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Conseil Municipal - 06 recapitulatif publications cm 27.06.2022
Conseil Municipal - 04 recapitulatif publications cm 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 recapitulatif publications cm 03.04.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
03
AVRIL
2023
Approbation
du
PV
du
27
FÉVRIER
2023
: À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Contrôle
de
N°
Rapporteur
Libellé
Vote
Observations
légalité
Publication
1-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
croi
+ |
À
L'UNANIMITÉ
DES
100
G SAVIN
RARES
FERRER
SUFFRAGES
14/04/2023
|
17/04/2023
saisonnier
été
EXPRIMÉS
ABSTENTION
: M.
Karim
OUMEDDOUR,
M.
Christophe
À LA
MAJORITÉ
ROISSAC,
M.
Laurent
MILAZZO
(pouvoir
M
ABSOLUE
DES
Christophe
ROISSAC),
Mme
Cécile
GILLET,
M. Karim
SUFFRAGES
BENSID-AHMED,
M. Jacques
SÉBILLE,
M. François
+ primitif
de l'exercice
2023
- Budget
général
EXPRIMÉS
COUTOS-THÉVENOT,_
M. Jean-Frédéric
FABERT
| 14/04/2023
|
17/04/2023
FU,
MISRSES
|'ÉUAGERpENN
Hatem
_.
(pouvoir
M. François
COUTOS-
THÉVENOT)
ABSTENTION
:
8
CONTRE
:
Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
CONTRE
:
3
BRUNEL-MAILLET,
M.
Laurent
LANFRAU
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET)
ABSTENTION
: M.
Karim
OUMEDDOUR,
M.
Christophe
À LA
MAJORITÉ
ROISSAC,
M. Laurent
MILAZZO
(pouvoir
M.
ABSOLUE
DES
Christophe
ROISSAC),
Mme
Cécile
GILLET,
M. Karim
SUFFRAGES
BENSID-AHMED,
M. Jacques
SÉBILLE,
M.
François
ixati
taux d'imposition
2023
EXPRIMÉS
COUTOS-THÉVENOT,_
M Jean-Frédéric
FABERT
| 4/04/2023
| 17/04/2023
102
N. GRAVES
Fixation
des
taux
d'imposition
(pouvoir
M. François
COUTOS-
THÉVENOT)
ABSTENTION
: 8
CONTRE
:
Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
CONTRE
: 3
BRUNEL-MAILLET,
M. Laurent
LANFRAU
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET)
Récapitulatif
des
publications
- CM
03.04.2023
- Page
1 sur
6
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
ABSTENTION
: Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
103
N.
GRAVES
Budget
primitif
de
l'exercice
2023
-
Budget
annexe
de
l'eau
EXPRIMÉS
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
M.
Laurent
LANFRAU
|
14/04/2023
17/04/2023
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET)
ABSTENTION
: 3
À L'UNANIMITÉ
DES
.
:
SUFFRAGES
ABSTENTION
: Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
104
Noraves
| Budget
primitif
de l'exercice
2023
- Budget
annexe
du
EXPRIMÉS
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
M Laurent
LANFRAU
| 14/04/2023
|
17/04/2023
stationnement
;
ÉÉ
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET)
ABSTENTION
: 3
Actualisation
des
Autorisation
di
t de
crédit:
À L'UNANIMITÉ
DES
105
N. GRAVES
es Enment
es
1s
SUFFRAGES
14/04/2023
|
17/04/2023
EXPRIMÉS
2 -
ENVIRONNEMENT
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
Maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
l'étanchéité
et
de
la
structure
du
réservoir
d'eau
potable
de
Narbonne
et
le
À L'UNANIMITÉ
DES
200
MCMAGNANON
renouvellement
des
conduites
arrivant
dans
les
cuves
-
SUFFRAGES
14/04/2023
17/04/2023
Approbation
du
coût
prévisionnel
de
travaux,
du
taux
de
À
rémunération
et
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
EXPRIMES
maître
d'œuvre
À LA
MAJORITÉ
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
ABSOLUE
DES
|
201
|
MCMAGNANON
|
de
Protection
des
Oiseaux
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
SUFFRAGES
CONTRE
: M
Jacques
SÉBILLE
14/04/2023
|
17/04/2023
biodiversité
sur
Le
site
du
parc
des
Alexis
EXPRIMÉS CONTRE
: 1
À L'UNANIMITÉ
DES
202
|
MCMAGNANON
|
Dénomination
de
voies
SUFFRAGES
14/04/2023
17/04/2023
EXPRIMÉS
3 -
URBANISME
ET
TRAVAUX
m
Récapitulatif
des
publications
- CM
03.04.2023
- Page
2 sur
6 me
Lancement
de
la procédure
d'évolution
du
Plan
Local
À L'UNANIMITÉ
DES
300
L. CHAUVEAU
d'Urbanisme
(PLU)
SUFFRAGES
14/04/2023
|
17/04/2023
EXPRIMÉS
À L'UNANIMITÉ
DES
301
L. CHAUVEAU
Alignement
de
voirie
- Rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
SUFFRAGES
14/04/2073
17/04/2023
EXPRIMÉS
ñ
‘tion
d'
le située
Allée
Berthe
M
À L'UNANIMITÉ
DES
302
L CHAUVEAU
cquisition
d'une
parcelle
située
Allée
Berthe
Morisot
-
SUFFRAGES
14/04/2023
17/04/2023
Renforcement
du
talus
EXPRIMÉS
À L'UNANIMITÉ
DES
303
L CHAUVEAU
ce
«les
Terrasses
de
Maubec
» - Approbation
du
CRAC
SUFFRAGES
14/04/2023
17/04/2023
EXPRIMÉS
ABSTENTION
: Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
ne
,
ne
.
à
Patricia
BRUNEL-MAILLETM.
Laurent
LANFRAU
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
cœur
de
ville
À L'UNANIMITÉ
DES
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET)
tranche
2 -
Requalification
des
portions
haute
et
basse
de
SUFFRAGES
304
L
ï
i
-
i
14/04/2023
17/04/2023
CHAUVEAU
la
rue
Pierre
Julien
et
de
la
rue
Roger
Poyol
Approbation
EXPRIMÉS
M.
Juien
CORNILLET
(conseiller
régional),
Mme
du
coût
prévisionnel
des
travaux
du
taux
de
rémunération
Emeline
MEHUKAI
M. Éric
PHÉLIPPEAU
et
M. Karim
+ du
forfait
définit
£
érati
î
É
ABS
ON :
3
À
et du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
TENTION
OUMEDDOUR
(conseillers
départementaux)
ne
participent
pas
au
vote
4 -
JEUNESSE
ET
ÉDUCATION
ue
.
.
À L'UNANIMITÉ
DES
400
P CABANE
Participation
financière
de
la Ville
dans
Le cadre
du
SUFFRAGES
14/04/2023
17/04/2023
Programme
de
Réussite
Educative
- Année
2023
EXPRIMÉS
À LA
MAJORITÉ
Enrbutenénanléne
cioie
cu
foros
éh
é
ABSOLUE
DES
CONTRE:
M. Christophe
ROISSAC,
M. Laurent
401
P CABANE
roninauion
tnancere
de q vie
de Monte
mar
a verser
SUFFRAGES
MILAZZO
(pouvoir
M. Christophe
ROISSAC),
Mme
|
14/04/2023
|
17/04/2023
l'OGEC
Chabrillan
St
Jean-Baptiste
- Année
2023
EXPRIMÉS
Cécile
GILLET
CONTRE
: 3
5 -
PRÉVENTION,
SÉCURITÉ,
MOBILITÉ,
ACCESSIBILITÉ
ET
INSALUBRITÉ
m
Récapitulatif
des
publications
- CM
03.04.2023
- Page
3 sur
6
M. Julien
CORNILLET,
Mme
Ghislaine
SAVIN,
M. Éric
À L'UNANIMITÉ
DES
|
PHÉLIPPEAU,
Mme
Emeline
MEHUKA),
M Karim
500
JM.GUALLAR
Programmation
du
Contrat
de
Ville
2023
SUFFRAGES
OUMEDDOUR
(Mission
Locale)
et
M.
Laurent
|
14/04/2023
17/04/2023
EXPRIMÉS
LANFRAU
(les
Trompes
d'Eustache)
ne
participent
pas
au
vote
Convention
de
partenariat
2023-2025
entre
le Département
À L'UNANIMITÉ
DES
Mme
Emeline
MEHUKAJ,
M. Éric
PHÉLIPPEAU
et
M.
501
JM
GUALLAR
de
la
Drôme
et
la
ville
de
Montélimar
relative
au
dispositif
SUFFRAGES
Karim
OUMEDDOUR
(conseillers
départementaux)
|
14/04/2023
17/04/2023
de
prévention
spécialisée
EXPRIMÉS
ne
participent
pas
au
vote
conventon
de porenarar
20820
ente
vie
de
À L'UNANIMITÉ
DES
| Mme
Emeline
MEHUKAI
M Éric
PHÉLIPPEAU
et M
502
JM
GUALLAR
.
9
-
:
:
SUFFRAGES
Karim
OUMEDDOUR
(conseillers
départementaux)
|
14/04/2023
17/04/2023
l'Adolescence
de
la
Drôme
relative
au
dispositif
de
É
tbént
bas:au
vote
prévention
spécialisée
EXPRIMÉS
ne
participent
p:
vo
503
JM
GUALLAR
Charte
de
la Police
Municipale
- Doctrine
d'emploi
PRISE
D'ACTE
14/04/2023
17/04/2023
6 - SPORTS
À LA
MAJORITÉ
ABSTENTION
: M. Karim
BENSID-AHMED,
M. Jacques
ABSOLUE
DES
SÉBILLE
Aménagement
de
la
Plaine
des
Sports
-
Approbation
du
SUFFRAGES
CONTRE:
M.
Christophe
ROISSAC,
M.
Laurent
600
E.
MEHUKAJ
coût
prévisionnel
des
travaux,
du
taux
de
rémunération
et
EXPRIMÉS
MILAZZO
(pouvoir
M.
Christophe
ROISSAC),
Mme
|
14/04/2033
17/04/2023
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
2
Cécile
GILLET,
Mme
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
ABSTENTION
:
BRUNEL-MAILLET,
M.
Laurent
LANFRAU
(pouvoir
Mme
CONTRE
: 6
Patricia
BRUNEL-MAILLET)
À L'UNANIMITÉ
DES
ABSTENTION
: M.
Karim
OUMEDDOUR,
Mme
Convention
d'objectifs
avec
l'association
MONTÉLIMAR
CLUB
SUFFRAGES
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET
601
E.
MEHUKAJ
HANDBALL
EXPRIMÉS
14/04/2033
17/04/2023
ABSTENTION
: 3
M.
Laurent
LANFRAU
ne
participe
pas
au
vote
(MCH)
À LUNANIMITÉ
DES
ABSTENTION:
M Karim
OUMEDDOUR,
Mme
ï
ii
;
+
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
602
E.
MEHUKAJ
Convention
d'objectifs
avec
l'association
UMS
BASKET
EXPRIMÉS
M.
Laurent
LANFRAU
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-
14/04/2023
17/04/2023
ABSTENTION:4
| MALLED
mn
Récapitulatif
des
publications
- CM
03.04.2023
- Page
4 sur
6 æ-
À L'UNANIMITÉ
DES
| ABSTENTION:
M Karim
OUMEDDOUR,
Mme
ne
|:
un
SUFFRAGES
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
603
E.
MEHUKAJ
Convention
d'objectifs
avec
l'association
UMS
FOOTBALL
EXPRIMÉS
M.
Laurent
LANFRAU
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-
14/04/2023
17/04/2023
MAILLET)
ABSTENTION
: 4
À L'UNANIMITÉ
DES
|
ABSTENTION:
M Karim
OUMEDDOUR.
Mme
ne
SUFFRAGES
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
604
E.
MEHUKA)J
Convention
d'objectifs
avec
l'association
UMS
RUGBY
EXPRIMÉS
M.
Laurent
LANFRAU
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-
14/04/2073
17/04/2023
MAILLET)
ABSTENTION
: 4
À Sn
ABSTENTION:
M. Karim
OUMEDDOUR,
Mme
Convention
d'objectifs
avec
l'association
UMS
SPORT
7
Françoise
CAPMAL,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
ÉE
€
MERUKEY
BOULES
EXPRIMÉS
M.
Laurent
LANFRAU
(pouvoir
Mme
Patricia
BRUNEL-
MIO
|
0428
MAILLET)
ABSTENTION
: 4
7 -
SANTÉ,
SOCIAL
ET
SÉNIORS
À L'UNANIMITÉ
DES
L
Cotisation
et
adhésion
à la
Fédération
Nationale
des
700
€.
HÉROUM
Centres
de
Santé
(FNCS)
SUFFRAGES
14/04/2023
17/04/2023
EXPRIMÉS
8 -
VIE
ASSOCIATIVE
ET
FESTIVITÉS
Ne
participent
pas
au
débat
et
au
vote
pour
la ou
les
associations
où
ils
sont
investis:
M.
Julien
CORNILLET
(conseiller
intéressé),
Mme
Marie-
Christine
MAGNANON
(OMRA),
Mme
Ghislaine
SAVIN
.
(Confrérie
du
Nougat),
Mme
Emeline
MEHUKAJ
GHEVERTIONS
AS
TORRENT
OUR
ROUANDE
- ERICCE
À L'UNANIMITÉ
DES
(Montélimar-Agglomération
Sport).
Mme
Pauline
8.00
CMANIN
2073
SUFFRAGES
CABANE
(Union
Gymnique
de
Montélimar)
|
14/04/2023
17/04/2023
EXPRIMÉS
M.
Christophe
ROISSAC
(conseillé
intéressé),
M. Laurent
MILAZZO
(Montélimar-Agglomération
Sport),
M. Karim
BENSID-AHMED
(Football
Club
Montélimar).
M.
Jacques
SÉBILLE
(conseiller
intéressé),
M.
Jean-Frédéric
FABERT
(UMS
Rugby).
M. Laurent
LANFRAU
(Montélimar
Club
Handball)
Récapitulatif
des
publications
- CM
03.04.2023
- Page
5 sur
6
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
- Exercice
801
C.MANIN
2023
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
14/04/2023
17/04/2023
Fait
à Montélimar,
le
04
avril
2023
Le
Maire
Julien
CORNILLET
Récapitulatif
des
publications
- CM
03.04.2023
- Page
6 sur
6