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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 08 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 08 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
EE —
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
DÉCISION DU PRÉSIDENT
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-08
OBJET: ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2024S10 — MISSION D'ÉTUDE PRÉALABLE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DU STADE (VC 1) À GOUDOURVILLE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5271-1, L5211-2, L5271-9 et L5271-10 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux.
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de T' Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure
adaptée, en application du Code de la commande publique, pour une mission d'étude préalable pour des travaux d'aménagement de la Route du Stade (VC 1) à Goudourville
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise AC21 sise 24 bis Boulevard Edouard Lacour, 47000 - AGEN pour un montant
de 27 400,00 € HT (soit 32 880,00 € TTC).
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
AR Prefecture
082-248200016-20240418-24DPMAR1_1_8_08-AI
Reçu le 19/04/2024 En-application de l'article L527-10 Ju Cie Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le AY {OUI LOL
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
Pour le Président et phr déléadtion :
n-Michel BAYLET
Certifié exécutoire le:
Reçu en Sous-Préfecture le:
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20240418-24DPMAR1_1_8_08-AI
Reçu le 19/04/2024