Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2023 224 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 061 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 018 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 023 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 434 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 420 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 298 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 271 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 492 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 489 interdiction circulation
Arrêté - A 2024 224 interdiction circulation
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 224 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/224
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°49
le 21 juin 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par le restaurant La Jungle, à l'effet d'organiser la fête de la musique sur son parking en bordure de la voie communale n°49,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'organisation de la fête et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Le vendredi 21 juin 2024, de 17h à 24h, la circulation sur la voie communale n°49, dite route Joseph Domenjoud, à compter du point routier 340, sera interdite à tous les véhicules à l'exception des véhicules de services publics.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par le demandeur, sous le contrôle des services municipaux. ‘
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - au restaurant La Jungle, demandeur ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le
concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle
de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 2024 = Noticationte 20 JUN LA Lu
SILLINGY, le 4 juin 2024
Le Maire,