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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 074
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 074)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Travail et emploi,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2021-074
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021 Sommaire
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la Drôme /
26-2021-04-01-00002 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS
Drôme (5 pages) Page 3
2 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Drôme
26-2021-04-01-00002
Décision affectation agents contrôle UC DDETS
Drôme
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-04-01-00002 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 1° avril 2021
DECISION DREETS/T/2021/20 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités de la région Auvergne
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 :
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019, portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection
du travail en Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/7 du 1er avril 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de
contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de la Drôme,
ARRETE
Article 1 :
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l’emploi, du travail et des
solidarités de la Drôme les agents suivants :
- Unité de contrôle 01 —: Monsieur Amédée GOMBOUKA,
- Unité de contrôle 02 — : Madame Noelle ROGER
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction
départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme les agents suivants :
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.qouv.fr
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-04-01-00002 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme 4 > Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n°026U01) :
1° section (n°U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2°" section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
3°% section (n°U01S03) à l'exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN: 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
4% section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND), Inspecteur du travail
5°% section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6°"° section (n°U01S06) : Madame Sylvie SINA, Contrôleur du travail
7°% section (n°U01S07) : Madame Monique EYNARD, Inspectrice du travail
8°" section (n°U01S08) : Madame Gisèle JACOPETTI, Inspectrice du travail.
> Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n°026U02) :
1° section (n°U02S01) : Madame Marie-Antoinette ROCHE, Inspectrice du travail
2°% section (n°U02S02) et établissements TOUPARGEL situés sur la commune de Portes-Lès-Valence
(numéro SIREN 957 526 858) : Isabelle MESONA, Inspectrice du travail
3°% section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4% section (n°U02S04) : VACANTE
5°" section (n°U02S05) et établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence, à l’exception des établissements TOUPARGEL (numéro SIREN 957 526 858) situés sur la commune de Portes-Lès-Valence : Madame Ghislaine PATOUILLARD, Inspectrice du travail
6°" section (n°U02S06) à l'exception de l’établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : Madame Karine BAYLE, Inspectrice du travail
7°% section (n°U02S07) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
8°" section (n°U02S08) : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Numéro de section Intérim effectué par
Section n° UCO01 S06 L’Inspecteur du travail de la 4°"° section de l’UC1 (n° U01 S04)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par
l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui n’est pas assuré par les contrôleurs du travail est
confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
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26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-04-01-00002 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme 5 > Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6°"* section (n° U01S06) L’Inspecteur du travail de la 4°"° section de l’UC1 (n°U01S04)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées
est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et
sauf décision expresse définissant une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de
contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par
l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce
dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et
d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5
ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 6.
> Unité de contrôle 1
Intérim l” niveau |2” niveau | 3è"° niveau | 4" niveau | 5°" niveau | 6°" niveau
1°" Section 5° section de | 2°" section | 3°" section | 8°" section | 7°" section | 4°" section
PUCI dePUC1 | de PUCI | de 'UC1 | del’'UC1 | de l’UC1
2" Section 3° section de | 4°” section de | 5°" section |1°° section del 8°" section | 7°" section l’UC 1 PUCI de l’'UC 1 lP'UC 1 de PUCI1 | del’UCI
6°"° section
de l'UCI
pour les
entreprises de
moins de 50
ire | 8°" section de salariés 1% section de | 2°"° section | 4°" section | 5°" section 3 Section PUC1 |7" section | PUCI de PUC1 | del’'UCI | del’'UC1 de l'UCI
pour les
entreprises de
plus de 50
salariés
6°" section
de l'UCI
pour les | |
sé | 2°" section de| 5°" section |entreprises de] 3°" section [1% section de| 8°" section
4 Section l’UC 1 de PUCI Fame enonl del’UCI l'UCI de PUC 1 section
de l'UCI
pour les
entreprises de
né . 1° section de | 8°" section | 2°" section | 7°" section | 3°" section | 4°" section + secour PUC 1 de lUC1 | de lUC1 | de PUCI | de l'UCI | de UCI
6" section 4% section de | 3°" section | 8°" section | 5°" section | 2°" section [1° section de
PUCI de l'UCI de l'UCI de l'UCI de l'UC 1! PUCI
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26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-04-01-00002 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme 6 6°" section
de PUCI
pour les
_ | Le RUC de na del jee section del 4°" section | 5°" section | 2°" section DR PEN rucr | 8"section | pyci | del'UCI | de l'UCI | del'UCI de l'UCI
pour les
entreprises de
plus de 50
6°" section de
PUCI pour les
entreprises de
jme ins ee sC ” 1% section de| 4°" section | 2°" section | 3°" section | 7°" section 8 section | Sectiondel je; del’'UCI | del'UC1 | del’'UC1 | de UCI PUCI pour les
entreprises de
plus de 50
salariés
> Unité de contrôle 2
Intérim I niveau | 2°" niveau [3ème niveaul 4°" niveau | 5°" niveau | 6°"° niveau
ère . 3°" section de | 6°" section | 8°"° section | 2°" section | 7°" section | 5°" section 17 section P'UC 2 deruc2 | delUC2 | del'UC2 | del'UC2 | de l’'UC2
2ème Section | 5°" section de |1°"° section del 7°" section | 8°" section | 3°" section | 6°"° section lPPUC2 PUC2 de l’'UC 2 de l’'UC2 de l’UC2 de l’'UC2
3ème section | 1° section de | 5°" section | 6°" section | 7°" section | 2°" section | 8°" section PUC2 de l’'UC2 de l’UC2 de l’UC2 de lPUC 2 de l'UC2
4ème Secti T°" section del 2°" section | 3°" section | 6°" section | 8°" section | 5°" section Secon PUC 2 delUC2 | delPUC2 | del’UC2 | del’UC2 | de l’'UC2
sème Section 2°" section de | 3°"° section | 8°"° section |1°° section del 6°" section | 7°" section
UC 2 de l’'UC2 de PUC2 PUC2 de l'UC2 de l'UC2
EG" sectio T° section de| 8°" section [1 section del 2°" section | 5°" section | 3°" section Secuon l’'UC2 de l’'UC2 l’'UC2 dePUC2 | delPUC2 | de l’'UC2
7ème Section 8°" section de | 6°"° section | 2°" section | 5°" section | 3°" section [1° section de P'UC2 de l’'UC2 de l’UC 2 de l’UC2 de l’UC2 FUCZ
gi" section 6°" section de| 7°" section | 5°" section | 3°" section |1°*° section del 2°" section l’UC2 de l’UC2 de l’UC2 de l’UC2 PUC2 de l’UC 2
Article 6 : par dérogation aux dispositions de l’article 5
- l'intérim de la section UO1 S07 est assuré jusqu’au retour de son titulaire par le responsable de l’unité de
contrôle Drôme 1
- l'intérim de la section U02 S04 vacante est assuré par la responsable de l’unité de contrôle Drôme 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent chargé de l’intérim de ces sections, l’agent de contrôle chargé
de l’intérim de cet agent est celui désigné en application de l’article 5.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle
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26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-04-01-00002 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme 7 Drôme 1 et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de
contrôle Drôme 2.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur
le territoire de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 9 : La présente décision entre en vigueur à compter du 1° avril 2021.
Article 9 : La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, et le Directeur départemental de l’emploi du travail et des solidarités de la Drôme sont
chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de département de la Drôme.
BR °t
a Directrice régionales
f
Isabelle NOPÉER
#
4
#
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26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-04-01-00002 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme 8