Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 23 261 Travaux Lorban Rue des pres 1
Arrêté - Arrete 23 205 Travaux rue de berlaimont
Arrêté - Arrete 23 287 Travaux rue des pres
Arrêté - Arrete 23 206 Travaux rue de Berlaimont
Arrêté - Arrete 23 204 Travaux rue des pres
Arrêté - Arrete 23 288 Travaux 27 rue cambresienne
Arrêté - Arrete 23 246 Travaux rue de cartignies
Arrêté - Arrete 23 222 Travaux 30 rue des pres
Arrêté - Arrete 23 209 Travaux 13 rue de cartignies
Arrêté - Arrete 23 217 Travaux assainissement rue Saint B
Arrêté - Arrete 23 301 Travaux 1 rue de fourmies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 301 Travaux 1 rue de fourmies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-301
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 30 novembre 2023, par laquelle les Etablissements BERTIN, demande que lui soit réservé le stationnement pour positionner le camion benne de moins de 3,5t à cheval sur le trottoir et la chaussée avec présence de barrières de sécurité, du 07 décembre 2023 au 15 janvier 2024., 1 rue de Fourmies dans le cadre des travaux de rénovation.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement devant le 1 rue de fourmies est réservé pour le garer le camion benne de moins de 3,5t à cheval sur le trottoir et la chaussée avec présence de barrières de sécurité, du 07 décembre 2023 au 15 janvier 2024, dans le cadre des travaux de rénovation.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le jeudi 07 décembre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 07 décembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoit BOUDJEMA
2 0 2 3 - 310