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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 09 2023 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
016-211603584-20230919-D INS_20230901-DE
Reçu le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023-09-01
Communication du
rapport d'activités 2022
de la Communauté
d'Agglomération de
GrandAngoulême.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
LE DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2023.
Date d'affichage : 13 septembre 2023.
Date d'envoi de la convocation : 13 septembre 2023.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD,
Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT,
Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Romain BLANCHET à 18 h 38 pour la question relative
à l'intégration des voies et espaces communs des lotissements
« Résidence Les Jardins de l'Epineuil » et « Les Jardins de l'Epineuil 2 » dans le domaine communal.
Arrivée de Martial BOUISSOU à 19 h lors des questions diverses,
après le vote des questions soumises à délibération.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN
Romain BLANCHET avec procuration Benoît MIÈGE-DECLERCQ
Absent :
Juliette LOUIS a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20230919-D INS_20230901-DE
Reçu le 20/09/2023
Publié 1eCwnseftt municipal du 19 septerbre 2023
DELIBERATION N°2023-09-01
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRANDANGOULEME.
REFERENCE :
- Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport d'activités de l'établissement public de coopération intercommunale fasse l'objet d'une communication, par le Maire, au Conseil Municipal en séance publique. Au cours de cette séance, les représentants de la commune au sein de l'EPCI sont entendus.
Considérant que Monsieur le Président de GrandAngoulême a transmis, par courrier en date du 10 juillet 2023, le rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération ;
Après avoir pris connaissance de ce document,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O0 voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE
FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROKX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.
> PREND acte de la présentation du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême.
Fait et délibéré les jour, mois ét an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 20 septembre 2023.
Le Maire,
_ Jean-Jacques FOURNIÉ.
AR Na El:
Le : ... £
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Z
Q CERTIFIE EXECUTOIRE =
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
A Saint-Yrieix, le F3 k LE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
RAPPORT D'ACTIVITÉS|
TT" Grand Angoulème Comme tous les ans, la communauté d'agglomération publie
son rapport d'activités qui témoigne des actions engagées
par l'intercommunalité dans tous ses domaines d'action.
Depuis 2021 et l'adoption de son projet d'agglomération
« GrandAngoulême vers 2030 », ce rapport est construit sur
on Ce Et cet Re NOTE nel Vert C HI
+ une agglomération qui répond aux besoins de ses
DÉtIER
CRT Tele Con l= = lole ee = Neal gt elpt-Tore1=1nn1 cel
climatique ;
e une agglomération qui crée des emplois.
La quatrième partie de ce rapport concerne Les moyens que
one RE Ne CINE ETUIS te iele ele Tete
PAP PM ee) RTE) CEE NT ee ele ie El ER
françaises et des francais, a dû faire face à des évène-
al Ne Re Len ER IEC CR ET
changement climatique, l'inflation, l'explosion des coûts de
l'énergie et la guerre aux portes de l'Europe.
Les services de GrandAngoutême se sont donc adaptés
pour faire face et maintenir un service public de qualité
malgré les difficultés.
IP en) eee tete AURAS Re NET TE
a pris des décisions parfois difficiles dans l'optique de faire au
mieux pour les communes et habitants de GrandAngoulême.
En 2022 encore, la coopération et La proximité auront été
au cœur de notre quotidien. Je tiens à remercier élus et
techniciens pour avoir réussi à préserver cet état d'esprit
qui constitue l'essence de notre collectivité. Cette ambition
est devenue une impérieuse nécessité dans les temps que
nous connaissons.
O-Tat NT ONE RE al ELEC Re ENTRETIEN ele (IS
ST EVE AC UE CRC RE TUNe IeIEE
notamment, pour un meilleur quotidien qui préserve l'avenir
de nos concitoyens.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Xavier BONNEFONT
Président de GrandAngoulême
SOMMAIRE
Enfance jeunesse
Crèche, Relais petite enfance [RPE)
Culture
L'Alpha / École d'art
Conservatoire / La Nef
Patrimoine (PAH)
Sport / Forum Sport Santé Environnement
Nautilis / Stade d'athlétisme / Centre sportif /
Gymnase Dirac / Centre équestre
Opérations de renouvellement urbain (ORU)
Habitat
Autorisation du Droit des solS (ADS)
Cohésion sociale, Égalité femme homme, Santé
Fibre et haut-débit
Tourisme, Camping, Fleuve & Baignade
Biodiversité
Agriculture
Énergie
Mobilité
Grands projets urbains / Foncier / Friches
Tri, réduction et traitement des déchets
L'eau potable et La ressource en eau
l'assainissement
La GEMAPI et les eaux pluviales
Un territoire qui crée des emplois
Entrepreneuriat & innovation
Krysalide / Espace Carat
Implantation d'entreprises
Commerce
Économie Sociale et Solidaire {ESS}, emploi et insertion
Formation & enseignement supérieur
Immobilier et foncier d'entreprise
Marketing territorial
Partenariats financiers et coopération internationale
Des moyens pour agir...
Budget
Finances
Direction des Ressources Humaines
Commande publique
Vie institutionnelle et relations aux administrés /
Âffaires juridiques
Direction des Systèmes d'Information (DSI]
Communication
Maintenance Patrimoine
Patrimoine foncier et immobilier
Conduite d'opération
Atelier mécanique
Espaces publics
Information Territoriale
©
J
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99
Conception : Direction de La communication de GrandAngoulême / Maquette et mise en page : Cyrielle Lebon / Photos : William Denizet, Carole Richard, Franck Giannelli, Jean-Daniel Guillou / Tirage :
1008 exemplaires / imprimeur : Valantin - juin 2023 LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil de développement, acteur reconnu de la démocratie participative, est un tieu de participation citoyenne composé d'habitants, d'acteurs et de représentants des communes. Il rend des avis et contributions sur les politiques publiques menées par l'ag- glomération.
Des travaux menés en prise directe avec
les préoccupations des habitants
En 2022, GrandAngoulême a saisi
le Conseil de développement sur le
schéma des mobilités et la démarche
Cartéclima ! En parallèle, les groupes
projets ont poursuivi leurs travaux sur
des approches transversales : « Après
crises ? », « Transitions écologiques »,
« Alimentation - Agriculture » renforcées
par des temps de rencontre avec les habi-
tants. Cette forte implication est renforcée
par un travail en réseau avec Les coordina-
tions régionale et nationale des Conseils
de Développement.
« Participation citoyenne » : La signature du
nouveau Logo et de son identité graphique
Après 20 ans d'existence, Les membres
ont souhaité renouveler l'identité visuelle
du Conseil de développement an l'accom-
pagnant d'un slogan qui parlera au plus
grand nombre : « Donnons notre regard
sur le territoire de demain ».
EAU DAT
rendez-vous sur notre site internet :
tete ‘ Participation
GrandAngoulême
Conseil de développement
LESTERIER
ERISRISE
héthhbiis
2e
LEA
89 membres actifs
Hg N %
‘ Près de
1700 heures
d'engagement citoyen
Une agglomération plus
proche de ses habitants
L'agglomération, au côté des communes, propose et met en œuvre de
nombreux services aux habitants. Bien au-delà de la gestion d'équi-
pements structurants nécessaires, Les actions déployées s'inscrivent dans une cohérence d'ensemble et une coopération permanente.
Sur l'enfance et La jeunesse, le réseau de coordination de Grand- Angoulême a mis en place un service mutualisé d'Accompagnement Santé Partagé en Crèche. Une Référente / Accompagnant Santé Partagé a en eu APPART CNT Re CANNES R
L'action culturelle se décline au travers de ses principaux équipements
emblématiques, son service de médiation de l'architecture et du patri-
Monet PAP PI PRET Need uIE a RCanioilsS
partagé avec Les 38 communes, auprès du Ministère de La Culture afin de conserver Le label « Ville et Pays d'Art et d'Histoire ». .
OR Coin RS OR ATEN ET E CII EN TE
cation Artistique et Culturelle renforce GrandAngoulème dans sa One one NEC ELEVEUR ele: Loi tele El
tention des jeunes du territoire. L'éducation artistique et culturelle est
indispensable à La démocratisation culturelle et à l'égalité des chances.
La politique sportive de GrandAngoulême rayonne à travers des dispo-
sitifs de soutien aux manifestations et aux sportifs de haut niveau, par
ses équipements structurants et par la réalisation du Forum Sport
SE Tone Tete ect eo EU ee ER ECC CRE LINE A
En effet miroir aux PEAC, GrandAngoulême met en place en 2022 les premiers Parcours d'Education des Activités Physiques et Sportives
{PEAPS) pour Les enfants du territoire en lien avec l'Éducation Nationale et les communes.
La mission d'Opération de Renouvellement Urbain intervient à
l'échelle du territoire (démolition, reconstitution de l'offre} et poursuit HE CeuiE CHERE NC C ee ECC IEC) CCR renouvellement urbain, auprès des bailleurs et assure Le suivi opéra- tionnel, financier, La communication et La concertation du projet.
La politique de l'Habitat menée par GrandAngoulême en lien avec les baitleurs sociaux a permis en 2022 de financer 111 logements sociaux. Tourné vers l'usager, GrandAngoulême Habitat délivre auprès des usagers conseils en rénovation énergétique, sortie d'insalubrité, etc., en partenariat avec Les communes fortement impliquées dans le
Programme Local de l'Habitat 2020-2025.
La cohésion sociale, La santé, l'égalité femmeshommes sont désormais des champs que GrandAngoulême investit aux côtés des communes,
du Département, de l'État, le Centre Hospitalier et autres institutions
ou associations. Le dispositif « Demandez Angela », l'ouverture de la
maison sport santé en sont les actions notables en 2022.
Le tourisme est également une des compétences exclusives de l'ag-
glomération qui est Le principal financeur de l'Office de Tourisme du
Pays de l'Angoumois. Ce dernier travaille au développement d'activités, à La promotion du territoire, à l'amélioration de l'accueil des touristes. L'agglomération s'inscrit dans cette dynamique dans la gestion du
camping du plan d’eau et des baignades de Vindelle et Marsac, la finali-
sation de La mise en valeur des sentiers touristiques des communes et ERA EN EE EN) NRA )IN MINI ne CT ITR +10 % par rapport à 2021
ont fréquentés
les 2 ALSH communautaires
pendant les vacances
Après une phase expérimentale en
2022, extension progressive sur les
38 communes du dispositif « Aller
Vers » les jeunes,en partenariat
avec le CI (Centre Information
Jeunesse), pour apporter l'infor-
mation Jeunesse au plus près des
jeunes du territoire, seton 3 axes :
Aller à La rencontre des jeunes où
ils sont ; renforcer la communi-
cation numérique et thématique ;
créer un maillage territorial de
correspondants Info Jeunes sur le
territoire.
B € BE h La RAI at
N Î d
ALSH ALVÉOLE / CUISINE CENTRALE / COORDINATION COMMUNAUTAIRE ET DE PROXIMITÉ
GrandAngoulême gère 2 accueils de loisirs pour les 3-17 ans : l'un en régie directe (ALVÉOLE, à Dirac}, l'autre via l'association Effervescentre, en multi-site à Sireuil, Mouthiers et Roullet. Une cuisine centrale Enfance-Jeunesse, installée dans les locaux de l'ALVÉOLE, élabore les repas pour le centre de loisirs et pour les 2 sites de la crèche des Poussins. Par ailleurs, GrandAngoulême assure également des missions de coordination Enfance Jeunesse, à l'échelle communautaire et en proximité
Depuis 2021, les demandes d'accueil augmen-
tent dans Les deux ALSH communautaires.
Les deux accueils de loisirs ont optimisé au
maximum leur capacité pour y répondre,
mais La fréquentation croissante particu-
lièrement pour les moins de 6 ans et Les
adolescents, aussi bien les mercredis que
pendant Les vacances, contraint à placer de
nombreuses inscriptions sur liste d'attente.
À L'ALVÉOLE, les familles ont participé, de
plus en plus nombreuses, à des projets asso-
ciant d’autres services de GrandAngoulême :
projet « arts plastiques » avec l'école d'art de
GrandAngoulême, projet « La vie de Château »
avec le service Pays d'Art et d'Histoire. La
structure poursuit également sa dynamique
autour du développement durable, avec l'ins-
tallation d'un poulailler dans les jardins de
l'ALVÉOLE en 2022. Un potager est en projet
pour 2023, qui vivra au fil des saisons grâce
aux enfants et dont Les récoltes seront utili-
sées par la cuisine centrale.
Effervescentre connait La même dynamique,
avec une forte augmentation pendant les
vacances d'août {accroissement de l'ampli-
tude d'ouverture} et de fin d'année. Pendant
l'année, Les ados ont bénéficié d'animations
dans les locaux jeunes de Vœuil et Giget
et Roullet (studio numérique à disposi-
tion) et d’un échange avec de jeunes espa-
gnols autour de La biodiversité porté dans
le cadre du dispositif de GrandAngoulême
« L'Europe commence ici ».
Le travail de la coordination communau-
taire s'articule autour de la Convention
Territoriale Globale (CTG) signée depuis 2019
entre GrandAngoulême, les 38 communes
et La CAF. Dans ce cadre, les 4 réseaux de
professionnels qui ont vu le jour, co-animés
par la CAF et GrandAngoulême, sont une
vraie plus-value.
Concernant La Petite Enfance, le réseau
des RPE (Relais Petite Enfance) reste
toujours très dynamique et force de propo-
sition pour mettre en œuvre la 2° édition
de la journée des assistantes mater-
nelles, visant à valoriser cette profession
en manque de recrues. Une conférencière
reconnue dans le domaine de la Petite-
Enfance a attiré plus de 80 assistantes
maternelles du territoire pour échanger
sur les bienfaits de l'observation chez Le
jeune enfant. Sur Le sujet de la Jeunesse,
la coordination communautaire a mis
en place Le 1* Forum Professionnel des
Partenaires et Acteurs Jeunesse du terri-
toire de GrandAngoulême. Cet évènement
a eu lieu Le 15 novembre 2022, à Carat.
Environ 90 professionnels ont participé
à ce premier rendez-vous, qui a vocation
à être reconduit tous les ans, autour de
thématiques importantes pour La jeunesse Les équipements Petite Enfance de GrandAngoulême comprennent la crèche des Poussins {98 berceaux répartis sur ? sites de 49 places, à l'Isle d'Espagnac et à Champniers] ; le Relais Petite Enfance des « Petits Papillons » à Roullet ; le RPE « Petit à PETIT» de Dignac et le LAEP {Lieu d'Accueil Enfants Parents}, situé dans les locaux du RPE de Dignac. La crèche est gérée par une équipe pluridisciplinaire de 36 agents, les RPE et le LAEP sont animés par des Éducatrices Jeunes Enfants (E.J.E.] et une Psychomotricienne.
En octobre 2022, le RPE de Roullet a
fêté ses 10 ans d'ouverture, en présence
des élus, des partenaires institutionnels
dont La CAF, et des assistantes mater-
nelles et familles du territoire, qui sont
ses usagers au quotidien. Cet évènement
a été l'occasion de revenir sur le rôle
essentiel du relais ces dernières années
dans le maillage territorial en tant que
lieu ressource pour les familles et les
professionnelles de La petite enfance, ces
dernières étant fragilisées depuis la crise
sanitaire. Le besoin d'accompagnement
et de valorisation de cette profession est
un des objectifs prioritaires des deux RPE
communautaires comme pour les 7 autres
Relais Petite Enfance des communes
du GrandAngoulême. La gestion des
demandes d'accueil d'enfants de 0 à 3 ans
constitue également une part importante
du travail des RPE, mais la tension sur les
places disponibles, tant en accueil indivi-
duel qu'en accueil collectif, ne permet pas
hélas de toutes les satisfaire.
Malgré la poursuite des protocoles sani-
taires (allégés} en,2022, La Covid a continué
à perturber Le fonctionnement de La crèche
durant le premier semestre, entrainant
la fermeture ponctuelle de 2 services
pendant quelques jours. ’
Une inondation due aux intempéries
et la canicule de l'été ont accentué les
contraintes de fonctionnement, mais
l'équipe de La crèche a su y faire face pour
maintenir La qualité de l'accueil.
Des journées pédagogiques dédiées aux
agents ont été mises en place en 2022.
Elles permettent aux équipes d'échanger
sur la pratique professionnelle, dans Le but
d'une amélioration constante de la qualité
de service.
Dans Le cadre de la modification de La légis-
lation professionnelle, une démarche d'ac-
compagnement en ressources humaines a
été lancée, pour adapter Le fonctionnement
de la crèche au nouveau décret. À l'issue,
l'équipe a recruté une psychomotricienne
pour répondre aux problématiques rencon-
trées au quotidien par le personnel, Les
enfants et être également une ressource
pour les parents. Un pool de remplace-
ment de 2 agents a par ailleurs été créé,
pour garantir La continuité du service.
Avant La fermeture estivale, la crèche orga-
nise tous Les ans une « garden party » dans
les jardins. C’est l'occasion d'un temps
d'échange entre parents, agents et enfants,
lors d’un moment convivial autour des
préparations sucrées de la cuisine centrale.
NE
à la crèche des Poussins
accompagnés de 68 assistantes
maternelles ont fréquenté
les Relais Petite Enfance
de Roullet et Dignac
AU niveau des Relais Petite
Enfance, travail de partenariat
avec Pôle Emploi pour promouvoir
le métier d'Assistant maternel
auprès des dernandeurs d'em-
ploi du territoire, via des sessions
d'information auprès des conseil-
lers de Pôle Emploi. de GrandAngoulême touchées par nos projets culturels portées par le service culturel de GrandAngoulême La Direction de la culture conduit la politique culturelle et de l'image de GrandAngoulême. Déclinée par les équipements culturels communautaires (Conservatoire, École d'art, médiathèque l’Alpha et le réseau de lecture publique, La Nef, Service Pays d'Art et d'His- toire) et le pôle programmation et coordination des parcours d'éducation artistiques et culturels, elle est construite en partenariat avec les communes. Les Parcours d'Éducation Artistique et Culturelte {PEAC), les Soirs bleus et Le Festivat Mars en Braconne, constituent Les principaux projets d'action culturelle. En 2022, grâce à l'engagement toujours renou- velé des équipes, l'ensemble des projets et partenariats, ont été menés à bien. En septembre 2022, l'obtention du « Label 100 % EAC » délivré par Le Haut Conseil de l'Éducation Artistique et Culturelle renforce GrandAngoulême dans sa démarche volon- tariste et partenariale dans la conduite des PEAC. Le service culture poursuit Le pilotage de l'ensemble des dossiers relatifs à l'image et La bande dessinée pour l'agglomération. La politique de l'image est aujourd'hui structurée : par l'accompagnement stratégique et logistique et Le suivi général du Festival international de la bande dessinée ; la participation aux Conseils d'adminis- tration aux structures de la Cité inter- nationale de La bande dessinée et de l'image, l'École européenne supérieure de l'image et l'association pour Le déve- loppement de la bande dessinée ; la valorisation des auteurs, autrices de bande dessinée, éditeurs, éditrices, ateliers et studios d'animation par les principaux projets structurants : les Fantômes de GrandAngoulême, les ateliers itinérants des PEAC, les univers graphiques des livrets de communication. La Direction de La culture pilote aussi le projet de Sentier métropolitain de GrandAngoulême, qui fédère les acteurs culturels du territoire dans le cadre du projet européen Hub In, pour prendre forme progressivement à l'horizon 2024. 2023 marquera la finalisation du projet de développement culturel de l'agglomération 2022/2026 visant à faire rayonner Les 38 communes à travers cinq grands enjeux culturels : e La lecture comme facteur d'inclusion et d'équité des chances pour la jeunesse et La toute petite enfance » La nature comme territoire d'expression artistique et d'engagements écoresponsables ° La solidarité et l'équilibre territorial dans La conduite des politiques culturelles ° L'enseignement et l'éducation artistique: facteur d'émancipation de La personne et du citoyen e La politique de l'image: enjeu de démocratisation Les projets culturels de l'agglomération se déclineront en corrélation avec ce projet jusqu'en 2026. UN SERVICE AUX COMMUNES
Depuis 2022, l'Alpha est engagé
dans ta mise à jour de son projet
CRETE ET EU ET TE
ration de La dynamique de coor-
dination avec les bibliothèques
CCC Leu EE
territoire de l'agglomération.
BR CERCLE ACTES
OL LUe TE et it TONER Te
Ce die CENT
l'accès à une offre diversifiée de
découverte culturelle, le déve-
loppement de projets favorisant
l'inclusion sociale et numérique,
l'éveil culturel et l'accompagne-
ment à la parentalité. Une atten-
(Tete a te LR ee ea TS
aux nouvelles attentes et usages
L’ALPHA
L'offre de lecture publique se structure autour d’un équipement communautaire - là médiathèque intercommunale l'Alpha, qui coordonne au sein d'un réseau informatisé 17 bibliothèques communales. Le territoire de GrandAngoulême compte 30 bibliothèques municipales. Cela représente une bibliothèque pour 4 600 habitants environ.
2022 aura été à La fois une année de reconquête des publics | .
dans un contexte de reprise d'activité après la crise sanitaire, e*2 +2
mais aussi de préfiguration pour Le Projet Culturel, Scientifique, | CN, Éducatif et Social de l'Alpha ainsi que pour Le développement du | dr 8
réseau de lecture publique de GrandAngoulême. 150 000
La redynamisation de l'offre culturelle de l'Alpha a été réalisée tree
tout d'abord par la mise en place d'actions culturelles portées
par Les équipes de La médiathèque en lien avec les collections de |
l'établissement, au plus près du terrain et des publics.
En parallèle, une nouvelle structuration de La saison culturelle
a été imaginée autour d'actions de médiation conçues par les
différentes équipes de l'Alpha, ainsi que d'événements transver-
saux qui réunissent les différents « mondes » de La médiathèque.
En 2022-2023, deux nouveaux temps forts de programmation ont
ainsi été créés : un rendez-vous festif à La rentrée de septembre,
et un temps fort thématique au printemps.
T 240 000
prêts de documents
des établissements de lecture
publique, dans un esprit de
tiers lieu et d'écoresponsabilité.
Des priorités qui découlent des
One SEAT IEG IE
d'agglomération et du projet
GrandAngoulême vers 2030.
Dans cet esprit, la première édition « l'Alphabulleuse », le
nouvel évènement annuel de rentrée de l'Alpha,s'est déroulé
le samedi 24 septembre 2022 sous La forme d'un événement
culturel éclectique, festif et convivial.
Cette première édition aura été une grande réussite avec une
très riche programmation artistique et culturelle proposée toute
la journée, qui a été suivie par plus de 2500 personnes.
= 13000
adhérents
ÉCOLE D'ART
L'école d'art est implantée sur trois sites : « Le Plateau » au centre-ville d'Angoulême ;
« Le Laba » Angoulême Basseau, « Les ateliers » à Dirac.
L'école d'art est un lieu où se croisent pratiques amateurs, scolaires du primaire jusqu'au lycée et à l'enseignement supérieur.
Work in progress, interactivité et nouvelles technologies dialoguent autour d'une théma- tique, « Seconde nature ».
L'école d'art de GrandAngoulême s'engage aussi à l'échelle nationale sur un plan admi- nistratif et pédagogique à travers ses activités au sein de l'APPEA, l'association de classes préparatoires publiques aux concours des écoles supérieures d'art.
L'art d’éveiller
Ces ateliers pour adultes souhaitant prati-
quer une activité artistique avec de jeunes
enfants, ont été réalisés en complémen-
tarité avec Les activités proposées dans le
cadre des PEAC.
x # 425 30
Exposition de travaux d'élèves
à l'Hôtel Saint-Simon
Après deux années marquées par la crise
sanitaire, l'école d'art a pu se retrouver
au sein d'une exposition collective, afin
de croiser et partager les regards sur les
réalisations issues des ateliers publics.
D'un jardin l'autre - chemin faisant, l'école
d'art a travaillé en 2021-2022 autour du
thème « FRANCHIR ».
Summer Programm
Dans le cadre de la professionnalisation de étudiants
jeunes diplômés, lé Summer Programm places d'ateliers en classe préparatoire post bac a accueilli 3 jeunes artistes au Labo de pratique artistique
l'école d'art dans le cadre de l'été culturel
de la DRAC.
Cette résidence permet de participer acti- 7
vement à la vie du quartier de Basseau. 1 2
projets artistiques
en milieu scolaire dans le cadre des PEAC 10 BE Ï IN p= Le conservatoire de GrandAngoulême, classé à rayonnement départemental par l'État, est impliqué dans la formation des artistes amateurs et préprofessionnels en musique danse et théâtre, auprès du public scolaire à travers des actions de sensibilisation ainsi que dans la diffusion de représentations sur l'ensemble du territoire. 2022 a permis de mettre en chantier La refonte du projet d'établisse- ment en concertation avec les équipes enseignante, administrative et technique du conservatoire. Ce travail a été mis en perspective avec les projets de développement culturel de l'agglomération et de réhabilitation du bâtiment principal de La place Henri Dunant, enjeu majeur pour l'établissement dans Les années à venir. Le projet avec l'école de musique d'Hildesheim - ville Allemande jumelée avec Angoulême - qui avait été interrompu par la crise sanitaire a vu son aboutissement le 25 octobre à l'occasion d'un concert unique au théâtre d'Angoulême. Ce concert à réuni l'har- monie de l'école de musique d'Hildesheim, l'harmonie d'Angoulême ainsi que l'orchestre Berlioz du conservatoire de GrandAngoulême. Pour l'occasion, le programme incluait la création d'une œuvre commandée à deux compositeurs qui célèbre les deux territoires. Bien que des restrictions sanitaires aient été encore en place en début d'année, les représentations dans Les communes ont repris. Les spectateurs ont renoué avec Les rendez-vous régu- liers de diffusion du conservatoire. 5 = à ] IF e programme de represe! GlosEReE TAERE) mr LE Das | | pu être entierement réalise ( Etuis ER Tee) E | un NL 4 2 3 ace en depui A -Re ERET CRC ise sanitaire. Les CET MERE être envisagées an veau à partir de ta rentrée de septembre 2022, après que les élèves aient eu le ani SHÉE] r préparer Le programme, soit au mois de | . HE tele: a| . Te / JU 1 1 CR RP —— ee = La Nef poursuit son projet artistique et culturel en contribuant au maillage artistique, culturel et social du territoire. Au-delà des concerts et de la création de parcours de développement profes- sionnel pour les artistes du territoire, c'est Les musiques actuelles sont devenues en quelque sorte un patrimoine mondial de l'humanité, elles se globalisent tout en s'enrichissant des particularités locales et deviennent ainsi un faéteur de cohésion sociale et de bien-être collectif. La NEF s'inscrit dans un rêle territorial et social qui se décline sur trois volets : La conquête d’un public toujours plus large, le soutien aux productions amateurs locales et le déve- loppement de nouveaux partenariats artis- tiques et culturels aux côtés des acteurs culturels locaux. S'adressant en matière de diffusion,au grand public {[Vianney, Angèle, Eddy de Pretto....] comme aux initiéle}s [Vitalic, Wax Taylor, Izia...] en matière de diffusion, la NEF s'est également fixé des objectifs forts en matière d'accompagnement professionnel des musiciens et de soutien aux pratiques amateurs. En 2022, 10 projets artistiques ont été accompagnés, et notamment St Graal, le vainqueur du tremplin du prin- temps de Bourges 2022 qui a bénéficié du parcours de soutien aux talents locaux « booster d'ambition musicale » de la Nef, 4000 scolaires qui ont bénéficié de parcours d'éducations artistiques et culturelles, une activité centrale qui a pu être maintenue par La NEF pendant cette période de pandémie. Des productions et des actions hors Les murs se sont également déroulées à la Couronne, à Soyaux, à Chalais, à Magnac- sur-Touvre, au Jardin Vert d'Angoulême, à lEPHAD de Soyaux, à L'Alpha, au FRAC, au Bêta et à La Scène Nationale d'Angoulême. ere ®, 082 k ci Tr y 1 employées sur l’année | (Orchestre et Théâtre À l'École) sur 5 communes de GrandAngoulême. | sur les manifestations M Ÿ 17! %
5, ..
Le ministère de la Culture attribue le label « Ville et Pays d'art et d'histoire » aux terri-
toires qui animent, préservent et valorisent leurs patrimoines, leur architecture, leurs
paysages et leur cadre de vie. L'Angoumois est labellisé Pays d'art et d'histoire depuis 1997. Le service Pays d'art et d'histoire met en œuvre la convention sur l'ensemble des 38 communes de GrandAngoulême.
Un premier outil numérique de valorisa-
tion du patrimoine : la maquette 3D retra-
çant l'évolution de la ville d'Angoulême
au travers de cinq grandes périodes
historiques.
Positionnée au musée d'Angoulême,
l'usage de la maquette est individuel et
autonome. Le visiteur bénéficie d'une vue
« à vol d'oiseau ». Les commandes tactiles
permettent de se déplacer tout autour de
la ville et de zoomer sur des ensembles.
Deux scènes animées mêlant dessins BD
et 3D ont été conçues pour compléter la
découverte. Cet outil a été produit par
GrandAngoulême en partenariat avec
l'institut national de recherche archéolo-
gique préventive [Inrap), avec Le soutien de
la DRAC Nouvelle-Aquitaine, de La Région
Nouvelle-Aquitaine et du département de
la Charente.
> + 2
Le PAH est intervenu sur
=>
À dE. D —- +
de GrandAngoulême
Le bilan de La convention PAH signée en
1997 a été réalisé au second semestre 2022.
IL porte sur l'appréciation de la politique
menée en termes de qualité architecturale,
urbaine et paysagère sur 10 ans ; Le bilan
d'activités en termes de sensibilisation des
habitants, du public jeune et des touristes ;
les partenariats et Les financements dédiés
au label. Le document constitue l'étape
préalable obligatoire avant de débuter
tout travail de renégociation des conven-
tions Villes et Pays d'art et d'histoire. Le
bilan achevé en novembre a été approuvé
par la DRAC. IL permet à GrandAngoutême
d'amorcer le travail de renégociation de La
convention PAH à compter de janvier 2023
pour une durée de 14 mois.
ont été touchées
par les actions du PAH La politique sportive de GrandAngoulême a vu le jour en 2018. C'est une politique encore jeune mais qui ne cesse de se développer et de progresser à travers une compétence facultative : « soutien et dévelop- pement des activités et manifestations sportives du territoire concourant
à son attractivité ». Pour 2022, cela représente une douzaine de manifes-
tations soutenues, 7 clubs de 1°" et Z niveau amateur, 3 clubs semi-pro-
fessionnels, 13 sportifs sur liste ministérielle et un club professionnel.
C'est aussi la mise en place des premiers Parcours d'Éducation des
Activités Physiques et Sportives (PEAPS].
| Pour cette 13 édition, après une édition 2021 dans une configuration encore légèrement dégradée en raison de la crise sanitaire, c'est le retour à un format sans contrainte, simi- laire donc à 2019.
Avec plus de 11300 visiteurs, cette
fréquentation est en hausse.
D Les exposants et Les bénévoles ont
4/6 répondu une fois de plus présents, puisque
| l'évènement atteint un nouveau record
d'exposants avec 146 participants et plus
| de 1 700 bénévoles.
Au total ce ne sont pas moins de 32 espaces
de pratiques pour 270 créneaux d'ani-
mation et plus de 80 disciplines qui sont
représentées.
Plus de | |
7 | NAUTILIS
L'année 2022 est une année de retour à la normale pour le centre Nautilis après 2 années où le complexe a été fermé pendant plusieurs mois dans le cadre des mesures COVID. Pour les clubs, cela s’est traduit par le retour des compétitions avec 20 manifestations accueillies en 2022 dont les Championnats de France N2 de sauvetage en avril, organisés par l'ASSA.
Du point de vue de la fréquentation géné-
rale du site, La partie aquatique n'a pas
encore tout à fait retrouvé sa fréquentation
de 2019. L'ensemble des publics (usagers,
scolaires, clubs) est en baisse en 2022
comparativement à 2019. Cela se traduit
par près de 292000 passages en 2022
contre 349 000 en 2019.
En revanche, pour la partie patinoire, la
fréquentation est en augmentation de
21,73 % par rapport à 2019. Cette augmen-
tation est en partie liée à La fermeture de
la patinoire de cognac en août 2021 mais
aussi à un attrait pour cette activité qui
a été constaté au niveau national par le
Syndicat national des patinoires.
PERSPECTIVES 2023
L'année 2023 sera encore une année atypique pour Le centre Nautilis suite à La mise en place par GrandAngoulême du plan de sobriété énergétique consécutivement à La très forte augmentation, fin 2022, du coût des fluides (notamment l'électricité et Le gaz).
20 manifestations
dont les Championnats
de France N?2 de sauvetage
& +21,73 %
de fréquentation
de la patinoire
13 compétitions
STADE D'’ATHLÉTISME
Le stade, c’est 1 responsable du site et
3 agents polyvalents pour permettre et
développer la pratique de l'athlétisme sur
l'agglomération. Le service assure l'en-
tretien intérieur et extérieur, l'accueil des
différents publics et la surveillance du site
du lundi au samedi, ainsi que les compéti-
tions Le week-end.
CENTRE SPORTIF
13 compétitions se sont déroulées, dont
8 organisées par le G2A, 3 par l'UNSS et
2 rencontres USEP. 11 établissements
scolaires, 4 clubs et Le public individuel.
Cela représente 4500 personnes ayant
utilisé dans l'année les 2 pistes et les
ateliers pour La pratique de l'athlétisme.
Le Centre Sportif accueille Les clubs et
tout autre public 7J/7J pour les 3 activités
(tennis, squash et badminton].
Plusieurs facteurs expliquent la baisse de
17 % de fréquentation (6855 séances en
2022 contre 8022 en 2019):
2. plusieurs alertes canicules ;
3. début de La crise économique ;
4. état de l'équipement.
155 abonnements ont été vendus en 2022
contre 169 en 2019 soit une baisse de 8 %.
Les recettes sont en baisse de 3 % par 1. présentation obligatoire du pass sanitaire
jusqu'en août ;
clubs
rapport à l'année 2019.
GYMNASE DIRAC
L'équipement est utilisé par les 2 clubs de
basket (12,5 heures] et tennis (9,5 heures)
pour des créneaux d'entraînement dans
la semaine et l'organisation de compéti-
tions le samedi. L'association Drone Racing
Arena 16 utilise l'installation Le dimanche.
activités
tennis, squash et badmington
Le Tennis ballon Angoumoisin s'entraîne
2 soirs par semaine. IL est utilisé chaque
mercredi et pendant Les vacances scolaires
par les enfants du centre de loisirs. Les
3 écoles de Garat, Bouëx et Dirac utilise
également le gymnase sur un cycle de sport. basket et tennis
CENTRE ÉQUESTRE
Pour ce troisième mandat de délégation de
service public qui arrivait à son terme au
31 août 2022, le fonctionnement et l'exploi-
tation du centre équestre GrandAngoulême
a été confié pour une période de 8 ans à
l'association UCPA.
Le début d'exploitation montre de nombreux
points de satisfaction dont la mise en
| place des premiers Parcours d'Éduca-
tion des Activités Physiques et Sportives
(PEAPS) au sein de l'équipement. Accueil
de 3 classes issues de 3 communes
de l'agglomération, pour 86 séances
chacune, sur la période de septembre à
décembre. Ceci représente 18 séances
au total pour un montant de 5400 €.
Mise en place
des premiers
PEAPS de travaux ou en études
14
livrées, en cours
investis depuis 2016
par GrandAngoulême
L'année 2022 est marquée par l'inauguration et le lancement d’un certain nombre d ‘opéra- tions sur chacun des deux quartiers en renouvellement urbain qu'elles soient inscrites dans la maquette financière de l'ORU ou qu'elles soient issues de l'effet levier entraîné par l'ORU. Toutefois les maîtres d'ouvrage continuent de témoigner sur les difficultés notamment financières pour mener à bien leurs opérations créant un certain ralentissement dans le déploiement de l'ORU.
Concernant les opérations hors site, sur
les treize, opérations de reconstitution
prévues, une opération a été inaugurée
à Champniers et trois autres ont été
lancées en travaux par les trois bailleurs
de l'ORU (Logélia, Noalis et OPH de l'An-
goumois] à Gond-Pontouvre, Angoulême et
Ruelle-sur-Touvre.
La ville d'Angoulême a inauguré un nouveau
Centre de santé en partenariat avec le
Département de la Charente. Institution
qui jusqu'à La fin de l'année 2022 n'était
pas financeur de l'ORU et qui a souhaité
apporter son soutien financier [1 million
d'euros) notamment dans le but d'aider
les bailleurs dans la mise en œuvre de leur
programme de reconstitution de l'offre.
La ville d'Angoulême a également lancé la
déconstruction des écoles G. Sand et J. Macé.
GrandAngoulême a inauguré le bassin
de rétention enterré venant solutionner
en partie les problèmes d'inondation que
connaissent certains secteurs du quartier.
+
La commune de La Couronne a lancé ses
études de maîtrise d'œuvre relatives à
l'aménagement de l'Espace Saint-Jean et
de la liaison douce Nord-Sud. Le bailleur
Logélia a quant à lui lancé Les travaux de
réhabilitation des bâtiments A,B,C.
Également, La mission ORU a changé de
Direction et a intégré La Direction Cohésion
Sociale Égalité Femmes-Hommes. Ce
nouveau positionnement apporte une meil-
leure cohérence dans le pilotage du projet
et renforce Le travail en transversalité au
sein des services de l'agglomération.
L'enjeu pour l'année 2023 est de signer l'avenant n°1 à La convention ORU permettant l'engagement d'au moins 45 % des opérations conventionnées qui serait un marqueur de bon avancement de l'ORU.
Également, d'obtenir le lancement d'une mission d'accompagnement du pôle d'appui opérationnel de l'ANRU en vue de réinterroger Le projet urbain notamment à Bel Air - Grand Font et de garantir La bonne transformation de ce quartier. Depuis janvier 2022, avec l'ouverture de Grandngoulême Habitat, l'agglomération propose un service public dédié à l'amélioration de l'habitat pour tous les habitants du territoire sans condition de ressource afin de répondre aux enjeux du projet de territoire « GrandAngoulême vers 2050 ».
En décrochant le label France Rénov, la collectivité est identifiée au niveau national et régional comme acteur de la transition énergétique au service des particuliers et des professionnels.
GrandAngoulême a conventionné avec
(Agence Nationale de l'amélioration de
l'habitat pour encourager et massifier
les opérations de rénovation énergétique,
accompagner le maintien à domicile des
personnes âgées et favoriser La production
de logements locatifs abordables. Dans
ce cadre, l'agglomération et ses parte-
naires vont investir 14 millions d'euros
pour soutenir les projets de rénovation sur
la période 2020-2026. Depuis Le 1° janvier
2022, Le PIG (Programme d'Intérêt Général]
est déployé sur les 38 communes de l'ag-
glomération et l'OPAH RU multi sites sur
les communes de Gond Pontouvre, La
Couronne et Ruelle-sur-Touvre. Ce dernier
dispositif s'intègre dans l'Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT] qui définit
un projet global et intégré de réinvestisse-
ment des centralités : commerce, habitat,
aménagement, équipements, mobilités.
financés sur l’année 2022 pour
un montant total de 701950 €
Le Permis de Louer s'applique
depuis le 1% juin 2023 sur les
communes d'Angoulême, Gond-
Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac et
Ruelte-sur-Touvre, en complément
de la commune de La Couronne ;
il concernera environ 1500 lage-
ments, dont une moitié est soumise
à autorisation préalable et l'autre
moitié à déclaration. La mise en
œuvre et La gestion sont déléquées
aux communes et Le GIP Charente
Solidarités est chargé de réaliser
les visites préalables afin de véri-
fier la conformité ou non du loge-
ment aux critères de décence.
Conformément à sa délibération
du 7 juillet 2022, GrandAngoulême
poursuivra en 2023 les travaux d'éla-
boration de son Plan Partenariat de
Gestion de la Demande et d'Infor-
mation des demandeurs de loge-
ments sociaux (PPGDID]. Eun des
principaux enjeux est de faciliter
le parcours du demandeur de
logement social. Pour y répondre,
GrandAngoulême doit proposer
aux usagers un réseau territo-
rialisé de lieux d'accueils, appelé
« Service d'Information et d'Ac-
cueil du Demandeur - SiAD » et
mettre en place un système de
cotation de la demande adapté
aux particularités locales. Sa
validation est attendue pour le
1e" semestre 2024.
15 16 de simple information Le service commun d'instruction des actes d'urbanisme instruit, pour le compte des communes adhérentes, tous les actes d'urbanisme ; mais aussi : les Autorisations de Travaux dans le cadre de l'aménagement d'un Établissement Recevant du Public et des demandes d'autorisations d'enseignes et de publicités lumineuses suite à l'approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal {RLPII. Les ADS accompagnent aussi les communes et les porteurs de projets, sur les volets réglementaire et juridique des opéra- tions de construction ou d'aménagement du territoire. La dématérialisation des actes d'urba- nisme a été mise en place par le service commun ADS et le service informatique de l'agglomération, le 1° janvier 2022. Quelques difficultés cependant notam- ment en ce qui concerne la liaison avec la plateforme mise en place par l'État non disponible à cette date. Le service a été réorganisé en fin d'année. Un adjoint au responsable a été nommé, un instructeur supplémentaire a rejoint le groupe [3 agents ont quitté Le service, ils ont été remplacés). = Mettre en place Le lien avec La plateforme de l'État (PLAT'AUI afin d'optimiser La déma- térialisation non finalisée à ce jour. Mise en place de rencontres avec Les professionnels, les élus, les techniciens des communes, autour d'échanges et de formation sur Les nouvelles réglementations, les problématiques récurrentes. Être associé activement à La mise en place du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à 38. COHÉSION SOCIALE, ÉGALITÉ FEMME HOMME, SANTÉ Aller vers, faire connaître et travailler ensemble ! C'est le fil conducteur des actions lancées en 2022 que ce soit en allant à là rencontre des communes plus rurales pour faire connaître le service de médiation sociale, en favorisant l'accueil des internes en médecine géné- rale et en créant la première Maison Sport Santé de GrandAngoulême ou en mettant en place grâce aux commerçants une action de lutte contre le harcèlement de rue « Demandez Angela ! ».
MÉDIATION SOCIALE
UN SERVICE AUX COMMUNES
La médiation sociale est, depuis 2019, un service accessible sur Les 38 communes de l'aggloméra- ue ac tue tu NE RCE EN) TEE Rare E LOUE CIE TC SERIE qui perturbent la tranquitlité publique ; d'autres l'ont découverte avec la constitution de La nouvelle
communauté d'agglomération en 2018. IL convenait en 2022 de s'assurer que cette pratique de régu- lation sociale des conflits du quotidien était connue et répondait aux besoins de toutes Les communes. 4 carrefours de La médiation sociale ont été organisés à Dignac, Marsac, Jautdes, Roullet-Saint-Estèphe EE EnE o te APP de tu: Tal EN AERSQNEt Eee te E LUN) C7
300 conflits pris en charge
par les équipes de médiation
SANTÉ
L'accueil des internes en médecine générale s'est
développé en 2022 avec une centaine d'internes
accueillis au cours de 4 journées de découvertes
du territoire, culturelles, touristiques ou sportives,
dont l'incontournable découverte du festival de la
BD. Une expérimentation a été menée avec l'OPH de
aux personnes orientées par leur médecin dans le
cadre du sport sur prescription médicale.
UN SERVICE AUX COMMUNES
Le service santé accompagne les communes
CELA See) CURE UE VE AE ET a CAL LEnL ES
100 internes accueillis
dans le cadre des journées
de découverte du territoire
ment dans Le cadre de projet immobilier. l'Angoumois qui a permis dès mai 2022 de proposer
aux internes en médecine ambulatoire un logement
meublé en colocation, situé en cœur de ville.
Une action de prévention a été engagée avec le
projet d’une Maison Sport Santé GrandAngoulême,
dédiée à tous les publics et plus particulièrement
PERSPECTIVES 2023
La poursuite des actions pour développer l'attractivité du territoire pour Les professionnels de santé, l'ouverture de La Maison Sport Santé et l'intégration de la santé environnementale dans le PLUI.
ÉGALITÉ FEMME HOMME
La Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'éga-
lité (DRDFE] via la Déléguée Départementale a proposé à
GrandAngoulême dans le cadre de sa nouvelle mission égalité
femme/homme de mettre en place des actions de lutte contre Le
harcèlement de rue sur Le territoire de GrandAngoulême en 2022.
Le KIT comprend 4 projets de prévention et lutte contre Les
violences dans l'espace public en Nouvelle Aquitaine et qui ont été
déclinés sur le territoire de GrandAngoulême dont : « Demandez
Angela », réseau de « lieux sûrs » en Nouvelle-Aquitaine.
Ce dispositif consiste en un réseau de commerçants volontaires et
sensibilisés en capacité d'accueillir Les victimes de harcèlement dans
l'espace public. Ainsi, en demandant « Où est Angela ? », La victime La poursuite du déploiement du dispositif auprès des
rer e commerçant, qui pourra a metire en sécurité dans un commerçants et des établissements recevant du public. endroit isolé, et appeler les services pertinents (taxi, police, proches...) ï 17
La volonté conjointe de GrandAngoulême et de l'État est de
constituer ce réseau de commerçants pour le signaler aux
victimes et dire aux harceleurs que GrandAngoulême est
mobilisé contre Le harcèlement de rue. Le dispositif est déployé
sur 4 communes dans un premier temps : Angoulême, Gond-
Pontouvre, La Couronne et Ruelle.
+ de 80 commerçants volontaires dont 30 sensibilisés au 11/04/23
TE 2 m1 ATX
18
AU
L'année 2022 est marquée par deux éléments essentiels : d'une part, une accélération importante du déploiement sur le territoire et, d'autre part, un investissement fort de la collectivité pour trouver des solutions permettant une ouverture à la fibre de l'ensemble du territoire.
Pour mémoire, le territoire de GrandAngoulême fait l'objet d'un déploiement de la fibre
optique pour les particuliers différencié, en fonction des communes et de l'historique
des projets.
Sur le territoire des 16 communes de l'ex
Agglomération d'Angoulême à l'exception
de Mornac, Le déploiement du Très haut
débit est réalisé par l'opérateur Orange.
À fin décembre 2022, 89 % des adresses
réelles sont raccordables.
Pour les 23 autres communes,
GrandAngoulême a décidé en 2018 de
rejoindre Le programme porté par Charente
Numérique avec la création d'un Réseau
d'initiative Publique (RIP]. Le déploiement
de la fibre optique pour les particuliers
sur la communauté d'agglomération a été
prévu en deux phases :
Phase 1 - Les zones mal desservies
Phase 2 - Les zones spécifiques ayant
bénéficié d’une montée en débit dans
le cadre d’une opération de Montée
en Débit précédemment réalisée dans
le cadre d’une opération portée par le
SDEG
La phase 1 est terminée.
Le modèle économique du RIP actuel ayant
évolué, Le Syndicat a indiqué ne plus être
en capacité de déployer la phase 2, qui
concerne 17 communes, dans des condi-
tions équilibrées.
De ce fait, il a été convenu entre Charente
Numérique et GrandAngoulême, dans l'in-
térêt du territoire, de ne pas confirmer Le
zonage du RIP concernant La partie non
couverte du territoire. L'objectif de l'ag-
glomération est d'assurer un déploiement
pour l'ensemble des usagers du territoire,
dans les meilleurs délais.
Cependant, l'opérateur Orange a manifesté
son intérêt pour élargir sa zone d'inter-
vention et proposé de déployer, sur fonds
propres, le réseau très haut débit sur le
secteur non couvert de GrandAngoulême.
En ce sens, la collectivité a validé en fin
d'année 2022 la signature avec Orange
d'une Convention de Programmation et de
Suivi de Déploiement (CPSD] qui exprime
l'engagement de l'opérateur à déployer,
sur ressources propres, un réseau pour Les
particuliers sur les portions de territoire
non couvertes. Le service tourisme et son bras armé l'Office de Tourisme du Pays d'Angoulême {OTPA), portent une politique touristique et des actions afin de répondre aux enjeux du mandat : amplifier le rayonnement du territoire, consolider et développer les atouts touristiques du territoire, affirmer l'identité touristique du territoire.
GrandAngoulême, en lien avec le
Département et la ville d'Angoulême, a
débuté une étude autour de l'Houmeau et
notamment du port. L'objectif est de travailler
sur un plan de répartition des usages du
fleuve (port fluvial, partie technique, zone
loisirs baignade, bateau de commerce ou
d'habitation...], de l'implantation des services
et équipements, et de dresser les premières
lignes d'un plan guide du secteur.
Afin de développer et de structurer l'offre
de randonnée sur Le territoire, 5 nouveaux
circuits ont été développés, balisés et valo-
risés à travers des fiches randonnées et via
Le site internet de l'OTPA.
Par ailleurs, GrandAngoulême a investi
dans des panneaux de signalétique sur
l'itinéraire du Périph'vert afin de renforcer
le balisage existant.
La fréquentation des baignades de
Marsac, Vindelle et de Saint-Yrieix était en
augmentation en 2022 avec une fréquen-
tation de 10857 baigneurs. La base de
canoës de Vindelle, exploitée par Le Comité
Départemental de canoë kayak, a connu une
excellente anñée 2022 avec une fréquenta-
tion de 4131 personnes sur 46 jours d'ou-
verture. Ce chiffre est notamment dû aux
conditions météorologiques très favorables.
Seule structure touristique 4* pouvant
accueillir des campeurs aux portes de
la ville d'Angoulême, Le camping du plan
d'eau dispose de nombreux atouts pour son
exploitation. Pour répondre au mieux aux
nouvelles exigences des clientèles et en
attirer de nouvelles, La collectivité a installé
2 nouveaux mobil-home [dont un PMR] et
6 tentes cabanes afin d'accueillir au mieux
les cyclotouristes fréquentant notamment
l'itinéraire de La Flow vélo. Le camping a par
ailleurs ouvert pour La première fois en 2022
un snack en interne afin de vendre du sucré,
du salé mais également des boissons et des
petits déjeuners. Ceci a été complémentaire
à l'exploitation du restaurant du camping
par La Buvette du Plan d'eau sur Les mois de
juillet et août. Ce partenaire privé proposait
des pizzas le soir au camping.
L'année 2022 a été marquée par plusieurs
actions fortes de l'Office de Tourisme : La
présence au Pop up club de Bordeaux,
la participation à plusieurs salons d'en-
vergures : Salon de la randonnée à Lyon,
Proxi loisirs à Poitiers, le développement
de l'accueil hors Les murs et notamment
à Nantes et Mainfonds, le déploiement
du Roadbook. Par ailleurs, L'Office de
Tourisme et GrandAngoulême se sont
associés aux agglomérations de Cognac et
de Saintes pour le Pass découverte 2022.
RAT 3 S " il |
= IN on £ 210,79 €
de recettes sur la taxe
de séjour en 2022
"4
10847
baigneurs pour les 3 baignades
(Marsac, Vindelle, Saint-Yrieix)
en 2022
PA
{ nn.
28753 CD FL D D
nuitées au camping en 2022
+ Finalisation de l'étude autour
du Port l'Houmeau (répartition
des usages] et implantation
des nouveaux équipements et
services en Lien avec la ville et
le Conseil Départemental 16
+ Réflexion autour du change-
ment de mode de gestion du
camping du plan d'eau
La mise en tourisme de la
coulée verte
* La structuration des itinéraires
de randonnée {implantation des
totems au départ des boucles)
+ l'amélioration de l'itiné-
raire de La Flow vélo {Travaux
Bourgines, étude Passerelle...)
+ Réflexion autour de la Maison
de Pays
19
Un territoire qui lutte
ol RTE: ole lol ale
climatique
GrandAngoulême poursuit en 2022, son engagement dans la transition
écologique, autour de quatre axes stratégiques :
° Construire un territoire bas carbone
CGT EIRE TT
e Préserver Les ressources
+ Développer des pratiques exemplaires
Les politiques de mobilité et énergétique sont évidemment au cœur
de la stratégie bas carbone. Et l'année 2022 a permis de faire avancer
de nombreux chantiers : schéma des mobilités, schéma cyclable, mise
en accessibilité du réseau Môbius, travaux du PEM Sud Angoumois-La
(RTE atteste UE Luce URI e Tan ane)
ACTEE...
Autant d'actes qui fixent une ambition et démontrent au quotidien la
capacité opérationnelle de GrandAngoulême au service du territoire et
CRC TNTERLES
L'agglomération confirme également son engagement en faveur de la
sobriété foncière. Territoire pionnier dans La reconquête des friches,
GrandAngoulème est signataire, avec l'État et La Banque des Territoires,
de deux conventions d’action visant à valoriser ces potentiels fonciers.
Le lancement de Cartéclima !, démarche coordonnée originale qui
permettra l'adoption d'un SCOT valant PCAET, et d'un PLUI à l'échelle
des 38 communes, inscrit durablement GrandAngoulême dans une
(Se EN ELU RE ET CCR
L'élaboration de l'atlas de La biodiversité, socle d’une stratégie d'actions
en faveur du vivant, s'est poursuivie en 2022. Autant d'informations
tale NE LE tee CIC CRC LT) ECC TL:
l'enjeu de La biodiversité au cœur de La stratégie de développement.
MÉTIERS CRTC el RE UT EEE CIE aient te
uote nnENeReecorleNeESeC AE eelIn le ETS notamment par un prix national dans le cadre du concours annuel
organisé par Un Plus Bio. La réflexion partenariale autour du projet de
marché d'intérêt Local a enregistré des avancées significatives rendant
possible une suite opérationnelle dès 2023.
2022 a permis de préparer le passage d’une partie importante du terri-
toire à un nouveau rythme de collecte (Fréquence 0,5), dans Le but d'an-
ticiper Le changement de gestion des biodéchets au 1° janvier 2024.
Une attention plus soutenue encore est portée à La gestion de l'eau.
Les travaux de La nouvelle usine de production d’eau potable, à Touvre,
ont bien avancé. Cet équipement, couplé aux travaux engagés sur
les réseaux, ainsi qu'à La modernisation des stations de traitement,
permettra de sécuriser l'approvisionnement en eau de la population et
d'opérer une gestion encore plus vertueuse de la ressource. BIODIVERSITÉ verte et bleue. + GrandAngoulême reconnu « Territoire Engagé pour La Nature » en juillet 2022, avec remise du diplôme le 6 mars lors du lancement de La Stratégie Régionale pour la Biodiversité + Participation et financement du festival de la biodiversité de Mouthiers-sur- Boëme + Organisation de 2Restitutions partielles de l'atlas envers les communes et les partenaires à Balzac et Mouthiers-sur- Boëme [visites de terrains, mise en exergue des enjeux écologiques) e Un article sur la biodiversité paraît dans chaque magazine l'Actu de l'Ag- glomération communes inventoriées dans le cadre de l’atlas (Est du territoire) sorties nature | & patrimoine s {122 personnes) RRRANREE lirx) + 47 classes accompagnées spécifiquement sur la biodiversité sur 113 au total. tion de la biodiversité. 22 Lauréat de l'appel à projet de l'Office Français de la Biodiversité (0FB] en 2020, GrandAngoulême s'est engagé pour trois ans dans un projet d’« Atlas de la Biodiversité Intercommunale ». Son objectif, à partir d'une connaissance accrue des richesses natu- relles, est de renforcer leur protection, voire de reconquérir des espaces dégradés. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme {SCoT et PLUi} intégrés à la démarche Cartéclima, en participant au renforcement de la trame UN SERVICE AUX COMMUNES Accompagnement méthodologique, technique et de valorisation des projets Cet EC atelier CCR groupe de travail animation du nature et biodiversité regroupant les En ECC EL Lee) CRUE PA ARE ,. Finalisation de l'atlas de biodiversité à l'automne. + Les outils de sensibilisation seront maintenus, notamment au niveau des programmes pédagogiques del agglomération. + Réalisation d'une étude de SAIS foncière pour la préserva- + Réalisation d’une étude de délimitation des zones humides. * Validation de la stratégie intercommunale de biodiversité AGRICULTURE
Depuis 2018, GrandAngoulême porte un Projet Agricole Alimentaire Territorial Durable. En 2020, la communauté est devenue territoire pilote en matière de résilience alimen- taire. Les enjeux du mandat actuel sont les suivants :
e [a relocalisation des filières alimentaires et le soutien aux filières agricoles locales,
* l'appui à la population agricole : installation, transmission, foncier,
e l'accompagnement des changements de pratiques vers l'agroécologie, e l'implication des citoyens et des élus locaux,
e l'éducation et le soutien à une transition pour une alimentation locale et de qualité.
Les Victoires des cantines rebelles
Dans Le cadre du concours national annuel
de l'Association Un Plus Bio, qui récom-
pense les plus belles initiatives de poli-
tiques alimentaires ambitieuses en France,
GrandAngoulême a candidaté pour valo-
riser sa stratégie agricole et alimentaire.
Le 19 octobre 2022, GrandAngoulême s'est
vu remettre Le prix du « Coup de cœur du
jury 2022 », à l'Académie du Climat à Paris.
La journée technique avec Alain Canet,
le 5 décembre 2022
Dans Le cadre de l'animation du
Collectif « Agroforesterie » assurée par
GrandAngoulême, des journées tech-
niques ont été définies comme un des
chantiers prioritaires à mener par les
structures partenaires {LPO, Prom'haies,
Compagnons du Végétal, Cetef,
Département de La Charente, Charente
Eaux, EPTB..), dans une perspective de
montée en compétences collective. Le
5 décembre 2022, cette première journée
a eu lieu en présence d'Alain Canet, ingé-
nieur agronome et Directeur de l'Asso-
ciation Arbre et Paysage 32, pour traiter
de La thématique « L'agronomie face à
l'agroforesterie ».
Le projet Dock de Légumes ;
Le projet cofinancé par La Région Nouvelle-
Aquitaine s'est conclu fin 2022 sur la
commercialisation de légumes biolo-
giques produits par l'association Paysans
Charente Bio auprès de communes de
GrandAngoulême, pour les cantines
scolaires. La structuration des débou-
chés est désormais l'enjeu majeur des
maraîchers.
UN SERVICE AUX COMMUNES
+ Le Menu Gastronomades, proposé en |
2022 aux côtés du Chef Jean-Charles
Boisumault (Restaurant Le Verre
Y Table, à Jarnac)] dans toutes les.
Œhhheer Eee LE |
Eine tete ECC RS ET CN
à l'École et Le financement de forma-
tions pour le personnel de restau-.
ration (justes cuissons, protéines
végétales, desserts faits maison.)
25 nombre d’agriculteurs
accompagnés par la LPO
dans le cadre de là convention
d'animation territoriale
en agroécologie
nombre de communes
adhérentes
au réseau Bien Manger
à l'École fin 2022
PERSPECTIVES 2023
“Le Marché d'Intérêt Local :
structurer l'animation et
formaliser les partenariats
pour faire vivre le Marché
d'Intérêt Local, autour d'un
site identifié.
* Encourager Les communes à
s'engager dans une démarche
de certification de Leur restau-
ration scolaire, grâce au finan-
cement par GrandAngoulême
du premier audit du label
Ecocert « En Cuisine »
23 CESR < 2]
® N
@6
Le service Énergie composé de quatre personnes est un service transversal qui réalise des missions permettant la mise en œuvre de la stratégie de Transition Énergétique de A EE l'Agglomération :
Fr ‘y a D * Gestion budgétaire des fluides et suivi des consommations d'énergie et d'eau du 8 patrimoine de GrandAngoulême ;
- Proposition et mise en œuvre des actions de maîtrise de l'énergie et d” énergie renou-
budget annuel 2023 velables et conduite d'opération sur les projets énergétiques ; (gaz + électricité +eau) + Conseil à l'ensemble des services sur l'optimisation énergétique des équipements ; | + Conseil en Énergie Partagé auprès de 23 communes ;
| + Portage d'un groupement d'achat d'énergie [44 membresl.
| Accompagnement du service main- is 2016, dans |
A A tenance dans le suivi des contrats de TR aux ac
as te chauffage avec intéressement aux M Ru
Ts économies sur les bâtiments de Grand 5 PRET PT TU
Angoulême. LEE née DETTE Groupement d'achat d'énergie : élar-
gissement du groupement d'achat
d'énergie, 3 nouvelles communes
membres, 44 membres inclus dans
l'accord cadre 2023-2026.
Lancement du marché gaz pour
2023/24 et du marché électricité 2023
dans Le contexte de l'explosion des prix
| des énergies.
| Groupement d'achat d'énergie
| accompagnement des membres dans
les démarches de sollicitations d'aides
financières (bouclier tarifaire, tarif
réglementé, amortisseur...)
Élaboration du plan de sobriété éner-
+ 67139 habitants
=
0
| ++ (MIVES 202.
he À Rs) gétique de l'agglomération.
* Poursuite des actions d'écono- Conseil aux différents services sur le
mies d'Énergie (campagne de volet énergie et sur Le projet de rempla-
sensibilisation et ecogestes) cement de la production de chaud au
et de développement des éner- gaz de Nautilis par une production
gies renouvelables. décarbonnée.
* Développement des actions lancement d'un audit pour Les bâti-
transversales de conseil. ments de Grand Angoulême et accom-
* Groupement d'achat d'énergie : pagnement des communes CEP
lancement achat de gaz et {programme ACTEE).
d'électricité pour 2024-2025.
24 : e <<
En cette période de bouleversement climatique et sociétal, et de hausse du coût de l'énergie, l'organisation réfléchie de nos déplacements est plus que jamais une nécessité. En élaborant son schéma des mobilités, GrandAngoulême entend relever cet enjeu, en étudiant au plus près les besoins spécifiques de ses habitants sur l'ensemble du territoire, en apportant des réponses adaptées, diversifiées et respectueuses de l'environnement.
En 2022,
plusieurs
stratégiques :
le Schéma des Mobilités qui définit La
politique de l'agglomération pour une
mobilité au plus près des besoins du
territoire, en cohérence avec les enjeux
de cohésion territoriale et sociétale, de
transition écologique et numérique, et
en adéquation avec les ressources de
l'agglomération.
Le Schéma cyclable d'agglomération
élargi aux 38 communes qui a pour but
de définir Les grandes orientations de
la politique cyclable pour les 5 ans à
venir.
GrandAngoulême a validé
documents hautement
Le plan de mobilité Employeur de
GrandAngoulême qui vise à améliorer
les conditions de déplacement des
agents, réduire les impacts environ-
nementaux et économiques tout en
améliorant La qualité de vie au travail.
En cours d'année, le forfait mobilité
durable a ainsi pu être mis en place
et Le déploiement du télétravail s’est
poursuivi.
À l'automne, une enquête Origine
Destination a été réalisée sur les lignes
de bus môbius pour mieux connaître Les
usages et les pratiques des usagers du
réseau. Cette démarche permet notam-
ment de réfléchir au développement de
l'offre de transport sur le court, moyen et
long termes.
Enfin, tout au long de l'année, des aména-
gements ont également été réalisés pour
renforcer l'attractivité du territoire en
termes de maobilités durables : pose de
la 1® pierre du PEM Sud Angoumois-La
Couronne ([mars] qui marque le démar-
rage de ce chantier d'envergure ; mise en
accessibilité de 45 arrêts de bus ; travaux
de modernisation du réseau mobius.
sur la période scolaire
2022/2023
contre 132500 en 2021
(soit +8 %)
Pour les 50 ans du FIDB, un
nouveau bus décoré GOSCINNY
a été inauguré. Au premier
trimestre 2023, une enquête
mobilité a été réalisée pour mieux
connaître Les habitudes des habi-
tants de GrandAngoulême. Enfin,
des réflexions sont en cours sur
un service de vélas en libre-
service, une navette électrique
de cœur d'agglomération. La
halte ferroviaire et le PEM Sud
Angoumois-La Couronne seront
mis en service en fin d'année.
25 V4
1200 friches
toutes vocations
confondues
# 390 ha
potentiellement
mobilisables :
OO » Nouveau fichier recensant
l'intégralité des friches en mai
2023.
+ Études préopérationnelles réali-
sées sur Veuze et Montauzier.
* Identification des besoins du
territoire en termes de foncier
d'activités économique, d'ha-
bitat, d'équipements pour
construction d'une priorisa-
tion de l'intervention publique
sur les friches.
* Rendu des études sur l'amé-
lioration de la desserte des
sites SNPE et Agriers,
* Inventaires faune-flore
complets sur la SNPE.
|26
GRANDS PROJETS URBAINS /
FONCIER / FRICHES
GrandAngoulême, après avoir en 2020 effectué un travail de recensement et de cartogra- phie des friches, s'inscrit dans un territoire d'expérimentation sur le réinvestissement de ces espaces.
GrandAngoulême mène également une réflexion sur le devenir de la friche SNPE {voca- tion du site, identification de sa sensibilité environnementale, maîtrise foncière).
GrandAngoulême a signé en décembre
2022 deux conventions avec la Banque
des Territoires et l'Agence nationale de
Cohésion des Territoires qui prévoient :
la mise au point d'une stratégie de
reconquête des friches ;
une étude préopérationnelle sur deux
grands sites test : l'ancien site des
papèteries de Veuze à Magnac-sur-
Touvre et celui de l'ancienne piscine de
Montauzier à Angoulême ;
la mise à jour du fichier des friches.
UN SERVICE AUX COMMUNES
REP AU = ER Re ETC
École ue CU) nn tn TE
concernées qui vont participer à l'en-
TRI, RÉDUCTION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS Après la Loi AGEC en 2020, 2022 a vu le service Déchets Ménagers se mettre en ordre de marche pour préparer 2024 : acquisition du matériel, concertation avec les communes, communication. Les objectifs sont forts : conformité avec la Loi {déchets alimentaires
interdits dans le bac noir en 2024] mais aussi faire passer le poids moyen des sacs noirs
sous la barre des 150 kg/an/habitant. Nous sommes à 181 fin 2022, contre 223 en 2016 :
poursuivons nos efforts !
Collecte :
2022 = préparation de La première vague
de changement
Dès 2021, 26 communes se sont portées
volontaires pour anticiper la collecte du
bac noir tous les 15 jours. 18 d’entre elles
ont été retenues pour Le lancement d'une
« première vague » de changement. Des
bornes ont été acquises puis installées
pour permettre à tous les habitants de
ces communes de disposer d'une solu-
tion alternative au bac noir, pour jeter
leurs déchets alimentaires « critiques »
(viandes, poissons, etc] ainsi que les
aliments périmés. Des bioseaux et des
badges d'accès aux bornes ont été distri-
bués dans ces communes, ainsi que des
composteurs. En parallèle, le service
Déchets Ménagers a élaboré de nouvelles
tournées de bacs noirs tous les 15 jours
pour ces 18 communes, mises en place
UN SERVICE AUX COMMUNES
nl TE eue ht: le CI Eee CCR UP AP 2AUTN marché en groupement de commande pour la collecte et Le traitement des déchets alimentaires des communes. Des solutions adaptées à tous les cas de figure avec une traçabilité garantie : déjà 4 communes font Le tri fin 2022.
avec succès au 1* janvier 2023.
Le compostage accessible à tous
Et si lutter contre le changement clima-
tique commençait par arrêter de faire
transporter à nos bennes des épluchures
et des déchets de repas constitués à 90 %
d’eau ? Faire cela et redonner à nos sols
de la matière organique favorable à la
biodiversité : c'est si simple. qu'atten-
dons-nous ? Encore faut-il avoir accès
à un composteur. Le service Déchets
Ménagers a organisé en 2022 de nouvelles
campagnes de distribution de compos-
teurs gratuits. De même, La mise en place
de composteurs publics dans les secteurs
sans jardin est toujours en cours : fin 2022,
GrandAngoulême disposait de 66 sites
opérationnels : à nous de jouer !
O
40 kg/an
poids de déchets
que chacun doit encore ôter
de son bac noir
(composter, mieux trier
les emballages, ne plus acheter
de jetable quand le réutilisable
est disponible...)
+ #
150 bornes à déchets
alimentaires
installées sur les commun
de la première phase
es
PERSPECTIVES 2023
Qui dit vague 1. dit vague 2 : en
2023, le service Déchets Ménagers
préparera au changement les
29 autres communes : suivez nous
sur www.pluspropremaville.fr ou
facebook.com/pluspropremaville1é
27 27,05 M€ modernisation de l'usine de traitement d’eau potable du Pontil (Touvre) volume d’eau consommée sur le territoire (soit l'équivalent de 2999 piscines olympiques l) La phase « second œuvre » pour les locaux nobles pour l'usine de Touvre va reprendre une fois le bâtiment technique mis en fonc- tionnement, soit courant 2025. Par ailleurs, une consultation en vue de l'établissement du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable adapté aux 38 communes va être relancée. 28 L'EAU POTABLE ET LA RESSOURCE EN EAU S'il y a un élément dont il ne serait question de se passer, il s'agit bien de l'eau. Le service eau potable de GrandAngoulême assure quotidiennement le suivi de ses délégataires présents sur le territoire. Il garantit par ailleurs la mise en application d'un programme pluriannuel de renouvellement et de modernisation des ouvrages et des réseaux avec pour objectif permanent de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur en matière d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH). 2. Lancement d'une réflexion sur la Dans le cadre du programme plurian- nuel d'investissement de 27,05 ME avec 3 volets permettant La sécurisa- tion de l'alimentation en eau potable, diverses thématiques sont particu- lièrement suivies par le service eau potable de GrandAngoulême: Modernisation de l'usine de trai- tement d'eau potable du Pontil (Touvre] : La phase « équipement » du bâtiment technique est finalisée et les essais de réglage ont débuté en septembre. L'arrêté préfectoral concernant la mise en place des périmètres de protection des sources de La Touvre a été signé le 11 mars 2022, avec une mise en place des premières actions fin 2022. Les 7 km de canalisations entre le forage du Moulin de Baillarge {Bouëx] et l'usine du Pontil ont été réalisés. UN SERVICE AUX COMMUNES démarche préservation de la ressource du captage des sources de la Touvre. Le SDAGE a défini en 2022 le captage des sources de la Touvre « captage sensible », soit une qualité de l'eau qui doit être préservé au vu de son carac- tère stratégique pour le bassin versant. Cette appellation induit une démarche de préservation de la qualité de l'eau à l'échelle de l'aire d'alimentation du captage via un programme d'actions co-construit avec les acteurs du terri- toire sur Les départements Charente, Dordogne et Haute-Vienne. Ce dossier est co-porté par GrandAngoulême et l'EPTB Charente. Le service eau potable de GrandAngoulême a la particularité d'appliquer ses compé- | tences sur La quasi-totalité du territoire de GrandAngoulême en partenariat avec trois délégataires répartis sur son périmètre. Essentielle à La vie, l'eau est ainsi distribuée en permanence sur 37 des 38 communes de l'agglomération en quantité et qualité. L'ASSAINISSEMENT
Le service assainissement de GrandAngoulême est un service dédié à l'ensemble des usagers de son territoire. Si quelques secteurs sont aujourd'hui encore gérés par des délégataires (Agur et Veolia}, ils n'en sont pas moins suivis par l'autorité organisatrice en mesure d'assurer, sur son périmètre en régie, l'exploitation complète de ses ouvrages et, de ce fait, du service.
L'étude pour définir Le schéma
directeur d'assainissement sur les
38 communes de l'agglomération est
en cours de finalisation.
L'un des volets de cette étude est
la localisation des secteurs où les
réseaux d'eaux usées recçoivent. des
eaux claires parasites, ce qui permet
d'établir un programme d'investis-
sement pour la réhabilitation des
réseaux pour tes 10-15 ans à venir.
La recherche d'eaux claires parasites
étant un enjeu important permanent,
une équipe de 2 agents est constituée
pour faire des tests dans les rues des
secteurs ciblés [tests à La fumée et
tests avec colorants).
UN SERVICE AUX COMMUNES
2. L'ensemble des stations d'épura-
tion et des postes de refoulement des
eaux usées sont désormais télésur-
veillés. Toutes Les inforrnations (fonc-
tionnement, débits...) et les alarmes
programmées arrivent dans un logiciel
de télésurveillance. Ainsi, Le service
a une connaissance en temps réel du
bon fonctionnement des équipements.
Des alarmes sont émises si besoin
d'une intervention rapide, y compris la
nuit et Les week-end grâce au service
d'astreinte.
. Des travaux d'investissement sur les
réseaux sont entrepris toute l'année.
On citera pour 2022, la création d'un
réseau séparatif rue de la Libération à
La Couronne.
Le service assainissement de GrandAngoulème intervient sur la majeure partie du
territoire pour Les communes et leurs administrés. Que ce soit pour des questions d'as-
Élu ET tee Me UE TENUE ET NN Eee R EC NT lee SET el) globale et intégrale de cette thématique.
PRE CNE EC NC DE Eat Non te El 241772 MIONET TEE
$
6500 000 volume d'eaux usées traitées
sur l'année
29 CD
points d'étape
avec le SyBRA
|
400 000 € taxe GEMAPI
dont 360000 € de cotisations
aux 3 syndicats de bassin
Ô |
103000 € TTC
création du réseau d'eaux
pluviales rue du Pont Neuf
à Ruelle
PERSPECTIVES 2023
Suite de l'inventaire des réseaux
puis Schéma directeur de gestion
des eaux pluviales.
Cartographie des sols et des
zones humides.
Travaux de remplacement du
collecteur Eaux Pluviales et
du dalot au droit de la Rampe
d'Aguesseau à Angoulême, avant
réfections de voirie programmées
par la Ville d'Angoulême.
30
LA GEMAPI
ET LES EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et la prévention des inondations
se renforcent parmi les sollicitations de la Direction Cycle de l'Eau. Si leur relation via te bassin versant est indéniable, elle doit encore être précisée. La compétence GEMAPI est transférée aux trois syndicats de bassin qui couvrent le territoire de l'aggloméra- tion [SyBRA, SYBTB, SBV Né, seul le sud de Dignac n'est couvert par aucun syndicat et - implique une gestion directe.
Les contours du nouveau poste de technicien
GEMAPI se sont progressivement précisés
et les échanges entre services de l'agglo-
mération et syndicats se sont fluidifiés. Des
points d'étape réguliers ont été mis en place
avec le SyBRA, très présent sur Le territoire,
pour pérenniser l'échange d'informations
et identifier Les lacunes qui doivent encore
être comblées à l'échelle de l'aggloméra-
tion. De ce constat ont été amorcés d'im-
portants projets de fond (groupe de travail
organisation en cas de pollution ponctuelle
des milieux aquatiques, recensement des
sources drainées par les réseaux d'eaux
pluviales, travail sur les cours d'eau enterrés,
les ouvrages associés et Les responsabilités
juridiques associées, etc.)
Le volet Eaux Pluviales a été marqué par la
création de février à septembre du bassin
enterré de 1500 m° sur le site de l'an-
cienne école Raoul Boucheron à la Grand
Font [Angoulême] et l'initiation d'une mise
à jour globale de l'inventaire des réseaux
d'eaux pluviales des 38 communes afin
de préparer un futur schéma directeur de
gestion des eaux pluviales.
Par anticipation de l'obligation de se doter
d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde
(PICS] d'ici 2026, un recensement des
Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)
et des DICRIM existants a été réalisé et
a donné lieu à la mise à disposition des
communes d'un dossier documentaire
et d'une cartographie en ligne avec un
thème « PCS », afin de faciliter Les initia-
tives d'élaboration et de mise à jour de ces
documents.
UN SERVICE AUX COMMUNES
Réseaux et milieux aquatiques réagissent
en fonction de La gestion qui est faite de
l'eau sur les bassins versants. Les ruis-
sellements rencontrent des obstacles,
te otre le ed CE)
ÉVÉnttnt ACEELRUIUER
HeNÉeUEC CERN ERA RTE TUE
dations. Communes et usagers peuvent
ainsi faire appel à La vision globale de La
Direction, car l'eau ne s'arrête pas aux
frontières administratives. TA
ù
EN
Un territoire qui crée
des emplois
Soutenir l'entreprenariat, enrichir l'offre de formations, accom-
pagner les projets de développement des entreprises, assurer un
développement commercial équilibré, favoriser l'accès à l'emploi,
promouvoir l'innovation et l’économie saciale et solidaire, renforcer
l'attractivité du territoire. : La politique de développement économique
de GrandAngoulême poursuit de nombreux objectifs et mobilise, pour
les atteindre, d'importants moyens.
Dans ce domaine aussi, GrandAngoulême agit au quotidien et prépare
l'avenir.
L'action au quotidien, c'est le soutien aux acteurs de l'emploi [Mission
Locale, PLIE...), l'aide financière aux entreprises (ADEL, fonds d'aide à
l'immobilier.) et aux communes [aide aux derniers commerces), l'ac-
compagnement de l'entreprenariat féminin et auprès des publics des
quartiers, l'animation économique grâce à l'Espace Carat et Krysalide
ou au travers de manifestions d'envergure (journée de La Monnaie
Locale, l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics, La
METCISEE tee Rue RCE CEE EE CIC CEE
Mais GrandAngoulême agit également pour assurer les développe-
ments futurs, à travers une multitude d'actions : nouvelles implanta-
tions ou extensions d'entreprises (Hermès, Sodiporc...], prospection
de foncier économique, maison de l'étudiant, Appel à projet innovation,
technopôle, charte du dernier kilomètre.
Pour plus d'efficacité et de rayonnement, GrandAngoulême privilégie
(Ma otre tre nn AN CL
« à l'échelle supracommunale, en nouant des partenariats de projet
{technopôle, territoire d'industrie...} :
LLAYIIUR AE UE 2 1 Un HN: LL
RER TS MERS Fi ° avec ses partenaires économiques à l'image de La création de l'ob-
servatoire du commerce mené conjointement avec La CCI ;
e au niveau international comme en atteste La coopération avec le
MECUER
| ° avec 5es communes, à l'image des référents emploi-insertion ;
di 24 entreprises accompagnées
au travers du dispositif
ADEL TPE sur l'ensemble
de l'agglomération.
PERSPECTIVES 2023
Maintenir nos actions en privi-
légiant cette combinaison des
actions au services de la création
d'entreprises et de l'innovation
UN SERVICE AUX COMMUNES
Les entreprises accompagnées sont
SUCER QUI net
CHR ROI RS
34
ENTREPRENEURIAT & INNOVATION La mission développement économique soutien la création d'entreprises et l'innovation pour toutes les entreprises. En effet, le renouvellement du tissu économique, 5a diversifi-
cation et son développement par l'innovation permettent au territoire de GrandAngoulême de rester attractif et ainsi proposer des emplois pour toutes et tous. La cohérence avec les actions de la technopole Eurekatech s'amplifie.
ADEL TPE
Dispositif qui s'adresse aux entreprises
artisanales, de services ou de commerce
de détail de moins de 10 salariés et dont
l'objectif est d'accompagner l'investisse-
ment matériel des TPE.
e Un dossier marquant : Pleat-it
Descriptif : l'entreprise est spécialisée
dans le plissage artisanal, savoir-faire
d'excellence classé parmi Les métiers d'art
de l'INMA. Depuis 2018, elle développe
une collection de vêtements et acces-
soires inspirée de l'art du pli japonais et
entièrement concue et confectionnée à
Angoulême à partir de matières premières
fabriquées en France en vendant en ligne
et sur des salons professionnels.
Donnée clé : activité très rare avec seule-
ment 5 concurrents dans toute la France
{aucun en Nouvelle-Aquitaine).
AAP Innovation
L'appel à projets « Innovation » est un
dispositif qui vise à détecter et soutenir
les projets d'innovation sous toutes ses
formes. IL était décliné en 2 catégories :
Émergence (projet initial de La structure] et
Diversification (lancement d'une nouvelle
offre de produit ou service innovant).
Pour cette 4° édition, 12 projets ont été
retenus comme lauréats de l'Appel à
Projets « Innovation » et se sont vu attri-
buer une dotation d'un montant allant de
5000 € à 15000 € pour un montant total
de 110000 €. Certains projets ont bénéficié
d'une bonification financière car ils répon-
daient aux critères de l'économie sociale et
solidaire ou de l'économie circulaire.
L Créent - L’entrepreneuriat au féminin
L Créent est un programme collectif
construit pour répondre aux besoins de
femmes entrepreneures et de femmes
des Industries Culturelles et Créatives qui
portent un projet de création d'entreprise.
l'objectif de ce programme est de leur
permettre d'acquérir des compétences
entrepreneuriales pratiques et concrètes, de
développer leur posture d'entrepreneures et
d'être accompagnées grâce à un programme
d'ateliers et de formations complet et dédié.
3 axes ont été travaillés en 2022 :
+ Révéler son talent d'entrepreneure
+ Développer son ambition
° Cultiver sa différenciation
18 ateliers ont eu lieu sur 8 mois, du 15 avril
au 24 novembre 202? avec 22 participantes.
Option Innovation - Culture de
l'entrepreneuriat et de l'innovation
auprès des collègiens et lycéens
du territoire
Option Innovation permet, chaque année, à
des jeunes de la 3° à La Terminale et leurs
enseignants de découvrir des lieux d'inno-
vation (startups, PME/ETI, structures d’ac-
compagnement, fablabs, pépinières...), des
parcours atypiques et surtout des métiers
émergents.
En 2022, Krysalide a accueilli près de
90 élèves du territoire qui ont participé à
3 ateliers autour des thèmes suivants :
+ Innover au féminin
e [nnover dans les industries culturelles
et créatives
° Immersion dans l'industrie du futur KRYSALIDE
Le technoparc Krysalide est le lieu totem dédié à l'innovation et à l'entrepreneuriat. Agrandi en 2020, il est doté d'espaces {un fablab, du co-working, des ateliers, des bureaux, des salles de réunions, un hub central} permettant d'accueillir les entrepreneurs, les étudiants ainsi que les partenaires de l'économie et de l'innovation. Il est également doté d'un démonstrateur permettant la production et le stockage de l'énergie sous forme d'hy-
PE | ni drogène et de la restituer en fonction des besoins.
re #$ ANT EC h LULU Accueil de nombreux évènements au sein
FAUNE RE des différents espaces de Krysalide dont : ES 0 EEE
+ Lancement du Pack Talents de Évolution de l'expérimentation « hydro-
GrandAngoulême le 2 juin gène » en développant des usages
e« Rencontres de la Formation complémentaires sur Le site : mobilité
Immersive » le 6 juillet en partena- légère, expérimentations tierces.
riat avec La Technopole Eurekatech,
la Région, Naval Group et La Région
Académique.
e « Eurekatech Fest » Le 13 décembre orga-
nisée avec La Technopole Eurekatech
ESPACE CARAT L'Espace Carat, Parc des Expositions et des Congrès de GrandAngoulême, est le lieu dédié à l'accueil de nombreux évènements : salons publics ou professionnels, évènements d'en- treprise, congrès et séminaires, spectacles et concerts... En 2072, l’activité a encore été ralentie en L'Espace Carat a accueilli 66 manifesta- début d'année avec aucune manifestation tions : en janvier puis l'accueil d'évènements a pu + 15 spectacles et concerts dont 1 séance reprendre pour Les salons mais un certain cinématographique du FFA nombre de spectacles n'ont pu avoir Lieu, La programmation des tournées se trouvant
encore affectée. De plus, les évènements
privés de types séminaires ou conventions, e 2 Ludapark
n'ont repris que très lentement, certaines ° 1 évènement sportif
entreprises ayant continué à organiser
leurs réunions en visio.
° 13 salons
e 24 évènements d'entreprises
e 11 réunions de GrandAngoulême
4 ve.
aS28s8282828s
24 15 évènements spectacles et concerts
, : dont 1 séance d'entreprises
p cinématographique du FFA
SMILE LEETTTITR
14 dossiers de candidature
ont été montés (dont
notamment 4 recherches
de bâtiments industriels,
4 recherches de bureaux,
un centre d'appels et
une reprise de friche industrielle
captée ou encore
le projet d'implantation HERMÈS)
Par ailleurs, un dossier de ‘
candidature monté en 2019
en partenariat avec MAGELIS
s'est concrétisé fin 2022,
avec l'arrivée de
BOBBYPILLS sur le territoire
TS
GrandAngoulèême
à participé au
SIMI au Palais des Congrès
le 6 décembre 2022 afin
de renforcer les liens avec
des entreprises du territoire ou
pour attirer des promoteurs
investisseurs
: FE n
IMPLANTATION D’ENTREPRISES L'accueil de nouvelles entreprises et un parcours résidentiel des entreprises fluide va contribuer à Ia dynamique économique globale. La Mission dévelop- pement économique s'attache donc à accompagner les principaux projets d’en- treprises et à créer les conditions favorables afin que le territoire maintienne
ses capacités foncières économiques à moyen terme.
Le 15 mars 2022, HERMÈS INTERNATIONAL
a annoncé son choix d'implanter une
nouvelle maroquinerie en Charente, sur
un terrain d'environ 4 ha situé sur Le Parc
d'Activités Bel-Air à L'Isle-d'Espagnac. À
l'horizon du 2° semestre 2025, ce sont ainsi
280 salariés dont 260 artisans qui travail-
leront sur ‘des articles de maroquinerie
de La marque dans un bâtiment d'environ
4000 m? sur le territoire.
Le 6 octobre 2022, l'APAVE a inauguré
sa nouvelle agence dans un bâtiment de
970 m° environ sur un terrain de 7017 m?
sur EURATLANTIC.
Par délibération du 24 novembre 2022, le
projet de transfert du laboratoire d'ana-
lyses et de recherches départemental a été
validé sur un terrain d'environ 9 300 m? sur
le Parc d'Activités EURATLANTIC.
Par ailleurs, de nombreux accompagne-
ments de projets d'entreprises endogènes
ont été assurés pour des transferts sur de
nouveaux terrains en ZA, des extensions
de bâtiments in situ via notamment des
opérations de portage de foncier écono-
mique (FRENCH DESSERT ou SOFRILOG
à Angoulême, NEXT Emballage à Nersacl
où pour la reprise de l'ancienne base logis-
tique INTERMARCHÉ sur la commune de
Roullet-Saint-Estèphe.
PERSPECTIVES 2023
L'adoption du schéma des zones d'ac-
tivités et La priorisation des actions en
2023 est important car les contraintes
environnementales et sociétales
amèneront à penser différemment Les
opérations d'aménagement foncier
économique.
COMMERCE
GrandAngoulême a la compétence Commerce depuis Le 1° janvier 2017, a voté en 2018 son schéma directeur du Commerce et de l'artisanat de proximité et en mars 2022 5a feuille de route.
Les enjeux du mandat actuel sont les suivants :
+ Développer l'identité du territoire autour d'une stratégie sur le commerce de proximité. + Accompagner l'évolution et le développement du commerce.
« Soutenir l'attractivité des centralités et accompagner un aménagement et dévelop- pement commercial équilibré.
+ Mettre en place une gouvernance de la politique du commerce qui s'appuie sur des partenariats renforcés.
Optimiser la Livraison de proximité :
le dernier kilomètre
# Participation à un programme national
InTerLUD lancé par le Cerema et Logistic
Low Carbon
GrandAngoulême s'engage dans une charte
intercommunale de la logistique urbaine
durable en étroite concertation avec les
acteurs locaux du territoire : 3 ateliers de
concertation et 2 ateliers liés à la décarbo-
nation ont été réalisés soit La participation
de 139 personnes dont 69 acteurs privés et
publics impliqués dans la démarche.
UN SERVICE AUX COMMUNES
Renforcer les centralités par
une adaptation des outils réglementaires
# Mettre en place un observatoire du
commerce avec notre partenaire La CCI
Charente.
En 2022, la CCI a présenté un volet qui
consiste à l'observation de La demande des
consommateurs afin de mieux connaître
le comportement d'achat et comprendre
les dépenses des habitants par famille de
produits.
Le service Commerce accompagne Les communes dans le maintien de leur tissu
commercial :
CIEL ET IT ER CTI Te » : subvention auxcommunes.GrandAngoulême
mène parallèlement une politique active pour conforter les Es
+ Règlement Local de Publicité intercommunal : pour l'application du RLPi approuvé
en février 2021, GrandAngoulême a accompagné Les communes pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires au regard de La réglementation nationale. * Action Cœur de Ville - Opération de Resvitalisation du Territoire multisites sur 4 communes : Angoulême, Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle-sur-Touvre.
TT LC (€) | LI
_ 13445 € par ménages
(montant de consommation
des ménages de GrandAngoulême
sur les produits courants).
90 des ménages consomment sur le territoire
de GrandAngoulême
et 7 % en vente à distance.
68 des dépenses des ménages se font en grandes surfaces
PERSPECTIVES 2023
+ Observatoire du Commerce :
analyse des flux piétons
+ Mise en conformité des dispo-
sitifs publicitaires avec le
règlement du territoire
37
2600 accueillis par la Mission Locale
(soit + 18 % par rapport à 2021)
personnes ont assisté
à la Journée nationale
des Monnaies Locales
complémentaires accueillie
et
par GrandAngoulême
organisée par La Bulle et
le Mouvement Sol
PERSPECTIVES 2023
| 38
L'appel à projet Innovation avec
bonification ESS fait place à un
concours avec une catégorie
Innovation et transitions. Aussi,
un outil recensant les acteurs
de l'ESS dont les Tiers Lieux
du Territoire est en cours de
réflexion.
Un état des lieux de L'offre de
service offerte par les structures
inclusives du territoire, créatrices
d'emplois et de richesses est
disponible.
on
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI ET INSERTION
Sur près de 40 500 emplois salariés sur notre territoire, 13 % relèvent de l'ESS. L'ESS est
une économie à part entière qui s'inscrit dans le développement local, une économie de proximité qui cherche à répondre aux besoins du territoire. Elle contribue à la création, notamment, d'emplois non délocalisables.
L'agglomération soutient également certains dispositifs pour permettre un accès à l'em- ploi pour tous.
La sensibilisation à L'ESS, sa connais-
sance et sa reconnaissance se poursuivent
sous différentes formes, auprès des
agents, élus, partenaires, associations,
entreprises Les rendez-vous d'affaires
engagés (ESSPRESSO : matinée entrepre-
neuriat et ESS] ont réunis 80 participants
avec près de 220 rendez-vous effectifs et
un taux de satisfaction des participants de
plus de 90 %. Les liens entre cette théma-
tique transversale et Les différentes compé-
tences de l'agglomération se renforcent :
développement économique, mobilité,
culture, agriculture, commerce, prévention
des déchets, commande publique.
La signature de La charte pour la promo-
tion de l'insertion et de l'emploi dans Les
marchés publiques, le 20 octobre 2022,
sur le site de la nouvelle Usine d'eau et
d'assainissement du Pontil a permis de
réitérer l'engagement de l'agglomération
pour introduire les clauses d'insertion
UN SERVICE AUX COMMUNES
dans ses marchés avec Le soutien de la
plateforme départementale des clauses
sociales (portée par Le GE1él. Des outils
ont été créés pour faciliter cette approche,
source de recrutements potentiels pour
les entreprises et de montée en campé-
tences pour des personnes éloignées de
l'emploi. Cette démarche globale a été
relayée auprès des communes.
La Mission Locale, acteur majeur pour
l'emploi des jeunes, connaît une hausse
de 18 % du nombre de jeunes pris en
charge. La Cité de l'emploi, quant à elle,
a permis d'accompagner une trentaine de
femmes résidant en Quartier Prioritaires
de La Politique de la Ville. Enfin, l'étude
d'opportunité quant au démarrage d'une
expérimentation Territoire Zéro Chômeurs
de Longue durée sur Le territaire a conclu
à un avis favorable mais Le Département,
partenaire financier indispensable, n'a pas
donné suite au projet.
Le guide du référent emploi insertion est désormais disponible (version numérique
et papier]. IL a pour objectif, entre autres, de rendre clair, simpte et lisible l'offre de
services en matière d'emploi et d'insertion et de favoriser les contacts et La mise en
réseaux des acteurs pour rendre plus efficiente l'orientation vers Les ee ET Ie TES
Ta NET fe]
D —
es
FORMATION & ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Avec presque 6000 étudiants sur san territoire, GrandAngoulême se positionne comme un des principaux Pôle d'Enseignement Supérieur - hors site universitaire de plein exercice - de {a Nouvelle-Aquitaine. Le développement de l'enseignement supérieur est déterminant pour accompagner la mutation économique et l'attractivité du territoire qui bénéficie de nombreux atouts sur lesquels il est nécessaire de capitaliser. En 2016, GrandAngoulême à pris la compétence « Enseignement supérieur » et a adopté en décembre 2019 un Schéma Local de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.
Les actions se déclinent autour de 4 ambitions :
° consolider et développer une offre de formation attractive,
° accompagner les dynamiques en matière de recherche, d'innovation et d'entrepreneuriat, ° renforcer les facteurs de rayonnement et d’attractivité du territoire,
° etenfin intensifier la vie étudiante en répondant aux besoins des étudiants dans tous les domaines.
Les faits marquants de 2022 sont :
e La valorisation de l'offre de formation
tocale en finançant un stand collectif
« Étudier à Angoulême » au Salon de
l'Étudiant de Bordeaux [depuis 2018].
e Signature d'une convention cadre de
partenariat 2022/2024 avec l'Univer-
sité de Poitiers et La Fondation Poitiers
Université.
eLe Copilotage du dispositif CLÉE
[Comité Local École Entreprise] aux
côtés de l'Académie de Poitiers visant à
être un Levier pour développer et péren-
niser Les partenariats entre l'éducation
nationale et Le monde économique.
Le
œ
2750
étudiants
ont participé à l'ensemble
des actions proposées
dans le cadre de
l'Angou’Mois Étudiant
PERSPECTIVES 2023
+ Soutien à la préfiguration
d'une chaire « ICC dans Les
univers immersifs »
+ Cofinancement avec le Conseil
Départemental d'un poste
de chargé de mission « Vie
étudiante — animation SLESRI »
39 IMMO D'ENTREPRISE En 2022, le village d'entreprises des Molines à Angoulême a été occupé à 78 100 %, malgré quelques demandes de fin anticipée de bail en fin d'année en raison demandes du contexte géopolitique européen ou de de renseignements crise énergétique. reçues en 2022 GrandAngoulême a initié le lancement (soit -21 % par rapport à 2021) d'une étude stratégique en matière de relatives à des recherches foncier économique dit « Schéma Directeur de locaux pour des activités des Zones d'Activités » qui a pour enjeux de de type Industrie, artisanat définir : ou tertiaire représentant plus e Les grandes orientations de dévelop- pement, de densification et de requa- lification des Zones d'Activités pour les années à venir, ela politique de l'agglomération en terme de foncier économique en cohé- rence avec les enjeux de La loi Climat et Résilience {du 22 août 2021 « portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »] ; Les objectifs de la Loi 3 7 visent notamment à : > diviser par deux d'ici 2030 Le rythme demandes comptabilisées d'artificialisation, pour des recherches de terrains allant de 150 m2 à 2,5 hectares représentant un total de plus de 209031 m? » remplacer par un enjeu de | « sobriété foncière » Le terme « Zéro Artificialisation Nette ». de 44555 m° > atteindre d'ici 2050 Le zéro artificia- lisation nette Le Bureau d'études MODAL a été retenu et différents RDV et ateliers tant en interne PERSPECTIVES 2023 qu'avec des entreprises se sont tenus. La fin des travaux de viabilité et d'aménagements paysagers de {a tranche 3 du PA EURATLANTIC bloquée par le report de livraison des 3 postes HTA ENEDIS et la poursuite en parallèle de La pré commercialisation. 40 ILIER ET FONCIER MARKETING TERRITORIAL
GrandAngoulême a intensifié ces dernières années sa démarche de marketing territorial : la promotion économique et la valorisation de notre attractivité en sont les enjeux majeurs. La crise sanitaire a redistribué les cartes de l'attractivité territoriale : regain d'intérêt pour les territoires de taille moyenne et salariés attirés par une meilleure qualité de vie. Cette année, nous avons affirmé plus fortement notre positionnement marketing : un territoire dynamique, à taille humaine où il fait bon vivre, en phase avec les attentes des salariés et porteurs de projets souhaitant changer de région.
Le Lancement du Pack Talents
Recruter de nouveaux talents est un levier
indispensable pour la croissance - voire
le maintien - des entreprises. Pour les
accompagner face à La pénurie des compé-
tences, le Pack Talents a été lancé début
juin 2022 avec une ambition forte : faciliter
le recrutement exogène des entreprises
grâce à l'attractivité du territoire mais
également en levant les freins à La mobilité.
Ce dispositif est évolutif et propose un
ensemble de services pour accompagner
les entreprises sur un spectre large, de La
préparation de l'offre d'emploi à l'intégra-
tion du salarié sur le territoire :
ATTIRER : promouvoir notre territoire
Mise à disposition d'outils d'attractivité
(plaquette Absolument Angoulême, vidéos,
site internet et présentations sur-mesure
pour les sessions de recrutement]
UN SERVICE AUX COMMUNES
La promotion territoriale est un enjeu collectif, notre politique marketing valorise l'en-
MARKETER : aider les entreprises
à se démarquer des offres concurrentes
Création d'outils graphiques pour
construire son offre d'emploi, proposition
d'éléments de langage pour présenter le
territoire ; organisation d'ateliers pour
développer sa « marque employeur »,
participation à des salons emploi natio-
naux et relai des offres sur notre site
absolument-angouleme.fr
CONVAINCRE & ACCUEILLIR :
pour rassurer Le candidat et encourager
son installation
Organisation de visites du territoire,
nouveau dispositif « emploi du conjoint »,
création d'un service de conciergerie pour
la recherche d'hébergement et organisa-
tion d'évènementiels d'intégration pour les
nouveaux salariés.
semble des atouts de nos 38 communes. Les entreprises de l'ensemble du territoire peuvent être accompagnées pour affirmer leur attractivité.
Participation à
4 salons/évènements
nationaux
+50 accompagnements Pack Talents
©
+5 200 abonnés Linkedin
41; ES 4,8 M€
de recettes
de subventions perçues
en 2022 pour les dossiers
suivis par la Direction.
communes
accompagnées sur 38, ,
dont 21 rurales et 9 urbaines,
pour 75 projets.
20 400 € attribués
pour soutenir la dynamique
européenne sur le territoire.
PERSPECTIVES 2023
+ Mise en œuvre du Fonds de
Concours Solidarité créé le
08/12/2022.
* Évaluation du programme de
Coopération avec Le Mexique.
+ Signature de La convention
d'investissement avec le
Département.
42
PARTENARIATS FINANCIERS ET
COOPÉRATION INTERNATIONALE
La direction assure toute la gestion de la contractualisation avec d'autres collectivités dans le cadre du financement des projets de GrandAngoulême. Elle assure aussi les coopérations internationales de l'agglomération dont celle avec le Mexique
Concernant les contractualisations :
4,8 M€ de recettes de subventions dont :
2 M€ Fonds Européens, 1,150 M€ État,
660 K€ Région Nouvelle-Aquitaine, 1 M€
Conseil Départemental de la Charente.
Les principaux projets financés sont :
SAEIV et Billetique du BHNS, Centrale
Photovoltaïque de Fléac, PEM d'Angoulême
et La Couronne.
L'élaboration du Contrat Régional de
Développement et de Transition 2023-2025,
dans lequel ont déjà été inscrits 23 projets
à l'échelle du territoire Grand Angoulême -
La Rochefoucauld Porte du Périgord.
La sélection régionale de ce même terri-
toire pour conventionner sur la mise en
œuvre des fonds territoriaux européens.
Un nouveau service dédié
aux Communes
Le lancement de La Mission Financements
des Projets communaux : Suivi des projets
communaux inscrits dans les contractua-
lisations portés [(CRTE, Contrat régional,
Fonds européens Feder/ Leader] ; Veille,
Conseil, Accompagnement au montage
des dossiers financements et soutien à
leurs dépôts.
Coopératien européenne :
Poursuite des actions du projet HÜBin dans
le cadre du programme H2020 (537 K€ sur
3,5 ans financé à hauteur de 100 % par
L'Europe) pour développer des Sentiers
Métropolitains dans une démarche de
co-création avec les partenaires locaux de
l'image, des artistes et des habitants.
Poursuite du dispositif L'Europe commence
ici visant à soutenir les associations
locales dans leurs projets de sensibilisa-
tion à l'Europe.
Coopération décentralisée avec Le
Mexique soutenus par l'Agence Française
de Développement et le Ministères de l'Eu-
rope et des affaires étrangères
La deuxième phase du projet Confluence
créative, mené avec Zapopan a permis
de consolider le lien entre les écoles de
l'image et l'université mexicaine à travers
la signature d’un accord de coopération à
long terme ; d'appuyer l'incubateur pour
intégrer un parcours d'accompagnement
aux entrepreneurs culturels et créatifs ;
de renforcer la place de la Casa del Autor
comme un espace dédié à la création
artistique.
GrandAngoulême et Zapopan se sont
également associés à Guadalajara pour
imaginer un projet visant à faire de leurs
écosystèmes ICC {Industries Culturelles et
Créatives) respectifs des acteurs clés du
développement local {résidences de quar-
tier et échanges d'entrepreneurs).
Solidarité internationale :
Poursuite des dispositifs 1 % Solidarité
visant à soutenir des associations locales
dans leurs projets Eau/assainisse-
ment/déchets dans les pays les moins
développés.
Bi mr
Des moyens pour agir
Dans un contexte financier incertain lié à l'inflation importante qui
pénalise lourdement les budgets de l'agglomération, la maîtrise et
l'aptimisation des ressources s'avèrent primordiales. La ar atiRES
Ressources et de la relation aux administrés regroupe les différentes
fonctions support, chargées de gérer et d'optimiser les ressources de ta
collectivité, d'accompagner les élus et les services opérationnels dans
ÉCOLE LOUE CLS TEE TSI
dans les domaines juridique, financier, humain et numérique.
En 2022, la direction des Ressources a poursuivi ses efforts pour déve-
lopper et prendre soin des ressources de RETRO
+ en adoptant son nouveau protocole du temps de travail qui a
permis de prendre en compte Les sujétions particulières imposant
des rythmes ou des conditions de travail pénibles pour certains
agents et d'offrir une plus grande souplesse dans l'organisation du
ER CREER Ie TEE
neue Rte Ce Ie EtCIE ES renfor-
cant l'information et Le lien entre les agents ;
+ en adoptant une nouvelle structuration budgétaire traduisant les
ambitions et Les enjeux du projet d'agglomération ;
«en renforçant Le rapport de proximité avec les usagers pour une
meilleure accessibilité des services communautaires qui passe
par La définition d'une gestion de la relation aux administrés avec
une harmonisation des pratiques d'accueil et le développement CE
la e-administration ;
* en faisant de la commande publique un levier de stimulation de
l'économie locale de la collectivité en préservant les investisse-
ments programmés grâce à une maîtrise des charges CEEOhaMiTCIE
nement de La collectivité et en réduisant Le délai de paiement des
factures qui s'est établi en moyenne à 15,6 jours en 2022. 46
BUDGET
Le rapport financier 2022 présenté ici consiste en une analyse des BA EAU POTABLE cornptes administratifs consolidés de l'agglomération, qui s'apprécie 9% ;Baspanc 0,3 % PP dr : BUDGET PRINCIPAL À sans considération des équilibres propres à chacun des budgets. go À
GrandAngoulême dispose en effet d'un budget principal et de huit
budgets annexes. Ce découpage est rendu nécessaire par des considéra-
tions fiscales, certains budgets annexes étant assujettis à la TVA (budgets
annexes assainissement, eau potable, gestion immobilière et aménage-
ment de zones, camping, transports en commun, Espace Carat].
Les dépenses et recettes de l'agglomération sont par ailleurs répar-
ties en deux sections. Une section de fonctionnement qui comprend les
dépenses telles que les subventions aux associations, les charges de
personnel ou encore les dépenses courantes lélectricité, assurances,
+ BA ASSAINISSEMENT
8%
BA DÉCHETS MÉNAGERS
13%
BA ESPACE CARAT 1 %
BA CAMPING 1 %
entretien...) mais également les recettes récurrentes telles que les dota- É SN tions de l'État et la fiscalité. La section d'investissement concerne les 2%
travaux et acquisitions d'équipements {opérations d'équipement, canali- sations d'eau, achat de bennes à ordures ménagères, aménagement des s A TRANSPORTS
zones d'activités économiques...) ainsi que les fonds de concours versés 22%
à des tiers. Elle est financée par des subventions et par emprunts.
Comptes administratifs consolidés 2022 des budgets de GrandAngoulême (ME)
20 — —
EMPRUNTSOUSCRITS — - AR EL OUR EU
INVESTISSEMENT
Ë
Lao = Ro) 4 TN TN
450 a Z
EN EL 7 B =
k n ____—- EEE
—- Te ANSE To LE m
e D'ÉQUIPEMENTS Z — 140 NT A ee &
ä DOTATIONS ENTRANTS ARE D Z ë ART ONE EAU ES
Z 2e | ELLE = 6 120 — è
S ONE LOL EE: O1
e 4 a io0 £
7
REVERSEMENTS 9
= | AD DUINENEEN) =
80 ) CHARS a —- A9 EE A 2
rt DE FONCTIONNEMENT CAD ON AU AN ©
(VV ET <
60 CHARGES
eu 2 DE PERSONNEL
FISCALITÉ 35,4 LUE
48 —
LC 2 — : : À CARACTERE GENERAL
39,8
Ç —
Postes de Recettes Recettes CAF Dépenses Postes de Dépenses
NB : Les flux croisés entre budgets ont été neutralisés et ne sont pas pris en compte dans les recettes et les dépenses de fonc- tionnement. La section d'investissement a également été retraitée pour neutraliser certaines écritures de régularisations. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de GrandAngoulême
(147,2 M€] sont principalement constituées de recettes fiscales
(91,4 M€}, avec une prédominance de la fiscalité économique :
versement mobilité (22,2 ME] et cotisation économique terri-
toriale (CVAE 9,1 ME et CFE 11,1 M€] notamment. La princi-
pale recette de fiscalité ménages est La taxe d'habitation avec
20,7 ME dont l'essentiel est désormais perçue via un produit
de TVA transféré par l'État.
Les autres recettes sont réparties entre produits des services
(25,3 M€) et dotations, subventions et participations reçues
(26,9 ME). Les produits des services concernent par exemple
les recettes de redevances (assainissement collectif, collecte
et traitement des déchets des professionnels et des services
publics, ....] ainsi que les recettes des équipements commu-
nautaires (camping, espace Carat, conservatoire Gabriel Fauré,
Nautilis, ]. Enfin, le poste dotations et subventions comptabi-
lise notamment La dotation globale de fonctionnement versée
par l'État (14,5 ME), la participation des éco-arganismes pour
l'exercice de la cornpétence déchets ménagers, certaines
compensations fiscales de l'État ainsi que des participations de
partenaires (prestation service CAF, subventions culturelles...
Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2022 se sont
élevées à 123,4 M€. Cette somme comprend notamment les
attributions de compensations versées aux communes membres
pour 21,3 ME, les charges à caractère général pour 41,5 M€ {dont
22,4 M€ consacrés au fonctionnement du service public de trans-
ports], les charges de personnel pour 35,4 M€ ainsi que l'en-
semble des subventions versées aux partenaires et associations.
La capacité d’autofinancement dégagée par le surplus de
recettes sur les dépenses de La section de fonctionnement a été
de 23,8 M€ en 2022. Cette somme permet de financer une part
significative des dépenses d'investissement de l'agglomération.
Les dépenses d'équipement
GrandAngoulême a réalisé 38,9 M€ de dépenses d’équi-
pement en 2022 : 70 % d'entre elles sont consacrées aux
autorisations de programmes liées aux grands projets de
l'agglomération [27,2 M€ sous forme de dépenses directes et
fonds de concours). Les 30 % restants sont dédiés aux dotations
annuelles et autres opérations permettant le renouvellement et
l'amélioration du patrimoine de la collectivité pour 11,7 ME.
Dépenses d'équipement 2022 par compétence : 38,9 M€
ASSAINISSEMENT
4,5ME€ //11%
DÉCHETS MÉNAGERS
4,3 M€ 711%
EAU POTABLE
5ME€ //13%
SERVICES GÉNÉRAUX
ET DIVERS 1,8 M€ //4%
CULTURE 0,6 M€ // 4 %
SPORT ET JEUNESSE
3,8 M€ 7/10 %
ACTION ÉCONOMIQUE "LOGEMENT
2,2M€//6%
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
BME//21%
La présentation des dépenses d'équipement par compétence
permet d'illustrer Les différents champs d'intervention de l'ag-
glomération. On peut notamment relever Les postes suivants :
e Transports 6,1 M€ : il s'agit principalement des dépenses
consacrées à la restructuration du réseau et du BHNS, La mise
en accessibilité de stations, l'acquisition de bus et de vélos.
+ Eau potable 5,0 ME : cette somme comprend les travaux
de l'usine d’eau potable de Touvre pour 4,5 ME.
- Assainissement 4,5 M€ : il s'agit de travaux sur réseaux et
stations d'épuration.
+ Déchets ménagers 4,3 M€ : cette somme comprend les
acquisitions de bennes et les aménagements de déchet-
teries ainsi que les travaux de restructuration de l'usine
d'incinération consécutifs à son arrêt pour 1,6 M€.
« Action économique 2,7 M€ : aide à l'immobilier, fonds de
concours versés, renouvellement des voiries des zones
d'activités.
+ Aménagement du territoire 8,0 M€ : ce poste regroupe
par exemple, les dépenses du secteur gare, du pôle
d'échange multimodal Sud-Angoumois, La participation de
GrandAngoulême à l'aménagement de La RN141 ou encore
Les travaux d'eaux pluviales (Grand Font].
° À noter le poste services généraux pour 1,8 ME. IL s’agit
notamment des dépenses consacrées aux grosses répara-
tions sur bâtiments, aux équipements informatiques (réseau,
matériel, licences) ainsi qu'au renouvellement du pare de
véhicules. Cette rubrique comprend également les attribu-
tions de compensation versées aux communes pour 0,8 M€.
L’endettement
Répartition de l'encours de dette par budget (ME)
BAUER
EYVESTUNENTA TE ES
PlX)
80 BA-GEST-1MMO:-AMGT-ZONES:0:8
BA TRANSPORTS
& VX
40
20
Q —
L'encours de dette est composé d'une centaine de contrats dont
la quasi-totalité est classifié 1A selon la charte Gissler (risque
minimal]. 13,3 M€ d'emprunts ont été contractés en 2022 :3,8M€
au budget principal, 4 M€ au budget annexe Transports, 2,5 M€
au budget annexe Assainissement et 3 M€ au budget annexe Eau
Potable. L'encours de dette global de GrandAngoulême s'établit
ainsi à 103,3 M€ à fin 2022 [y compris Partenariat Public Privé
« stade d'athlétisme »). Rapporté à l'épargne brute, cet encours
renvoie une capacité de désendettement inférieure à 4,5, le
seuil d'alerte étant fixé à 8, voire 10 ans.
Ratio désendettement [an]
5 —— _ —
eee
# ne an _ a
D atii —_
3 —— = —
2017 2018 219 2020 2621 2022
Si La capacité de désendettement de l'agglomération reste très
satisfaisante, sa durée augmente tendanciellement depuis
2017. Cela traduit une dégradation de l'épargne brute sur la
période, conjuguée à une augmentation de l'encours de dette,
principalement en début de période (2017-2019) et en 2022. 15,6 jours
délai global de paiement
(DGP) 2022 (délai moyen de
paiement aux fournisseurs)
/ vr
24 411 nombre écritures
traitées
(20 306 en dépenses
et 4105 en recettes)
PERSPECTIVES 2023
48
L'année 2023 sera consacrée à
la stabilisation du cadre budgé-
taire M57 et du suivi budgétaire
du projet de territoire, à La pour-
suite de La dématérialisation pour
les tiers privés et l'interfacage du
système d'informations Finances
avec l'outil informatique du Cycle
de l'eau, au déploiement d'un
outil de facturation ainsi qu’à
l'évolution vers Le compte finan-
cier unique (CFU] en lien avec le
comptable public.
FINANCES
La direction des Finances est composée de 12 agents. Elle travaille de manière transver- sale avec l’ensemble des directions de la collectivité et sur tous les budgets, ainsi que le SMAPE (Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Plan d'Eaul. Ses missions s’articulent autour de la préparation et de l'exécution budgétaire, en lien avec les unités de gestion
{UG]. Elle réalise également des missions d'expertise en matière d'analyse financière et de prospectives pluriannuelles, de gestion de la dette et de fiscalité ainsi que de transferts financiers entre budgets et vers les communes membres.
L'année 2022 a principalement été consa-
crée à La préparation de la migration de
plusieurs budgets de La coilectivité vers
une nouvelle nomenclature budgétaire et
comptable, La M57, qui devient désormais
la nomenclature commune à l'ensemble
des services publics administratifs.
Cette évolution a été l'occasion d'adapter
le cadre budgétaire pour intégrer la
codification du projet d'agglomération
adopté fin 2021. Ainsi, à compter de 2023,
UN SERVICE AUX COMMUNES
la présentation des dépenses prévues et
effectuée de tous les budgets pourra être
réalisée aussi bien par le prisme comp-
table habituel que par le prisme des ambi-
tions politiques du projet « Angoulême
vers 2030 ».
Le Si Finances a par ailleurs été adapté
pour intégrer Le volet financier des délé-
gations à l'administration avec une inter-
face avec le parapheur électronique pour
La signature des bons de commande.
L'année 2022 a vu l'aboutissement de La réflexion sur la mise en œuvre d’un fonds de
concours Solidarité en direction des plus petites communes du territoire, en cohérence
avec Le pacte financier et fiscal adopté début 2020. Ce nouveau fonds de concours va ainsi se déployer dès 2023. DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES
Composée de 17 agents, la direction des ressources humaines et appui managérial veille à fournir aux services communautaires, les moyens humains nécessaires à la réalisation de leurs missions de service public. Elle est soucieuse d'accueillir, conseiller et informer les 700 agents permanents sur toute question relative à leur situation administrative.
Les principales activités de l'année 2022
de la DRH correspondent à une volonté
de modernisation et de transforma-
tion de l'administration communautaire
pour répondre aux attentes des salariés,
notamment :
ela poursuite des travaux relatifs au
plan d'actions pour l'égalité profes-
sionnelle entre Les femmes et les
hommes via :
> La constitution et La formation d'un
réseau interne et de proximité de
15 référents égalité ;
> l'adoption d'un nouveau règlement
de temps de travail visant à favo-
riser l'articulation vie profession-
nelle et vie personnelle et familiale ;
> Le lancement d'une action plurian-
nuelle de formation et sensibili-
sation de l'ensemble des agents
sur le thème de l'égalité femmes
hommes.
+ Le renouvellement des contrats
prévoyance et mutuelle santé effectifs
depuis Le 1° janvier 2023.
+ L'élaboration d'un nouveau conven-
tionnement triennal passé avec le
Fonds pour l'insertion des personnes LT, . .
handicapées dans la fonction publique
{FIPHFP) pour pérenniser les actions
en faveur des travailleurs en situation
de handicap.
eLe renouvellement des instances
représentatives du personnel via
les élections professionnelles de
décembre 2022.
e La poursuite de la démarche de
prévention des conduites addictives.
102 recrutements
dont 59 % de femmes
O
5 travailleurs en situation
de handicap
recrutés en 2022
PERSPECTIVES 2023
L'engagement de la démarche
managériale GRAINE (GRand-
Angoulême INnovation Échanges)
vise à favoriser l'appropriation
du projet d'agglomération et à
donner des clés pour construire
les projets de service.
Cette démarche se concrétisera
en 2023 par la rédaction colla-
borative d'une charte de mana-
gement et de fonctionnement
permettant d'engager un vaste
plan pluriannuel de formation et
de collaboration des encadrants.
49| (hors marchés subséquents)
-
136 consultations
1%"
224 marchés conclus
(dont 142 pour
GrandAngoulême)
COMMANDE PUBLIQUE La direction de la commande publique compte 10 agents. Elle assiste et conseille les direc- tions opérationnelles en matière de préparation, de passation, d'exécution des contrats et gère la rédaction et les procédures de consultation liées aux marchés publics et aux contrats de concession, notamment ceux portant délégation d'un service public. C'est un
service commun avec la Ville d'Angoulême et son CCAS.
Dans l'année 2022, plusieurs secteurs écono-
miques ont été affectés par des pénuries
d’approvisionnement ayant entraîné des
augmentations des coûts et un allongement
des délais de livraison. Pour prendre en
compte les effets de ces difficultés dans l'exé-
cution des marchés publics, la direction de
la commande publique a connu une intense
activité de conseil, d'accompagnement des
directions opérationnelles et des unités de
gestion ainsi que d'adaptation des contrats
en cours.
UN SERVICE AUX COMMUNES
GrandAngoulême a conclu un contrat d’as-
sistance à l'élaboration d'une stratégie
d'achat partagée avec Les communes
membres de l'agglomération. Cette étude
porte sur Le développement d'une fanction
achats dans l'EPCI, l'approfondissement
de La mutualisation des achats avec les
communes et l'élaboration d'un schéma
de promotion des achats socialement et
écologiquement responsables (SPASER).
L'année 2022 a été marquée par la coordination de plusieurs groupements de Cotaster Etat EN EE tnl Silent nel ele Le 1ee AT a ee CRT es dti d'électricité et de gaz naturel, la collecte séparative et Le traitement des biodéchets ou encore les services de formation professionnelle. 430 délibérations adoptées au cours de 6 conseils communautaires et de 17 bureaux communautaires c] Lt VIE INSTITUTIONNELLE ET RELATIONS AUX ADMINISTRES « Vie institutionnelle et relations aux administrés » depuis le 1° janvier 2022, les missions de la direction se déploient autour de la vie institutionnelle de GrandAngoulême {organisation, prépa- ration, suivi des conseils et des bureaux, rédaction des arrêtés du Président], et des relations aux administrés du territoire : accueil physique et téléphonique du siège, service courrier de l'ag- glomération et liaison avec les communes et les services délocalisés {portage de documents], archives de la communauté (collecte et conservation des documents]. PERSPECTIVES 2023 * Le projet de gestion des relations aux administrés (GRA] amorcé en 2022 sera amplifié notamment avec la production d'une base documentaire En 2022, les accès au siège de GrandAngoulême ont été sécurisés afin de renforcer la sûreté des agents et des élus de La communauté et la protection des matériels et des données. l'entrée principale est ainsi l'unique accès dans les locaux pour Les visiteurs et les parti- cipants aux réunions, qui s'enregistrent auprès des agents d'accueil où un badge d'identifi- cation leur est remis. Les agents du siège, les membres du bureau communautaire et les représentants syndicaux sont dotés d'un badge d'accès. commune à l'ensemble des accueils de GrandAngoulême et la mise en place d'un réseau des agents d'accueil. # Un travait conjoint avec la DS] est mené sur la mise en place d'une GED {gestion électronique des documents]. UN SERVICE AUX COMMUNES ls incarnent GrandAngoulême dans les 38 communes de l'agglomération : David et Pascal, les ? agents de liaison, sillonnent Les routes du territoire pour porter de multiples documents 590 décisions par délégation et arrêtés du Président rédigés dans les mairies : dossiers d'instruction du droit des sols, magazine de l'agglo.. Cette année, | LRO ee PAPA un TRACE — a E. mme RÉ ÉESÉ AFFAIRES JURIDIQUES La direction des Affaires juridiques compte trois agents et gère les contentieux de la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême et accompagne les autres directions | N Es contentieux procédure de délégation de signature à l'administration. PERSPECTIVES 2023 Le service prépare un marché public pour choisir une AMO {Assistance à Maîtrise d'Ouvragel dans le cadre du renouvellement des assurances fin 2024 Cette année, le service a mené à bien La | 115 sinistres & > 75407,52 € montant des indemnités d'assurance perçues par GrandAngoulême visioconférences pour 11500 heures cumulées BDC 16000 bons de commande signés en 2022 Di are Le La sécurisation des systèmes d'information va s'intensifier en 2023, grâce à des modifications techniques en profondeurs de nos systèmes mais également par la formation et la sensibili- sation régulière des utilisateurs, qui sont le meilleur rempart possible contre La cybercrimi- nalité. De nouveaux services à valeur ajoutée seront mis à dispo- sition des usagers comme le dépôt et Le suivi des demandes de subventions. DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (DS) + La Direction des Systèmes d'Information et de l'e-Administration équipe en solutions numériques les services et les équipements de GrandAngoulême. Les activités et réali- sations concernent tous les métiers de l'informatique et des télécommunications, des travaux techniques comme les créations de réseaux jusqu'aux services à valeur ajoutée comme les services numériques directement rendus aux usagers. La Digitalisation se poursuit. La DSI déroule son plan numérique en 2022. Les applications de gestion des services techniques sont agrémentées de nouveaux modules et la modernisa- tion des pratiques de l'atelier mécanique est confortée. GrandAngoulême partage ses solutions de gestion des équipements techniques avec la Semea. Un nouveau site internet PlusPropreMaVille est égale- ment mis en ligne. Une étape décisive de la dématérialisation est franchie : les bons de commandes sont réalisés de façon complètement dématérialisée entre le logiciel de gestion des finances et un parapheur électronique, ce qui permet aux techniciens et aux élus de viser et signer Les bons de commande électroniquement. Tous les bon de commandes de l'agglomé- ration sont donc totalement dématéria- lisés, jusqu'à l'envoi au fournisseur. Certains utilisateurs et services sont équipés d'une téléphonie 100 % informa- tique, pour une phase pilote. en restant vigilant sur la cybersécurité En parallèle, l'accent est mis sur la sécu- rité de nos systèmes informatiques, grâce à un accompagnement de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information]. C'est l'occasion d'auditer nos systèmes et nos pratiques pour nous fixer des objectifs à l'horizon des deux prochaines années. COMMUNICATION
La direction de la communication est rattachée au Cabinet de la Présidence. Son rôle est d'accompagner les services dans la communication de leur projet en veillant à la cohé- rence des messages avec la stratégie de communication.
Aujourd'hui, l'agglomération est résolument tournée vers tous les habitants de son terri- toire mais porte une attention particulière aux communes qui sont un véritable relais vers leurs habitants.
Mais la communication est aussi dirigée vers l'extérieur avec la politique de marketing terri- torial visant à accueillir de nouvelles entreprises et développer l'attractivité du territoire.
L'année 2022 voit La mise en œuvre d'un
certain nombre d'actions inscrites dans le
projet d'agglomération « GrandAngoulême
vers 2030 ». De nouvelles opérations mises
en œuvre comme la construction du Pôle
d'échange multimodal Sud Angoumois -
La Couronne, le projet Cartéclima !, ou
encore la création d'un bassin d'orage à
Bel Air-Grand Font ont fait l'objet de plans
de communication spécifiques.
UN SERVICE AUX COMMUNES
Par ailleurs, la direction de La communica-
tion a dû faire face à l'inflation drastique du
prix du papier et faire évoluer ses outils de
communication. Le magazine fait évoluer
sa fréquence pour limiter son impact envi-
ronnemental et développe en parallèle sa
communication numérique.
Dans La continuité du blog actu.grandangouleme.fr lancé en 2021 pour permettre aux services et aux 38 communes de GrandAngoulême de relayer en un seul endroit toutes les actualités qu'ils publient sur leur site, La direction poursuit son accompagnement des communes dans l'évolution de leur site web.
EEE
+ 31000 abonnés Facebook
k
ESS
+ 133000 visiteurs sur le site internet grandangouleme.fr
PERSPECTIVES 2023
Deux grands chantiers vont
aboutir en 2023 et faire l'objet
d'une forte communication : la
nouvelle usine d'eau du Pontil
et le PEM Sud Angoumois = La
Couronne. De plus, La commu:
nication de la feuille de route
« Transition écologique » va
représenter un fort enjeu pour
valoriser tous les projets portés
par l'agglomération dans ce
domaine. 150 bâtiments répartis sur 167 000 m?
de
2 2114 mandes d'interventions
dont près de la moitié
effectuées en régie
= PP
Près de
2800 factures traitées
PERSPECTIVES 2023
| S4
Dans le contexte d'application du
Décret BACS/Tertiaire et les objec-
tifs exigeants de fortes réductions
des dépenses d'énergie, Le service
s'étoffe en 2022 d'un technicien
spécialisé intervenant en gestion
des systèmes intégrés (GTC,
centrales anti-intrusion, centrales
de contrôles d'accès, vidéo protec-
tion, etc.). Ce poste est à fortes:
compétences informatiques, exer-
cant ses fonctions en transver-
salité entre la gestion technique
des sites {techniciens référents
du service}, La gestion de l'énergie
[Service Énergie] et La DSI.
MAINTENANCE PATRIMOINE Le service est en charge des projets de rénovation, réhabilitation, de maintenance et d'entretien courant du patrimoine bâti communautaire, gérant tous les équipements et organes bâti {chaufferies, ascenseurs, contrôle d'accès, alarme intrusion, réparations tous corps d'état}, et veillant au respect des normes en vigueur notamment les contrôles
périodiques, les commissions de sécurité, les aménagements pour Personnes à Mobilité
Réduite (PMR), etc.
Organisation du service :
Le service Maintenance Patrimoine est un
prestataire de services interne pour toùtes
les entités de GrandAngoulême [ouverts ou
pas au Public}, composé de :
°3 techniciens référents, en charge
de la conduite technique d'un porte-
feuille de bâtiments, répartis en
fonction des compétences commu-
nautaires (services communautaires
centraux administratifs et techniques,
Économie, Culture, Sport, Enfance,
Tourisme, SMAPE, etc.]
Bureau d'études, composé de 2 tech-
niciens bêtiment (projets de réhabili-
tation modestes, aménagements de
locaux plus ou moins conséquents,
etc.)
Pôle administratif et financier de
3 assistantes, en lien fonctionnel avec
l'UG DST Siège
Régie bâtiment {5 agents] gérant les
« petites » interventions du quotidien
des services, Magasin (1 agent) centra-
lisant tous Les achats de petits maté-
riels, produits d'entretien et vêtements
de travail, et l'entretien ménager du
Siège et Ecopôle {respectivement 4 et
3 agents)
Réalisations Les plus notables (> 40 k€]
en 2022 parmi Les 170 Lignes budgétaires
prévues :
+ Régie/Magasin (Rue Artigalas} - conso-
lidation du front rocheux (131 K€}
+ Nautilis Bassins extérieurs : nouvelle
infirmerie (44 K€]
+ Nautilis Bassins ludique et sportif :
optimisation éclairage LED (117 k€]
e Centre équestre : remplacement du
système de sécurité incendie (73 K€]
+ Carat : travaux sur installations ther-
miques en vue d'économie énergétique
(88 K€]
° Patrimoine Économique (Presto+]
remplacement des installations ther-
miques (70 k€] PATRIMOINE FONCIER
ET IMMOBILIER
La DSFI est un service support venant en accompagnement des autres directions et
services de GrandAngoulême dans leurs projets fonciers et immobiliers. Les trois grandes missions sont les suivantes :
+ Améliorer la connaissance du patrimoine,
- Optimiser le patrimoine dans ses coûts et recettes,
+ Structurer la fonction immobilière.
En 2022, La DSFI a accentué son accom-
pagnement auprès des directions de
GrandAngoulême dans leurs projets
respectiis :
+ acquisitions foncières dans le cadre de
l'itinéraire touristique Val de Charente sur
les communes de Trois-Palis et Linars,
° acquisition d’un local pour les besoins
du Conservatoire à Rayonnement
Départemental,
e recherche de solutions de stationnement
pour les agents de GrandAngoulême
(travaillant sur les 3 sites de L'Houmeaull,
UN SERVICE AUX COMMUNES
« accompagnement régulier de direc-
tions telles que Économie Innovation
Enseignement Supérieur, Sport. dans
le cadre de leurs activités.
Les bureaux de l'étage du Berguille
connaissent une seconde vie avec l'accueil
de 5 occupants spécialisés dans les acti-
vités « Enfance-Jeunesse ».
Réalisé en 2021, Le schéma directeur immo-
bilier a connu ses premières mises à jour
et a nourri les débats sur les orientations
budgétaires 2023 en s'appliquant à garantir
la pérennité à long terme du patrimoine bâti.
La DSFI a été sollicitée par La commune de Ruelle-sur-Touvre dans le cadre des négo- ciations foncières du projet de création d’un aménagement cyclable permettant de relier le quartier de Villement au giratoire de Brébonzac. Une convention CRE Ie globale avec différents services de GrandAngoulême a été rédigée à cet effet.
7 1,4 ME HT
somme des recettes locatives
perçues en 2022
(loyers et taxes foncières)
PERSPECTIVES 2023
La mobilisation de la DSFI va se
poursuivre sur La seconde phase
de l'itinéraire touristique Val de
Charente sur les communes de
Linars et Trois-Palis, et sur des
dossiers d'optimisation immo-
bilière à concrétiser (cession de
l'ancienne crèche des Poussins).
55
/ vr
24 dossiers GrandAngoulême suivis par la Direction
représentant
un volume d'opérations
de 53098462 € TTC
{56
CONDUITE D’OPÉRATION
La mission de Conduite d'Opération a été définie par l'article 6 de l'ex-loi MOP relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Le r F2 . A # 4 . s + s Conducteur d'Opérations {COp] apporte au maître de l'ouvrage une assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
Un projet marquant : Le nouveau centre
de pré-collecte
l'Unité d'incinération des Ordures
Ménagères (UIOM) a cessé son activité
en janvier 2018. Ce site est reconfiguré
en Centre Technique Pré-Collecte (CTPC)
pour accueillir Le service de pré collecte et
de compostage situé à Frégeneuil.
Calitom, exploitant du site jusqu'au
1° janvier 2022, à effectué Le suivi des
phases de conception.
UN SERVICE AUX COMMUNES
L'intervention de La conduite d'opération a
consisté à accompagner le pilotage de procé-
dures marchés de travaux et autres presta-
tions intellectuelles (OPC, assurance...
La Conduite d'opération participe au suivi
de la Direction de l'Exécution des Travaux
(suivi de chantier) participe aux réunions
hebdomadaires, participe aux phases de
réception et assure Le suivi de La garantie
de parfait achèvement {première année de
fonctionnement).
La conduite d'opération réalise des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ([AMO) pour les partenaires et collectivités du territoire de GrandAngoulème. Elle propose des missions d'accompagnement allant du suivi des études de programmation jusqu'à la ÉTÉ ONE ET te tonte el CNT
Des conventions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sont également passées avec des communes du territoire de GrandAngoulême comme Dignac et sa maison de santé, Marsac pour son vestiaire de foot ou encore Saint-Michel pour la réhabilitation de vestiaires et La construction d'une salle associative. Les missions proposées peuvent TN MEN RE ERA TEE elpele lea MEET It ent) et Rep TN Ne No-1tl ANR le suivi des études de conception, le suivi des travaux, des phases de réception et de la garantie de parfait achèvement (GPA). ATELIER MÉCANIQUE
Le service Parc Automobile se situe au centre technique communautaire, rue du Port
Thureau à Angoulême. L'équipe a en charge la gestion et l entretien curatif / préventif du parc de 287 véhicules et engins de GrandAngoulême et du SMAPE.
La mission de l'Atelier est de maintenir le parc de véhicule en état de fonctionnement et de sécurité optimum.
Lancement de 5 procédures d'appels
d'offres dont :
«les marchés de fournitures de pièces
détachées et prestations de réparation
pour Les véhicules spéciaux du parc
représentant 4 lots,
« Les marchés de fournitures de pneuma-
tique véhicules légers et poids lourds,
+ les marchés de fournitures de carbu-
rant (30 subséquents / an),
°2 marchés d'acquisition de véhi-
cules (1 Mini combiné hydrocureur et
1 fourgon d'inspection vidéo).
+
UN SERVICE AUX COMMUNES
Lancement de 9 marchés subséquents
pour l'acquisition de 7 VL et de 2 subsé-
quents pour l'acquisition de 1 porteur de
déchèterie.
Procédure d'optimisation des véhicules
qui vise à étudier Le kilométrage parcouru
de chaque véhicule et de les réaffecter
dans d’autres services en fonction de leur
usage : équilibrer le vieillissement du parc,
prolonger la durée de vie des véhicules,
mais aussi estimer les dépenses budgé-
taires liées à l'acquisition de véhicules pour
Le remplacement des véhicules réformés.
Service qui travaille dans l'ombre, l'atelier se place comme support aux services de (ele tale Net ETES
Toute sorte de panne a son importance et des conséquences sur le service. Chaque
benne de collecte de déchets ou combiné hydrocureur hors service impacte Cire
tement le service public pour Le ramassage des déchets ménagers ou la remise en
service de réseaux d'eaux usées obstrués
à TP
287 véhicules et engins de GrandAngoulême et
du SMAPE : 155 véhicules
légers, tourismes et utilitaires,
58 poids lourds, 70 engins
et 4 vélos.
LT
_ 702879 € pour le renouvellement des matériels roulants
a
N1 2406365 €
pour les dépenses
de fonctionnement
(fournitures, réparations,
carburants)
PERSPECTIVES 2023
Optimisation du fonctionnement
du service avec la saisie des
heures d'intervention sur tablette
numérique.
Projet de construction d'un
nouvel Atelier à Frégeneuil pour
améliorer les conditions d'in-
tervention et accroitre La perfor-
mance du service.
Poursuite du verdissement de la
flotte automobile.
57
PERSPECTIVES 2023
58
Le projet d'aménagement d'un
cheminement de 800 m sur
l'esplanade de Bourgine afin
de permettre une continuité de
cheminement de la coulée verte
et du tracé FLOW vélo.
ESPACES PUBLICS
La direction des espaces publics assure le suivi, l'entretien et la création de projets sur tous les espaces publics du domaine communautaire. Cela prend en compte aussi bien les espaces paysagers que la voirie ou bien encore la propreté urbaine en passant par le mobilier urbain. La direction des espaces publics est un service support aux autres services afin de les aider dans leurs fonctionnement ou développement.
Parmi les projets menés, on peut citer
2 grands chantiers représentatifs de la
diversité des missions :
° L'aménagement du parvis du PEM'Sud
Angoumois-La Couronne a été suivi
par la DEP. Cela consistait en un projet
d'aménagement de l'esplanade de la
gare en pôle d'échange multimodal
avec comme objectifs :
» Permettre les échanges entre le
réseau de transport en commun
Môbius, Les TER Nouvelle-Aquitaine
et Le P+R.
> Améliorer la circulation vélo à
l'entrée du centre-ville, confor-
mément au plan cyclable de
GrandAngoulême, et La multi moda-
Lité vélo-train.
> Réaliser La liaison entre La Contrie
et Le centre-ville de La Couronne par
la construction d'une passerelle
piétons Cycles.
* Accueillir Le stationnement (vélo et
VL] nécessaire à une halte ferro-
viaire, à proximité du centre-ville.
Ce projet a nécessité sur l'ensemble de
l'année 2022, un travail conséquent de
suivi de partage d'informations et de
pilotage financier afin de respecter les
enveloppes prévues.
- La réfection de l'éclairage du parking
de Nautilis a été réalisé avec des
candélabres photovoltaïques 100 %
autonomes. Cet aménagement est
symbolique pour la direction car il
permet de mettre en avant un axe fort
du projet d'agglomération à travers le
développement durable.
UN SERVICE AUX COMMUNES
OT ee Le) EC IT ES
RÉTSE-VT TE Le nn lent Er
GrandAngoulême ses différents
marchés d'espaces paysages. INFORMATION TERRITORIALE
Le service de l'information territoriale est un service nouvellement créé et issu de la réor- ganisation des services. IL fait perdurer les missions historiques de la cellule Système d'Information Géographique qui était au préalable rattachée à la DSI et en étend doréna- vant le périmètre en s'ouvrant au thème plus large de la connaissance du territoire. Ce service est composé de trois agents spécialisés en géomatique et fait désormais parte de la Direction Générale des Services.
Les Observatoires :
La volonté de GrandAngoulême de se
doter d'un outil d'aide à la décision et de
pilotage des politiques publiques, conju-
guée à de nouvelles réglementations ont
conduit en 2022 l'agglomération à initier
une démarche globaie d'observation de
son territoire. La première édition des
Observatoires intitulée « Comprendre
et décider » a été publiée et couvre
5 thématiques réglementaires ainsi que
4 thématiques transverses permettant de
contextualiser les chiffres évoqués. Cet
ouvrage a été distribué à l'énsemble des
acteurs-décideurs de l'agglomération.
Les documents d'urbanisme :
Les règlements graphiques sont élaborés
et tenus à jour par le service. Afin de Les
rendre exécutoires, ils sont publiés sur
le Géoportail de l'Urbanisme dès qu'ils
sont applicables. En 2022, les PLU et le
PLUÏi ont ainsi été intégrés sur cette plate-
forme réglementaire pour l'ensemble des
36 communes [Jauldes et Plassac-Rouffiac
ne sont pas concernées).
UN SERVICE AUX COMMUNES
Les outils numériques de connaissance
du territoire :
Poursuite du déploiement de la nouvelle
suite logicielle cartographique auprès des
services, outre sa grande plage d'utilisa-
tion allant du poste de travail de l'agent
à son appareil mobile pour le travail de
terrain, des tableaux de bord géogra-
phiques sont désormais mis à disposition
des services pour Le suivi de leurs missions
et activités.
L'outil cartographique web'Aggto a été déployé dans Les 38 communes et s'est accom- pagné d’une formation dans chaque mairie. Cette nouvelle version du logiciel offre un meilleur confort d'utilisation et des fonctionnalités plus étendues pour consulter le cadastre, Cet outil permet également aux communes de disposer de modules métiers pour La gestion des dossiers d'Autorisation du Droit des Sols, du Tate More 1e
Publicité Intercommunal ou l'élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde.
475 utilisateurs directs des applications
cartographiques
107 indicateurs étudiés dans la première édition
des Observatoires
59
du NE re
25 boulevard Besson-Bey 16023 Angoulême Cedex
LÉO SR ENT
PO RIRE
www.GrandAngoulême.fr
eee late Nale elles AIS
facebook.com/commmunauteaggloGrandAngoulème
instagram.com/GrandAngoulême AR Prefecture
016-211603584-20230919-D PAT 20230902-DE Reçu le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023-09-02
Intégration des voies et
espaces communs des
lotissements « Résidence
Les Jardins de
l’Epineuil » et « Les
Jardins de l'Epineuil 2 »
dans le domaine
communal.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
LE DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2025.
Date d'affichage : 13 septembre 2023.
Date d'envoi de la convocation : 13 septembre 2025.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, . Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD,
Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT,
Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Romain BLANCHET à 18 h 38 pour la question relative
à l'intégration des voies et espaces communs des lotissements
« Résidence Les Jardins de l'Epineuil » et « Les Jardins de l'Epineuil 2 » dans le domaine communal.
Arrivée de Martial BOUISSOU à 19 h lors des questions diverses,
après le vote des questions soumises à délibération.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN
Romain BLANCHET avec procuration Benoît MIÈGE-DECLERCQ
Absent :
Juliette LOUIS a été nommée secrétaire de séance.
AR Prefecture
016-211603584-20230919-D PAT _20230902-DE
Reçu le 20/09/202
Publié le 1€]
DELIBERATION N°2023-09-02
INTEGRATION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS « RESIDENCE LES JARDINS DE L’'ÉPINEUIL » ET &« LES JARDINS DE L’'EPINEUIL 2 » DANS LE DOMAINE COMMUNAL.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'intégration dans le domaine communal des voies et des espaces communs des lotissements « Résidence Les Jardins de l'Épineuil » - PA n°16 358 06U002 (14 lots) et « Les Jardins de l’Epineuil 2 » - PA n°16 358 07U004 (7 lots) à la demande des co-lotis et de l'aménageur AP AMENAGEMENT - M. André PERAUD.
Les voies et espaces communs de ces lotissements sont composés des parcelles cadastrées section BM n°596, 598, 615, 616 et 617 et représentent une superficie totale de 5 382 m2.
L'acquisition de ces terrains se fera sur l'euro symbolique.
Les frais notariés seront à la charge de la commune.
Au vu des éléments évoqués ci-dessus, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes « pour » : .
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE GOUE, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> ACCEPTE la rétrocession par les co-lotis pour les parcelles section BM n°596, 598, 615 et 616 et accepte la rétrocession de la parcelle section BM n°617 par la société AP AMENAGEMENT de M. André PERAUD dont le siège se situe 31, avenue du Maréchal Juin à Angoulême.
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet acte ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 20 septembre 2023.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
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CERTIFIE EXECUTOIRE
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Publication par voie électronique le : Réceotion à la Préfecture de la Charente le :
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EXEAIT DU PLAN CADASTRAL CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT- mure 4, rue de la Combe 16025
16025 ANGOULEME CEDEX
tél. 0545975700 -fax 0545875861
Section : BM ptge.charente@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille : 000 BM 01
Échelle d'origine : 1/1000 ET EE
Échelle d'édition : 11250 Get extrait de plan vous LE
Date d'édition : 06/09/2023
(fuseau horaire de Paris) cad! gouvifr
Coordonnées en projection : RGFH3CC46
62022 Direction Générale des Finances
Publiques
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5167750
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Reçu le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023
016-211603584-20230919-D INS 20230903-DE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023-09-03
Transaction dans le cadre
d’un contentieux.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
LE DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2025.
Date d'affichage : 13 septembre 2023.
Date d'envoi de la convocation : 13 septembre 2023.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD,
Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT,
Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX,
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Romain BLANCHET à 18 h 38 pour la question relative
à l'intégration des voies et espaces communs des lotissements
« Résidence Les Jardins de l'Epineuil » et « Les Jardins de l'Epineuil 2 » dans le domaine communal.
Arrivée de Martial BOUISSOU à 19 h lors des questions diverses,
après le vote des questions soumises à délibération.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN
Romain BLANCHET avec procuration Benoît MIÈGE-DECLERCQ
Absent :
Juliette LOUIS a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20230919-D INS 20230903-DE
Reçu le 20/09/2023
Publié 1eCOnSëñ Municipal du 19 septertbre 2023
| DELIBERATION N°2023-09-03 TRANSACTION DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX.
Un recours contentieux a été engagé par Monsieur Samuel RAMALHETE et Madame Caroline CHARLES suite à la délivrance par la commune de deux permis de construire en date du 25/06/2020 :
e Le PC n°016 358 20 C 0026
e Le PC n°016 358 20 C 0027
Dans son jugement en date du 16 février 2023, le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté les requêtes de M. RAMALHETE et Mme CHARLES et les a condamné à verser à la commune de Saint-Yrieix sur Charente la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles en application de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative.
Cette somme n’a pas été versée à la commune à ce jour.
En contestation de cette décision, M. RAMALHETE et Mme CHAREES ont interjeté appel auprès de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux le 20 avril 2023.
Dans le cadre de la préparation de notre défense, le Conseil de la commune nous informe que M. RAMALHETE et Mme CHARLES, souhaiteraient se désister de l'instance en cours devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, sous condition que la commune renonce au remboursement des frais irrépétibles fixés dans le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 16 février 2023.
Considérant l'intérêt pour la commune de clore définitivement ce contentieux ;
Considérant que les frais de défense des intérêts de la commune devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux s'élèveraient à environ 3 500 € TTC, soit un montant largement supérieur à la somme de 1 200 € mentionnée ci-dessus au titre des frais irrépétibles ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> VALIDE le principe d'une transaction avec M. RAMALHETE et Mme CHARLES.
> RENONCE à percevoir le remboursement de la somme de 1 200 € fixée par le Tribunal Administratif de Poitiers dans son jugement en date du 16 février 2023, à la condition que M. RAMALHETE et Mme CHARLES se désistent de l'instance en cours devant la
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux. AR Prefecture
016-211603584-20230919-D INS 20230903-DE Reçu le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023
> DECIDE que cette transaction prendra la forme d’un échange de courriers officiels entre avocats de chaque partie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour cople conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 20 septembre 2023.
Le Maire,
___ Jean-Jacques FOURNIÉ,
7 Y = } KA & CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
A Saint-Yrieix, le A2 l 22
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20230919-D DOM 20230904-DE Reçu le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023-09-04
Participation aux charges
de fonctionnement des
écoles publiques -
Convention avec la Ville
d'Angoulême.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
LE DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2023.
Date d'affichage : 13 septembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 13 septembre 2023.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel
VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI,
Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique
BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD,
Philippe NADAUD, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT,
Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROKX,
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Romain BLANCHET à 18 h 38 pour la question relative
à l'intégration des voies et espaces communs des lotissements
« Résidence Les Jardins de l'Epineuil » et « Les Jardins de l’Epineuil 2 » dans le domaine communal.
Arrivée de Martial BOUISSOU à 19 h lors des questions diverses,
après le vote des questions soumises à délibération.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN
Romain BLANCHET avec procuration Benoît MIÈGE-DECLERCQ
Absent :
Juliette LOUIS a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20230919-D DOM 20230904-DE
Reçu le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023
DELIBERATION N°2023-09-04
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - CONVENTION
AVEC LA VILLE D'ANGOULEME.
REFERENCES :
- Article L 212-8 et R212-21 à 23 du Code de l'Education.
- Décret n°86-425 du 12/03/1986.
- Demande de la Ville d'Angoulême en date du 28/06/2023.
L'article L 212-8 du Code de l'Education fixe le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
Si la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante dans ses écoles, elle peut refuser une demande de dérogation. La commune de résidence peut néanmoins être appelée, sous certaines conditions à participer aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques pour les enfants de sa commune scolarisés dans des écoles hors commune.
Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 détermine 3 cas pour lesquels la commune de résidence est obligée d'accepter une dérogation, à savoir :
1°" cas : Les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de service de garde et de cantine.
2ème cas : L'état de santé de l'enfant exige des soins qui ne peuvent être assurés dans la commune de résidence.
3ème cas : Un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans la commune d’accueil par dérogation.
Si l'un des trois cas énumérés ci-dessus s'applique, ou si le maire de la commune de résidence donne son accord à une scolarisation hors-commune, la commune de résidence doit obligatoirement participer aux charges de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.
Cette répartition des charges s'opère en principe sur la base d’un accord librement consenti entre les communes concernées.
Ce principe de répartition est établi sur la base d'un forfait évoluant à partir du taux moyen de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains.
Au titre de l'année scolaire 2022-2023, concernant la commune de Angoulême, ce forfait est porté à :
454,40 € x 112,76 = 480,52 €, soit 48,052 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.
106,63
Soit une augmentation de 5,77 %
(Forfait de l'année 2021/2022 : 454,40 €) AR Prefecture
016-211603584-20230919-D DOM 20230904-DE
Reçu le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023
de la liste des enfants domiciliés à Saint-Yrieix et
scolarisés à Angoulême, pour lesquels il y a eu accord de dérogation pour 16 enfants plus un élève proratisé en fonction du temps passé sur la commune, soit au total, c'est une somme globale de :
16 enfants x 480,52 € + 1 enfant x 384,42 € = 8 072,74 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes «pour»: . |
Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Céline LE GOUËÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA par procuration, Hélène . DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville d'Angoulême portant sur la répartition des charges de fonctionnement sur cette base forfaitaire.
> DECIDE de verser dans le cadre du BP 2023 cette somme à la Ville d'Angoulême.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 20 septembre 2023.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
“ CERTIFIE EXECUTOIRE
Récestion à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
LA
À Saint-Vriex, le 7! /-9[L22& Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
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