulaire par le Responsable de l’Unité de Contrôle U01 ;
- L’Intérim de la section U02 S03 est assuré jusqu’au retour de son titulaire par l’Inspecteur du Travail de la section 4 de l’Unité de contrôle U02 ;
- L’intérim de la section U02 S01 vacante, est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 5 de l’Unité de contrôle U01 ;
- L’intérim de la section U02 S05 vacante, est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 3 de l’Unité de contrôle U01 ;
- L’intérim de la section U02 S07 vacante, est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 4 de l’Unité de contrôle U02 ;
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 4.
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau
1ère section 5ème Section de l’UC1 2
ème section
de l’UC2
6ème section de
l’UC2
8ème section de
l’UC 2
4ème section de
l’UC2
2ème section 4ème section de
l’UC2
8ème section
de l’UC2
6ème section de
l’UC2
3ème section 4ème section de
l’UC2
2ème section
de l’UC2
6ème section de
l’UC2
8ème section de
l’UC2
4ème section 2
ème section de
l’UC2
6ème section
de l’UC2
8ème section de
l’UC2
5ème section 3ème Section de l’UC1 4
ème section
de l’UC2
8ème section de
l’UC2
6ème section de
l’UC2
2ème section de
l’UC2
6ème section 8
ème section de
l’UC2
4ème section
de l’UC2
2ème section de
l’UC 2
7ème section 4
ème section de
l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème section de
l’UC2
2ème section de
l’UC 2
8ème section 6
ème section de
l’UC2
4ème section
de l’UC2
2ème section de
l’UC 2
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-12-31-00004 - Décision affectation-intérims agents contrôle-DDETS 26au 01.01.22.docx 7 Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 4 et 5, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 2.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 8 : La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication. Elle annule et remplace la décision DREETS/T/2021/72 du 29 octobre 2021.
Article 9 : La Directrice Départementale De l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Lyon, le 31décembre 2021
La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
« Signé »
Isabelle NOTTER
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-12-31-00004 - Décision affectation-intérims agents contrôle-DDETS 26au 01.01.22.docx 8