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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Acte - AR 2025 DTM Annexe Charte Air Santé Haute Alsace
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - AR 2025 DTM annexe1 Rembt VM PersonnelLogé
Arrêté - AR 2025 DTM Annexe1 arrete creation ZFE
unknown - AR 2025 DTM annexe2 Rembt VM Transporté
Déliberation - AR 20240327 DTM reglement interieur CPv3
Déliberation - AR 2025 06 25 DTM ConvAO2 DonBosco Avt1
Déliberation - AR 20220629 dtm ConventionAO2 RPI Knoeringue
unknown - AR 2025 06 25 DTM Annexe CB2D Avenant 1
unknown - AR 2025 DTM Annexe3 Plan m2A air sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 DTM Annexe3 Plan m2A air sante)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
Aller
plus
loin
avec
une
charte
pour
la
qualité
de
l’air
à
l'échelle
du
Haut-Rhin.
Cette
charte
s'articule
autour
de
3
axes
:
Au-delà
des
mesures
déjà
mises
en
œuvre,
m2A
poursuit
et
renforce
ses
initiatives
avec
ses
partenaires
publics
et
privés.
5
La
pollution
ne
connaissant
pas
de
frontières,
il est
essentiel
CL>
de
co-constrüuire
une
démarche
hi
globale
sur
un
territoire
plus
large.
1.
Promouvoir
des
véhicules
moins
émissifs 2.
Accompagner
le
changement
des
pratiques
de
mobilité
3.
Encourager
les
systèmes
de
chauffage
moins
polluants
Une
charte
pour
la
qualité
de
l'air
est
ainsi
en
cours
d'élaboration
avec
l'ensemble
des
intercommunalités
haut-rhinoises
et
nos
partenaires
économiques.
À
travers
cette
charte
et
son
Plan
Air-Santé,
m2A
mobilise
toutes
les
énergies
du
territoire
au
service
d'une
meilleure
qualité
de
l'air
et
de
la
santé
de
tous
ses
habitants.
Ensemble,
engageons-nous
pour
la
qualité
de
l'air
!
Cette
charte
est
élaborée
en
partenariat
avec :
À
chembre
FNTR
>=
TE
C
AGRICULTURES
Mouvement
ALS®CE
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CAISSES
A TERRITOIRES
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ALSACE
Collectivité
LA
MOBILITÉ
EST EN
NOUS
européenne
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SAINT-LOUIS
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COMBUBAUITE
DE COMMUNES
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J
Agglomération
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cmaweauon
/ Centrale
7)
FAR
EST
TEL IIOITES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Saint-Amarin
et
du
Sovihboch
Vallée
de
Kaysersberg
COMMUNAUTÉ
DE
COMMAUNES
UoL
és
VA |
we
tè
PT
LE
UE
TRRMMITOIRE
DE
PRO3ETS
Direction de la Communication m2A - mars 2025
MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMÉRATION
PLAN
m
À.
AIR-SANTE POUR
UNE
ZFE
PERTINENTE
ET
EFFICIENTE
Notre
Agglomération
est
pleinement
engagée
dans
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’air
sur
son
territoire
et
au-delà
; la
pollution
atmosphérique
n'ayant
pas
de
frontières
administratives.
Cet
enjeu
de
santé
publique
mobilise
depuis
plusieurs
années
nos
élus,
nos
services
communautaires
et
notre
Conseil
de
Développement,
mais
également
nos
partenaires
institutionnels
et
économiques,
le
monde
associatif
et
les
représentants
de
la
société
civile.
Cette
démarche
novatrice
de
co-construction
constitue
l'un
des
marqueurs
forts
de
l'identité
de
m2A
et
aboutira
en
2025
à
la
signature
d'une
charte
pour
la
qualité
de
l'air
à
l'échelle
du
Haut-Rhin.
L'ensemble
des
actions
menées
par
notre
Agglomération
est
aujourd’hui
structuré
et
piloté
au
sein
du
Plan
m2A
Air-Santé
qui
vise
à
réduire
de
manière
significative
les
émissions
de
dioxyde
d'azote
et
de
particules
nocives,
à
l'horizon
2033.
Cette
feuille
de
route
à 360°
intègre
notamment
un
volet
«
Mobilités
»
et
le
déploiement
d’une
Zone
à
faibles
émissions
(ZFE)
pertinente
et
efficiente
tant
sur
le
plan
sanitaire
qu'environnemental,
économique
et
social.
Loin
des
obligations
réglementaires,
nous
faisons
le
choix
du
bon
sens
et
de
l'efficacité
avec
pour
seul
objectif
de
préserver
la
santé
de
nos
habitants,
tout
en
maintenant
la
liberté
de
circulation
de
chacun.
À
travers
notre
ambitieux
Plan
m2A
Air-Santé
et
la
mise
en
place
d'une
ZFE
respectueuse
de
chacun,
nous
faisons
le
choix
de
l’action
et
du
pragmatisme
afin
de
garantir
un
air
respirable
et de
qualité
aux
générations
futures.
Fabian
Jordan
Président
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Plan
m2A
Air-Santé,
tous
concernés !
Découvrez
toutes
les
informations
sur
le
projet
de
ZFE
et
le
Plan
Air-Santé
m2A
sur
m2A.fr/air
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 La
qualité
de
l'air
se
mesure
par
la
concentration
de
polluants
dans
l'atmosphère.
Le
Plan
m2A
Air-Santé
vise
à
réduire
deux
types
de
polluants
: les
particules
(PM,, et
PM.)
liées
aux
usages
domestiques
et
à
l'activité
économique
ainsi
que
le
dioxyde
d'azote
(NO),
polluant
traceur
du
trafic
routier.
Ce
programme
à 360°
agit
de
manière
transversale
sur
les
mobilités,
l'habitat,
l'énergie
et
la
décarbonation.
RENFORCER LES
MOBILITÉS
DOUCES
&
PARTAGÉES
+ Simplification
et
renforcement
de
l'offre
de
toutes
les
solutions
de
transport
via
le Compte
Mobilité
m2A.
GES
+ Déploiement
d'un
réseau
de
340
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
pour
un
investissement
de
4,1M<€.
+ 700
vélos
à
assistance
électrique
en
location
longue
durée
pour
un
investissement
global
de
950
000€.
+. 640
vélos
à
assistance
électrique
supplémentaires
en
libre-service
pour
un
investissement
de
3ME€
(stations
+ vélos).
+ 8M£
de
projets
en
faveur
du
développement
du
vélo
à
l'horizon
2026.
. Réalisation
à
ce
jour
de
411km
d'aménagements
cyclables
sur
le territoire.
. Mise
en
œuvre
du
Réseau
Express
Vélo
Intercommunal. +. Soutien
au
covoiturage
en
partenariat
avec
BlaBlaCar
Daily.
m2A
subventionne
le service
à
hauteur
de
100
000€.
DÉVELOPPER DES
TRANSPORTS
PUBLICS
PROPRES
&
EXEMPLAIRES,
. Modernisation
de
la
flotte
de
bus
du
réseau
Soléa
avec
une
politique
d'achat
ambitieuse.
De
2025
à 2030
: 31
bus
au
biogaz
et 4 bus
électriques
commandés
pour
un
investissement
global
de
15,4M€.
. Plan
volontaire
Particules-Ozone
en
lien
avec
ATMO
Grand
Est
qui
permet
la
gratuité
du
réseau
de
transport
Soléa
en
cas
de
pics
de
pollution.
(FE
. Lancement
du
projet
Joseph,
dispositif
d'aspiration
des
particules
émises
par
le système
de
freinage
qui
permet
leur
récupération
avant
l'émission
dans
l'air.
Cette
première
mondiale
est
actuellement
en
phase
de
test
sur
l'Agglomération
en
partenariat
avec
Transdev
et
Soléa.
ACCÉLÉRER LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE &
LA
DÉCARBONATION
DE
L'INDUSTRIE
. Pilotage
du
programme
Blue
Industries
Sud
Alsace
de
décarbonation
de
l'industrie.
. Association
COB30
«
public-privé
»
sur
le
secteur
Chalampé/Ottmarsheim
pour
le
développement
d'une
zone
industrielle
bas
carbone
(ZIBAC)
soutenue
par
France
2030
à
hauteur
de
2M€.
. Extension
du
réseau
de
chaleur
intercommunal
et valorisation
de
la chaleur
fatale
avec
m2A
Énergies
: construction
de
30
km
de
réseau
pour
récupérer
200
GWh
de
chaleur,
équivalant
à
la
consommation
de
20
000
foyers
pour
un
investissement
de
130
M€.
- Déploiement
du
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
de
2M£
par
an
destiné
aux
acteurs
locaux
pour
la
production
d'énergies
renouvelables.
Ce
fonds
a
permis
de
soutenir
plus
de
150
projets
depuis
2021.
ACCOMPAGNER LA
RÉNOVATION
DES
LOGEMENTS
É
+. Soutenir
et
accompagner
la
rénovation
de
l'habitat
privé
à
hauteur
de
15M£€/an.
+ Simplifier
le
parcours
de
l'usager
dans
l'obtention
d'aides
pour
l'amélioration
de
son
habitat
: 400
0O00€/an.
- Piloter
le Programme
d'Intérêt
Général
(PIC),
qui
permet
l'amélioration
des
logements
des
propriétaires
modestes
: 200
000
€/an.
« Étudier
la
mise
en
place
d'une
prime
énergétique
pour
les
actions
visant
à
rénover/
remplacer
les
foyers
au
bois
chez
les
particuliers.
m2A
MONTRE
ru
L'EXEMPLE
LS Y
LS
+ Verdissement
de
la
flotte
professionnelle
de
m2A
avec
40
véhicules
électriques
commandés
pour
un
montant
d'investissement
de
770
000€.
+ Prise
en
charge
de
75%
des
frais
de
transport
en
commun
pour
les agents
m2A.
. Rénovation
énergétique
des
bâtiments
m2A
à
hauteur
de
1,5 ME
entre
2024
et
2025.
. Labellisation
Territoire
Engagé
Transition
écologique
avec
l'ADEME.
+ Déploiement
de
4
stations
ATMO
Grand
Est
de
mesure
de
la
qualité
de
l'air sur
le territoire.
LA
ZFEM
EFFICIE
S&-PERTINENT
La
ZFE
m2A
a
pour
but
d'agir
sur
le dioxyde
d'azote
(NO)
qui
est
le
polluant
traceur
du
trafic
routier.
Qu'est-ce
qu'une
ZFE
?
Une
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE)
est
un
territoire
dans
lequel
la
circulation
de
certains
véhicules
peut
être
restreinte
afin
de
réduire
la
pollution
de
l'air.
Cette
disposition,
rendue
obligatoire
par
la
loi
Climat
et
Résilience
de
2021,
s'impose
aux
agglomérations
de
plus
de
150
000
habitants
telles
que
m2A.
Qui
est
concerné
?
. Seuls
certains
véhicules
professionnels
sont
concernés
par
une
interdiction
de
circuler
à
partir
de
2026 :
-
les
poids
lourds
immatriculés
avant
le
30
septembre
2001,
-
les
véhicules
utilitaires
légers
(VUL)
de
classe
N1
immatriculés
avant
le
30
septembre
1997.
. Les
autres
poids
lourds
et
véhicules
utilitaires
légers
plus
récents
sont
dans
l'obligation
de
s'équiper
d'une
vignette
Crit'Air
à
partir
du
1° janvier
2026.
. Aucun
véhicule
de
particulier
ne
sera
concerné
par
la
ZFE
de
m2A.
. Les
véhicules
d'intérêt
général
(ambulances,
police,
armée...)
pourront
circuler
librement,
tout
comme
les
engins
agricoles
et
de
collection
qui
font
l'objet
de
dérogations
sur
simple
présentation
de
la
carte
grise.
. Actions
ciblées
pour
aller
plus
loin :
Pour
améliorer
la
qualité
de
l'air
pour
toute
la
population,
m2A
propose
à
ses
partenaires
des
actions
ciblées
avec :
-
l'abaissement
de
la
limitation
de
vitesse
sur
les
axes
autoroutiers
de
l'Agglomération
dans
leur
traversée,
-
dans
le
centre
de
Mulhouse,
la
piétonnisation
et
le
développement
de
mobilités
douces,
-
l'optimisation
et
la
décarbonation
du
dernier
kilomètre
en
matière
de
logistique
et
de
livraison
de
marchandises.
1atat
Es
Quand
entre-t-elle
en
vigueur
?
La
ZFE
m2A
sera
instaurée
le
1° janvier
2026.
Amélioration
de
la
qualité
de
l'air
:
objectif
2033
pour
passer
au
vert !
Seuil UE Seuil OMS
Situation
Situation
|
en
2022
en
2033
En
pg/m
Découvrez
toutes
les
informations
sur
le
projet
de
ZFE
et
le
Plan
Air-Santé
m2A
sur
m2A.fr/air
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025