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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2022-12-01 | Election d’un nouvel Adjoint suite à vacance de poste. A la majorité.
2022-12-02 | Indemnités de fonctions des élus — Modification de la A la majorité. répartition de l'enveloppe.
2022-12-03 | Mesures à prendre dans le cadre du plan de sobriété A la majorité. énergétique 2022/2023.
2022-12-04 | Dérogation au repos dominical pour les commerces de A la majorité. détail au titre de l’année 2023 - Avis du Conseil Municipal.
2022-12-05 | Désañffectation et déclassement du domaine public et A l'unanimité. intégration au domaine privé de la commune.
2022-12-06 | Approbation de l'avant-projet définitif (APD) relatif à la A l'unanimité. mise en conformité accessibilité du local du Tennis-Club
de Chez Dary.
2022-12-07 | Mise en conformité accessibilité du local du Tennis-Club A l'unanimité. — Demande de subventions et approbation du plan de
financement.
2022-12-08 | Aménagement de la rue de Bellevue avec création d’un A la majorité. giratoire et raccordement de la rue Jean Monnet -
Demande de subvention et approbation du plan de
financement.
2022-12-09 | Autorisation de programme n°2/2018 « Construction A l'unanimité. d'une maison médicale » - Modification de la ventilation
des crédits de paiement.
2022-12-10 | Décision modificative n°5 concernant les dépenses de la A l'unanimité. section d'investissement.
2022-12-11 | Autorisation d'engagement de crédits d'investissement A l'unanimité. préalablement au vote du budget 2023.
2022-12-12 | Versement anticipé d’une partie de la subvention annuelle A l'unanimité. en faveur du Centre Socioculturel et Sportif — Amicale
Laïque.
2022-12-13 | Versement anticipé en faveur du SIVU « Crèche familiale A l'unanimité.
— Am Stram Gram» d'une partie de la contribution annuelle de la commune.
2022-12-14 | Autorisation de signature d'une convention financière A l'unanimité. avec le Centre Communal d'Action Sociale.
2022-12-15 | Autorisation de signature d’une convention relative à la A l'unanimité. fourniture de prestations alimentaires pour la structure
multi-accueil « Les Premiers Pas ».
2022-12-16 | Participation aux charges de fonctionnement des écoles A l'unanimité. publiques — Convention avec la ville d'Angoulême.
2022-12-17 | Protocole relatif au temps de travail - Modifications à A l'unanimité. compter du 1°’ janvier 2025.
2022-12-18 | Mise en place du télétravail à compter du 1°’ janvier 2023 A l'unanimité. — Charte du télétravail.
2022-12-19 | Modification du contrat d'assurance groupe garantissant A l'unanimité. les risques statutaires du personnel pour les agents
affiliés à la CNRACL.
2022-12-20 | Autorisation de recruter un agent contractuel sur poste A l'unanimité.
vacant à compter du 1° janvier 2023. L'ensemble des délibérations et le procès-verbal sont consultables sur le site internet de la commune hifos://saintyrieixsurcharente.fr dans la rubrique Ma ville / Vie municipale / Conseil municipal Délibérations ou Procès-verbaux du Conseil Municipal