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Conseil Municipal - 09 recapitulatif publications cm 19.09.2022
Procès Verbal - 06 pv cm 27.06.2022 signe
Conseil Municipal - 07 recapitulatif votes cm 17.07.2020
Conseil Municipal - 07 recapitulatif votes cm 22.07.2021
Conseil Municipal - 06 recapitulatif publications cm 27.06.2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 recapitulatif publications cm 27.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
Récapitulatif des votes - CM 27.06.2022 - Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 JUIN 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du PV du 25 AVRIL 2022 : À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 1 abstention ( M . Ka r i m OUMEDDOUR)
N° Rapporteur Libellé Vote Observations Contrôle de légalité Publication
0.00 N. DELOLY Conseil Municipal des Jeunes – Présentation du rapport d’activités PRISE D’ACTE 04/07/2022 15/09/2022
1 - AFFAIRES GÉNÉRALES ET RESSOURCES HUMAINES
1.00 G. S AV I N Présentation du rapport sur le Bilan Social Unique 2020 PRISE D’ACTE 11/07/2022 12/07/2022
1.01 G. S AV I N
Délégation de service public pour la construction et
l’exploitation d’un crématorium et d’un site cinéraire –
Rapport annuel du délégataire – Exercice 2021
PRISE D’ACTE 11/07/2022 12/07/2022
1.02 N. GRAVES Compte de gestion 2021 – Budget général À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
1.03 N. GRAVES Compte de gestion 2021 – Budget annexe de l’eau À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
Récapitulatif des votes - CM 27.06.2022 - Page 2 sur 7
1.04 N. GRAVES Compte de gestion 2021 – Budget annexe du stationnement À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
1.05 N. GRAVES Compte administratif 2021 – Budget général
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 3
M. le Maire ne participe pas au vote ; la présidence
est assurée par Mme Anne BELLE
Abstention : Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY
11/07/202 12/07/2022
1.06 N. GRAVES Compte administratif 2021 – Budget annexe de l’eau
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 3
M. le Maire ne participe pas au vote ; la présidence
est assurée par Mme Anne BELLE
Abstention : Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY
11/07/2022 12/07/2022
1.07 N. GRAVES Compte administratif 2021 – Budget annexe du stationnement
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 3
M. le Maire ne participe pas au vote ; la présidence
est assurée par Mme Anne BELLE
Abstention : Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY
11/07/2022 12/07/2022
1.08 N. GRAVES Affectation des résultats 2021 – Budget général À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
1.09 N . G R AV ES Affectation des résultats 2021 – Budget annexe de l’eau À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
1.10 N. GRAVES Affectation des résultats 2021 – Budget annexe du stationnement À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
1.11 N. GRAVES Budget Supplémentaire 2022 – Budget général
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 3
Abstention : Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY 11/07/2022 12/07/2022
Récapitulatif des votes - CM 27.06.2022 - Page 3 sur 7
1.12 N. GRAVES Budget Supplémentaire 2022 – Budget annexe de l’eau
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 3
Abstention : Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY 11/07/2022 12/07/2022
1.13 N. GRAVES Budget Supplémentaire 2022 – Budget annexe du stationnement
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 3
Abstention : Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY 11/07/2022 12/07/2022
1.14 N. GRAVES Mise en débet du comptable public et irrécouvrabilité des créances – Budget général À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
1.15 N. GRAVES
Révision libre de l’attribution de compensation (AC) –
Intégration de la dotation de solidarité antérieure à 2022
dans l’AC
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
1.16 N. GRAVES Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement (APCP)
À LA MAJORITÉ
ABSOLUE DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 5
Contre : 3
Abstention : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore
DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Cécile
GILLET, M. Laurent MILAZZO (pouvoir Mme Aurore
DESRAYAUD)
Contre : Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY
11/07/2022 12/07/2022
1.17 N. GRAVES
Participation au financement d’un poste de chargé de
mission « Protection de la ressource en eau potable /
captage prioritaire » - Convention à signer entre la Ville de
Montélimar et le Syndicat des Eaux du Bas Roubion et de
Citelle (SIEBRC)
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
1.18 N. GRAVES
Commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) – État des lieux des travaux réalisés au cours de
l’année 2021
PRISE D’ACTE 11/07/2022 12/07/2022
1.1 9 N. GRAVES Garantie d’emprunt sollicitée par l’Association l’ABRI pour l’opération de réhabilitation d’un accueil de jour À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 04/07/2022 12/07/2022
Récapitulatif des votes - CM 27.06.2022 - Page 4 sur 7
1.20 N. GRAV E S Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent portant sur des prestations d’assurance À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
2 – ENVIRONNEMENT ET DÉMOCRATIE LOCALE
2.00 L. CHAUVEAU Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualit é du service public de l’eau potable – Exercice 2021 PRISE D’ACTE 11/07/2022 12/07/2022
2.01 L. CHAUVEAU Rapport annuel du délégataire du service de l’eau – Exercice 2021 PRISE D’ACTE 11/07/2022 12/07/2022
2.02 L. CHAUVEAU Rapport annuel d’activité du délégataire sur la qualité d u service public du chauffage urbain – Exercice 2021 PRISE D’ACTE 11/07/2022 12/07/2022
3 – URBANISME ET TRAVAUX
3.00 L. CHAUVEAU Préemption Pracomptal – Consignation du prix de vente À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
3.01 L. CHAUVEAU
Convention de servitude de passage de réseau avec
ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées ZM 435
et BL 391 – Stade de l’Hippodrome
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
302 L. CHAUVEAU
Convention de servitude de passage de réseau avec
ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée ZA 306 – rue
des Esprats
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
3.03 L. CHAUVEAU Vente de terrain à Monsieur Oualide CHOUAF et Madame Adélia LEGRIS – Allée des Sylphides À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Nicolas DELOLY, en tant que conseiller intéressé, ne prend pas part au vote 04/07/2022 12/07/2022
3.04 L. CHAUVEAU
Aménagement cœur de Ville – Tranche 3 – Requalification
et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin
public et les jardins du château de Montélimar –
Approbation du programme de travaux, de l’enveloppe
financière prévisionnelle et du recours à une maîtrise
d’œuvre privée
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
Récapitulatif des votes - CM 27.06.2022 - Page 5 sur 7
3.05 S. VERCHÈRE
Action Cœur de Ville – Convention pour la mise en œuvre
de l’Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat –
Renouvellement urbain du centre historique
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
M. Julien CORNILLET (conseiller régional), Mme
Émeline MEHUKAJ, M. Éric PHÉLIPPEAU et M . Ka r i m
OUMEDDOUR (conseillers départementaux) ne
prennent pas part au vote
11/07/2022 12/07/2022
4 – ÉCONOMIE, COMMERCE ET TOURISME
4.00 J. CORNILLET Création d’une société d’économie mixte foncière de revitalisation
Création de la SEM
foncière :
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
À l’unanimité, refus du
vote à bulletin secret
Désignation des
représentants :
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 5
Abstention : M. Karim BENSID-AHMED, Mme Patricia
BRUNEL-MAILLET, Mme Françoise CAPMAL (pouvoir M.
Laurent LANFRAY), M. Laurent LANFRAY
M. Laurent CHAUVEAU et Mme Vanessa VIAU
(membres du CT et de l’AG) ne prennent pas part au
vote pour la désignation des représentants
Abstention : M. Christophe ROISSAC, M . Ka r i m B E N SID-
AHMED, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY
11/07/2022 12/07/2022
4.01 É. PHÉLIPPEAU
Action Cœur de Ville – Renforcement de la diversité et de
l’attractivité du commerce de proximité – Mise en place
d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat et du droit de préemption sur les fonds de
commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
4.02 É. PHÉLIPPEAU
Présentation des Comptes-rendus annuels au collectivités
locales (CRACL) de l’opération confiée à la Société
Publique Locale (SPL) Montélimar-Agglo Développement
(ZAC Saint Martin) et du rapport d’activités
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
M. Éric PHÉL IPPEAU, en tant que Président de la SPL,
ne prend pas part au vote 11/07/2022 12/07/2022
5 – JEUNESSE ET É D U C AT I O N
Récapitulatif des votes - CM 27.06.2022 - Page 6 sur 7
5.00 P. CABANE Définition du périmètre scolaire de la commune de Montélimar À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Christophe ROISSAC, en tant que conseiller intéressé, ne prend pas part au vote 11/ 07/2022 12/07/2022
5.01 P. CABANE Dispositions particulières à l’exercice des missions des ATSEM en lien avec l’Éducation Nationale et la Ville À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
5.02 P. CABANE Création d’un Conseil Jeunes Citoyens À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
5.03 P. CABANE
Rapport d’activités annuel 2020/2021 du délégataire en
charge de la restauration scolaire et du portage de repas
aux personnes âgées
PRISE D’ACTE 11/07/2022 12/07/2022
6 - SPORTS
6.00 É. MEHUKAJ
Convention relative à l’utilisation et l’animation des
équipements sportifs de proximité de la Plaine des Sports
de la ville de Montélimar
À LA MAJORITÉ
ABSOLUE DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
CONTRE : 8
CONTRE : M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore
DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Cécile
GILLET, M. Laurent MILAZZO (pouvoir Mme Aurore
DESRAYAUD), Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Mme
Françoise CAPMAL (pouvoir M. Laurent LANFRAY), M.
Laurent LANFRAY
11/07/2022 12/07/2022
6.01 É. MEHUKAJ Convention de mise à disposition à titre gracieux de biens immobiliers – RADIO M ODELE CLUB MONTÉLIMAR À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
6.0 2 É. MEHUKAJ Dénomination du stade bouliste Route d’Espeluche À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
7 – VIE ASSOCIATIVE ET FESTIVITÉS
7.00 C. MANIN Convention d’o bj e c t i fs avec l’Office Territorial du Sport À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Emeline MEHUKAJ et M. Laurent MILAZZO, en
tant que membres de OTS, ne prennent pas part au
vote
11/07/2022 12/07/2022
Récapitulatif des votes - CM 27.06.2022 - Page 7 sur 7
7.01 C. MANIN Subventions exceptionnelles aux associations – Exercice 2022 À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
8 – SANTÉ, SOCIAL ET SÉNIORS
8.00 C. HÉROUM
Accueil de jour des personnes en grande difficulté –
Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec
l’association « l’Abri »
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
9 – CULTURE ET PATRIMOINE
9. 0 0 F. M É N O U A R Micro-folie itinérante à Montélimar À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS 11/07/2022 12/07/2022
9. 0 1 F. M É N O U A R
Convention entre la commune de Montélimar et les
Châteaux de la Drôme pour l’usage du parc du Château
de Montélimar
À L’UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES EXPRIMÉS
Mme Fabienne MENOUAR (représentante de la Ville
au EPCC), Mme Emeline MEHUKAJ et M. Éric
PHÉLI PPEAU (représentants de l’EPCC en tant que
conseillers départementaux) ne prennent pas part au
vote
11/07/2022 12/07/2022
Fait à Montélimar, le 28 juin 2022
Le Maire
Julien CORNILLET