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Procès Verbal - DELB 20180657 w
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180657 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.68..
DELB-20180657 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION -
DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger. Compte tenu du caractère particulier de ce déplacement, il est proposé d’autoriser les remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents cités ci-dessous.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser les divers remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents ci-dessous énoncés :
Prénom, nom, grade
et direction
Objet du
déplacement Lieu Période
Cet agent a reçu Magdebourg 22 au 24 octobreDominique ROUET
Conservateur des
bibliothèques
Lecture et accès à la
connaissance
mission de participer
à la conférence des
villes jumelées
(Allemagne) 2018
Annette
HAUDIQUET
Conservateur en chef
Musée André
Malraux
(MuMa)
Cet agent a reçu
mission d'étudier les
maquettes
architecturales sur
Le Havre pour le
projet d'exposition de
Philippe de Gobert
Bruxelles
(Belgique) 14 novembre 2018
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6256.1 : mission
Service gestionnaire : G70M05
Vote : adoptée à l'unanimité