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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1724769817 DE 043 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 juillet 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 25 juillet 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel.
Absents excusés : SIETTEL Thomas.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MODALITES DE DISTRIBUTION DES BIO-SEAUX :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Dans le cadre de la mise en place de la collecte des biodéchets, la CCPU distribue gratuitement des bio-seaux aux usagers qui achètent des composteurs individuels et à ceux qui utilisent les composteurs collectifs mis en place dans les communes.
Certains usagers qui compostent chez eux sans avoir acheté de composteur auprès de la CCPU, sollicitent également des bio-seaux auprès des communes et de la CCPU.
Pour garantir un suivi cohérent et offrir une équité entre tous les usagers du territoire, il est proposé de distribuer des bio-seaux gratuitement aux personnes qui en font la demande et qui compostent par leurs propres moyens.
Cette initiative a pour objet d’encourager davantage de personnes à adopter le compostage domestique.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2024/043 Article unique : APPROUVE cette proposition.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 juillet 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 27 août 2024