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Arrêté - Arrete 23 246 Travaux rue de cartignies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 246 Travaux rue de cartignies)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°23-246
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 25/10/2023 par laquelle TROMONT-DENIMAL représentée par Julien DENIMAL demande que le stationnement et le dépassement soient interdits et la vitesse limitée à 30km/h, du 20 novembre au 20 décembre 2023, 20 Rue de Cartignies dans le cadre de travaux de genie civil (fonçage + tranchée en chaussée + trottoir pour banchement ENEDIS). Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement et le dépassement sont interdits et la vitesse limitée à 30km/h, du 20 novembre au 20 décembre 2023, 20 Rue de Cartignies, dans le cadre de travaux de genie civil (fonçage + tranchée en chaussée + trottoir pour banchement ENEDIS).
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mercredi 25 octobre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 25 octobre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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