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Procès Verbal - DELB 20110672
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110672)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110672
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - MAGIC MIRROR - EXPOSITION DE NOEL - EMPLOIS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le budget primitif 2011
VU le budget primitif 2012 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article 7 de la loi 82213 du 2 mars 1982).
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 septembre 2011,
CONSIDERANT l’évolution des activités et des besoins des services de la ville,
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 6 septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1 / de procéder à la création de 2 emplois saisonniers de chargé de la production des évènements et de l’exploitation et de chargé de la commercialisation, la promotion et l’exploitation du Magic Mirrors :
CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME
Direction des évènements culturels et festifs
Du 27 juin au 26 décembre 2011(congés inclus) :
• Création de 2 postes non permanents d’Ingénieur portant les n° 5723 et 5724 (catégorie A – Indices bruts extrêmes 379-750), pour recruter un chargé de la production des évènements et de l’exploitation et un chargé de la commercialisation, la promotion et l’exploitation.
2 / de procéder à la création de 8 emplois non permanents d’adjoint technique chargé de la préparation, du montage et du démontage de l’exposition de noël :
CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME
Direction des évènements culturels et festifs
• Création dans le cadre de l’exposition de Noël de 8 postes non permanents d’adjoint techniques portant les n° 5725 à 5732 (catégorie C – Indices bruts extrêmes 297-388), pourrecruter des agents en charge de la préparation (peinture, menuiserie, électricité…), le montage et le démontage de l’exposition.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Budget principal
Sous-fonction ou rubrique : 33
Code mission : E21M04
Nature 64131.30 et suivantes
Rémunération du personnel non permanent
Sous-fonction ou rubrique : 314
Code mission : E21M02
Nature 64131.30 et suivantes
Rémunération du personnel non permanent
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 5, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Pour Anne-Marie MARIETTE, empêchée,
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire