Procès Verbal - PVCM 20260730

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Procès Verbal - PVCM 20260730 Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Lettret. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20260730)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/4

PROCES-VERBAL DE REUNION

CONSEIL MUNICIPAL DE LETTRET

SEANCE ORDINAIRE

DU 30 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente du mois de juillet à dix-neuf heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LETTRET dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Rémy ODDOU, Maire.

1. Date de la convocation : 23/07/2026

2. Support de la convocation : i-delibRE

• Nombre de conseillers en exercice : 11

• Nombre de conseillers présents : 8

• Nombre de conseillers votants : 10

Conseillers présents :

Vanessa AYE, Bernard BOHAIN, Océanne LAHMAR, Rémy ODDOU, Denis ROUSSELLE, Michel

ROUSSELLE, Sophie BEAUGEOIS, Véra CRAVEIRO-DEVOLUY,

Conseillers excusés : Salima KEBDANI (a donné pouvoir à Rémy ODDOU), Jean-Claude LAFONT (a donné pouvoir à Bernard BOHAIN), Thierry VENEREUX

Secrétaire de séance : Mme Océanne LAHMAR

ORDRE DU JOUR

3.Approbation du dernier PV ................................................................................................................ 1

5.Acquisition parcelle A245, A246 et A247 ........................................................................................... 1

6.Réalisation d’une étude G2PRO et demande de subvention ............................................................. 2

7.Recrutement Apprenti ........................................................................................................................ 3

1.Questions diverses.............................................................................................................................. 4

APPROBATION DU DERNIER PV

Il y a deux observations sur le dernier procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité sous réserve des modifications à apporter : une erreur de date de convocation (2026 au lieu de 206) et une précision sur l’intervention de M. Michel ROUSSELLE sur la délibération de convention avec T erritoires Energies 05.

ACQUISITION PARCELLE A245, A246 ET A247

M. le maire expose au Conseil Municipal :Dans le cadre des travaux de sécurisation du chemin des Genestiers, suite à l’éboulement intervenu en février 2026, il convient d’acquérir les parcelles A245, A246 et A247 à Mme Eliette GRIMAUD pour un montant d’un euro symbolique, du fait des travaux à engager.

L’acquisition sera réalisée par un acte administratif rédigé par le Cabinet Foncier.

Michel ROUSSELLE regrette de ne pas avoir été informé en amont des raisons de cette acquisition.

Le maire propose de présenter les deux délibérations pour apporter les explications. Il indique qu'il y a lieu d'acquérir ces parcelles car, d'une parcelle, il y aura très certainement des travaux à réaliser, et qu'il est préférable d'être propriétaire des terrains sur lesquels les ouvrages seront réalisés, et, d'autre part, les études elles-mêmes vont nécessiter la réalisation d'un chemin d'accès, donc autant être propriétaire dès maintenant.

Denis ROUSSELLE demande à qui incombe l’entretien en cas d’incendie sur ces parcelles.

Le Maire répond qu'une réunion sur les obligations légales de débroussaillement est prévue courant septembre pour rappeler les bonnes pratiques. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas d'habitation dans les 50m.

Etant entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité moins deux abstentions, le Conseil Municipal :

• Approuve les propositions de M. le Maire ;

• Autorise M. le Maire et les trois adjoints à signer tout acte permettant l’acquisition des parcelles A245, A246 et A247.

REALISATION D’UNE ETUDE G2PRO ET DEMANDE DE SUBVENTION

M. le maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre des travaux de sécurisation du chemin des Genestiers, suite à l’éboulement intervenu en février 2026, il convient de réaliser une étude G2PRO, afin de pouvoir, dans la foulée, lancer un marché à procédure adaptée pour réaliser les travaux.

Une demande de subvention sera adressée à la Communauté d’Agglomération pour la réalisation de

l’étude G2PRO de sécurisation du chemin des Genestiers :

Le maire propose le plan de financement suivant :3/4

Le maire enverra la demande de financement et les pièces justificatives à la CA Gap-Tallard-Durance.

Etant entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les propositions de M. le Maire ;

• Autorise M. le Maire à signer le devis ;

• Précise que le mandat sera, dans un premier temps, imputé au compte 2031, en attendant la réalisation des travaux, qui seront ensuite imputés au compte 2152.

• Précise que les crédits correspondants sont bien inscrits au budget.

RECRUTEMENT APPRENTI

M. le Maire expose au Conseil municipal :

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Un candidat potentiel a été reçu en mairie, en présence du DST de La Saulce. En effet, le fonctionnement avec l’apprenti actuel sera renouvelé : mutualisation de l’apprenti entre la commune de Lettret (qui ne peut proposer que deux demi-journées de 4 heures) et la commune de La Saulce, pour que l’apprenti soit à temps plein. Ce candidat a une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Les frais de formation seront pris en charge par le CNFPT. Il aura un contrat de 2 ans, durée de sa formation à l’ADFPA pour préparer le CAP Jardinier Paysagiste.

Le Maire rappelle que Marc, l’agent technique titulaire, doit partir à la retraite prochainement, mais sans visibilité précise sur la temporalité exacte.

Concernant la convention de partage de l’apprentissage avec la Saulce, Michel ROUSSELLE demande si un apprentissage est approprié et si le titulaire peut assumer un apprenti. Le maire répond que cela est déjà le cas avec l’apprenti actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure un contrat d’apprentissage du 14/09/2026 au 13/09/2028 conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation Service technique Agent polyvalent en milieu rural

CAP Travaux paysagers 24 mois

- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis et la commune de La Saulce.- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget principal, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire indique qu’un jeune a été recruté pour l’été à 8h/semaine pour les espaces verts.

Concernant la DECI, la commune va demander une subvention pour la pose d’un poteau incendie à la sortie du village sur la départementale, car il n’y a pas assez de débit aux poteaux actuels. Les pompiers ont déterminé l’endroit adéquat.

D’autres travaux d’amélioration auront lieu au cours du mandat, notamment concernant les lieux problématiques (les Génestiers, les Marinons, le Panier fermier).

Un conseiller demande s’il est envisageable de déplacer légèrement le panneau d’agglomération sur le trottoir pour qu’il ne dépasse pas du trottoir.

Il est demandé à quel âge les saisonniers peuvent-ils être recrutés. Le maire répond que la mairie recrutera à partir de 16 ans.

Le jeune Tournebize a fait une candidature spontanée.

Il y a une pièce de théâtre prévue le samedi 28 aout à 21h au petit jardin. Une affiche sera bientôt diffusée.

Il y a des travaux à faire sur la haie au fond du petit jardin le long du ruisseau, pour couper les acacias qui peuvent tomber.

F I N D E S E A N C E A 1 9 H 3 8

Vu pour être affiché et transmis en Préfecture le 5/08/2026, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À LETTRET, le 05/08/2026

Le Maire

Rémy ODDOU