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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0086 Document publié le Vendredi 25 février 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0086)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

#signature#

22-B-0086

Séance du vendredi 25 février 2022

DELIBERATION DU BUREAU

CROIX -

REQUALIFICATION DES COUREES - COUR DELACENSERIE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - AVENANT N°2

Par délibération n°14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé que les travaux de requalification des courées (travaux d’assainissement et de requalification des sols) seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la MEL.

I. Rappel du contexte

Les travaux de la cour Delacenserie, située rue de la Pannerie, à Croix ont été validés dans le cadre de la délibération n°12 C 0070 du 03/02/2012.

Le programme de travaux comporte :

- La réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d’assainissement, qui relèvent d’une prise en charge à 100% de la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération n°02 C 88 du 1er mars 2002 ;

- Les travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, permettant ainsi de traiter des opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille et 20% par la commune ;

- Les travaux relevant de la compétence de la ville sont ceux relatifs à l’éclairage public, les espaces verts, les travaux relevant des compétences de la MEL sont l’assainissement et la requalification des sols.

Par délibération n°19C0297 du 28/06/2019, le Conseil Métropolitain a autorisé la signature d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la ville à la MEL pour la réalisation des travaux de requalification de la cour Delacenserie. Cette convention a été signée le 14/11/2019.

Le montant des travaux était estimé à 68 645,71 euros HT et 82 374,85 euros TTC, dont :

22 401,88 euros HT (26 882,26 euros TTC) en assainissement,

46 243,83 euros HT (55 492,59 euros TTC) en requalification.#signature#

(87696) / lundi 28 février 2022 à 09:43 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE

Les travaux d’assainissement sont financés sur le budget assainissement de la Métropole Européenne de Lille, les travaux de requalification sur le budget Habitat avec une participation de la ville de Croix.

L'avenant n°1 (Décision Directe n°20DD0554 du 03/08/2020) a permis d’ajuster le montant réel des travaux suite à la procédure d’appel d’offres et d’intégrer des travaux de requalification supplémentaires. Ainsi le montant réel des travaux était de 86 372,66 € TTC, dont 26 542,23 € TTC de travaux d’assainissement et 59 830,43 € TTC de travaux de requalification.

Dans le cadre de l’avenant n°1, le montant réel des travaux représentait donc : Pour l’assainissement une réduction de 340,03 € TTC (283,36 € HT) Pour les travaux de requalification une augmentation de 4 337,84 euros TTC (3 615 euros HT).

II. Objet de la délibération

Le présent avenant n°2 a pour objet de prendre en compte les montants supplémentaires de travaux intervenus en cours de chantier, sur les volets assainissement et requalification, d'un montant de 80 564,42€ TTC répartis de la façon suivante :

* travaux de requalification : 37 622,94 € TTC (31 352,45 € HT).

* travaux d'assainissement : 42 941,48 € TTC (35 784,57 € HT).

Outre les surcoûts liés à la COVID, le montant supplémentaire de travaux concerne : *pour l’assainissement : des regards et culottes de branchement supplémentaires grilles avaloirs, le démontage de canalisation aérienne WC, des volumes de tranchées d’assainissement et des opérations de réception supplémentaires en conséquence;

*pour la requalification : de l’enrobé, du pavage, le démontage de pergolas et reprise en conséquence du chainage mur mitoyen, la création de jardinières et la réfection du mur mitoyen après démolition des appentis.

Ainsi le montant global des travaux est de 166 937,08 € TTC (139 114,23 € HT).

Le montant des travaux de requalification, soit 37 622,94 € TTC (31 352,45 € HT) sera pris en charge à 80% (30 098,35€ TTC) par la Métropole Européenne de Lille, et à 20% (7 524,59 € TTC) par la ville de Croix.

Le montant des travaux supplémentaires d’assainissement est pris en charge à 100% par la MEL, budget assainissement.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’adopter les dispositions décrites précédemment ;

2) D’autoriser le Président à signer l’avenant n°2 à la convention à intervenir avec la ville de Croix ;#signature#

(87696) / lundi 28 février 2022 à 09:43 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE

3) D’imputer les dépenses relatives aux travaux de requalification d’un montant de 37 622,94 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement ;

4) D’imputer les dépenses relatives aux travaux d'assainissement d’un montant de 42 941,48 € TTC aux crédits à inscrire au budget annexe Assainissement en section investissement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ