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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 10 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 10 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Environnement,
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-10
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES = N°2024S14 — MISSION DE SUIVI : D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES À MESPLES (LAMAGISTÈRE)
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5271-2, L5271-9 et L5271-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article R.2122-8;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de T' Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application du Code de la commande publique, pour une mission de suivi d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inerte à Mesples (Lamagistère);
DÉCIDE,
1°) d’attribuer le marché au groupement d'entreprise SOE INGÉNIERIE (sise 221 avenue de la Liberté, 86180 - BUXEROLLES) et CERMECO (sise 2 Rue de la Vicomté, 82700 SAINT PORQUIER) pour un montant de 11 840,00 € HT (soit 14 208,00 € TTC).
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
AR Prefecture
082-248200016-20240423-24DPMAR1_1_8_10-AI
Reçu le 25/04/2024 Li) UMMIVLUTENUIT LU IUIIILVIRV LVL II IV LU NS/N
a ls mrécants Ai nioian ls Dréoidosnt lasse
e Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le 13/0 4.102
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20240423-24DPMAR1_1_8_10-AI
Reçu le 25/04/2024