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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 287 Travaux rue des pres)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°23-287
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 27 novembre 2023, par laquelle l'entreprise DELCROIX TP SAS représentée par M. CARTIGNY Quentin, demande que le stationnement et le dépassement soient interdits et la vitesse limitée à 30km/h, du 04 au 18 décembre 2023, rue des près, dans le cadre des travaux de suppression branchements de gaz.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement et le dépassement sont interdits et la vitesse limitée à 30km/h, du 04 au 18 décembre 2023, rue des près, dans le cadre des travaux de suppression branchements de gaz.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 :. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 28 novembre2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 28/11/2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoit BOUDJEMA
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