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Procès Verbal - 18 12 2024 Proces verbal du Conseil Municipal du 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 11 2024 1
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 11 2024 1)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation,
AR Prefecture
016-211603584-20241119-D INS 202411034-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-11-01
Approbation de la
Convention Territoriale
Globale (CTG) du
territoire de
GrandAngoulême.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
LE DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2024.
Date d'affichage : 13 novembre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 13 novembre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Anita VILLARD, Miche! VILLESANGE, Sophie
HARNOIS, Patrick ROUX, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-
Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric
ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Stéphanie
DOLIMONT, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier
DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 38 pour la question relative à
l'approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Arrivée de Loïc BULÉON à 18 h 40 pour la question relative à
l'approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Saliha GHARBI avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Céline LE GOUÉ avec procuration à Séverine CHEMINADE.
Aurélie SÉSENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Romain BLANCHET avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCAQ.
Absent:
Anita VILLARD a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié leCénseHtfñiunicipal du 19 novenñibre 2024.
DELIBERATION N°2024-11-01
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DU TERRITOIRE DE
GRANDANGOULEME.
L'ESSENTIEL :
Sous l'impulsion du Schéma Départemental des Services aux Familles, de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance, des spécificités du territoire et des ambitions partagées des communes, de GrandAngoulême, des partenaires institutionnels et acteurs au service des familles, la Convention Territoriale Globale (CTG) a pour objectif stratégique de porter | le projet social du territoire de la communauté d'Agglomération de GrandAngoulême, de partager la même vision du développement et de la cohésion territoriale, d'organiser l'offre de services aux familles et d'articuler les politiques et savoir-faire de chacun afin de mieux agir.
Réalisée dans le cadre d'une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d'une convention sur une période pluriannuelle de cinq ans de 2025 à 2029.
La présente délibération a pour objet d'approuver la CTG à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de cinq ans et d'en autoriser sa signature.
La Convention Territoriale Globale fait le lien entre l'ensemble des partenaires et des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire, en gardant pour objectif d'être une agglomération au plus proche des besoins de ses habitants. Elle favorise le croisement des différents schémas existants (Schéma Départemental des Services aux Familles, Schéma Directeur d'Animation de la Vie Sociale.….), favorisant l'optimisation de leur articulation, et dans le souci de leur adaptabilité et de leur cohérence avec le projet de territoire de GrandAngoulême.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels d’une durée de cinq ans, qui a pour vocation de partager une vision globale du territoire et de repérer les enjeux en faveur des habitants pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux administrés dans leur ensemble.
Le contenu de cette contractualisation a été établi à partir d’un diagnostic réalisé en partenariat par la CAF et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême, afin :
- D'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d'en déduire des axes prioritaires ;
- De définir les champs d'intervention des actions à privilégier au regard de l'écart offre/besoin.
Concrètement, cette Convention Territoriale Globale s'articule autour de 3 axes stratégiques, déclinés en objectifs :
- Développer et coordonner des espaces de coordination et de co-construction sur le territoire communautaire pour faire vivre la CTG ;
- Maintenir et développer une offre de service de qualité, innovante, adaptée aux besoins de toutes les familles et équilibrée sur le territoire ;
- Tendre vers un cadre de vie de qualité et attractif pour toutes les habitantes et tous les habitants via les politiques publiques de GrandAngoulême. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié leCétfé Léffäctualisation appuie ég | ment le rôle de l'ingénierie territoriale à travers l’équipe
pération CTG de GrandAngoulême et des chargés de
conseil et de développement de la CAF, pour la mise en œuvre des fiches action qui portent sur différentes thématiques, concourant à l'offre de service aux familles, à l'attractivité et à la cohésion du territoire :
- Le copilotage et la coopération autour de la CTG,
- Les réseaux de professionnels de la CTG,
- La petite enfance,
- L'enfance et la Jeunesse,
- La parentalité,
- L'accès aux droits,
- La mobilité,
- La santé,
- L'habitat,
- La famille et l'attractivité du territoire.
La CTG de GrandAngoulême a été co-construite dans le respect des compétences respectives de l’agglomération et des communes qui la composent.
La durée d'application de cette Convention Territoriale Globale est fixée pour 5 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2029.
Pendant cette période, la CTG est le socle territorial incontournable des divers engagements de la CAF sur le territoire de GrandAngoulême, et notamment des financements liés aux différents Bonus existants mais également un document ressource pour toutes les communes dans le cadre de l'application de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance en 2025.
GrandAngoulême, la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente, les 38 communes de l'agglomération, les 4 syndicats intercommunaux ainsi que l'État, le Département, l'Education nationale et la MSA des Charentes seront cosignataires de la CTG.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O voix « contre »:
Votes « pour »: . Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.
> APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les 4 syndicats intercommunaux, l'État, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 5 ans à compter du 1°’ janvier 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 26 novembre 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DFE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
CERTIFIE EXECUTOIRE
__— ee —
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
UNE, | ME
2 Le Maire, | Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu ie 26/11/2024
Tel nl Sete lele
2025 - 2029
LR tte RE le
(C1Loe EL
Vivre et grandir sur GrandAngoulême :
un plan d'action partagé pour les familles
Ex France Travail 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Convention Sommaire
territoriale
globale
Acte d'engagement p.5
Méthodologie de renouvellement de la CTG p.10
La gouvernance de la CTG p.11
1. Les instances techniques et les instances de pilotage de la
CTG
2. Une équipe au service de la mise en œuvre, du suivi et de
l'évaluation de la CTG
Évaluation de la CTG 2019-2024 p. 13
Diagnostic du territoire p. 21
Portrait social
L'offre aux familles et les enjeux
Fiches actions p. 63
Annexes p.114 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Pubi
En me
GUIIVÉTIUUE
COM Acte d'engagement
globale
Sous l'influence du Schéma Départemental des Services aux Familles, de l'application à venir de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance, en tenant compte des spécificités du territoire et des ambitions partagées des communes, de GrandAngoulême, des partenaires institutionnels et acteurs au service des familles de notre territoire, la Convention Territoriale Globale (CTG) a pour objectif stratégique de porter le projet social du territoire de la communauté d'Agglomération de GrandAngoulême, de partager la même vision du développement et de la cohésion territoriale, d'organiser l'offre globale de services aux familles et d'articuler les politiques et savoir-faire de chacun afin de mieux agir.
La Convention Territoriale Globale -CTG- organise donc un cadre politique stratégique et opérationnel pour coconstruire, piloter et décliner une offre de services territorialisée pour les familles de l'Agglomération.
Cette convention vient conforter le premier pilier du projet d'Agglomération de GrandAngoulême avec une ambition de faire du territoire communautaire, un territoire qui répond aux besoins de tous ses habitants et de toutes ses communes autour de 3 enjeux :
° Mettre en lien et coordonner les différents acteurs des politiques enfance-jeunesse
e __ Élaborer et décliner sur le territoire une offre de services aux familles innovante et adaptée au parcours de vie de l'enfant et des jeunes
e Soutenir la parentalité dans une politique de prévention
Réalisée dans le cadre d'une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d'une convention politique sur une période pluriannuelle de cinq ans de 2025 à 2029.
En faisant le choix de se consacrer prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l'action publique de la Caf de la Charente s'inscrit dans une démarche territoriale de projets sur des champs d'intervention importants pour l'attractivité d'un territoire et qui s'insèrent dans les missions essentielles de la branche Famille à savoir les champs de l'enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de la politique de la ville, de la vie des quartiers ou encore du logement.
Afin de garantir la déclinaison des politiques publiques sur le territoire, au plus près des besoins des usagers, la branche Famille assure quatre missions essentielles :
e aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale,
e faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes, e créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle,
e accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
La Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la branche Famille renforce ces missions, avec l'objectif d'amplifier l'ancrage territorial des Caf. Pour redynamiser l'offre d'accueil du jeune enfant, la Cog s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Service Public de la Petite Enfance, qui fera des CTG l'instrument de régulation et de gouvernance pour le maintien et le développement de l'offre d'accueil.
La Convention Territoriale Globale fait le lien entre l'ensemble des partenaires et des politiques publiques présentes sur le territoire en gardant pour objectif d'être une agglomération au plus proche des besoins de ses habitants.
Elle favorise le croisement des différents schémas existants (Schéma Départemental des Services aux Familles, Schéma Directeur d'Animation de la Vie Sociale) tout en ayant le souci de l'adaptabilité, de la cohérence avec le projet de territoire de GrandAngoulême et de l'optimisation de leurs interventions.
C'est pourquoi, en accord avec les orientations générales inscrites dans le présent préambule, la Caf de la Charente, la Communauté et les communes de l’agglomération de GrandAngoulême et leurs partenaires souhaitent s'engager dans une nouvelle Convention Territoriale Globale aux services des familles 2025-2029. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
La Présidente du Conseil La Directrice Le Président d'administration de la Caf de la Caf de la Charente de la Communauté de la Charente d'Agglomération
Marie-Charies BONJEAN Estelle LOUIS Xavier BONNEFONT
Avec la participation de l'État, de l'Education nationale, du Conseil départemental de la Charente et de la Mutualité Sociale Agricole
Pour l'État Pour l'Éducation nationale Pour le Conseil Le Préfet Le Directeur Départemental de la Charente
Jérôme HARNOIS Thierry CLAVERIE Philippe BOUTY
Pour la Msa des Charentes
Le Président du Le Directeur
Conseil d'administration de la Msa des Charentes
de la Msa des Charentes
Patrick COUILLAUD Edgar CLOËREC 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Pour les communes de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
Le Maire
de la ville d'Angoulême
Le Maire
de la commune
d'Asnières-sur-Nouère
Le Maire
de la commune de Balzac
Xavier BONNEFONT Chantal DOYEN-MORANGE Jean-Claude COURARI
Le Maire Le Maire Le Maire
de la commune de Bouëx de la commune de Brie de la commune de Champniers
Michel ANDRIEUX Michel BUISSON Mickaël LAVILLE
Le Maire
de la commune de Claix
Dominique PÉREZ
Le Maire
de la commune de Dignac
Françoise DELAGE
Le Maire
de la commune de Dirac
Bénédicte MONTÉGU
Le Maire
de la commune de Fléac
Le Maire
de la commune de Garat
Le Maire
de la commune
de Gond-Pontouvre
Hélène GINGAST Laurent DUGUÉ Gérard DEZIER
Le Maire Le Maire Le Maire
de la commune de Jauides de la commune de La de la commune de Linars Couronne
Sébastien BOIVENT
Jean-François DAURÉ
Michel GERMANEAU 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu
Pub!
le 26/11/2024
Le le 26/11/68 faire Le Maire
de là commune
de L'Isle d'Espagnac
Michel ISSARD
de la commune
de Magnac-sur-Touvre
Cyrille NICOLAS
Le Maire
de la commune de Marsac
Jean-Luc FOUCHIER
Le Maire
de la commune de Mornac
Francis LAURENT
Le Maire
de la commune
de Mouthiers-sur-Boëme
Michel CARTERET
Le Maire
de la commune de Nersac
Barbara COUTURIER
Le Maire
de la commune
de Plassac-Rouffiac
Le Maire
de la commune de Puymoyen
Le Maire
de ta commune
de Roullet-Saint-Estèphe
de la commune
Jean-Jacques FOURNIÉ
de Saint-Yrieix-sur-Charente
de la commune de Sers
Roland VEAUX
Serge DAVID Gérard BRUNETEAU Gérard ROY
Le Maire Le Maire Le Maire
de la commune de la commune de Saint- de la commune de Saint- de Ruelle-sur-Touvre Michel Saturnin
Jean-Luc VALANTIN Fabienne GODICHAUD Catherine BRIE
Le Maire Le Maire Le Maire de la commune de Sireuil
Jean-Luc MARTIAL
Le Maire
de la commune de Soyaux
François NEBOUT
Le Maire
de la commune de Torsac
Catherine BRÉARD
Le Maire
de la commune de Touvre
Brigitte BAPTISTE 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Le Maire Le Maire Le Maire
de la commune de Trois-Palis de la commune de Vindelle de la commune de Voeuil-et-Giget
Denis DUROCHER Isabelle MOUFFLET Monique CHIRON
Le Maire Le Maire
de la commune de Voulgézac de la commune de Vouzan
= Thierry MOTEAU Thierry HUREAU
Pour les syndicats intercommunaux de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
La Présidente La Présidente
du SIVOM des AsBaMaVis du SIVU Enfance Jeunesse des communes de L'Isle d'Espagnac, Mornac, Ruelle-sur-Touvre
et Touvre
Martine LIÈGE TALON Alexia RIFFÉ
La Présidente Le Président
du SIVU des crèches des communes du SIVU de la crèche familiale Am Stram Gram de La Couronne, Nersac et Roullet-Saint- des communes de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Estèphe Gond-Pontouvre, Fléac, Champniers et Vindelle
Frédéric RÉAUD
Zahra SEMANE 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Cela St eitlele A Méthodologie de
1 | renouvellement de territoriale
globale la CTG
PHASE D'ÉVALUATION DE LA 1è CTG
2019-2024 p.13 ] +,
Une aide à la décision pour la sélection des projets en cours et ARTICULATION
à venir, par l'analyse des impacts de la dernière CTG surles : BILANS ANNUELS /
pratiques des acteurs. i ÉVALUATION ! FINALE
C'est repérer les changements occasionnés avec linteuenlion
publique
PHASE D'ÉTAT DES LIEUX £ DIAGNOSTIC
PARTAGÉ DES BESOINS ET DES 4) mou RESSOURCES p.17 | PARTAGE
Deux phases pour un même
objectif: améliorer le service rendu aux
familles par une meilleure coordination et
Une photographie de l'existant en termes de ressources
disponibles sur le territoire et de caractéristiques de la
population et une identification de l'adéquation entre « l'offre »
et le « besoin ». adaptation des ressources
Fast. ohasensx. slansais. la li. as. as. est.
PHASE DE CONCERTATION s] TERRITORIALE p. 63 17
!
Une identification des enjeux pour faire évoluer l'offre de E
services aux familles en réponse aux attentes et besoins
repérés. ît
t
t
C'est déginivensemble là où on veutallez Le
- |
PHASE D'ÉLABORATION D'UN OUTILDE #% RE,
SUIVI DU PLAN D'ACTIONS
ES L'OUTIL DE SUIVI
Un choix des indicateurs et une construction des modalités DE LA CTG
de suivi et d'évaluation de la démarche CTG et des effets j
produits et réalisés. l
Cestobjectuenterobiectisattaints SIGNATURE CTG 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
ae La gouvernance de la CTG
territoriale
globale
L'organisation et la structuration des instances de pilotage, d'animation, de suivi et d'évaluation :
INSTANCES INSTANCES
TECHNIQUES DE PILOTAGE
Les acteurs et instances :
Équipe CTG : 3 chargés de coopération de
la CTG et la Référente CTG de la CAF.
Équipe élargie CTG CAF/ GrandAngoulême
Groupe de travail Enfance Jeunesse
composé des élus des 38 communes et
animé par les chargés de coopération CTG
Acteurs de terrain, acteurs institutionnels,
techniciens dans les collectivités
Vocation
Travailler de façon concertée les
actions à mettre en œuvre
Les chargés de coopération de la CTG et la référente CTG
de la CAF sont garants de l'animation et de la coordination 90 INS_20241101-DE
@TeraNiciarteit]
territoriale 1 Lan He L'équipe CTG
Les chargés de coopération CTG de GrandAngoulême
b 2.5 ETP de chargés de coopération sur la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, l'animation de la vie sociale et la
parentalité communautaire pour :
fnimalion de Injounationet
LE (nel R Le lafrttl es
Préparer et
conduire un
diagnostic partagé
ANT INA = PR EL ; = EC
reseaux de
PRES
DloCcue Où de non
eguliesation d AUtION
eue lie
Préparer, coanimer et
accompagner les
décisions du COPIL
PISE
changes e MTS
expertises spécifiques
ROUE IlEnHES
RARE
alimenter les travaux
Exercer une fonctios CReireNereCRREl
SEE ER ET
de la CTG et suivre les
travaux du SDSF en k
lien avec la CTG shoot: prospective
Les chargés de conseil et développement de la CAF
æ Au sein du pôle Action Sociale de la Caf de la Charente, les 2.5 ETP de Chargés de conseil et de développement
contribuent au développement social du territoire, par la promotion et la construction avec les partenaires, de services adaptés aux territoires et aux besoins locaux de la population, et ce en fonction des axes retenus dans le cadre de la
CTG.
Un chargé de conseil et de développement est également référent de la CTG et fait partie de l'équipe de la CTG, qui a
pour mission sa mise en œuvre et son suivi.
… Et d’autres contributeurs à la CTG : les chargés de coopération de proximité
Dans l'optique d'une montée en charge de la CTG, la CAF soutient financièrement depuis 2017 la mise en place d'une
coordination communautaire tout en maintenant un soutien aux coordinations dites de proximité dans les collectivités.
Aussi, on compte en septembre 2024, 10.5 ETP de chargés de coopération de proximité ayant pour mission de contribuer au portage de la CTG, de ses enjeux et du déploiement des actions en matière de petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité et de jouer un rôle de pivot entre les institutions (animation du Projet éducatif de territoire par exemple), la CAF, GrandAngoulême et les acteurs de terrain de leur territoire. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Convention
Lol ls
globale
Démarche d'évaluation
de la 1°"° CTG 2019-2024
Évaluation Finale 2024
.
de CG 6 Aer
Fabia anfeuce
Co-construire une poitique Petite Enfance
territoriale en lien avec les communes, :8s
, partenaires et les acteurs du territoire
Gignée enbe toutes . 2 Enfance
Les cetlectiuités. du Offrir ur service accessible à toutes les femmes et à tous les enfants en prétant une
u É attention particulière à la rxité sociale et territoire de, aux enfants en situation de handicap
Tendre vers une cohérence, une équité
La CAF de tæ territorisie et une politique Jeunesse cocréonnée sur ie Grandängoutème, en tien Charente en avec les acteurs du territoire.
Déctner un schéma local d'organisation
de l'offre de service aux familles adapté à
GrandAngoième, en llen avec le Schéma
Départemental des Services aux Famiiles
(Petite Erfance, Enfance, jeunesse.
parentatté..).
eur ANS 5. Attrachviss
p 4 Maintenir et déveiopoer des services cour renforcer latiractivité du territoire
et favoriser ie lien soie’, outil de mixité et
Prelengée garant du + bier vivre » sur GrandAraoulérr ir
Pat
JaAsqu au Mettre en place une coordnation des pobtiques à l'échelle communautalre en
cohérence avec le pro'et communautaire de
34 A2 2024 &randAngouème.
La démarche d'évaluation de la 1% CTG
s'inscrit pleinement dans la continuité de la
dynamique territoriale entre les collectivités
du territoire de GrandAngoulême et la CAF
de la Charente.
Elle vise à mesurer les effets produits et les
changements occasionnés par l'intervention
publique sur le territoire. Elle contribue
également à l'amélioration des conditions de
mise en œuvre de la Convention.
La croisée de l'étude quantitative et qualitative
permet d'identifier les difficultés ou freins mais
également les ressources et leviers du
changement. Elle contribue à l'éclairage
d'éléments d'analyse et de compréhension et
propose concrètement des préconisations pour la
phase de renouvellement.
La méthode retenue est plurielle, fondée sur un recueil de données qualitatives et de dannées
quantitatives. Les 3 Chargés de coopération CTG et la Référente CTG de la CAF, c'est-à-dire
l'équipe CTG, ont analysé plusieurs données : des données quantitatives, par le biais d’un outil
de suivi d'indicateurs de résultats et des données qualitatives, à partir de la méthode d'enquête
du questionnaire, avec des questions fermées et des questions ouvertes et d'entretiens
« focus groupe » filmés en direction des professionnels de terrain. Conformément à son principe d'intervention, l'équipe CTG met en œuvre une méthodologie participative où le recueil
de la perception des acteurs du territoire et la croisée de leurs regards est primordial pour
nourrir l'évaluation. COPIL Evaluation de la CTG réalisé le 19 mars 2024
Évaluation la CTG 2019-2024
Ca?
(9) CR ONTTRERSTE
De nombreux élus impliqués
4 fl PE UE tr 24 ont participé au Copil d'évaluation
25 à 30 élus aux Groupes Enfance-Jeunesse & autres instances
d'élus concourant à la CTG entre 2019 et 2024 Crèches familiales
5 rencontres dans les Espaces de Dialogue Territorial en 2022, Crèches collectives
sur la thématique « offre d'accueil Petite Enfance » Relais Petite Enfance Chargés de coopération
Autour de thématiques variées
La couverture en RPE
L'offre et les besoins d'accueil en petite enfance
La CTG de GrandAngoulême et ses perspectives on |
La Politique Enfance Jeunesse GrandAngoulême Un intérêt expruné par les professionnels Le CIJ et le dispositif Jeune Initiative GrandAngoulême peur auprès des 40 partivipants des 4 réseaux GTS Les actualités des structures petite enfance et
Enfance (Les Poussins, Alvéole) en gestion directe
41 regroupements en 4 ans
©
1. Rompre l'isolement professionnel
2. Partage d'expérience, échange de bonnes pratiques
3. L'interconneissance entre professionnels : tisser du
lien
4, Avoir de l'étayage sur certains sujets
5. Trevailler sur des actions portées collectivement
Propositions et avis votés :
« Dispositif de soutien financier aux projets communaux de structures d'accueil Petite Enfance {fonds de concours petite enfance)
+ Réflexion sur la couverture territoriale par les services de RPE t
« « Aller vers » les jeunes pour leur apporter l'information les concernant choses , Ctualté reconnaissance + actions portées par le CU soutien Leu TessorCes rs offre
° Avis sur les travaux de rédaction à chaque étape ds construction de la CTG le éeputeC0nvivial
« Avis sur la feuille de route Enfance Jeunesse de GrandAngoulême échanges nouvelles régiementations collègues moment direction
LES FAITS MARQUANTS DE LA CTG 2019-2024
ensemble. convivialité
1ETP Patite Enfonce, 1 ETF Parentalité
et 0,5 ETP Enfance Jeunesse
ta -- mm = AR OD
Hébergement pronsoire d'une partie des effectifs Réseou des coordinoteurs Enfance
{65 places} dons des préfabriques + réhobiltotion Jeunesse et réseau des crèches
de 2 sites pour aceuellir l'ensemble dos 98 places fomilintes
à Champniers {4P) et L'isle d'Espagnoc (49}
nmmmm
mm
met
D -—-- D- - caoa
“Jeune Initiative GrandAngoulème" (JIGA} te
« Le coopération entre acteurs et Document recrutement des crèches 2021: prendre soins des assistantes matitutions ef la communication NE + Actions de proximité en « allant vers » tes matemelles après la crise sanitoire snvers les jeunes = ‘ Emploi jeunes pourlourre” l'information 2922: l'observation du jeune entont 7 2073: la charts d'accueil du jeune enfant
pour les jeunes des 58 communes
Ge
S
SS 170 De
Le Due
en
{
Création d'un service porté par GA pour
eseurer dans plusieurs crèches du territoire
lea missions d'accompagnent eanté et/ou
de référent anté acaueil inolusif
{convention commune-GA}
Questionnaire animateur diffusé
auprés des animateurs de l'ensemble
du territoire à l'initiotive du résaau
des coordinateurs Enfance Jeunesse
{en lien avec la SDSF} questionnaires de recensement des
attentes et des besoins des habitants
Questionnaire sur les modalités d'accueil petite enfance des familles
de Magnac-sur-Touvre, sur les besoins en accompagnement
parentalité, et sur les besoins d'accueil parentalité en horaires
atypiques sur le secteur sud-ouest du GrandAngoulême.
CN.
—5-— 7 questionnaires de recensement des
attentes et besoins des professionnels
Questionnaire en direction des assistantes maternelles non pourvues en
RPE / enquête sur le métier d'animateur / sondage sur les besoins
d'accueil petite enfance des entreprises du PA Euratlantic / enquêtes de
satisfaction auprès des participants suite au Forum jeunesse et à la
journée territoriale des assistantes maternelles.
Une connaissance hétérogène de la CTG
Lors du COPIL d'évaluation de la 1 CTG en mars 2024, les évaluateurs ont questionné le niveau de connaissance et la
IL en ressort une connaissance très hétérogène de ce qu'est la CTG, ce qui la définit et la caractérise par ses faits
1
perception des élus sur la CTG.
| marquants sur les 4 dernières années.
Parfois seulement identifiée comme un simple contrat d'engagement financier avec la CAF ou comme un projet porté
sur un domaine spécifique et non perçu comme englobant une multitude de champs d'intervertion que sont | principalement la petite enfance, l'enfance, la jeunesse et la parentalité.
L'accompagnement des actions et le soutien
des professionnels : une plus-value reconnue
Sondage 2024 auprès des élus lors du COPIL d'Evaluation finale de fa
CTG 2019-2024
« À quoi a servi la CTG selon vous ?»
Soutenir l'offre existante en matière de petite
enfance, enfance, jeunesse et parentalité î |
cr Coordonner et soutenir davantage les professionnels
Connaitre davantage les besoins des habitants en matière
de petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité
| É Faire émerger des nouveaux projets, innovants ou expérimentaux
Susciter des projets avec d’autres partenaires qu d'autres
territoires
PRÉCONISATIONS POUR LA FUTURE CTG 2025 - 2029
MIEUX COMMUNIQUER
Adapter le niveau d'ingeumalion sur ta CTG
Éjus : relancer une communication sur les principes de la CTG
ss Porteurs de projets : communiquer davantage dans le sens de
l'approche CTG en insistant sur les enjeux partagés de la collectivité, de GA et de la CAF. Rappeler les critères de financements en proposant un outil
ml. Réseaux de professionnels : renforcer la communication pour leur perrnettre de mieux connaître leur droit à l'appui technique et financier de l'équipe CTG
sa CAF et GA :communiquer davantage sur la CTG eninterservices
loto NN UN) RAS TNT)
Poursuite de l'animation des 4 réseaux dans une optique de soutien
aux professionnels et d'amélioration de la qualité du service rendu aux
familles
MIEUX IMPLIQUER ET ARTICULER LES PERSONNES
CONCERNÉES (ÉLUS, PROFESSIONNELS)
Renforcement de la coopération entre les communes, notamment
sur des bassins de vie et d'emploi de population et plus largement eritre toutes les communes du GrandAngoulême dans une logique d'équité territoriale et d'accessibilité aux services pour toutes les familles.
“le. Renforcement du maillage territorial et partenarial pour une meilleure connaissance de l'ensemble des services et dispositifs existants sur le territoire et d'une coordination fluide au service des familles.
suit. Favoriser la participation des habitants au travers d'enquêtes et de temps dédiés avec et pour les habitants. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC LOCAL
DONNÉES GÉNÉRALES
fe GrandAngoulême représente 42% de la population charentaise
7 20° À 49% de la population est allocataire
ft Parmi elle, 42% sont des familles
1 366 naissances en 2023,
? en baisse de 3.8% depuis 2019
AA SANT NUE
312 familles bénéficient de la PreParE en 2022
> 123 sont en arrêt d'activité professionnelle
> 184 ont réduit leur activité
4 089
Enfants moins
de 3 ans
ACCUEIL COLLECTIF
NO
49% de l'offre d'accueil
du territoire
1188 places
en accueil collectif
14 micro-crèches
62.3 places
pour 100 enfants
PRÉCARITÉ ET VULNÉRABILITÉ
5 quartiers QPV
qui représentent 9% de la population du
GrandAngoulême.
32% des allocataires
sous le seuil des bas revenus
16% des allocataires touchent le RSA
&
Familles monoparentales 4 @
) +5.5%
entre 2017 et 2020 13.4%
des habitants sont des
femmes seules avec enfants
{sur 16.2% de familles
monoparentales)
16% des allocataires
sont monoparents
ACCUEIL INDIVIDUEL
51% de l'offre d'accueil
du territoire
1 228 places
372 assistantes maternelles
5 petites crèches &croches 5 Maisons d’Assistantes Maternelles
4 grandes crèches 8 Relais Petite Enfance, 3 très grandes crèches pour 23 communes et 276 assistantes maternelles. 5 crèches familiales Dont 7 structures ouvertes + 96 assistantes maternelles de 15 communes non moins de 5 jours/semaine couvertes 2 jardins d'enfants SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC LOCAL 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024 Pub + À > 2 " {
ER EMO RTE EE Le EE ER 21 | LOL NTL où 8e SU RES 2
n°4 12 Centres sociaux
[}7<2 1 Espace de Vie Sociale D ériscoraire : 2343 places - de6 ans êt
3501 places 6-13 ans. k
_ 6 ans €
| olaire : 4412 places — de 36 accueils périscolaires Extrasc 7569 places 6-13 ans.
31 accueils extrascolaires res 14-17,ans Adolescents : 200 places pou
11 accueils adolescents
21 Projets Éducatifs de Territoire
4 Prestations de service Jeunes
1 Maison des adolescents
9 Promeneurs du Net jeunesse
7 Promeneurs du Net parentalité
fé 6255 étudiants
Des structures d'accompagnement:
> Le Centre Information Jeunesse (CIJ) Es 94 jeunes en E2C
> Le réseau Info Jeunes 2 600 jeunes
> La Mission Locale Mission locale
> L'école de la deuxième chance (E2C)
PARENTALITÉ HANDICAP $
B ETP dédiés notamment à l'accompagnement à la 657 enfants bénéficiaires [ T2? ous de l'AEEH parentalité dans les structures d'animation de la vie
8 LAEP, dont1 itinérant
9 Gestionnaires CLAS
> 593 élèves touchés
14 porteurs de projets REAAP # RE ! 1 6
(ame 1 espace de ressources pour tous les parents
spa ni ererite
ACCÈS AUX DROITS
9 Espaces France Services et le siège de la CAF ont
renseignés 1 500 allocataires sur une question Caf
% travailleurs sociaux CAF ont accompagné 361
familles sur la séparation, le deuil, les impayés de loyer
ou la monoparentalité
159 demandes d'aide d'urgence pour les victimes de
violences conjugale accordées
27 enfants MDPH ou en cours de détection
accueillis dans les crèches
208 enfants bénéficiaires AEFH
accueillis en ALSH
LOGEMENT
89,7% de résidences principales
8.5% de logements vacants
Appartements : +20%
Des tarifs en hausse :
Maisons : +25%
LE PARC DU LOGEMENT SOCIAL
A +9% de logements
: | Tension doublée depuis 2017
all 4.4 demandes pour 1 attribution
SANTÉ
15% des habitants sans médecin traitant (7
-31% de médecin depuis 2019 Le
Des dispositifs portés par GrandAngoulême
Panier Maison
Jeunes Pousses Sport Santé 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Plan d'actions
CTG 2025-2629
>> > AXES STRATEGIQUES mn
>>> OBJECTIFS manne ace ten een ee eremmm comen nine seems een ent nnc nana nano rade danac opus tance ennne ne saine nue ne manne raman er conne pese ne me ere s nee méme denmreé ere nement annee 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
y EI tie 2 FH CITES AU I UNS
Le Copilotage et la coopération
1 - Renforcer le coportage et la cooperation autour de la CTG
3 - Accompagner les projets communaux
4 - Accompagner l'augmentation de l'amplitude d'ouverture des creches peu ouvertes
5 - Deployer une couverture territoriale totale et equilibree des RPE
6 - Promouvoir et soutenir le metier d'assistante maternelle et plus ärgement les metiers de la petite enfance
7 - Soutenir les modes d'exercices innovant en creche farniliale
8 - Maintien de l'offre privee existante en garantissant la qualite d'accueil
9 - Promouvoir la creation de mode d'accueil en direction des employeurs
10 - Faciliter le developpement des maisons d'assistantes maternelles
La parentalite
46 - Améliorer ls couverture territoriale de l'offre de service parentalité : LAEP. CLAS et REAAP
17 - Soutenir et accékrer l'insertion professionnelle des parents par le déploiement du label AVIP
18 - Soutenir tes professionnels dans le repérage préventif et l'orientation des parents en epuisernent parental
19 - Renforcer k cooperation des professionnels portant des actions de parentalite
La mobiite
22 - Ametorer l'offre ce rnobilté dans les secteurs Ge lacagimeratioe rnosns Dion Gosstnuie en menant des EMA RP TOR SAR UE nr
23 - Farfication MOBIUS Service MOVIBUS 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
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Convention
territoriale
globale
Renouvellement du
diagnostic
du territoire
= 7 = = me en en ut Des nn on ent mn met nu GW Den mew œuv ne men mn Œuu ou ee nue Dem Œn mex en ov NN DUN DU AN EN NO us ox
Le diagnostic a pour objet d'identifier l'ensemble des caractéristiques et des besoins du territoire. Au-delà d'un état des lieux partagé des besoins et des ressources, le Diagnostic a pour ambition de repérer ce qui existe, ce qui
fonctionne mais aussi ce qu'il manque et ce qu'il faudrait améliorer selon les
évolutions des besoins de la population sur les champs pré-identifiés que sont la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'attractivité du territoire. La CTG de Grand Angoulême 2025-2029 s'inscrit dans l'enjeu de cohésion social de
territoire en intégrant et explorant d’autres thématiques telles que l'accès aux
droits, l'animation de la vie sociale, l'habitat, la mobilité, l'égalité entre les femmes
et les hommes, le sport et la santé.
mn te Me és Ms ÉD a (0e Œ on ue un uçte Ms x Ne CES OS Fe Os en ee ne ee ne (in CN Ge De Le mr Men GS ie fon Ke um
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© 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
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Portrait social du territoire
PRESENTATION DU TERRITOIRE
CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES
GrandAngoulême est un des neuf Établissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) qui couvrent au 1er janvier
2022 l'ensemble du département de la Charente. Elle est l'une
des deux communautés d'agglomération de la Charente, avec
Grand Cognac.
Les deux communautés d'agglomération regroupent à elles
seules plus de 60 % de la population charentaise, soit environ
211 500 habitants.
La moitié du territoire du Grand Angoulême est occupée par
l'agriculture avec 49 % de zones agricoles.
28 % de la population habitent sur un secteur rural.
Avec une superficie de 643 km? et une population estimée à
146 503 habitants en 2024, GrandAngoulême présente une
densité de 228 hab/knr°.
Une Agglomération à taille humaine
Située en plein cœur du Département de la Charente, la
Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême comprend,
au 1er janvier 2024, 38 communes dont 2 de plus de 10 000
habitants, 11 de plus de 3 500 habitants et 9 de moins de 1 000
habitants.
Les deux communes les plus importantes sont Angoulême
(43 079 hab) et Soyaux (10 278 hab). Les communes de la
première couronne regroupent également une grande partie de
la population: La Couronne (8000 hab), Saint-Yrieix-sur-
Charente (7740 hab), Ruelle-sur-Touvre (7 559 hab), Gond-
Pontouvre (6 616 hab), L'Isle d'Espagnac (5 751 hab).
On constate un phénomène de périurbanisation et d'étalement
urbain important puisque le rythme actuel est de 223 habitants
supplémentaires chaque année, majoritairement dans les
communes du noyau urbain. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
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CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
Une évolution plutôt positive de sa population
Avec ses 146503 habitants en 2024, GrandAngoulême
constitue le moteur démographique du département de la
Charente, concentrant à lui seul 42 % de la population du
Département de la Charente.
En France métropolitaine, Févolution de la population est
positive avec une augmentation annuelle moyenne de 0,7 %.
Comparativement, la population charentaise présente une
relative stagnation portée par une attractivité migratoire positive
(+ 0,17 %) qui compense un solde naturel déficitaire (- 0,24 %).
La CA de GrandAngoulême est le seul des 9 EPCI charentais à
constater une augmentation de sa population. Entre 2014 et
2020, on y observe une augmentation de 0,14 % par an en raison
d'un solde migratoire (0,1% par an) et un solde naturel (0,04 %
par an) positifs.
Une baisse significative des naissances
En France, la fécondité diminue depuis maintenant une dizaine
d'années.
En Charente, les naissances enregistrent une certaine stabilité
avec une évolution annuelle moyenne de - 0,4 % entre 2017 et
2021. Le nombre de naissances domiciliées en Charente fluctue
peu comparé à l'ensemble du territoire métropolitain (- 1,2 %).
Sur le GrandAngoulême, on enregistre en moyenne 1 370
naissances par an depuis 2019 mais l'évolution annuelle moyenne
des naissances entre 2019 et 2022 est de - 38 %.
Un fort vieillissement de là population …
On observe sur la CA un fort vieillissement de la population
avec près de 30 % des habitants qui ont plus de 60 ans quand
cette tranche d'âge ne représentait que 23,8 % en 2008.
L'augmentation des plus de 60 ans est également bien plus
marquée localement qu'à l'échelle nationale avec + 5,2 % en 11
ans contre + 4,2 % en France.
Le développement du modèle pavillonnaire dans les communes
périphériques accentue le phénomène de vieillissement hors ville
centre et produit des effets de « trou générationnel » avec le départ
des enfants (études supérieures, vie active, etc.). Ainsi, les communes
à dominante résidentielle et/ou rurale ne comptent que 13,7 % de 15
à 29 ans contre 17,4 % en moyenne sur l'agglomération.
1419
2017
1:58
2018
1428
Xas
1371 1366
1422
2020 2021
Naissances domiciliées (INSEE, 2023)
18
Paulakun jen (CH
Poatasan Joe (00)
Fete tas 17117)
Papeete CH
Figure # : pyramides des iges à 2085 sur fe GrandAngoutème » Projections INSEE 2013 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
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À terme, la structure démographique du territoire traduit un risque de baisse de la population.
Le risque de déclin démographique implique aussi de préserver l'attractivité auprès des jeunes ménages notamment
par la facilitation des parcours résidentiels et l'orientation des ménages vers des logements correspondant à leurs
besoins, l'amélioration de l'offre de service, de commerces et d'équipements ou encore la montée en qualification des
emplois proposés sur le territoire (Source : Diagnostic CartéClima - 2023)
… Mais une ville centre toujours attractive pour les plus jeunes
et une attractivité renouvelée des communes du noyau urbain
pour les ménages avec enfants
Le territoire de GrandAngoulême bénéficie cependant d'une part
de population plus jeune que sur le reste du département. La
tranche d'âge des 15 à 29 ans sur le territoire d'Angoulême
représente environ 23,5 % de la population en 2019, lorsque
celle-ci ne pèse que 17 % en moyenne sur le GrandAngoulême et LL |
14,5 % sur la Charente. = i à l d Bobi SIL + "il etfou
Angoulême, forte de son statut de ville principale de la Charente,
demeure une commune attractive pour les étudiants et les
jeunes actifs (88,8 % de moins de 30 ans). = 5 = m4 “: È
: Figure 5 : votution du poids démographique des chasses d' nire 2008 et 2015 d Seules les 5 communes du «noyau urbain» de Grand tentolrss RE 2019 INSEE eee see pr pelage
Angoulême (Saint Michel, Soyaux, L'Isle d'Espagnac, Gond-
Pontouvre et Saint-Yrieix-sur-Charente) ont une augmentation
marquée des 0-14 ans.
goresnese ÉPTELL CET ES CELL ELLE ET EL LEE EL EEE CCEL SELLE LLETE LT LT ET CELLCEPLEZLETEE EL LI ECLELELLCELELLCEELEL EEE EL EE DE LT EEE ELLE ET ELE EEE EEEZ LEE) sacensas COLELELELEE] …
Focus sur les Quartiers Politiques de la ville Les 5 QPV (Angoulême : Basseau-Grande Garenne, Ma Campagne, Bel-Air — Grand-Font; Soyaux: Champ de Manoeuvre; La Couronne: l'Étang des Moines) ont une population relativement jeune. En effet, ils ne représentent que 9 % de la : population du GrandAngoulême mais 18 % des enfants de moins de 3 ans, 17 % des enfants de 3 : à6 ans, 15 % des enfants de 6 à 11 ans, 13 % des adolescents de 11 à 15 ans et 13 % de ceux de 15 à 18 ans.
Une part des 0-14 ans plus élevée sur GA que sur les autres
territoires charentais ou les grandes agglomérations alentours
Les 0-14 ans représentent 16 % sur GA contre 15,5 % en
Charente. On retrouve dans les 23 communes à dominante
résidentielle / rurale, une population plus jeune que sur le reste
du territoire, avec 17 % de O0 à 14 ans, mais ce taux tend à 2°
diminuer au fil des années, alors qu'il tend à augmenter dans ies
communes du noyau urbain.
30,0
25,0
e
10, o
5, o
Entre 0 et 30 ans, c'est sur la métropole bordelaise et le Grand I | | || I | |
Poitiers que l'on observe une part plus élevée de cette classe 0,0 "
d'âge (40,2 % et 40,9 % contre 33,1 % sur GrandAngoulême). ER
MO-i4ans M15-2Sans MI0-éAans Md5-5Ians B6EU-74ars 8 7Sanset+
En revanche, la ville d'Angoulême est plus attractive pour les
jeunes populations que celle de Périgueux, avec 38,8 % de moins
de 30 ans contre 35,4 %.
Figure 6 : part de la population par olasse d'âge et par EPCI- RP 2818 INSEE 016-211603584-20241119-D TINS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
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Un taux de couverture Caf élevé
En 2023, la Charente compte près de 66 405 allocataires et
32250 allocataires sur GrandAngoulême: rapportée à la
population globale, la proportion de personnes allocataires sur
GrandAngoulême est plus importante qu'au niveau
départemental (23 % vs 19 %= 4 points de plus) et presque la
moitié des allocataires charentais résident sur GA (48,6 %).
A l'intérieur du département, le taux de couverture varie de 34,6
% à 486 % selon les communautés de communes.
GrandAngoulême enregistre le taux de couverture le plus élevé
et le seul taux supérieur à celui du département.
Un potentiel financier dans la moyenne départementale
Le potentiel financier agrégé permet de mesurer la richesse d'un
EPCI. Il regroupe la richesse de l'EPCI et de ses communes
membres, permettant ainsi de comparer des EPCI de catégories
différentes, en neutralisant les choix fiscaux des
intercommunalités.
En Charente, la moyenne des potentiels financiers agrégés des
EPCI est de 629 € par habitant en 2021. La CA de
GrandAngoulême enregistre un potentiel financier en-dessous
de la moyenne des 9 EPCI charentais, soit 600 € par habitant.
Une surreprésentation des familles en périphérie
Les secteurs caractérisés par un profil « familles » représentent
17 % des ménages. La population se caractérise surtout par une
surreprésentation des couples avec enfants, et dans une
moindre mesure, des couples sans enfant. Par ailleurs, les
familles nombreuses sont plus présentes.
Les ménages de type « familles » sont surreprésentés dans 14
communes de l'intercommunalité, ainsi que dans quelques
quartiers pavillonnaires dispersés au sein de l'agglomération.
Pour beaucoup en emploi, ces ménages ont en effet tendance à
s'éloigner des cœurs urbains afin de rejoindre des espaces
moins denses, notamment pour accéder à la propriété ou
simplement pour bénéficier de logements plus grands. De fait,
les ménages de ce groupe sont plus souvent propriétaires de
leur habitation principale.
Les ménages aisés, plus souvent propriétaires de leur logement
notamment dans le centre-ville d'Angoulême, coexistent avec
des ménages de jeunes adultes en situation de précarité. Pour
ces derniers, il peut s'agir aussi bien d'étudiants, de jeunes actifs
ou de parents de familles monoparentales (source: INSEE
analyse NA - juillet 2024).
AR ASE TOURURSOSESTRnN!
CRISE ou OA dhiEn des 22 VARIE ETES NEO MEN ACTE EE
nié dut MRDESIES LA POI 4
ar)
EPCI LUE DAT SE
hab. (€)
CC DES 48 SUD CHARENTE 623€
CC VAL DE CHARENTE 642€
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE OU PÉRIGORD 545€
CC LAVALETTE TUDE DRONNE 518€
CA DU GRAND COGNAC 791 €
CA DU GRAND ANGOULÈME 600
CC CŒUR DE CHARENTE 578€
CC DE CHARENTE LIMOUSINE 541€
CC DU ROUILLACAIS 825 €
Source: DGCL 20217
Typotogie des communes
1 Couples sens enfant à charge
4 Familles
M Retraités vivom seuls
— M jeunes uvant seuts
2 Fopuiations fragilns
© Grondangouléme 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
STRUCTURE FAMILIALE
Structure familiale de la population
En 2022, on recense 4 059 enfants de moins de 3 ans sur l'EPCI.
L Ménages dont & LS à . TT Ménages dont 18 Tout comme les foyers charentais, les foyers de famille princest — ponton
GrandAngoulême sont caractérisés par une proportion ere couple avec enfant
importante de personnes seules (41 % représentant 27 810 N 0%}
ménages). Ménage dont B
_—familte pri
30 % des ménages de GrandAngoulême sont composés 4 UN Gare sans
principalement de familles avec au moins un enfant à charge : Ménages d'une. cu n , seule personne {27%} les familles monoparentales représentent 10 %, soit un peu plus (41%) ee . qu'au niveau départemental (9 % en Charente) et les couples _ avec enfants, quant à eux, représentent 20 %. {2%
Les familles monoparentales représentent 17,1 % des 39 700
familles recensées sur le GrandAngoulême.
STRUCTURE FAMILIALE DES ALLOCATAIRES
. . {SOURCE : CAF 2022)
Structure familiale des allocataires
En 2022, on recense 13511 familles allocataires sur le
GrandAngoulême, sur les 29904 familles allocataires du
département. La structure familiale de la population allocataire
est à peu près identique à celle du département : les familles
représentent 42 % de la population, une part moins importante
que celle du département (46 %). Sur le territoire, les personnes
isolées sont majoritaires et regroupent 53 % des allocataires
{contre 49 % en Charente).
Lécende Lerrhoire
Source INSEE 2021
: Zoom sur la monoparentalité sur GrandAngoulême : is
Sur les 6 800 familles monoparentales, 5 570 sont des femmes. (82 %).
: Ce taux important souligne un fort risque de précarisation pour un public plus fragile notamment en : raison des difficultés systémiques d'accès à un emploi stable.
UISDNUNIPSIVTOU
TSX
: Entre 2017 et 2020, on observe une augmentation de + 5,5 % de familles monoparentales contre + 3 % :
: en Charente.
.BSRSNURR SAS NES CODOTADRDRRONS RERO MONET RO TRON SURESNES NNNNAUNYPCENNPDEUTETCENTASSRAUNEN DRTROUSRRRTENS DRRADSN SAVE TONER TRUE NN PET SUN TRS 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
POPULATION DE MOINS DE 25 ANS
La population de moins de 25 ans représente 39 542 personnes, Réprirtition 45 lé populstlé da moins de 25 uns par
soit presque 45 % des moins de 25 ans sur l'ensemble du tranche d'âge (Insee 2020) département (89 300 personnes de moins de 25 ans en Population 18 à 24ans Charente).
Population 118 17 ans
à. us Population 6 à 10 ans
Sur GrandAngoulême, les deux tranches majoritaires de la
population de moins de 25 ans sont :
« Les 11-17 ans (29 %) comptent 11 589 personnes Position 0%:20ns - {es 18 — 24 ans {29 %) comptent 11 464 personnes
Population 3 5 ans
RÉPARTITION DES ENFANTS D'AULGICOTAINES PAR TRARCHE D'ÂGE ISQURCE : CAF 20921 ZOGM SUR LES ENFANTS D'ALLOCATAIRES
Enfants de O à ant
En Charente, le nombre d'enfants de moins de 25 ans à charge
d'allocataires est de 58 800 environ. La répartition par âge des ES eee enfants de moins de 25 ans à charge d'allocataire sur
GrandAngoulême est semblable à celle observée sur le
département. Les adolescents de 12-18 ans sont un peu plus
nombreux que les enfants de 0-6 ans (8 385 de 12-18 ans et
7516 de 0-6 ans).
Erdants de 123155
Enfants de 184 24 arrs
NIVEAU DE VIE DES MENAGES
Une disparité de niveau de vie des ménages marquée entre les communes
Au sein de la CA, des disparités en termes de revenus existent à l'échelle communäle. Angoulême et la plupart des
communes voisines ont un niveau de vie moins élevé que la moyenne intercommunale, à l'exception notable de
Puymoyen. il est plus élevé dans la plupart des communes de la deuxième couronne, comme Ciaix ou Champniers.
L'écart est ainsi de 8 000 euros entre le niveau de vie médian de Puymoyen (26 420 euros), commune la plus aisée
de l'intercommunalité, et celui de Soyaux (18 030 euros), commune la plus modeste.
Au niveau infracommunal, la réalité des communes est plus complexe : des quartiers avec différents niveaux de vie coexistent au sein d'une même commune. Les ménages avec les niveaux de vie les plus bas, inférieurs à
19 600 euros par unité de consommation (UC), sont concentrés dans la commune d'Angoulême. Ils sont également
présents dans les communes avoisinantes comme Gond-Pontouvre, Saint-Michel, mais aussi dans des communes plus éloignées. Des quartiers défavorisés sont aussi présents dans des communes globalement aisées tels le
centre-bourg de Nersac ou encore à Saint-Yrieix-sur-Charente dans le secteur des Planes. À l'inverse, des quartiers aisés sont présents dans des communes où le niveau de vie médian est plus modeste, comme le centre-bourg de
Soyaux ou le quartier Maison d'Ardoise de L'Isle-d'Espagnac.
Les « populations fragiles », un cinquième des ménages de l'agglomération
Les ménages de type « populations fragiles » résident plutôt dans les communes de Soyaux et L'Isle-d'Espagnac. Néanmoins, les difficultés sociales ne se limitent pas à ces deux communes. D'une part, ces ménages sont présents
dans des communes contiguës comme La Couronne, Saint-Yrieix-sur-Charente, Ruelle-sur-Touvre ou encore Nersac.
Ainsi, à Angoulême, 26 % des ménages vivent dans un secteur de type « populations fragiles » alors qu'ils sont 5 % à Magnac-sur-Touvre, et moins de 5 % à Vœuil-et-Giget (source : INSEE analyse NA - juillet 2024)
a 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
INSERTION ET EMPLOI
La situation sociale liée à l'emploi de la population En 2010 2055 M 221
On observe sur l'EPCI une majorité d'employés et de professions fgricuiteurs exptoitants
intermédiaires (30 % et 28 %), viennent ensuite les ouvriers (21.5 . . . Artisans, commerçants, chefs
%) les cadres et professions supérieures (13%), les artisans, ertreprise
commerçants et chefs d'entreprises (6%), et enfin les agriculteurs Cadres et professions exploitants (0.5%). RECRÉER IPAIENES Professions intermédiaires
Les employés sont plus nombreux qu'au niveau national, et a
contrario, les cadres et professions supérieures sont moins Employés
importants qu'en France (source INSEE 2024). Ouvriers
Chez les 14 — 24 ans, 34.5 % sont actifs avec un emploi, tandis
que chez les 25 - 54 ans, 80 % sont actifs avec emploi. Ce taux
est nettement plus favorable chez les hommes de 15 à 24 ans
(38.5%) que chez les femmes de la même tranche d'âge (34.5%).
Sur la tranche d'âge des 25-54 ans, il y a deux points d'écart entre
hommes et femmes.
o un & w ë ü 5
Les 15-64 ans en recherche d'emploi Aucun diplôme ou certificat d'études primaires
On recense en 2021, 8 672 personnes en recherche d'emploi, soit
un taux de chômage global de 13 %. BEPC: Brevet des cotes DAS CAP, BEP ou équivalent
Ce taux de chômage s'élève à 24.5 % chez les 15 - 24 ans et à Baccalauréat, brevet professionnel ou
12 % chez les 25 -— 53 ans. I est particulièrement élevé chez les . équivalent
personnes qui n'ont pas de diplôme ou de certificat d'étude et Pme leregmememennnnt
chez les personnes ayant uniquement obtenu un Brevet des Diplôme de l'ensegnementsupérieur de là niveau Dac + 3 Où bat +4
colieges. CHplôme de l'enseigmement supérieur de niveau bac + 5 où plus
Moins de 30% de diplômés du supérieur
ne h : : Les diplômés du supérieur &
En 2023, le territoire de GrandAngoulême accueille moins de Mon terroire accuolle-tà. plus que d'autres, une popuéation de diplômés diplômés du supérieur, parmi les personnes de 15 ans et plus ?- Ensemble
non scolarisées, qu'en France, avec 28.6 % sur l'EPCI contre Mrs CAdu Grand France
31.6% au niveau national, soit 3 points de moins. LES Part des dmlomés du supérieur 28,6 31,5
au Source : Observatoire des Territoires - 2028
Les jeunes en difficufté d'insertion
Le Département est classé, au niveau national, en bas de l'échelle par rapport à la poursuite des études des
jeunes. GrandAngoulème n'y fait pas exception, il apparaît que les jeunes après 16 ans sont plus nombreux qu'au niveau national à se retrouver sans emploi, sans formation, c'est-à-dire soit déscolarisés, soit en difficulté
d'insertion.
Dans le cadre d'une étude menée en Charente via le Schéma départemental des services aux familles en 2022,
les résultats montrent plus précisément que « d'une part, les jeunes font peu d'études supérieures à l'extérieur du département, et que d'autre part, il est constaté, par la Direction académique des services départementaux de
l'Education nationale, que beaucoup de jeunes arrêtent l'école à partir de 16 ans (à la sortie de la classe de gène) » (source : SDSF 2023 -2026) 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Les jeunes en difficuité d'insertion
Quelle est la part des jeunes de 15-24 ans n£ en emplal, ren formation (NEET), c'est-4-dire déscotoaés ou confrontés à des dificukés d'itsartion ?
20.
18.0
an
Es
149
12.0
180
£c
6.0
4x
26
eg a ——— Er 2028 2736
Em LA du Grand Angoutéme DFrance
En 2020, la part des 15 - 24 sans emploi, ni scolarisé est de 18,3 % sur GrandAngoulême contre 15,7 % à l'échelle
nationale (18,1 % pour la Charente) ce qui représente pour le territoire de GrandAngoulême 3 016 jeunes sur les
16 483 de la tranche d'âge. (source : Insee, RP 2009-2014-2020).
ACTIVITÉ DES FAMILLES
Situation familiale et activité des parents allocataires avec enfants
de0à5ans
Sur GrandAngoulême, 44 % des parents en couple ayant des
enfants de 0-5 ans ont chacun un emploi.
23 % des parents en couple avec enfants de moins de 5 ans ont
un seul parent qui travaille.
38 % des monoparents ont un emploi.
19 % des monoparents ayant des enfants en bas âge sont en
recherche d'emploi.
Avec enfants de 6 à 17 ans
67 % des parents ayant des enfants de 6 à 17 ans ont un chacun
un emploi.
25 % des parents avec enfants de plus de 6 ans ont un seul
parent qui travaille.
15 % des monoparents ayant des enfants en bas âge sont en
recherche d'emploi
Farnillos avec enfants de 0 — 5 ans at activité des parents (CAF 2022}
COUPLES 2 INACTIFS
COUPLES 1 INACTIF 1
CHOMEUR
COUPLES 2 CHOMEURS
COUPLES 1 EMPLOI 1
INACTIF
COUPLES 1 CHOMEUR 1
EMPLOI
COUPLES 2 EMPLOIS
MONCOPARENTS INACTIFS
MONOPARENTS CHOMEURS
MONOPARENTS AVEC
EMPEOS
B 3%
2 5x
E 1%
Re ::4
en x
EE 41%
DR 11%
DR : >
PE PES 10%
Familles avec enfants de 5 à 17 ans at activité des parents (CAF 2022)
COUPLES 2 INACTIFS
COUPLES 1 INACTIF 1
CHOMEUR
COUPLES 2 CHOMEURS
COUPLES 1 EMPLOI 1
INACTIF
COUPLES 1 CHOMEUR 1
EMPLOI
COUPLES 2 EMPLOIS
MONOPARENTS INACTIFS
MONOPARENTS CHOMEURS
MONOPARENTS AVEC
EMPLOI
n 4x
u 3x
L'1%
Re 7:
En :x
SRE 67%
RS 22
DR 5x
EE ax 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Recu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Zoom sur l'activité des femmes
. | TAUX D'ACTIVITÉ | TAUX D'ACTIVITÉ | TAUX D'ACTIVITÉ
SR DURS PSN Re TERRITOIRE DES FEMMES (+) DE15 À 24ANS(%)] 25 À 54 ANS (%) 55 À 64 ANS (%)
CC des 48 Sud Charente 73,2 42,8 88,5 55,4
CC Val de Charente 62,6 433 86,9 Pet nee Porte 736 429 91,3 499
CC Lavalette Tude Dronne 70,5 40,1 87,4
CA du Grand Cognac 74,3 45,5 89,8
_ CA du Grand Angoulême 72,4 41,3 | 88,7 Ci sPRE CC Cœur de Charente 72,7 43,8 89,4
CC de Charente Limousine 69,9 43,5 86,8
CC du Rouillacais 74,6 47,5 91,0 49,2
CHARENTE 72,5 428 88,9
France (hors Mayotte) 715 371 25 SSSR Source : Insee 2019
Globalement, pour ce qui concerne le taux d'activité des femmes, la Charente est marquée par l'importance de l'activité des femmes de 25 à 55 ans. Ce taux est plus élevé sur le GrandAngoulême que sur la France entière : 88,7 % contre 87.5
% au national.
Ce fort taux d'activité des femmes est à mettre en relation avec l'évolution de la garde principale depuis une vingtaine d'années : depuis 2002, la garde assurée à titre principal par les parents est en net recul (- 14 pts).
VULNÉRABILITÉ ET PRÉCARITÉ
Une population plus vulnérable que la moyenne régionale
En 2019, la moitié de la population de l'EPCI vit avec moins de 21 400 euros par an et par unité de consommation (UC),
un niveau comparable aux 21 540 euros de l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine. Ce niveau de vie est plus élevé que celui
mesuré dans le département de la Charente (20 940 euros). Des disparités existent à l'échelle de l'intercommunalité : si 25 % des habitants vivent avec moins de 16 000 euros par an, les 25 % d'habitants les plus riches ont quant à eux un
niveau de vie supérieur à 27 530 euros par an. La pauvreté monétaire est également plus prononcée qu'au niveau régional, avec 15 % de la population concernée contre 13 % en Nouvelle-Aquitaine (source : INSEE analyse NA -— juillet
2024)
32.5 % des enfants de moins de 3 ans vivent sous le seuil de pauvreté
En 2022, alors que 25.5 % vivent dans un ménage pauvre en France, c'est-à-dire dont le niveau de vie est inférieur au
seuil de pauvreté!, il est de 35.5 % sur GrandAngoulême. 32.5 % des enfants de moins de 3 ans vivent sous le seuil de
pauvreté.
1 Le seuil de bas revenu est calculé par l’insee à partir de l'Enquête Revenus Fiscaux et Sodaux. II s’agit du 6. décile de revenu avant impôt par unité de
consommation (le nombre unité de consommation est majoré de O,2 pour les familles monoparentales}. H est de 1 135 euros pour 2021. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Familles allocataires à bas revenus
Allocataires à bas revenus selon la structure familiale
MONOPARENTS | ele
RAT Évolution TERRITOIRE | Nombre | Pourcentage EPA) Tee L LEE Pourcentage | (2018-2022)
CC des 4B Sud Charente 267 53% 0% 182 16% -15%
CC Val de Charente 195 54% -17% 194 28% -16%
CC La Rochefoucauld 242 45% -12% 144 11% -31%
Porte du Périgord
CNARSRASE 207 57% -14% 177 21% -15% Dronne
CA du Grand Cognac 908 49% -16% 508 13% -15%
CA du Grand Angoulême 2733 53% -8% 1673 20% -11%
CC Cœur de Charente 275 52% -14% 211 15% -13%
coHRAENte 470 56% 2% 398 22% -9% Limousine
CC du Rouillacais 111 52% -7% 70 11% -20%
CHARENTE 5 398 52% -9% 3557 18% -13% Source : Données Caf-
BCA
En 2022, près de 4 400 familles allocataires de GrandAngoulême vivent sous le seuil de bas revenus avec un niveau de
vie inférieur à 1 135 euros par mois pour une personne seule, ce qui représente 32.5 % des allocataires avec enfant.
GrandAngoulême est autant marqué par la pauvreté qu'au niveau national et départemental que ce soit chez les monoparents (53 %) ou chez les couples avec enfants (20 %). Par ailleurs, on observe sur le GrandAngoulême une légère
baisse de la pauvreté chez les monoparents entre 2018 et 2022 {-8%) et également chez les couples avec enfants (-
11%).
Familles bénéficiaires RSA
Près de 2 227 familles bénéficient du RSA sur GrandAngoulême, soit la moitié des familles en Charente. Ces familles représentent 16 % des allocataires avec au moins un enfant à charge (contre 14 % en Charente). 33 % des allocataires monoparents perçoivent le RSA, soit près de 1 682 familles. Les monoparents avec 4 enfants à charge sont au nombre
de 244 allocataires à en bénéficier, soit 73 %.
Pour les couples avec enfants, la part des bénéficiaires du RSA est de 6 %, à l'instar du département. Les familles avec
4 enfants à charge ou plus sont proportionnellement plus nombreuses à percevoir le RSA (20 %).
Les familles bénéficiaires du RSA selon la structure familiale
MONOPARENTS QUES ENSEMBLE
D_Nombreentants | Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | Nombre _| Pourcentae | 887 Famille avec 1 enfant 728 28% 159 8% 14%
Famille avec 2 enfants 420 26% 163 4% 583 13%
Famille avec 3 enfants 290 54% 122 8% 412 20%
Fainille avec 4 enf ou plus 244 73% 101 20% 345 41%
TOTAL 1682 33% 545 6% 2 227 16%
Source : Données Caf - BCA 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
DRE R ARS OMR DAU ADR NE ERAUNN ON ANNNS SAN ENRNANRARANNAASAAS ANAL OIAUNALAUTTPUPUEPIEVENAPORNPE NAT ARCRIPCIPSNAS SAT URRASCASARRUNNTTS ARC ESASAUANAM ALAN ENS AR NAUATER AR ,
Focus sur les monoparents allocataires
Les monoparents allocataires sont 5026 sur l'EPCI, soit 16 % de l'ensemble de la population
allocataire (contre 15 % en France et 16 % en Charente) et 37 % des familles allocataires (80 % en
France et 34 % en Charente). On comptabilise 1 766 monoparents ayant un ou des enfants de moins de 5 ans sur GrandAngoulême : 26 % des parents d'enfants de moins de 5 ans sont monoparents, ce
qui est plus élevé qu'au niveau départemental (22 %).
Globalement, on observe localement une augmentation de 2 % de la proportion de familles monoparentales allocataires sur l'ensemble des familles allocataires ayant des enfants.
Handicap
Sur le GrandAngoulême, 2854 adultes perçoivent l'AAH, ce qui représente 9,7 % des allocataires (10.6 % en Charente).
Sur l'EPCI, à l'instar du département, 657 enfants et jeunes de moins de 21 ans perçoivent l'AEEH (source : ORS 2023).
A l'instar du département, 2,3 % des enfants allocataires de 0-25 ans bénéficient de l'AEEH (CAF 2022).
En 2023, les crèches du Grand Angoulême ont accueilli 17 enfants en situation de handicap avec une notification MDPH
sur les 1 927 enfants accueillis au total dans les 25 crèches de GrandAngoulême (0,9 %), ce qui a représenté 7 230 heures sur l'année. 10 enfants en parcours de dépistage précoce ont été accueillis sur 3 611 heures.
Sur les 77 ALSH périscolaires, extrascolaires et adolescents, 208 enfants avec l'AEEH ont été accueillis sur les 18 365 enfants accueillis, soit 1,1 %.
Dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (SDSF), l'activité du pôle Ressources Handicap de la
Charente a débuté en avril 2015, sous l'impulsion et le financement conjoint du Conseil Départemental (service de la PMI), de la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) de la Charente et de la MSA des Charentes. La mission du pôle ressources handicap est aujourd'hui déléguée à la MDPH de la Charente.
Le PRH de la Charente agit auprès des familles et des professionnels, afin de promouvoir, faciliter et développer l'accès
effectif et la pleine participation des enfants et des jeunes en situation de handicap aux modes d'accueil inconditionnel des publics en situation de handicap. Ainsi, un coordonnateur départemental a pour mission d'accompagner les familles dans leur recherche d'un lieu d'accueil, accompagner les professionnels des lieux d'accueils du jeune enfant (crèche,
assistantes maternelles, CAMSP, PCO... ), les lieux accueillant les enfants et les jeunes (écoles, ALSH, IME, SESSAD, ITEP, CMPP..), de la parentalité (Référentes Famille en Centre social, Familibulle, REAAP..) par le biais de temps d'échange et de préparation de l'accueil, soutien et conseil à l'inclusion des enfants. Le PRH met également à disposition des ressources documentaires et pédagogiques pour lies professionnels charentais.
Données PRH (données RA 2023 ou depuis la création du PRH) :
33 % des demandes sont pour les moins de 6 ans et 66 % pour les plus de 6 ans. 45 % des solutions ont été trouvées, 55 % en cours d'accompagnement
1 seul arrêt d'accompagnement
5 interventions du PRH en direction de la petite enfance
12 interventions pour les + de 3 ans
3 interventions pour des enfants au collège 000000 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
La mobilité de la population
FICHE À FICHE
22 | 23
Afin de mieux connaître les déplacements des ménages sur le territoire et de mettre en place des actions
d'accompagnement aux mobilités auprès des différents publics résidant notamment dans les quartiers prioritaires
et dans les secteurs plus ruraux de 3%"° couronne et le développement de nouvelles pratiques de mobilité,
GrandAngoulême a mené en 2023 une enquête sur les déplacements des ménages sur le territoire.
Les analyses seront complétées par quelques indicateurs de suivi plus réguliers (nombre de montées aux arrêts
Môbius, comptages multimodaux, ..) et des études plus spatialisées et qualitatives, en lien avec les acteurs deterrain
et les habitants eux-mêmes.
Des particularités de la mobilité dans les quartiers prioritaires
On observe un taux de motorisation plus faible sur les secteurs
comprenant un QPV. Alors que sur le GrandAngoulême, on
compte 1.31 véhicule par ménage, ce taux est inférieur à 1 sur
les quartiers Angoulême nord-est dont Bel Air Grand Font (0.88)
et Angoulême Sud dont le QPV de Ma Campagne et Basseau
Grande Garenne (0.97).
Sur l'EPCI, quasiment la moitié des ménages ont un vélo (49 %)}.
Sur les communes comprenantun QPV il ressort également que
le vélo est largement moins possédé en moyenne sur la
commune par les ménages. Par exemple, 62 % des habitants de
Soyaux et 62 % des habitants de La Couronne ne possèdent pas
de vélo. Sur Angoulême Ouest, incluant le quartier Basseau
Grande Garenne, 70% des habitants n'ont pas de vélo.
Concemant les déplacements, on estime sur l'EPCI 3.3
déplacements par jour et par personne en moyenne alors que ce
chiffre est inférieur dans les quartiers comportant un QPV : 2.8
déplacements par jour et par personne à La Couronne, 2.9 surle
secteur ouest d'Angoulême.
Globalement, il apparaît que la mobilité quotidienne des
résidents est plus faible dans les secteurs avec un QPV. En effet,
l'absence de tout déplacement quotidien est plus marquée:
alors que sur le GrandAngoulême, 17.5 % des habitants ne
réalisent aucun déplacement dans la journée, ils sont 26% à
Soyaux et à Angoulême Ouest, 24 % à La Couronne, 20 % sur Ma
Campagne.
La motorisation dans les QPV par rspport à GandAngoulËème
Soya
meta Courmnne
wArgoulème nord-est
Cnchux Gel Aire Grand Pont}
Mangrukime sud (inclus le PV Ma Campagne]
etouset (inclus Bacssay-Grande corennel
A Grandangoulème
Nombre de rébicuie 2:0y2n per MÉNAEe
Les ménages sans vélo dans les QPV de
GrandAngoulême
Soyaux
la Courorme
mAngoulème nord-est
mAnçoulËme sud
x Angouleme guest
MmGrandangoutéme
Part des wdrnages sans vêto
Les déplacements dans les QPV de GrandAngoulême
Soyaux
sLaçoumme
MArgoufème nord: ext
fadus selaire GrandFanti
” a Angoulême sd (nckis le QPY Ma Campagne}
Et ouest finclus Basseau-Grande Garenne)
SSecteuxs Quest [nchis Basswu-crande
Garenne}
A Grand A ÈmE
sobre de dépiacement moyen par jour et par Parsons
Les déplacements dans les OPV de GrandAngoulême
Soya
rs Courvnne
m Argoulème nord-est
; fndus Bel Aïe Grand Font)
mAngoume sud mdux is QPV Mu CANPENE)
| atouset finths Bersesv-Grancde Gene)
f Secteurs Quest [inclus EaseAU-Grande Garenne}
aGrènargoulme
Part d'habitet ne relier aucan déplacament dans le joués 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Les particularités sur les mobilités dans les secteurs plus ruraux de la 3ème couronne
Sur le territoire de GrandAngoulême, en zone rurale, la distance moyenne de transport vers les services est multipliée
par 2 par rapport aux zones urbaines. Les habitants de cette 3% couronne doivent avoir recours à une voiture pour se déplacer, ce qui représente un coût moyen de 5 000€ par an pour un ménage. Le budget transport peut ainsi représenter
jusqu'à 20% des dépenses d'un ménage {enquête INSEE 2017).
Sur ces mêmes territoires, les jeunes de moins de 30 ans sont majoritairement dépendants des autres, soit parce qu'ils
n'ont pas l’âge de passer le permis, soit parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acquérir un véhicule, en plus du manque
d'alternatives en termes de mobilité sur ces secteurs.
Ces difficultés de mobilité se retrouvent aussi chez les séniors de plus de 60 ans qui, par perte d'autonomie ou faute de
moyens, sont peu mobiles sur le territoire, pouvant impacter sur leurs aptitudes physiques, sociales et cognitives.
Considérant ce contexte, le service mobilité de GrandAngoulême a réalisé une enquête ménage certifiée CEREMA en
2023, qui a permis de définir 3 sites pilotes pour mener des expérimentations mobilité à compter de la rentrée 2024.
Ainsi, au regard des constats établis sur chacun de ces secteurs géographiques, différentes mesures vont être testées pour rompre l'isolement de certains hameaux et répondre au mieux aux besoins des habitants : navette périphérique
électrique, ligne express, développement et accompagnement aux mobilités douces (vélo, déplacements piétons) des
jeunes et des séniors.
Un territoire résidentiel
GrandAngoulême est un territoire résidentiel : près de 90 % du parc de logements est constitué de résidences principales
en 2020, soit 68 504 logements, contre 86,2 % en 2014 ; alors que les résidences secondaires ne représentent que 1,8 %
en 2020, soit 1 378 logements, contre 2,6 % en 2014,
Ces résidences principales sont majoritairement des maisons : 71,6 % de maisons parmi les résidences principales en
2020 (49 062 logements) contre 27,6% d'appartements (18 926 logements). Ces chiffres restent stables depuis 2014. À noter que 8,9 % du parc de logements est vacant en 2021 et que ces logements sont principalement localisés à
Angoulême et en 3" couronne. Ces logements inoccupés sont en règle générale difficiles à réhabiliter et cette vacance
marque une certaine fragilité lorsqu'elle est concentrée sur certains secteurs du territoire.
Enfin, les logements locatifs sociaux représentent 16,5 % du parc des résidences principales, soit 11 311 logements en
2022.
Le parc social du logement en tension
Le territoire de GrandAngoulême compte 3 bailleurs sociaux : Logélia, Noalis et l'Office Public de l'Habitat (OPH) de l'Angoumois.
62 % du parc social de logements se concentre dans les quartiers prioritaires ou de veille active.
Malgré un rythme de livraison de l'ordre de 208 nouveaux logements sociaux par an depuis le début du Plan Local de
l'Habitat (PLH 2020-2025) et une faible vacance du parc social (2,24% en 2022), la tension de celui-ci a doublé depuis 2017. En effet, en 2023, 4 564 demandes ont été enregistrées pour 1 041 attributions, soit 4,4 demandes pour 1
attribution, contre 2 avant la crise sanitaire de 2020. De fait, les délais d'attribution se sont vus augmenter passant de 8 mois en 2022 à 9,5 mois en 2023.
En 2023, 53% des demandeurs recherchent un logement sur Angoulême et 57% sont sous le seuil de pauvreté
(1 158€/mois pour une personne seule). 0
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
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Le marché de l'habitat dynamique
Même si plus de 900 permis de construire ont été délivrés en 2022 (en hausse depuis 2019), le rythme de construction
de logements commence à se stabiliser, de l'ordre de 400 à 500 par an depuis 2019. Ces constructions neuves sont plutôt axées sur des logements de grande taille (type T3 et +) et ce depuis plusieurs années, et concernent
principalement des maisons.
A noter que c'est l'agglomération qui porte le secteur de la construction de logements sur le département de la Charente.
Enfin, entre 2010 et 2022, le prix de l'immobilier est en hausse sur le territoire de GrandAngoulême : +25 % sur les prix
des maisons et + 20 % sur les prix des appartements. Malgré tout, les transactions immobilières ont augmenté de 50 %
pour les appartements et maisons entre 2016 et 2022.
en
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GrandAngoulême compétent dans le domaine de l'habitat er 28 29 ko
GrandAngoulême a la compétence Habitat. À ce titre, l'EPCI porte notamment le Plan Local de l'Habitat (PLH). Ce programme tisse un lien entre les enjeux économiques et les préoccupations environnementales et sociales.
Fondamentalement, la politique de l'habitat définit les conditions de développement d’un habitat adapté à tous les
ménages, quel que soit leur profil et le stade d'évolution de leur parcours résidentiel.
Le PLH 2020-2025 propose 4 grandes orientations :
> tenir compte de la transition écologique et sociétale, au service de l'attractivité du territoire,
partir des besoins des habitants actuels et futurs du territoire,
reconquérir le parc existant et les stratégies d'aménagement,
créer les conditions de réussite de la feuille de route. VV
V
Pour répondre à ces ambitions, GrandAngoulême a déployé différents outils et moyens sur le territoire comme :
1. GrandAngoulême Habitat, espace conseil labellisé France Rénov, porte d'entrée unique pour l'ensemble des
habitants de l'agglomération pour toute question relative à l'amélioration de l'habitat
2. Le Programme d'intérêt Général (PIG), contractualisation entre GrandAngoulême et les communes de Gond-
Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre, et une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH RU) avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour accompagner les
particuliers dans la rénovation énergétique ou l'adaptation de leur logement.
3. Le permis de Louer, autorisation préalable obligatoire pour une mise en location afin de vérifier là conformité
du logement par rapport aux critères de décence sur des périmètres définis de certaines communes de
GrandAngoulême préalablement identifiées.
4. Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs (PPGDID) de logements
sociaux 2024-2023 portant la création du Service d'information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD) de
logements sociaux afin de garantir et d'harmoniser l'information qui leur est délivrée, et la cotation de la demande de logement social comme outil d'aide à la décision pour l'attribution des logements.
5. Production de logements en faveur des publics spécifiques
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Une offre de soins de premier recours en médecine générale en déclin
En 2019, le territoire de GrandAngoulême comptait 99 médecins généralistes en exercice libéral. Aujourd'hui, ils ne sont
plus que 68 et 27% d’entre eux ont plus de 60 ans. De fait, en 2024, le taux de couverture du territoire de GrandAngoulême est de 0,47 médecin généraliste libéral pour 10 000 habitants.
En effet en 2020, 15 % des habitants de GrandAngoulême n'avaient pas de médecin traitant. Ce taux représente 13 %
sur le département et 10 % en Nouvelle Aquitaine (ORS 2020). 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
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Malheureusement, cette situation de tension de l'offre de soins est similaire à de nombreux territoires, notamment liée
au numérus clausus et amplifiée par le vieillissement de la population.
Vers de nouvelles organisations de l'offre de soins de proximité
48 % de ces médecins de moins de 60 ans exercent en Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), à titre libéral.
Ce mode d'exercice professionnel collectif et coordonné, créé en 2017, se développe pour répondre au besoin de «
Travailler ensemble » des professionnels médicaux et paramédicaux et aux problématiques de santé actuelles. En effet les attentes des professionnels en termes de conditions de travail ont évolué : temps partiel, exercice coordonné,
délégation de tâches, locaux en location...
D'ailleurs, GrandAngoulême compte aujourd'hui 5 MSP sur son territoire sur les communes de Ruelle-sur-Touvre, La Couronne, Dignac, L'Isle-d'Espagnac et Angoulême. Également, les centres de santé sont des modèles qui se sont
déployés fortement ces demières années. Pas moins de 207 centres ont vu le jour en France entre 2017 et 2021, dont
29 en Nouvelle-Aquitaine, l'une des régions françaises qui en compte le plus avec L'Ile-de-France (32).
6 centres de santé se sont créés sur le territoire de GrandAngoulême : 3 centres départementaux sur Angoulême (2 sites) et Brie, 1 centre communal à Soyaux, 1 centre associatif à Saint-Yrieix et un centre géré par le centre hospitalier.
Au sein de ces structures, les professionnels de santé sont alors salariés du gestionnaire qui peut être un établissement
public ou privé, à but lucratif ou non.
GrandAngoulême compétent en matière de santé
Dans un contexte de difficultés croissantes rencontrées par les habitants pour accéder à une offre de soins de premier recaurs, GrandAngoulême a créé en 2018 une mission Santé et mis en place un Plan d'Actions Santé. En juillet 2024,
GrandAngoulême endosse la compétence facultative santé.
Les objectifs principaux de cette mission santé sont de concourir au développement de l'offre de soins notamment par l'amélioration de l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé, le développement de la prévention et de la
santé environnementale.
La mission santé est également un interlocuteur privilégié des communes pour les accompagner dans leurs projets autour de la santé et de la santé environnementale.
Enfin, un rôle de coordination a été établi par voie conventionnelle avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle
Aquitaine et les communes de sorte à « développer une stratégie territoriale globale pour améliorer l'offre de soins de premier recours et promouvoir un environnement favorable à la santé ».
Pour mener à bien cette compétence Santé, GrandAngoulême déploie différents dispositifs comme la Maison Sport
Santé, le Panier Jeunes Pousses, et mène plusieurs actions pour développer l'offre de soins et faciliter l'installation de professionnels de santé. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
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ss
Le Panier Jeunes Pousses 2:
Notre santé est de plus en plus impactée par les produits chimiques
omniprésents dans notre environnement (alimentation, qualité de
l'air, produits de nettoyage, mobilier, objets du quotidien...).
Les 1 000 premiers jours de tout être humain (y compris in utero),
constituent une période pendant laquelle l'organisme est très
vulnérable aux perturbateurs endocriniens et autres produits
chimiques alors même qu'elle est à la fois cruciale pour le
développement des jeunes enfants.
Ainsi, afin de sensibiliser à la santé environnementale dès la
grossesse, GrandAngouléme a lancé le dispositif « Panier Jeunes
Pousses », en juin 2024, proposant aux femmes enceintes de
prendre soin de leur santé et de celle de leur.s enfant.s, grâce à des
légumes bios de qualité et des séances de sensibilisation adaptées.
Cette démarche permet également de soutenir les agriculteurs
locaux et bios, et leurs réseaux de distribution.
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—_—
La Maison Sport Santé EE
Dans notre société actuelle, la sédentarité impacte fortement notre
santé, en lien avec le travail exercé, la mobilité et les habitudes de
vie. Un nombre croissant de personnes sont éloignées de l'activité
physique et de la pratique sportive.
Afin de renseigner et d'orienter les personnes souhaitant reprendre
une activité, 500 Maisons Sport Santé ont été créées depuis 2079,
dont celle de GrandAngoulême en février 2023, située sur le site du
Plan d'Eau de Saint-Yrieix-sur-Charente. Ce service s'adresse à tous
et particulièrement aux personnes éloignées de l'activité physique
et aux personnes souffrant d'Affection de Longue Durée ou de
maladies chroniques, sur prescription médicale.
En 2023, ce ne sont pas moins de 304 personnes qui ont pu
bénéficier des services de la Maison Sport Santé, dont 241 d'entre
elles orientées sur prescription médicale, 73 % de ces personnes
sont des femmes, 50 % ont plus de 60 ans et 22 % entre 50 et 60
ans. L'obésité/le surpoids, l'hypertension artérielle, la lombalgie et
la dépression sont les principales pathologies des bénéficiaires.
AAA GRANDANGQULEME ANRT SIOUSEE S 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
LES SERVICES PETITE ENFANCE -ENFANCE JEUNESSE ET
PARENTALITÉ
Qu'entend-on par service aux familles ?
Sont des services aux familles, l'ensemble des services « visant à répandre à leurs besoins et à favoriser le déroulement
harmonieux de la vie familiale, depuis la grossesse jusqu'au 25 ans de l'enfant, dans le respect des droits et besoins des
enfants et de leurs parents. » - CNAF
L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Obtenir une place pour accueillir son enfant à la crèche ou chez un assistant maternel arrive en tête des attentes des
Français? en matière de politiques familiales. De fait, la politique d'accueil du jeune enfant est au carrefour d'enjeux
majeurs : la lutte contre la reproduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge, l'accès et le maintien dans l'emploi des parents, l'égalité entre les femmes et les hommes, le répit parental, l'inclusion des enfants en situation
de handicap, le développement et l'épanouissement des enfants.
En France, la garde assurée à titre principal par les parents reste majoritaire en 2021, mais elle est en net recul depuis
2002 (-14 pts). Ce constat est à mettre en lien avec l'augmentation du taux d'activité des femmes, notamment des mères. Parallèllement, la part des enfants de moins de 3 ans confiés à un EAJE (+ 9 pts) ou àune assistante maternelle
(+7 pts) a presque doublé.
Contrairement à latendance départementale qui révèle une part majoritaire de l'accueil individuel sur l'accueil collectif (respectivement 66 % et 34 %), l'offre d'accueil petite enfance sur GrandAngoulême est quasiment répartie de la même
manière entre l'offre collective et l'offre individuelle respectivement 49 % et 51 %).
À la fin de l'année 2021, 84.5 % des familles du GrandAngoulême ayant au moins un enfant de moins de 3 ans recourent à un ou plusieurs dispositifs d'accueil. Les assistantes maternelles de particuliers employeurs accueillent
les enfants de plus d’une famille sur quatre (26 %). Les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje} qui peuvent
être communaux, intercommunaux ou privés, sont utilisés par 58.5 % des familles.
Enfin, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), qui incite à un meilleur partage du congé parental entre
les parents, est perçue par 312 familles en 2022 (soit 9 % des familles ayant des enfants de moins de 3 ans) : 123 parents dans le cadre d'un arrêt d'activité professionnelle, et par 184 parents ayant réduit leur activité professionnelle.
2 Enquête CREDOC 2020
Î 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
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L'ACCUEIL COLLECTIF
L'offre d'accueil collectif au 1er septembre 2024
q ES ; Grandes LS
CO Tree 13 à 24 RE 40 à 59 crèches Familiales CRÉES places places EE TOR
14 5 4 À 3 5 2 37
32 places
agréées en 1 188 PSU 95 places | 135places | 199 places | 238 places | 337 places | 22 places laces 130 places agréées agréées agréées agréées agréées agréées P éé agréées en agréees PAJE
En 2024, le territoire de GrandAngoulême compte 1 188 places d'accueil collectif sur les 1740 places en Charente
(soit 64 % des places de la Charente) :
> 1 058 places PSU4
> 130 places PAJE
Ces places sont réparties sur 37 EAJE : 26 gérées par des collectivités (ou pour leur compte) et 11 par des gestionnaires
privés (10 privés à but lucratif et une société invididuelle locale ) .
En 2024, 22 nouvelles places ont été installées sur GrandAngoulême : 12 places en micro-crèche PAJE sur la commune
de Roullet et 10 places nouvelles pour la crèche existante de Ruelle-sur-Touvre.
Quelle évolution en 8 ans ?
Entre 2016 et 2024, la tendance d'évolution des places en crèches collectives est plutôt à l'augmentation puisque nous
recensons actuellement 99 places de plus qu'il y a 8 ans pour 26 établissements d'accueil du jeune enfant à l'époque.
Et quelle projection à court terme sur l'offre collective ?
En termes de projection sur le court terme, 17 nouvelles places devraient voir le jour en 2025 : 12 places en micro-crèche
PSU sur la commune de Vouzan et 5 places supplémentaires sur la crèche existante gérée par la commune de Ruelle-
sur-Touvre.
3 Nombre de places théoriques, voir en page 39 du diagnostic.
4 Voir en page 39 du diagnostic, le nombre de places en crèche familiale est en réalité de 221 et non de 337 ce qui porte le nombre total de places en
crèches PSU à 934 places réelles contre 1048 places théoriques. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
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Les particularités de l'offre d'accueil collectif sur le GrandAngoulême
Malgré le développement des places d'accueil depuis ces dernières années, il est à noter de fortes disparités territoriales pour ce qui concerne l'offre d'accueil collective. Même sur les territoires couverts, de nombreux parents sont confrontés à des listes d'attente souvent longues pour inscrire leur enfant dans une crèche, ce qui témoigne d'une demande importante et croissante, et ce, en dépit d'une baisse des naissances.
Mains
Zoom sur les zones couvertes et non couvertes en crèche collective PSU ©
Il'apparaît une couverture inégale sur le territoire avec des
zones blanches situées sur la 3è"% couronne de
l'Agglomération. L'ensemble des crèches sont situées
dans la ville principale, la 1° et la seconde couronne, et
au niveau des artères principales de circulation.
26 communes se trouvent non pourvues en crèche
Les crèches collectives PSU : |
À\ crèches enllectives PSU |
Jardins d'enfants {dont Kañs}
© zone de rayonnement crèche GA
@ zone de rayonnement crèche
SFVU La Couranne-Rouket-Nersac
[ + crèche GA
? © zone de rayonnement crèche
s v) SIVU Enfance Jeunesse + crèche GA
collective PSU. Sur ces zones où les besoins peuvent être
criants, c’est l'offre individuelle qui permet aux parents
d'avoir une solution d'accueil de leur enfant, dans la
mesure des places disponibles.
La tension de l'offre se fait fortement ressentir sur les
crèches collectives qui ne peuvent satisfaire l'ensemble
des demandes des parents, même ceux résidant sur le
territoire d'implantation de l'EAJE.
Sur 17 EAJE PSU sondés en mai 2023, 490 demandes
d'accueil enregistrées émanaient des familles du
territoire, dont 234 ont reçu une réponse positive pour
une place en crèche.
cr
— Elle
Zoom sur la diversité de type de gestionnaire de crèches privées 8
Contrairement au versement de la CAF directement vers le
gestionnaire de la crèche PSU, le complément de libre choix du n mode de garde (Cmg) de la PAJE est une aide au financement & À A Eee des modes d'accueil, versée directement aux familles pour en Nr & _ D oué incivisuet Locate leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans. Let ef ee 7 [Rem TZ 3 LS Sy: ns. | D Groupe lntans
Les crèches PSU représentent 87.5 % de l'ensemble des places < 6 3 CET RL M Groupe 142 era sur l'Agglomération. La part des micro-crèche PAJE est aussi XXE D, = re ae Société Indivtuelle Locate
élevée que sur l'ensemble du département (12.5 % sur l'EPCI et LATE Re = 10 % en Charente), avec une majorité de micro-crèches Eu s_ res ee CY! En franchisées. 4 home NT pr j À + ee D 1istructures micro-crèche PAJE sur les 16 en Charente se RTS
trouvent sur le GrandAngoulême, soit 69 %. Elles viennent
compléter l'offre de service petite enfance en proposant un
mode d'accueil aux familles.
Cependant, depuis 2023, plusieurs raisons ont conduit la PMI à amplifier les contrôles de ces crèches sur tout le
département, sur injonction de l'État : un turn-over très important des professionnels pouvant impacter la continuité d'accueil, la sécurité des enfants accueillis, la qualité d'accueil par des agents remplaçants non formés et une perte de
repères affectifs pour les tout-petits. Ainsi, la PMI accompagne étroitement les gestionnaires de ces structures privées pour faire face à ces difficultés. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
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Zoom sur l'inégale amplitude d'ouverture des crèches collectives PSU € TT
[1
Sur l'EPCI, 7 établissements d'accueil du jeune enfant sur
les 26 crèches ont une amplitude d'ouverture 1 Maïson de La petite enfance - La Couronne hebdomadaire inférieure à 5 jours, soit entre 2 jours et . are ee
demi et quatre jours et demi par semaine. Cela ne fv> 2 3 otcerretra pet représente pas moins de 97 places. É 4 4 4 Cetche "Les premiers pas” V See À # Crèche "La Gondiine”
Len Nef TON AS 6 crèche tienne
\- 4 X | Jardin d'entants “Le Course Echelle”
Ha N A CA nu R Le
L'amplitude journalière est elle aussi restreinte, avec une LD SERRES mes, ( AE y um SL YT moyenne de 07h30 d'ouverture contre 11h par jour r- =: Fe REP Cu classiquement pour une crèche ouverte 5 jours par LT NE S Le 4 n. . « . Le vai cm
semaine. La crèche la moins ouverte est celle de Magnac, mme LATE ‘ 7 “if
avec 2 jours et demi d'ouverture par semaine et 5h15 CN cmmname ST TT
d'amplitude joumalière. Le AM
Les crèches qui fonctionnent avec une amplitude d'ouverture inférieure à 5 jours par semaine s'intègrent souvent au sein de maisons de la petite enfance, regroupant divers services tels que les relais petite enfance (RPE) et les lieux
d'accueil enfants parents (LAEP). Cette organisation offre plusieurs avantages à la fois pour les familles et pour les
professionnels. En réunissant plusieurs services en un même lieu, les maisons de la petite enfance offrent aux
familles un accès pratique à un éventail de services essentiels favorisant ainsi la cohérence et la complémentarité
des interventions.
Dans le même temps, la spécificité de ces crèches à n'être ouvertes que quelques jours par semaine, présente des
défis et des inconvénients pour de nombreuses familles. Cette configuration restreinte d'ouverture peut limiter considérablement les options de garde pour les parents qui travaillent à temps plein ou qui ont des horaires de travail
irréguliers. Les familles doivent souvent jongler avec des solutions de garde alternatives pour les jours où la crèche
n'est pas ouverte, ce qui peut entraîner des contraintes logistiques et financières importantes, ou alors tout
simplement exclure ces familles de l'offre de garde collective sur le territoire. em
— Dia
d Zoom sur la baisse du nombre d'assistantes maternelles en crèche familiale
Que sont les crèches familiales ? Une crèche familiale emploie des assistantes maternelles qui accueillent à leur domicile de un à quatre enfants, généralement âgés de moins de quatre ans.
Les 5 crèches familiales de [a Charente sont toutes situées sur GrandAngoulême : les locaux des crèches, permettant aux assistantes maternelles agréées de se regrouper chaque semaine avec les enfants qu'elles accueillent, sont situés à Angoulême, Saint Yrieix, La Couronne, Saint Michel et Mouthiers-sur-Boëme.
Les territoires d'intervention dépendent majoritairement de la commune où est domiciliée l'assistante maternelle salariée de la structure.
Les assistantes maternelles travaillant en crèches familiales sont domiciliées sur 13 communes du GrandAngoulême, et couvrent quasiment la moitié des 38 communes. Leur présence est plus marquée sur les communes de Saint Yrieix, Mouthiers-sur-Boërme, Gond-Pontouvre, Fléac et Angoulême, où l'on trouve une crèche familiale sur ladite commune ou aux alentours. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
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NNESNENDRESNREDERRUNCTRRENRRNONRRRSEUTCELRESRNRERERSNS
Malgré la pertinence, l'originalité et le fait que les crèches familiales soient fortement plébiscitées par les familles
utilisatrices, il n'en reste pas moins que tout comme au niveau national, ce mode d'accueil est en déclin depuis quelques
années. En effet, nous ne recensons réellement que 221 places, soit 116 places de moins qu'il y a quelques années. :
Les difficultés observées sont plurifactorielles, liées au manque d'attractivité global du métier d'assistante maternelle,
du souhait de ne plus travailler à son domicile, la rémunération, les locaux de crèche peu adaptés et vieillissants, la
difficulté du métier pour les professionnels qui s’approchent de l'âge de la retraite, le manque de connaissance de ce
mode d'accueil par les parents et également le manque de connaissance du métier par les conseillers France Travail
pour bien orienter les demandeurs d'emploi et les candidats éventuels.
Pour autant, on peut relever que ces difficultés ne condamnent pas l'accueil en crèche familiale, qui présente des atouts
forts et qui reste — sous réserve d'adaptations indispensables — particulièrement adapté à la prise en charge de certains besoins, à condition qu'il s'inscrive dans ur continuum avec l'accueil collectif.
Dans le cadre du réseau des crèches familiales, coanimé par GrandAngoulême et la CAF, des pistes d'amélioration,
particulièrement adaptées au contexte local sont déployées depuis quelques années (travail sur l'image de l'accueil familial, collaboration avec France Travail pour valoriser le métier d'assistante maternelle, création d'une joumée des
assistantes maternelles, soutien des directrices de crèches, réflexion autour des locaux et de nouvelles utilisations de
ces locaux...), seront à poursuivre et à intensifier.
Pan .
LS FICHE
6 % d'enfants accueillis en crèches dont un des parents et en recherche d'emploi ou en formation LEE
En juillet 2024, un sondage a été réalisé auprès des crèches PSU du territoire de GrandAngoulême. Sur les 26 EAJE, 18
crèches ont répondu avoir accueilli en 2023, pas moins de 121 enfants dont les parents étaient en recherche d'emploi
ou de formation professionnelle.
5 d'entre elles ont accueilli 10 % ou plus d'enfants dont les parents étaient dans cette situation : la crèche de Ruelle sur
Touvre-1#* crèche labellisée AVIP (10%), la crèche de Soyaux (13 %), la crèche de Bel Air (14%), la crèche de Saint Yrieix (27 %), la crèche de La Couronne (44%).
La difficulté d'accès à une solution d'accueil pour son enfant reste encore trop souvent une difficulté majeure pour les
personnes les plus éloignées de l'emploi. Cette situation est encore plus problématique pour les familles
monoparentales et pour celles qui travaillent en horaires décalés ou qui ont simplement besoin de quelques heures
d'accueil pour se rendre à un entretien ou suivre une formation.
En Charente, sur les demières années, on observe une forte progression du nombre de familles en situation précaire :
- 14457 demandeurs d'emploi en catégorie À en décembre 2023 (+ 4.7 % en un an)
- Augmentation importante du nombre de familles monoparentales : + 2 % sur Grand Angoulême depuis 2078
pour un taux de 10 % de familles monoparentales (contre 9 % en Charente). 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
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Une forte représentation des familles utilisatrices des crèches sous le seuil de pauvreté
Établissements d'accueil du jeune enfant pour lesquels le pourcentage
d'enfants inscrits sous le seuil de pauvreté est supérieur à 50%
Nom de l'établissement Pourcentage d'enfants inscrits
ULELTEEs sous le seuil depauvreté
En effet, sur les 1927 enfants qui ont été accueillis en 2023
dans les EAJE PSU du territoire de GrandAngoulême, 822 . , Crèche de Bel Air 98%
(soit 43 %) sont sous le seuil de pauvreté. Angoulème / Bel-Alr Grand-Font
: Appartement Kalls 4% GS £ Angoulême / Basseau-Grande Garenne
Ces enfants sont particulièrement présents dans les Jardin d'enfants - Courte échelle 94%
établissements des quartiers prioritaires de la ville. En effet, seaux Cham nerut ge
sur les 8 crèches localisées dans les QPV de l'EPCI, 6 d'entre Gond-Pontouvre
elles ont plus de 50% des enfants inscrits sous le seuil de Malson de la petite enfance 67% , La couronne / L'Etang des Moines pauvreté. Lilozenfants 67% Magnac-sur-Touvre
Ces enfants sont également surreprésentés dans les os se
structures proposant une faible amplitude horaire d'accueil à Rod de re) 6 63% ngoulême 8sseeu-Grande Garenne
(6 des 7 structures peu ouvertes ont plus de 50% d'enfants Petit à petit 57%
i £ s 5 Fléac inscrits sous le seuil de pauvreté). Les pr pes :
Saint-Yrielx-sur-Charente
Face à ces constats et dans un contexte de saturation des places en accueil collectif, le Label national Crèche AVIP,
c'est-à-dire les crèches à insertion sociale et professionnelle, permettent d’être un véritable levier pour lever les freins au
retour à l'emploi.
En coordination étroite avec France Travail, la première crèche labellisée AVIP a vu le jour en Charente, située sur le
Grand Angoulême et plus précisément à Ruelle-sur-Touvre. La commune y a vu un véritable levier pour répondre au
besoin de ses habitants pour sortir de l'isolement et consacrer du temps à leur recherche d'emploi ou de formation afin
de pouvoir se réinsérer durablement sur le marché du travail et sortir de la précarité.
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Malgré la forte dynamique économique du territoire, une absence notable de crèche d'entreprise 9
Le nombre d'emplois du GrandAngoulême est stable depuis 2008, autour de 65 000. Si Angoulême
joue son rôle de pôle économique, les communes alentours, du noyau urbain ou sous influence, sont
en perte de vitesse en matière d’attractivité. Malgré tout GrandAngoulême se situe à un niveau équivalent à la commune
d'agglomération du Niortais en termes de nombre d'emplois au lieu de travail (64 727 contre 64 338), devant l'agglomération du Grand Périgueux (46 003) et celle du Grand Cognac (31 568). A titre de comparaison, Bordeaux Métropole concentre 6,6 fois plus d'emplois que le GrandAngoulême.
Le territoire est également marqué par une augmentation de la proportion de cadres, professions
intellectuelles supérieures, et professions intermédiaires, qui cependant ne se traduit pas dans l'évolution du salaire médian, ce qui peut interroger sur le niveau de qualification de ces emplois. Ainsi, la part des
professions intermédiaires et de cadres et professions intellectuelles supérieures a augmenté de 8,9% entre 2008 et 2019, alors que les ouvriers sont 15,8 % de moins, notamment dû au recul de la part des agriculteurs 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Recu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
exploitants (-25,2 %).
La part de fa mécatronique est importante (12 % des emplois salariés sur GrandAngoulême), grâce notamment aux trois
principaux employeurs du territoire présents dans cette filière que sont Leroy-Somer, la Saft et Schneider.
L'ensemble de ces emplois constituent les polarités principales de l'agglomération, sur les communes de la dorsale
N10/N141. Les communes en dehors de ces axes routiers principaux concentrent un nombre relativement faible
d'emplois par rapport à leur nombre d'actifs qui vont a priori travailler au sein de l'agglomération ou en dehors de l'EPCI.
Parallèlement, le taux de chômage a diminué au cours des 6 dernières années, passant de 10,1% au deuxième trimestre
2016 à 6,5% au deuxième trimestre 2022. Ainsi, le territoire du GrandAngoulême est dans une situation de quasi-plein-
emploi. Au regard du nombre d'emplois qui n'évolue pas, il apparaît même une situation de tension sur le marché du
travail sur le territoire.
Néanmoins, en juin 2022, le GrandAngoulême dénombraïit 12 340 demandeurs d'emploi en catégorie À, B ou C. 68%
d'entre eux avait une formation inférieure ou équivalente au bac et un quart d'entre eux déclaraient avoir au moins un
frein périphérique à l'emploi (source Pôle Emploi, juin 2022). 8 freins périphériques sont identifiés : exclusion numérique est le frein principal déclaré à 17,6% (16,2% Charente), les contraintes familiales arrivent en 5" position avec 2,6% (3,3%
Charente) et les difficultés de logement en dernier avec 1,3% (1,3% uries de concentration de emploi en 20/5 IR, TCartéctisnai [Ze è Fe ÉE darts Eimte #9 dome es Charente).
Il est intéressant de comparer cette cartographie des PP RC
indices de concentration de l'emploi avec celles localisant
les structures d'accueil collectif, cette même dorsale , T N10/N141 étant mise également en évidence. f ;
77 Vence de coment ere # Le duTempiel —— Lo.
— eu | | mio
Selon l'Observatoire de la parentalité en Entreprise (OPE) qui a mené une enquête en 2022 :
+ 64% des salariés considèrent que leur employeur n’agit pas pour les aider à équilibrer leur temps de vie. « Les salariés demandent davantage de mesures concrètes liées notamment au développement du télétravail, à
la souplesse des horaires de travail, et à la prise en compte de leur vie personnelle.
Plusieurs enjeux :
o Conciliation vie professionnelle / vie personnelle
o Amélioration de la marque employeur
o Meilleure performance RH
L'OPE observe une réduction du tumover de 25% chez les employeurs réservataires de berceaux. Selon diverses études,
on constate une attractivité de +84% pour les entreprises ayant fait cette démarche de réservation de berceaux. En effet,
la réservation de berceaux concourt à l'amélioration de la qualité de vie au travail.
En Charente, il n'existe aucune crèche d'entreprise aujourd'hui, hormis la crèche familiale du Centre Hospitalier
d'Angoulême située à Saint Michel qui réserve jusqu'à 90% de ses places aux salariés des hôpitaux du Groupement
Hospitalier de Territoire. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DF Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
L'ACCUEIL INDIVIDUEL
L'évolution et l'offre d'accueil individuelle au 31/05/2023
Si à l'échelle nationale, l'offre d'accueil individuel est largement majoritaire, cette majorité est marquée à l'échelle de l'EPCI puisque l'accueil individuel représente 51 % des places.
A la fin 2022 sur l'EPCI, 372 assistantes maternelles sont agréées et en activité (500 en 2017) offrant ainsi 1 228 places (données CAF, effectifs des crèches familiales déduits). À noter que 35.5% de ces assistantes maternelles ont plus de 55 ans (données CAF).
On note une baisse des effectifs d'assistantes maternelle de - 5 % par an en moyenne.
De plus, le métier semble de moins en moins attirer de nouveaux professionnels : en 2009, 204 assistantes maternelles ont été agréées sur le département (données PMI) alors qu'en 2021, seulement 40 agréments ont été délivrés. Cette baisse se poursuit d'année en année : en 12 ans, le nombre d'agréments délivrés en Charente a été divisé par 5.
Les données récentes fournies par le RPE du territoire pour les 3 prochaines années permettent de prévoir une baisse drastique et de prédire un état de l'offre en souffrance dans l'avenir. L'effet collatéral est une tension renforcée sur l'offre d'accueil collectif, déjà saturé.
Les particularités de l'offre d'accueil individuel sur le GrandAngoulême
D FICHE
Une installation des assistantes maternelles liée aux zones blanches d'accueil collectif
Le taux de couverture le plus élevé correspond aux zones dépourvues en accueil collectif ou alors
avec un faible nombre de places en EAJE, par exemple sur la commune de Brie, de Mornac, de Bouex, de Dignac, de Sireuil.
Taux de couverture en accueil individuel* par communs
CN de 1% à 18%
de 19% à 38%
EMI de 39% à 58%
ER de 59% à 78%
I de 79% à 99%
EN 100% ot +
“nombre de places d'accuell individuel pour 100 enfants
Soures ÉAF
Les assistantes maternelles permettent aux parents de pouvoir bénéficier d'un mode d'accueil là où ils n'auraient pu bénéficier d'une place en accueil collectif. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Un faible nombre de MAM sur le territoire — Etes
10
Depuis avril 2024, le territoire de GrandAngoulême compte désormais 5 MAM sur les 23 MAM en Charente.
3
Nombre d’assistant.e.s maternel.le.s en activité par commune
de 1 à 5 assistant.e.s maternel.le.s
Donnée 6 à 10 assistant.e.s maternel.ie.s
Millide 11 à 20 assistant.e.s maternel.ie.s
I de 21 à 30 assistant.e.s maternel.le.s
RM de 31 à 40 assistant.e.s maternel.le.s
MM 1 at + assistant.e.s matemnel.le.s
D Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM)}
Source CAF: nombre d'assistontes moternelles en octivité cu 31/12/2022
En effet, on observe une difficulté à trouver des locaux pour exercer en MAM, les communes ayant un patrimoine
immobilier de plus en plus réduit. Cette difficulté est d'autant plus prégnante que les MAM doivent répondre à des
normes bâtimentaires liées à l'accueil du jeune enfant.
Une autre hypothèse est que le territoire de GrandAngoulême compte de moins en moins d'assistantes maternelles et en parallèle est le seul EPCI à avoir 5 crèches familiales employant des assistantes maternelles. De fait le nombre
d'assistantes maternelles de particuliers employeurs est moindre.
Du côté des porteurs de projet MAM, des freins sont aussi constatés :
o le coût du logement et les frais de fonctionnement sont parfois onéreux au regard de leur salaire et du nombre d'assistantes maternelles composant la MAM.
o La complexité des différentes étapes pour la création et l'installation de la MAM
Pour répondre à ces difficultés identifiées et dans le cadre des travaux menés par le Schéma Départemental des services aux familles, il a été confié à l'UDAF la mission de soutien au développement des MAM, tant auprès des porteurs de
projets qu'auprès des professionnelles exerçant déjà en MAM. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
PRESCOLARISATION DES ENFANTS DE 2 ANS
La réduction importante de la scolarisation à deux ans, de 2000 à 2012 (Abdouni, 2016), a potentiellement augmenté le
besoin de places dans ces structures.
En septembre 2021, 14.5 % des enfants de moins de 3 ans scolarisés
En 2021, 181 enfants ont été pré-scolarisés sur l'Agglomération sur les 1344 enfants âgés de 2 ans. Le taux sur l'EPCI
est plus important qu'en France (13.4 % contre 9.2 %). 9 communes ont ouvert une toute petite section (TPS), soit moins
d'un quart des villes de GrandAngoulême. Chaque QPV est couvert en TPS.
TAUX DE COUVERTURE RÉEL DE L'OFFRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Le taux de couverture en mode d'accueil est un indicateur incontournable pour définir si un territoire est assez pourvu ou non, et de fait, si un projet est opportun ou non sur telle ou telle commune. Ce taux prend en compte les places en accueil individuel, les places en accueil collectif en PSU et en PAIE et les places de préscolarisation à 2 ans (les toutes petites sections).
Ce taux de couverture global en accueil du jeune enfant est obtenu par le rapport de l'offre et de la demande, cette dernière étant estimée par le nombre d'enfants de moins de 3 ans résidant sur le territoire étudié. En Charente, le taux de couverture en 2021 se caractérise par un taux de couverture plutôt satisfaisant, à 68.2 %, l'objectif cible étant de 70 %.
Ce taux de couverture doit être apprécié à l'échelle territoriale pertinente : le taux de couverture de GrandAngoulême peut donner une tendance globale mais il doit être plus finement calculé par commune étant donné la configuration politique liées aux prises de compétences.
Ce taux de couverture a été retravaillé au regard de différentes spécificités, caractéristiques de l'offre d'accueil sur le GrandAngoulême :
o 7 crèches peu ouvertes dans la semaine et dans la joumée
o les places réelles en crèches familiales avec la commune de résidence des assistantes maternelles o les places de la très grande crèche communautaire des Poussins qui sont attribuées à l'ensemble des 38 communes
o les places de crèches des syndicats intercommunaux qui sont attribuées aux communes adhérentes.
À partir des données 2022, le taux de couverture recalculé pour l'EPCI est de 61%
Au regard des projections estimées sur les 2 prochaines années, le nombre de places créées en accueil collectif (+ 17 places) ne pourra pas compenser la perte de places en accueil individuel (- 119 places) car le total des places viendrait à diminuer d'une centaine de places en 2026.
Sept. 2024 Sept. 2025 Î Sept. 2026
Accueil collectif 1 072 À 1 089 — 1 089 Accueil individuel 1 228 + 1167 1109 ‘TOTAL MAL 2025: ouverture de 5 places à Ruelle et 12 places à Vouzan
D -5% ass. mat. / an avec une moyenne de 3.3 places/ ass. mat.
Pour atteindre un taux de couverture cible de 70 %, il manque aujourd'hui 299 places par rapport à l'offre d'accueil
actuelle et il manquera 399 places en 2026. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
19 communes ont un taux de couverture en dessous de 58 %, soit précisément la moitié des communes de GrandAngoulême.5 Le détail figure en Annexe n° 3 (page 121)
10 communes ont un taux inférieur ou égal à 50 % : Angoulême (47 %), Garat (49 %) , Marsac (9%), Plassac Rouffiac (17%), Saint Saturnin (46%), Sers (50%), Trois Palis (88%), Voeuil et Giget (46 %) et Vouzan (50 %), Magnac sur touvre (30%).
17 communes ont un taux de couverture supérieur ou égal au taux de couverture moyen départemental, soit 67 %, allant de 67 % à 123 %. En effet, bien qu'ayant un panel d'offres d'accueil très différents, Fléac, Mouthiers sur Boëme,, Brie, Torsac, Saint-Yrieix-sur-Charente et la Couronne ont un taux de couverture supérieur ou égal à 90 %.
A noter que Vouzan installera en 2025 12 places, au bénéfice des habitants de Vouzan en priorité. La commune améliorera de fait son taux de couverture en accueil petite enfance : passant de 50% à 104 %.
au
— ET LES RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) =
Les missions des Relais Petite Enfance
Les missions des Relais petite enfance se déclinent auprès des familles et des professionnelles soit les assistantes
maternelles.
S'agissant des familles :
o les informer sur l'offre d'accueil existante sur le territoire,
o faciliter la mise en relation avec les assistants maternels,
o les accompagner dans l'appropriation de leur rôle de particulier employeur.
S'agissant des professionnels :
les informer sur le cadre d'exercice du métier d'assistant maternel,
les assister dans leurs démarches d'inscription et de déclaration sur le site Monenfant.fr,
proposer des temps d'échange et organiser des ateliers d'éveil,
accompagner le parcours de formation des professionnels,
lutter contre la sous-activité, O0
0
O
©
0
Une couverture en Relai Petite Enfance partielle et inégalement répartie
En 2024 et suite à la fermeture de 2 Relais Petite Enfance ces dernières années, le territoire de GrandAngoulême compte
désormais 8 RPE couvrant 23 des 38 communes de l'agglomération : 2 d'entre eux sont communautaires, 1 est géré par un syndicat intercommunal et les 5 autres sont communaux.
Ainsi, 6,36 ETP d'animatrices RPE exercent leurs missions auprès des familles et des 239 assistantes maternelles
qu'elles couvrent, soit 1 ETP pour 37.5 professionnelles de l'accueil individuel (la norme nationale se situe à 1 ETP pour 70 assistantes maternelles).
5 animatrices RPE sur les 8 de Grand Angoulême ont moins d'1 ETP. Le plus petit ETP est celui de Nersac, avec un poste
d'animatrice RPE à 0.28 ETP. En effet, sur le territoire, ces 5 mêmes animatrices endossent, en plus du RPE, la responsabilité de plusieurs dispositifs, comme un Lieu d'accueil enfants-parents et/ou la direction d'une crèche.
S 58% est le taux national utilisé par la CNAF pour apprécier le taux de couverture. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
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Relais petite enfance
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Je us
15 communes « en zone blanche », PT ; er soit 129 assistantes maternelles ef 7 _ À 5
(+ familles) sans service RPE È L ;
elle sur Touvre, Mornac
Il est à souligner que GrandAngoulême est le seul EPCI de Charente à avoir un territoire partiellement couvert en RPE.
En effet, les familles de 15 communes et 129 assistantes maternelles (données PMI au 31/05/2023) ne peuvent jouir
des bénéfices de cette offre de service, leur secteur étant dépourvu de RPE.
Les RPE de GrandAngoulême participent activement au Réseau des RPE de la CTG de GrandAngoulême, leur permettant
ainsi de se regrouper régulièrement entre pairs, d'échanger sur leurs pratiques et leurs outils professionnels et trouver
un soutien pour rompre leur isolement. Grâce à ce réseau, des évènements à l'échelle du territoire mais également des outils à destination des animatrices de RPE, des assistantes maternelles et des parents ont été élaborés. La force du
collectif a permis le déploiement de nouveaux partenariats, comme avec France Travail, afin de donner plus d'envergure à la mission première des RPE, à savoir la promotion du métier d'assistante maternelle. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
INTERVENTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE um es
Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) lu
L'accès aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse est déterminant dans l'épanouissement des enfants et répond aux besoins des familles par une meilleure conciliation vie familiale et vie professionnelle. En ce sens, l'accès aux accueils de loisirs contribue pleinement à la réduction des inégalités sociales (accès au sport, aux loisirs, aux sorties, à la culture, socialisation, mixité sociale...).
Préalablement à la conclusion d’un projet éducatif territorial, les services de l'État s'assurent que les modalités
d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s'assurent également de la
qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation.
Sur GrandAngoulême, en 2024, on dénombrait 32 gestionnaires d'Alsh percevant au total 78 prestations de service Alsh soit :
ériscolaire : 2841 places — de 6 ans et
3501 places 6-13 ans.
Extrascolaire : 4412 places - de 6 ans et
7569 places 6-13 ans.
Adolescents : 200 places pour les 14-17
TV o 36 accueils périscolaires
o 31 accueils extrascolaires
o 11 accueils adolescents
Les 32 gestionnaires du territoire de GrandAngoulême représentent 56 % sur l'ensemble de la Charente (57
gestionnaires).
Le coût d'une heure d'accueil périscolaire s'élève à 4.50 € en 2022. Nous retrouvons la même moyenne en Charente. Par
comparaison, le prix de revient moyen d'une heure en accueil extrascolaire et en accueil adolescent est respectivement
de 7.39 €/heure (contre 6.33 €/heure en Charente) et de 11.95 €/heure (contre 7.57 €/heure en Charente). Sur
l'extrascolaire, on remarque des prix de revient très hétérogènes sur l'EPCI, pouvant aller de 3.39 €/heure à 22.96 €/heure. Même constat sur l'Alsh ado, entre 2.86 €/heure et 24.70 €/heure. 6 Alsh sur les 11 ont un prix de revient supérieur à 10 €/heure.
En termes de pratiques tarifaires aux familles, l'accessibilité se concrétise jusqu'alors par une tarification modulée en
fonction de tranche QF établie par le gestionnaire en lien avec la CAF permettant notamment aux foyers les plus
modestes d'y inscrire leurs enfants.
La CAF de la Charente observe depuis plusieurs années de grandes disparités dans l'application des conditions tarifaires des ALSH que ce soit sur le Département ou plus particulièrement sur l'EPCI. Par exemple, le tarif journalier moyen
départemental de la première tranche de quotient familial varie de 2.86 € à 12.67 € et la dernière tranche de quotient familial entre 7.96€ et 20.79 €. A noter également, qu'en raison des périmètres d'intervention définis au regard des compétences des gestionnaires, des tarifs « hors communes » sont pratiqués en utilisant la tarification de la dernière
tranche, elle-même majorée.
Les collectivités locales développent un projet de territoire qui vise à maintenir et développer l'activité socioéconomique du territoire. A ce titre, les ALSH sont des services participant au dynamisme local. Par ailleurs, les gestionnaires expriment le souhait de disposer de repères afin de faire évoluer leur tarification en fonction du profil de leur population et ainsi permettre une réelle équité sociale. De façon générale, les travaux de la CAF Charente en la matière, depuis 2022, ont mis en exergue la nécessité de clarifier et expliciter les règles concernant la tarification des ALSH.
Aussi, depuis 2022, une expérimentation a été lancée par la CAF de la Charente visant à permettre aux familles une meilleure accessibilité financière des Accueils de Loisirs du département, grâce à une tarification modulée selon les ressources familiales conformément aux circulaires régissant la PS ALSH, et en introduisant des préconisations de plafonds tarifaires de participations familiales au-delà desquels l'offre ne sera pas jugée accessible pour l'ensemble des familles charentaises.
Au 1 septembre 2024, 3 gestionnaires du territoire de GrandAngoulême se sont portés volontaires pour expérimenter la modulation tarifaire au taux d'effort. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
et
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La priorité donnée aux logiques participatives, la volonté d'adaptation aux attentes et aux besoins des jeunes et l'objectif d'innovation qui sous-tend le dispositif font de la Ps Jeunes un outil structurant, en phase avec les attentes des territoires. Elle contribue à une évolution qualitative de l'offre jeunesse en soutenant la professionnalisation de l'accompagnement proposé aux adolescents. La PS Jeunes vise concrètement à :
© Faire évoluer l'offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d'initiative, o Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat, © Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse : mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs ».
Ces lieux et ces services ont pour ambition de proposer une offre plus adaptée et nouvelle aux jeunes pour répondre à leurs besoins non satisfaits par l'offre d'accueil. I! s'agit de passer d'une logique d'activités à une logique d'accompagnement de projets citoyens, culturels, sociaux, sportifs, proposés et pensés par les jeunes.
Sur GrandAngoulême, on comptabilise 5.10 ETP d'animateurs de PS Jeunes salariés des Centres Sociaux Effervescentre, Le Colibri de La Couronne, Mosaïque et Rives de Charente.
Par la variété de leurs modalités d'intervention, les Paej se positionnent en complémentarité des dispositifs dédiés aux adolescents en développant une approche préventive et la prise en charge de la vulnérabilité de certains jeunes.
Le Paej se positionne au sein de l'offre de service pour les jeunes : appui et conseil de premier niveau face aux difficultés au sens large des jeunes et de leurs parents, en articulation avec des prises en charge plus spécialisées dans les maisons des adolescents.
En effet, ces structures accueillent de façon inconditionnelle, gratuite et confidentielle, sans rendez-vous, seul ou en groupe jeunes de 11 à 25 ans ou parents souhaitant recevoir un appui, un conseil, une orientation, dès lors qu'ils
rencontrent une difficulté concemant la santé de façon la plus large : mal-être, souffrance, dévalorisation, échec, attitude
conflictuelle, difficultés scolaires ou relationnelles, conduites de rupture, violentes ou dépendantes, décrochage social,
scolaire.
Le Point d'accueil et écoute jeune (PAEJ) en Charente est déployé par l'Hôpital Camille Claudel dans le cadre de la
Maison des adolescents sur la base de 1,5 ETP (1 ETP consacré à l'écoute et 0,5 ETP pour la coordination) pour l'écoute
des jeunes de 12 à 25 ans.
Les Promeneurs du Net (PdN)
Le PdN est un professionnel de la jeunesse, éducateur ou animateur, qui assure une présence éducative sur internet dans le cadre de ses missions habituelles. Le promeneur établit une relation de confiance en devenant « ami » avec les
jeunes sur les réseaux sociaux, en se présentant toujours à visage découvert. Il répond aux préoccupations des jeunes
et leur propose de participer à des évènements afin de tisser du lien, de favoriser l'accès aux droits.
Les objectifs sont :
1- Inscrire l'usage du numérique dans les politiques éducatives ;
2- Renforcer la posture des éducateurs,
3- Favoriser le développement des projets de jeunes ;
4- Prévenir des usages et comportements à risques des jeunes.
La CAF de la Charente poursuit son implication dans le déploiement du dispositif « Promeneurs du net » identifié comme un outil pertinent et innovant d'éducation à la citoyenneté et de prévention des risques (radicalisation, cyberviolence, harcèlement).
Le réseau départemental est composé de 34 PDN jeunesse et 10 PDN parentalité, Sur l'EPCI, on compte en avril 2023 16 Promeneurs du net dont 9 sur la Jeunesse et 7 sur la parentalité. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
35-20-5002 H à dd -0—ds-5———d ddr LÉNTESTSOUNSEUERRSESIURUOSRN FERRER ANDERNOS
Le projet éducatif territorial (PEdT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche
permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité
des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Pilotage et accompagnement des PEdT :
En juillet 2019, le comité de suivi « Groupe d'appui départemental » (GAD) est composé de l'Education Nationale/ SDJES
qui en assure l'animation, la CAF, la MSA et le CD. C'est une instance de suivi régalien et une composante des instances
de travail du SDSF.
Pour accompagner le retour de collectivités à une organisation du temps scolaire sur 4 jours, le ministère de l'Éducation
nationale a défini une charte de qualité des ALSH du
mercredi selon 4 axes : CLR Les Plan mercredi
en Charente
Éd Septembre 2023
1. La complémentarité et la cohérence
éducatives des différents temps de l'enfant 33 PEGT labellisés
2. L'accueil de tous les publics (enfants et leurs Plan Mercredi 2 familles) Fa
9 © 3. La mise en valeur de la richesse des territoires mA pcoueite ” : M © rvrorperiresnn rontraesuner MERCHEDI de loisirs 2 mngestios » Pense
4. Le développement d'activités éducatives de qualité sur 26 PEAT À Demi Sea en Charente © série
Sur le GrandAngoulême, on compte en 2023, 21 sat
communes sur 38 couvertes par un PEDT.
—
Les Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) A)
Engagés avec le soutien du Ministère de la Culture et du Ministère de l'Education Nationale, GrandAngoulême mène depuis 2016, une politique d'envergure pour le développement à grande échelle de l'éducation artistique et culturelle
(EAC) à l'échelle des 38 communes de son territoire et affirme cette ambition en l'inscrivant au cœur de son projet d'agglomération.
Enjeu majeur pour la qualité de vie de ses habitants et en particulier de sa jeunesse, l'éducation artistique et culturelle vise à permettre l'émancipation du citoyen et à offrir un accès équitable à la culture, à créer du lien social et à permettre
aux jeunes de prendre conscience de la richesse culturelle du territoire de GrandAngoulême.
Les PEAC de GrandAngoulême sont le fruit d'une construction partenariale, qui vise à mettre en commun les ressources
des acteurs du territoire pour permettre aux bénéficiaires de fréquenter des lieux culturels, de rencontrer des artistes, de découvrir leurs œuvres et d'expérimenter avec eux leur propre créativité à travers des enseignements artistiques de
qualité.
L'ambition est de permettre à tous les jeunes du territoire de vivre de tels parcours. Afin de répondre à cet enjeu, GrandAngoulême a conclu en 2017 avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l'Education Nationale 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
un contrat de territoire, et le Haut Conseil de l'Education Artistique et Culturelle (HCEAC) a décerné le label 100 % EAC (Education Artistique et Cukurelle) pour une durée de 5 ans (2022 -— 2027).
Ces parcours doivent permettre à chaque jeune du territoire d'aborder, dans leur diversité, les
grands domaines des arts et de la culture, et de valoriser les activités auxquelles il prend part, y 1 ONZ
compris en dehors de l'école. Les PEAC favorisent également la cohésion au sein de l'école ou +
de l'établissement en mobilisant élèves, enseignants et parents autour de projets communs. En E-
particulier, les PEAC de GrandAngoulême prennent la forme d'ateliers pédagogiques (ateliers A- itinérants, parcours thématiques et/ou résidences) sur le territoire durant l'année scolaire.
En outre, un livret EAC à destination des enseignants et animateurs socio-culturels des 38 communes, recensant les
propositions de chaque établissement et structure culturelle partenaire, est édité chaque année à l'occasion d'un forum dédié.
Enfin, un cycle de conférences et des formations sont proposés aux enseignants et professionnels culturels et éducatifs mais également au grand public.
Dans le cadre de l'évolution des « Soirs Bleus », programmation estivale de
GrandAngoulême, des projets de médiations avec des artistes en résidence seront
proposés aux jeunes du territoire et de leurs familles, amplifiant ainsi l'offre
d'éducation artistique et culturelle.
Pour 2024, GrandAngoulême propose 17 résidences pédagogiques sont proposées, 8 parcours thématiques autour du
patrimoine, de l'environnement et de l'éducation à l'image et 9 ateliers d'artistes itinérants touchant 27 communes de
l'agglomération représentant 60 structures éducatives (crèches, écoles, collèges, université, CSCS..). Un accent
particulier est mis sur les publics de la petite enfance, des étudiants et des jeunes en situation de handicap.
Pour mener à bien ce dispositif, deux instances se réunissent deux fois par an.
- Le Comité de pilotage (CoPil) est une instance de gouvernance décisionnaire locale chargée de définir les objectifs généraux des projets d'EAC construits dans le cadre du contrat et les moyens que chacun y alloue. Il présente chaque projet associé à un budget prévisionnel et décrivant la démarche artistique et pédagogique, les publics et territoires concemés et les enjeux. Cette instance est composée à minima de la direction Régionale des Affaires Culturelles, du recteur d'Académie, du Président ou son représentant de l'EPCI et de la Direction de la culture. II peut être élargi à d’autres personnes en fonction de l'ordre du jour;
- Le 1er CoPil a lieu au printemps afin de permettre de définir et de valider les orientations pour l'année scolaire suivante. Un deuxième est prévu à l'automne afin de présenter le bilan des actions réalisées.
- Le Comité Technique (CoTech) est une instance de co-construction des projets dans le cadre des PEAC afin de faciliter les partenariats entre les acteurs culturels et éducatifs locaux. Cette instance pilotée par la direction de la culture est composée des conseillers pédagogiques, des acteurs culturels, des services de l'agglomération et peut être élargi à d'autres personnes si besoin. Cette instance permet également d'assurer le suivi et l'évaluation du dispositif.
Les jeunes 18-25 ans
Avec plus de 6 200 étudiants sur son territoire en 2023, GrandAngoulême se positionne comme un des principaux Pôle d'Enseignement Supérieur — hors site universitaire de plein exercice —-de la Nouvelle-Aquitaine. Le développement de
l'enseignement supérieur est déterminant pour accompagner la mutation économique et l'attractivité du territoire qui bénéficie de nombreux atouts sur lesquels il est nécessaire de capitaliser. En 2016, GrandAngoulême a pris la 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
compétence « Enseignement supérieur » et à adopté en décembre 2019 un Schéma Local de l'Enseignement Supérieur
de la Recherche et de l'innovation (SLESRI).
Les actions se déclinent autour de 4 ambitions :
- consolider et développer une offre de formation attractive,
* accompagner les dynamiques en matière de recherche, d'innovation et d'entrepreneuriat,
- renforcer les facteurs de rayonnement et d’attractivité du territoire,
* et enfin intensifier la vie étudiante en répondant aux besoins des étudiants dans tous les domaines.
Un projet co-porté par GrandAgnoulême et le Département de la Charente vise à implanter un équipement type "maison
des étudiants” sur l'agglomération d'Angoulême et à rayonnement départemental. L'objectif de cette structure est de
permettre aux jeunes d'être accueillis, accompagnés et de s'engager autrement, de rapprocher le milieu étudiant du monde professionnel, de favoriser le lien social, l'intégration et l'esprit de communauté et de faire rayonner
l'enseignement supérieur.
L'information des jeunes TZ KI:
Le Centre Information Jeunesse (CN), un acteur incontournable du territoire : vx
En Charente, le CIJ d'Angoulême assure une mission de soutien au développement du réseau
Information Jeunes (1J) aux côtés du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES - DSDEN Charente), et du Centre Régional Info Jeunes Nouvelle-Aquitaine.
Le Label Information Jeunesse (Cf Article 54 de la loi Egalité et Citoyenneté - avril 2017)
Le CW d'Angoulême bénéficie du label Information Jeunesse et à ce titre est membre d'un réseau de proximité présent sur tout le territoire. Délivré par l'Etat (Préfet de Région) pour 6 ans, le label IJ permet d'identifier des organismes ou réseaux de structures porteurs d'un certain nombre de principes et repérés pour l'accueil qu'ils proposent aux jeunes et à leurs familles. Le CI a obtenu le renouvellement de son label en décembre 2022.
Le réseau Info Jeunes
Porté par des collectivités locales ou des associations, les structures |J offrent, au plus près des lieux de vie des jeunes, un accueil libre, anonyme et de qualité, où ils et elles peuvent trouver des informations sur tous les sujets les concernant.
L'information délivrée est actualisée, vérifiée et sourcée. Elle est adaptée à la demande des publics jeunes dans la
perspective de leur autonomie et dans le respect de leur anonymat.
GrandAngoulême a la volonté de développer des outils en faveur des jeunes de son territoire afin de favoriser leur
réussite, leur vie quotidienne et leur intégration par des services adaptés à leurs besoins et par des évènements dédiés
en recherchant une plus grande visibilité et une coordination renforcée des partenariats. Grâce au partenariat avec
GrandAngoulême et pour répondre à cette volonté, le CIJ met en place des actions avec les thématiques suivantes : o la diffusion de l'information Jeunesse nécessaire à la vie quotidienne des jeunes, o l'animation d'un pôle ressources de la vie étudiante,
o le dispositif Jeunes Initiative GrandAngoulême (UIGA) qui permet d'apporter un soutien aux projets des jeunes avec l'accompagnement sur le montage d'un dossier afin de permettre aux jeunes de bénéficier d'une subvention,
o le déploiement de l'info Jeunes sur l'ensemble des communes du territoire grâce au dispositif Info Jeunes mobile (13 Mobile),
© un volet santé et citoyenneté. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Pr
La Mission locale — Ki
La Mission Locale du Grand Angoumois a pour objet d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des
problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement.
La Communauté d'agglomération de GrandAngoulême s'est donnée pour ambition le soutien à l'emploi des jeunes et souhaite mener une politique d'accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle.
C'est pourquoi GrandAngoulême soutient l'action de la Mission locale pour repérer et mobiliser les jeunes, les accueillir et les informer, les orienter, les accompagner dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur parcours et renforcer ses
démarches partenariales.
En 2023, la Mission locale a accompagné environ 2 600 jeunes. Au total, ce sont plus de 23 000 entretiens individuels
ou collectifs qui ont été réalisés afin de les accompagner dans leurs démarches d'insertion. Ainsi, sur cette même année,
804 jeunes ont pu accéder à un emploi, dont 41% correspondent à des contrats de plus de 6 mois, et 429 ont suivi une formation professionnelle,
L'Ecole de la deuxième chance
Les Ecoles de la Deuxième Chance proposent un parcours de formation et un accompagnement personnalisé pour les jeunes sans qualification ou titulaires d'un BEP, CAP, Bac ou équivalent, éloignés de l'emploi, souhaitant accéder à un emploi ou une formation. La pédagogie adoptée, hors des schémas scolaires classiques, laisse une place essentielle aux entreprises afin de permettre aux jeunes d'avancer dans la construction de leur projet professionnel.
L'Ecole de la Deuxième Chance est un acteur important de la lutte contre le chômage et l'exclusion des jeunes sur le
territoire. À ce titre, GrandAngoulème apporte un soutien financier à la structure pour son action d'accompagnement à l'insertion professionnelle des jeunes.
Le site d'Angoulême, porté par l'Ecole de la Deuxième Chance (E2C) de la Charente et du Poitou, a ouvert ses portes fin
2019. En 2023, 94 jeunes ont été accompagnés. La moyenne d'âge à l'entrée est de 21 ans. La majorité des jeunes ont
été orientés par la Mission Locale. La durée moyenne de parcours est de 5,3 mois. Durant ce temps, 287 stages ont été
réalisés dans 120 entreprises du territoire, soit environ 3,5 stages par jeune. A l'issue de la formation, 64,10% des jeunes sont sortis en emploi ou en formation. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié ie LÉTAICEIES
LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DE LA
PARENTALITÉ € EE -F & is 16 MS
Les lieux d'accueil enfants parents (LAEP)
Le lieu d'accueil enfant parent est un espace convivial, anonyme et gratuit, qui accueille, de
manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s), d’un adulte référent ou des futurs parents.
Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes
enfants, constitue un espace de jeu libre pour les
enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle
est ouverte sur des temps déterminés par des
accueillants (professionnels et/ou bénévoles)
© CHAMPNIERS
LAËP - TOBOPOUCE
9 GÉND-PONTOUVRE
LAEP » LA GONDOLINE
6 SOYAUX
LAES - CLAIR DE LUNE
formés à l'écoute et garants des règles de vie ANGOULEME
spécifiques à ce lieu. na : HPASAT: , . , , LAEP « À PETITS PAS Selon l'enquête Modes de garde et d'accueil LA COURONNE 2021, 56 % des enfants de moins de 3 ans sont LAEP : MAFSON PARENFS EMANTS gardés à titre principal du lundi au vendredi entre 20€. e DQueuc: Er 8 h et 19 h par un de leurs parents (le plus RTE souvent la mère). À,
ef
Un dispositif encore trop méconnu ] p
Ces dispositifs demeurent méconnus du grand
public mais également des professionnels en
capacité d'orienter les familles vers cette offre.
GrandAngoulême compte 7 LAEP dont 1 en
itinérance.
2 LAEP sont communautaires dont 1 en itinérance
et les 5 autres sont communaux et rayonnent sur
leur propre commune.
Un accompagnement des responsables de LAEP à construire
A ce jour, tous les LAEP de Charente participent au réseau départemental animé par la CAF. Via cet
accompagnement, les responsables et accueillantes de LAEP bénéficient de surcroît d'une à deux formations annuelle(s) financée(s) par la CAF et choisie(s) en réunion de réseaux.
Malgré tout, les animatrices des LAEP expriment le besoin de se réunir entre elles à l'échelle du territoire de l'Agglomération pour à la fois échanger sur des problématiques et des pratiques locales et construire ensemble
des outils de communication à destination des familles et des professionnels de terrain pouvant être amenés à orienter les familles vers les LAEP. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DFE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Les Référents familles des Centres Sociaux
Les Référents familles sont des professionnels salariés en Centre Social. Ils ont pour mission de conduire le projet
famille en adéquation avec le projet social, lui-même adapté aux besoins de la population. Le projet famille d'un Centre Social permet la transformation de demandes individuelles informelles en demandes collectives et a
également pour vocation à inscrire les familles dans la vie sociale de leur territoire de vie et à favoriser la vie sociale
des familles.
Le référent famille a pour fonction de faciliter l'articulation, la mise en synergie et en cohérence des actions parentalité du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire.
Les référents familles ont donc comme mission de développer
des actions collectives contribuant à l'épanouissement des
parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intra-
familiale et aux solidarités inter-familiales.
A l'échelle de l'Agglomération, on recense plus de la majorité des
Centres sociaux charentais : 12 Centres Saciaux sur 20 en
Charente et un seul Espace de vie Sociale à Fléac sur les 9 du
département.
L'ensemble des Centre sociaux de GrandAngoulême se situe sur
un territoire urbain, hormis le Centre Social d'Effervescentre, dont
le siège se situe à Roullet et son rayonnement sur l'ex-
communauté de communes Boëme Charraud. En outre, 6 ©
Centres Sociaux sur les 12 sont situés sur un QPV et 1 Centre
Social a une spécificité d'accueil des gens du voyage. Enfin, les
12 Centre Sociaux et l'EVS de Fléac sont tous affiliés à une des
Fédérations, soit à la Fédération des Centres Sociaux soit à la
FCOL, soit à f'UDMUC. 5 d'entre eux ont une double affiliation.
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Sur ces 12 Centre Sociaux, on compte 8 ETP répartis sur 12 professionnels ayant la compétence et la mission
d'accompagnement à la parentalité.
REAAP 16 Resou d'écouls, d'appuief
d'occompognement das poients
de © Cnorente Les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
En grande majorité, ce sont les référents familles qui organisent et coordonnent sur leur territoire les actions des REAAP, ayant pour objectif de :
+ Valoriser les compétences de chaque parent
+ Développer la confiance de chaque parent dans leur capacité éducative
- Responsabiliser les parents dans la protection de leur enfant
+ Prévenir les difficultés
+ Encourager les synergies entre les associations et les administrations des services publics
En 2023, 14 actions ont été réalisées et financées par la CAF dans le cadre du REAAP. Il s'agissait d'ateliers
partagés parents-enfants, de groupes d'échange et d'entraide entre parents, et d'évènements festifs pour les familles.
Depuis 2023, la CAF anime un réseau des REAAP, invitant les Référents Familles à échanger sur leurs actions.
En juin 2024, un premier outil commun a été construit via ce réseau lié au mois de la parentalité afin de mieux communiquer auprès des parents et des professionnels sur l'ensemble des actions parentalité sur le GrandAngoulême. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Le CLAS est un dispositif parentalité, avec une double approche pour les enfants et leurs parents.
Le CLAS propose aux enfants et aux jeunes l'appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s'épanouir et réussir à l'école et qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. 1 crée les conditions
d'une prise en compte, par les porteurs de projet, du rôle des parents dans l'éducation de leurs enfants, via notamment
la facilitation et la médiation des relations avec l'école. I! n'a pas pour seule mission de favoriser la réussite scolaire,
mais de créer les conditions favorables au développement de l'enfant et à son épanouissement dans son cadre scolaire
mais aussi familial, en positivant et confortant les liens parent-enfant.
Sur GrandAngoulême, 9 Centres Sociaux ont déployé un CLAS sur fe GrandAngoulême, touchant ainsi 593 élèves du
primaire, du collège et du lycée, ce qui correspond à 3 % de l’ensemble des enfants de 6 à 17 ans sur le territoire.
Un coordinateur de CLAS et des animateurs sont formés régulièrement et la relation partenariale entre les enseignants
et les animateurs/coordinateur du CLAS est essentielle à un service rendu de qualité. La continuité éducative est majeure
pour réduire les inégalités scolaires et sociales.
Ce dispositif répond aux problématiques observées de décrochage scolaire, il est assez présent sur le territoire de
GrandAngoulême, mais n'est pas encore déployé partout, malgré les besoins évidents dans tous les territoires, qu'ils
soient urbains, en QPV ou ruraux (3ème couronne).
L si] families
installée en plein cœur de ville d'Angoulême, Famili'bulle est un espace de ressources pour tous les parents. Les familles
de GrandAngoulême peuvent bénéficier de la diversité de services :
La Maison des Parents Famill'bulle située en plein cœur de ville
o Un lieu d'accueil, d'information et d'orientation, d'échanges et de dialogue avec et entre les parents
o Un espace ressource pour les professionnels du soutien à la parentalité
o Un espace numérique ouvert à tous, permettant d'accéder aux sites des partenaires et de se documenter.
o C'est aussi une équipe de professionnels dédiés à l'écoute et à l'orientation vers les partenaires pour apporter des réponses adaptées aux demandes des parents
o Des permanences diversifiées : accompagnement social (impayés de logement, séparation, deuil), médiation familiale (séparation, succession), point d'écoute psychologique (santé mentale et violences sexistes), information juridique (droit de la famille), avocat, notaire, écoute dans le cas de la perte d'un conjoint, parents solos (monoparentalité, répit parental, entraide), adoption (information, accompagnement, écoute). 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024 ca
publié le 26/11/2024 FICHE sl FICHE
= L'ACCES AUX DROITS | 20 A
Les grandes problématiques de notre département ciblées dans le SDSF 2023-2026 se déclinent de la même manière
sur GrandAngoulême : elles concement l'accessibilité des services petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, la qualité de vie auxquelles se superposent les défis d'équité sociale.
Dans ce contexte, la vision stratégique des politiques publiques de la Caf de la Charente se porte sur le soutien à l'accès
aux droits et aux services qui constitue le cœur de la cohésion sociale et de la lutte contre les risques de poches de pauvreté mais aussi de reproduction des inégalités sociales.
La CAF a mis en place un panel d'offres de service permettant de répondre aux allocataires sur leur situation et leurs droits. Ainsi, les allocataires du Grand Angoulême peuvent retrouver toutes les offres sur le site caf.fr. Les Espaces
France Service (EFS) peuvent aider et orienter ces allocataires pour bénéficier d'une réponse rapide et adaptée à
l'urgence des situations : mail, 3230, rendez-vous physique, rendez-vous téléphonique, accueil sans rendez-vous au siège
de la Caf sont autant de possibilités pour les allocataires de rentrer en contact avec la Caf. A noter que la Caf est référencée au sein du réseau Soliguide en Charente (référencement des structures pour venir en aide aux usagers sur des questions diverses).
Au global, les allocataires du Grand Angoulêrne ont pu solliciter la Caf pour demander une information, pour un rendez- vous ou être rappelé afin d'obtenir une réponse et/un accompagnement favorisant l'accès au juste droit.
GrandAngoulême bien doté en point d'accueil CAF
Pilotés par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et par l'Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT), les 36 Espaces France Services du département ont pour mission de permettre à l'ensemble des
allocataires de la Caf de la Charente de bénéficier à moins de 20 minutes de leur domicile :
° D'un premier accompagnement de proximité sur des E A5Grand questions simples relatives à leurs situations personnelles, France Services Angoul ème
° D'un accompagnement et d'une initiation à la réalisation des
démarches en ligne,
° Éventuellement d'une aide à la prise de rendez-vous
{téléphonique ou physique) en cas de nécessité.
Les animateurs présents dans les espaces France services ont tous
reçu une formation spécifique permettant d'accueillir les usagers, de
répondre et/ou d'orienter vers les 10 opérateurs représentés: CAF,
CPAM, MSA, CARSAT, France Travail, La Poste, La Justice, l'agence
nationale des titres sécurisés, la DGFIP et enfin l'agence nationale de
l'aménagement et de l'habitat.
Avec le siège de la CAF situé en plein cœur d'Angoulême et ses 9
espaces France services, le territoire de GrandAngoulême est doté
efficacement pour ses habitants. En plus du siège de la CAF, 3 Espaces
Frances services sont situés sur Angoulême, pour répondre à la
population fortement concentrée dans la plus grande ville de Charente.
Francs Bervisse Angoulème :
Basssau
- LeGrandFont
- MsCsmpsge
4 Centres Sociaux ont un Espace France Services dans leurs locaux : CAJ Espace Maison du Temps libre/CAJ La Grand Font, MJC Mosaïque, Espace Louis Aragon, Effervescentre, Les autres Espaces France Services sont situés dans des
Postes {La Couronne et Soyaux), à la Mairie (Brie) et dans les locaux de la MSA à L'Isie-d'Espagnac. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Sur le Grand Angoulême, plus de 1500 allocataires ont pu bénéficier sur l'année 2023 d'une réponse relative à une question Caf.
La CAF souhaite accompagner le réseau des EFS. Des webinaires thématiques trimestriels (Co animés avec la CPAM) seront prochainement organisés afin de renforcer la dynamiques CAF / France services. En complément, la Caf souhaite
compléter la formation des animateurs France services par un atelier caf.fr suivi d'une courte immersion en Caf afin de
donner le maximum de connaissance aux partenaires sur l'offre de service, les prestations et les fonctionnalités du
caf.fr.
La lutte contre le non-recours aux droits
Le diagnostic de la CTG Grand Angoulême permet d'affiner la connaissance du territoire et notamment sur la dimension
des typologies d'allocataires sur le territoire.
Ces éléments permettent à la Caf de déployer des actions régulières orientées vers nos publics et partenaires.
Ces actions «aller vers » pourront par exemple être dirigées vers: les étudiants lors de la période de la rentrée
(Angoumois étudiant, Forum CIJ, Campus des Vallois , IUT Angoulême , FOFE), vers les allocataires en retour à l'emploi (CEJ , salon, forum emploi Lunesse , opération accompagnement allocataires lors de liquidation judiciaire sur leterritoire en lien avec France Travail), vers les allocataires en difficulté avec les usages du numérique (Atelier médiathèque
ALPHA, atelier délocalisé sur EFS, atelier en direct au siège).
L'intervention des travailleurs sociaux de la CAF auprès des charentais
Une équipe de 6 travailleurs sociaux CAF ont la mission de prévenir les risques de précarité durable suite à un évènement
familial fragilisant.
Se basant sur les domaines d'intervention définis au niveau national, ces professionnels accompagnent les familles
dans 4 domaines d'intervention spécifiques : séparation, deuil, impayés de loyer et monoparentalité.
Lorsqu'il y a un changement de situation en lien avec ces évènements fragilisant, les travailleurs sociaux recontactent
les personnes pour une écoute, un accompagnement où une orientation.
En 2023, sur GrandAngoulême, les travailleurs sociaux ont proposé pas moins de 622 interventions sociales et 361
familles ont bénéficié au moins d'un rendez-vous avec le service social CAF, soit quasiment la moitié des rendez-vous
proposés aux charentais (786).
Une nouvelle offre en cas de séparation : l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires
(ARIPA)
L'intermédiation financière consiste pour la Caf à être l'intermédiaire entre deux parents séparés dans la gestion de la
pension alimentaire due pour un ou plusieurs enfants. Concrètement, la Caf collecte chaque mois la somme due auprès
du parent devant verser la pension et la versera automatiquement au parent devant la recevoir. L'ouverture des dossiers par la CAF émane soit d'une requête du Tribunal, soit par les usagers eux-mêmes.
L'ARIPA permet ainsi de garantir le versement de la pension alimentaire fixée pour les enfants et ainsi lutter contre la
pauvreté des familles monoparentales :
e Prévenir le risque d'impayés ;
+ intervenir de manière plus rapide et efficace en cas d'impayés ;
« Soulager les parents dans la gestion de cet aspect financier souvent vecteur de tensions au sein des familles. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Recu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
L'accès aux aides en cas de violence
: , à : , POUR LES Une nouvelle aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale a vu VICTIMES
le jour fin 2023: les personnes subissant des violences conjugales eat E peuvent bénéficier de l'aide d'urgence pour les victimes de violences AIDE CONJUGALES
conjugales. Versée par la Caf, cette nouvelle aide est un soutien financier D'1 }
qui doit permettre à la victime de s'éloigner physiquement de l'auteur des RGENCE violences et faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver
des solutions durables.
La Caf de la Charente s'est dotée volontairement d'une équipe dédiée permettant :
> un traitement de qualité
> de payer l’aide d'urgence sous un délai moyen d'une journée (objectif 3 j)
> de proposer des créneaux spécifiques et réservés d'accueil physique et ou téléphonique
En 8 mois d'existence de cette nouvelle aide, pas moins de 159 demandes ont abouti vers un versement.
De nombreuses actions sont déployées dans le but de faire monter en compétences les professionnels et de développer
cette nouvelle aide sur les territoires :
© Participation de la référente Aide d'urgence pour les violences au réseau départemental d'aide aux victimes de violences conjugales
o Webinaire d'information et de présentation aux partenaires sur l'aide aux victimes de violences conjugales
© Formation des gestionnaires conseil allocataires experts sur l'AVVC (communication non violente et information CIDFF)
o Acculturation des équipes de gestionnaires conseil allocataires sur le réseau associatif en place en Charente.
GrandAngoulême contre le harcèlement de rue
“on 7
8 jeunes femmes sur 10 ont peur de sortir seules le soir. La plupart des femmes ont déjà été harcelées ou suivies dans
la rue et les transports en commun. Si le harcèlement de rue touche particulièrement les femmes, il peut toucher tout
le monde. Depuis la loi du 3 août 2018, le harcèlement de rue est réprimé par l'outrage sexiste et par une amende pouvant aller de 90 à 750 euros.
Ainsi, pour lutter contre cette insécurité, permettre aux victimes de trouver des lieux sûrs, sensibiliser le grand public au
harcèlement de rue, GrandAngoulême porte le dispositif « Demandez Angela b», en partenariat avec les communes, le planning familial et l'État.
Fin 2022, un réseau de commerçants volontaires et engagés s'est mis en place pour accueillir les victimes de
harcèlement dans l'espace public, à Angoulême et La Couronne. En demandant « Où est Angela ? », la victime alertera
le commerçant, qui pourra la mettre en sécurité, et appeler les services pertinents (proches, taxi, police...). Ce dispositif
est géré par la mission égalité de GrandAngoulême, le service commerce de GrandAngoulême et les communes.
Déjà plus de 100 commerçants ont fait part de leur intérêt pour ce dispositif et plus d'un tiers d'entre eux ont été formés
par le planning familial et la Police nationale. Un macaron à afficher sur la vitrine et une fiche réflexe leur sont remis après le temps de sensibilisation.
7 établissements culturels et sportifs de GrandAngoulême ont été formé au second
semestre 2024.
La Caf et la Cpam de la Charente vont prochainement intégrer le dispositif « Angela ». Oo Seitiels
territoriale
globale
LS
ORIENTATIONS ET
ACTIONS CIBLEES
Les 30 Fiches actions de la CTG 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
LA COPILOTAGE ET LA COOPERATION
ES TERMES TES ONE SRE En 2019, GrandAngoulême venait de fusionner 2 ans auparavant autour d’un périmètre élargi à 38 communes et de réaliser une étude, cofinancée par la CAF de la Charente, pour aider à la définition de la compétence Enfance Jeunesse de ce nouveau territoire.
Fort de cet état des lieux, les élus ont fait le choix d'inscrire dans les statuts de GrandAngoulême, l'héritage des 4
collectivités fusionnées et qui se traduit par :
- Lagestion des équipements Petite Enfance et Enfance Jeunesse sur le territoire : 1 Très Grande crèche ; 2 Relais Petite Enfance (RPE) qui accueillent également des LAEP (Lieux d'Accueil Petite Enfance) ; 2 ALSH (1 en gestion directe et 1 en gestion indirecte),
- Le maintien d’une coordination de proximité, adossée aux équipements communautaires, - La création d’une coordination communautaire,
La coordination communautaire, qui s'est mise en place fin 2019, a pour principaux objectifs la coordination, à
l'échelle communautaire, des acteurs locaux, l'animation de réseaux de professionnels et le développement d'une
stratégie à l'échelle communautaire, au service du projet social et éducatif du territoire.
L'année 2019 est également le lancement de la première CTG 2019-2022, qui a posé un nouveau cadre de coopération institutionnelle entre la CAF, GrandAngoulême et les communes de son territoire. Le co-pilotage de cette
première Convention Territoriale Globale par la CAF et GrandAngoulême a permis de renforcer de façon très significative
la coopération entre ces deux institutions, qui partagent les mêmes enjeux pour soutenir et développer les services à destination des familles du territoire.
Cette coopération CAF-GrandAngoulême s'est notamment illustrée à travers l'accompagnement des actions sur le territoire et l'appui aux communes ainsi que le soutien des professionnels via les réseaux. Actions qui ont été
soulignés dans l'évaluation de la CTG 2019-2022 comme étant une réelle plus-value.
Ce partenariat entre GrandAngoulême et la CAF s'illustre aussi dans le cadre du futur contrat de ville 2024- 2030. En effet, un travail conséquent avait déjà été engagé à destination des habitants des quartiers, au travers du Contrat de Ville 2015-2022, démarche intégrée visant à favoriser l'articulation entre les projets de renouvellement urbain et le volet social de la politique de la Ville. Les actions menées auprès des quartiers prioritaires représentent un véritable enjeu, particulièrement prégnant pour les 13 000 habitants des 5 quartiers concemés à Angoulême, La Couronne et Soyaux. Aujourd'hui, fort des actions préalablement engagées et de son projet de territoire « GrandAngoulême vers 2030 », GrandAngoulême engage la poursuite du contrat de ville sur la période 2024-2030.
Plusieurs priorités ont été ciblées :
-rechercher l'égalité de genre, objectif transversal aux politiques de l'agglomération ;
conforter l'écoute des habitants via la création de Tables citoyennes afin de proposer des solutions concrètes aux besoins exprimés ;
-prendre en compte la transition écologique pour améliorer le cadre de vie : réhabilitation, renaturation, Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, accès à une alimentation saine et équilibrée, et développement des capacités de mobilité des habitants en favorisant les modes de déplacement doux.
Ainsi, la CAF de la Charente sera signataire de ce contrat aux côtés de nombreux autres partenaires. Les priorités et axes de travail du Contrat de ville 2024-2030 trouvent leur écho dans le cadre de cette nouvelle CTG.
L'objectif est de poursuivre et d'amplifier la coopération à travers les 30 fiches-action de la convention 2025-2029
sur les thématiques de la cohésion sociale : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'accès aux droits, la mobilité, la santé et l'habitat, et de l’élargir à l'ensemble des signataires de la CTG.
ACTION RETENUE :
RENFORCER LE COPORTAGE ET LA COOPÉRATION AUTOUR DE LA CTG 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Recu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
DLL RENFORCER LE COPORTAGE ET LA COOPÉRATION
. AUTOUR DE LA CTG
En 2019, GrandAngoulême venait de fusionner 2 ans auparavant autour d'un périmètre
élargi à 38 communes et de réaliser une étude, cofinancé par la CAF de la Charente, sur la
définition de la compétence Enfance Jeunesse de ce nouveau territoire.
L'année 2019 est également le lancement de la 1ere CTG 20219-2022, qui a permis de poser
un nouveau cadre de coopération institutionnelle entre la CAF, GrandAngoulême et les
CONTEXTE- communes de son territoire.
CONSTATS
Cette CTG assoit les bases d'une politique Enfance Jeunesse et soutient la création d'une équipe de coordination communautaire ayant pour mission principale la mise en place et l'animation de réseau de professionnels de la petite enfance, de l'enfance, et de la jeunesse sur le territoire de l'agglomération.
Développer des lagiques de coopération avec les communes du territoire et les partenaires institutionnels, faire remonter des problématiques de terrain pour les traiter collectivement FINALITÉ ! ; LUE à une échelle adaptée
e Travailler ensemble dans une logique de réseau
OBJECTIFS « _ Réfléchir à l'échelle communautaire à des solutions aux problématiques qui se OPÉRATIONNELS posent dans chaque commune
1/ Mettre en place des temps d'échanges réguliers CAF/GA autour des thématiques
communes : petite Enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, mobilité, santé, Habitat.
MIO RER
DATI
ŒUVRE
2/ Rappel et référence aux fiches actions CTG lors des accompagnements des communes.
3/ Échanges d'expériences à travers le réseau départemental des chargés de mission CTG, animé par la CAF.
4/ Mettre en place des outils communs pour répondre aux problématiques.
Re CAF, GrandAngoulême
PSS Communes de GrandAngoulême, Partenaires institutionnels (PMI, SDJES, Education UNSS (aronal
ASSOCIÉS ationale)
e Nombre de réunion CAF/ GA
INDICATEURS « Nombre de participants aux réunions
DES °< Nombre de projets proposés par les réseaux 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 HADVUOSNROIPANSNANRBDOONSERRARARDEARISSNALEEOSSDOUUYO
LES RÉSEAUX DE PROFESSIONNELS PET PE NET NE
La CTG 2019-2024 a permis notamment la mise en œuvre de réseaux, regroupant plusieurs fois par ans, depuis 2019,
les professionnels de terrain autour d'une animation conjointe GrandAngoulême/CAF.
La création de ces réseaux est une démarche stratégique pour soutenir les professionnels en poste.
En favorisant les échanges, en diversifiant les thématiques choisies par et pour le groupe, le travail en réseau peut
permettre de trouver du soutien pour surmonter les défis professionnels et se toumer vers ses pairs pour trouver des
solutions ies plus adaptées possibles.
Ainsi, 4 réseaux de professionnels sont réunis plusieurs fois par an :
Le réseau des crèches collectives
Le réseau des crèches familiales
Le réseau des relais petite enfance
Le réseau des chargés de coopération de proximité
En outre, il existe également depuis 2023, un réseau des porteurs de projets parentalité REAAP sur le GrandAngoulême
animé par la CAF.
LES ACTIONS RETENUES :
1. COANIMER ET ORGANISER SUR LE TERRITOIRE LE RESEAU DES CRECHES COLLECTIVE 2. COANIMER ET ORGANISER SUR LE TERRITOIRE LE RESEAU DES CRECHES FAMILIALE 3. COANIMER ET ORGANISER SUR LE TERRITOIRE LE RESEAU DES RELAIS PETITE ENFANCE 4. COANIMER ET ORGANISER SUR LE TERRITOIRE LE RESEAU DES CHARGES DE COOPERATION DE PROXIMITE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
2
DOI POURSUIVRE L'ANIMATION DES 4 RÉSEAUX DE
PROFESSIONNELS
LE RESEAU DES CRECHES COLLECTIVES ET LE RESEAU DES CRECHES FAMILIALES
Les directrices de crèches jouent un rôle crucial dans ie développement et le bienêtre des
enfants et l'accompagnement à la parentalité. Mais elles se trouvent souvent confrontées à des défis au quotidien et à un sentiment d'isolement, renforcé sur le territoire de
GrandAngoulême par l'exercice d'une compétence communale et non intercommunal. Les tâches des directrices sont muñiples allant de la supervision du personnel à la relation avec les parents, en passant par les exigences administratives et les aléas du quotidien.
La création d'un réseau des crèches collectives en 2022 venait en réponse à cette
problématique, dans un contexte fragile de tension des métiers de la petite enfance, qui
souffrent d'une pénurie de professionnels. Cette mise en réseau est appréciée par les
directrices comme le montre la forte fréquentation des réunions et l'évaluation réalisée en 2024 auprès des professionnelles. Elles témoignent leur intérêt à partager leurs
expériences, leurs problématiques, leurs idées et leurs actions, et viennent y chercher du
soutien émotionnel, des informations liées à l'actualité (CTG, COG, partenaires extérieurs).
En s'unissant, les directrices de crèches peuvent également accroitre leurs visibilités auprès des décideurs et gestionnaires, et ainsi influer plus efficacement sur les politiques et
pratiques au niveau local.
Soutenir les professionnels en développant des logiques de coopération
+ Mobiliser les directrices du territoire de GrandAngoulême pour faire remonter ies observations, les problématiques de terrain communes pour les traiter collectivement.
° Développer de nouvelles pratiques, mettre en œuvre des démarches d'innovations territoriales, renforcer les coopérations.
° Structurer une démarche projet à l'échelle de l'EPCI
1/ Une équipe CTG au service des réseaux : les chargés de coopération communautaire de GrandAngoulême et les chargés de conseil et de développement de la CAF
2/ Mobilisation des acteurs concemés et organisation, coanimation des réunions de
réseaux environ 3 à 4 fois par an.
3/ Création d'outils communs, portage d'actions communes
Équipe CTG
Service Santé de GrandAngoulême, PMI, PHR, GHT, France Travail
« Satisfaction des professionnelles concernées, étude du niveau de réponse à leur
besoin
+ Nombre d'actions ou projets développés par les crèches de façon décloisonnée,
voir collectivement ou par essaimage au fil du temps
Évolution du nombre d'enfants en situation de handicap accueillis dans les crèches
Évolution du nombre de parents en recherche d'emploi en crèche
Nombre de nouveaux projets innovants (labels développement durable, « Nids
Maternels », ..) Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
[ER SRSEESE ER RR RR SSESSUSUTENTASNAREDESEENRNROREENENRARRANUNRATEUTOUNARES
LE RESEAU DES RELAIS PETITE ENFANCE (RPÉ) re :
Les animatrices des relais petite enfance jouent un rôle fondamental dans le soutien aux familles et aux professionnels de la petite enfance. Cependant, elles se trouvent souvent isolées dans leur fonction, ce qui peut limiter leurs capacités à partager leurs ressources, leurs connaissances et leurs bonnes pratiques. La mise en place du réseau des relais petite enfance date de 2021, avec pour objectif la reconnaissance d'un temps collectif dédié pour mieux se connaître, échanger sur les pratiques et élaborer ensemble un plan d'action pour soutenir le métier des assistantes maternelles. En 2024, on compte parmi ces actions : la journée territoriale des assistantes maternelles, la participation active au Salon Direction Emploi, la sensibilisation des conseillers France Travail et les sessions d'informations aux demandeurs d'emploi, le glossaire des ressources du territoire en matière de petite enfance et parentalité, et enfin, la brochure semestrielle des formations continues pour toutes les assistantes maternelles du territoire.
Soutenir les professionnels en développant des logiques de coopération
e Mobiliser les responsables des RPE du territoire de GrandAngoulême pour faire remonter les observations, les problématiques de terrain communes pour les traîter collectivement.
+ Développer de nouvelles pratiques, mettre en œuvre des démarches d'innovations territoriales, renforcer les coopérations.
e Structurer une démarche projet à l'échelle de l'EPCI
1/ Une équipe CTG au service des réseaux : les chargés de coopération communautaire de GrandAngoulême et les chargés de conseil et de développement de la CAF 2/ Mobilisation des acteurs concemés et organisation, coanimation des réunions de réseaux environ 3 à 4 fois par an.
3/ Création d'outils communs, portage d'actions communes
Équipe CTG
France Travail, Conseil Départemental, PRH, Services Santé et Habitat du GrandAngoulême
e Satisfaction des professionnelles concernées, étude du niveau de réponse à leurs besoins
Nombre de nouvelles assistantes maternelles agréées
Nornbre d'outils travaillés collectivement et diffusés localement
Nombre d'assistantes maternelles couvertes par un RPE
LE RESEAU DES CHARGES DE COOPERATION DE PROXIMITÉ ”
Les chargés de coopération de proximité jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la politique locale sur les champs de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse et parentalité. La mise en place d'un réseau en 2019 a eu pour objectif d'insuffler une dynamique locale autour de visions partagées sur les actualités, de partage de bonnes pratiques, de réflexions communes et de montage de projets portés collectivement. Ce réseau a trouvé tout son sens et démontré sa plus-value au moment de la crise sanitaire favorisant la coordination de l'accueil des enfants de personnels dits prioritaires et alimentant la connaissance et le suivi territorial des élus locaux, de ce contexte inédit et si particulier.
Soutenir les professionnels en développant des logiques de coopération
o Mobiliser les chargés de coopération de proximité du territoire de GrandAngoulême pour faire remonter les observations, les problématiques de terrain communes pour les traiter collectivement.
° Enrichirles pratiques des professionnels et les tenir être informés de l'actualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles du territoire.
e Tendre vers une cohérence territoriale dans les domaines de la petite enfance,
l'enfance, la jeunesse et la parentalité. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
1/ Une équipe CTG au service des réseaux : les chargés de coopération communautaire de GrandAngoulême et les chargés de conseil et de développement de la CAF. 2/ Mobilisation des acteurs concemés et organisation, coanimation des réunions de réseaux environ 3 à 4 fois par an.
3/ Création d'outils communs, portage d'actions communes
Équipe CTG
Jeunesse et sport,
+ Satisfaction des professionnelles concernées, étude du niveau de réponse à leur
besoin
Nombre de réunion du réseau et suivi de la participation des membres
Nombre de sujets traités
Nombre d'actions ou projets développés par ou en lien avec ce réseau 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
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LA PETITE ENFANCE
Depuis plusieurs années, l'Observatoire national de la petite enfance (Onape) met en lumière un
enjeu prépondérant pour le soutien et le développement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (Eaje). Le dernier rapport Onape souligne l'importance cruciale des crèches dans la prise en
charge éducative et sociale des enfants en bas âge.
En effet, ces établissements jouent un rôle fondamental dans l'épanouissement des tout-petits
en leur offrant un environnement sûr, stimulant et propice à leur développement cognitif, social et émotionnel. Ainsi, il apparaît nécessaire de développer davantage les crèches afin de répondre aux
besoins croissants des familles et de garantir à chaque enfant un accès équitable à des services de
qualité dès son plus jeune âge.
C'est en ce sens que le développement et la pérennisation de l'offre d'accueil du jeune enfant
est une priorité de la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027.
Cette priorité prend tout son sens sur notre territoire, qui est marqué par des inégalités
territoriales en matière de mode d'accueil, avec des zones non pourvues en crèches, des crèches peu ouvertes dans la semaine ou dans la journée, une diminution massive du nombre d'assistantes maternelles venant perturber l'équilibre entre l'offre collective et l'offre individuelle. Il existe également
sur le territoire des spécificités notables comme le modèle de crèches familiales, le rôle fort des Relais Petite Enfance (RPE) auprès des professionnels et des familles, la première crèche à insertion sociale
et professionnelle de Charente, qui permettent de proposer un accueil diversifié et de qualité.
Sur le plan économique, les crèches du territoire stimulent l'activité locale en encourageant la création d'emplois dans le secteur de la petite enfance et en attirant de nouveaux habitants, ce qui
contribue à la vitalité et au dynamisme local. Ainsi, investir dans la création et le maintien de crèches
représente un véritable levier de développement territorial, renforçant l'attractivité territoriale sur le
long terme.
En écho avec les orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles 2023-2026,
la CTG se donne des objectifs ambitieux sur cet axe « Petite Enfance » : réduire les inégalités sociales
et territoriales en matière d'accueil du jeune enfant, assurer l'accès à TOUTES les familles son
accessibilité, valoriser les métiers de la petite enfance, promouvoir un accueil de qualité, en soutenant les professionnelles dans leur quotidien, en déployant des structures innovantes, et en accompagnant les structures accueillant des jeunes enfants dans la transition écologique.
Sur le chemin du futur Service Public de la Petite Enfance, la CTG a pour ambition de garantir
une égalité d'accès à ces structures contribuant à favoriser non seulement le développement harmonieux de tous les enfants, mais également à promouvoir la justice sociale et l'inclusion dans
notre société.
LES ACTIONS RETENUES :
ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMUNAUX
ACCOMPAGNER L'AUGMENTATION DE L'AMPLITUDE D'OUVERTURE DES CRECHES PEU OUVERTES
DEPLOYER UNE COUVERTURE TERRITORIALE TOTALE ET EQUILIBREE DES RPE PROMOUVOIR LES MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE
SOUTENIR LES MODES D'EXERCICE INNOVANTS EN CRECHE FAMILIALE MAINTENIR L'OFFRE PRIVEE EXISTANTE EN GARANTISSANT LA QUALITE D'ACCUEIL PROMOUVOIR LA CREATION DE MODE D'ACCUEIL EN DIRECTION DES EMPLOYEURS FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES MAISONS D'ASSISTANTES MATERNELLES DNBWRE
D 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié 1e 26/11/2024
FICHE ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMUNAUX
Les établissements d'Accueil du Jeune Enfant (Eaje) jouent un rôle fondamental dans
l'épanouissement des tout-petits en leur offrant un environnement sûr, stimulant et propice à leur développement cognitif, social et émotionnel. || est nécessaire de développer davantage les crèches afin de répondre aux besoins croissants des familles et de garantir à chaque
enfant un accès équitable à des services de qualité.
GrandAngoulême est marqué par des inégalités territoriales en matière de mode d'accueil, avec des zones non pourvues en crèches et/ou Relais Petite Enfance, et une diminution
massive du nombre d'assistantes maternelles venant perturber l'équilibre entre l'offre collective et l'offre individuelle.
Malgré 1 188 places d'accueil collectif, il manque aujourd'hui près de 300 places sur les 2
prochaines années et en 2026 il manquera 400 places, pour atteindre un taux de couverture correct. À ce jour, presque la moitié des communes de l'agglomération a un taux de
couverture trop faible (58%) pour répondre à la demande et un nombre de RPE insuffisant
pour couvrir tout le territoire. De fait, les familles de 15 communes et 129 assistantes
maternelles sont privées de cette offre de service alors que le Service Public de la Petite
Enfance doit prochainement être déployé.
Encourager les gestionnaires à investir dans le domaine de la Petite Enfance (Eaje, RPE) et de l'Enfance Jeunesse, pour répondre aux besoins de TOUTES les familles du territoire et aux
attendus de la mise en œuvre du Service Public Petite Enfance.
° Accompagner les collectivités du territoire dans l'étude des enjeux d'attractivité à la
lumière du diagnostic territorial de la CTG.
Élaborer conjointement des projets de structures d'offre d'accueil ou de service, Petite Enfance ou Enfance Jeunesse, permettant de répondre aux besoins des familles.
Mettre en place des leviers financiers et aider les collectivités dans leur recherche de
financements complémentaires.
1/ Rencontrer les collectivités du territoire, à leur demande ou suite à une problématique
locale, pour les sensibiliser aux besoins des familles et aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer sur leur bassin de vie.
2/ Foumir un appui technique et une ingénierie assurée par la CAF et les chargés de
coopération CTG, avec l'appui des chargés de coopération de proximité s'il y en a et/ou des structures Petite Enfance ou Enfance Jeunesse existantes.
3/ Réaliser des simulations budgétaires effectuées par les chargés de conseil et de
développement de la CAF, tant sur l'investissement que sur le fonctionnement, en lien avec les préconisations de la PMI en matière de réglementation Petite Enfance, ou de normes
bâtimentaires dans un contexte de transition écologique.
4/ Proposer des leviers financiers et un accompagnement à la recherche d'autres
financements, soit sur l'investissement, soit sur le fonctionnement lorsque le gestionnaire s'oriente vers une décision de réalisation du projet conjointement construit.
CAF, GrandAngoulême et PMI et/ou DRAJES
Les collectivités du territoire de GrandAngoulême (communes, syndicats), les associations
Nombre de rencontres avec les communes ou les syndicats
Nombre de plan d'actions ou projets votés par les conseils municipaux, syndicaux ou conseils d'administration
Nombre de collectivités ayant investi (travaux, construction...)
Nombre de places créées et/ou maintenues
Nombre de structures d'offre d'accueil ou de service créées et/ou maintenues Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
CONTEXTE-
CONSTATS
FINALITÉ
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
MODALITÉ
DE MISE EN
ŒUVRE
PILOTES
PARTENAIRES
ASSOCIÉS
INDICATEURS
DE SUIVI
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
D
ACCOMPAGNER L'AUGMENTATION DE L'AMPLITUDE
D'OUVERTURE DES CRECHES PEU OUVERTES
Actuellement 7 crèches sur les 26 du territoire ont une amplitude d'ouverture hebdomadaire inférieure à 5 jours : entre 2 jours et demi et quatre jours et demi d'ouverture hebdomadaire seulernent.
L'amplitude journalière de ces 7 crèches est elle aussi restreinte avec une moyenne de 07h30 d'ouverture contre 11h par jour pour une crèche ouverte 5 jours par semaine. Les crèches à ouverture restreinte répondent aux besoins d'un nombre de famille très limité alors qu'elles entrainent des contraintes logistiques et financières pour beaucoup d'autres familles qui doivent trouver des modes de garde alternatifs.
Ilest nécessaire que chaque famille, indépendamment de son lieu de résidence, ait un accès équitable à une solution d'accueil en crèche, sans discrimination ni restriction, lui permettant de concilier vie professionnelle et vie privée.
De plus, dans un contexte de tension de l'offre d'accueil, la mise en œuvre d'horaires classiques dans ces 7 crèches à ouverture restreinte correspondrait à la création de 97 places, avec un effet levier sur l'attractivité du territoire.
Encourager les gestionnaires à investir dans des changements durables pour permettre à tous les parents de leur territoire d'obtenir une place en crèche, notamment ceux qui travaillent à temps plein avec un besoin de garde sur 5 jours/ semaine.
+ _Accompagnerles collectivités et les gestionnaires de crèches dans l'étude des enjeux d'attractivité à la lumière du diagnostic territorial de la CTG.
° Proposer des solutions d'augmentation d'ouverture tout en maintenant l'ensemble des services déjà existants.
+ Mise en place de leviers financiers dédiés.
1/ Organiser des temps de rencontre avec les gestionnaires des crèches peu ouvertes, pour sensibiliser aux enjeux d'ouverture et d'accessibilité à toutes les familles dans une optique de service rendu à la population, d'attractivité territoriale, d'économie. Ces temps de rencontre pourront démarrer dès 2024 -— 20285,
2/ Ingénierie proposée par les chargées de conseil et de développement et les chargés de coopération CTG. Appui des chargés de coopération de proximité.
3/ Simulations budgétaires des chargés de conseil et de développement tant sur l'investissement que sur le fonctionnement, et ce en lien avec les préconisations de la PMl en matière de taux d'encadrement ou de normes bâtimentaires et de changements durables et écologiques.
4/ Proposition de leviers financiers, soit sur l'investissement, soit sur le fonctionnement lorsque le gestionnaire s'oriente vers une décision d'augmentation de l'amplitude d'ouverture.
CAF, GrandAngoulërne et PMI
Collectivités, Gestionnaires de crèches
Les 7 crèches ciblées :
° Nombre de plan d'actions votés par les conseils municipaux, syndicaux ou CA Nombre de crèches ayant augmenté leur capacité d'ouverture hebdomadaire Nombre de crèches ayant investi en travaux et RH
Nombre de nouveaux parents utilisateurs qui travaillent à temps plein/satisfaction des familles des territoires ciblés Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
FICHE
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1
EH
DEPLOYER UNE COUVERTURE TERRITORIALE TOTALE
ET EQUILIBREE DES RPE
Dès leur création en 1989, les Relais d'Assistantes Maternelles (RAM), devenus depuis Relais Petite Enfance (RPE), sont des structures qui créent du lien dans un secteur qui en manque
terriblement : l'accueil individuel. Du lien entre les professionnels, avec les familles, entre les acteurs de terrain et les acteurs publics, avec pour objectif d'aider à la professionnalisation et la valorisation de l'accueil individuel, grâce à un ancrage territorial fort. Mais près de 35 ans
plus tard, les relais ont évolué... Les relais deviennent une offre de service incontournable
dans le panorama du monde de la Petite Enfance. Ils œuvrent tant en faveur des
professionnelles que sont les assistantes maternelles, qu'en faveur des familles et des jeunes enfants, dans un contexte de tension de l'offre d'accueil et d'évolution sociétale de la place de l'enfant et de la parentalité.
En 2024 le territoire de GrandAngoulême compte 8 RPE couvrant 23 des 38 communes de
l'agglomération : 2 d'entre eux sont communautaires, 1 est géré par un syndicat
intercommunal et les 5 autres sont communaux.
Ainsi, 6,36 ETP d'animatrices RPE exercent leurs missions auprès de familles et des 239
assistantes maternelles qu'elles couvrent, soit 1 ETP pour 37,5 professionnelles de l'accueil individuel, alors que la norme nationale se situe à 1 ETP pour 70 assistantes maternelles.
Il est à souligner que GrandAngoulême est le seul EPCI de Charente à avoir un territoire
partiellement couvert en RPE. En effet, les familles de 15 communes et 129 assistantes
maternelles (données CAF au 31/12/2022) ne peuvent jouir des bénéfices de cette offre de service, leur secteur étant dépourvu de RPE.
Couvrir l'ensemble du territoire de GrandAngoulême par des Relais Petite Enfance offrant ainsi un égal accès à ces services à TOUTES les familles et TOUTES les assistantes
maternelles du territoire.
° Sensibiliser les collectivités du territoire à la nécessité de couvrir la totalité du territoire de l'agglomération par des Relais Petite Enfance, service à la population incontournable
pour la mise en œuvre du Service Public Petite Enfance, au-delà de la réponse aux besoins
des familles et de l'accompagnement de la profession d'assistante maternelle.
« Élaborer un plan d'actions pour couvrir l'ensemble du territoire par des RPE au regard de
l'existant, des besoins et des opportunités du territoire, en lien avec les communes et les
syndicats et le réseau CTG des RPE.
+ Mettre en place des leviers financiers
1/ Organiser des temps d'information et de sensibilisation auprès des collectivités du
territoire afin de valoriser le rôle essentiel des RPE dans le panorama du Service SPPE
2/ Élaborer une étude sur la couverture territoriale de GrandAngoulême par les RPE grâce à la technicité et l'ingénierie de l'équipe formée par les chargées de conseil et de développement de la CAF et les chargés de coopération CTG, avec l'appui du réseau CTG des RPE.
3/ Réaliser des simulations budgétaires assurées par les chargés de conseil et de
développement de la CAF tant sur l'investissement que sur le fonctionnement.
4/ Proposition de leviers financiers, soit sur l'investissement, soit sur le fonctionnement lorsque le gestionnaire s'oriente vers une décision de réalisation d'un RPE.
CAF et GrandAngoulême
Communes et syndicats du territoire de GrandAngoulême, PMI
Nombre de réunions d'information et de sensibilisation auprès des collectivités
Nombre d'ETP RPE
Nombre de communes nouvellement couvertes
Nombre d'assistantes maternelles non couvertes par les services d'un RPE 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié 1e 26/11/2024
FICHE
()
CONTEXTE-
CONSTATS
FINALITÉ
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
MODALITÉ
DE MISE EN
ŒUVRE
PILOTES
PARTENAIRES
ASSOCIÉS
INDICATEURS
DE SUVI
PROMOUVOIR LE MÉTIER D'ASSISTANTE .
MATERNELLE ET PLUS LARGEMENT LES Cie.
MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE
Le territoire de GrandAngoulême ne fait pas exception à la fonte d'effectifs de l'accueil individuel, ayant également des répercussions sur les recrutements en crèches familiales. Fin 2022, 372 assistantes maternelles sont agréées et en activité (500 en 2017) offrant ainsi 1228 places. A noter que 35.5% de ces assistantes maternelles ont plus de 55 ans. On note une baisse des effectifs d'assistantes maternelle de l'ordre de -3.3 % par an en moyenne. En 12 ans, le nombre d'agréments délivrés en Charente a été divisé par 5. Les données récentes fournies par le RPE du territoire pour les 3 prochaines années permettent de prévoir une baisse drastique et de prédire un état de l'offre en souffrance dans l'avenir. L'effet collatéral est une tension renforcée sur l'offre d'accueil collectif, déjà saturé, et des difficultés de recrutement pour les crèches familiales, offrant 221 places en 2024 sur les 337 places théoriques.
Au cœur de leurs missions, les Relais Petite Enfance (RPE) du territoire de GrandAngoulême font la promotion du métier d'assistante maternelle, le réseau CTG des RPE leur ayant permis de gagner en force frappe.
Faire la promotion et soutenir le métier d'assistante maternelle et plus largement l'ensemble des métiers de la Petite Enfance afin d'enrayer cette fonte des effectifs sur le marché du travail en valorisant ces métiers auprès de potentiels candidats.
e Faireconnaître le métier d'assistante maternelle et déconstruire les idées préconçues des partenaires et futures potentiels candidats.
+ Soutenir le métier d'assistante maternelle, notamment en contribuant à leur professionnalisation en vue d'améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants.
1/ Participer à des évènements territoriaux de l'emploi et de la formation en lien avec les animatrices RPE pour promouvoir le métier d'assistante maternelle.
2/ Organiser la journée territoriale des assistantes maternelles qui a lieu chaque année, en lien avec les réseaux CTG des RPE et des crèches familiales ainsi que la responsable de la formation initiale des assistantes maternelles du Conseil Départemental, pour soutenir la professionnalisation des assistantes maternelles et manifester l'intérêt et la reconnaissance des élus locaux et institutions pour leur métier.
3/ Poursuivre le partenariat avec France Travail amorcé début 2023 et intensifier les interventions auprès des demandeurs d'emploi et des conseillers France Travail. 4/ intervenir dans les lycées auprès du corps enseignant et des élèves, auprès des salariés de la Mission Locale et des jeunes et auprès des jeunes en service civique. 5/ Faire connaître le dispositif «ambassadeur métier » auprès des responsables de structures et services Petite Enfance et parentalité du territoire (RPE, crèches, Laep) afin que certains des différents professionnels de ces établissements adhèrent volontairement au réseau Nouvelle- Aquitaine pour accomplir une mission de « transmission » sur feur métier.
Service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême et la CAF
Les professionnels des réseaux CTG Petite Enfance, la PMI, France Travail, Région (référents jeunesse des lycées), lycées du territoire, Mission Locale, assos de Service Civique
Nombre d'interventions France Travail et nombre de participants par intervention Nornbre d'interventions auprès des jeunes (lycées, Mission Locale, Service Civique) et nombre de participants
Nombre d'évènements et nombre de visites sur le stand tenu
Nombre de participants par joumée territoriale des assistantes maternelles et nombre d'intervenants
+ Nombre d'ambassadeurs métier dans le domaine de la petite enfance Reçu le 26/11/2024
Publié 1e 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS _20241101-DE
FICHE SOUTENIR LES MODES D'EXERCICES INNOVANTS EN
CRECHE FAMILIALE
Les crèches familiales sont apparues au cours des années 1950 et se sont particulièrement
développées à partir des années 1970. Malgré la pertinence, l'originalité et le fait que les
crèches familiales soient fortement plébiscitées par les familles utilisatrices, il n'en reste pas moins que ce mode d'accueil est en déclin depuis plusieurs années.
Tout comme à l'échelle nationale, les 5 crèches familiales du département, situées sur le
territoire de GrandAngoulême, connaissent également une érosion de leur nombre de places. En effet, aujourd'hui, nous ne recensons réellement que 221 places, soit 116 places de moins qu'il y a quelques années.
Les difficultés observées sont plurifactorielles, liées au manque d'attractivité global du métier d'assistante maternelle, au souhait de ne plus travailler à domicile, à la rémunération, aux
locaux de crèche peu adaptés et vieillissants, aux difficultés du métier pour les professionnels qui s'approchent de l'âge de la retraite, au manque de connaissance de ce mode d'accueil par les parents et également au manque de connaissance du métier par les conseillers France
Travail pour bien orienter les demandeurs d'emploi et les candidats éventuels.
Maintenir à minima l'offre d'accueil réelle des crèches familiales du territoire tout en
préservant la qualité d'accueil, voire tendre vers le nombre de places théoriques cible.
° Encourager les gestionnaires de crèches familiales à investir dans des projets
innovants afin d'attirer de nouvelles professionnelles et de gagner en qualité d'accueil
° Promouvoir le métier d’assistante maternelle et son exercice en crèche familiale
1/ Poursuivre la démarche de partage de connaissances et d'expériences de projets
innovants en crèches familiales menés à l'échelle nationale ou localement, au sein du réseau CTG des crèches familiales
2/Apporter un soutien technique et une ingénierie par les chargés de conseil et de
développement CAF et les chargés de coopération CTG, auprès des gestionnaires de crèches familiales désirant s'engager dans un mode d'exercice innovant
3/ Proposer des leviers financiers, soit sur l'investissement, soit sur le fonctionnement,
lorsque le gestionnaire s'oriente vers la réalisation d'un projet innovant permettant de
maintenir à minima le nombre de places réelles
4/ Poursuivre la promotion de l'exercice du métier d'assistante maternelle en crèche familiale faite par les directions de ces structures auprès des candidates à l'agrément lors de la
formation initiale des assistantes maternelles délivrée par le Conseil Départemental 5/ Renforcer les interventions de promotion du métier d'assistante maternelle auprès des Conseillers France Travail et des demandeurs d'emploi (évènements, agence France Travail...) en lien avec le réseau CTG des relais Petite Enfance.
CAF, Grand Angoulême et PMI
Collectivités gestionnaires de crèches familiales
Nombre de places d'accueil réelles en crèche familiale
Nombre de plans d'actions votés par les conseils municipaux, syndicaux ou les conseils d'administration
Nombre de projets innovants réalisés
Nombre d'assistantes maternelles ayant été recrutées suite à la réalisation de ces projets Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
FICHE
8
CONTEXTE-
CONSTATS
FINALITÉ
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
MODALITÉ
DE MISE EN
ŒUVRE
PILOTES
PARTENAIRES
ASSOCIÉS
INDICATEURS
DE SUIVI
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MAINTIEN DE L'OFFRE PRIVEE EXISTANTE EN
GARANTISSANT LA QUALITÉ D'ACCUEIL
Dans le sillage du rapport de Sylviane Giampino, a été élaborée une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, prise par l'arrêté du 23 septembre 2021, et qui a valeur législative (CASF, art. L. 214-1-1). Cette charte énonce dix principes, dont les fondements et les implications pour l'accueil sont développés dans le texte de l'arrêté. Malgré la mise en place de cette charte, il existe une très grande disparité des établissements en termes de qualité, et des écarts importants entre les établissements sur tous les plans (qualité du bâti, formation des personnels, moyens budgétaires, réflexivité pédagogique...).
Le financement des micro-crèches privées par le biais d'un complément mode de garde (CMG) versé aux parents ne permet pas de régulation et de regard de la part de la CAF ou des collectivités sur les pratiques des établissements. On constate la coexistence de projets de très grande qualité et des dérives inacceptables, guidées par de simples logiques financières. L'identification des risques et des dysfonctionnements potentiels dans ces structures, qui peuvent être plus fortement impactées par des conditions de travail dégradées (rythme de travail séquencé, « à la chaîne »), formation insuffisante, exposant au stress et à un manque de recul et de réflexion sur les pratiques auprès des enfants et de leurs parents, ne remet pas en cause les projets de grande qualité portés dans un certain nombre d'établissements, et le haut niveau d'engagement de nombreux professionnels. Cela peut toutefois impacter la qualité de service rendu à la population et dans les structures.
La part des micro-crèches PAJE est aussi élevée que sur l'ensemble du département (12.5 % sur l'EPCI et 10% en Charente), avec une majorité de micro-crèches franchisées. 11 structures micro-crèche PAJE sur les 16 en Charente se trouvent sur le GrandAngoulême, soit 69 %.
Faire du développement et de la sécurité affective de l'enfant un objectif prioritaire de la politique d'accueil du jeune enfant
« Tisser un lien avec les crèches privées en difficulté pour comprendre leurs problématiques structurelles et/ou conjoncturelles
e Faire monter en compétence les professionnels de la petite enfance e Faire de la qualité, l'objet central de la coordination entre PMI/CAF
1/ Rencontrer à minima une fois par an chaque crèche privée en binôme Chargé de coopération CTG / Chargé de conseil et de développement CAF.
2/ instaurer une concertation périodique CAF/PMI, permettant de s'assurer de la cohérence de leurs observations portant sur les EAJE. S'appuyer sur les constats et recommandations faites par la PMI lors de contrôles sur place. Intégrer dans le futur, le contrôleur de la CAF dans cette coordination partenariale autour des crèches privées,
3/ Rencontrer ensemble les nouveaux porteurs de projet afin de donner des avis conjoints CAF/ PMI.
4/ Ouvrir les propositions de formation aux équipes des crèches privées afin d'œuvrer vers une montée en compétence des professionnels.
5/ Sensibiliser les collectivités aux stratégies économiques de certains groupes de crèches qui peuvent être préjudiciables à la qualité d'accueil et à la mixité sociale.
PMI et CAF
Conseil Départemental, GrandAngoulême, collectivités (territoire d'implantation et autres)
° Nombre de points réalisés avec les crèches privées
+ Nombre de points de coordination avec la PMI
e Nombre d'actions proposées aux équipes des crèches (sensibilisations, formations...) Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
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FICHE PROMOUVOIR LA CREATION DE MODE D'ACCUEIL EN DIRECTION DES
EMPLOYEURS
Selon l'Observatoire de la Parentalité en Entreprise (OPE) qui a mené une enquête en 2022,
64% des salariés considèrent que leur employeur n'entreprend pas suffisamment d'actions pour les aider à équilibrer leur temps de vie. ils demandent davantage de mesures concrètes
liées notamment au développernent du télétravail, à la souplesse des horaires de travail, et à la prise en compte de leur vie personnelle.
Pourtant, afin d'accroître l'offre d'accueil de jeunes enfants et renforcer leur attractivité en termes de recrutement, les entreprises peuvent investir dans le champ de la Petite Enfance. Cette diversification des acteurs impliqués dans la politique d'accueil du jeune enfant permet ainsi d'insuffler une dynamique nouvelle dans le développement de l'offre d'accueil qui repose aujourd'hui quasi exclusivement sur les collectivités territoriales et les associations.
En effet, en Charente, il n'existe aucune crèche d'entreprise, hormis la crèche familiale du
Centre Hospitalier d'Angoulême située à Saint-Michel qui réserve jusqu'à 90% de ses places aux salariés des hôpitaux du Groupement Hospitalier de Territoire.
L'OPE observe également une réduction du tumover de 25% chez les employeurs
réservataires de berceaux. Selon diverses études, on constate une attractivité de +84% pour les entreprises ayant fait cette démarche de réservation de berceaux. En effet, la réservation de berceaux concourt à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Proches du lieu de travail
et prenant généralement mieux en compte les horaires étendus, les crèches de personnel
permettent de répondre aux contraintes professionnelles des salariés.
Encourager les employeurs et les entreprises à investir dans l'offre d'accueil Petite Enfance pour répondre aux besoins de leurs salariés et gagner en attractivité
° _Sensibiliser le monde des entreprises à ia création de mode d'accueil Petite Enfance
° Accompagner les employeurs et les entreprises dans l'étude des enjeux d’attractivité,
le recensement des besoins des salariés concemés et la définition du mode d'accueil
pouvant y répondre
1/ Organiser des temps de rencontres avec les associations d'entreprises du territoire pour leur expliquer la situation de tension de l'offre d'accueil Petite Enfance existante sur le
territoire, leur présenter les avantages à investir dans l'accueil Petite Enfance en faveur de leurs salariés et les différents modèles de construction envisageables
2/ Apporter un appui technique et une ingénierie par les chargés de conseil et de
développement de la CAF et les chargés de coopération CTG pour définir le modèle et le
dimensionnement du mode d'accueil permettant de répondre au mieux aux besoins des
salariés préalablement recensés
3/ Proposer des leviers financiers, tant sur l'investissement que sur le fonctionnement
CAF, GrandAngoulême et PMI
Les employeurs et entreprises du territoire, les associations d'entreprises, les collectivités locales
° Nombre de réunions de sensibilisation auprès des entreprises / nombre d'entreprises
ayant participé
°__ Nombre de projets ayant demandé un appui technique et/ou en ingénierie
° _Nornbre de structures d'accueil Petite Enfance d'entreprises Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
FICHE
LL
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES :
MAISONS D'ASSISTANTES MATERNELLES PT Fiche 3
Depuis avril 2024, le territoire de GrandAngoulême compte désormais 5 MAM sur les 23 en Charente. Malgré quelques porteurs de projet qui se manifestent, les MAM peinent à se développer sur l'agglomération.
En effet, ces porteurs de projet rencontrent notamment des difficultés à trouver des locaux pour leur future MAM, les communes ayant un patrimoine immobilier de plus en plus réduit et les loyers ayant fortement augmenté ces demières années.
Cette difficulté est d'autant plus prégnante par le fait que les MAM doivent répondre à des normes bâtimentaires correspondant aux attendus de l'accueil du jeune enfant et qu'un équilibre budgétaire doit être assuré tenant compte du coût du loyer et des énergies afin de préserver la pérennité de la structure sur le long terme.
De plus, la baisse considérable du nombre d'assistantes maternelles sur le territoire ainsi que le fait que les 5 crèches familiales du département se situent sur l'agglomération, tendent à expliquer que le vivier d’assistantes maternelles de particuliers employeurs soit moindre et génère donc moins de projets de MAM. Parallèlement, les 5 MAM existantes rapportent qu'elles doivent faire face à un certain turnover au sein de leurs équipes respectives et aux augmentations des coûts du quotidien, notamment loyer et énergie. Cet équilibre fragilisé est un risque quant à la pérennité des MAM existantes sur le territoire.
Maintenir l'offre d'accueil des MAM existantes et faciliter le développement de nouvelles MAM sur le territoire de GrandAngoulême
e _Veniren soutien de la mission confiée à l'UDAF
«< Accompagner la recherche de locaux des porteurs de projets de MAM
1/ Orienter systématiquement les porteurs de projets de MAM vers les acteurs concernés (Conseil Départemental, UDAF et CAF) et/ou les assistantes maternelles exerçant en MAM manifestant des difficultés, en s'appuyant notamment sur les Relais Petite Enfance du territoire.
2] Entretenir une relation partenariale régulière avec la chargée de mission de l'UDAF 3/ Travailler en collaboration avec la Direction Habitat de GrandAngoulêrne, les communes et les bailleurs sociaux du territoire en vue de faciliter l'accès à des logements adaptés à l'accueil de jeunes enfants, pour les porteurs de projets MAM
4/ Apporter un soutien financier aux communes qui envisageraient de faire des travaux afin d'adapter un bien de leur patrimoine immobilier à l'accueil de jeunes enfants, en faveur de l'installation d'une MAM sur leur territoire.
5/ Proposer un levier financier en faveur des porteurs de projet afin d'accompagner l'installation de leur MAM
6/ Poursuivre la participation active de la chargée de coopération CTG de GrandAngoulême au groupe de travail MAM du SDSF
CAF, PMI, UDAF et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême
Les porteurs de projets de MAM, les assistantes maternelles exerçant dans les MAM existantes, les communes de GrandAngoulême, les chargés de coopération de proximité
e Nombre de MAM sur le territoire et nombre de places d'accueil dans ces structures e Recensement des freins/difficultés rencontrés par les porteurs de projets Nombre et motifs d'interventions assurées par la chargée de mission de l'UDAF dans les MAM existantes Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
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‘ENFANCE ET LA JEUNESSE
On compte sur L'EPCI 20 077 jeunes et adultes de 15 à 29 ans, soit 17% de l'ensemble de ses
habitants. Les partenaires du territoire sont mobilisés afin de développer des services permettant de concilier les temps de vie. La continuité de l'accueil de loisirs, en particulier sur les périodes de vacances
est un service essentiel.
Toutefois, depuis quelques années et de façon plus prégnante depuis la crise Covid19, les Alsh sont saturés dans leur grande majorité, la complémentarité et continuité des temps éducatifs ne sont alors pas
assurées partout et tout le temps pour toutes les familles. Le défi sera de proposer aux enfants une offre
d'accueil éducative de qualité, accessible financièrement sur l'ensemble des temps libérés hors école et
ce, dans l'optique de réduire les inégalités d'accès aux loisirs des enfants, pour favoriser !a mixité sociale.
Depuis la crise sanitaire, la filière animation souffre d’un déficit d'attractivité, les ALSH rencontrent de
grandes difficultés de recrutement. Il s'agira de poursuivre et renforcer les pratiques partenariales pour
pallier le manque de personnel et répondre aux difficultés d'accessibilité aux services pour les familles.
L'expérimentation sur une tarification adaptée aux ressources des familles (application d'un taux
d'effort) lancée en 2023 avec le volontariat de 3 gestionnaires sur GrandAngoulême, se verra renforcée par
la démarche nationale prévue en 2025.
La mobilisation des partenaires est essentielle afin d'accompagner les jeunes dans l'autonomie, notamment avec les acteurs éducatifs sur les questions d'avenir, afin d'atténuer les freins qui les
empêchent d'aborder leur orientation comme un parcours de réussite et d'épanouissement. C'est un des
enjeux des structures d'animation de la vie sociale, qui sont reconnues comme des acteurs de la cohésion
sociale dans le cadre de la CTG Grand Angoulême.
Une meilleure communication sur les dispositifs, une coordination renforcée entre acteurs devront
permettre d'agir et d'«aller-vers » au plus près des jeunes.
LES ACTIONS RETENUES :
1. ŒUVRER COLLECTIVEMENT POUR GARANTIR UNE OFFRE D'ACCUEIL EDUCATIVE DE QUALITE ET ACCESSIBLE FINANCIEREMENT HORS ECOLE
2. FAIRE LA PROMOTION DES MÉTIERS DE L'ANIMATION
3. ORIENTER LES JEUNES 16 — 25 ANS EN RUPTURE DE PARCOURS VERS L'INSERTION PROFESSIONNELLE
4. DEPLOYER UN TEMPS FORT ANNUEL MULTIPARTENARIAL EN DIRECTION DES PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL DES 12-25 ANS
5. OFFRIR UN ACCÈS ÉQUITABLE à LA CULTURE 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
ŒUVRER COLLECTIVEMENT POUR GARANTIR UNE
OFFRE D'ACCUEIL EDUCATIVE DE QUALITE ET
ACCESSIBLE FINANCIEREMENT HORS ECOLE
L'accès aux loisirs et aux vacances des enfants et des adolescents contribue à la conciliation entre vie familiale, professionnelle, et sociale et s'inscrit dans la continuité des actions conduites en matière de petite enfance ; l'épanouissement, la socialisation et la prise d'autonomie des enfants ; la lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative : 71 % des parents disent inscrire leur enfant à l'accueil de loisirs pour favoriser son éveil et son épanouissement.
La CAF et les collectivités soutiennent les services d'accueil collectifs de mineurs et le SDJES est chargé de veiller au respect de la réglementation pour assurer la sécurité morale et physique des mineurs. À ce jour, la couverture est quasi-totale en matière d'ALSH agréés sur le GrandAngoulême qui est un EPCI marqué par une démographie scolaire plutôt en diminution depuis ces dernières années. Toutefois, depuis quelques années et de façon plus accrue depuis la crise sanitaire, on observe un nouveau phénomène de saturation des places, entraînant l'exclusion de certains parents qui se voient dans l'incapacité de réserver des places pour leurs enfants. De surcroît, l'offre en accueil de loisirs à un coût extrêmement hétérogène d'une commune à l'autre pour les familles avec des prix de revient qui peuvent être très différents d'un territoire à l'autre. S'ajoutent à cela des fermetures de centres de loisirs pendant la période de grandes vacances.
La complémentarité et continuité des temps éducatifs ne sont alors pas assurées et l'équité des chances n'est plus garantie.
Ces constats sont de réels freins à l'accessibilité des accueils périscolaires et extrascolaires, pour toutes les familles, et notamment pour les familles les plus modestes comme les monoparents, ou les familles les plus vuinérables, comme celles ayant des enfants en situation de handicap.
Proposer aux enfants une offre d'accueil éducative de qualité, accessible financièrement sur l'ensemble des temps libérés hors école.
+ Améliorer la coordination des différents acteurs qui organisent l'offre éducative en direction des enfants du primaire (3-10 ans) et du secondaire (11-18 ans). ° Poursuivre l'étude et l'expérimentation sur la tarification ALSH en vue de rendre plus accessible ce service indispensable aux familles.
1/ Sensibiliser les acteurs et organiser des temps d'échange sur la continuité éducative PEDT S’appuyer sur les outils existants en matière de qualité péda PEDT Plan mercredi. 2/ Soutenir la qualité des projets pédagogiques en favorisant l'accès aux activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, techniques et écocitoyennes. 3/ Inciter les gestionnaires à ouvrir pendant toute la période de vacances scolaires (leviers financiers avec la PSO et stratégie de recrutement de jeunes étudiants par exemple) 4/ Poursuivre l'étude des tarifications aux familles sur le périscolaire et ouvrir l'expérimentation à d'autres gestionnaires sur l'EPCI.
SDJES, CAF
DSDEN/SDJES, Collectivités, Centre Sociaux / EVS, GrandAngoulême, Direction d'ALSH.
Nornbre de gestionnaires ALSH participant à l'expérimentation tarifaire de la CAF Nombre de Centres de loisirs ouverts pendant les vacances scolaires
Nombre de familles sur liste d'attente/non satisfaites
Nombre de rencontres organisées auprès des acteurs socio-éducatifs Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
FICHE
LP
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
LRASSUINTTRNSNENSEUNODNRUREUNENEUNRARNNEURECEUEE RES
FAIRE LA PROMOTION DES MÉTIERS DE ré
L'ANIMATION 22
Depuis la pandémie COVID 19, les demandes d'accueil des familles en accueil de loisirs ont considérablement augmenté alors même que les métiers de l'animation sont en tension. En effet, comme les autres professions du secteur du « prendre soin », le métier d'animateur manque à être connu et reconnu : il est considéré comme invisible, mal payé, peu formé, majoritairement féminin et relevant de la sphère privée. I! est en crise: les jeunes s'en détournent, les travailleur.euses n'y restent que peu de temps...
Sur le terrain, cela se traduit par un manque d'animateurs et animatrices dans les ALSH et des difficuités de recrutement.
Cette problématique est nationale. Néanmoins, elle est travaillée dans le cadre partenarial du Schéma Départemental des Services aux Familles, GrandAngoulême se positionnant comme territoire d'expérimentation des actions proposées à l'échelle départementale.
Redynamiser et faire la promotion du métier d'animateur en accueil de loisirs afin de permettre aux familles de pouvoir bénéficier d'un accueil de qualité et aux structures d'accueil de pouvoir recruter du personnel compétent et qualifié.
° Faire connaître ce métier auprès des jeunes et des demandeurs d'emploi, dans lequel les candidats peuvent se professionnaliser
e Promouvoir le réseau des ambassadeurs métiers de Nouvelle-Aquitaine auprès des professionnels de l'animation
1/Intervenir dans les lycées auprès du corps enseignant et des élèves, auprès des conseillers France Travail et des demandeurs d'emploi, auprès des salariés de la Mission Locale et des jeunes et auprès des jeunes en service civique pour présenter les métiers de l'animation, les parcours et les diplômes.
2/ Faire connaître le dispositif « ambassadeur métier » auprès des animateurs des structures du territoire afin que certains d'entre eux adhèrent volontairement au réseau Nouvelle- Aquitaine pour accomplir une mission de « transmission » sur leur métier.
Service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême
Gestionnaires ALSH du territoire (associations, communes, syndicats), SDJES, CAF, Région (référents jeunesse des lycées), lycées du territoire, France Travail, Mission Locale, associations de Service Civique, associations d'éducation populaire
e Nombre d'interventions et nombre de participants par intervention
e Nombre de partenaires impliqués
° Nombre d'ambassadeurs métier dans te domaine de l'animation Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
ORIENTER LES JEUNES 16 — 25 ANS EN RUPTURE DE
PARCOURS VERS L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Les jeunes accèdent plus difficilement à l'emploi que le reste de la population en âge de travailler. En 2023, 17,2% des actifs âgés de 15 à 24 ans sont au chômage, contre 7,3% pour les actifs dans leur ensemble. En Charente, ce taux s'établit à 18,4%.
De plus, à l'échelle nationale, le département de la Charente est classé au plus bas niveau concernant la poursuite des études supérieures des jeunes. GrandAngoulême n'y fait pas exception : les jeunes après 16 ans sont plus nombreux qu'au niveau national à se retrouver sans emploi, sans formation, c'est-à-dire soit déscolarisés, soit en difficulté d'insertion. Dans le cadre d'une étude menée en Charente via le Schéma départemental des services aux familles en 2022, les résultats montrent plus précisément que « d'une part, les jeunes font peu d'études supérieures à l'extérieur du département, et que d'autre part, il est constaté, par la Direction académique des services départementaux de l'Education nationale, que beaucoup de jeunes arrêtent l'école à partir de 16 ans (à la sortie de la classe de 3è"€) » {source : SDSF 2023 -2026).
Considérant ce contexte, la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême s'est donnée pour ambition de soutenir l'emploi des jeunes et souhaite mener une politique d'accompagnement de ce même public dans leur insertion sociale et professionnelle.
Soutenir les actions d'orientation, d'accompagnement, de formation et d'accès à l'emploi à destination des jeunes menées par les partenaires et acteurs du territoire
Repérer et mobiliser les jeunes éloignés de l'emploi et/ou sans qualification. Aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle en les orientant et accompagnant dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur parcours
+ Soutenir l'organisation d'évènements sur la formation et l'orientation professionnelles à destination des jeunes
° Encourager l'accès à l'emploi des jeunes
1/ Soutenir financièrement la Mission Locale du Grand Angoumois et l'École de la Deuxième Chance pour accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle 2/ Subventionner la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques (FCOL) pour l'organisation du Salon des Métiers, de la Formation et de l'Orientation (FOFE).
3/ Encourager l'accès à l'emploi des jeunes par l'adoption d'une commande publique plus responsable intégrant des clauses sociales. Ces clauses facilitent l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, notamment les jeunes sans qualification ou sans emploi depuis plus de 6 mois.
4/ Encourager la découverte des métiers et du monde du travail par les collégiens, les lycéens et leurs enseignants en participant au Comité Local École Entreprise (CLEE)
Service Économie Sociale et Solidaire (ESS) et Emploi Insertion de GrandAngoulême
Mission Locale du Grand Angoumois, École de la Deuxième Chance, Fédération Charentaise des Œuvres Laïques (FCOL), Plateforme départementale des clauses sociales, Éducation Nationale, CAF
Nombre de jeunes touchés
Profils des jeunes touchés
Nombre d'entrées en emploi et durée des contrats de travail
Nombre d'entrées en formation et niveau de qualification é.
é
e 14
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
A6 SIM DEPLOYER UN TEMPS FORT ANNUEL
MULTIPARTENARIAL EN DIRECTION DES
PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL DES 12-30 ANS
Un rapport du Conseil de Développement de GrandAngoulême sur la Jeunesse a notamment conclu en 2020 que les acteurs intervenants dans les politiques jeunesse étaient très nombreux et se connaissaient mal, même s'ils intervenaient dans des champs relativement proches.
Afin de répondre au besoin d'interconnaissance entre les professionnels, en prenant en compte les enjeux du projet d'agglomération « GrandAngoulême vers 2030 », ainsi que les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes, il a été proposé de mettre en place un forum des partenaires et acteurs de la Jeunesse du territoire de GrandAngoulême.
Renforcer l'interconnaissance des acteurs et des projets, renforcer la coopération, le faire- ensemble d'une politique publique souvent morcelée et difficilement lisible. Mettre en lumière des initiatives innovantes, les mutualiser et les développer.
« Positionner clairement GrandAngoulême dans la mise en lien et la coordination des différents acteurs des politiques Enfance-Jeunesse sur le territoire.
e Impuiser une approche transversale de la thématique jeunesse sur le territoire en travaillant ensemble, collectivités et acteurs associatifs, dans l'intérêt général. ° Travailler différemment avec les acteurs du territoire : nouvelles formes de coopérations, renforcement des logiques partenariales via une approche globale.
e Valoriser des savoir-faire, des initiatives locales en les mutualisant, en les développant et
en s'appuyant sur des acteurs locaux et des experts.
° Permettre aux acteurs présents de s'approprier de nouvelles méthodes de travail.
1/ Mise en place d'un forum annuel des partenaires jeunesse (12-30 ans) de GrandAngoulême lors d'une matinée mêlant interconnaissance, temps de travail collectifs, conférence, en présence des acteurs jeunesse (associations, institutions) et, dans la mesure du possible, des jeunes du territoire.
Thématique différente chaque année, définie en fonction des besoins recensés et de
l'actualité.
2! Comité technique organisationnel piloté par GrandAngoulême.
Service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême
Centre Information Jeunesse, gestionnaires ALSH du territoire (associations, communes, syndicats), SDJES, CAF, Région, DSDEN, France Travail, Mission Locale, associations de Service Civique, associations d'éducation populaire.
e Nombre de partenaires impliqués
« Nombre de participants
e Niveau de satisfactions des participants (questionnaire) 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
OFFRIR UN ACCÈS ÉQUITABLE A LA CULTURE
Parcours d'éducation Artistique et Culturelle PEAC
Engagé avec le soutien du Ministère de la Culture et du Ministère de l'Éducation Nationale,
GrandAngoulême mène depuis 2016, une politique d'envergure pour le développement à grande échelle de l'éducation artistique et culturelle (EAC) à l'échelle des 38 communes de
son territoire et affirme cette ambition en l'inscrivant au cœur de son projet d'agglomération.
Les PEAC de GrandAngoulême sont le fruit d'une construction partenariale, qui vise à mettre en commun les ressources des acteurs du territoire pour permettre aux bénéficiaires de
fréquenter des lieux culturels, de rencontrer des artistes, de découvrir leurs œuvres et
d'expérimenter avec eux leur propre créativité à travers des enseignements artistiques de qualité.
CONTEXTE
CONSTATS
L'ambition est de permettre à tous les jeunes du territoire de vivre de tels parcours. Afin de
répondre à cet enjeu, GrandAngoulême s'est vu décerner en 2022 le label 100 % EAC par le
Haut Conseil à l'Éducation Artistique et Culturelle. De plus, un Contrat de Territoire
d'Education Artistique et Culturelle a été conclu en 2017 entre GrandAngoulême, l'Education Nationale et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Permettre l'émancipation du citoyen et offrir un accès équitable à la culture, tout en créant du
lien social et en permettant aux jeunes de prendre conscience de la richesse culturelle du
territoire de GrandAngoulême.
° Développer les connaissances, la pratique artistique et {a fréquentation des œuvres
et des artistes
° Permettre à tous les jeunes du territoire (de O à 25 ans) de bénéficier du dispositif
PEAC
Toucher l'ensemble des 38 communes du territoire de GrandAngoulême
Valoriser les ressources du territoire et faire connaître les lieux culturels
1/ Constituer un livret regroupant l'ensemble des propositions d'une année scolaire
2/ Organiser un forum PEAC à destination des écoles et structures d'accueil
3/ Mettre en place des cycles de conférences et 3 types de parcours (atelier artistes
itinérants, parcours thématiques et résidences pédagogiques)
Direction de la culture et politique de l'image de GrandAngoulême
Partenaires institutionnels et financiers : Ministère de la Culture et Ministère de l'Éducation Partenaires au sein des projets : Structures culturelles du territoire
Partenaires bénéficiant des projets : écoles, collèges, université, CSCS et autres structures d'accueil de loisirs, établissements petite enfance (crèches, Relais Petite Enfance) …
Nombre d'instances (COPIL, COTECH)
Nombre de réunions bilan avec les porteurs de projet
° _ Nombre de structures et/ou établissements ayant pu bénéficier des PEAC et nombre de participants
° Nombre de suivis assurés au sein des structures (présence à certains ateliers) et aux restitutions
° Mesure du niveau de satisfaction (questionnaire) 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DF
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
LA PARENTALITÉ ETAT TO SRE
La crise sanitaire a mis en exergue les fragilités familiales (séparations, violences, risques liés aux pratiques numériques, isolement, etc.), engageant la CAF à renforcer ses actions de prévention et d'accompagnement des parents, notamment ceux à la tête de familles monoparentales qui représentent une famille sur quatre : financement de lieux ressources, des projets autour de moments charnières comme la naissance ou l'adolescence, des interventions dans le cadre de l'aide à domicile, de la prévention des ruptures familiales, du soutien des familles monoparentales dans la gestion de {a pension alimentaire, de l'aide pour les victimes de violence conjugale, du soutien à la réussite éducative des enfants ou encore des aides aux départs en vacances familiales.
Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité de la
naissance à l'adolescence est devenu un enjeu primordial.
Par ailleurs, les foyers monoparentaux se distinguent aussi par des besoins spécifiques en
matière d'accompagnement à la parentalité ou sur la garde d'enfant.
Le soutien en direction des jeunes parents où des parents séparés s'est largement étoffé ces dernières années sous l'impulsion de la démarche 1 000 premiers jours. Mais d’autres besoins se font
jour, ainsi les parents de pré-adolescents/adolescents restent insuffisamment soutenus alors même
que deux parents sur cinq jugent difficile l'exercice de leur rôle en particulier au moment de
l'adolescence.
La feuille de route « Enfance — Jeunesse » issue de GrandAngoulême vers 2023 fixe également comme enjeu
la prise en compte de la parentalité dans une logique de prévention.
LES ACTIONS RETENUES :
1. AMELIORER LA COUVERTURE TERRITORIALE DE L'OFFRE DE SERVICE PARENTALITE : LAEP, CLAS ET REAAP
SOUTENIR ET ACCELERER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PARENTS PAR LE DEPLOIEMENT DU LABEL AVIP
SOUTENIR LES PROFESSIONNELS DANS LE REPERAGE PREVENTIF ET L'ORIENTATION DES PARENTS EN EPUISEMENT PARENTAL
RENFORCER LA COOPERATION DES PROFESSIONNELS PORTANT DES ACTIONS PARENTALITE BE
« D Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
16
CONTEXTE-
CONSTATS
FINALITÉ
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
MODALITÉ
BURN
ŒUVRE
NS
PARTENAIRES ASSOCIÉS
INDICATEURS
DE SUIVI
[Te 212 AMELIORER LA COUVERTURE TERRITORIALE DE
L'OFFRE DE SERVICE PARENTALITE : LAEP, CLAS ET
REAAP
Le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) de la Charente a, dès 2014,
identifié la parentalité comme un axe prioritaire et élaboré un programme d'action afin de
soutenir l'évolution des représentations de la famille (monoparentalité, recomposition familiale, famille d'accueil, homoparentalité...) et de diversifier les réponses, notamment sur la prise en charge du handicap, le répit parental, les parents d'adolescents ou bien là
précarisation des situations de parents.
Le diagnostic de la CTG révèle une inégale répartition des dispositifs et lieux à destination
des parents : les Lieux d'accueil enfants parents (LAEP), les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), les Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS).
A ce titre, l'objectif est d'améliorer la couverture et le maillage territorial pour une accessibilité à TOUTES les familles du territoire.
Par ailleurs, la mise en réseau intervenant dans le champ du soutien à la parentalité est
essentielle pour renforcer sa structuration (cf fiche action n°19). Mal connus, ces dispositifs comme les LAEP ou le CLAS, peinent à toucher les familles du territoire.
Aussi, des actions de communication à destination des parents etdes professionnels devront être renforcées pour rendre plus visible l'offre de soutien à la parentalité (cf fiche action n°19).
Garantir à tous les parents un égal accès à une offre d'accompagnement tenant compte de
leurs besoins et de ceux de leurs enfants.
° Améliorer le maillage territorial des lieux d'accueil enfant-parent en garantissant la
qualité d'accueil
Améliorer le maillage territorial des actions REAAP
Améliorer le maillage territorial des CLAS
1/ Accompagner le déploiement des dispositifs sur les zones blanches ou peu couvertes
(rencontres auprès des collectivités, ingénierie de projet, leviers financiers).
2/ Mobiliser les partenaires autour de la conciliation des temps de vie des parents et de
l'accompagnement des parents aux moments charnières de la vie familiale (naissance, séparation, reconnaissance du handicap de son enfant).
CAF
GrandAngoulême, Conseil Départemental, PMI, PRH, collectivités et associations, Centre Sociaux, Référents familles, responsables LAEP, coordinateur de CLAS, Education Nationale.
° Couverture en LAEP pour les familles du territoire
e Couverture en REAAP pour les familles du territoire
° Couverture en CLAS pour les familles du territoire 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
FICHE
7
(SR QE
Lee) REP ES
FINALITÉ
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
MODALITÉ
DE MISE EN
ŒUVRE
MIROIR
PARTENAIRES
ASSOCIÉS
INDICATEURS
DAS OA")
SOUTENIR ET ACCELERER L'INSERTION
PROFESSIONNELLE DES PARENTS PAR LE
DEPLOIEMENT DU LABEL CRÈCHE AVIP
Les crèches ont longtemps été pensées comme une solution de conciliation entre vies professionnelles et familiales pour les parents ayant déjà un emploi. Or, l'accès à un mode d'accueil peut favoriser la reprise d'un emploi.
Le label des crèches à Vocation d'insertion Sociale et Professionnelle (AVIP), répond à une ambition forte : celle de faciliter l'accès aux crèches pour des parents en recherche d'emploi, alors que les familles où les deux parents travaillent sont en pratique souvent priorisés. Ce dispositif s'inscrit dans l'un des objectifs portés par la COG 2023-2027, renforçant le rôle des CAF dans l'accès aux droits et notamment les aides pour lever les freins à l'emploi spécifiquement pour les monoparents.
Le label AVIP fait également écho aux priorités énoncées dans le rapport des 1000 premiers jours de l'enfant, qui rappelle les effets positifs de l'accès à un mode d'accueil pour les familles financièrement les plus vulnérables.
Ce label peut être une réponse très concrète aux constats établis dans le diagnostic sur GrandAngoulême : monoparentalité en augmentation avec précarisation pour ces parents. En 2022, alors que 25.5 % vivent dans un ménage pauvre, c'est-à-dire dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, if est de 35.5 % sur GrandAngoulême.
En juillet 2024, un sondage a été réalisé auprès des crèches PSU du territoire de GrandAngoulême. Sur les 26 EAJE, 18 crèches ont répondu avoir accueilli en 2023, pas moins de 121 enfants dont les parents étaient en recherche d'emploi ou de formation professionnelle. 5 sur 18 crèches répondantes ont accueilli 10 % ou plus d'enfants dont les parents étaient dans cette situation.
Favoriser l'accès à l'emploi des parents d'enfants de moins de 3 ans en situation de chômage, notamment des femmes et en particulier des plus fragiles d’entre elles.
e Offrir aux parents une solution d'accueil de leur enfant pour leur permettre de trouver/ retrouver un emploi.
s Favoriser l'appropriation du label AVIP par les conseillers de France Travail pour garantir la bonne orientation pour les personnes en recherche d'emploi.
e _ Rapprocher le monde de la petite enfance et celui de l'insertion
Valoriser le rôle important des crèches en matière de soutien à la parentalité et de la nécessité d'articuler leur action avec l'ensemble de l'offre d'accueil.
1/ Cibler le déploiement des crèches AVIP au regard de la réalité socio-démographique locale et du public déjà accueilli (cf diagnostic CTG et remontées de terrain). 2/ Sensibiliser les collectivités et gestionnaires des crèches à l'intérêt de la mise en œuvre du Label AVIP.
3/ Soutenir financièrement les crèches AVIP dans leur déploiement pour pallier l'éventuel manque à gagner eu égard à la réservation des places AVIP.
4 / Renforcer la collaboration entre France Travail/ la CAF/ les travailleurs sociaux en MDS/ La Mission locale
CAF et France Travail
Maison des Solidarités/ Territoires d'Action sociale, PMI, GrandAngoulême, Mission locale, RPE
Nombre de nouvelles crèches AVIP
Nombre de parents ayant bénéficié de la crèche AVIP
Nombre de parents ayant retrouvé un emploi grâce au dispositif
Nombre d'enfants de parents demandeurs d'emploi ayant bénéficié d’un accueil en crèche Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
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on dis
CONSTATS
FINALITÉ
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
MODALITÉ
DE MISE EN
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PILOTES
PARTENAIRES
ASSOCIÉS
NTe7 NA ELES
DIU
SOUTENIR LES PROFESSIONNELS DANS LE
REPERAGE PREVENTIF ET L'ORIENTATION ©
DES PARENTS EN EPUISEMENT PARENTAL *"”
Les familles monoparentales représentent 17,1% des 39 700 familles recensées sur le
GrandAngoulême. Les monoparents représentent sur l'EPCI 37 % des familles allocataires (30 % en France et 34 % en Charente). On comptabilise 1 766 monoparents ayant un ou des
enfants de moins de 5 ans sur GrandAngoulême.
33 % des allocataires monoparents perçoivent le RSA, soit près de 1 682 familles.
Constats importants du rapport de la commission des 1000 premiers jours :
- 1 parent sur 2 en moyenne ressent un vrai « lâchage » dans les 3 premiers mois
après la naissance de leur enfant et dans les 2 premières années.
- 10 à 15% de dépression post partum des femmes.
- Le suicide étant la 22" cause de mortalité maternelle en France.
Les Françaises et le burn-out maternel (IFOP sondage 05/04/2022) :
En février 2022, près de 34 % des mères étaient en situation de burn-out parental ou avaient vécu auparavant une situation similaire. L'élément pesant le plus sur la charge mentale des femmes françaises était l'équilibre entre la vie professionnelle et privée.
Dans le cadre du SDSF 2023-2026, les premiers travaux émanant de la fiche action dédiée à
cette thématique ont fait apparaître le besoin pour les parents de jeunes enfants, surtout des mères, de souffler, d'être relayés, de bénéficier de répit de courte durée. Mais d'autres
besoins se font jour, ainsi les parents de pré-adolescents/adolescents restent
insuffisamment soutenus alors même que deux parents sur cinq jugent difficile l'exercice de leur rôle en particulier au moment de l'adolescence.
De nombreux dispositifs et actions existent sur le territoire, insuffisamment coordonnées et surtout, insuffisamment connus des professionnels de première ligne qui sont au plus près des familles (animateurs en Alsh, professionnels de la petite enfance...)
Donner aux parents qui en ont besoin la possibilité d'être relayés, de souffler, pour prévenir le burn-out parental et préserver l'équilibre familial.
+ Soutenir les professionnels de première ligne en renforçant leur compétence dans
écoute active, le repérage des signes avant-coureur d'un burn-ou
parental/épuisement parental
+ Mettre à jour un annuaire des dispositifs pour identifier le qui fait quoi
e Sensibiliser les professionnels à l'orientation
1/Participation à l'organisation de journées ou demi-journées de sensibilisation des professionnels sur la posture, le repérage des fragilités et l'offre pouvant répondre aux
besoins des familles sur GrandAngouléme
2/ Participation à la création d'un outil type Guide à destination des professionnels
3/ Participer à l'organisation de campagnes de sensibilisation à destination des familles
Partenaires du SDSF
LAEP, Centres Sociaux, Référentes familles, associations
+ Nombre de sensibilisations en direction des professionnels
e Nombre de professionnels utilisant les outils créés
° Nombre de campagnes réalisées en direction des familles 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DF Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
FICHE RENFORCER LA COOPERATION DES PROFESSIONNELS PORTANT DES ACTIONS PARENTALITE
Un réseau « Parentalité » est « un ensemble organisé de personnes qui doit réunir au minimum différents types d'acteurs dans une zone géographique, avec des campétences différentes et complémentaires qui agissent dans un objectif commun avec des normes et valeurs partagées sur une base de coopération(s) volontaire(s) et institutionnelle(s) ».
CONTEXTE: [Véra Ribault - Consuftante, Journée nationale de la Parentalité, Cnaf, Janvier 2076] CONSTATS
En raison de la diversité d'actions et des cloisonnements observés en infraterritoire, la mise en réseau des acteurs locaux est un préalable pertinent avant la mise en œuvre d'actions concrètes structurantes pour le territoire et ses habitants.
Valoriser les actions mises en œuvre sur chaque bassin de vie de GrandAngoulême et FINALITÉ renforcer les coopérations par la capitalisation des expériences et des savoirs.
Favoriser l'inter- connaissance, les échanges, et la coopération
Promouvoir auprès des professionnels de la parentalité, l'offre des services parentalité priorisés dans le cadre du SDSF en lien avec la Charte de la parentalité : le parcours naissance (« Devenir Parent »), le répit familial, le parcours séparation.
Apporter une cohérence et une lisibilité des actions menées sur le territoire e _ Réfléchir ensemble à ce qui peut faciliter, soutenir, fédérer, apporter une plus- value et valoriser les actions dans le cadre du REAAP
+ Partagerles supports existants, les idées, les collaborations et outils à créer
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
1/ Mise en réseau des professionnels coordonnant les actions parentalité sur leur territoire (REAAP) avec une rythmicité de 2 à 3 fois par an, au sein de Famill'bulle.
2/ identifier, répertorier les ressources de l'ensemble du territoire en matière de soutien
à la parentalité ; Réaliser une cartographie des REAAP, des actions afin de mieux j'me [5 connaitre la diversité d'action pour éviter les doublons et favoriser les mutualisations. DJS USA
RE 3/ Partager les outils, les contacts des professionnels, les ressources documentaires et pédagogiques
4/ Coconstruire des outils communs afin d'avoir une meilleure visibilité des actions
auprès des parents habitant sur le GrandAngoulême.
ARS CAF
PARTENAIRES GrandAngoulême, Centres Sociaux, Associations, LAEP
ASSOCIÉS
e Nombre de réunions en réseau
Nombre d'outils de communication utilisés ou diffusés
° Analyse de la satisfaction des professionnels mis en réseau
INDICATEURS
SL 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Le diagnostic de territoire de GrandAngoulême met en évidence des marqueurs de précarité
monétaire, matérielle et sociale.
Un nombre trop important de familles vit sous le seuil de bas revenus : 1 enfant sur 3 (contre 1
pour 4 au niveau national). On constate également une augmentation significative du nombre de
familles monoparentales, + 55 % entre 2017 et 2020. En 2022, les familles monoparentales représentent 17,1% des 39 700 familles recensées sur le GrandAngoulême. 82 % sont des femmes.
Ce taux important souligne un fort risque de précarisation pour un public plus fragile notamment en raison des difficultés systémiques d'accès à un emploi stable. Les foyers monoparentaux se distinguent aussi par des besoins spécifiques en matière d'accompagnement à la parentalité ou de la garde d'enfant.
GrandAngoulême est autant marqué par la pauvreté qu'au niveau national et départemental que
ce sait chez les monoparents (53 %) que chez les couples avec enfants (20 %).
Près de 2 227 familles bénéficient du RSA sur GrandAngoulême, soit la moiïtié des familles en
Charente.
Le contexte local de précarité croissante contribue à renforcer les attentes des usagers vis-à-vis
de la Caf, perçue comme le dernier rempart social contre la pauvreté, et renforce nos responsabilités à
leur égard.
Ainsi, l'accès aux droits sur le GrandAngoulême regroupe plusieurs enjeux majeurs :
1/ Rendre la Caf accessible et faire en sorte que l'offre de service soit la plus lisible possible
2/ L'intégration des partenaires en tant que relais d'accès aux droits au niveau des territoires
3/ Lutter contre le non-recours
Afin de rendre nos services plus accessibles et plus compréhensibles pour tous, une stratégie de communication est à déployer en lien avec le réseau partenarial de la CTG concomitamment à la nécessité de mieux pourvoir et former les professionnels chargés de l'accueil, l'accompagnement et l'orientation pour le changement et l'ouverture des droits CAF.
ACTION RETENUE :
DEPLOYER UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION AFIN DE RENDRE LES SERVICES ACCESSIBLES ET PLUS COMPREHENSIBLES POUR TOUS
2. FACILITER L'ACCÈS AUX DROITS ET AUX INFORMATIONS JEUNESSE TOUT EN ENCOURAGEANT LES PROJETS DES JEUNES 12:25 ANS Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
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CONTEXTE-
CONSTATS
FINALITÉ
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OPÉRATIONNELS
MODALITÉ
DE MISE EN
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INDICATEURS
DE SUIVI
Particularités de la population sur le Grand Angoulême en termes de nombre d’allocataires, de niveau de vulnérabilité et de précarité, le niveau de dépendance aux prestations.
GrandAngoulême bien doté en matière de sites d'accueil et d'offre de service d'accès aux
droits associés : Siège Caf, Familli Bulle, France services, centre sociaux, CIJ, mission locale, autres opérateurs (France travail, la poste, CPAM, etc.)
Faire connaître tous les chemins possibles pour avoir une réponse personnalisée et/ou
prendre contact facilement avec la Caf où un de ses partenaires relais
Rendre autonome sur le champ du numérique les allocataires qui peuvent l'être par des
actions « aller vers » ou des ateliers découverte caf.fr
Accompagner nos partenaires au quotidien afin qu'ils puissent être les meilleurs relais
auprès des usagers en demande (réponse simple ou bien orientation vers offre de service)
° «Aller vers» nos partenaires en organisant des ateliers délocalisés (type caf.fr, présentation offre accueil) et lutter contre non-recours (ciblage de secteur des entreprises sur la Prime d'activité)
e Orienter les allocataires vers les canaux de contacts les plus appropriés aux démarches et selon l'urgence des situations
° Diffuser le plus largement possible l'offre de service Caf en dehors de canaux traditionnels (réseaux sociaux, radio, affichage GrandAngoulême, journaux des mairies, élus, copil CTG, etc.)
e _« Aller vers » les publics ciblés pour lutter contre le non-recours (étudiants, apprentis, travailleurs indépendants, salariés éligibles à la PPA, etc.)
1/ Réaliser des webinaires réguliers avec les animateurs Espaces France Services pour renforcer la complémentarité avec les Caf
2/ Etre présent sur les grands évènements du territoire pour présenter offre de service Caf 3/ initier un réseau au niveau des territoires pour prendre appui sur le réseau des mairies (diffusion informations), des entreprises (accès au droit prime activité)
Direction du Service à l'allocataire de la CAF
Collectivités, Espaces Frances services, Centre sociaux, autres opérateurs publics (CPAM, France travail)
° Nombre d'interventions au profit des France services (Webinaires, ateliers, Portes
ouvertes, ateliers caf.fr délocalisés)
+ Taux de collectivités (Mairies et EPCI) ayant diffusé une info Caf dans l'année via
le joumal local
+ Taux de dématérialisation bouquet allocataire (AL, PAJE, PPA) sur allocataires du GA
e Nombre interventions « alter vers » effectuées sur l'année et nombre de
participants enregistrés
° Nombre de visites enregistrées sur territoire (Détails siège, EFS rendez-vous, sans rendez-vous) /Nombre de rendez-vous téléphoniques sur territoire {Nombre de réponses effectuées par mail sur allocataires du GA
e Nombre d’allocataires du GA ayant reçu une information relative au parcours arrivée de l'enfant, séparation
e Nombre de connexions d'allocataires du GA à l'espace « mon compte » Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
CONTEXTE-
CONSTATS
FINALITÉ
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
MODALITÉ
DE MISE EN
ŒUVRE
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PARTENAIRES
ASSOCIÉS
INDICATEURS
DE SUIVI
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GrandAngoulême, dans le cadre de son projet d'agglomération « GrandAngoulême vers 2030 », à souhaîité renforcer et structurer la politique enfance-jeunesse, notamment en clarifiant les politiques en faveur des jeunesses, en les rendant plus lisibles et accessibles
Considérant que le CiJ rayonne sur tout le territoire de GrandAngoulême et que sa place dans le réseau local des partenaires jeunesse le positionne comme une interface privilégiée, GrandAngoulême a conclu une convention d'objectifs et financière pluriannuelle 2022-2024 avec le CI pour le portage des missions ci-dessus Ce partenariat a vocation à être renouvelé.
Par ailleurs, dans le cadre de son action européenne et internationale, GrandAngouleme à lancé, depuis 2021, un appel! à projet «l'Europe commence ici» afin de soutenir financièrement les initiatives des acteurs associatifs locaux en matière de promotion des coopérations européennes et de sensibilisation à la citoyenneté, notamment vers les jeunes.
Développer la diffusion de l'information Jeunesse sur l'ensemble du territoire des 38 communes, notamment le dispositif « Aller Vers... » les jeunes, qui se décline en 3 axes.
Être un « facilitateur d'Europe » en soutenant les projets des acteurs de l’agglomération autour de la promotion de la citoyenneté européenne.
e Aller vers...les jeunes, via une dynamique d'information en faveur de TOUS les jeunes sur GrandAngoulême (déploiement de l’J Mobile)
* Aller vers..via des outils de communication afin de rendre l'J plus visible aux jeunes et aux familles.
Aller vers. via des correspondants Info Jeunes sur le territoire pour permettre une meilleure connaissance des services et des ressources W par les communes et les acteurs de terrain.
1/ Animation de l'« Angoumois Étudiant », en octobre chaque année, pour la rentrée. 2/ Déploiement par une animatrice du CIJ du stand de lJ (Information Jeunesse) Mobile dans les lieux, établissements ou évènements du territoire concentrant des jeunes. 3/ Jury JIGA GrandAngoulême/ CN pour apporter un accompagnement et un soutien financier aux projets culturels, environnementaux ou d'utilité sociale portés par les jeunes de 1125 ans.
4/ Déploiement de la Boussole des Jeunes, dispositif Web national pour faciliter l'accès des jeunes aux offres de services via une plateforme de mise en relation avec des professionnels, par thématique (Boussole des Jeunes Santé, Logement, Emploi).
Service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême /Centre Information Jeunesse
Région Nouvelle Aquitaine/ animation territoriale, Délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, CAF, communes...
e Nombre et renouvellement des projets autour de la promotion de la citoyenneté Européenne par les acteurs associatifs locaux
e Nombre de visites des outils numériques du CIJ (site internet, posts sur les réseaux sociaux, site Boussole des jeunes,
Nombre d'actions et fréquentation autour de l'Angoumois Étudiant
Nombre de jeunes participants aux animations de l'U mobile,
Nombre de porteurs de projets JIGA 016-211603584-20241119-D INS_20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
La mobilité est un fondement de notre société. Elle façonne les vies, elle irrigue nos quotidiens. C'est un droit universel qu'il faut toutefois confronter à la réalité : 7 millions de Français font face à des difficultés en termes de mobilité (source : Laboratoire de la Mobilité Inclusive). Une inégalité d'accès qui touche un large spectre de citoyens, les plus fragiles au premier plan, et qui impacte le développement économique et social des territoires.
Une problématique qui interroge, suscite de profondes réflexions et s'ancre au cœur de la société civile. Amplifiée par une crise qui bouleverse les habitudes et les repères, elle appelle de nouvelles réponses, aussi bien à l'échelle de la société que des territoires.
En outre, les dessertes en transports en commun et l'éloignement des services, conduisent les ruraux à une très grande dépendance au véhicule personnel. En effet, en zone rurale, tous les déplacements sont majoritairement effectués en voiture, que ce soit pour emmener les enfants à l'école, aller au travail, faire ses courses, ou aller chez le médecin. L'accessibilité aux services représente un enjeu majeur dans les secteurs ruraux. Le manque de transports collectifs dans ces zones-là à également un impact sur la mobilité de certaines tranches de population. En effet, les plus de 65 ans se voient contraints, avec la perte d'autonomie et le manque de moyens, de rester à domicile. À l'inverse, les moins de 25 ans sont totalement dépendants d'autres personnes pour se déplacer. De plus, le transport est un poste de dépense conséquent, surtout lorsque les déplacements sont faits avec le véhicule personnel, notamment en milieu rural. Enfin, au-delà de l'impact sur la population, la mobilité rurale essentiellement centrée sur l'automobile a des conséquences directes sur l'environnement.
Sur le territoire, GrandAngoulême est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur les 38 communes qui composent la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.
À ce titre la communauté d'agglomération est compétente pour l'organisation des services réguliers de transport public de personnes et peut mettre en place des services de transport à la demande. Elle participe au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
L'objectif général de ces politiques de mobilité est d'offrir un service public à la mobilité favorisant les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, pour permettre à chacun de se déplacer tout en réduisant le trafic automobile et ses impacts négatifs (congestion, pollution de l'air, bruit, accidents, etc.).
ACTIONS RETENUES :
1. AMÉLIORER L'OFFRE DE MOBILITÉ DANS LES SECTEURS DE L'AGGLOMÉRATION MOINS BIEN DESSERVIS EN MENANT DES EXPÉRIMENTATIONS EN SITES PILOTES
2. AMELIORER LES TRANSPORTS Reçu le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Publié le 26/11/2024
FICHE
ND
AMÉLIORER L'OFFRE DE MOBILITÉ DANS LES
SECTEURS DE L'AGGLOMÉRATION MOINS BIEN
DESSERVIS EN MENANT DES EXPÉRIEMENTATIONS
EN SITES PILOTES
Expérimenter de nouveaux services de mobilité sur des secteurs pilotes, ajuster les
propositions, puis déployer ensuite sur d'autres secteurs ce qui fonctionne.
° Agir sur la qualité du cadre de vie des habitants et l'offre de service de proximité en
mobilisant les politiques publiques de GrandAngoulême sur la mobilité en tenant compte des enjeux de transition écologique.
° Expérimenter des solutions nouvelles de mobilité co-construites avec les communes et les habitants sur des secteurs ciblés en milieu rural ou QPV.
e< Accompagner les changements de comportement
1/ Définir 4 secteurs géographiques représentatifs = sites pilotes.
2/ Établir plusieurs mesures de mobilité propres à chaque site pilote avec des actions
ciblées sur différents sujets : covoiturage, ligne de cars express, animations sur le territoire en faveur de la pratique du vélo ou de la marche, navette rurale.
3/ Mettre en œuvre ces mesures sur le terrain et accompagner le changement de
comportement des usagers.
Service mobilité de GrandAngoulême
Communes, prestataires de transports en commun et services vélos, association vélos et modes actifs, établissements scolaires, directeur des établissements communautaires, commerçants, associations communales.
+ Taux de fréquentation des services
+ _ Nombre de participants aux ateliers d'animation et de sensibilisation * Taux de satisfaction usagers Reçu le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
DR EE Le 25 0 re bed KHNNRNNEIUURREREDEBRERRDCRNNSRPINSERSENREEREUNGERERERANR
FICHE
x
=
DAOTES
=
RÉPONDRE AUX EN JEUX DE MOBILITÉ DES
PUBLICS EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ :
MOBILITÉ SOLIDAIRE MOUVIBUS ET TARIFICATION
SOLIDAIRE MOBIUS
Il existe toute une part de la population qui peut connaitre des difficultés dans ses déplacements au quotidien, pour diverses raisons: personnes âgées ou avec de jeunes enfants, personnes en situation de handicap, personnes précaires avec ou sans permis de conduire, personne sans véhicule.
Ce frein dans leur mobilité restreint leur accès à l'emploi et aux services, notamment dans les secteurs ruraux éloignés des commerces et des services.
Le coût des déplacements en transports collectifs peut également être un critère de frein à la mobilité, pour les publics aux ressources les plus faibles (bénéficiaires des minimas sociaux/ personnes en recherche d'emploi par exemple).
Répondre aux enjeux de mobilité des personnes en situation de handicap ou âgées de 60 ans et plus et garantir le droit au transport pour tous.
e Offrir un service de mobilité sur réservation destiné aux déplacements domicile- travail des travailleurs en ESAT (Fontgrave à Angoulême et Vallon à Magnac-sur- Touvre)
° Offrir un service de mobilité sur réservation destiné aux seniors de 60 ans et + et personnes handicapées ou à mobilité réduite et pour lesquelles l'accès aux transports publics collectifs est limité du fait de leur vulnérabilité sociale OU économique
° Appliquer des mesures tarifaires en faveur des publics les plus vulnérables (- de 6 ans, + de 65 ans non imposables, - de 18 ans, les étudiants, les apprentis, les personnes en recherche d'emploi et celles en situation de handicap).
1/ Convention d'objectifs triennale avec une association du territoire
2/ Communication sur les nouveaux services mis en place,
3/ Inscription des personnes intéressées par le service.
4/ Accès direct au bus pour les enfants de moins de 6 ans
5/ Délivrance d'un titre gratuit par la STGA, sur justificatif, pour les + de 65 ans non imposables 6/ Instruction, le cas échéant, des demandes de tarifs solidarité par les CGAS ou communes selon des conditions d'attribution définies / Application du tarif solidarité correspondant par la STGA sur présentation de l'attestation délivrée par le CCAS ou la commune ou sur justificatifs
MOUVIBUS et GrandAngoulême
STGA, CCAS, communes
Fréquentation (nombre de personnes, nombre de kms parcourus, etc.).
Répartition des utilisateurs par profils
Usages (origines/destinations, motifs de déplacements, etc.),
Exploitation (temps de parcours, taux de refus, etc.).
Nombre de dossiers traîtés par les CCAS ou communes par titres délivrés Nombre d'abonnements par titre
Nombre de validations mensuelles pour chaque titre +
+
+
+
+
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Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
LA SANTÉ
Le GrandAngoulême doit aujourd'hui faire face aux constats suivants :
- Le manque de médecins généralistes : 0.74/1000 habitants sur le GrandAngoulême contre 0.95/1000 en France. Le nombre de médecins généralistes libéraux était de 120 fin 2016, il est de 95 fin 2020. Parmi ces 95 médecins généralistes libéraux, 38 ont plus de 60 ans et 60 ont plus de 50 ans - Ladifficulté à trouver un médecin traitant : en Charente, 12% de la population n'a pas de médecin traitant, contre 10 % au niveau national
- Le manque de kinésithérapeutes partout ainsi que d'infirmières et infirmiers dans certaines zones - La fragilisation du maillage territorial des pharmacies
Face à la désertification du territoire en matière d'offre de soins de premier recours, GrandAngoulême a lancé un plan d'actions pour améliorer cette situation préoccupante et s'engage dans une véritable coopération
territoriale autour de la question de l'offre de soins.
Ainsi, la nécessité d'accompagner les projets de maisons de santé pluridisciplinaires a été identifiée dès 2018. En 2019, le recrutement d'un chargé de mission santé permet de disposer d'une véritable capacité
d'ingénierie au sein des services de l'agglomération.
Pour faciliter l'installation des professionnels de santé, il faut agir sur les principaux facteurs qui déterminent
leur installation ou non-installation : accord du conjoint, services publics de qualité présents sur le territoire,
accompagnement à l'installation.
Enfin, une des priorités fixées est la prise en compte de la santé environnementale et de la prévention. Ainsi,
afin de sensibiliser à la santé environnementale dès la grossesse, GrandAngoulême a lancé en expérimentation
le dispositif « Panier Jeunes Pousses » en 2024.
ACTIONS RETENUES :
1. PRENDRE SOIN ET PRESERVER LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES ET DE LEURS BÉBÉS 2. DEVELOPPER L'OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS ET FACILITER L'INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ |
3. ENCOURAGER ET ACCOMPAGNER LA REPRISE D'UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LA PRATIQUE SPORTIVE 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
PRENDRE SOIN ET PRÉSERVER LA SANTÉ DES FEMMES
FICHE ENCEINTES ET DE LEURS FUTUR.S BÉBÉ.S
24 Paniers Jeunes Pousses
Notre santé est de plus en plus impactée par les produits chimiques omniprésents dans
notre environnement (alimentation, qualité de l'air, produits de nettoyage, mobilier, objets de quotidien...). Les 1 000 premiers jours de tout être humain (y compris in utero),
constituent une période pendant laquelle l'organisme est très vulnérable aux perturbateurs endocriniens et autres produits chimiques alors même qu'elle est à la fois cruciale pour le
développement des jeunes enfants.
Ainsi, afin de sensibiliser à la santé environnementale dès la grossesse, GrandAngoulême a lancé en expérimentation le dispositif « Panier Jeunes Pousses », sur le second semestre 2024, proposant aux femmes enceintes de prendre soin de leur santé et de celle de leur.s
enfant.s, grâce à des légumes bios de qualité et des séances de sensibilisation adaptées.
Cette démarche permet également de soutenir les agriculteurs locaux et bios, et leurs
réseaux de distribution.
Favoriser la santé du futur bébé et celle de sa famille, à l’aide d'aliments sans pesticides et en
permettant une amélioration des connaissances pour limiter son exposition aux produits chimiques.
Favoriser la santé du futur bébé et celle de sa famille
Sensibiliser et améliorer les connaissances des futurs parents à la santé environnementale
+ Valoriser les légumes et accompagner le changement des habitudes alimentaires
1/ Communiquer largement sur le dispositif notamment auprès des professionnels de santé et du public (flyer, modèle type ordonnance verte...)
2/ Centraliser, enregistrer et traiter les inscriptions
3/ Organiser la distribution des paniers de légumes sur les différents points de livraison identifiés, en lien avec les producteurs
4j Planifier les ateliers Santé environnement et cuisine avec les partenaires en charge de les
animer
Service Santé GrandAngoulême
Centre Hospitalier d'Angoulême, Centre Clinical de Soyaux, Paysans Charente Bio, Les Jardins d'Isis, Esprit culinaire
Nombre de bénéficiaires, typologie des publics (% habitants en QPV par exemple)
Nombre de paniers livrés, nombre d'ateliers organisés, nombre de points de
livraison
° Mesure du niveau de satisfaction du dispositif (questionnaire, sondage) : ateliers et
paniers
° Mesure du changement des pratiques au quotidien (questionnaire, sondage à 2-3
mois après la sortie du dipositif) : à domicile par rapport aux produits chimiques,
habitudes alimentaires, habitudes de consommation. 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
FICHE
N #4
DÉVELOPPER L'OFFRE DE SOINS DE PREMIER
RECOURS ET FACILITER L'INSTALLATION DES
PROFESSIONNELS DE SANTE
L'offre de soins de premier recours connaît une forte érosion démographique, avec de
nombreux départs en retraite non remplacés de médecins généralistes.
En 2019, le territoire de GrandAngoulême comptait 99 médecins généralistes en exercice libéral. Aujourd'hui, en 2024, ils ne sont plus que 68 et 27% d'entre eux ont plus de 60 ans. De fait, en 2024, le taux de couverture du territoire de GrandAngoulême est de 0,47 médecin généraliste libéral pour 10 000 habitants.
En 2020, 15 % des habitants de GrandAngoulême n'avaient pas de médecin traitant. Ce taux représente 13 % sur le département et 10 % en Nouvelle Aquitaine (ORS 2020).
Pour développer l'offre de soins et de faciliter l'installation des professionnels de santé, GrandAngoulême a créé fin 2019 une mission santé pour répondre notamment à cet objectif.
Développer l'offre de soins et faciliter l'installation des professionnels de santé.
+ Promouvoir le territoire de GrandAngoulême auprès des professionnels de santé au-delà du département de la Charente
*+ Accompagner les projets communaux en lien avec la santé
e Permettre aux internes de créer du lien avec le territoire
°+ Faciliterles installations des pmfessionnels de santé
1/ Tenir et animer des stands sur les temps forts nationaux à destination des professionnels de santé
2/ Accompagner les communes du territoire sur leur projet de Maison de Santé
Pluriprofessionnelle ou de centre de santé
3/ Faciliter l'accès au logement des internes en leur proposant un logement, idéalement situé, pour 3 étudiants internes en stage en médecine de ville, en colocation (rotation tous les 6 mois)
4/ Organiser des joumées de découverte du territoire (4/an) avec temps de présentation des médecins des établissements de soin, de l'ARS et de la CPAM + temps d'accueil des internes du Centre Hospitalier d'Angoulême
5/ Accompagner de façon personnalisée l'arrivée de nouveaux professionnels de santé sur le territoire : recherche de locaux, mise en contact, solution de garde d'enfants, aide à la recherche d'emploi pour le conjoint...
6/ Accompagner les 4 CPTS du territoire
Service Santé de GrandAngoulême
ARS, 38 communes de GrandAngoulême et notamment service santé ville Angoulême, CPTS (x4), MSP (x5), Conseil Départemental (stand commun sur les congrès), 2 Contrats Locaux de Santé (CLS)
Nombre de congrès par an
Nombre de projets communaux accompagnés
Nombre d'internes accueillis en colocation
Nombre de journées découvertes du territoire et nombre de participants par an Nombre de professionnels de santé accompagnés dans leur installation sur le territoire Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
FICHE
26
ENCOURAGER ET ACCOMPAGNER LA REPRISE D'UNE
ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LA PRATIQUE SPORTIVE
Maison Sport Santé
Dans notre société actuelle, la sédentarité impacte fortement notre santé, en lien avec le
travail exercé, la mobilité et les habitudes de vie. Un nombre croissant de personnes sont
éloignées de l'activité physique et de la pratique sportive.
Afin de renseigner et d'orienter les personnes souhaitant reprendre une activité, 500 Maisons Sport Santé ont été créées depuis 2019, dont celle de GrandAngoulême en février 2023, située sur le site du Plan d'Eau de Saint-Yrieix sur Charente.
Ce service s'adresse à tous et particulièrement aux personnes éloignées de l'activité
physique et aux personnes souffrant d'Affection de Longue Durée ou de maladies
chroniques, sur prescription médicale.
Encourager et accompagner la reprise d'une activité physique et la pratique sportive,
notamment adaptée aux pathologies des personnes adressées sur prescription médicale.
*+ _Amener un large public à faire un premier pas dans un programme d'activité physique
et/ou sportive ou à renouer durablement avec une telle activité, jusqu'à une pratique
régulière, autonome ou en structure sportive classique
* Faciliter le recours à l'activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladie chronique et accompagner les personnes atteintes d'affection de longue durée orientées sur prescription médicale
1/ Mettre à disposition du public l'information sur les offres existantes de pratique dans
l'environnement géographique local
2/ Sensibiliser, informer, conseiller sur les bienfaits de l’activité physique et/ou sportive 3/ Offrir un accueil individualisé afin qu’un programme sport-santé personnalisé puisse être défini en réalisant un bilan physique
4] Orienter les personnes vers une activité adaptée à leurs besoins au sein d'une structure
labellisée PEPS (Prescription d'Exercice Physique pour la Santé), reconnue pour son
encadrement APA {Activité Physique Adaptée)
5/ Développer des ateliers passerelle pour encourager la reprise d'une activité, notamment auprès de mineurs en situation d'obésité, en lien avec le RÉseau de Prévention et de Prise en
Charge de l'Obésité et du surpoids (REPPCO) des Charentes, dans le cadre de l'Appel A Projet « Retrouve ton cap »
La Maison Sport Santé en lien avec le service Santé de GrandAngoulême
DAC, PSL16, SMAPE, Centre Hospitalier d'Angoulême
Nombre de personnes accueillies
Nombre de mineurs accompagnés
Mesure du niveau de satisfaction des bénéficiaires
Nombre de bilans effectués (initiaux, finaux)
Nombre de personnes ayant repris une activité physique durablement (t+ 1 an) Nombre d'ateliers passerelle animés
Nornbre de stands tenus sur des évènements 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
L'HABITAT TRES PE TN ETES
Le cantexte économique, environnemental et social a conduit GrandAngoulême à faire de sa politique de l'habitat un des axes prioritaires de l'Agglomération.
À travers sa compétence « équilibre social de l'habitat », l'agglomération mène une politique volontariste définit sur 6 ans dans le cadre de son Programme de l'habitat et y dédie plus de 13 millions d'euros sur la période. La politique de l'habitat définit les conditions de développement d'un habitat adapté à tous les ménages, quel que soit leur profil et le stade d'évolution de leur parcours résidentiel.
L'enjeu social de la politique du logement repose sur l'accès à un logement décent pour tous et par conséquent la lutte contre le mal logement. L'action en faveur du développement du parc social s'inscrit dans une politique d'aménagement du territoire plus giobale, incluant les mobilités, l'emploi, les services. afin de répondre aux besoins des habitants dans leur diversité.
Les enjeux liés à la rénovation énergétique des logements ne sont plus à démontrer. Il s'agit de répondre à une préoccupation majeure des ménages pour éradiquer les passoires thermiques, améliorer le confort d'été, réduire la facture énergétique et favoriser la décarbonation des modes de chauffage pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
C'est dans ce cadre que GrandAngoulême Habitat a ouvert ses portes en Janvier 2022, aujourd'hui labélisé France Rénov, ce service public gratuit s'adresse à tous les habitants de GrandAngoulême pour toute question relative à l'amélioration de l'habitat.
ACTIONS RETENUES :
1. PPGDID
2. GRANDANGOULEME HABITAT
3. LOGEMENTS EN FAVEUR DES PUBLICS SPECIFIQUES PERMIS DE LOUER: LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
LE PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION DE LA
FICHE DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR :
Py. AMÉLIORER LE PARCOURS DU DEMANDEUR DE
LOGEMENT SOCIAL
Obligation réglementaire (loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) pour les EPCI avec un Programme Local de l'Habitat approuvé, d'élaborer un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information des Demandeurs de logements sociaux (PPGDID).
Adoption du PPGDID par délibération du conseil communautaire du 13 juin 2024.
Difficultés d'accès au logement social :
CONTEXTE:
CONSTATS - hausse de la tension sur la demande de logement social avec 4 demandes pour une attribution en 2023 contre 2 avant le covid,
- baisse de la mobilité des locataires du parc social bloqués dans leurs parcours résidentiels avec finflation,
- difficuttés pour produire du logement social avec l'augmentation des coûts des matériaux et de l'énergie
EUR LES Améliorer le parcours de la demande de logement social
Satisfaire le droit à l'information
Assurer la gestion partagée de la demande
Mettre en place la cotation de la demande
Examiner des dossiers de ménages en difficulté et les demandes de mutation
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
1/ Création et animation d'un Service d'Information et d'Accueil des Demandes (SIAD) de logements sociaux afin de garantir et d'harmoniser l'information délivrée aux demandeurs de logements sociaux
MODALITE IE s'agira dans un premier temps de mettre en réseau les lieux d'accueil existants dont les 38
DE MISE EN communes et « GrandAngoulême habitat » pour donner à minima une information générale ŒUVRE aux demandeurs. L'agglomération en sera l'animateur et le lieu ressources.
2/ Mise en place et suivi de la cotation de la demande de logement social comme outil d'aide à la décision pour l'attribution des logements.
LAlRopg ES GrandAngoulême (direction habitat)
ETES Les 38 communes, les CCAS, Département, Etat, les 3 bailleurs sociaux, Action Logement, AFUS 16, GIP Charentes Solidarité, ADIL, Charente Habitat Jeunes, Structures France nee Services, Oméga, centres sociaux …
Nombre de demandeurs par an
Nombre d'attributions de logements sociaux par an
Tension sur la demande de logement social par an
Occupation du parc social par an
(LMs Le ES NT
DE SUIVI Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
VA:
eLNIX41[2
OPÉRATIONNELS
CENTS
Eee
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
[HIS I GRANDANGOULEME HABITAT : SERVICE PUBLIC
D'AMELIORATION DE L'HABITAT FRANCE RENOV'
Créé en 2022, ce service public labellisé France Rénov accompagne les ménages dans leur projet sans condition de ressource. C'est une porte d'entrée unique pour l'ensemble des habitants de l'agglomération. L'accompagnement est une étape fondamentale du parcours des ménages dans leur projet d'acquisition ou de rénovation.
Depuis juin 2024, le service propose une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage renforcée, obligatoire pour les projets de rénovation énergétique globale et performante : Mon Accompagnateur Rénov (MAR).
Développer GrandAngoulême Habitat pour accompagner les usagers dans leurs projets d'amélioration de l'habitat.
° Sensibiliser les ménages et les professionnels (agences immobilières, notaires, banques...) aux enjeux de la rénovation énergétique
Inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation performante Accompagner les ménages dans la démarche pour garantir la qualité des travaux de rénovation et l'atteinte des objectifs de performance
° Rendre les dispositifs plus clairs, plus lisibles, sensibiliser les ménages et les communes aux fraudes
1/ Information et orientation de premier niveau pour tous les usagers
2/ Conseil personnalisé et accompagnement du particulier pour la réalisation de travaux 3/ Animation du réseau de professionnels dans l'objectif de fluidifier le parcours de rénovation
Service Habitat de GrandAngoulême
DDT, ANAH, CAPEB, FFB, ADIL, CAUE, Communes, Région Nouvelle Aquitaine, CRER …
Nombre de contact par an
Nombre de conseils personnalisés
Nombre d'accompagnement « Mon accompagnateur Rénov' »
Nombre d'animations réalisées sur le territoire 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
FICHE KRALEeS PRODUCTION DE LOGEMENTS EN
29 FAVEUR DES PUBLICS SPECIFIQUES
Cette action de soutien de la production de logements en faveur des publics spécifiques est
inscrite dans le Programme Local de l'Habitat 2020-2025.
Elle émane du constat suivant :
- Forte augmentation du nombre de demandes de mise à l'abri via le numéro du 115.
CONTEXTE: - Besoins en hausse sur le territoire de solutions d'habitat adapté pour lies personnes ee ETES avec des troubles psychiques (résidences accueils).
- Aires permanentes d'accueil du département occupées par des usagers ne
voyageant plus ou très peu en l'absence de solutions d'habitat adapté.
- Précarisation des jeunes sur le territoire communautaire (y compris les étudiants et
les alternants)
(AL LURRES Répondre aux besoins des publics fragiles et en rupture dans une logique d'inclusion.
e Poursuivre le développement des haîtes de nuit et de haltes soins santé
Développer une réponse aux personnes rencontrant des problématiques psychiques
Développer l'offre de logements en bail glissant
Développer l'offre de terrains adaptés pour des gens du voyage
Proposer des solutions d'habitat à loyer très modéré pour les jeunes
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
1/ Enveloppe financière de 393 K€ sur la durée du PLH
2/ Appel à projet annuel
3/ Validation des projets en groupe de travail avec les élus et les principaux financeurs
MODALITE
DE MISE EN
a)
PILOTES GrandAngoulême (service habitat)
PARTENAIRES Bailleurs sociaux, AFUS 16, communes, conseil départemental, DDT
ASSOCIÉS
+ Nombre de logements réalisés par an
INDICATEURS
DE SUIVI Reçu le RAA ne een 016-211603584- RAA ne een D_INS 20241101-DE
Publié le 26/11/2024
AT SI PERMIS DE LOUER: LUTTE CONTRE L'HABITAT
cl INDIGNE ET LES MARCHANDS DE SOMMEIL
Dans le cadre de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025, le diagnostic a permis de dresser un bilan initial de référence concernant le parc locatif privé potentiellement indigne sur GrandAngoulême, portant ainsi le taux de ces logements à 4,7%, ce taux étant supérieur à la moyenne régionale (3,9%) et à la moyenne nationale (3,3%). Ce taux est encore plus élevé sur certaines communes du territoire.
Ainsi, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) communautaire et de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH RU), ess GrandAngoulême a identifié Ja lutte contre l'habitat indigne comme une priorité. Pour cela, le NAN Es Permis de Louer vient ainsi compléter les outils déjà mis en place par GrandAngoulême pour favoriser la montée en gamme du parc privé au travers notamment des aides à la rénovation de l'habitat et de la lutte contre la vacance.
Le Permis de Louer, outil de lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, a été instauré par la Loi ALUR en 2014. Dans les secteurs où il est déployé, le propriétaire doit obtenir l'autorisation de la commune avant de mettre son logement en location afin de s'assurer qu'il est conforme aux critères de décence. Il existe également un régime de déclaration de mise en location qui permet d'observer le marché locatif (rotation, loyers...).
Améliorer la qualité du parc de logernents locatifs privés en soumettant à autorisation toute nouvelle mise en location dans des secteurs définis.
° instaurer le Permis de Louer sur les communes en faisant {a demande e Déléguer la gestion et la mise en œuvre de ce dispositif aux communes concernées
1/ Accompagner les communes qui le souhaïtent dans {a définition du périmètre par la mise à disposition et la présentation de données relatives à [a vacance, au parc potentiellement indigne, aux contrôles de décence aux élus et/ou aux services concemés.
2/ Transmettre aux communes des supports de communication (flyer, courrier d'information aux bailleurs) et participer aux réunions publiques d'information.
3/ Coordonner les acteurs autour de ce dispositif partenarial.
Service Habitat de GrandAngoulême et les communes faisant la demande d'intégrer le dispositif Permis de Louer
ITU NN DT, PDLHI, GIP Charente Solidarités, ADIL, CAF, SEMEA
ASSOCIÉS
e Nombre de Permis de Louer déposés
Tete Eat e Nombre de situations de non-décence ayant donné lieu à des travaux d'amélioration PET par le propriétaire
e Nombre de logements interdits à la location suite à la non-réalisation des travaux | par le propriétaire 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
ANNEXES
Annexe1 Glossaire p.114
Annexe 1 Récapitulatif des équipements Enfance, jeunesse et Parentalité p. 116
Annexe 2 Taux de couverture Petite Enfance par commune p. 120
Annexe 3 Liens vers les documents de référence p. 121 016-211603584-20241119-D INS 20241101-LE Reçu le 26/11/2024 _
Publié le 26/11/2024
GLOSSAIRE
AVS
AAH
Animation de la vie sociale
Allocation aux adultes handicapés
AEEH
ALSH ANAH
ARIPA
_ARS
AVIP
AVVC
CAMSP CAF
CIDFF .
CW
CLAS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Accueil de loisirs sans hébergement
Agence nationale de l’habitat
Jo Annexe 1
Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentai ires
Agence régionale de santé
A vocation insertion sociale et professionnelle
Aide d'urgence pour les victims de violences conjugales
Communauté d'Agglomération
Centre d'action medico-social précoce
Caisse d'allocations familiales
_Centre d’information sur les droits des femmes et des familles
Centre information jeunesse
Contrat local d'accompagnement à la scolarité
-CMPP
CNAF
COG
CPAM
CTG
DRAC E2C
EAJE EFS
EPCI
En
Centre medico-psycho-pédagogique
Caisse nationale des allocations familiales
Convention d'objectifs et de gestion
Caisse primaire d'assurance maladie
Convention territoriale globale |
Direction régionale des affaires culturelles -
Ecole de la deuxième chance
Etablissement d'accueil dujjeune enfant
Espace France service
Etablissement public de coopération intercommunale
Équivalent temps plein
Espace de vie sociale
| Es
FCSC
GHT
DA ÎF
Fédération charentaise des œuvres laïques_
“Fédération des centres sociaux de Charente
Groupement hospitalier de territoire
Informer détecter accompagner
info Jeunes
IME
INSEE
ITEP
JIGA IGA
LAEP
MAM
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique
Institut medico-éducatif
Institut national de la statistique et des études économiques
Jeune Initiative GrandAngoulême
Lieu | d'accueil enfant parent
Maisond'assistante maternelle
Mutualité sociale agricole
Maison de santé pluridisciplinaire
Nouvelle Aquitaine
: Plateforme de coordination et d'orientation de diagnostic et d et d'intervention | précoce Observatoire de la parentalité(en n entreprise 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 de PSS en se en een e es en s e n22
OPH Office Public de l'habitat a ORS Observatoire régional de la santé he EL PAEJ Point d'accueil et écoute jeunes : . PAJE Prestation d'accueil du jeuneenfant HR PND Promeneur du net LEE
PEAC Parcours d'éducation artistique et culturelle u
PEDT. Projet éducatif territorial
PIG__ Programme d'interêt général
“PLH ” Plan Local de l'Habitat de . PMI Protection Maternelle et infantile do
PPA Prime d'activité
PPIGDID Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logements sociaux Le
PREPARE Prestation partagée d'éducation de l'enfant Le _PRH Pôle Ressource Handicap L l
PS Prestation de service pen
PSU “Prestation de service unique
-QPV Quartier prioritaire de de la politique de la ville
"REAAP Réseau d'écoute d'appui et d'accompagnementà la parentalité RPE Relais petite enfance oo RSA Revenu de solidarité active a NÉE SDAVS Schéma directeur de l'animation de la vie sociale | SDJES Service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports : SDSF Schéma départemental des services aux familles
_SESSAD Service d'éducation special et de soins à domicile
“SIAD Service d'information et d'accueil des demandeurs de logements sociaux SLESRI Schéma local de l’ enseignement supérieur de la recherche |et tde l'innovation _SPPE Service Public de la Petite Enfance _ UDAF Union départemental des associations familiales __.
“UDMJC Union départementale des maisons des jeunes et de la culture Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
ne Annexe 2
RECAPITULATIF DES EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE (Psu — Pso) A
Communes.
= Angoulême
=" Balzac
" bre
= Chompniers
= Dignac
s Dirac
mn Fléac
L'ECHELLE DU GRANDANGOULEME AU 31/09/2024.
Type d'équipements et services
Accueils de loisirs sans hébergement: 6 Centres Sociaux
7 Alsh extrascolaires
6 Alsh Accueil Ados
7 Alsh périscolaires
6 Alsh périscolaire : Mercredi
Etablissements d'accueil du jeune enfant :
1 petite crèche
2 crèches
2 grandes crèches
2 très grandes crèches
1 petite crèche familiale
1 jardin d'enfants
Autres équipements et services :
1 RPE itinérant
1 LAEP itinérant
3 Ludothèques
1 Résidence Habitat Jeunes (Pierre Semard)
Accueils de loisirs sans hébergement :
+ 1 Alsh extrascolaire (SIVOM AsBaMaVis)
«1 Alsh Accueil Ados (SIVOM AsBaMaVis)
+ 1 Alsh périscolaire : Mercredi (S/VOM
AsBaMaVis)
Accueils de loisirs sans hébergement :
+ 2 Alsh extrascolaires
- 1 Alsh périscolaire : Mercredi/Soir
VNNYYY
NN
NNNNNNNNNN
Accueils de loisirs sans hébergement :
- 2 Alsh extrascolaires
- 2 Alsh périscolaires : Mercredi
+ 2 Alsh périscolaires
Autres équipements et services :
» 1RPE
+ 1 LAEP
Autres équipements et services :
+ 1 RPE (GrandAngoulême)
+ 1LAEP
Aceueils de loisirs sans hébergement :
«1 Alsh extrascolaire (GrandAngoulême)
+ _ 1 Alsh périscolaire : Mercredi (GrandAngoulême)
. 1 Alsh Accueil Ados (GrandAngoulême)
Accuells de loisirs sans hébergement :
* 1 Alsh extrascolaire
+ 1 Alsh Accueil Ados
1 Aish périscolaire
+ 1 Alsh périscolaire : Mercredi
Etablissements d'accueil du jeune enfant :
* 1 micro-crèche e |
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 DORE SSH SH S SNS = HUDOTORRESERRORSRORRARSANTRNRENNRCRENEDREUBESDOSDSER
“_ Gond-Pontouvre > Accuells de loisirs sans hébergement : 1 Centre Social + 1 Alsh extrascolaire
- 1 Alsh périscolaire : Mercredi
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
- 1 petite crèche
> Autres équipements et services :
* 1 LAEP
" Jauides > Accueils de loisirs sans hébergement: + 1 Alsh extrascolaire
- 1 Alsh périscolaire : Mercredi
“La Couronne > Accueils de loisirs sans hébergement : 1 Centre Social - 1 Alsh extrascolaire
- 1 Alsh Accueil Ados
- 1 Alsh périscolaire
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
- 1 petite crèche
- 1 grande crèche {Sivu La Couronne, Roullet,
Nersac)
- 1 crèche familiale (Sivu La Couronne, Roullet,
Nersac)
- Autres équipements et services :
- 1RPE
+ 1 LAEP
" Lnars > Accueils de loisirs sans hébergement :
+ 1 Alsh extrascolaire
+ 1 Alsh Accueil Ados
+ 1 Alsh périscolaire
-_ 1 Alsh périscolaire : Mercredi
= L'isle d'Espagnac > Accueils de loisirs sans hébergement :
> 3 Alsh extrascolaires {(Sivu L'Isle d'Espagnac
Mornac, Touvre, Ruelle s/ Touvre)
> 1 Alsh périscolaires : Mercredi (Sivu L'Isle
d'Espagnac Mornac, Touvre, Ruelle s/
Touvre)
2 Alsh périscolaires
Etablissements d'accueil du jeune enfant :
1 crèche (Sivu L'Isle d'Espagnac Mornac,
Touvre, Ruelle s/ Touvre)
1 très grande crèche (GrandAngoulême)
Autres équipements et services :
1 RPE (Sivu L'Isle d'Espagnac Mornac,
Touvre, Ruelle s/ Touvre)
“_ Magnac-sur-Touvre > Accueils de loisirs sans hébergement:
* 1 Alsh extrascolaire
+ 1 Alsh périscolaire
+ _ 1 Alsh périscolaire: Mercredi
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
* 1 micro-crèche
" Mouthiers-sur-Boëme > Accueils de loisirs sans hébergement :
+ 1 Alsh périscolaire
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
+ 1 crèche familiale
" Nersac > Accueils de loisirs sans hébergement:
VNN
NN
NY Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
= Puymoyen
« Roullet-St-Estèphe
= Ruelle-sur-Touvre
= Saint-Michel
= Saint-Satumin
ms Saint-Yrielx
“ Sireuil
= Soyaux
- 1 Alsh extrascolaire
- 1 Alsh périscolaire
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
* 1 micro-crèche
|> Autres équipements et services :
* 1 RPE
« 1 LAEP
> Accueils de loisirs sans hébergement :
«+ 1 Alsh extrascolaire
- 1 Alsh périscolaire
+ 1 Aish périscolaire : Mercredi
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
- 1 petite crèche
> Accuelils de loisirs sans hébergement : 1 Centre Social - 1 Alsh extrascolaire (GrandAngoulême)
+ 1 Alsh périscolaire : Mercredi
(GrandAngoulême)
- 1 Alsh périscolaire
> Autres équipements et services :
+ 1 RPE (GrandAngoulême)
> Accueils de loisirs sans hébergement :
- 1 Aish extrascolaire
- 4 Alsh périscolaires (Sivu)
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
+ 1 grande crèche
> Accueils de loisirs sans hébergement : 1 Centre Social
« 1 Alsh extrascolaire
* 1 Alsh périscolaire : Mercredi
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
+ 1 grande crèche familiale (crèche d'entreprise
du Centre Hospitalier d'Angoulême)
> Accueils de loisirs sans hébergement :
+ 1 Alsh extrascolaire
- 1 Alsh périscolaire
+ 1 Alsh périscolaire : Mercredi
- 1 Alsh Accueil Ados
> Accueils de loisirs sans hébergement : 1 Centre Social
+ 2 Alsh extrascolaires
- 1 Alsh périscolaire
+ 1 Alsh périscolaire : Mercredi
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
* 1 petite crèche
+ 1 très grande crèche familiale (SIVU crèche
Saint-Yrieix Gond-Pontouvre, Fléac,
Champniers et Vindelle)
> Autres équipements et services :
- 1 Ludothèque
> Accueils de loisirs sans hébergement :
+ 1 Alsh périscolaire
«1 Alsh périscolaire : Mercredi
(GrandAngoulême)
> Accueils de loisirs sans hébergement : 1 Centre Social + 1 Alsh extrascolaire 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 ERTERBNSNESONDENDOUROSSLDÉSSRERCRINRNESEURRNOTUSARRARS
- 1 Alsh Accueil Ados
+ 1 Alsh périscolaire
> Etablissements d'accueil du jeune enfant :
- 1 grande crèche
+ 1 jardin d'enfants
> Autres équipements et services :
+ 1RPE
* 1LAEP
“ Trois-Palis > Accueils de loisirs sans hébergement:
- 1 Alsh périscolaire
« 1 Alsh extrascolaire (GrandAngoulême)
= Vindelle > Accueils de loisirs sans hébergement:
«+ 1 Alsh extrascolaire (SIVOM AsBaMaVis)
* 1 Alsh périscolaire : Mercredi (SIVOM
AsBaMaVis)
“_ Mornac > Accueils de loisirs sans hébergement :
< 1 Alsh périscolaire
" Touvre > Accueils de loisirs sans hébergement:
* 1 Alsh périscolaire
" Marsac > Accuells de loisirs sans hébergement:
+ _ 1 Alsh périscolaire : Mercredi matin (S/VOM
AsBaMaVis)
" Clax > Accueils de loisirs sans hébergement :
- 1 Alsh périscolaire
" Plassac-Rouffiac > Accueils de loisirs sans hébergement :
- 1 Alsh périscolaire
" Voeullet Giget > Accueils de loisirs sans hébergement :
«* 1 Alsh périscolaire
“" Voulgérac > Accueils de loisirs sans hébergement :
+ 1 Alsh périscolaire
Récapitulatif des équipements petite enfance PAJE
à l'échelle de GrandAngoulême au 31/09/2024
Communes
2 micro-crèches
* 1 micro-crèche
* 1 micro-crèche
r 1 micro-crèche
1 micro-crèche
1 micro-crèche
2 micro-crèches
1 micro-crèche 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
JO Annexe 3
LES TAUX DE COUVERTURE PETITE ENFANCE DES 38 COMMUNES
ANGOULEME 47% MOUTHIERS SUR BO£ME 105%
ASNIERES SUR NOUERE 51% NERSAC 57%
BALZAC 55% PLASSAC ROUFFIAC 17%
BOUEX 67% PUYMOYEN 82%
BRIE 83% ROULLET SAINT ESTEPHE 56%
CHAMPNIERS 71% RUELLE SUR TOUVRE 51%
CLAIX 78% SAINT MICHEL 57%
DIGNAC 69% SAINT SATURNIN 46%
DIRAC 51% SAINT YRIEIX SUR CHARENTE 92%
FLEAC 123% SERS 50%
GARAT 49% SIREUIL 78%
GOND PONTOUVRE 85% SOYAUX 52%
JAULDES 55% TORSAC 99%
LA COURONNE 93% TOUVRE 88%
LINARS 60% TROIS PALIS 38%
LiSLE D'ESPAGNAC 77% VINDELLE 62%
MAGNAC SUR TOUVRE 30% VOEUIL ET GIGET 46%
MARSAC 9% VOULGEZAC 72%
MORNAC 81% VOUZAN 50%
7er 61% 016-211603584-20241119-D INS 20241101-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Annexe 4
LIENS VERS LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Éra d
“| Cartéclima ! J'écris mon territoire de demain GrandAngoulême vers 2030 Projet d'agglomération
hs, COMITÉ < DÉPARTEMENTAL
DES ZERVICES AUX r'AMILLES:
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
DES SERVICES AUX FAMILLES
DE LA CHARENTE
2023 - 2026
Contrat de ville
2024-2030 AR Prefecture
016-211603584-20241119-D PAT 20241102-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
LE DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2024.
Date d'affichage : 13 novernbre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 13 novembre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie
HARNOIS, Patrick ROUX, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean- Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Stéphanie DOLIMONT, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 38 pour la question relative à
l'approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême. .
Arrivée de Loïc BULEON à 18 h 40 pour la question relative à
lapprobation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Saliha GHARBI avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Céline LE GOUÉ avec procuration à Séverine CHEMINADE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Romain BLANCHET avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Anita VILLARD a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D PAT 20241102-DE Reçu le 26/11/2024
Publié 1eGéñséiñiunicipal du 19 nove bre 2024.
DELIBERATION N°2024-11-02
INTEGRATION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES ROSIERS DE SAINT-
JEAN ».
REFERENCES :
- Articles L 2122-21 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'intégration dans le domaine communal des voies et des espaces communs du lotissement « Les Rosiers de Saint-Jean », à la demande des co-lotis et des aménageurs Messieurs Jacques et Jean-Claude CHAMPARNAUD- MESJARD.
Les voies et espaces communs de ce lotissement sont composés des parcelles cadastrées section BV n°505, 506 et 514 et représentent une superficie totale de 3 576 m2. La voie d'accès à ce lotissement est la rue André Le Nôtre.
L’acquisition de ces terrains se fera pour l'euro symbolique, étant précisé que les frais notariés seront à la charge du vendeur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et Q voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUË, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.
> ACCEPTE ia rétrocession par Messieurs Jacques et Jean-Claude CHAMPARNAUD- MESJARD pour l'euro symbolique, des parcelles cadastrées section BV n°505, 506 et 514 d’une superficie totale de 3 576 m°? constituant les voies et espaces communs du lotissement « Les Rosiers de Saint-Jean »,
Les frais notariés seront à la charge du vendeur.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 26 novembre 2024.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D PAT 20241102-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
SNA. ÉTIECAR ——“#î% _—
A Saint-Yrieix, le AIN VA
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
PARTEMENT DE LA CHARENTE
016-211603584-20241119-D PAT 20241102-DE
Section BV
Lieudit : Les Roziers
Pablié le 26/11/2024 COMMUINE DE SAINT-YRIEIX
Lotissement "Les Rosiers de Saint-Jean"
pa 163581800005
PLAN DE SITUATION
GÉOMÈTRE-EXPERT
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
Plan établi le 7 Septembre 2018 - Dossier 13-8026
Hétéria
Géomètre-Expert
Frédéric LEGER
Géomètre-Expert-Foncier DPLG
57 Rue de Montmoreau, 16000 ANGOULEME
Téi : 05.45.95.35.37 - Fax: 05.45.04.85,55 H6-211603584=-20241119-D-PAT 2024Â1102-DE
Reçu 18®6/11/2024-7{
publité-re 26/11/2024
@) 492
248
@) 491 En —
=
mm mi à
490
Bome OGE nouvelle
Berne existante
1
Il
_— Application Cadastrais
{sans définition de limites
contradictoire)
TRES) partie à rétrocéder à la commune
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX
Section BV
Lieudit : Les Roziers
Lotissement "Les Rosiers de Saint-Jean"
PLAN DE DIVISION (pour rétrocession des espaces communs)
ECHELLE: 1/500
Géomètre-Expert
Frédéric LEGER |Géomètre-Expert-Foncier DPEG
57 Rue de Montmoreau, 45000 ANGOULEME
Tél: 05.45,95.35.37 - Fax : 05.45.94,85.55
332
Pin étabf le 17 Septembre 2023 - Dossier 13-8026
241
oo.
GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR AR Prefecture
016-211603584-29æ#t119-B.PAT 20241102-DE
Reçu le 2 F/2024 “
Publié 1 11/8024 Ps
ES LR EL
IUUU AGGLOMÉRATION 9
Direction Générale Patrimoine Public Environnement
Direction du Cycle de l'Eau |
Affaire suivie par Mme MAZEAU - Mme ARCELIN
Tél. : 06.08.50.14.45
Réf. : ASST/AAR/IH DC 2024-038-DPPE
Angoulême, le { 8 OCT, 2024 |
| COURRIE
Monsieur le Maire ER ARRIVÉ LE|
MAIRIE DE SAINT YRIEIX 11 OCT. p | |
19, Avenue de l'Union L _ 4
16710 SAINT YRIEIX Laine SRE or Canne
Objet: Lotissement « Les Roziers de Saint Jean » à Saint Yrieix
Intégration des réseaux eaux usées et eaux pluviales dans le domaine public
Monsieur le Maire,
Cher Collègue,
Le présent courrier fait suite à votre demande concernant l'intégration dans le domaine public des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales du lotissement “les
Roziers de Saint Jean‘.
GrandAngoulême, après avoir récupéré les rapports des essais préalables à la
réception, a réalisé une visite de contrôle sur site des réseaux d'eaux usées et d'eaux
pluviales. Suite à nos remarques, l’entreprise SNGTP a procédé aux travaux demandés le 19/09/2024. Une contre visite le 02/10/2024 a permis la levée des réserves.
Aussi, j'ai le plaisir de vous informer que la Direction du Cycle de L'Eau de GrandAngoulême émet un avis favorable à l'intégration de ces réseaux au domaine public.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire et Cher Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
Par délégation,
Pour le Président,
Le conseiller délégué, membre du bureau,
un ré
Thierry AÜREAU
Toute correspondance doit être adressée à | 25, Bd Besson-Bey - CS 12320 - 16023 ANGOULÊME Cedex | contact@grandangouleme.fr
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Tél. 05 45 38 60 60 - Fax 05 45 38 60 59 www,.graäandangouleme.fr AR Prefecture
016-211603584-20241119-D FIN 20241103-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
LE DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2024.
Date d'affichage : 13 novembre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 13 novembre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie
HARNOIS, Patrick ROUX, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-
Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric
ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Stéphanie
DOLIMONT, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier
DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 38 pour la question relative à
approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Arrivée de Loïc BULÉON à 18 h 40 pour la question relative à
l'approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Saliha GHARBI avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Céline LE GOUÉ avec procuration à Séverine CHEMINADE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Romain BLANCHET avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Anita VILLARD a été nommée secrétaire de séance. 016-211603584-20241119-D FIN 20241103-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le L
AR Prefecture
re 2024.
DELIBERATION N°2024-11-03
OCTROI D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PASS ACCESSION.
REFERENCES :
- Délibérations n°2021-01-02 en date du 19 janvier 2021.
- Demande de subvention reçue le 23 octobre 2024.
Par délibération n°2021-01-02 en date du 19 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé de reconduire laccompagnement du dispositif Pass Accession mis en place par GrandAngoulême dans le cadre du Pass Accession.
Pour rappel, les conditions d'octroi de subvention sont les suivantes :
- Ménages éligibles selon les plafonds de ressources ANAH en vigueur. - Le logement devra se situer en zone U des 38 communes de l'agglomération. - Le bien devra avoir plus de 30 ans.
- Le logement acquis devra permettre une amélioration énergétique d’au moins 35 % une fois réhabilité en entrant dans le dispositif ANAH « Habiter Mieux ». - Le logernent devra constituer la résidence principale du ménage pendant une période minimale de 6 ans.
Le versement de la subvention se fera directement au bénéficiaire, sur décision prise à l'issue de l'examen du dossier, dans la limite des crédits disponibles et sur présentation d’une attestation notariée ou de la copie de l'acte notarié.
ll est précisé que pour prévenir toute spéculation, le bénéfice de cette subvention sera porté dans l'acte notarié, qui mentionnera les conditions de remboursement si le ménage bénéficiaire ne tient pas ses engagements.
Considérant que l’aide communale est adossée au dispositif communautaire, le Conseil Municipal a approuvé d’abonder le dispositif mis en place par GrandAngoulême.
Dans le cadre du dispositif Pass Accession, un dossier de demande de subvention a été transmis par Soliha Charente (organisme d'accompagnement chargé de l'assistance administrative, financière et technique des ménages éligibles).
Ce dossier de demande de subvention concerne un projet d'achat par Madame Stéphanie SAVY et Monsieur Florian GARCIA, d'une maison sise 10, rue du Maréchal Leclerc à Saint- Yrieix.
Compte tenu du dossier transmis par Soliha Charente, qui atteste que Madame Stéphanie SAVY et Monsieur Florian GARCIA remplissent les conditions d'éligibilité, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et D voix « contre »:
Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D FIN 20241103-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
> ACCORDE une subvention d'un montant de 4 000 € à Madame Stéphanie SAVY et Monsieur Florian GARCIA pour l'acquisition d'un logement situé 10, rue du Maréchal Leclerc — 16710 Saint-Yrieix.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes se rapportant à ce dispositif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, te 26 novembre 2024.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
CERTIFIE EXECUTOIRE | a EE _—
|
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le
LM/2A_ | AND
À Saint-Vrieix, le CS LM | DE Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D COM 20241104-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
LE DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2024.
Date d'affichage : 13 novembre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 13 novembre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie
HARNOIS, Patrick ROUX, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-
Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Eric
ROUSSEAU, Frédéric RÉEAUD, Martial BOUISSOU, Stéphanie
DOLIMONT, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier
DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 38 pour la question relative à
l'approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Arrivée de Loïc BULÉON à 18 h 40 pour la question relative à
l'approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Saliha GHARBI avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Céline LE GOUÉ avec procuration à Séverine CHEMINADE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Romain BLANCHET avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Anita VILLARD a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D COM 20241104-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié leCéñiséHftunicipal du 19 nov
DELIBERATION N°2024-11-04
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA CHARENTE À COMPTER DU 1°
JANVIER 2024.
REFERENCES :
- Code Général des Collectivités Territoriales.
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.
- Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la toi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
La commune a, par la délibération n°2024-01-12 du 23 janvier 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1966.
Le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières.
Aussi, après étude de nouveaux taux proposés, il est proposé au Conseil Municipal de continuer à assurer les mêmes risques que précédemment, à savoir les risques AT (accidents du travail) et MP (maladies professionnelles) à hauteur de 80 % des N (indemnités journalières) et décès.
La proposition est la suivante :
— Durée du contrat : 4 ans à compter du 1% janvier 2025.
— Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.
— Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)
— Conditions :
o Agenis titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime :
" Décès - Taux de 0,23 %
“ CITIS Accident et maladie imputable au service - Taux de 3,27 % = Taux global : 3,5 % des rémunérations des agents CNRACL, avec un taux de remboursement des indemnités journalières de 80 % (taux actuel : 2,34 %).
À ce taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.
- La collectivité décide de ne pas souscrire à l'option « Prestation facultative d'aide au pilotage de l’absentéisme pour raisons de santé / management des risques », telle que proposée dans la convention de service. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D COM 20241104-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
Les crédits correspondants seront inscrits au budget prévisionnel 2025.
Le Conseil Municipal, à Funanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » : |
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUE, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
- Le contrat d'assurance avec la compagnie.
- La convention de services avec le Centre de Gestion.
- Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 26 novembre 2024,
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Publication par voie électronique le:
RE
Réception à la Préfecture de la Charente le :
EME, RS
À Saint-Yrieix, le EN 224 Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-202411i9-D PER 20241105-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
LE DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2024.
Date d'affichage : 13 novembre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 13 novembre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie
HARNOIS, Patrick ROUX, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-
Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric
ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Stéphanie
DOLIMONT, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier
DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 38 pour la question relative à
lapprobation de la Convention Territoriale (CTG}) du territoire de GrandAngoulême.
Arrivée de Loïc BULÉON à 18 h 40 pour la question relative à
l'approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Saliha GHARBI avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Céline LE GOUÉ avec procuration à Séverine CHEMINADE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration Michel VILLESANCGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Romain BLANCHET avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCAQ.
Absent :
Anita VILLARD a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D PER 20241105-DE Reçu le 26/11/2024 ..
Publié 1eCwnsefÿlñunicipal du 19 novertibre 2024.
| BELIBERATION N°2024-11-05
| MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS À COMPTER DU 1% DECEMBRE 2024.
REFERENCES :
- Code Général des Collectivités Territoriales.
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Suite à deux départs d'agents, l’un en retraite au service Domaine Public et l'autre en mobilité interne sur un autre poste de la collectivité au Pôle Vie Educative Territoriale, il est nécessaire de créer deux postes sur les grades et quotité de temps de travail nécessaire aux services.
I n'y a pas d'impact financier à ces deux créations.
Ainsi, afin de recruter sur ces deux postes vacants, il est proposé la création de deux postes d'adjoint technique à compter du 1° décembre :
Grade Ü Au 01.12.2024
Adjoint technique - Temps complet Création |
Adjoint technique - Temps non complet 25/35èmes Création |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et C voix « contre » :
Votes « pour » : . | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.
> ACCEPTE la création de deux postes d'adjoint technique à compter du 1% décembre 2024 :
_ Grade Au01.12.2024 |
Adjoint technique - Temps complet Création |
Adjoint technique - Temps non complet 25/35èmes Création do |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 26 novembre 2024.
Le Maire, k
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D PER 20241105-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
CERTIFIE EXECUTOIRE
| A —
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
NE. | ME
A Saint-Yrieix, le LE. M / DEL
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D PER 20241106-DE Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 LP de
AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-11-06
Autorisation de recruter
un agent contractuel sur
poste vacant lorsque les
besoins du service ou la
nature des fonctions le
justifient, à compter du
1°" janvier 2025 (Emploi
permanent du niveau de
la catégorie B -— Article
L.332-8 2° du Code
Général de la Fonction
Publique.
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
LE DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à
18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2024.
Date d'affichage : 13 novembre 2024.
Date d'envoi de la convocation : 13 novembre 2024.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine
CHEMINADE, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie
HARNOI!S, Patrick ROUX, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-
Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric
ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Stéphanie
DOLIMONT, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier
DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ et Aurélie RUIS.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 38 pour la question relative à
approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Arrivée de Loïc BULÉON à 18 h 40 pour la question relative à l'approbation de la Convention Territoriale (CTG) du territoire de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Saliha GHARBI avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ.
Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.
Céline LE GOUÉ avec procuration à Séverine CHEMINADE.
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Delphine LASCAUD avec procuration Michel VILLESANGE.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Romain BLANCHET avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Absent :
Anita VILLARD a été nommée secrétaire de séance. AR Prefecture
016-211603584-20241119-D PER 20241106-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié leGé6ñséñfunicipal du 19 novembre 2024.
DELIBERATION N°2024-11-06
AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR POSTE VACANT LORSQUE LES
BESOINS DU SERVICE OÙ LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT, A COMPTER DU 15
JANVIER 2025 (EMPLOI PERMANENT DU NIVEAU DE LA CATEGORIE B - ARTICLE L.332-8 2° Du CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE).
REFERENCES :
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Code Général de la Fonction Publique
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Considérant les besoins des services de la Direction du cadre de vie, Considérant la nécessité d'avoir au sein des effectifs, un Responsable du Centre technique municipal,
Il convient de délibérer afin de pouvoir renouveler le contrat de l'agent concerné sur un autre motif réglementaire que celui qui a été utilisé depuis le 01.01.2023, puisqu'il n'était valable que pour deux ans maximum.
Le poste de technicien territorial (catégorie hiérarchique B) existe bien au tableau des emplois.
Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour » et O0 voix « contre » :
Votes « pour » : . .
Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI par procuration, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Frédéric RÉAUD, Éric ROUSSEAU, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET par procuration.
> ACCEPTE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,
> ACCEPTE que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée,
> DECIDE que l'agent recruté par contrat devra justifier de l'expérience et des diplômes nécessaires pour occuper cet emploi, AR Prefecture
016-211603584-20241119-D PER 20241106-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024
> ACCEPTE que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de technicien territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération instaurant le RIFSEEP dans la collectivité;
> DECIDE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 26 novembre 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
UE |
A Saint-Vriox, le EEINM (EX
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.