Procès Verbal - PV CM 23 05 2023

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Procès Verbal - PV CM 23 05 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Bévenais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 2023)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire.

Date de la convocation : 16 mai 2023

Présents : MM. CARON Pierre, MENDOUSSE Anna, DECHENAUD Guy, BERGER Guillaume, BOUVIER-PATRON Annie, BENTAYBI Badr, COLLIN Christine, COUVERT Jean-Luc, CUZIN Corentin, GERACI Diega, ROMET Nicolas, VERGNES Pascale

Absents excusés : CACHON Marie-Claire, CAUFRIEZ Marc, PROVOOST Christine

Absent : 03

Pouvoirs : 0

Secrétaire de séance : Annie BOUVIER-PATRON

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23/03/2023 – Nomination d’un secrétaire de séance.

- Conseil Municipal des Enfants (C.M.E) : Installation

- Personnel communal : COS 38 : Souscription de prestation

- Terrain communal (ancien terrain « Guillaud ») : Convention d’usage temporaire

- Conseil Municipal : Délégation du maire

- Questions diverses / Informations :

- Travaux en cours : un point sur les travaux

- Inauguration du vendredi 09 juin 2023

- Elections sénatoriales du 24/09/2023 en Préfecture : Elections des délégués et suppléants en conseil municipal le 09 juin 2023.

- Réhabilitation de la cour de l’école : Décisions du maire : Avenant n°1 et n°2

- Finances : Ligne de Trésorerie Interactive (LTI)2/4

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Annie BOUVIER-PATRON est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il / elle accepte.

▪ Délibération 2023-13B : Conseil Municipal des Enfants (C.M.E) : Installation

Badr Bentaybi fait part à l’assemblée d’une présentation de l’installation d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de 9 à 17 ans et 8 à 10 membres pour une durée de 2 ans.

Il explique qu’un Conseil Municipal des Enfants (CME) est moins adapté au projet. Ce projet s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.

Les jeunes conseillers seront les représentants de tous les jeunes de la commune, ils pourront proposer des idées, prendre des décisions et participer à la réalisation de projets sur la commune. Les projets visés par le conseil des jeunes seront définis lors de la première réunion, et portent notamment sur les thématiques comme le sport, les loisirs, l’environnement, la solidarité, le bien être dans la commune.

Une réunion de présentation de ce conseil sera faite prochainement à l’espace Saint Joseph par M. Bentaybi. Election à prévoir pour la rentrée de septembre 2023.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la création d’un conseil municipal des jeunes et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

Pascale Vergnes et Jean-Luc Couvert font part à l’assemblée qu’il semble y avoir trop d’écart d’âge entre des enfants de 9 et 17 ans et que 9 et 15 ans serait mieux adapté.

Badr Bentaybi leur explique qu’ils peuvent essayer de 9 à 17 ans et adapter en cas de besoin. Par conséquent, le conseil municipal se réserve le droit de réviser la délibération. Une charte sera établie et sera envoyée à chacun.

▪ Délibération 2023-14 : Personnel communal : COS 38 : Souscription de prestation

Considérant l’adhésion de la collectivité, au Comité des Œuvres Sociales de l’Isère (COS 38) du 01/10/2013 Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une nouvelle prestation proposée par le COS 38 : Chèques vacances pour les agents adhérents ou non adhérents au COS 38, des collectivités territoriales afin de favoriser les départs en vacances des agents.

Il précise que les conditions d’attributions ainsi que les montants de chèques vacances sont librement fixés par la collectivité conformément aux dispositions prévues par l’URSSAF et les articles L411-18 et suivants du Code du Tourisme.

Le montant de la commande de chèques vacances ainsi que l’ensemble des frais appliqués par l’ANCV sont à la charge de la collectivité adhérente.

La collectivité règle une cotisation collective au COS 38 qui s’élèvent à 4€ par agent bénéficiaire de cette prestation. Le maire propose d’octroyer par agent titulaire en activité, un montant de 150 € par an, de chèques vacances. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’octroyer la prestation chèques vacances aux agents titulaires en activité, de la collectivité selon les dispositions stipulées ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

▪ Délibération 2023-15 : Terrain communal (ancien terrain « Guillaud ») : Convention d’usage temporaire

M. le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération du 08/11/2022 relative à l’acquisition des terrains « Guillaud » rue de la Charrière à Bévenais par la commune. Acte notarié signé le 27 février 2023. La commune en a la jouissance à compter du même jour et les biens sont entièrement libres de location ou occupation et encombrements quelconques.

Les dates de réalisation des différents aménagements prévus sur ces terrains n'étant pas connues à ce jour, il convient de faire assurer l’exploitation de ces terrains. A cet effet, ces terrains, qui seront plus désignés ci-après, sont mis à titre essentiellement précaire à la disposition du propriétaire adjacent à ces terrains, qui doit l’entretien des parcelles et de ses limites, dans l’attente de leur utilisation définitive.3/4

A cette fin, les parties ont retenu comme moyen juridique, d’un commun accord, la signature d’une convention de concession d’usage temporaire prévue à l’article L 221.2 du code de l’urbanisme selon les conditions définies sur ladite convention.

Désignation des parcelles concernées : Diverses parcelles de terrains à usage agricole, identifiées dans la table ci- après,

Commune de Bévenais :

PARCELLE LIEU DIT SURFACE (M²) NATURE AC 66 La Charrière 1980 Zone A AC 302 La Charrière 1271 Zone A AC 305 La charrière 2623 Zone A Total parcelles 5874 m²

La mise à disposition de ces terrains est consentie à l’euro symbolique. Après délibération, par 11 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à cette opération.

▪ Délibération 2023-16 : Conseil Municipal : Délégation du maire

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. Il peut en outre, par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de l’exécution des alinéas de l’article L2122-22 du CGCT.

Les délégations consenties en application du 3ème alinéa relatif à la réalisation des emprunts prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Ainsi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune, il est proposé au conseil municipal d'utiliser les facultés prévues aux alinéas de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide de donner une délégation au maire à caractère général reprenant l’ensemble des alinéas de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Charge Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions relatives aux alinéas de l’article L2122-22 du CGCT.

Il rendra compte à chacune des réunions publiques obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf article L.2122-23 du CGCT).

Questions diverses / Informations :

- Travaux en cours : un point sur les travaux

Restaurant scolaire – Accueil périscolaire et aménagement de la cour de l’école : Les travaux sont terminés. Quelques petites finitions sont en cours.

- Inauguration du vendredi 09 juin 2023 à 16h30 :

Les invitations sont terminées et envoyées.

Un traiteur est prévu pour 150 personnes. Jean-Luc Couvert signale que pour 150 personnes cela semble un peu juste, compte tenu de la présence des enfants de l’école. Le nombre sera ajusté en fonction.

- Elections sénatoriales du 24/09/2023 en Préfecture : Elections des délégués et suppléants en conseil municipal le 09 juin 2023

Il est décidé que le conseil municipal du 09/06/2023 aura lieu à 12h30 en mairie. Il est proposé en délégués titulaires : Pierre Caron, Annie Bouvier-Patron, Badr Bentaybi et en délégués suppléants : Diega Geraci, Guy Dechenaud, Christine Collin

Les membres du conseil municipal présents ce jour, nous précisent que lors du conseil municipal du 09 juin, neuf membres seront présents.

- Réhabilitation de la cour de l’école : Décisions du maire : Avenant n°1 et n°2

Décision du Maire n°1 :

Considérant le marché de travaux de réhabilitation de la cour de l’école pour mise en accessibilité PMR et aménagement de sécurité,

Considérant que des travaux supplémentaires relatifs à la déviation des réseaux ont été nécessaires, M. le maire informe le conseil municipal qu’un avenant n° 1 pour le lot n°1 : Espaces verts – Maçonnerie a est attribué4/4

pour un montant de 2 205.00 € HT

Décision du Maire n°2 :

Considérant le marché de travaux de réhabilitation de la cour de l’école pour mise en accessibilité PMR et aménagement de sécurité,

Considérant que des travaux supplémentaires ont été nécessaires à l’ajout d’une banquette béton et entourage de jeux ,

M. le maire informe le conseil municipal qu’un avenant n° 2 pour le lot n°1 : Espaces verts – Maçonnerie a est attribué pour un montant de 2 330.00 € HT

- Finances : Ligne de Trésorerie Interactive (LTI)

Compte tenu des travaux en cours et du versement des subventions plusieurs mois après la fin des travaux, une ouverture de crédit dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » a été ouverte pour une durée d’un an maximum. Les tirages seront effectués selon les besoins.

- Déménagement de la cantine actuelle et de la salle des aînés : prévu le vendredi 07 juillet à 13h30. Les bonnes volontés disponibles seront les bienvenus.

- Exposition de peinture : vernissage en mairie le vendredi 26 mai à 17h30 dans la salle du conseil municipal. Les tableaux seront déménagés dans le restaurant scolaire pour l’inauguration.

- Repas des ainés 2023 :

Anna Mendousse informe le conseil municipal qu’un changement de date a été décidé soit le 10 décembre 2023. Il faudra prévenir les ainés et envoyer une communication.

Un traiteur a été choisi et réservé, une animation musicale également.

- Commission circulation :

Installation d’une bande de ralentissement sur le parking devant la mairie qui répond à l’attente. Les nouvelles barrières prévues devant l’école ont été réceptionnées aujourd’hui.

- Bulletin municipal : M. Caron remercie Pascale Vergnes pour son implicati on et la réalisation du bulletin municipal. 

Séance levée à 21h35

Prochains conseils municipaux : le 09 juin 2023 à 12h30 et le 04 juillet 2023 à 20h