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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2024
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2024-11-01 Approbatiori de la Convention Territoriale Globale (CTG) A l'unanimité. du territoire de GrandAngoulême.
2024-11-02 | Intégration des voies et espaces communs du lotissement A l'unanimité. « Les Rosiers de Saint-Jean ».
2024-11-03 | Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif Pass A l'unanimité. Accession.
2024-11-04 | Adhésion au contrat groupe d'assurance risques A l'unanimité. statutaires proposé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique de la Charente à compter du 1° janvier
2025.
2024-11-05 | Modification du tableau des emplois à compter du 1° A l'unanimité. décembre 2024.
2024-11-06 | Autorisation de recruter un agent contractuel sur poste A l'unanimité. vacant lorsque les besoins du service ou la nature des
fonctions le justifient, à compter du 1° janvier 2025
(Emploi permanent du niveau de la catégorie B — Article
L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique).
L'ensemble des délibérations et le procès-verbal sont consultables sur le site internet de la commune https://saintyrieixsurcharente.fr
dans fa rubrique Ma ville / Vie municipale / Conseil municipal
Délibérations ou Procès-verbaux du Conseil Municipal