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Procès Verbal - PV CM 2025 06 26 vote Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 06 26 vote)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse, Le + lo+ IS

leu DU JEUDI 26 JUIN 2025 apprieu

A PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents :

Dominique PALLIER, Maire Christine RIOUX, conseillère municipale,

Christine MICHALLET, 1%" adjointe, Valérie DEGUILLAUME MILLAT, conseillère municipale déléguée

Alexandre COULLOMB, adjoint, Sylvie COTTE, conseillère municipale,

Anne ROBERT, adjointe, arrivée à 19h59 Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Agnès VARNIEU, adjointe, Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal,

Jean BRUASSE, conseiller municipal, Céline MARTEL, conseillère municipale déléguée,

Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée, Sylvie BURGOS, conseillère municipale,

Gérard TERMOZ-MASSON, conseiller municipal,

Absents excusés :

David HERNAN, adjoint, Marcel BONNAT, conseiller municipal,

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Laurent TARY, conseiller municipal,

Elissa LEFEVRE, conseillère municipale,

Procuration donnée :

David HERNAN, Procuration à Emilie SYLVESTRE, Marcel BONNAT, Procuration à Gérard TERMOZ-MASSON,

Julien TERMOZ-MASSON, Procuration à Agnès VARNIEU, Laurent TARY, Procuration à Jean BRUASSE,

Secrétaire de séance : Alexandre COULLOMB.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 22 mai 2025 ;

INTERCOMMUNALITE 3. Avis de la commune d’Apprieu concernant la conduite de l’évaluation du PLUi au titre de l’article L153-27 du code de l’urbanisme ;

FINANCES 4. Budget principal :

Approbation du Compte de gestion 2024,

Approbation du Compte administratif 2024,

Affectation définitive des résultats 2024,

5. Octroi d’une aide aux commerces accessibilité, amélioration et sécurité : EC SIST'HAIR ;

RESSOURCES 6. Création d’un poste à temps non complet de 26h00 hebdomadaire pour le service HUMAINES périscolaire ;

URBANISME ET 7. Acquisition de parcelles boisées sur la commune d’Apprieu ; ENVIRONNEMENT

Autorisation de dépôt d’un PD et PC et AT pour les modulaires périscolaires : déplacement

et installation à l’école maternelle;

9. Demande de subventions au Département de l'Isère pour l'Espace Naturel Sensible de

l'étang de Côte Manin et de la Zone Humide du Rivier ;

AFFAIRES SOCIALES ET 10. Mise en place d’une proposition de mutuelle communale; SOLIDARITES

AFFAIRES SCOLAIRES 11. Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Pierre

d’Apprieu pour l’année 2025 ;

12. Approbation du projet pédagogique des Accueils Collectifs de mineurs périscolaires ;

SATMENTIDURE 13. Dénomination du stade de Foot et des Vestiaires sportifs du complexe sportif;

VIE ASSOCIATIVE ET 14. Approbation des subventions aux associations pour l’année 2025 ; CULTURELLE 15. Approbation d’une subvention d'équipement pour l’ACCA dans le cadre de son projet de

local de chasse ;

1/1616. Approbation de la convention entre la commune d’Apprieu et le Comité des fêtes pour

l’organisation de la fête communale du 13 juillet 2025 ;

17. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du

CGCT ;

18. Questions diverses.

Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19h37.

Constatation du quorum atteint (seuil de 13 membres présents):

Nombre de membres présents 14

Nombre de membres excusés 6

Nombre de procurations 4

Désignation d’un secrétaire de séance : le Conseil municipal désigne Alexandre COULLOMB.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 22 mai 2025.

Monsieur le maire demande si des modifications doivent être apportées au procès-verbal du 22 mai.

Christine RIOUX demande en quoi consiste l’étude pour un terrain de football en synthétique. En l’absence de

David HERNAN, Monsieur le maire répond à la demande de Christine RIOUX. Il est proposé de modifier le

paragraphe en page 16 du procès-verbal comme suit : DE « Christine RIOUX demande quelle est la nature

de l’étude pour le terrain de football car non vu en commission. David HERNAN avait inscrit ce sujet lors des

arbitrages du budget 2025. » REMPLACE PAR « Christine RIOUX demande quelle est la nature de l’étude pour le

terrain de football car non vu en commission. David HERNAN avait inscrit ce sujet lors des arbitrages du budget

2025. C'est une étude qui permettra d'amener une réflexion sur un terrain végétalisé et un terrain synthétique. »

Christine RIOUX explique qu’un terrain synthétique nécessite d’être drainé, doit être changé tous les 10 ans et est

évalué à un budget de 1 millions d’euros, à rapporter au budget communal d’aujourd’hui. Ce serait un luxe

aujourd’hui. Pour Monsieur le maire, l'étude doit servir au débat.

Faisant suite à cette demande de modification, Monsieur le maire met au vote le procès-verbal ainsi modifié. Le

procès -verbal est approuvé à 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Céline MARTEL, Blandine VIGNON-

DAVILLIER).

Arrivée d'Anne ROBERT à 19h59.

AVIS DE LA COMMUNE D’APPRIEU CONCERNANT LA CONDUITE DE L’EVALUATION DU PLUI AU TITRE DE L'ARTICLE

1153-27 DU CODE DE L'URBANISME ;

Délibération n°2025-040

Classification : 2.1. DOCUMENTS D'URBANISME

Rapporteur Alexandre COULLOMB, 2?" adjoint en charge de l'Urbanisme et de l’Environnement

OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D’APPRIEU CONCERNANT LA CONDUITE DE L’EVALUATION DU PLUI AU TITRE DE

L'ARTICLE L153-27 DU CODE DE L'URBANISME ;

Vu l’article L153-27 du Code de l’urbanisme,

Vu l'approbation du PLUi de Bièvre Est le 16 décembre 2019,

Vu le courrier du Philippe Glandu, 1° Vice-président, agissant par délégation du Président Roger Valtat, en date du 23 avril 2025,

reçu le 25 avril 2025 en mairie, relatif à la sollicitation de l’avis des communes concernant la conduite de l’évaluation du Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal au titre de l’article L153-27 du code de l'Urbanisme,

Vu la présentation faite en Commission d'Urbanisme de la commune d’Apprieu le 27 mai 2025 ;

Vu l'avis du Bureau municipal en date du 10 juin 2025 ;

Selon l’article L153-27 du Code de l'Urbanisme, six (6) ans au plus après la délibération portant approbation du plan

local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé

son maintien en vigueur ou sa modification en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement

public de coopération intercommunale, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, ou le conseil municipal

procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas

échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.

2/16Pour le territoire de Bièvre Est, le PLUi a été approuvé le 16 décembre 2019. La Communauté de communes de Bièvre

Est a transmis la méthodologie envisagée pour conduire l’évaluation du PLUIi. Basée sur 42 indicateurs définis dans le

rapport de présentation du PLUi (tome 3- évaluation environnementale et tome 4- justifications), et compte tenu du

grand nombre et de la complexité des indicateurs, une méthodologie spécifique sera mise en place :

- Réflexion sur la trajectoire d'évolution du territoire par rapport aux orientations définies en 2019 dans le PADD!

sur la base de 15 indicateurs clés ;

- Définition d’un premier positionnement à partir de l’analyse des indicateurs clés pour avis des communes sur

l'opportunité de réviser ou non le PLUi ;

-__ Rédaction de l’avis de Bièvre Est sur l'évaluation du PLUi, pour l’automne, à partir de la synthèse des avis des

communes et de l’analyse de la globalité des indicateurs.

Alexandre COULLOMB, après avoir présenté la méthodologie et les 15 indicateurs clés retenus sur les 42, explique que

le Bureau municipal a émis un avis favorable sur le choix des critères retenus (suivant l'avis de la Commission

d'Urbanisme).

Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

- __ VALIDE les 15 critères d'évaluation retenus ;

- VALIDE la méthodologie retenue pour la conduite à tenir pour l’évaluation du PLUi au titre de l’article L153-27 du

code de l'Urbanisme.

Synthèse des débat 1

Alexandre COULLOMB a travaillé sur une présentation synthétique afin de permettre à l'assemblée ce soir de valider les

critères retenus pour l'évaluation et la méthodologie.

Monsieur le maire indique qu'il a assisté à une commission à Bièvre Est de présentation du travail à venir d'évaluation du

PLUI. Bièvre Est a déjà identifié ce qui était conforme au PADD et ce qui ne l'était pas, comme par exemple, le LOGEMENT.

Les 3 communes Apprieu, Colombe et Renage répondent aux objectifs contrairement à la commune du Grand-Lemps

bloquée pour une OAP. Sur la question de l'ECONOMIE, Bièvre Est a un ratio plus élevé en terme d'Emploi. Et pour le

COMMERCE de PROXIMITE, c’est le Grand-Lemps qui enregistre la meilleure progression.

Anne ROBERT demande si une typologie d'habitat ressort des premières constatations. OUI, pour Alexandre COULLOMB

ce sont les communes pôles d'appui qui jouent un rôle en matière d’habitat, contrairement à la commune du Grand-

Lemps qui a elle le rôle de pôle principal. Monsieur le maire explique que les élus communautaires ont fait valoir leur

inquiétude quant à la réaction des services de l’Etat sur la thématique du Logement au regard du PADD. Céline MARTEL

demande qu’elle serait la réaction de l'Etat. Alexandre COULLOMB explique qu’il s’agit d’une projection à 6 ans et que

suite à l’évaluation des corrections pourront être apportées.

Monsieur le maire souligne favorablement que beaucoup de critères sont positionnées sur les thématiques de

l’environnement, des espaces naturels et agricoles.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D’APPRIEU

Délibération n°2025-041

Classification : 7.1.2.1. Comptes administratifs, comptes de gestion

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

ANNEXE N°1_COMPTE DE GESTION 2024

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL 2024

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable et de

l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer.

1 Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3/16Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats paiement ordonnancés et qu’il a

été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT :

1 — statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 compris celles relatives à la journée complémentaire

2 — statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3 — statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention des membres présents et représentés que le compte de gestion

dressé, pour l'exercice 2024 du budget principal, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

kkX

Monsieur le maire sort de la salle du Conseil municipal à 20h19.

Christine MICHALLET, 1ère adjointe, prend la présidence de l’assemblée.

[ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D’APPRIEU

Délibération n°2025-042

Classification : 7.1.2.1. Comptes administratifs, comptes de gestion

Rapporteur Christine MICHALLET, 1°" adjointe en charge de la Culture

ANNEXE N°2_COMPTE ADMINISTRATIF 2024

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2024

Sous la Présidence de Christine MICHALLET, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2024 du budget principal qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 700 773.47€

Recettes 3 191 344.44€

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 411 856.47€

Recettes 1 424 348.29€

Hors la présence de M Dominique PALLIER, Maire, le Conseil Municipal approuve par 18 voix POUR, O voix CONTRE

et O0 abstention des membres présents et représentés, le Compte Administratif du budget communal 2024.

k*kX

Monsieur le maire revient au sein de l’Assemblée après le vote du Compte administratif 2024.

AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024,

Délibération n°2025-043

Classification : 7.1.2. Autres documents budgétaires (DM...)

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL 2024

Vu la délibération n°2025-013 en date du 20 mars 2025 relative à la reprise anticipée des résultats du budget principal

de 2024;

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Dominique Pallier, Maire,

Après avoir examiné le Compte Administratif du budget principal 2024, statuant sur l'affectation des résultats de

fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le Compte Administratif 2024 fait apparaître, un excédent de fonctionnement de 728 780.06€ (pour mémoire- affectation définitive sur le budget 2024 : 738 209.09€)

4/16Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice +490 570.97€

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B_ Résultats antérieurs reportés +238 209.09€

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou -

C Résultat à affecter +728 780.06€

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (excédent de financement) 0.00€

D 001 (besoin de financement) 279 395.82€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement 0.00€

Excédent de financement (1) 101 898.89€

Besoin de financement F=D+E -177 496.93€

AFFECTATION = C=G+H 728 780.06€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 500 000.00€

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 228 780.06€

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal par 19 voix POUR, O voix CONTRE et 0 abstention des

membres présents et représentés l'affectation définitive des résultats 2024.

OCTROI D’UNE AIDE AUX COMMERCES ACCESSIBILITE, AMELIORATION ET SECURITE : EC SIST'HAIR ;

Délibération n°2025-044

Classification : 7.4.1 SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : ATTRIBUTION DE L'AIDE « ACCESSIBILITE, AMELIORATION, SECURISATION » POUR LE SALON DE COIFFURE A

LA POINTE, 53 ROUTE DE LYON 38140 APPRIEU

VU la délibération n°2014-005 en date du 27 février 2014,

VU la délibération n°2016-026 en date du 28 avril 2016,

VU la demande de Mme Eva Comte, propriétaire du salon de coiffure A la Pointe, 53 route de Lyon- Apprieu,

VU la délibération n°2024-001 du Conseil municipal en date du 25 janvier 2024, exécutoire le 1° février 2024;

Considérant qu’il y a lieu de préciser le bénéficiaire de l’aide, à savoir la société EURL EC SIST’HAIR et pas seulement

le salon de coiffure A La Pointe, domicilié au 53 route de Lyon à Apprieu ;

Monsieur le Maire rappelle le cadre du dispositif d'aides voté en Conseil municipal le 27 février 2014 et modifié en

2016: La commune d’Apprieu vient en aide aux commerces, dont l’activité se trouve en centre bourg d’Apprieu, à

l'intérieur d’un périmètre défini par délibérations, et pour des travaux d'accessibilité, d'amélioration et de

sécurisation. Une subvention plafonnée à 30% des travaux HT peut être accordée, soit un maximum de 1 000€ TTC.

Monsieur le maire précise qu’une aide de 885,00 € avait été accordée au Salon de Coiffure A La Pointe en 2024, car

remplissant les conditions d'éligibilité dans le cadre du dispositif Accessibilité, Amélioration et Sécurisation. Afin de

pouvoir verser cette aide, il est convenu de préciser qu’elle sera versée à l’EURL EC SIST'HAIR en 2025.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION des

membres présents et représentés :

-_ DECIDE d'attribuer une subvention de 885.00€, représentant 30% d’une dépense subventionnable de 2 950€ HT, à

l'EURL EC SIST'HAIR, domiciliée au 53 route de Lyon à Apprieu.

-_ DIT que les conditions de versement de l’aide, précisées par délibération n°2024-001 en date du 25 janvier 2024

restent inchangés,

5/16DIT que les crédits seront prévus à l’article 20422 du Budget primitif 2025.

CREATION D'UN POSTE A TEMPS NON COMPLET DE 26H00 HEBDOMADAIRE POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE ;

Délibération n°2025-045

Classification : 4.1.1.1. CREATION DE POSTES

Rapporteur Agnès VARNIEU, 5*"° adjointe en charge des Affaires Scolaires

OBJET : CREATION D'UN POSTE A TEMPS NON COMPLET DE 26H00 HEBDOMADAIRE POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel

grade il habilite l'autorité à recruter,

VU la délibération n°2024-049 du Cosneil municipal en date du 27 juin 2024,

VU le tableau des emplois fixé par délibération n°2024-089 en date du 28 novembre 2024,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de pérenniser le poste pris en surcroit d'activité pour le service périscolaire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le taux d'emploi de 27h83 à 26h00 hebdomadaires annualisées ;

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires explique au conseil que :

Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet à raison de 26h00

heures de travail par semaine (temps annualisé) à compter du 1° septembre 2025.

Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial à compter du 1° septembre 2025,

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 26h00 heures de travail par semaines (temps annualisé),

-DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints technique territorial,

-HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi,

-PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 et suivants.

ACQUISITION DE PARCELLES BOISEES SUR LA COMMUNE D’APPRIEU ;

Délibération n°2025-046

Classification : 3.1.1. ACQUISITIONS INF A 180 000€ HT

Rapporteur Alexandre COULLOMB, 2*"° adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES BOISEES CADASTREES AP N°203 ET AP N° 180 SUR LA COMMUNE D’APPRIEU

ET AUTORISATION A SIGNER L’ACTE D’ACQUISITION.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1311-10,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L1212-1 et L1211-1,

Vu la carte des aléas du PLUi de Bièvre Est,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement le 11 juin 2025,

Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 10 juin 2025,

Considérant que le prix d'acquisition convenu est inférieur au seuil de la consultation des domaines,

Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l’urbanisme et de l’environnement, explique que par suite de discussions

avec les propriétaires, il a été convenu que la commune d’Apprieu puisse acquérir les parcelles suivantes à l’amiable

au prix de 3 856€ TTC, aux motifs que :

- La commune souhaite se doter d’une politique foncière de gestion des coteaux boisés, en lien avec la politique

forestière portée par Bièvre Est (signature d’une charte.).

-__ Ces parcelles se situent en zone ALEA « RG » au PLUi de Bièvre Est et nécessitent donc une vigilance notamment

quant aux coupes de bois possibles,

6/16Lieu-dit Ref cadastrale Superficie

La Combe AP 203 5633 m2

Les côtes du Guichard AP 180 6516m2

TOTAL 12 149m2

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Afin de poursuivre les démarches, Alexandre COULLOMB sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour acquérir les

deux parcelles ci-dessus désignées et au prix total de 3 856€ TTC et ainsi à autoriser le maire à signer l’acte d'acquisition

à l'amiable. Il précise que le budget 2025 avait prévu les crédits pour soutenir les opportunités foncières qui se

présenteraient.

Le Conseil Municipal, à 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’acquisition à l'amiable des parcelles concernées ci-dessous, au prix de 3 856€ hors frais notariés,

Lieu-dit Réf cadastrale Superficie

La Combe AP 203 5633 m2

Les côtes du Guichard AP 180 6516m2

TOTAL 12 149m2

- _ AUTORISE Monsieur le maire à procéder à cette acquisition par acte notarié et à signer l’acte d’acquisition des

parcelles cadastrées ci-dessus désignées ;

-__ DIT que les crédits sont prévus au budget principal pour l’année 2025 au compte 2117.

Synthèse des débats :

Alexandre COULLOMB explique que ces deux parcelles ont été identifiées par l'ONF (Office National des Forêts) mais

qu'elles ne pourront être rattachées que dans 10 ans au statut de forêt communale. Il s’agit d’une opportunité

récente d’acquisition.

information aux propriétaires riverains directs sera faite.

Gildas BERGER-SABATTEL demande si cette acquisition va permettre d'étendre le droit de préférence de la

commune. Oui, selon Alexandre COULLOMB dans les secteurs à enjeux, car chaque parcelle privée contigüe à une

parcelle communale sera proposée en priorité à la vente à la commune.

Céline MARTEL informe que les premiers travaux d'entretien par l'ONF vont commencer d'ici mi-juillet 2025. Une

AUTORISATION DE DEPOT D'UN PD, PC ET AT POUR LES MODULAIRES PERISCOLAIRES : DEPLACEMENT ET

INSTALLATION A L’ECOLE MATERNELLE ;

Délibération n°2025-047

Classification : 2. URBANISME

7/16Rapporteur Alexandre COULLOMB, 2°"° adjoint en charge de l’Urbanisme et de l'Environnement

OBJET: AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR, D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’UNE

AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LES MODULAIRES PERISCOLAIRES : DEPLACEMENT ET INSTALLATION A L’ECOLE

MATERNELLE;

Vu:

- le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29

- le code général des collectivités territoriales, article L2241-1 modifié par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art.

3 VII (Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune)

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L3221-1 (L'avis de l'autorité compétente de l'Etat sur les

projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics est donné dans les conditions fixées aux articles L. 2241-1, L. 3213-2, L.4221-

4, L. 5211-37 et L. 5722-3 du code général des collectivités territoriales).

- le code de l'urbanisme et notamment l'article R 423-1,

CONSIDERANT que les futurs travaux pour l’école élémentaire Saint-Exupéry seront prévus sur le mois d’avril 2026 ;

La commune d’Apprieu est propriétaire de deux modulaires, implantés dans l’enceinte de l’école élémentaire, servant au

service périscolaire. Ces deux modulaires seront à déplacer dans l'enceinte de l’école maternelle, sur les parcelles AK 592 et AK 731, lieu-dit le Jacquin :

L'un sera destiné à être occupé par la garderie maternelle, l’autre sera stocké.

Alexandre COULLOMB propose d'autoriser Monsieur le maire à déposer une demande de permis de démolir, de construire

et une autorisation de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

des membres présents et représentés :

VALIDE les projets de permis de démolir et de permis de construire et d'autorisation de travaux présentés,

AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de permis de démolir, de permis de construire et une

autorisation de travaux sur les parcelles cadastrées AK n°731 et Ak 592 dépendant du domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt du permis de construire, y compris les éventuels modificatifs, relative à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DE L’'ETANG DE

COTE MANIN ET DE LA ZONE HUMIDE DU RIVIER ;

Délibération n°2025-048

Classification : 8.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur Alexandre COULLOMB, 2*"° adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LES ACTIONS MENEES POUR L’ENS

ETANG DE COTE MANIN ET ZONE HUMIDE DU RIVIER

Dans l’attente de l'approbation du Prochain Plan d'intervention pour le site de l'Espace Naturel Sensible de l’Etang de

Côte Manin et de la Zone Humide du Rivier,

Et pour permettre de continuer les actions d'entretien du site,

Ilest proposé de solliciter les subventions du Département de l'Isère, dans le cadre de la politique ENS, pour les actions

suivantes menées par l’ACCA d’Apprieu : entretien des parcelles 304,308,309 pour un prix forfaitaire de 800 € TTC

(action TE2-Renouée du Japon).

Après avoir entendu l'exposé et par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés,

le Conseil municipal :

- _ APPROUVE les actions menées dans le cadre de l'entretien du site de l’Espace Naturel Sensible de l’Etang de Côte

Manin et de la zone humide du Rivier, sur les parcelles 304,308,309.

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les subventions du Département de l'Isère sur un budget de 800€ TTC.

8/16MISE EN PLACE D’UNE PROPOSITION DE MUTUELLE COMMUNALE ;

Délibération n°2025-049

Classification : 8.2. AIDE SOCIALE

Rapporteur Anne ROBERT, 3*"° adjointe en charge des Affaires Sociales et des Solidarités

OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PROPOSITION DE MUTELLE COMMUNALE et REGIONALE: MUTUELLE ENTRENOUS

Anne ROBERT, 3ème adjointe en charge des Affaires Sociales et des Solidarités expliqué avoir travaillé ces derniers

mois sur une offre de couverture sociale en faveur des habitants de la commune et ceci afin de répondre à

l'augmentation des inégalités liées à la santé. En effet, ne pas avoir de couverture maladie complémentaire constitue

un obstacle majeur dans l’accès aux soins, et les élus souhaitaient, à travers ce dispositif, apporter un socle de garanties

santé à leurs administrés.

Qu'est-ce qu’une mutuelle communale ? 1! s’agit d’un partenariat établi de gré à gré, visant à offrir aux habitants de

la commune un accès à une couverture santé de qualité, à un tarif avantageux. Ce partenariat engage la commune en

termes de communication sur le dispositif et de mise à disposition d’un bureau. La commune d’Apprieu dans ce cadre

n'engage aucun frais, et n'engage pas sa responsabilité quant aux contrats passés entre les habitants et la mutuelle.

Ces mutuelles sont ouvertes à tous, mais répondent particulièrement à l’effort de lutte contre le non-recours aux

droits en permettant un accès facilité aux populations fragiles ou au pouvoir d’achat faible. Notamment, les retraités,

les jeunes, les actifs voyant leur pouvoir d’achat s’affaiblir, les demandeurs d'emploi, … Cet effort est particulièrement

pris en compte par la mise en place de permanences de proximité par la mutuelle. Ainsi, ces permanences d’accueil se

tiendront dans les salles communales disponibles. Par ailleurs, l'accès à une mutuelle communale est possible sans

conditions de ressource et de santé, aspect très important pour les publics « fragiles ». Il est précisé qu'aucun

démarchage ne sera fait par la mutuelle, la communication se fera uniquement par des permanences, des réunions

d'informations et de communication sur différents supports.

Motivation - Nous avons pu constater durant les 2 dernières années, l'émergence de la demande parmi les habitants

de la commune. - Par ailleurs, constat est aussi fait de la multiplication de ce dispositif dans les communes françaises

et au niveau régional également.

Choix du dispositif et de consultation des offres — le choix a été fait d’un partenariat avec une Mutuelle à but non

lucratif, fondée sur les valeurs de l’économie sociale et solidaire et administrée par ses adhérents, ainsi, les

souscripteurs ne sont pas clients, mais bien adhérents. Ces mutuelles dépendent ainsi du Code de la mutualité et non

du code des assurances. - Un partenariat avec une assurance mutualiste ou un courtier a été exclu. - 3 mutuelles ont

été consultées dont 2 implantées en région Rhône Alpes.

Mutuelle Entre nous - La mutuelle Entrenous a été privilégiée sur la base des critères suivants : o Un service fondé sur

les valeurs de solidarité inhérentes aux principes mutualistes. o Qualité d’une offre de couverture graduée sur 7

niveaux de services et de tarifs sur la mutuelle communale et 3 niveaux sur la mutuelle régionale o Structure locale

historiquement implantée en Isère et Savoie, dont le siège et le standard d’appel se situent à Chambéry, garantissant

une facilité de contact aussi bien pour les habitants que pour l'administration de la ville. o La mutuelle a été également

choisie par la région Auvergne Rhône-Alpes, ce qui permet d'étendre les niveaux de garantie et également par des

communes du secteur.

Ainsi, il est convenu que la mutuelle se rende disponible pour se présenter lors d'évènements clef de la ville o L'accès

à cette mutuelle est ouvert selon les conditions spécifiques du dispositif à tout habitant de la ville ainsi qu’à toute

personne travaillant sur le territoire. o Les avantages d’un contrat souscrit sont maintenus en cas de déménagement

de l’adhérent, ou de rupture de la convention entre la mutuelle et la commune. o En outre la mutuelle EntreNous est

habilitée à porter la CSS, Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU). Cet aspect renforce d'autant

l'orientation sociale de la démarche de la ville.

Il s’agit d’une mutuelle pour les habitants, ainsi la commune n’est en aucun cas bénéficiaire d’un service, ni n’achète

une prestation. o Ainsi, ce dispositif ne dépend pas des marchés publics, et un accord de gré à gré est possible. o Le

conventionnement avec une mutuelle n’a pas de caractère exclusif. o Cette convention peut être dénoncée à tout

moment. o La mise à disposition gracieuse d’un bureau pour les permanences de la mutuelle est possible sous

condition de la signature d’une convention d'objectif et de moyens.

9/16Après avoir entendu l'exposé d'Anne ROBERT, 3*"° adjointe en charge des Affaires Sociales et des Solidarités, le Conseil

municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION des membres présents et représentés :

- APPROUVE la mise en œuvre d’une mutuelle communale au bénéficie des habitants de la commune d’Apprieu

et de toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le partenariat

avec le Mutuelle EntreNous ;

- APPROUVE la mise en œuvre de dispositif de « mutuelle régionale » au bénéfice des habitants de la commune

d’Apprieu et de toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune ainsi que le

partenariat avec la Mutuelle EntreNous ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les deux conventions de partenariat avec la mutuelle ENTRENOUS pour

la mise en œuvre du dispositif MUTUELLE COMMUNALE et MUTUELLE REGIONALE.

- S'ENGAGE à promouvoir le dispositif auprès des administrés et toute personne exerçant une activité professionnelle au sien de la commune d’Apprieu.

Anne ROBERT rappelle que depuis plusieurs semaines, des contacts ont été pris avec des assureurs pour mettre en

place une mutuelle communale. 3 prestataires ont été contactés.

Christine RIOUX demande quelle communication sera faite autour de cette mise en place. Anne ROBERT précise que

tous les moyens seront mis en œuvre : site internet, panneaux lumineux, illiwap, réseaux sociaux, flyer. De plus, une

réunion publique est prévue le mercredi 24 septembre 2025 à 18h00 à la salle des fêtes d’Apprieu. Des permanences

seront organisées en mairie pour les personnes intéressées avec un conseiller de la mutuelle ENTRENOUS.

Céline MARTEL demande quels sont les avantages de la mutuelle. Anne ROBERT informe qu’il y a 7 niveaux proposés

de couverture entre la mutuelle régionale et la mutuelle communale ; qu’il n’y a pas de questionnaire médical et que

la commune d’Apprieu aura un conseiller dédié.

Les élus communaux remercient Anne ROBERT d’avoir contribué à l'amélioration de la prise en charge de la santé des

apprelans en mettant en place ce service, en offrant la possibilité aux habitants qui ne peuvent pas prendre une

: mutuelle à i

PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE D’APPRIEU

POUR L’ANNEE 2025 ;

Délibération n°2025-050

Classification : 8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, 5è"° adjointe en charge des Affaires Scolaires

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE D'APPRIEU

POUR L'ANNEE 2025

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2010 relative à l'approbation du protocole d’accord entre la commune

d’Apprieu et l’'OGEC, en ce qu'elle prévoit l’application dans l’avenir des méthodes de calcul utilisés par l'expert pour la

participation annuelle aux dépenses de fonctionnement de l’école privée St Pierre,

Vu la délibération n° 2025-042 en date du 26 juin 2025 approuvant le Compte administratif 2024 du Budget principal,

La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019 et a abaissé l'instruction

obligatoire à l’âge de 3 ans. Cet abaissement a une incidence sur le calcul du forfait communal versé aux écoles privées.

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, rappelle que la commune d’Apprieu verse chaque année à

l’école privée Saint Pierre d’Apprieu une somme forfaitaire réglementaire par élève (élève scolarisé à l’école privée et habitant Apprieu) :

-__ Correspondant aux dépenses de fonctionnement d’un élève de l’école publique,

- _ Calculée à partir du Compte Administratif de l’année précédente,

- Et selon la méthode de l’expert intervenu dans le cadre du protocole d’accord.

Agnès VARNIEU informe l’Assemblée que le montant total de la participation communale pour 2025 pour les élèves

scolarisés en maternelle et en élémentaire à l’école privée d’Apprieu s'élève à 76 439,02€ pour un total de 74 élèves

scolarisés à l’école privée d’Apprieu, soit :

- 52 812.89€ versé au titre des élèves de maternelle scolarisés à l’école privée (forfait de 1 650.40€/élève)

- 23 626.13€ versé au titre des élèves d’élémentaire scolarisés à l’école privée (forfait de 562.53€/élève)

Après avoir entendu l’exposé d’Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires, le Conseil municipal, à par 19

voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés :

10/16- FIXE le montant total de la participation communale 2025 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint Pierre

d’Apprieu à 76 439.02€,

- DECIDE de verser, à l'OGEC, en 2 fois la participation annuelle 2025, soit 38 219.51€ en septembre 2025 et 38 219.51€

en octobre 2025,

- PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 6558 du Budget Primitif 2025.

APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PERISCOLAIRES ; =

Délibération n°2025-051

Classification : 8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, 5*"° adjointe en charge des Affaires Scolaires

ANNEXE N°3_PROJET PEDAGOGIQUE 2025-2026

OBJET : APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PERISCOLAIRES POUR

L’ANNEE 2025-2026 DE LA COMMUNE D’APPRIEU

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Education,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps périscolaire dans les écoles maternelles et

élémentaires,

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes

scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

Considérant que les dispositions du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, codifiés au code de l’éducation nationale,

visent à optimiser le temps d'enseignement en école maternelle et élémentaire en prenant d'avantage en compte le

rythme de l’enfant et en particulier les temps favorables à la mobilisation de ses capacités d'apprentissage scolaire, et

incitent les communes à formaliser un Projet Pédagogique avec l’ensemble des partenaires qui interviennent auprès

des enfants,

Considérant que le Projet pédagogique préconisé vise à favoriser la réussite de chaque enfant à travers la mise en

œuvre d’un parcours éducatif individuel cohérent intégrant tous les temps de vie,

Considérant la validation du Projet Pédagogique en commission des affaires scolaires en date du 16 juin 2025 ;

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires rappelle à l'assemblée délibérante que le Projet pédagogique

est l’aboutissement de la réflexion concertée de l’équipe d'animation de la structure. Il a pour but de présenter aux

familles du territoire les grands axes éducatifs, les modalités de travail et de réflexion que cette même équipe met en

œuvre pour proposer aux enfants un accueil de qualité.

Le Projet Pédagogique 2025 /2026 devient obligatoire pour l’organisation des activités périscolaires pour répondre

aux conditions de mise en place d’un Accueil Collectif de Mineurs, pour la rentrée scolaire 2025/2026 qui est validé

par la CAF de l'Isère.

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, donne lecture au conseil du Projet Pédagogique arrêté par

la commission scolaire et sollicite l’avis du conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé d’Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires, le Conseil municipal, par 196

voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION des membres présents et représentés :

- PREND ACTE de la concertation réalisée dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Pédagogique 2025-2026 par la

commission des Affaires Scolaires,

- VALIDE le Projet pédagogique 2025-2026 présenté en séance et annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

synthèse des débats : !

Anne ROBERT tient à féliciter l’équipe d'animation pour la qualité du travail de rédaction du projet pédagogique et de | développement de l’accueil périscolaire. '

DENOMINATION DU STADE DE FOOT ET DES VESTIAIRES SPORTIFS DU COMPLEXE SPORTIF ; =

Délibération n°2025-052

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

11/16OBJET : DENOMINATION DU STADE DE FOOT ET DES VESTIAIRES SPORTIFS DU COMPLEXE SPORTIF

Vu l’article L2121-29 du Code Générale des collectivités territoriales,

Vu l'avis du Bureau municipal en date du 10 juin 2025;

La dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du Conseil municipal en vertu de l’article L.2121-

29 du Code général des collectivités territoriales.

Elle doit être conforme à l'intérêt public local.

A ce titre, l'attribution d’un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l’ordre public,

ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la Ville ou du quartier. La dénomination d’un

espace public doit également respecter le principe de neutralité du service public.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de baptiser le stade de foot, comprenant le terrain enherbé et les

vestiaires du foot : STADE JEAN-LOUIS FERRER.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de saluer l'engagement de Jean-Louis FERRER, ancien conseiller

municipal, ancien président de l’UDAÏ et surtout ancien président du Football Club d’Apprieu et entraineur de l’équipe

féminine du LCA FOOT 38. Aussi, Monsieur le maire propose de baptiser le stade communal « STADE JEAN-LOUIS FERRER » et soumet cette proposition au conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, O voix CONTRE et 0

ABSTENTION des membres présents et représentés :

- APPROUVE l'identification et la dénomination du stade de foot communale à savoir « STADE JEAN -LOUIS

FERRER ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer

l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.

APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025 ;

Délibération n°2025-053

Classification : 7.5.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025

Vu l’avis favorable de la commission Vie associative en date du 13 mai 2025,

Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 10 juin 2025,

Monsieur le maire, Dominique PALLIER invite les membres du Conseil Municipal à voter les subventions qui seront

attribuées aux Associations œuvrant sur la commune d’Apprieu pour l’année 2025.

Le tableau, ci-après, précise, par association, le montant de la ou des subventions proposées.

Chaque année, le versement des subventions aux associations est conditionné par la communication du dernier bilan

moral et financier.

Depuis le 1° janvier 2022, la loi en date du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les

associations à respecter les principes édictés dans le contrat d'engagement républicain dans le cadre de leur activités

associatives.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, Dominique PALLIER, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0

voix CONTRE et O0 ABSTENTION des membres présents et représentés :

- ADOPTE les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2025, comme indiqué dans le tableau ci-

après ;

- PRECISE que les subventions ne seront versées que lors de la production du dernier bilan moral et financier des

associations concernées et après avoir pris connaissance du Contrat d’Engagement Républicain,

- PRECISE que cette dépense est prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2025.

12/16ASSOCIATIONS Année 2025 (cpte 65748)

Montant de la Montant Êe Æ . subvention

subvention exceptionnelle

ACCA 220,00

ADMR 2 500,00

AMICAL GYM 350,00

AN LOR 250,00

APPRIEU JUDO CLUB 2 000,00

AVANT-GARDE APPRIEU 2 000,00

LE BAOBAB DE PAGOUDA 500,00

BIEVRE LOISIRS 700,00

BOULE JOYEUSE 600,00

BOULE JOYEUSE CHALLENGE COMMUNAL 600,00

CHAUD LES PATTES 300,00

COLD LAND ANGEL 300,00

DONNEURS DE SANG 600,00

DUNES D'ESPOIR 220,00

HAND-BALL BIEVRE 500,00

LA FABRIQUE CITOYENNE 400,00

LCA FOOT 38 2 500,00

LES MATHS PAR LA MAIN 250,00

( Musee lemenPicde 10008

(aaque des rames role ne MUZIK'APP 1 000,00 1 000,00

RTF38 220,00

SHOGUN KARATE 400,00

TERRES FROIDES BASKET 2 500,00

TOUS AVEC MADDY ET LES ENFANTS MALADES 350,00

VOLLEY CLUB 2 500,00

YACA YOGA Apprieu 300,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 23 560,00€ 1 000,00€

24 560.00€

13/16APPROBATION D’UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR L'ACCA DANS LE CADRE DE SON PROJET DE LOCAL DE CHASSE ;

Délibération n°2025-054

Classification : 7.5.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR L’ACCA DANS LE CADRE DE SON PROJET DE

LOCAL DE CHASSE

Vu la délibération n°2018-057 du Cosneil municipal en date du 27 septembre 2018 relative à l’acquisition de la parcelle AM 222 pour partie ;

Vu la délibération n°2019-090 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2019 relative à l'approbation d’un bail

entre la commune d’APPRIEU et l’ACCA sur la parcelle de terrain sis au Devez ;

Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 10 juin 2025 ;

Monsieur le maire, Dominique PALLIER explique que depuis plusieurs années, l’ACCA, société de chasse d’Apprieu, a

le projet de construire un local de chasse sur la commune d’Apprieu. Ces structures sont des lieux de rassemblement

pour les associations de chasse et servent à organiser les battues, stocker le matériel ou encore traiter la venaison.

En effet, par définition, ces derniers doivent être installés au plus près de la chasse en cours. Certes, afin d'abriter si

nécessaire les chasseurs mais aussi afin de permettre un dépeçage rapide respectant les règles sanitaires élémentaires.

La commune d’Apprieu avait sollicité, en 2018, la Communauté de communes de Bièvre Est pour se voir rétrocéder un

surplus de terrain derrière l'aire d'accueil des gens du voyage. La rétrocession est en cours. SE ass RS En

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Pour finaliser le projet, l’'ACCA a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-

Alpes et auprès de la commune d’Apprieu. Le budget prévisionnel est de 37 637.59€ (travaux de maçonnerie,

charpente et électricité). La Région Auvergne Rhône-Alpes a notifié son accord pour subventionner le projet à hauteur

de 11 291€.

Monsieur le maire, Dominique PALLIER propose d’octroyer une subvention d'équipement de 20 000€, laissant à charge

à l’ACCA la somme de 6 346.59 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, Dominique PALLIER le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix

CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés :

- ADOPTE la subvention d'équipement de 20 000 € pour l’ACCA d’Apprieu dans le cadre de son projet de local de

chasse ;

- PRECISE que la subvention ne sera versée que lors de la production des factures acquittées ;

- PRECISE que cette dépense est prévue à l’article 20422 du Budget Primitif 2025.

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’APPRIEU ET LE COMITE DES FETES POUR

L'ORGANISATION DE LA FETE COMMUNALE DU 13 JUILLET 2025 ;

Délibération n°2025-055

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

14/16OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE D’APPRIEU ET L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES

D’APPRIEU » POUR L'ORGANISATION DU 13 JUILLET 2025

Monsieur le maire, Dominique PALLIER Sports propose la lecture de la convention d'objectifs pour l’organisation du

13 juillet 2025, clarifiant le rôle de chacun.

Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter cette convention d'objectifs pour la durée de l’organisation

et de la tenue de la manifestation le dimanche 13 juillet 2025.

Blandine VIGNON-DAVILLIER ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres

présents et représentés :

- _ APPROUVE la convention d'objectifs entre l'association le Comité des Fêtes d’Apprieu et la commune d’Apprieu,

en annexe de la délibération,

- AUTORISE le maire, à signer l’ensemble des documents relatifs à l'exécution de la convention d'objectifs.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 5: « de décider de la conclusion et de la | 2025-024 11/05/2025 | Suite à la demande de prolongation de relogement de révision du louage de choses pour une durée M.L.N.

n'excédant pas douze ans, » DECIDE de lui affecter le logement d'urgence sis 90 rue

de l’Ecole- Rivier d’Apprieu- 38140 Apprieu à compter

du 10/05/2025 au 31/05/2025,

PRECISE que l’occupation est libre d’indemnité hormis

le remboursement des charges de consommation des

fluides établies à 2 euros par jour d'occupation.

alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la | 2025-025 27/05/2025 | DECIDE de confier la fourniture et la pose des éléments

bréparation, l@ passion, l'exécution et le suivants : contours tatamis et placards à l’espace Paul règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur au seuil défini par décret ainsi Croce à la Société R&Bois (25 rue de la Fure- SIRET N° que toute décision concernant leurs avenants, 979 589 694 000112- 38140 APPRIEU), pour un montant lorsque les crédits sont inscrits au budget, » de 6 203.30€ HT

délibération n°2024-095 du Conseil Municipal en | 2025-026 30/05/2025 | DECIDE de confier les prestations de travaux

date du 28 novembre 2024 relative à l'approbation d'exploitation de la forêt communale pour l’année 2025 du document de prescriptions et de programme d sp . | ‘actions associé pour la forêt communale à l'ONF -Agence Territoriale Isère (38300 NICOLAS

d’Apprieu pour la période 2024-2043; VERMELLE) pour un montant total de 3 353.54€ HT,

décomposée comme suit :

Travaux d’exploitation pour 2 168.81€ HT

Travaux sylvicoles pour 1 184.73€ HT.

Crédit au compte 61524 fonction 020 pour 2025

Budget 2025= 5500€

alinéa 5: « de décider de la conclusion et de la | 2025-027 02/06/2025 | Suite à la demande de prolongation de relogement de révision du louage de choses pour une durée M. LN.

n'excédant pas douze ans, » DECIDE de lui affecter le logement d'urgence sis 90 rue

de l’Ecole- Rivier d’Apprieu- 38140 Apprieu à compter

du 01/06/2025 au 07/06/2025,

PRECISE que l’occupation est libre d’indemnité hormis

le remboursement des charges de consommation des

fluides établies à 5 euros par jour d'occupation.

alinéa 5: « de décider de la conclusion et de la | 2025-028 10/06/2025 | Mme H.S.

révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans, » DECIDE de lui affecter le logement d'urgence sis 90 rue

de l’Ecole- Rivier d’Apprieu- 38140 Apprieu à compter

du 10/06/2025 au 09/09/2025,

PRECISE que l’occupation est libre d’indemnité hormis

le remboursement des charges de consommation des

fluides établies à 5 euros par jour d'occupation.

15/16alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la | 2025-029

préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur au seuil défini par décret ainsi

que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget, »

17/06/2025 DECIDE de retenir l'offre de la SAS DESAUTEL —

PROTECTION INCENDIE — située 7-9 Chemin

Robespierre 38100 GRENOBLE (SIRET N°

95550398200014) pour :

Mise en conformité APSAD N4

Fourniture et maintenance des extincteurs

pour un montant de 10 611,00 € HT

| QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe :

De la réunion avec les associations (hors l'ENVOL) pour l'affectation des salles communales dans le cadre du projet

de relocalisation des services périscolaires au 1°’ janvier 2026 à la salle des Forgerons et à la Bascule.

Des travaux de ravalement des façades du cimetière qui ont déjà commencé.

Un week-end de fin juin très animé sur la commune : fête de la Musique, Gala de l’AGA, Challenge Allex-Billaud

de la Boule Joyeuse, Kermesse de l’école privée.

Opérations de comptage routiers sur la Plaine.

Proposition du service de Police Municipale d'organiser des rencontres de quartiers.

De la nouvelle date du conseil municipal avancée au 17 juillet au lieu du 24 juillet, pour des raisons de quorum.

Emilie SYLVESTRE informe :

De l'avancement du projet de travaux de l’école élémentaire : mise à jour du budget, des financements, de l’Avant-

Projet Définitif et du planning

Christine RIOUX demande :

Si le Conseil municipal peut bénéficier de la présentation de la zone commerciale, comme proposé pour le

Bureau municipal. Monsieur le maire va se renseigner pour savoir s’il est possible/nécessaire d'avoir cette

présentation en CM.

Si elle peut obtenir le PV d'analyse des offres pour le marché de restauration scolaire. Monsieur le maire précise

que les pièces règlementaires d'analyse seront fournis.

Quand est prévu les travaux pour la barrière du Guichard. Il est noté dans les plans de charges des équipes du

service technique.

Si l’acquisition de la Cure avance. Monsieur le maire précise que l'EPFL du Dauphiné avance sur le dossier.

Gildas BERGER-SABATTEL demande si un nouveau barnum sera acheté pour les associations. L'achat est prévu.

Valérie DEGUILLAUME-MILLAT et Blandine VIGNON-DAVILLIER informent qu’elles ont visité la maison pour senior

(inclusion) en cours de construction à Saint Blaise du Buis. Il ne s’agit que d'appartements en location.

Séance levée à 22h40.

Le maire

Domini PALLIER

Le secrétaire de séance

Alexandre COULLOMB

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