Procès Verbal - ar57dupho73di1

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Procès Verbal - ar57dupho73di1 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Procès Verbal - ar57dupho73di1)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE de PLEURS

6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

du 18 septembre 2020

Compte rendu sommaire

Présents : Denis Doc, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Jean-Marie Tondu, Alexandre Maire,

Julie Zakréta, Ghyslaine Frarier, Renée Carouge, Evelyne Camus, Marylène Constant, Janick

Simonnet.

Secrétaire de séance : Julie Zakréta

Pouvoirs : Annie Debaire donne pouvoir à Janick Simonnet, Thomas Brugny donne pouvoir à Evelyne Camus, Jean-Claude Forestier donne pouvoir à Elisabeth Priet, Bastien Mélique

donne pouvoir à Alexandre Maire.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX des 19 juin 2020 et 28 juillet 2020 Le procès-verbal du conseil du 19 juin 2020 est accepté sans observation par les 6 conseillers de l'ancien conseil municipal.

Concernant la clôture du cimetière, figurant dans les questions diverses du conseil municipal

du 19 juin, il est rappelé que l'ancien conseil municipal avait donné un avis favorable, par 9

voix pour et 2 abstentions, à la modification de celle-ci. Le Maire précise que ce projet est en cours d'étude pour être conforme à l'article R 222 3 -2 du CGCT (Code Général des

Collectivités Territoriales).

Le procès-verbal du conseil du 28 juillet 2020 est accepté sans observation par le conseil

municipal.

Monsieur Tondu fait remarquer que le bulletin municipal ne correspond pas au Procès-Verbal. Il demande à ce qu'il soit modifié et redistribué. Le Maire précise que le bulletin municipal

est un condensé du procès-verbal, sachant que ce dernier est affiché à la Mairie.

DEMANDE D'AJOUT A L'ORDRE DU JOUR D'UNE DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LA CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Suite à la demande de Monsieur Tondu, Monsieur le Maire propose de délibérer pour ajouter ou non à l'ordre du jour la création d'un Conseil Municipal des Jeunes.

Afin que les conseillers puissent voter en toute connaissance de cause, la délibération sur

cette création sera prise avec la présentation du projet lors d'un prochain conseil municipal,

sachant que ce projet est en cours d'élaboration.

La demande d'ajout à l'ordre du jour est rejetée par 8 voix contre 7.DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Pour la période du 9 juillet au 10 septembre, 8 déclarations d'intention d'aliéner ont été reçues en mairie. Ces déclarations concernent des ventes de biens immobiliers dans notre

commune. Le Maire n'ayant pas de délégation pour signer ces déclarations au-delà de 1000€, le conseil municipal, après examen, déclare ne pas engager de procédure de préemption pour

ces biens.

Adopté par 15 voix pour

MODIFICATION DES DELEGATIONS DU MAIRE

Afin de ne pas convoquer le conseil municipal pour chaque déclaration d'intention d'aliéner et

après exposé du Maire, le conseil municipal décide de modifier la délégation n° 15, attribuée

par délibération 2020/07/13 du 28 juillet 2020 et d'ajouter les délégations suivantes comme suit :

. modification de la délégation numéro 15 : exercer, au nom de la commune, les droits

de préemption définis par le code de l'urbanisme.

. ajout de la délégation numéro 21: exercer ou déléguer, au nom de la commune le

droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et les baux commerciaux. . ajout de la délégation numéro 22 : exercer ou déléguer, au nom de la commune le

droit de priorité pour les cessions des biens de l'État.

ANNULATION DE LA DELTBERATION 2020/06-A

Le Maire expose au conseil municipal que les actions autorisées par la délibération 2020/06- A, c'est-à-dire le choix du prestataire pour la déshydratation des boues de la station

d'épuration, n'ont pas été mises en œuvre. Le Maire informe qu'il a trouvé une autre société pour réaliser cette prestation pour un coût moins élevé que le premier. De ce fait, il est

nécessaire d'annuler la délibération 2020/06-A.

Adopté par 15 voix pour

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA DESHYDRATATION DES ROUES DE LA STATION

D'EPURATION (Covid 19)

Le Maire expose au conseil que la société Sede-Véolia peut effectuer cette prestation pour

un montant de 18 515,20 € TTC, au lieu de 21 711,75 € TTC proposé la Saur.

Le conseil autorise le Maire à signer le devis présenté par la société Sede-Véolia et autorise

le Maire à demander à l'agence de bassin la subvention afférente à ce dossier. Adopté par 15 voix pour

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Informations du Maire :

. Signature par le Maire, chez le Notaire, le 09 septembre 2020, de la vente de la parcelle B 2287 Lieudit les Tranchées à TDF pour 13 000 € (autorisée par délibération

2020/06-B du 19 juin 2020)

+ Vente d'une concession de cavurne trentenaire.

. Travaux rue Baudoin et Haute Baudoin.

Les travaux de réfection des bas-côtés de la chaussée sont en cours par la CCSM,.. Accueil Périscolaire et Cantine

Le Maire présente le bilan de l'activité « Accueil Périscolaire et Cantine » organisée par l'association Récréa’ Pleurs. Le Maire informe les conseillers municipaux que la région Grand Est est en cours de réflexion pour supprimer le transport scolaire du midi

lorsqu'il existe des cantines ou des accueils cantine comme à Pleurs, La commune de

Pleurs va demander à la CCSM qu'une démarche soit effectuée auprès de la Région Grande Est, avec les communes concernées, pour maintenir ce service.

-< Participation éventuelle des élèves de Cours Moyens au ravivage de la flamme à l'Arc

de Triomphe à Paris le 10 novembre 2020, Aucune information officielle n'a été reçue à

ce jour.

. Aménagement du rez-de-Chaussée de la Mairie (secrétariat et agence postale communale)

Le dossier est en cours de rédaction. Une rencontre entre un agent des services

techniques de la Poste et le Maire pour validation du dossier est prévue prochainement.

La date reste à fixer par la Poste. Les montants des subventions DETR, départementales et régionales, seront connus lorsque le chiffrage des travaux des

entreprises sera validé.

. Bureau de Poste actuel

Suite à l'effraction de la porte principale, c'est bien l'assurance de la Poste qui prendra en charge la remise en état de celle-ci. En effet, la Poste voulait que la commune

prenne à sa charge les réparations. Aucune date précise de réouverture du bureau de Poste n'a été donnée.

«+ Point sur le budget de la Commune

Monsieur Doc a fait le point sur la trésorerie disponible ainsi que sur le budget annexe d'assainissement. Les dépenses correspondent au budget prévisionnel. Sauf dépenses

imprévues, le solde en fin d'exercice devrait être légèrement supérieur à celui de 2019.

Questions posées par les conseillers

+ Informations à fournir aux conseillers avant les conseils municipaux.

Afin de pouvoir étudier les dossiers avant la séance du conseil municipal, il est demandé

à ce que les informations nécessaires soient jointes à la convocation. Monsieur le Maire

rappelle que cette disposition est applicable aux communes de plus de 3500 habitants. Toutefois, Monsieur le Maire informe les conseillers que, dans la mesure du possible,

des informations seront jointes à la convocation.

. Assainissement des eaux pluviales dans la rue de Chalons

Le Maire est interrogé sur la mise en œuvre d'un assainissement des eaux pluviales

dans cette rue afin d'éviter les inondations dans les garages pour certaines habitations. Monsieur le Maire indique que ces travaux étaient prévus avec l'enfouissement de la

ligne électrique qui traverse le secteur des Trelles. Tant que le distributeur ENEDIS ne programme pas cette opération d'enfouissement, les travaux concernant les eaux pluviales ne pourront pas être effectués. À ce jour, ENEDIS n'a pas inclus dans sonprogramme les travaux précités. Une demande de travaux partiels a été faite à la CCSM pour atténuer ce problème en attendant les travaux d'enfouissement.

. Construction à côté de l'usine de déshydratation-la Déshy

Il est demandé quel type de construction est en cours à côté de la Déshy. Monsieur le

Maire informe les conseillers qu'il s'agit d'une unité de méthanisation qui se situe sur la commune de Ognes.

. Edition de « L'Echo de la Pleurre »

Madame Constant demande que la gazette «l'Echo de la Pleurre» soit à nouveau éditée. Le Maire demande à ce qu'une maquette soit réalisée et présentée aux

conseillers.

. Nuisances sonores et vitesse excessive rue de la Libération

Madame Constant informe le conseil que des riverains de la rue de la Libération se

plaignent du passage de poids lourds et du bruit qui en découle. S'agissant d'une route départementale, le Maire indique qu'il n'a pas le pouvoir d'interdire le passage de ces

camions. Néanmoins, ayant rendez-vous avec un représentant du département à la mi- octobre pour trouver les moyens à mettre en œuvre pour réduire la vitesse sur les

départementales traversant la commune, ces nuisances sonores seront également

évoquées. ‘

+ Dématérialisation des convocations aux séances des conseils municipaux Il est possible, depuis janvier 2020, de dématérialiser les convocations. Il est donc

décidé, à l'unanimité, que désormais les convocations seront envoyées par e-mail.

. Eclairage Public

Une réunion a été organisée avec le STEM le 4 septembre. Un inventaire de notre

éclairage public a été effectué et des solutions ont été présentées par le STIEM. Suite

à ce bilan, le Maire a programmé une réunion avec le groupe de travail communal sur ce sujet le 8 octobre. Il y sera étudié l'offre du STEM. Un compte-rendu sera établi suite

à cette réunion du 8 octobre.

. Maison de Santé des Trois Rivières

La question concernant la recherche de médecins pour la maison de Santé a été posée à Monsieur le Maire. Ce dernier indique que la CCSM a la charge de ce dossier. Toutefois,

le Docteur Debaire recherche également, de son côté, un successeur.

. Présentation des factures pour paiement

Suite à un stage effectué par les élus, Monsieur Tondu et Madame Frarier, sur la

gestion budgétaire d'une commune, ces derniers ont rappelé que les factures de l'année N doivent être présentées pour paiement au plus tard le 31 janvier de l'année N+1.

. Cheval Gris

Monsieur le Maire indique que des négociations sont en cours avec une société qui

serait peut être intéressée par les bâtiments.

4. Commissions municipales

Monsieur Tondu a rappelé que les commissions créées le 28 juillet 2020 devaient être convoquées dans les huit jours de leur constitution selon le C&CT (Code Général des

Collectivités Territoriales). Monsieur le Maire informe que ces commissions seront

convoquées en temps utile.

-. Co-voiturage

Malgré l'existence de deux services, l'un proposé par la CCSM (ECOVOIT) et l'autre par Familles Rurales (Mobilité Solidaire), Monsieur Tondu et Monsieur AMaire

proposent une autre solution sur notre commune afin de mettre en relation demandeurs

et chauffeurs bénévoles. Un projet sera présenté prochainement aux conseillers.

. Mise en place d'un suivi des demandes

Il est proposé de mettre en place un registre pour noter les demandes des habitants,

de regarder quelles suites peuvent être données à celles-ci, de répondre par écrit sur

la possibilité ou non de donner suite à ces demandes. Il est convenu qu'un projet sera

présenté aux conseillers.

. Bâtiments présentant un danger sur la voie publique

Deux bâtiments sont concernés dans notre commune :

a pour le premier bâtiment, un arrêté de circulation a été pris depuis juillet 2018

en raison du risque d'affaissement de la toiture. La protection de la zone a été remise en place en août 2020 suite à l'effondrement de celle-ci. Monsieur le Maire

a fait part d'un courrier qu'il lui a été remis en main propre lui demandant de ne

pas faire participer aux discussions et aux votes les élus concernés par cette

affaire.

a pour le second bâtiment, il a été précisé au Maire que la commune ne peut en aucun cas intervenir sur ce bâtiment malgré le danger imminent. Monsieur le Maire

ne pouvant pas prendre d'arrêté de circulation sur la rue, celle-ci étant une route

départementale, il a déjà contacté le département pour que ce dernier prenne

l'arrêté nécessaire.

.« Aire de Jeux de la Laiterie

Des dégradations ont été signalées sur les jeux pour enfants. Les pièces détachées

pour réparer les jeux dégradés sont en attente de livraison. Par ailleurs, une poubelle

sera installée prochainement.

+ Plan de Formation des Elus

Avec la nouvelle mandature et grâce au DIF (Droit Individuel à la Formation), les élus

peuvent bénéficier de formations gratuites sous certaines conditions (inscriptions

deux mois avant la session). Les Elus intéressés peuvent en faire la demande au Maire.+ Séances du Conseil Municipal

Il est proposé que les réunions du Conseil Municipal soient programmées à l'avance afin

de faciliter la présence des Conseillers. Dates retenues : 23 octobre, 18 décembre 2020

et 26 février 2021.

Le Maire

Janick Simonnet

INFORMATIONS DIVERSES :

La sortie théâtrale organisée par Famille Rurale section club Joie de Vivre à Montmirail n'aura pas lieu en raison de l'annulation du spectacle.

STOP aux bruits de voisinage !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnière, perceuse.) sont

UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants : jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h O0 à 19 h 30, le samedi de 9 h O0 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h O0, le dimanche et les jours fériés de 10 h O0 à 12 h O0.

Les propriétaires d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les

mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.

Voirie et lieux accessibles au public :

Sont interdits les dispositifs de diffusion sonore amplifiés, les réparations ou réglages de moteur, les tirs de pétards, armes à feu, artifices et tout autre engin ou dispositifs bruyants.

En effet, en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa

répétition émis sans nécessité ou par manque de précaution est interdit de jour, comme de

nuit.