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Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1720076804 DE 034 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 juin 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Priest la Prugne, le 27 juin 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, GOUTORBE Stéphane, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, BATTANDIER Maud, MONAT Pascale.
Absents excusés : PONCET Pascal, PEURIERE Jean-Hervé, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2024 / TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES / CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES COMMUNES :
M. le Président rappelle que La Communauté de Communes du Pays d’Urfé a décidé la réalisation de travaux supplémentaires sur le territoire des communes de Saint Just en Chevalet, Cherier, Crémeaux, Saint Marcel d’Urfé, Saint Priest La Prugne, La Tuilière et Les Salles à la demande expresse de ces dernières.
M. Le Président donne lecture des projets de convention qui visent à préciser les modalités financières relatives à la réalisation par la Communauté de Communes de ces travaux.
Considérant que l’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève globalement à 108 616€ HT, et que la participation des Communes consistera en une prise en charge intégrale de ces travaux.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2024/034 Article 1 : APPROUVE les projets de convention ;
Article 2 : AUTORISE le Président à signer les conventions selon les modalités définies précédemment.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 juin 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 juillet 2024