Arrêté - Arrete 23 204 Travaux rue des pres

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Arrêté - Arrete 23 204 Travaux rue des pres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 204 Travaux rue des pres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté n°23-204

VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 07/09/2023 par laquelle LORBAN représenté par Julien LESUEUR demande que soient interdit la circulation et le stationnement, du 11 septembre au 20 octobre 2023, Rue des Près,

Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre des travaux d’assainissement, la circulation et le stationnement sont interdits, du 11 septembre au 20 octobre 2023,Rue des Près. L’accès pour les riverains est autorisé rue du quai de l’hôpital ainsi que le stationnement.

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.

Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 07 septembre 2023

Le Maire,

Sébastien SEGUIN

Publié le 07 septembre 2023

Pour le maire empêché, l’adjoint au maire

Bruno VION

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