Déliberation - 1631264367 Rapport20200611 Site

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Déliberation - 1631264367 Rapport20200611 Site Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pierrefort. Lien du pdf (Déliberation - 1631264367 Rapport20200611 Site)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFORT

SÉANCE DU 11 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le onze juin à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le cinq juin deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle récréative Peyre (2 rue Marie-Alice Vidal), sous la présidence de Monsieur Philippe MATHIEU, Maire.

Étaient présents : Philippe MATHIEU, Maire ; René PÉLISSIER, Gilbert GLANDIÈRES, Caroline BRIOUDE, Jérôme VIDALENC, Adjoints ; Daniel AMEILHAUD, Mylène DELCHER, Julie HERVÉ, Marlène JOUVE, Roger RIEUTORT, Daniel SALESSE, Élodie SALSON, Colette VIDALENC, Jean-Marie VIDALENC, formant la majorité des membres en exercice.

Était absente : Jocelyne ROLLAND.

A été désignée comme secrétaire de séance : Julie HERVÉ.

0 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0)

1 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire les membres des différentes commissions pour la durée du mandat du conseil municipal.

Sont élus à l’unanimité :

1 - Commission « Urbanisme – Sécurité – Affaires sociales »

Président : René PÉLISSIER.

Membres : Jocelyne ROLLAND, Roger RIEUTORT, Daniel SALESSE, Élodie SALSON, Colette VIDALENC.

2 - Commission « Cadre de vie »

Président : Gilbert GLANDIÈRES.

Membres : Daniel AMEILHAUD, Julie HERVÉ, Roger RIEUTORT, Daniel SALESSE, Jean-Marie VIDALENC.

3 - Commission « Développement »

Présidente : Caroline BRIOUDE.

Membres : Mylène DELCHER, Julie HERVÉ, Marlène JOUVE, Jocelyne ROLLAND, Daniel SALESSE, Jean- Marie VIDALENC, Jérôme VIDALENC.

4 - Commission « Éducation - Animation »

Président : Jérôme VIDALENC.

Membres : Daniel AMEILHAUD, Mylène DELCHER, Marlène JOUVE, René PÉLISSIER, Jocelyne ROLLAND, Élodie SALSON, Colette VIDALENC.

2 - DÉSIGNATION DE L’ÉLECTEUR AU COLLÈGE CHARGÉ D’ÉLIRE LES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ DU SYNDICAT MIXTE DU

PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D’AUVERGNE

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un membre du conseil municipal et un suppléant pour être électeur au collège chargé d’élire les délégués au Comité du Syndicat Mixte du parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 désigne Julie HERVÉ comme déléguée titulaire au collège chargé d’élire les délégués au Comité du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne ; désigne Élodie SALSON comme déléguée suppléante.

3 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DU

CANTAL

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner deux membres du conseil municipal pour siéger à l’Association des Communes Forestières du Cantal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 DÉSIGNE

o Jean-Marie VIDALENC, en qualité de membre titulaire ;

o Daniel AMEILHAUD, en qualité de membre suppléant.

pour siéger à l’Association des Communes Forestières du Cantal.

4 - DÉSIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

COLLÈGE NATIONALISÉ DE PIERREFORT

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire fait connaître que le décret n°85-924 du 30/08/1985 et sa circulaire d’application ont prévu la mise en place à compter du 1er novembre 1985 d’un conseil d’administration et d’une commission permanente au sein de chaque collège. Ces deux instances de concertation doivent comprendre au titre des élus, pour les collèges de moins de 600 élèves, des représentants de la commune siège.

Il invite l’assemblée à désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger au conseil d’administration du collège de Pierrefort.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 élit les déléguées suivantes pour siéger au conseil d’administration du collège de Pierrefort :

* titulaire : Colette VIDALENC 13 voix

* suppléante : Mylène DELCHER 13 voix

5 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE PIERREFORT

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

M. le Maire indique qu'une note de service du 14 mars 1986 a apporté des précisions sur les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils d'école. Celui-ci est composé :

× du Directeur ou de la Directrice de l'école (président) ;

× du Maire ou son représentant et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;

× des maîtres de chaque classe de l'école ;

× de représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

× NOMME Colette VIDALENC, représentante du Maire et Jocelyne ROLLAND, chargée des affaires scolaires, pour faire partie du Conseil d'école de l'école primaire de Pierrefort.6 - LISTE DE PRÉSENTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes pour figurer sur la liste de présentation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

1° - Commissaires titulaires (commune de moins de 2.000 habitants) :

Nom Prénom Rue et n° ou lieudit Commune DELCHER Mylène 2 rue du Four – Faverolles PIERREFORT JOUVE Marlène 10 rue du Carreau PIERREFORT SALESSE Daniel 6 allée des Tilleuls PIERREFORT VIDALENC Colette 1 rue du Vezou PIERREFORT RIEUTORT Alain 7 allée des Tilleuls PIERREFORT RODIER Pierre 2 La Foulio PIERREFORT FABRE Marie-Paule 9, rue de Salzet PIERREFORT PELEGRIN Patrick 9 impasse des 4 vents PIERREFORT TRONCHE Bernard 23 avenue Georges Pompidou PIERREFORT JULHES Albert 5 rue du Plomb du Cantal PIERREFORT VIDALENC René Rouire – Oradour NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE CHASSANG Gérard Moulinges PAULHENC

2° - Commissaires suppléants (commune de moins de 2.000 habitants) :

Nom Prénom Rue et n° ou lieudit Commune AMEILHAUD Daniel 2 rue du Stade PIERREFORT BRIOUDE Caroline 23 rue Beausoleil PIERREFORT VIDALENC Jean-Marie 4 Le Pouget PIERREFORT VIDALENC Jérôme 3 Le Colombier PIERREFORT DAUZONNE Solène 10 rue des Sagnes - Faverolles PIERREFORT FOUCHER Philippe 3bis rue de Fontfrède PIERREFORT MIQUELINO Serge 30 rue du Puy Chamonet PIERREFORT PEZET Claudie 1 chemin des Pinsons PIERREFORT BÉRANGER Lucette 1 rue des Moulins PIERREFORT BOYER Jean 2 rue de la Fon - Boussac PIERREFORT CONDUTIER Jean-Luc Les Aix CÉZENS RODIER Olivier 1 rue des Rosiers – Joux GOURDIÈGES

7 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE -

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les pouvoirs des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Pierrefort sont expirés et qu’il y a lieu de procéder à l’élection des nouveaux délégués. Il donne lecture des dispositions applicables aux Centres Communaux d’Action Sociale depuis la parution du décret du 6 mai 1995.

Il indique que le conseil municipal fixe lui-même le nombre des membres du conseil d’administration dans la limite d’un nombre maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

 FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale à 9 ; à savoir, le Président, 4 membres nommés, 4 membres élus ;

 PROCÈDE, au scrutin secret, à l’élection de ses délégués.

Les personnes ci-dessous ont été élues, à l’unanimité, pour faire partie du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Pierrefort :

* Roger RIEUTORT, né le 12/07/1952 à PIERREFORT (15) domiciliée 16 rue du Puy Chamonet à PIERREFORT (15) ;

* Jocelyne ROLLAND, née BABUT le 26/09/1957 à CLERMONT-FERRAND (63), domiciliée 30 rue de Salzet à PIERREFORT (15).

* Daniel SALESSE, né le 11/07/1955 à SAINT-FLOUR (15) domicilié 6, allées des Tilleuls à PIERREFORT (15) ;

* Élodie SALSON, née le 25/11/1990 à SAINT-FLOUR (15) domiciliée 10 Boussagot à PIERREFORT (15).8 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE VIE SOCIAL DU FOYER D’ACCUEIL

MÉDICALISÉ JACQUES MONDAIN-MONVAL DE PIERREFORT

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un délégué qui représentera le conseil municipal au sein du conseil de vie sociale du foyer d’accueil médicalisé Jacques MONDAIN-MONVAL (établissement pour personnes cérébrolésées) de Pierrefort.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Gilbert GLANDIÈRES pour faire partie du conseil de vie sociale de l’établissement précité.

9 - DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA MAISON

DE RETRAITE DE PIERREFORT

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire invite à élire deux délégués qui représenteront le conseil municipal au sein de la Commission Administrative de la maison de retraite de PIERREFORT.

Le conseil procède, au scrutin secret, à l’élection de ses délégués. Les résultats du dépouillement sont les suivants :

* Élodie SALSON 13 voix

* Daniel SALESSE 13 voix

En conséquence, Madame Élodie SALSON et Monsieur Daniel SALESSE ont été désignés pour faire partie de la Commission Administrative de la Maison de Retraite de PIERREFORT

10 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA COMMISSION COMMUNALE CHARGÉE DE

L’ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES DES PROPRIÉTAIRES DE PARCELLES BOISÉES (Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner son délégué pour l’établissement de la liste électorale composant le collège des propriétaires de parcelles boisées pour les futures élections des administrateurs des centres régionaux de la Propriété Forestière.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 DÉSIGNE Daniel AMEILHAUD comme délégué du conseil municipal pour faire partie de la commission communale chargée de l’établissement de la liste électorale composant le collège des propriétaires de parcelles boisées pour les élections susmentionnées.

11 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AÉRODROME

SAINT-FLOUR - COLTINES

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire expose que les pouvoirs des délégués du conseil municipal au Syndicat Mixte de Gestion du Terrain d’Aviation de SAINT-FLOUR - COLTINES sont expirés et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de nouveaux délégués. Il rappelle qu’aux termes des statuts du Syndicat, cette délégation comprend un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil procède au scrutin secret à l’élection de ses délégués. Les résultats du dépouillement sont les suivants :

* délégué titulaire : Gilbert GLANDIÈRES 13 voix

* délégué suppléant : Roger RIEUTORT 13 voix

En conséquence, Gilbert GLANDIERES a été élu pour faire partie du Comité du Syndicat Mixte de Gestion du Terrain d’Aviation de SAINT-FLOUR - COLTINES comme délégué titulaire et Roger RIEUTORT, comme délégué suppléant.12 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DES ÉLUS AU SEIN DES INSTANCES DU C.N.A.S.

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un membre du conseil municipal pour être délégué des élus au sein des instances du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.), notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 DÉSIGNE Jocelyne ROLLAND comme déléguée des élus au sein des instances du C.N.A.S.

13 - COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS CONCERNANT LES MARCHÉS PUBLICS

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée que l'article 22 du Code des Marchés Publics précise les compositions des bureaux des commissions d’appels d’offres.

Pour les communes de moins de 3.500 habitants, elles comprennent le Maire, Président ou son représentant, et trois membres du conseil municipal élus par celui-ci.

Il invite l’assemblée à désigner les trois membres ainsi que leurs suppléants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 ÉLIT, au scrutin secret, les membres ci-après pour faire partie du bureau d’adjudication et de la commission d’appel d’offres lors de l’ouverture des plis concernant les marchés publics de la commune de Pierrefort :

* Titulaire : Gilbert GLANDIÈRES (13 voix) Suppléant : Colette VIDALENC (13 voix)

* Titulaire : Roger RIEUTORT (13 voix) Suppléant : Jean-Marie VIDALENC (13 voix)

* Titulaire : Caroline BRIOUDE (13 voix) Suppléant : Daniel SALESSE (13 voix)

 DIT que cette décision vaut pour toute la durée du mandat et pour tous les marchés quelle que soit leur nature.

14 - DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un membre du conseil municipal chargé des questions de défense.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 DÉSIGNE Roger RIEUTORT comme interlocuteur privilégié pour la défense.

15 - R.I.F.S.E.E.P.

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire indique qu’avec la nomination le 1er avril 2020 de Madame Céline DELPUECH au grade de rédacteur, il y a lieu de revoir le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) pour y ajouter le cadre d’emploi des rédacteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 MODIFIE le tableau concernant l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) tel que mentionné à l’avenant joint en annexe.16 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ (Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire indique qu’à compter du 1er janvier 2021 la commune de Pierrefort, eu égard au nombre de ses agents, ne pourra plus bénéficier des tarifs règlementés de l’énergie. Il présente alors le groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique créé par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Énergies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Électrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Énergies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute- Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Énergies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Énergies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET), dont ce dernier est le coordonnateur.

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Pierrefort a des besoins en matière :

- d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- de services d’efficacité énergétique,

Considérant que le SIEDA, le SDEC, la FDEE 19, le SDEG, le SDE43, la FDEL, le SDEE et le SDET, en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Pierrefort, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

 DÉCIDE de l’adhésion de la commune de Pierrefort au groupement de commandes précité pour :

o l’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel,

o la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés ;

 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

 PREND ACTE que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

 AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Pierrefort, et ce sans distinction de procédures,

 AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

 S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

 HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Pierrefort.17 - AVENANT AU BAIL LOCATION CASERNE DE GENDARMERIE

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 25/06/2020)

Monsieur le Maire rappelle que le bail de la caserne de gendarmerie, consenti à l'État, a été renouvelé au 1er octobre 2011 pour une période de 9 années, expiration 30 septembre 2020. Il indique que le loyer peut être révisé tous les 3 ans au début de chaque période triennale, en fonction de la variation des valeurs locatives des locaux similaires.

Il soumet à l'examen de l'assemblée le projet d’avenant n°2 au bail en date du 14 mars 2012 établi par la Direction Départementale des Finances Publiques du Cantal (Service des Domaines) et invite le conseil municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- accepte les termes de l’avenant au bail concernant la location de la caserne de gendarmerie de Pierrefort, qui comprend un bâtiment regroupant six logements et un bâtiment hébergeant les locaux de service et techniques ;

- fixe le loyer à quatre-vingt mille cinq cent cinquante-trois euros zéro centime (80.553,00 euros) payable trimestriellement à terme échu sur mandatement de l’ordonnateur secondaire, avec effet rétroactif au 1er octobre 2017 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

AFFAIRES DIVERSES

AD1 : Convocation au conseil municipal

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que, dorénavant, les convocations aux réunions des commissions et du conseil municipal soient faites par voie dématérialisée, conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales. Seuls cinq membres de l’assemblée souhaitent recevoir la convocation par courrier : Daniel AMEILHAUD, Roger RIEUTORT, Daniel SALESSE, Colette VIDALENC, Jérôme VIDALENC.

Après vérification de la validité des méls communiqués aux services administratifs de la commune, l’envoi des convocations aux prochaines réunions est donc validé en mode dématérialisé pour les dix autres membres.

AD2 : Comice de la cité des vents

Jean-Marie VIDALENC donne lecture du courrier du Comice de la Cité des Vents, qui souhaite que le Comice puisse se dérouler dans des communes aux alentours de Saint-Flour. Les membres de l’assemblée ne souhaitent pas se positionner pour 2020, mais envisagent de candidater pour accueillir la manifestation en 2021. Une décision définitive sera prise après avoir pris connaissance du cahier des charges.

AD3 : Concours Aubrac

Jean-Marie VIDALENC informe l’assemblée que le Syndicat Aubrac cherche des communes pour accueillir le concours départemental Aubrac. Il présente les conditions d’accueil du concours : terrains, eau, électricité, chapiteaux, subvention à verser par la commune (5.000 €). Après échange de points de vue, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, souhaitent présenter la candidature de Pierrefort pour accueillir le concours Aubrac en 2023.

AD4 : Devenir du marché

Caroline BRIOUDE explique à l’assemblée que le Directeur du Lycée Agricole de Saint-Flour a proposé de faire travailler une classe de BTS sur les perspectives de développement du marché hebdomadaire. Mylène DELCHER et Julie HERVÉ se proposent d’aider Caroline BRIOUDE et Jean-Marie VIDALENC à travailler sur l’élaboration du cahier des charges de l’étude à mener.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.