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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 035
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 035)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2022-035
PUBLIÉ LE 22 MARS 2022 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2022-03-18-00021 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS
Drôme du 18.03.2222 (5 pages) Page 3
2 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2022-03-18-00021
Décision affectation agents contrôle UC DDETS
Drôme du 18.03.2222
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-03-18-00021 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme du 18.03.2222 3 MINISTÈRE noi ani Direction Régionale
DU TRAVAIL, de l’économie, de l’emploi DE L'EMPLOI dut Let d lidarité ET DE L'INSERTION u travail et des solidarités Auvergne -Rhône-Alpes Liberté
Egalité
Fraternité
Décision DREETS/T/2022/14 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de L'Economie, de L'Emploi et du Travail et des Solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2019 portant création et répartition des Unités de Contrôle de
l'Inspection du travail au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions départementales de
l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;
Vu la décision DREETS/T/2021/71 du 29 octobre 2021 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Drôme,
Vu la décision DREETS/T/2021/83 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Drôme et gestion des intérims
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
> Sont affectés à l'unité de contrôle 1 (n°026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
1ère section (n°U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune
de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-03-18-00021 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme du 18.03.2222 4 3ème section (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé
sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du
travail
4ère section (n°001504) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6ème section (n°U01S06) : Madame Sylvie SINA, Contrôleur du travail
7ère section (n°001507) : VACANTE
8ème section (n°U01S08) : Madame Gisèle JACOPETTI, Inspectrice du travail.
> Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n°026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1e section (n°U02S01) : VACANTE
2ème section (n°U02$S02): Madame Isabelle MESONA, Inspectrice du travail
3ème section (n°U02$S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ère section (n°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
5ème section (n°U02S05) et établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro SIREN : 345 130
488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : VACANTE
6ère section (n°U02S06) à l'exception de l'établissement CARREFOUR PROXIMITE France (numéro
SIREN : 345 130 488) situé sur la commune de Bourg-lès-Valence : Madame Karine BAYLE, Inspectrice
du travail
7ème section (n°U02S07) :
8ème section (n°U02S08) :
VACANTE
Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
> Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section (n° U01S06) L'Inspecteur du travail de la 4°" section de l'UC1 (n°U01S04)
En cas d'absence où d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
> Unité de contrôle 1
Numéro de section Intérim effectué par
6ème section (n° U01S06) L'Inspecteur du travail de la 4°" section de l’UC1 (n°U01S04)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-03-18-00021 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme du 18.03.2222 5 > Unité de contrôle 1
Intérim [e" niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau| 5°" niveau 6ème niveau
1è Section Dème section | 2ème section de | 3°" section de gème 4ère section de
de l’UC1 l'UC 1 l'UC 1 section de l'UC 1
2ème Section 3ème section | 4%section de Dème section de |1è' section| 8ème section de de l'UC 1 l'UC1 l'UC 1 de l'UC 1 l'UC 1
Gème section de
l'UC1 pour les
entreprises de | . P 1e section de 4ème 8ème section moins de 50 Lème section de
3°me Section de l'UC 1 2ème section de l'UC 1 eron de l'UC 7
l'UC1 pour les
entreprises de
plus de 50
6ème section de
l'UC1 pour les
entreprises de ème
ur 2e sRctIGn père seenIen de moins de 50 section de gème seen de
TUE 1 dus 1ère section de l'UC1 rue l'UC1 pour les
entreprises de plus
de 50 salariés
. [1ère section de| 8°" section de | 2°" section de 3ème 4ème section de
s" section) pycA l'UC 1 l'UC 1 section de| l'UC1 L11C 1
Gène section 4ème section | 3è"° section de | 8°" section de Eine 2°me section de |1*"° section de de l'UC1 l'UC1 l'UC1 section de l'UC 1 l'UC1
6ème section de
l'UC1 pour les
entreprises de 5ème
788 Section Le RUC de moins de 50 ame section de cection de 2ème section de |1*"® section de ectio l'UC1 gère section de l'UC1 pu l'UC 1 l'UC1
l'UC1 pour les
entreprises de
plus de 50
6ère section
de l'UC1 pour
les entreprises
de moins de Dème
ne 50 salariés | 12 section de | 4"®section de | in de|3°" section de
SONO l'UC1 l'UC1 UC l'UC1 de l'UC1 pour
les entreprises
de plus de 50
salariés
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-03-18-00021 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme du 18.03.2222 6 > Unité de contrôle 2
Intérim ler niveau |2°"° niveau| 3ème niveau | 4"° niveau | 5°" niveau
k . 5ème Section |2è"e section|6?"° section del 8è"° section | 4°" section
PF section del'UC1 | del’'UC2 l'UC2 del'UC2 | del'UC2
2ème section |4°"° section de|8è"® section|6*"® section de
l'UC2 de l'UC2 l'UC2
3ème section [4° section de|2è"° section|6®"° section de| 8°" section
l'UC2 de l’'UC2 l'UC2 de l’'UC2
Aire section 2ème section del|6è"° section|8°" section de
l'UC2 de l'UC2 l'UC2
5ème section 3ème Section [4ère section |8î"° section de| 6ème section | 2°"e section de l'UC1 de l’'UC2 l'UC2 de l'UC2 de l'UC2
Gène séction gère section de|4è" section|2°"° section de
l'UC2 de l’'UC2 PU 2
7ème section gème section del6è"° section |[4i"® section de| 2?" section
lUC2 de l’UC2 lUCZ de l’'UC 2
gème section 6ème section del4è"° section|2°"° section de
l'UC2 de l'UC2 l'UC 2
Article 5 : Par dérogation aux dispositions de l'article 4 :
-_ L'intérim de la section U01 S07 est assuré jusqu'au retour de son titulaire par le Responsable de l'Unité de Contrôle U0O1;
-__ L'Intérim de la section UO2 S03 est assuré jusqu'au retour de son titulaire par l’Inspecteur du Travail de la section 4 de l'Unité de contrôle UO2 ;
- _ L'intérim de la section UO2 S01 vacante, est assuré par l'Inspecteur du Travail de la section 7
l'Unité de contrôle UO1;
-_ L'intérim de la section UO2 S05 vacante, est assuré par l’Inspecteur du Travail de la section 2 de
l'Unité de contrôle U01 ;
-_ L'intérim de la section UO2 S07 vacante, est assuré par l'inspecteur du Travail de la section 8 de
l'Unité de contrôle UO2 ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du travail ou Responsable d'Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 4.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 4 et 5, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.
Article 7 :
affectés.
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-03-18-00021 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme du 18.03.2222 7 Article 8 : La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication. Elle annule et remplace à compter de cette date la décision DREETS /T/2021/83 du 31 décembre 2021, parue au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de la Drôme du 4 janvier 2022.
Article 9 : La Directrice Départementale De l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Lyon, le 18 mars 2022
La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
« Signé »
Isabelle NOTTER
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-03-18-00021 - Décision affectation agents contrôle UC DDETS Drôme du 18.03.2222 8