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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297385 DE 050 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 octobre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 24 octobre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael.
Absents excusés : ROUX Lorraine, BRUEL Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CONTRAT NEGOCIE N°2 ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ET LA CCPU :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Le Département accompagne la CCPU pour œuvrer en faveur du développement des services aux habitants au titre de sa politique de solidarité, sous la forme d’un contrat négocié.
En concertation avec le Département, le projet ciblé pour cette nouvelle contractualisation est le projet d’extension de la déchèterie.
L’enveloppe allouée par le Département pour ce second contrat s’élève à 345 000€ soit environ 30% du montant prévisionnel de l’investissement (estimation de l’opération : 1 158 051€ HT).
Vu le projet de convention cadre,
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2024/050 Article unique : AUTORISE le Président à signer une convention cadre avec le Département selon les modalités présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 octobre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 30 octobre 2024