Procès Verbal - PV CM 2023 02 23 v1 vote

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Procès Verbal - PV CM 2023 02 23 v1 vote Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 02 23 v1 vote)Thèmes du document : Budget, Éducation, Assurance, Le 23/03/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 FEVRIER 2023

Apprieu

Etaient présents :

Dominique PALLIER, Maire

Christine MICHALLET, 1ère adjointe,

Alexandre COULLOMB, adjoint,

Anne ROBERT, adjointe,

Agnès VARNIEU, adjointe,

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint,

Jean BRUASSE, conseiller municipal,

Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée,

Marcel BONNAT, conseiller municipal,

Laurent TARY, conseiller municipal,

Christine RIOUX, conseillère municipale,

Valérie MILLAT, conseillère municipale déléguée,

Sylvie COTTE, conseillère municipale,

Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal,

Céline MARTEL, conseillère municipale,

Jean-Charles GENIN, conseiller municipal,

Absents excusés :

David HERNAN, adjoint, arrivée à 20h56

Jérôme CROCE, conseiller municipal,

Jérôme DUPUY, conseiller municipal,

Kelly MALAGOLA, conseillère municipale,

Paulette ROURE, conseillère municipale,

Elissa LEFEVRE, conseillère municipale,

Absents ayant donné procuration :

David HERNAN (Procuration à Alexandre COULLOMB) Elissa LEFEVRE (Procuration à Gildas BERGER-SABATTEL)

Jérôme CROCE (Procuration à Dominique PALLIER)

Secrétaire de séance : Laurent TARY.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023,

3. Débat d'orientation budgétaire pour l’année 2023,

4. Autorisation donnée à Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement de l'exercice 2023,

AFFAIRES SCOLAIRES 5. Indemnité de surveillance des cantines dans le cadre des sorties de ski de piste et de fond

pour l’école élémentaire Saint-Exupéry pour l’année scolaire 2022-2033,

6. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du CGCT,

7. Questions diverses.

- _ Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19h46.

-_ Constatation du quorum atteint (12) :

Nombre de membres présents 16

Nombre de membres excusés 6

Nombre de procurations 4

- Désignation d’un secrétaire de séance : le Conseil municipal désigne Laurent TARY.

-__ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2023 :

- Christine RIOUX demande une modification du procès-verbal de la séance du mois de janvier 2023, page 12, alinéa

9 complété ainsi: « Christine RIOUX demande depuis plus d’un an les consommations de 2021 pour tous les

bâtiments, afin d'alimenter ses tableaux de suivi. Les services ont alimenté OPERAT, mais interrogent Christine RIOUX

1/7sur son cadre d'intervention : quelle mission attribuée par quelle commission ? Christine RIOUX a répondu qu'elle en

avait besoin pour alimenter OPERAT et pour suivre la consommation des bâtiments ceci étant intéressant pour

répondre à la future maitrise d'ouvrage des écoles. Et si on attend pour répondre on va encore perdre 2 semaines. Et

on pourrait ajouter qu'en terme de PCAET, c'est une priorité. »

- Le Conseil municipal approuve à 17 voix POUR, O voix CONTRE et 3 Absentions (Jean BRUASSE, Blandine VIGNON-

DAVILLIER, Jean-Charles GENIN) le procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2023

Délibération n°2023-009

7.1.1.2. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALLIER

ANNEXE N°1_RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

OBJET : DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2023

Le conseil municipal de la Ville d’Apprieu,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’au 1° janvier 2023, la commune d’Apprieu compte 3562 habitants (population

totale- chiffre INSEE).

Monsieur le maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités

territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu

du débat.

S'agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée

délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure

et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au

moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit

également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une

délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.

Sur proposition du Bureau municipal du 7 février dernier, et après avoir entendu l’exposé du rapport par Monsieur le

maire, le Conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés, (20 VOIX POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION) :

Article unique : Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire explique qu'il ne s’agit pas là de la présentation du budget 2023 mais bien un nouvel exercice pour

Apprieu, obligatoire pour le vote du budget et ce compte tenu qu'Apprieu a dépassé le seuil des 3500 habitants.

La présentation de l’évolution budgétaire de la commune d’Apprieu démarre avec l'année 2019, pour avoir un point de comparaison, avant et après COVID (2020).

Fonctionnement : la commune d’Apprieu connait une évolution des dépenses de personnel et ce même si la commune :

est sous staffé notamment au service Périscolaire et au service Technique. La commune accompagne également les :

associations grâce aux subventions. Mais Monsieur le maire souhaite valoriser auprès des associations les avantages en

nature (mise à disposition gratuite des salles, mise à disposition d'agents et de matériels..). Anne ROBERT voit en cette !

action un véritable intérêt pour mettre en lumière les actions de la municipalité dans le tissu associatif. Pour Christine

RIOUX, il ne s’agit pas de donner plus de travail aux agents administratifs en demandant des loyers aux associations. Et !

! l’aide aux associations et à l'OGEC sont relatives par rapport au budget. Pour les recettes fiscales, Monsieur le maire note

217! que les taux d'imposition n’ont pas été relevés depuis 2018. Jean-Charles GENIN est surpris par le nombre de logements

vacants sur la commune (18) et ceci au vu de ce qu'il peut constater.

! Endettement communal est établit à 6.15 ans et est en dessous du seuil des 11 ans.

Investissement : Christine RIOUX n'avait pas en tête ce montant indiqué de la maison médicale de santé, différent lors

: du dernier Conseil municipal. Monsieur le maire explique que ce montant tient compte aujourd’hui de la participation de

E Bièvre Est. Et à ce jour, il n’est pas précisé les demandes de subvention faites ou à venir : Région= 200 000€ ; Département=

! 100 000€, Etat= 210 000€ et les niveaux de loyers à percevoir. Marcel BONNAT demande s’il sera prévu un secrétariat. Monsieur

le maire répond par la positive avec également une salle d'urgence et une salle pour les infirmières {obligatoire dans le

! cadre de la labellisation ARS). Le plateau médical sera aménagé plutôt en box. Christine RIOUX demande comment la

E confidentialité sera gérée en box. Alexandre COULLOMB explique que ce seront peut-être des box fermés. Monsieur le

! maire informe des nombreuses demandes au sujet de la maison médicale: par des diététiciens, sophrologues, ... Le

j plateau à côté de la maison médicale, sera occupé pour une partie par un dentiste. C’est le promoteur qui porte ce plateau

! mais le maire demande qu’un comité d'agrément soit constitué. Christine RIOUX demande s’il s’agit de professionnels

qui se déplacent d’autres communes ou en plus ? Monsieur le maire explique qu'il s'agit de nouvelles installations pour

‘ les professionnels autres que les médecins. Le projet va sortir et la commune est de plus en plus sollicitée.

E Monsieur la maire informe du départ de la pharmacie du bâtiment et ce compte tenu du décès de leur investisseur

! principal. Les pharmaciennes vont rester sur le tènement actuel. Le discours des pharmaciennes s’est inversé. Jean

E BRUASSE explique que certains pharmaciens voient leur chiffre d’affaires baissé et des fonds invendables. Jean-Charles

! GENIN explique, que par expérience, il constate de grosses disparités : les pharmacies de ville deviennent invendables

E contrairement aux pharmacies des zones rurales. Il s’agit surtout de trouver des repreneurs et des salariés prêts à

! travailler le week-end. Il trouve bizarre le changement d’attitude des pharmaciennes. Jean BRUASSE explique qu’il y a un

basculement au sein d’une profession que l’on pensait protégé. Christine RIOUX demande si les médecins peuvent dès

: lors s'installer au RDC. Monsieur le maire explique que les médecins veulent rester au 1° étage et laisser ainsi le RDC plus

E attractif pour de futures activités

Monsieur le maire, en conclusion, explique que les dépenses de fonctionnement augmentent du fait pour partie de

l'augmentation de la taille de la commune. La municipalité doit réfléchir aux moyens à mettre à disposition, notamment

en terme de nombre d’agents. Monsieur le maire explique être vigilant en investissement à toujours rechercher des

subventions, et notamment pour 2023, sur le fonds vert mis en place par l'Etat (rénovation énergétique, notamment). il

souhaite se poser la question de l'augmentation des taux d'imposition, inchangés depuis 2018 et du niveau de la

participation financière des habitants sur les services. li faudra également être vigilant au sujet du Pacte financier et Fiscal

de Bièvre Est (baisse des Attributions de compensation, de la Dotation de Solidarité Communautaire et partage de la Taxe

d'Aménagement).

Marcel BONNAT explique qu'il faudra tenir compte du niveau de la sécheresse sur les communes. Monsieur le maire

rappelle à l’Assemblée que le territoire est interconnecté avec le Pays Voironnais, qui sera lui-même interconnecté avec

la METRO de Grenoble, ceci offrant une sécurité au territoire en matière d’approvisionnement en eau. La sécheresse

hivernale s’observe actuellement sur les communes. Pour Alexandre COULLOMB, la situation est tendue mais pas

critique.

AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023,

Délibération n°2023-010

7.1.3. DIVERS

Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DE L'EXERCICE 2023

Monsieur le maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement

les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente.

317Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. ‘

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale 357 181.67€, soit 25% de 1 428 726.71€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 abstention (Jean-Charles GENIN) :

CHAPITRE BP 2022 Déduction des Total 25%

{1} Restes à réaliser = HI

2022

{u}

140 : dotation, fonds divers. 79 000.00 € 0 79 000.00 € 19 750.00 €

20 : immobilisations incorporelles 10 689.57 € 1689.57 € 9 000.00 € 2 250.00 €

204 : subventions d'équipement 18 501.40 € 12 925.40 € 5 576.00 € 1 394.00 €

21 : immobilisations corporelles 542 288.92 € 86 181.00 € 456 107.92 € 114 026.98 €

PAR OPERATION

9005 -Ecole Maternelle 54 100.00 € 570.00 € 53 530.00 € 13 382.50 €

9015- Ecole Saint Exupéry 60 102.00 € 792.00 € 59 310.00 € 14 827.50 €

9018- Mairie 94 500.00 € 94 500.00 € 23 625.00 €

9050- Voirie 569 586.80 € 29 940.80 € 539 646 € 134 911.50 €

9053- Eclairage Public 2 200.00 € 0 2 200.00 € 550.00 €

9074- Boulodrome Gymnase 2 554 292.40 € 2 424 435.61 € 129 856.79 € 32 464.19 €

TOTAL 3 985 261.09 € 2556 534,38 € 1428 726.71€ 357 181.67 €

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Arrivée de David HERNAN à 20h56

INDEMNITE DE SURVEILLANCE DES CANTINES DANS LE CADRE DES SORTIES DE SKI DE PISTE ET DE FOND POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2033,

Délibération n°2023-011

4.51. INDEMNITEE ET PRIMES

Rapporteur : Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires scolaires

OBJET : INDEMNITE DE SURVEILLANCE DES CANTINES DANS LE CADRE DES SORTIES SCOLAIRES POUR LE SKI DE FOND

ET LE SKI DE PISTE ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, précise qu’une indemnité de surveillance des cantines peut

être allouée aux personnels de l’enseignement public de l’école élémentaire d’Apprieu qui, en dehors de leur service

normal, assurent à la demande et pour le compte de la collectivité la surveillance des cantines scolaires et ce dans le cadre des sorties scolaires de ski de fond et de ski de piste prévues budgétairement uniquement.

En conséquence, il convient d'octroyer à ce personnel l'indemnité suivante :

AITHeure de surveillance

(M DAVIN)

Professeurs des écoles de classe normale 11.91€ {Mmes LIBERT, ONDARSUHU, DEMULE)

Professeur des écoles hors classe 13.11€

Aussi, il est proposé d'autoriser le versement de l'indemnité susvisée pour les enseignants qui assureraient la surveillance

des cantines lors des sorties scolaires des élèves de l’école élémentaire d’Apprieu pour l’année scolaire 2022-2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix POUR, 2 voix CONTRE (Anne ROBERT et Julien TERMOZ-MASSON)

et 9 ABSTENTIONS (Jean-Charles GENIN, David HERNAN, Christine RIOUX, Sylvie COTE, Blandine VIGNON-DAVILLIER,

Emilie SYLVESTRE, Christine MICHALLET, Céline MARTEL, Valérie MILLAT) :

- AUTORISE le versement de l'indemnité de surveillance pour les sorties scolaires de ski de fond et de ski de piste

organisées à la demande de la commune d’Apprieu pour l’année scolaire 2022-2023,

- PRECISE que cette dépense sera prévue à l’article 6228 du Budget Primitif 2023.

Synthèse des débats

Alexandre COULLOMB demande quelle est la différence entre professeur des écoles de classe normale et hors classe.

Cela correspond à des échelons, suivant l'ancienneté,

Anne ROBERT demande si les professeurs surveillent les heures de ski ? Les professeurs ne surveillent que le temps du

midi, les enfants étant sous la surveillance et la responsabilité des moniteurs de ski, le temps des cours.

professeurs à y aller.

Agnès VARNIEU explique que chaque année, c’est le même débat, certains élus ne comprennent pas pourquoi les

professeurs sont indemnisés pour ces sorties de ski. Monsieur le maire connait la position du Conseil par avance, et ce en

vertu des débats annuels sur le sujet.

i Emilie SYLVESTRE explique qu'historiquement les sorties de ski sont à la demande de la commune. Mais rien n’oblige les

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-004 09/02/2023} Valider l'avenant n°1 pour le lot n°5 des travaux

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des du Boulodrome-gymnase avec [a société IPM 38

marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au SAS (38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS) pour

seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant un montant de 2 300.00€ HT, soit 0.97% du

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » montant global du marché

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-005 09/02/2023| Valider l'avenant n°1 pour le lot n°9 des travaux

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des du Boulodrome-gymnase avec la société GILLET

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au (38490 CHARANCIEU} pour un montant de 2

seuil définit par décret ainsi que toute décision concernant 580.00€ HT, soit 1.05 % du montant global du

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » marché,

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-006 09/02/2023 | Valider l'avenant n°1 pour le lot n°7 des travaux préparation, la passation, l'exécution et le règlement des du Boulodrome-gymnase avec la société marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au CARROT (38490 CHARANCIEU) pour un montant seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant de 1 600.00€ HT, soit 3.74 % du montant global leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » du marché,

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-007 09/02/2023! Valider l'avenant n°3 pour le lot n°2 des travaux

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des du Boulodrome-gymnase avec la société GENIE

marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au CIVIL DU SUD EST (38890 SAINT CHEF) pour un

seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant montant de 2 320.00€ HT, soit 1.29 % du

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » montant global du marché

alinéa 6: «de passer les contrats d'assurance ainsi que 2023-009 07/02/2023| DECIDE d'accepter le règlement du sinistre de la

d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » » part de l’assureur GROUPAMA pour la garantie

Dommage aux biens, pour la somme de 13

945.84€.

5/7Considérant que le sinistre (vol du CTM) est

estimé à 43 375.02€ TTC.

Monsieur le maire fait remarquer que l'indemnisation de l’assureur est bien moindre que l'estimation transmise par les

services. En effet, beaucoup de matériel a été volé dont beaucoup d’anciens matériels, avec ainsi une décote.

[ QUESTIONS DIVERSES |

Monsieur le maire

- La Préfecture a transmis une alerte au sujet de la grippe aviaire. La commune d’Apprieu fait partie de la Zone de

Contrôle Temporaire (ZCT), nécessitant la mise en claustration des volailles domestiques. Les services devront

prévenir l’école privée, propriétaire d’un poulailter.

- Information de la réunion en mairie le vendredi 24 février 2023 au sujet du projet de pumptrack.

- Organisation du Carnaval du Sou des écoles le samedi 25 février 2023 au complexe sportif et du Cabaret de l’Amicale

du Rivier d’Apprieu.

- Transmission des articles pour fa prochaine gazette municipale avant le 10 mars prochain.

Christine MICHALLET

- Information de l’organisation du spectacle de la médiathèque le samedi 4 mars prochain à la salle des fêtes,

Céline MARTEL

- Information de l’organisation de la campagne 2023 de la matinée NETTOYONS LA NATURE le samedi 1°’ avril de 9h00

à 12h00,

- Information sur le système de lecture de plaques pour l’accès aux déchèteries. |l est exigé la facture de la redevance

des ordures ménagères pour officialiser l'accès aux déchèteries.

-__ Des parents se plaignent du non-respect du feu rouge devant l’école élémentaire. Monsieur le maire explique qu’une

caméra de vidéoprotection permet de voir les actes contraventionnels et que les parents ne doivent pas hésiter à communiquer au service de police municipale le jour, l'heure et le signalement du véhicule en cause, afin que l’agent

habilité puisse consulter les vidéos afin de trouver le contrevenant et le verbaliser. Agnès VARNIEU transmettra à

nouveau l'information en Conseil d'école.

Gildas BERGER-SABATTEL

- Demande de retravailler le profil des dos d'âne de la route de Plambois. Monsieur le maire explique que les travaux

seront étudiés après le vote du budget 2023.

Jean BRUASSE

- Information de l'assemblée que le groupe AMAZON recherche des grands espaces pour y implanter des zones de

logistique. Le groupe a essayé des refus de l’agglomération lyonnaise. il souhaiterait que la commune se renseigne

sur les aspirations des autres intercommunalités voisines à accueillir le groupe.

Alexandre COULLOMB .

- Information de la fin de l'enquête publique pour la ZA Bièvre Dauphine 3. Bièvre Est comptabilise environ 50

contributions, surtout dans les 10 derniers jours.

Agnès VARNIEU

- Information d’une probable fermeture de classe en élémentaire, confirmé ou non au mois de juin 2023.

- Le conseil de l’école maternelle s’est bien passé.

David HERNAN

- La mairie a reçu un courrier de remerciement d’une habitante de Plambois pour les travaux effectués dernièrement.

Christine RIOUX

- Des personnes l’ont sollicité pour refaire le traçage au sol entre le centre bourg et la contamine. David HERNAN

explique qu’une enveloppe a été inscrite pour le budget 2023.

- Demande si un contact a été établi avec l’acquéreur des bois au-dessus du Guichard. Alexandre COULLOMB explique

qu’il est actuellement en contact avec lui. Christine RIOUX lui demande de le sensibiliser aux risques-aléas sur cette

partie du territoire de la commune. C’est en cours et l’argumentaire a été donné.

6/7- _ Sensibilise au partage du parking stabilisé au complexe sportif et surtout en cas de coactivités sur le complexe. Julien

TERMOZ-MASSON explique qu’il y veille. Il n’y a, par exemple pas de matchs en national le dimanche.

- Demande si les courriers ont été adressés aux propriétaires- pétitionnaires des murets et façades non terminées à

ce jour. Alexandre COULLOMB explique que ces courriers seront faits dans l’année mais travaillés avant cela en

commission urbanisme. Ce n’est pas la priorité de la commission à ce jour.

- Se tient à la disposition du promoteur du bâtiment de la future maison médicale pour travailler la question thermique

du bâtiment.

- Demande siles critères de sélection des futurs acquéreurs des terrains issus de la division du tènement COUTURIER,

à Plambois ont été arrêtés. Monsieur le maire explique que la priorité à l'heure actuelle est l'aménagement des PAV

et que les élus ne sont pas encore penchés sur la question. Il faut sortir du portage de l'EPFL du Dauphiné avant cela,

en dressant le bilan financier de l’opération.

Marcel BONNAT

-__ Organisation le samedi 25 février du spectacle cabaret de l’Amicale du Rivier et de la Fête du printemps par le Comité

des fêtes le 30 avril prochain.

Blandine VIGNON-DAVILLIER

-__ Bon retour de la première session des ateliers du soir proposés gracieusement par la commune aux enfants repérés

par les enseignants de l’école élémentaire. 32 enfants seront suivis pour la deuxième période (contre 23 pour la

première période) Céline MARTEL demande qu’un bilan en fin d’ année puisse être fait.

Anne ROBERT

- Information de l’organisation du concert des 3B à la salle des fêtes. Le prix de l'entrée est fixé à 8€ et gratuit pour

les moins de 12 ans.

- Les ateliers numériques d’Elans Solidaires continuent et rencontrent un succès. Déjà 14 bénéficiaires pour 4

bénévoles, et sur une fréquence de deux réunions par mois (tous les 15 jours). L'idée est d’avoir plus de bénévoles

pour offrir plus de places et ainsi répondre à plus de besoins.

- Information de la tenue du Conseil d'Administration du CCAS le mardi 14 mars prochain.

Emilie SYLVESTRE

- Information de l’état d'avancement du recrutement du programmiste pour les deux écoles. 3 candidats ont été

sélectionnés. Le 1° février, les candidats ont visité les deux écoles. Le 3 mars, ils devront faire parvenir leurs offres,

pour une analyse et les auditions le 14 mars prochain.

Céline MARTEL et Jean BRUASSE

- Information de la mise en place à Apprieu par la mairie d’une campagne de lutte contre le frelon asiatique. La

situation en Isère est catastrophique. La destruction des nids ne suffit plus (en 2022 : 900 nids détruits contre 421

en 2021- coût estimé à 146 000€). Le frelon asiatique est un nuisible pour les abeilles mais également pour les

autres insectes et un vrai problème de santé publique. La commune d’Apprieu, aidée par les apiculteurs et le GDS,

vont acheter des pièges (une soixantaine de pièges pour une coût estimé à 120€). 14 nids ont déjà été repérés.

La pose des pièges est prévue pour le printemps. Un suivi des pièges sera effectué par l’apiculteur réfèrent. Emilie

SYLVESTRE se demande si les autres communes du territoire ont entamé les mêmes démarches qu'Apprieu.

Monsieur le maire fera une communication au prochain conseil communautaire à ce sujet.

Séance levée à 21h58

Le secrétaire de séance

Laurent TARY

Le maire

Domi PALLIER

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