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Procès Verbal - PV CM 28 05 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bévenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à 19h30
Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire.
Date de la convocation : 21 mai 2024
Présents : MM. CARON Pierre, MENDOUSSE Anna, DECHENAUD Guy, BOUVIER-PATRON Annie, BENTAYBI Badr, BERGER Guillaume, CAUFRIEZ Marc, COLLIN Christine, COUVERT Jean-Luc, CUZIN Corentin GERACI Diega, PROVOOST Christine, ROMET Nicolas, VERGNES Pascale.
Absents excusés : CACHON Marie-Claire (pouvoir à Mme GERACI), MENDOUSSE Anna (pouvoir à M. CARON), VERGNES Pascale (pouvoir à Mme PROVOOST).
Absent : 03
Pouvoirs : 03
Secrétaire de séance : Christine PROVOOST
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02/04/2024
Nomination d'un secrétaire de séance
- Cantine scolaire : Tarif des repas de cantine scolaire : septembre 2024
- Bien vacant et sans maître : Parcelle AC n°38 : Projet de vente du terrain : Détermination d’une fourchette du prix au m?
- Finances : Budget annexe OAP Centre Bourg : DM n°1 : Equilibre des opérations d'ordre
Questions diverses :
- Elections européennes : Permanence du scrutin du dimanche 09 juin 2024
- Columbarium : Présentation du projet de columbarium.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Christine PROVOOST est désigné(e) pour remplir cette fonction qu'il / elle accepte. » Délibération 2024-12 : Cantine scolaire : Tarif des repas de cantine scolaire : septembre 2024
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SARL GUILLAUD Traiteur de La Côte St André est chargée de la confection et de la livraison des repas de la cantine scolaire de Bévenais. M. le Maire expose le courriel de la SARL GUILLAUD Traiteur du 11/03/2024 relatif à l'augmentation du prix du repas de la cantine scolaire pour la rentrée de septembre 2024, de 2.41%.
Le prix du repas actuel facturé aux parents est de 4.15 € TTC depuis septembre 2023 (location du four comprise). Pour la rentrée de septembre 2024, il est proposé une augmentation de 0.10 € soit le repas à 4.25 € (location du four à 0.16 € TTC comprise).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Fixe à 4.25 € le prix du repas de la cantine scolaire de Bévenais facturé aux parents, pour la rentrée de septembre 2024.
M. le maire rappelle que le prix du repas facturé aux parents est le prix coûtant reversé au traiteur.
Christine Provoost s'inquiète du tarif élevé du repas de cantine et demande que soit engagée une réflexion sur une tarification au quotient familial. Elle explique qu'il ne s'agit pas que les familles les plus aisées paient pour les autres. Il s'agit plutôt de moduler l'aide apportée par la commune en fonction des revenus. Plusieurs conseillers répondent que le tarif n'est pas si élevé que cela. Monsieur le Maire propose à Christine Provoost de travailler sur le sujet pour un prochain conseil municipal, notamment en comparant les tarifs pratiqués dans les communes environnantes.
M. le maire rappelle que la commune dépense entre 85 000 € et 90 000 € pour toutes les charges de l'école chaque
année et ne souhaite pas accroitre ce budget, déjà conséquent pour l'école. Fréquentation de la cantine chaque jour : environ 60 élèves
Badr Bentaybi dit que quelques remontées lui reviennent concernant le prix du repas, sans que ce soit un point de
fixation.
* Délibération : Bien vacant et sans maître : Parcelle AC n°38 : Projet de vente du terrain : Détermination d'une fourchette du prix au m2:
Retrait de la délibération : report au prochain CM
M. le maire rappelle la délibération du 01 mars 2022 relative à l'incorporation dans le domaine privé communal, de la parcelle AC n°38 présumée sans maitre, d’une surface de 478 m? constructible.
M. le maire informe le conseil municipal que ce terrain est entouré de terrains constructibles et d’une zone As, notamment celui de Nicolas Romet, conseiller municipal.
M. le maire propose dans un premier temps, de le rencontrer afin d'échanger sur le projet de vente de cette parcelle, étant donné que ce terrain est en limite de sa propriété.
M. le maire rappelle que si Nicolas Romet est intéressé par l'achat de ce terrain, il se retirera de la salle lors de la
réunion et ne prendra pas part au vote de la délibération, notamment lors de la fixation du prix de vente. Ce terrain, domaine privé de la commune, sera vendu au prix du marché. Un rendez-vous sera fixé prochainement et le sujet sera de nouveau à l’ordre du jour du prochain conseil municipal,
» Délibération 2024-13 : Finances : Budget annexe OAP Centre Bourg : DM n°1 : Equilibre des opérations d'ordre.
Le SGC Service de Gestion de Bourgoin-Jallieu, nous demande de bien vouloir prendre une DM Décision Modificative sur le budget annexe de l'OAP Centre Bourg afin d'équilibrer les opérations d'ordre (opérations non budgétaires) de la section de fonctionnement et d'investissement.
Désignation Augmentation sur crédits
D 605 : Achats de matériel, équipements et travaux 10 000,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000,00 € R 71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 10 000,00 €
TOTAL R 042 : Opérations ordre transf. entre sections 10 000,00 €
2/4 Questions diverses :
Elections européennes : Permanence du scrutin du dimanche 09 juin 2024
9 juin 2024 A 8H00 OUVERTURE DU SCRUTIN ET À 18H00 CLOTURE DU SCRUTIN
ELECTIONS EUROPEENNES Présence obligatoire de :
PRESIDENT TITULAIRE Anna MENDOUSSE
{au moins 2 assesseurs)
ASSESSEURS TITULAIRES Jean-Luc COUVERT
Guy DECHENAUD
SECRETAIRE Nicolas ROMET
Permanence / Fonction 8h00 à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00
Président Titulaire / Suppléant Anna MENDOUSSE Pierre CARON Anna MENDOUSSE Pierre CARON
Assesseur Titulaire / Suppléant | LLC COUVERT Christine PROVOOST Guillaume BERGER Diega GERACI ou Secrétaire à : |
ssesseur Titulaire / Suppléant Guy DECHENAUD Badr BENTAYBI Corentin CUZIN Marie-Claire CACHON ou Secrétaire
A Titulaire / Supplé ssesseur Tiuialre lSURAIÉANE Nicolas ROMET Christine COLLIN [Annie BOUVIER-PATRON| Christine COLLIN ou Secrétaire
DÉPOUILLEMENT : Rappel : Les membres du bureau de vote (qui sont souverains pour apprécier la validité des bulletins de vote)
se trouvent autour des tables de dépouillement en surveillance.(Rappel : scrutateurs : Aucun membre du bureau de vote)
Columbarium : Présentation du projet de columbarium par Annie BOUVIER-PATRON
Le colombarium sera implanté sur la parcelle en face du cimetière, superficie 150 m°. 4 entreprises contactées, 1 seule retenue car elle nous réalise un espace « clé en mains » qui comprend : 1 colombarium de 12 cases pouvant contenir 2 urnes, 6 caveaux cinéraires pouvant contenir 4 urnes, 1 jardin du
souvenir avec stèle de remarque, 1 banc.
Cet espace sera fermé par une clôture rigide verte sur soubassement béton, portail de 4,5 ml.
Les différents aménagements intérieurs seront délimités avec une bordure acier. Haie champêtre avec 5 essences différentes, 3 gros arbres, gazon, gravier 0.12 sur les cheminements. Coût de la réalisation 35 970 € TTC. Les travaux sont prévus pour la rentrée de septembre 2024.
Tarif pour ces concessions : Colombarium 15 ans = 300 € 30 ans = 500 € Caveau cinéraire 15 ans = 350 € 30 ans = 600 €
Dispersion jardin du souvenir : 40 €
L'ossuaire se trouve en haut à droite de l’ancien cimetière.
Annie-BOUVIER-PATRON signale que nous avons l'obligation d'installer un caveau communal. Nous ne l'avons pas pour l'instant.
Jean-Luc COUVERT explique que l'implantation du columbarium pourrait également se faire à côté du nouveau cimetière, en bas de la parcelle.
Ecole : Stationnement devant l'école
M. le maire rappelle la circulaire distribuée à l'ensemble des parents d'élèves et aux membres du conseil municipal, suite à un incident survenu la semaine dernière et diffusée sur les réseaux d'information (jointe au procès-verbal). Il semble que la distribution de la circulaire a été efficace puisque pour l'instant, le stationnement réglementaire des véhicules est respecté.
3/4 M. le maire informe également le conseil municipal qu'un article a été publié dans le Dauphiné Libéré sur ce sujet. Anna MENSOUSSE a été saisie sur le sujet et sera en charge de s'occuper de la suite à donner.
Jean-Luc COUVERT signale que le parking est souvent surchargé notamment, quand les randonneurs restent stationner pour la journée (association) et c'est un réel problème pour déposer les enfants à l'école.
Point noir sur le passage clouté : haie qui gène
Christine PROVOOST demande si éventuellement, le sens unique a été déjà proposé.
Pascale VERGNES ayant donné pouvoir à Christine PROVOOST à donner des propositions à ce sujet, face au constat de la sous capacité d'accueil du parking :
- Proposition d'un sens unique à partir du chemin de Compostelle et jusque devant l'école afin de sécuriser l'accès à l'école et pallier l'absence de visibilité au niveau du carrefour avec le chemin de la haute charrière - Dépose minute près des points propres avec une personne dédiée (bénévole) pour la traversée des enfants et le cheminement jusqu’à l'école.
M. le maire explique que sur ce principe, un pédibus a été mis en place il y a plusieurs années et que cela a fonctionné un mois et demi puis plus personne n’a voulu s'en occuper.
Il'est proposé également de changer l'entrée de l'école, par le portail de l'abri festif. M. Caron rappelle que les enseignants ne souhaitent pas que les maternelles entrent par la même entrée que les primaires.
Tourbière du Grand-Lemps : Lecture du courrier du 25/04/2024 par M. Caron
CCBE : Christine Provoost explique que la configuration du bureau communautaire a été modifiée, suite à la
démission d'un vice-président (l'élu Renage) et d'une conseillère déléguée (l'élue d'Oyeu). Une adjointe d'Izeaux (élue vice-présidente), Mme le maire de Renage et M.le Maire d'Oyeu (élus conseillers délégués sans délégation) sont entrés au bureau, afin que toutes les communes soient représentées au bureau, conformément au règlement intérieur de Bièvre Est. Tous les anciens conseillers délégués, dont Christine Provoost, ont été élus vice-présidents. Monsieur le Maire d'Izeaux est de ce fait sorti du bureau.
Les commissions thématiques ont été réorganisées. Les mairies vont être contactées pour désigner des représentants dans chacune de ces commissions.
Zone d'aménagement d'énergies renouvelables : Badr BENTAYBI informe le conseil municipal qu'une zone cartographique d'aménagement d'énergies renouvelables est obligatoire pour les communes. Il présentera le sujet début juin, lors d’une réunion dédiée et informera le conseil municipal de la date retenue.
Séance levée à 21h20.
a/a a” ) a Lettre Circulaire aux parents d'élèves
Objet : Circulation aux abords de l’école
A Bévenais, Le 23 mai 2024
Madame, Monsieur,
Un parent d'élève a tout simplement omis de mettre le frein à sa voiture.
Grâce au réflexe d’évitement salutaire de la personne à proximité, cet incident ne s’est pas transformé
en accident grave.
La voiture a été rapidement immobilisée.
Si un de vos enfants avait été à cet endroit au mauvais moment ?
Je vous laisse imaginer la situation et ses conséquences !!!
Pourtant il existe bien une signalisation qui interdit le stationnement sur toute la longueur de la rue de
la Charrière.
Personne n’est autorisé à déposer ses enfants devant l’école avec son véhicule.
Cet endroit n’est pas un « dépose minute » ni une « zone drive ».
Comment voulez-vous expliquer et convaincre les enfants qu’ils soient en famille ou à l’école, de la
nécessité de respecter les règles de vie commune, quand ces règles sont sciemment transgressées
par certains adultes ?
Cela vaut dans tous les domaines.
Lorsqu'une remarque est faite, notamment sur le sujet du stationnement, la même réponse fuse : « il
n'y a pas que moi ».
Est-ce une bonne raison pour justifier l’interdit ?
Si les comportements ne changent pas il parait inévitable que tôt ou tard nous serons confrontés à un
accident.
Je souhaite que tous, nous puissions nous concentrer sur les questions posées et nous aider à modifier
nos comportements.
Le Maire, Pierre CARON