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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1664874416 d2022057)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 septembre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 29 septembre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BATTANDIER Maud, ROYER Jean-Paul, MONAT Pascale, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : BRUEL Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF RONALPIA POUR LA PERIODE 2023-2024 :
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°2020070 en date du 24 septembre 2020, relative à la signature d’une convention avec l’association RONALPIA ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°2021080 en date du 25 novembre 2021, relative au renouvellement de la convention avec l’association RONALPIA ;
Entendu M. le Président soumet le rapport suivant à l’assemblée :
RONALPIA, association loi 1901, qui a pour mission de détecter, sélectionner des entrepreneurs sociaux à fort potentiel de développement. L’objectif poursuivi est d’accompagner des projets hybrides et où les chambres consulaires n’ont pas les moyens, ni les compétences pour intervenir.
RONALPIA a développé son modèle sur des territoires hors métropoles sur la Région Auvergne Rhône-Alpes.
L'arrondissement de Roanne a été identifié pour poursuivre ce programme d'accompagnement sur la période 2023 -2024.
Sur le territoire du Service unifié, plusieurs projets ont été accompagnés depuis la mise en place de ce dispositif.
Il convient de se prononcer désormais sur le maintien de ce dispositif pour la période 2023-2024
Délibération N° :
2022/057
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/10/2022
042-244200820-20220929-DE_2022_057-DE Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article premier : DECIDE de reconduire le partenariat avec RONALPIA pour la période 2023 - 2024 en apportant un financement pour l’accompagnement de 2 projets par an soit 4 724€/an ;
Article 2 : ACCEPTE de participer aux frais de détection et de sélection pour un montant global de 1300€/an ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents en lien avec cette opération ;
Article 4 : DECIDE d’Inscrire cette dépense sur le budget service unifié pour les exercices 2023 et 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 29 septembre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 octobre 2022
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/10/2022
042-244200820-20220929-DE_2022_057-DE