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Procès Verbal - CM PV 10 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 10 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
2 0 DEC.
2022
Fouesnant
a
PROCES
VERBAL
e les
Glénan
CoNSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
octobre
2022,
à dix-neuf
heures
et
huit
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
septembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 19h08,
s'est
terminée
à 19h30.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
, Mme
LE
BORGKE,
M,
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
GOARDET,
à
M.
JAN
M.
SIMON
à
M.
MERRIEN
Absent(s)
:
Mme
COLONIUS
M.
GLOAGUEN
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
A LA
MAJORITE,
6
contre
- Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN).
Monsieur
Esnault
regrelte
que
toutes
ses
remarques
ne
Soient
pas
noûfiées
dans
le procès-verbal.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
n'est
pas
un
compte
rendu
des
débats
mais
il doit.
uniquement
permettre
aux
citoyens
de
comprendre
le.sens
du
Vote
de
la
délibération.
et
reste
un
document
synthétique:
Seule
l'erreurrelevée
au
niveau
des
débats
de
la délibération
9:4.a
été
modifiée.
0.1
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
22
SEPTEMBRE
2022
CONCERNANT
LE
REMPLACEMENT
DE
MADAME
RAPHAELE
POTIER
SUITE
A SA
DEMISSION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
INSTALLATION
DE
MADAME
ANNE
CALIPPE
l a
été
proposé
d'abroger
la délibération
du
22
septembre
2022
concernant
le
remplacement
de
Madame
Raphaële
Potier
suite
à sa
démission
du
Conseil
municipal
et
l'installation
de
Madame
Anne
Calippe.
En
effet,
l’insuffisance
de
la note
de
synthèse
est
de
nature
à entacher
d'iliégalité
la
délibération
en
question
en
raison
d'un
défaut
d'information
des
conseillers
municipaux.
Par
ailleurs,
l'évocation
de
cette
délibération
en
séance
plénière
du
15
septembre
2022
n'est
pas
de
nature
à assurer
une
parfaite
information
des
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L2121-29
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
22
septembre
2022
concernant
le remplacement
de
Madame
Raphaëèle
Potier
suite
à sa
démission
du
Conseil
municipal
et
l'installation
de
Madame
Anne
Calippe, Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(3 contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
% Abroge
la délibération
du
22
septembre
2022
concernant
le remplacement
de
Madame
Raphaèle
Potier
suite
à sa
démission
du
Conseil
municipal
et
l'installation
de
Madame
Anne
Calippe.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à Mme
Calippe
au
sein
du
conseil
municipal'et
tient
à remercier
Mme
Potier
pour
le travail
qu'elle
a effectué
pour
le marché
de
Noël
le Hañdicap.etla
Culture:
Monsieur
Esnault
exprime
son
mécontentement
par
rapport
à un
mail
reçu
le matin
même
lüi
indiquant
que
ses
‘questions
orales
ne
pourraient
pas
être
traitées
lors
de
ce
conseil
municipal
car
elles
sont
arrivées
hors
délais.
{{rétorque
de
la même
manière
que
le délai
entre
celui
de
la commission
ef
celui
du
conseil
municipal
n'a
pas
été
respecté.
:
{relève
un
problème
juridique
concernant
cette
délibération
el
s'appuie
Sur
une
jurisprudence
récente
qui
stipule
qu'un
adjoint
doit
démissionner
et
passer
devant
le juge
électoral
avant
d'être
réélu.
Monsieur
le. Maire
fait
confiance
à l'analyse
de
ses
avocats
et
affirme
qu'il
est
dans
son
droit
d'abroger
cette
délibération.
I ne:faut
pas
confondre
abrogation
et
annulation.
Monsieur
Esnault
s’insurge
de
la nomination
de
Mme
Calippe
car
ilestime
qu'elle
n'a
pas
sa
place
autour
de
la
fable
au
vue
du
contentieux
qu'elle
a concernant
un
permis
de
construire.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
ne'tolère
pas
d'attaque
personnelle
au
sein
de
cette
assemblée
et
que
Madame
Calippe:
n'a
aucune
condamnation
à son
actif.
Madame
Calippe
se
défend
en
regrettant
être
la cible
d'attaques
qui
concernent
une
entreprise
et
non
Sa
propre
personne. 0.2
REMPLACEMENT
DE
MADAME
RAPHAELE
POTIER
SUITE
À SA
DEMISSION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
INSTALLATION
DE
MADAME
ANNE
CALIPPE
Par
courrier
du
30
août
2022,
Madame
Raphaële
Potier
a informé
Monsieur
le Préfet
de
sa
démission
de
son
poste
d'adjointe
à la
Culture
et au
Handicap
et
de
son
poste
de
conseillère
municipale
de
Fouesnant.
Monsieur
le Maire
a reçu
également
la copie
de
ce
courrier. Monsieur
le Préfet
a accusé
réception
de
ce
courrier
le 8
septembre
2022.
Madame
Anne
Calippe
arrive
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
sur
laquelle
figurait
Madame
Raphaèle
Potier.
En
application
de
article
L.270
du
Code
électoral,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'installation
de
Madame
Anne
Calippe
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale
et
au
remplacement
de
Madame
Raphaële
Potier.
Les
instances
suivantes
|ui
sont
proposées
:
-_ Commission
Finances
- Commission
d'attribution
des
lotissements
communaux
(membre
titulaire),
- Centre
Nautique
Fouesnant
Cornouaille
(membre
suppléant).
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.2121-4
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
a dument
informé
Monsieur
le Préfet
du 0.3
Finistère
de
la réception
du
courrier
de
démission
de
Madame
Raphaèle
Potier
et
de
l'installation
de
Madame
Anne
Calippe
par
courrier
du
8 septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la démission
de
Madame
Raphaële
Potier
de
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(3 contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
& prend
note
de
la démission
de
Madame
Raphaële
Potier
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
&
déclare
Madame
Anne
Calippe
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale
de
la commune
de
Fouesnant,
& décide,
à la
majorité,
par
un
vote
à main
levée,
que
Madame
Anne
Calippe
viendra
compléter
la composition
des
instances
suivantes
:
- Commission
Finances
-_ Commission
d'attribution
des
lotissements
communaux
(membre
titulaire),
- Centre
Nautique
Fouesnant
Cornouaille
(membre
suppléant).
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
22
SEPTEMBRE
2022
CONCERNANT
LE
REMPLACEMENT
DE
MADAME
RAPHAELE
POTIER
SUITE
A SA
DEMISSION
AU
POSTE
DE
8EME
ADJOINT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il a
été
proposé
d'abroger
la délibération
du
22
septembre
2022
concernant
le
remplacement
de
Madame
Raphaèle
Potier
suite
à sa
démission
au
poste
de
8ème
Adjoint
du
Conseil
municipal.
En
effet,
l'insuffisance
de
la note
de
synthèse
est
de
nature
à entacher
d'illégalité
la
délibération
en
question
en
raison
d’un
défaut
d'information
des
conseillers
municipaux.
Par
ailleurs,
l'évocation
de
cette
délibération
en
séance
plénière
du
15
septembre
2022
n'est
pas
de
nature
à assurer
une
parfaite
information
des
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2121-29
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
22
septembre
2022
concernant
le remplacement
de
Madame
Raphaëèle
Potier
suite
à sa
démission
au
poste
de
8ÿ"e
Adjoint
du
Conseil
municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote)
:
3 & Abroge
la délibération
du
22
septembre
2022
concernant
le remplacement
de
Madame
Raphaèle
Potier
suite
à sa
démission
au
poste
de
8ème
Adjoint
du
Conseil
municipal.
Vincent
ESNAUËT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN
n'ont
pas
soufiaité
prendre
part
au
vote
de’
cette
délibération
et
de
la
suivante
au
motif
exprimé
plus
haut
concernant
la
jurisprudence
du
mois
de
septembre
2022.
0.4
REMPLACEMENT
DE
MADAME
RAPHAELE
POTIER
SUITE
À SA
DEMISSION
DE
SON
POSTE
D’ADJOINT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ELECTION
DU
8EME
ADJOINT
AU
MAIRE
Par
courrier
du
30
août
2022,
Madame
Raphaëèle
Potier
a informé
Monsieur
le Préfet
de
sa
démission
de
son
poste
d’adjointe
à la
Culture
et au
Handicap
et de
son
poste
de
conseillère
municipale
de
Fouesnant.
Monsieur
le Maire
a reçu
également
la copie
de
ce
courrier. Monsieur
le Préfet
a accusé
réception
de
ce
courrier
le 8
septembre
2022.
Par
délibération
8.1
du
20
juillet
2020,
le Conseil
municipal
a fixé
à 8
le nombre
d’adjoints,
soit
le maximum
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Il a
été
proposé
de
maintenir
cet
effectif.
Ce
poste
devenu
vacant
par
la démission
de
Madame
Potier
sera
occupé
par
une
femme
afin
de
respecter
la parité
dans
l’ordre
du
tableau.
Un
bureau
électoral,
composé
de
2 assesseurs,
un
secrétaire
et
un
président,
doit
être
désigné
avant
de
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L
2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et
L 2122-15,
Vu
la délibération
n°
8.1
du
20
juillet
2020
portant
création
de
8 postes
d’adjoints
au
maire, Vu
la délibération
n°
4 du
25
mai
2020
relative
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
Farrêté
municipal
n°
À 2020
— 25
du
21
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
À 2022-1
du
8 septembre
2022
retirant
ses
délégations
de
fonction
et de
signature
du
maire
au
8°"
adjoint,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
Monsieur
le préfet
par
courrier
reçu
le 8
septembre
2022,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire, Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
8%"
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
& procède
à la
désignation
du
8ème
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
:
Sont
candidats
:
“x Cindy
BACCON
Nombre
de
votants
: 24
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote)
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 24
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
A obtenu
: 24
& désigne
Madame
Cindy
BACCON
en
qualité
de
82"
adjointe
au
maire.
©
AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
9.1
ELECTION
DU
MEMBRE
MANQUANT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SUITE
A LA
DEMISSION
DE
MADAME
RAPHAELE
POTIER
Il a
été
proposé
de
procéder
à l'élection
d’un
membre
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
suite
à la
démission
de
Madame
Raphaëèle
Potier
du
Conseil
municipal. Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
dispose
que
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
élus
par
le Conseil
Municipal
et les
membres
nommés
par
le Maire,
le sont
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
ce,
pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil,
soit
6 ans.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé,
en
nombre
égal,
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
et de
membres
nommés
par
le Maire
sachant
que
le nombre
maximal
de
membres
élus
est
de
8 hors
le Maire. L'élection
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
se
fait
sur
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
L'élection
a lieu
au
scrutin
secret.
Au
nombre
des
membres
nommés
par
le Maire
doivent
figure
obligatoirement
:
- un
représentant
des
associations
qui
oeuvre
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
- un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
- un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
- un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
conformément
à l'article
R123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
(CASF).
Les
autres
membres
nommés
le sont
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation,
ou
de
développement
social
menés
dans
la commune.
Le
nombre
de
représentants
de
l'assemblée
délibérante
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
devant
être
fixé
par
le Conseil
Municipal,
je vous
propose
d'élire
le membre
manquant. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.123-6
à 9,
L 123-7,
L
123-28,
R.123-7
à 15
et
R 123-27
à R
1235-29,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe
à 13
membres
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
dont
6 élus
et
6 membres
nommés
par
le Maire,
% décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
composant
cette
commission
par
un
vote
à main
levée,
& fixe
la liste
des
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le collège
des
membres
élus
de
cette
commission
:
Président
: Roger
LE
GOFF
Christine
JAN
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Cindy
BACCON
Joël
CHANDELIER
Hélène
De
KERDREL
Frédéric
MARTIN 9.2
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
SUITE
A LA
DEMISSION
DE
MADAME
RAPHAELE
POTIER
il a
été
proposé
de
procéder
à l'élection
d'un
membre
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
suite
à
la
démission
de
Madame
Raphaëèle
Potier
du
Conseil
municipal.
Présidée
par
le Maire,
cette
commission,
qui
joue
un
rôle
consultatif,
est
composée
des
représentants
de
la commune,
d'association
d'usagers
et
d'associations
représentants
les
personnes
handicapées.
Cette
commission
exerce
plusieurs
missions
:
- elle
dresse
ie constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
- elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal,
- elle
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant,
- elle
organise
un
système
de
recensement
de
loffre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées,
- elle
dresse
la liste,
par
voie
électronique,
des
ERP
accessibles
présents
sur
le territoire
communal
où
intercommunal,
les
établissements
qui
entrent
dans
la
démarche
d’Ad'AP
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Le
rapport
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
est
présenté
au
conseil
municipal
et
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport.
Le
maire
préside
la
commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Il a
été
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_ de
désigner
un
membre
manquant
parmi
les
élus
du
Conseil
municipal.
Les
membres
représentant
iles
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
les
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville
seront
désignés
par
arrêté
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vü
flarticle
L.2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
créé
par
l’article
46
de
la loi
n°
2005-102
du
11
février
2005,
Vu
l’ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014, & fixe
à 11
le nombre
de
membres
de
la Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
dont
le
Maire,
Président
de
droit,
5
membres
élus
titulaires
et
5
membres
élus
suppléants.
Les
membres
représentant
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
les
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville
seront
désignés
par
arrêté
municipal.
% décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
composant
cette
commission
par
un
vote
à
main
levée,
& fixe
la liste
des
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le collège
des
membres
élus
de
cette
commission
: Président
: Roger
LE
GOFF
Titulaires
Suppléants
Hélène
DE
KERDREL
Olivier
KALITA
Anne
FREDOU
Gaëlle
JOSSET
Marie-Thérèse
LE
Christine
JAN
GOARDET
Laure
CARAMARO
Laurent
LE
CAIN
Annie
GLOAGUEN
Frédéric
MARTIN
9,3
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DELEGUE
AUX
ATELIERS
FOUESNANTAIS
SUITE
À LA
DEMISSION
DE
MADAME
RAPHAELE
POTIER
il a
été
proposé
de
procéder
à l'élection
d'un
membre
délégué
aux
Ateliers
Fouesnantais
suite
à
la
démission
de
Madame
Raphaële
Potier
du
Conseil
municipal.
La
commune
de
Fouesnant
est
représentée
par
3 conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
des
Ateliers
Fouesnantais.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% décide
de
procéder
à la
désignation
d'un
membre
délégué
aux
Ateliers
Fouesnantais
par
un
vote
à
main
levée,
& fixe
la liste
des
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
des
Ateliers
Fouesnantais
:
Hélène
DE
KERDREL
Christine
JAN
Frédéric
MARTIN L'ordre
du
jour
est
clos.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
, Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
GOARDET,
à
M.
JAN
M.
SIMON
à
M.
MERRIEN
Absent(s)
:
Mme
COLONIUS
M.
GLOAGUEN
Fouesnant,
le ...
A
1
ambre.
Lo28
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
4)
| |
,
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