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Déliberation - 1631265497 Rapport20210107 Site Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Pierrefort. Lien du pdf (Déliberation - 1631265497 Rapport20210107 Site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFORT

SÉANCE DU 7 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le sept janvier à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-neuf décembre deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe MATHIEU, Maire.

Étaient présents : Philippe MATHIEU, Maire ; René PÉLISSIER, Gilbert GLANDIÈRES, Caroline BRIOUDE, Jérôme VIDALENC, Adjoints ; Daniel AMEILHAUD, Mylène DELCHER, Julie HERVÉ, Marlène JOUVE, Roger RIEUTORT, Jocelyne ROLLAND, Élodie SALSON, Colette VIDALENC, Jean-Marie VIDALENC, formant la majorité des membres en exercice.

Était absent : Daniel SALESSE.

A été désignée comme secrétaire de séance : Julie HERVÉ.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres présents, la séance s’est tenue à huis-clos.

0 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0)

1 - LOTISSEMENT DES MURETS - VENTE DU LOT N°6

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/01/2021)

Monsieur le Maire rappelle que :

× par délibération du 7 avril 2011 le conseil municipal a décidé de créer un lotissement à usage d’habitation, × par délibération du 4 novembre 2016 le conseil municipal a fixé le prix de vente des terrains, × que la réception des travaux a été prononcée sans réserves le 12 février 2019 et qu’en conséquence la vente des terrains compris dans le lotissement a été autorisée à cette date,

× par délibération du 3 juillet 2019 le conseil municipal a adopté le règlement de construction du lotissement des Murets.

Il indique que, par courrier du 22 décembre 2020, Monsieur et Madame Olivier SIMONOT ont manifesté leur intention d’acquérir le lot n°6, parcelle cadastrée AB 176, d’une superficie de 771 m².

Il invite l’assemblée à en délibérer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

× DÉCIDE de vendre à Monsieur et Madame Olivier SIMONOT, aux conditions énoncées dans les délibérations du 4 novembre 2016 et du 3 juillet 2019, le lot n°6 du lotissement communal des Murets, cadastré sous le numéro AB 176, d’une superficie de 771 m², au prix de 5,00 € H.T. le m² et 6,00 € T.T.C. le m², soit 3.855,00 € H.T. et 4.626,00 € T.T.C. ;

× DIT que la construction sera réalisée conformément au règlement et au cahier des charges du lotissement, adoptés le 3 juillet 2019 ;

× DIT que tous les frais afférents à cette vente seront supportés par l’acquéreur, l’acte de vente étant établi par Maître Jean-Marie BOYER, Notaire à Pierrefort ;

× AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

2 - CHARGÉ/CHARGÉE DE L’ÉVÉNEMENTIEL ET DE LA COMMUNICATION – MODIFICATION DE POSTE

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/01/2021)

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Il indique que, lors de sa séance du 8 janvier 2020, le conseil municipal avait créé un poste de chargé/chargée de l’événementiel et de la communication, à temps non complet soit 28 heures hebdomadaires, en raison de la nouvelle répartition des missions induite par le remaniement des services administratifs. L’agent occupant ce poste a décidé de mettre fin au contrat en cours, avec effet au 10 janvier 2021. Une candidature interne a été reçue, de la part de l’agent actuellement affecté à l’accueil de l’agence postale communale. Cet agent présente les qualifications nécessaires pour le poste de chargé/chargée de l’événementiel et de la communication ; en mission secondaire, les remplacements de l’agence postale communale seraient conservés (absences, congés annuels). Ceci nécessiterait donc une modification du poste actuel, pour la durée hebdomadaire et l’indice de rémunération.

Il invite les membres de l’assemblée à se prononcer sur les modifications à apporter au poste.

Après délibération, le conseil municipal :

× DÉCIDE la modification, à compter du 8 janvier 2021, de l’emploi actuel de catégorie C à temps non complet (28 heures hebdomadaires), pour un emploi de catégorie C à temps complet (35 heures hebdomadaires), en contrat de travail de droit public à durée déterminée (C.D.D.) de 1 an renouvelable ;

× DIT que les missions principales de la personne recrutée seront les suivantes : chargé/chargée de l’événementiel et de communication ;

× DIT que la personne recrutée sera rémunérée sur le grade d’adjoint administratif – 10ème échelon - IB 389 – IM 356 ;

× DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2021 ;

× CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION – D.E.T.R. 2021 – RÉHABILITATION ASSAINISSEMENT FAVEROLLES

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/01/2021)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, lors de la séance du 27 février 2020, le conseil municipal a missionné le bureau d’études ACDEAU pour élaborer le diagnostic du système d’assainissement collectif de Faverolles, afin de définir le programme de travaux à engager pour sa modernisation. En termes de système d’épuration, l’étude diagnostique a débouché sur la conclusion suivante : la nécessité de raccorder les eaux usées collectées à la station d’épuration du bourg de Pierrefort, principalement pour des raisons environnementales. En phase PROJET, les travaux envisagés, réhabilitation des réseaux et raccordement sur le collecteur du bourg, ont été estimés à 307.051,00 € H.T. soit 368.461,20 € T.T.C., maîtrise d’œuvre et contrôles inclus. Au vu de l’importance de cette opération, Monsieur le Maire propose de demander une aide de l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

Il invite les membres de l’assemblée à en délibérer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE le projet de réhabilitation des réseaux d’assainissement du village de Faverolles proposé par Monsieur le Maire ;

 ADOPTE le plan de financement suivant :

o subvention D.E.T.R. (30%) 91.740,30 €

o subvention Agence de l’eau Adour Garonne (50%) 152.900,50 €

o autofinancement 62.410,20 €

Total H.T. 307.051,00 €

préfinancement T.V.A. 61.410,20 €

Total T.T.C. 368.461,20 €

 SOLLICITE de Monsieur le Préfet du Cantal une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour mener à bien cette opération ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.4 - DEMANDE DE SUBVENTION – D.E.T.R. 2021 – RÉHABILITATION DES RÉSERVOIRS D’EAU POTABLE DU CAMPING ET

DE SAINT-GERVAIS

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/01/2021)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une mission de recherche des fuites sur le réseau d’eau potable a été réalisée fin 2018, et a notamment mis en évidence des pertes d’eau au niveau des réservoirs du Camping et de Saint- Gervais, respectivement de l’ordre de 11 et 26 m³/jour. Une inspection visuelle minutieuse des réservoirs a été opérée par le bureau d’études Cantal Ingénierie et Territoires (C.I.T.), afin de programmer la réhabilitation de ces deux réservoirs. Le programme des travaux fait ressortir une dépense totale estimative de 153.213,39 € H.T. soit 183.856,07 € T.T.C. en incluant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de C.I.T. Monsieur le Maire précise que cette opération ne fait pas partie des axes d’intervention de l’Agence de l’eau Adour Garonne ; il propose donc de demander une aide de l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) afin de contribuer à son financement.

Il invite les membres de l’assemblée à en délibérer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE le projet de réhabilitation des réservoirs d’eau potable du Camping et de Saint-Gervais proposé ;

 ADOPTE le plan de financement suivant :

o subvention D.E.T.R. (30%) 45.964,02 €

o autofinancement (70%) 107.249,37 €

Total H.T. 153.213,39 €

préfinancement T.V.A. 30.642,68 €

Total T.T.C. 183.856,07 €

 SOLLICITE de Monsieur le Préfet du Cantal une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 pour mener à bien cette opération ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

5 - MOTION – MOBILISATION POUR LE MAINTIEN ET LA RÉNOVATION DE LA LIGNE SNCF DE L’AUBRAC

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/01/2021)

La commune de Pierrefort demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour :

 RÉNOVER LA LIGNE DE L’AUBRAC DE FAÇON COMPLÈTE ET DURABLE, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021 ;

 RÉNOVER LA CATÉNAIRE qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire) ;

 MAINTENIR LE TRAIN INTERCITÉS « AUBRAC » EN TANT QUE TET, DE LA COMPÉTENCE DE L’ÉTAT. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues ;

 CADENCER LE TRAFIC TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande ;

 RÉTABLIR LA LIGNE DE TRAIN DE NUIT Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central ;

 AUTORISER ET DÉVELOPPER LE FRET SUR TOUTE LA LIGNE afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher ;

 MAINTENIR LA PRÉSENCE HUMAINE DANS LES GARES ET À BORD DES TRAINS, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais) ;

 METTRE EN SERVICE UNE PLATEFORME DE VENTE INDÉPENDANTE, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.6 - SUPPRESSION EMPLOI

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/01/2021)

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 28 février 2019, le conseil municipal avait décidé de créer, à compter du 1er juillet 2019 un emploi d’adjoint administratif principal de 1re classe (catégorie C) à raison de 35 heures hebdomadaires.

À la suite de cette décision, le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a été sollicité. Lors de sa séance du 26 novembre 2020, il a émis un avis favorable à l’unanimité au projet de suppression d’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour 19,5 heures de service hebdomadaire.

Il invite les membres de l’assemblée à valider cette mise à jour du tableau des effectifs.

Le conseil municipal,

Vu la délibération créant au 1er juillet 2019 un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour 35 heures hebdomadaires,

Vu l’avis du Comité Technique,

- SUPPRIME à compter du 1er juillet 2019 le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 19,5 heures hebdomadaires.

7 - SUPPRESSION EMPLOI

(Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/01/2021)

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 28 février 2019, le conseil municipal avait décidé de créer, à compter du 1er octobre 2019 un emploi de secrétaire de mairie (catégorie A) à raison de 20 heures hebdomadaires.

À la suite de cette décision, le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a été sollicité. Lors de sa séance du 26 novembre 2020, il a émis un avis favorable à l’unanimité au projet de suppression d’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour 20 heures de service hebdomadaire.

Il invite les membres de l’assemblée à valider cette mise à jour du tableau des effectifs.

Le conseil municipal,

Vu la délibération créant au 1er octobre 2019 un poste de secrétaire de mairie pour 20 heures hebdomadaires,

Vu l’avis du Comité Technique,

- SUPPRIME à compter du 1er octobre 2019 le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 20 heures hebdomadaires.

AFFAIRES DIVERSES

AD1 : Atelier d’architecture « Hors les murs »

Caroline BRIOUDE, 3ème adjointe et rapporteur du dossier, présente au conseil la possibilité pour la commune de Pierrefort de postuler pour le projet d’atelier « Hors les murs » initié par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne en partenariat avec l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris – La Villette et l’École Supérieure d’Arts Appliqués en Design de Vitry-sur-Seine. Cet atelier concernerait un groupe d’une quinzaine d’étudiants, qui pourraient travailler sur le devenir de la place de la Fontaine pour la repenser, projet qui s’inscrirait dans le programme Petites Villes de Demain. Le coût pour la commune serait le logement des étudiants et un moyen de locomotion à leur proposer.

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est favorable à l’accueil des étudiants et propose la candidature de la commune de Pierrefort pour recevoir l’atelier d’architecture « Hors les murs ».

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.