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Arrêté - Arrete 23 205 Travaux rue de berlaimont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 205 Travaux rue de berlaimont)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°23-205
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 08/09/2023 par laquelle l’entreprise Tromont-Despierre représenté par Thomas DESPIERRE demande que le stationnement et le dépassement soient interdits ainsi que la vitesse limitée à 30km/h, du 18 septembre au 17 octobre 2023, rue de Berlaimont Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre d’un extension électrique souterraine pour alimentation des bornes électriques, le stationnement et le dépassement sont interdits et la vitesse limitée à 30km/h, du 18 septembre au 17 octobre 2023, rue de Berlaimont.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 11 septembre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 11 septembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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