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Compte-Rendu - CM compte rendu 14 avril 2021
Procès Verbal - PV CM 26092023
Procès Verbal - PV CM 26092023
Procès Verbal - CM 26092023 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26092023 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
PO
le 2 2
DEC.
2023
Fouesnant
PROCES
VERBAL
a/es
Glénan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre,
à dix-neuf
heures
et
dix-neuf
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 11
septembre
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 19h19,
s’est
terminée
à 22h02.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAUET,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
, M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s}
excusé({s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
CORNEC
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
COQUIL
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
GLOAGUEN
à
M.
MARTIN
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
TABARLY
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
A
L'UNANIMITE 1.1.
Décision
modificative
n°1
- Exercice
2023
: Commune
Le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2023
du
budget
général
de
la
commune
était
annexé
à votre
convocation
pour
la présente
réunion.
Budget
communal
Section
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
nécessite
quelques
ajustements
:
- Au
chapitre
012
« charges
de
personnel
et frais
assimilés
» un
crédit
de
60
000
€
permettra
principalement
de
financer
la revalorisation
du
point
d'indice
de
1,5
%
au
1°
juillet
2023.
Ces
dépenses
sont
partiellement
compensées
au
chapitre
013
« atténuations
de
charges
» à
hauteur
de
25
000
€ par
des
remboursements
complémentaires
sur
les
assurances
du
personnel.
- Au
chapitre
011
« charges
à caractère
général
», un
crédit
supplémentaire
de
10
000
€ est
octroyé
pour
l'organisation
des
spectacles
de
Noël,
les
fournitures
scolaires
sont
quant
à elles
ajustées
au
nombre
d'élèves
par
classe
(2 000
€).
Par
ailleurs,
la commune
a décidé
l'aménagement
de
mouillages
écologiques
collectifs
dans
l'archipel
des
Glénan.
Ce
dispositif
destiné
à la
protection
de
la diversité
et Fouesnant
D Ales
Glénan
Ne] 54
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
du
milieu
naturel
a nécessité
notamment
la location
d'un
bateau
et
une
demande
d'autorisation
d'occupation
du
territoire
(AOT)
à hauteur
de
10
800
€.
Enfin
au
chapitre
014
« atténuation
de
produits
», le
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales
est
supérieur
de
31
904
€ à
2022.
En
recette,
les
dotations
de
l'Etat
du
chapitre
74
« dotations
et
participations
»
sont
également
ajustées
: + 4
772€.
15
000
€ supplémentaires
de
revenus
des
immeubles
sont
intégrés
au
chapitre
75
« autres
produits
de
gestion
courante
».
Au
total
63
832
€ financés
sur
une
réduction
de
l'enveloppe
pour
dépenses
imprévues.
Chapitre
Montant
Fonctionnement
dépenses
011
- Charges
à caractère
général
22
800€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
60
000
€
014
- Atténuations
de
produits
31
904
€
022
- Dépenses
imprévues
-63
832
€
Total
dépenses
50
872
€
Fonctionnement
recettes
013
- Atténuations
de
charges
25
000
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6 100€
74
- Dotations
et
participations
4772
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
15
000
€
Total
recettes
50
872€
Section
d'investissement
:
Pour
ce
qui
concerne
la section
d'investissement,
Un
crédit
de
145
000
€ vient
compléter
l'opération
505
« archipel
des
Glenan
»
pour
l'acquisition
d'un
bateau
et
l'installation
des
mouillages
collectifs.
120
000
€ d'études
en
vue
de
la rénovation
du
bâtiment
administratif
de
Beg-Meil
et
pour
la maîtrise
d'œuvre
à l'église
sont
intégrés.
Sur
l'opération
41
« pôle
associatif
Kérourgué
» 80
000
€ permettront
d'équiper
les
salles
en
matériel
vidéo
et
son,
de
rénover
les
velux
et de
payer
les
révisions
de
prix.
Par
ailleurs,
21
000
€ complémentaires
sont
inscrits
pour
l'acquisition
de
terrains,
16
500
€ pour
le remplacement
de
l'annexe
du
service
des
ports
qui
est
hors
d'usage,
et
5 000
€ pour
les
batteries
défaillantes
des
micros
de
la salle
du
conseil. 90
000
€ viennent
compléter
les
crédits
de
construction
de
3 murs
de
type
columbarium
sur
l'opération
61
«cimetière
funérarium»
et
35000
€
supplémentaires
pour
les
exhumations
nécessaires
avant
la fin
de
l’année.
388
600
€ de
crédits
sont
annulés
ou
seront
reportés
sur
l'exercice
2024.
C'est
au
total
123
900
€ de
dépenses
supplémentaires
compensées
par
des
recettes
sur
l'opération
505
de
l'archipel
des
Glenan
Opération
/ Chapitre
Montant
Investissement
dépenses
20
- Immobilisations
incorporelles
-215
000
€
21
- Immobilisations
corporelles
21
000
€ Fouesnant
als
Génan
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
11
- Centre
arts
congrès
archipel
-40
000
€
18
- Eglise
100
000
€
34
- Equipements
capitainerie
et
ports
16
500
€
35
- Mairie
5 000
€
41
- Pôle
associatif
Kerourgué
80
000
€
47
- Atelier
municipal
services
techniques
-90
000
€
505
- Archipel
des
Glenan
145
000
€
56
- Immeuble
administratif
Beg
Meil
20
000
€
61-
Cimetière
funérarium
125
000
€
80
- Espace
loisir
Cap
Coz
-43
600
€
040
- Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
6 100€
Total
dépenses
130
000
€
Investissement
recettes
506
- Archipel
des
Glenan
130
000
€
Total
recettes
130
000
€
Opérations d'ordre de
section
à section
Un
crédit
de
6 100
€ est
intégré
afin
d’amortir
une
subvention
de
l'Etat
dans
le cadre
du
plan
de
relance
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 9
février
2023,
Vu
les
budgets
supplémentaires
votés
le 11
avril
2023,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
1 concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2023,
Après
en
avoir
délibéré
: à la
majorité
(4 votes
contre
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN,
Christian
TABORET)
&
adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
la décision
modificative
n°
1 pour
le budget
de
la commune
pour
2023,
&
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Monsieur
Esnault
fait
remarquer
que
le projet
de
délibération
a changé
depuis
le premier
envoi
du
dossier.
Monsieur
Esnault
réclame
depuis
des
années
un
diagnostic
thermique
de
tous
les
bâtiments
publics.
Il pense
que
c'est
une
priorité.
Plutôt
que
de
prendre
cette
délibération
qui
annonce
un
report,
il lui
semblait
plus
judicieux
d'augmenter
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
pour
financer
les
autres
projets.
Monsieur
Merrien
précise
que
supprimer
40
000€
sur
l'Archipel
ne
veut
pas
dire
que
les
rénovations
thermiques
des
autres
projets
comme
à Beg-Meil
ou
au
Pôle
associatif
sont
reportés.
La
réponse
concernant
la hausse
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sera
développée
dans
les
questions
écrites. Fouesnant
les
Glénan
»
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Le
maire
reprend
la parole
et
précise
qu'il
est
primordial
de
libérer
au
plus
vite
de
la place
dans
le cimetière
pour
que
les
familles
puissent
honorer
leurs
défunts.
Monsieur
Esnault
dit
qu'il
ne
remet
pas
en
cause
le projet
du
cimetière
mais
demande
au
maire
de
revoir
ses
priorités.
Il doute
que
la mairie
respecte
l'objectif
de
la loi
qui
est
d'être
proche
du
« Passivhaus
» en
2025.
Monsieur
Merrien
rappelle
que
le DPE
de
l'Archipel
est
seulement
reporté,
pas
annulé.
©
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
2.1.
Sollicitation
du
dispositif
Pacte
Finistère
2030
« Volet
2»
du
Département
du
Finistère
pour
la rénovation
du
bâtiment
Office
Municipal
de
Tourisme
L'Office
Municipal
de
Tourisme
(OMT)
va
faire
l’objet
d'une
rénovation,
essentiellement
intérieure,
pour
permettre
un
accueil
de
meilleure
qualité
à ses
visiteurs.
En
effet,
il s’agit
de
réaménager
les
espaces
intérieurs
ouverts
au
public
pour
permettre
une
meilleure
circulation
des
visiteurs
et
des
agents
qui
y travaillent.
Des
espaces
particuliers
nécessaires
en
termes
d'accueil
pour
les
établissements
classés
en
1è'e
catégorie
seront
ainsi
créés.
Un
sas
extérieur
sera
également
réalisé
afin
de
répondre,
entre
autres,
aux
normes
d'accueil
PMR
(Personnes
à Mobilité
Réduite).
Le
coût
du
projet
global
est
de
205
k€
HT.
Pour
minimiser
le reste
à charge
de
la commune,
Il vous
est
proposé
de
solliciter
un
concours
de
100
000
€ au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
« Volet
2 »,
dispositif
du
Département
du
Finistère,
pour
participer
au
financement
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Considérant
que
la rénovation
du
bâtiment
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
s'inscrit
dans
le dispositif
initié
par
le Département
du
Finistère
Pacte
Finistère
2030
« Volet
2 »
et qu’il
permet
de
solliciter
des
fonds
à hauteur
de
100
000
€;
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4 contre:
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN,
Christian
TABORET:
$ sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération
de
rénovation
du
bâtiment
Office
Municipal
de
Tourisme
dont
le montant
est
estimé
à 205
000
€, l’aide
financière
du
Département
du
Finistère
à travers
le dispositif
Pacte
Finistère
2030,
« Volet
2 »
pour
un
montant
de
100
000
€ ;
Ÿ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération.
Monsieur
Esnault
demande
le détail
de
la rénovation
et
demande
si la
commune
dispose
du
DPE. Madame
Caramaro
indique
que
les
rénovations
sont
essentiellement
à l'intérieur
et qu'un
DPE
sera
fait
après
les
travaux. Fouesnant
ne
als
Glénan
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Monsieur
Esnaut
ne
voit
pas
l'intérêt
de
faire
un
DPE
après
les
travaux
et s'étonne
que
la
rénovation
énergétique
ne
soit
pas
faite
en
même
temps
pour
éviter
de
nouveaux
travaux
si
le
DPE
classe
le bâtiment
en
G.
Madame
Caramaro
estime
que
vu
la configuration
du
bâtiment,
les
parties
en
contact
avec
l'extérieur
sont
essentiellement
les
portes
qui
font
partie
du
projet.
2.2.
Transfert
de
gestion
de
l’aqueduc
situé
sur
la plage
du
Cap-Coz
La
commune
de
Fouesnant-les
Glénan
a été
autorisée,
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2012,
à
occuper
temporairement,
sur
la
plage
du
Cap-Coz,
une
dépendance
du
domaine
public
maritime
pour
le maintien
de
l’aqueduc
assurant
l'écoulement
des
eaux
du
marais
du
Loch.
Cette
autorisation
est
arrivée
à
expiration
le
31
décembre
2021.
Cet
ouvrage
recevant
également
les
eaux
pluviales
du
secteur,
il est
nécessaire
de
conserver
le bénéfice
de
la servitude
et
plutôt
que
de
renouveler
la demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime,
la DDTM
nous
propose
de
formaliser
un
transfert
de
gestion
de
l’ouvrage
concerné.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
la prévention
des
inondations,
il apparait
opportun
de
compter
cette
installation
parmi
les
ouvrages
communaux.
Il vous
est,
par
conséquent,
proposé
de
solliciter
auprès
de
l'Etat,
le transfert
de
gestion
de
cet
ouvrage
et
de
mandater
le Maire
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2012,
Vu
l'avis
de
la commission
et la
présentation
du
rapporteur
concernant
le transfert
de
gestion
de
l’aqueduc
assurant
l'écoulement
des
eaux
du
marais
du
Loch
au
Cap-Coz,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& Sollicite
le transfert
de
gestion
de
l'aqueduc
de
la plage
du
Cap-Coz
et
ce,
à compter
du
1e"
octobre
2023,
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
URBANISME
3.1.
Cession
d’une
partie
de
la voie
communale
VC
61d
au
droit
de
la propriété
cadastrée
section
BI
n°136,
sise
49,
Chemin
de
Mesyouen
Le
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
BI n°136,
sise
49,
Chemin
de
Mesyouen
souhaite
acquérir
une
partie
du
domaine
public
bordant
sa
propriété,
la maison
étant
implantée
au
droit
de
la voie.
L'emprise
concernée
est
d'environ
60m°.
5 Fouesnant. 3.2.
( gles
Glénen
53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Par
courrier
du
14
juin
2023,
le pôle
d'évaluation
domaniaie
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère
a évalué
cette
partie
du
domaine
routier
à 20€/m°
hors
taxes
et
hors
droits.
Conformément
à l'article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le Conseil
municipal.
Le
déclassement
d'une
emprise
d'environ
60m?
jouxtant
la propriété
cadastrée
section
BI
n°136
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la voie
« Chernin
de
Mesyouen
», l'enquête
publique
n'est
donc
pas
requise
pour
déclasser
cette
emprise.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
$ approuver
le déclassement
d'une
partie
de
la voie
communale
VC
n°614
« Chemin
de
Mesyouen
» d'une
emprise
d'environ
60
m2;
$& de
donner
son
avis
sur
la cession
d’une
partie
de
la voie
communale
VC
n°61d,
d'une
emprise
d'environ
60
m?,
au
prix
de
20€/m?,
soit
environ
mille
deux
cents
euros
(1 200
€),
hors
taxes
(HT)
et hors
droits,
au
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
BI
n°136
sise
49,
Chemin
de
Mesyouen;
& et,
le cas
échéant,
autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
Mu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du:Finistère
en
date
du
14
juin
2023,
VU
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
approuve
le. déclassement
d'une
partie
de
la voie
communale
VC
n°
61d
« Chemin
de
Mesyouen
» d’une
emprise
d'environ
60
m°:;
&
émet:un:
avis
favorable.
sur.
la: cession:
d'une
partie.
de
la voie.
communale.
VC
n°61d,
d’une-emprise
d'environ
60.m?;
au
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
Bi
n°136
sise
49,
Chemin
de
Mesyouen
;
$&::fixe.le
prix
de
vente.
à vingt
euros/m?:
soit
environ
mille
deux
cents.
euros
(1 200
€)
hors
taxes
(HT)
et
hors
droits.
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
&:"
donne
pouvoir
au
Maire
pour:
signer:
tous.
documents.
et.
effectuer.
toutes.
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision:
Cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
DB
n°184p,
sise
Zone
d'activités
de
Park
Ar
C’Hastel
Par
arrêté
n°
PA
029
058
19
000
06
du
19
septembre
2019,
le maire
a autorisé
la
création
d'un
lotissement
de
10
lots
libres
et
un
macro-lot
de
6 maisons
en
PSLA
sur
un
terrain
cadastré
section
DB
n°184p
situé
rue
de
Park
Ar
C'Hastel.
Les
6 maisons
en
PSLA
sont
en
cours
de
construction. Fouesnant
als
Giénen
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Une
haie
plantée
de
mimosas
sépare
la parcelle
communale
cadastrée
section
DB
n°184
où
sont
implantés
les
ateliers
des
services
techniques
municipaux
et
les
maisons
PSLA
des
lots
1, 5
et 6.
Cette
haie
est
pour
partie
sur
la parcelle
communale
et
pour
l’autre
sur
les
fonds
de
jardin
des
lots
précités.
Une
clôture
grillagée
communale
est
implantée
en
bordure
de
la haie,
côté
ateliers
municipaux.
À terme,
après
la construction
des
maisons
en
PSLA,
la commune
ne
pourra
plus
entretenir
cette
partie
de
la haie
sans
entrer
dans
les
jardins
des
3 maisons
concernées.
Aussi,
afin
de
faciliter
l'entretien
de
cette
haie
et
rétablir
la limite
au
niveau
du
grillage
existant,
il est
proposé
de
céder
à Bretagne
Ouest
Accession
la partie
de
haie
d’une
surface
de
126
m°
entre
le grillage
et
la limite
des
lots
PSLA.
Par
courrier
du
20
juin
2023,
le pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère
a évalué
cette
bande
à 13€/m°,
soit
mille
six
cent
trente-huit
euros
(1 638
€),
hors
taxes
et
hors
droits.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
& de
donner
son
avis
sur
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
DB
n°184p,
d’une
emprise
de
126
m°,
au
prix
de
13€/m2,
soit
mille
six
cent
trente-huit
euros
(1638
€),
hors
taxes
(HT)
et
hors
droits,
à
Bretagne
Ouest
Accession;
représenté
par
son
Directeur
Général,
& et,
le cas
échéant,
autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère
en
date
du
20
juin
2023,
Vu
l’avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4
contre
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN,
Christian
TABORET)
& émet
un
avis
favorable
sur
la cession
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
DB
n°184p,
d'une
emprise
126
m?,
à Bretagne
Ouest
Accession,
représentée
par
son
Directeur
Général.
6
fixe
le prix
de
vente
à 13€/m°,
soit
mille
six
cent
trente-huit
euros
(1 638
€),
hors
taxes
(HT)
et
hors
droits,
ces
derniers
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
&donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Monsieur
Esnault
fait
remarquer
qu'il
est
question
de
conserver
un
talus
arboré
dans
le permis
d'aménager.
En
se
rendant
sur
place
il
a
constaté
que
le
talus
a
été
totalement
arasé.
Il
souhaite
une
action
de
sensibilisation
envers
l'OPAC
et leur
demander
de
replanter
le talus
et
suspendre
la
vente
à
cette
condition.
NB
: après
vérification
par
les
services,
il s'avère
que
le
talus
est
toujours
existant. Fouesnant
© les
Glénen
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
©
COMMUNICATION
Néant ©
VIE
ASSOCIATIVE
- MATERIEL
TECHNIQUE
5.1.
Convention
pour
attribution
de
subvention
à l’association
Festidreuz
Je
vous
rappelle
que
dans
le cadre
de
subvention
versée
à üne
association,
et dont
le
montant
serait
supérieur
à 23
000
€,
il est
nécessaire
de
recourir
à un
conventionnement.
Les
associations
peuvent
obtenir
des
subventions
: Somme
d'argent
versée
par
l'État
ou
une
collectivité
publique
(conseil
régional,
conseil
départemental,
commune)
destinée
à
aider
une
association
où
une
société
à fonctionner.
|! convient,
pour
l'association,
d'en
faire
la demande.
Ces
subventions
peuvent
être
accordées
en
numéraire
: paiement
en
argent,
qui
peut
être
sous
forme
d'espèces,
de
chèques,
de
virements,
etc.
ou
en
nature
et sont
octroyées
dans
un
but
d'intérêt
général
(exemple
: accès
à la
culture).
Si la
subvention
dépasse
un
certain
montant,
l'association
bénéficiaire
et l'organisme
qui
la
subventionne
doivent
conclure
une
convention.
L'association
doit
également,
au-delà
d'un
certain
seuil,
tenir
des
comptes,
que
l'État
pourra
contrôler.
La
circulaire
du
Premier
ministre
n°
5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
dite
circulaire
Valls,
complétée
par
cinq
annexes,
précise,
compte
tenu
de
la définition
légale
de
la
subvention
issue
de
la loi
du
31
juillet
2014,
le nouveau
cadre
juridique
régissant
les
subventions
versées
par
les
pouvoirs
publics
aux
associations,
notamment
au
regard
de
l'évolution
de
la réglementation
européenne
des
aides
d'État.
Elle
considère
que
l'octroi
de
subventions
doit
favoriser
un
partenariat
équilibré
entre
pouvoirs
publics
et
associations.
Cette
circulaire
porte
notamment
sur
le fait
de
savoir
si,
pour
le financement
d'une
opération
particulière,
il faut
se
conformer
aux
règles
de
la commande
publique,
ou
s’il
peut
être
recouru
au
subventionnement.
À titre
de
principe,
le recours
à la
subvention
doit
être
privilégié.
Dans
ce
contexte,
l'objectif
du
modèle
unique
de
convention
d'objectifs,
annuelle
ou
pluriannuelle,
constitue
un
cadre
sécuritaire
de
référence
pour
l'octroi
de
subventions
aux
associations.
Lors
de
notre
délibération
1.2
du
28
juin
2023,
nous
avons
décidé
d'octroyer
une
subvention
de
vingt-huit
mille
€ (28
000)
à l'association
Festidreuz.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'établir
une
convention
entre
l'association
Festidreuz
et
la ville
de
Fouesnant-les
Glénan
pour
répondre
à cette
obligation
règlementaire,
Le
projet
de
convention
est
annexé
à cette
délibération. Fouesnant
les
Glénan
5”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
la Circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et
soutien
public
aux
associations, Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
portant
sur
l'établissement
d’une
convention
entre
l'association
Festidreuz
et
la
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
vingt-huit
mille
€
(28
000),
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4
abstentions
:
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN,
Christian
TABORET)
M.
LE
CAIN
n'a
pas
pris
part
au
vote
:
v
Autorise
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
l'association
Festidreuz
et
la
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
pour
le versement
d’une
subvention
de
vingt-huit
mille
€ (28
000)
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Le
maire
précise
que
la convention
a été
complétée
entre
les
commissions
et
le Conseil
Municipal. Monsieur
Martin
s’en
félicite
ce
qui
lui
permet
de
comprendre
que
les
prestations
en
service
et
matériel
sont
maintenant
actées
dans
une
convention.
Il revient
sur
le
vote
des
subventions
du
dernier
conseil
et
estime
que
les
aides
en
nature
auraient
dû
être
valorisés
depuis
longtemps.
Il demande
également
pourquoi
ne
pas
avoir
pris
de
convention
pluri
annuelle.
Le
maire
ne
souhaite
pas
s'engager
sur
3
ans
pour
pouvoir
ajuster
le
montant
annuellement.
Monsieur
Esnault
revient
sur
le fait
que
la convention
était
vide
au
moment
des
commissions
ce
qui
pose
des
problèmes
de
fonctionnement
interne.
De
plus,
Il
demande
pourquoi
la
convention
n’a
pas
été
prise
au
mois
de
juin.
Monsieur
Cornec
explique
que
le retard
est
du
fait
de
la réactivité
de
l'association.
Le
maire
ajoute
que
la convention
n’a
pas
été
prise
en
juin
car
c'était
la première
fois
qu'une
subvention
dépassait
le
seuil.
Monsieur
Esnault
demande
qu'apparaisse
une
indication
sur
les
prestations
en
nature
lors
du
prochain
vote
des
subventions.
©
FAMILLES
- SOLIDARITES
6.1.
Règlement
Intérieur
service
enfance/jeunesse/restauration
Le
règlement
intérieur
du
service
enfance/jeunesse/restauration
nécessite
d'être
actualisé
au
regard
de
l’évolution
de
la règlementation,
des
activités
du
service
et
des
besoins
des
parents
dont
les
enfants
fréquentent
les
structures
concernées.
En
effet,
les
différentes
règlementations
(DDPP,
DDCS
et
Education
Nationale)
et
le
cadre
d'accueil
des
enfants,
quel
que
soit
le moment
de
la journée
(accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
pause
méridienne,
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement),
imposent
que
les
règles
soient
connues
de
tous,
respectées
et
partagées
par
tous. Fouesnant
les
Glénan
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Le
règlement
intérieur
des
structures
d'accueil
communales
pour
les
mineurs
distingue
le
cadre
général
de
celles-ci,
l'organisation
et le
fonctionnement
des
activités
mais
aussi
les
éléments
d’information
nécessaires
aux
familles
(encadrement,
responsabilités,
tarifs,
etc.). Par
ailleurs,
suite
à de
nombreux
abus
qui
ont
été
constatés
sur
les
inscriptions
ALSH
depuis
le printemps
dernier,
il vous
est
proposé
de
faire
appliquer
la tarification
pleine
aux
familles
dont
les
enfants
inscrits
ne
se
seraient
pas
présentés
(sauf
présentation
d'un
justificatif
médical)
et qui
auraient
occupé
malgré
tout
une
place
sans
la libérer
pour
les
enfants
en
attente.
Le
projet
du
nouveau
règlement
intérieur
du
service
enfance/jeunesse/restauration
est
annexé
à cette
délibération.
Il sera
diffusé
à l'ensemble
des
familles
qui
fréquentent
les
structures
enfance
et
jeunesse.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
l’actualisation
du
règlement
intérieur
du
service
enfance/jeunesse/restauration,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
Autorise
le
Maire
à signer
le
règlement
intérieur
du
service
enfance/jeunesse/restauration
et à
le diffuser
auprès
des
familles.
Monsieur
Martin
demande
le tarif
actuel
pour
les
personnes
qui
ne
se
présentent
pas.
Madame
Jan
indique
que
les
personnes
ne
payaient
pas.
Monsieur
Esnault
explique
que
pour
certains
métiers,
les
gens
sont
appelés
au
dernier
moment. Madame
Jan
dit
que
des
places
d'urgence
sont
toujours
conservées.
©
JEUNESSE
Néant
©
CULTURE
- HANDICAP
Néant
©
AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
9.1.
Nomination
d’un
référent
déontoloque
de
l’élu
local
Par
délibération
du
11
avril
2023,
nous
avions
acté
la mise
en
œuvre
de
la nomination
d'un
référent
déontologue
de
l'élu
local
dans
l'attente
de
recevoir
des
candidatures.
10 ouEesn,
Fouesnant
Ÿ les
Glénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Par
courriel
du
16
mai
2023,
Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
nous
a
soumis
la
candidature
de
Madame
Anne
Perrier
Gras,
présidente
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d'appel
honoraire,
qui
serait
en
mesure
d'assurer
cette
mission
de
par
son
expérience
administrative
mais
aussi
ses
connaissances
sur
les
diverses
problématiques
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
y compris
dans
leur
composante
de
déontologie
des
élus
locaux.
Monsieur
le Maire
a rencontré
Madame
Perrier
Gras
le vendredi
30
juin
2023
et
cette
dernière
a
fait
part
de
son
intérêt
à
mener
cette
mission
pour
la
commune
de
Fouesnant-les
Glénan.
Pour
rappel,
Particle
218
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
(«
dite
3DS
»)
a
ouvert
la
possibilité
à
tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
(art.
L 1111-1-1
du
CGCT). Cette
disposition
était
néanmoins
soumise
à la
publication
d’un
décret
d'application.
Ainsi,
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
fixe
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
lélu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il
peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Ces
désignations
doivent
intervenir
avant
le
1°
juin
2023
(art.
3
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022).
Les
communes,
Départements
et Régions
ainsi
que
les
groupements
de
collectivités
territoriales
sont
concernées
par
cette
obligation
(article
R
1111-1-A).
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
des
collectivités
concernées
avant
le 1°
juin
2028.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
La
délibération
doit
également
préciser
:
- la
durée
de
désignation
;
- les
modalités
de
la saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
;
- la
rémunération.
ll peut
être
procédé
au
renouvellement
des
fonctions
du
référent
déontologue
ou
des
membres
du
collège
dans
les
mêmes
conditions.
Cette
délibération,
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le ou
les
référents
déontologues
ou
le collège,
doivent
être
portées
par
tout
moyen
à la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés
par
chaque
collectivité
territoriale,
groupement
ou
syndicat
mixte
(art.
R
1111-1-B).
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
11 Fouesnant
al Glénan 53
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
- une
où
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3 ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
celles-ci
;
- un
collège,
composé
de
personnes.
Dans
cette
hypothèse,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
concernée
adopte
un
règiement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement. Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
Pour
mémoire,
la charte
de
l'élu
local
évoque
ceci
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. 2. Dans
lexercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote. 4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6. l'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
ou
les
membres
du
collège
qui
le constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
code
pénal
et à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
La
rémunération
est
au
choix
de
chaque
collectivité
concernée.
Il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
le préciser
par
délibération.
Si
le choix
est
fait
d'une
rémunération,
celle-ci
prend
la forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022
:
12 Fouesnant
Lates
Glénen
#4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
- lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
€ par
dossier
;
- lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège,
le montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
ainsi
:
+ __
pour
la présidence
effective
d’une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
€ ;
*__ pour
la participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
€;
Il peut
également
être
prévu
le remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
mais
dans
les
mêmes
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale. Les
avis
sont
consultatifs,
donc
sans
effet
contraignant,
et
l'élu
reste
libre
de
ne
pas
suivre
les
recommandations
du
référent
déontologue.
Les
noms
qui
nous
sont
donc
proposés
aujourd’hui
sont
:
° Madame
Anne
Perrier
Gras
Par
conséquent,
je vous
propose
de
désigner
Madame
Anne
Perrier
Gras
en
tant
que
référent
déontologue
de
l'élu
local
pour
la commune
de
Fouesnant
à compter
du
1°
juin
2023. Madame
Anne
Perrier
Gras
exercera
ses
missions
à compter
du
1%
octobre
2023
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales
qui
se
tiendront
en
mars
2026.
Madame
Anne
Perrier
Gras
percevra
au
titre
de
ses
missions
une
indemnité
fixée
à 80
€ par
dossier
tel
que
prévu
par
l'arrêté
du
6 décembre
2022
(n°
IOMB2224141A).
Vous
trouverez
en
annexe
de
ce
projet
de
délibération
un
projet
de
règlement
de
saisine
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
qui
sera
soumis
à Madame
Perier
Gras.
Le
Conseil
Municipal,
Vü
l'article
L 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R 1111-1-1
A et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local, Considérant
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1%
juin
2023
correspondant
:
-
:
- soit
à une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
Sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec.
celles-ci
;
- soit
un
collège,
composé
de
personnes
13 Fouesnant
les
Glénan
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences. Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
v
De
désigner
Madame
Anne
Perrier
Gras
comme
référent
de
la commune
à compter
du
1f"
octobre
2023,
vb
De
préciser
que
Madame
Anne
Perrier
Gras
exercera
ses
missions
pour
une
durée
de
plus
de
2 ans,
soit
jusqu’à
la fin
du
mandat
en
2026,
&
De
préciser
que
tout
conseiller
communal
pourra
saisir
Madame
Anne
Perrier
Gras
et
que
les
modalités
de
saisine,
d'examen
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
seront
détaillées
dans
un
règlement
dédié,
6
De
préciser
que
Madame
Anne
Perrier
Gras
percevra
une
indemnité
fixée
à 80
€ par
dossier
tel
que
prévu
par
l'arrêté
du
6 décembre
2022
(n°
IOMB2224141A)
et
que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
Monsieur
Esnault
demande
qui
pourra
saisir
la référente.
Le
maire
dit
que
ce
sont
les
élus.
9.2.
Projet
d'arrêté
préfectoral
délimitant
les
zones
de
présence
d’un
risque
de
mérule
Par
courrier
du
28
juillet
2023,
Monsieur
le Préfet
a saisi
plusieurs
collectivités
qui
seraient
potentiellement
identifiées
comme
présentant
des
zones
de
présence
d'un
risque
de
mérule.
La
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
fait
partie
de
la liste
soumise
à
arrêté
préfectoral.
Par
décision
du
6 juin
2023,
le tribunal
administratif
de
Rennes
a déclaré
illégal
l’article
3 de
l'arrêté
du
21
janvier
2020,
relatif
à «la
lutte
contre
les
mérules
et autres
xylophages
et
classant
certaines
communes
du
Finistère
en
zone
dans
laquelle
est
obligatoire,
lors
des
transactions,
un
état
relatif
à la
présence
de
mérule
».
Dès
lors,
l'arrêté
en
vigueur
du
15
juillet
2020
va
être
abrogé
et remplacé
par
un
nouvel
arrêté,
« délimitant
les
zones
de
présence
d’un
risque
de
mérule
dans
le département
du
Finistère
», pris
en
application
de
l’article
L 131-3
du
code
de
l'urbanisme
et de
la
construction.
Cet
article
stipule
ceci
:
« Lorsque
dans
une
ou
plusieurs
communes,
des
foyers
de
mérules
sont
identifiés,
un
arrêté
préfectoral,
consultable
en
préfecture,
pris
sur
proposition
ou
après
consultation
des
conseils
municipaux
intéressés,
délimite
les
zones
de
présence
d'un
risque
de
mérule
».
Plusieurs
signalements
de
présence
de
mérule
ont
été
répertoriés
sur
la commune
qui
doit
donc,
par
conséquent,
être
inscrite
dans
la liste
figurant
sur
l'arrêté.
Sur
le territoire
des
communes
inscrites
dans
l'arrêté
préfectoral,
une
information
sur
la présence
d’un
risque
de
mérule
sera
à produire
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L271-4
du
code
de
la construction
et de
l'habitat.
14 Fouesnant
es
Glénan
sa
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à être
consulté
pour
le projet
d'arrêté
préfectoral
qui
est
joint
à cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2020
doit
être
abrogé
et
remplacé.
par.
un
nouvel
arrêté,
« délimitant
les
zones
de
présence
d'un
risque
de
mérule
dans
le
département
du
Finistère»,
pris
en
application
de.
l'article
L 131-3
qu
code
de
l'urbanisme
et
de
la construction,
-
-
-
:
Considérant
que
la
ville
de
Fouesnant-les
Giénan
fait
partie
des
communes
répertoriées,
qui
présentent
des
signalements
de
présence
de
mérule,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
Emet
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral
délimitant
lès
zones
de
présence
d'un
risque
de
mérule,
9.3.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
La
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
est
entrée
en
vigueur
le
1*'
juillet
2022.
À compter
de
cette
date,
la dématérialisation
devient
le mode
de
publicité
de
droit
commun
les
actes
concernés
par
la
réforme
seront
obligatoirement
publiés
par
voie
électronique. Les
outils
d'information
du
public
sont
modifiés
dans
un
objectif
d'harmonisation
des
différents
régimes
applicables
aux
collectivités.
Ainsi,
le contenu
du
procès-verbal
des
séances
des
conseils
municipaux
et
communautaires
est
désormais
expressément
détaillé.
Le
compte-rendu
de
ces
séances
est
quant
à lui
supprimé
et
remplacé
par
une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance.
Le
recueil
des
actes
administratifs
des
collectivités
territoriales
est
également
supprimé.
Vous
avez
reçu,
annexé
à
votre
convocation
pour
la
présente
réunion,
le
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
qui
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
notre
assemblée.
II s’agit
des
articles
35
et
36.
Il vous
est
également
proposé
de
modifier
le contenu
de
l'article
2 du
règlement
et
de
procéder
à la
suppression
de
2 phrases
(phrases
surlignées
dans
le règlement),
ainsi
que
l'article
6
page
9
et
l’article
15
page
16.
15 Fouesnant
als
Glénen
.
.
..
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
1992-276
du
6 février
1992,
Vu
le décret
2021-1311
et
l'ordonnance
13-10
du
7 octobre
2021,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
adopte
la modification
du
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
Martin
fait
remarquer
que
les
changements
sur
les
questions
orales
ne
font
pas
partie
de
la réforme.
Le
maire
répond
qu'il
y a
eu
des
mises
à jour
sur
des
articles.
Monsieur
Esnault
est
satisfait
car
cet
article
était
illégal.
9.4.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
au
cabinet
Daoudal/Soubigou
pour
accueil
d’une
IDE
Asalée
Pour
rappel,
le Conseil
municipal
avait
pris
une
délibération
le 22
septembre
2022
autorisant
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
dans
l'immeuble
administratif
de
Beg-Meil
à l'association
Asalée.
Madame
Diane
Jouadé
nous
a informés
dernièrement
que
l'association
Asalée,
pour
laquelle
elle
est
conventionnée,
ne
prendrait
plus
en
charge
les
loyers
des
infirmières
habilitées. Cette
personne
s’est
déjà
bien
implantée
sur
le territoire
communal
et en
particulier
sur
Beg-Meil
où
elle
mène
un
travail
de
santé
publique
avec
l'appui
des
médecins
Soubigou
et Daoudal. Les
médecins
lui
ont
proposé
de
prendre
en
charge
ses
loyers
pendant
une
durée
de
trois
mois
(possiblement
reconductible
1 à 2
mois
supplémentaires),
le temps
de
trouver
une
autre
solution
d'accueil.
Il vous
est
proposé
ici
d'autoriser
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
un
loyer
de
deux
cents
euros
(200)
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
le cabinet
Daoudal/Soubigou
pour
l'accueil
d'une
IDE
Asalée
relative
à la
mise
à disposition
du
local
du
rez
de
chaussée
de
l'immeuble
administratif
de
Beg-Meil
à Fouesnant-les
Glénan
pour
un
loyer
de
200
€ mensuel,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
16 Fouesnant
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
Autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
lès
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
:
9.5.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
local
pour
l'accueil
d’une
pédicure/podoloque Madame
Cécile
Kervarec,
pédicure/podologue,
nous
a sollicités
par
courrier
en
date
du
7
août
dernier
pour
occuper
un
local
au
bâtiment
administratif
de
Beg-Meil,
actuellement
utilisé
par
une
pédicure/podologue
mais
qui
va
faire
valoir
ses
droits
à la
retraite
prochainement. il s'agit
donc
d'attribuer
un
local
vide
d'activité
à une
personne
qui
exerce
les
mêmes
fonctions
que
l'occupant
précédent
et
en
lien
avec
ce
dernier,
permettant
ainsi
une
continuité
dans
les
soins
apportés
à la
population
locale.
Il vous
est
proposé
ici
d'autoriser
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
un
loyer
de
deux
cents
cinquante
euros
(250)
par
mois.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à
intervenir
avec
Madame
Kervarec
relative
à la
mise
à disposition
du
local
du
rez
de
chaussée
de
l'immeuble
administratif
de
Beg-Meil
à Fouesnant-les
Glénan
pour
un
loyer
de
deux
cents
cinquante
euros
(250)
mensuel,
‘
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
Autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
&
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
- Dépenses
imprévues
de
la section
d’investissement
Par
arrêté
AF-2023/02
du
17
mai
2023,
Monsieur
le Maire
a procédé
à un
virement
de
crédits
de
60
000
€ vers
l'opération
505
« archipel
des
Glénan
» destinée
à l'aménagement
de
mouillages
écologiques
collectifs,
afin
de
pouvoir
en
installer
une
partie
avant
la
pleine
saison.
Toutefois
les
ancrages
marins
se
sont
avérés
différents
de
ceux
initialement
prévus.
Aussi,
pour
la sécurité
des
usagers
il a
fallu
renforcer
le nombre
des
ancres
à vis
par
mouillage
pour
sécuriser
les
bateaux
qui
y sont
amarrés.
17 Fouesnant
D Qles
Glénen
a
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Monsieur
le Maire
a procédé
à un
virement
des
crédits
inscrits
en
dépenses
imprévues
de
la
section
d'investissement
à hauteur
de
15
000
€ vers
l'opération
505
« archipel
des
Glénan
»
afin
de
pouvoir
supporter
ce
surcoût.
- Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d’offres
ouvert
du
8 juin
2023
au
7 septembre
2023
DATE
ENTREPRISE
OBJET.
MONTANTHT
€
19/06/2023
| SARL
TANNEAU
Ramassage
et transport
des
algues
échouées
| 25
bone
Max
/ an
sur
le littoral
fouesnantais
03/08/2023
|
LUCAS
GUEGUEN
Rénovation
de
l'office
du
tourisme
— Lot
7
10
530€81€
SAS
L’'ETE
BUS
ET
Transport
publics
de
personnes
avec
04/08/2023
CAR
chauffeurs
66
666€
Max
/ an
04/08/2023
|
LEGRAND
Rénovation
de
l'office
du
tourisme
— Lot
3
42
651,83€
ATLANTIC
:
.
ee
.
04/08/2023
BATIMENT
Rénovation
de
loffice
du
tourisme
— Lot
5
22
08,82€
04/08/2023
!
PROTHERMIC
Rénovation
de
l'office
du
tourisme
— Lot
9
10
931,43€
Conception,
réalisation,
impression
de
09/08/2023
|
K UNIQUE
documents
de
communication
institutionnelle
60
000€
Max
/ an
de
la ville
de
Fouesnant
10/08/2023
|
EDC
Rénovation
de
l'office
du
tourisme
— Lot
8
34
008€54
06/09/2023
|
LAUTRIDOU
Rénovation
de
l'office
du
tourisme
-— Lot
4
6 408€80
06/09/2023
|
SOLTECH
Rénovation
de
l'office
du
tourisme
— Lot
6
24
000€00
18 Fouesnant
a/es
Glénen
5:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Actions
en
justice
. L Recours en annulation de l'arrêté du 24/01/18 valant]
,
annulation
par
jugement
du
TA!
2018-06
Poe
Fouesnant
ASPF
permis
de
construire
pour
la restructuration
et
l'extension
cour
deppel
du
16/04/2021
- attente
audience
de
la station
d'épuration
PC
n°
029
058
47
00150
CAA
de
Nantes
fe 20/09/2023
,
L
Retrait
du
PC
29058
17
00196
du
9/04/18
pour
la refonte
,
Annulation
par
jugement
du
2018-12
pie
a
Foret
ASPF
des
locaux
commerciaux
du
Camping
de
l'Atlantique
(Mme
gourdappel
16/07/2021
- attente
audience
mPIng
que
CALLIPPE)
CAA
de
Nantes
Retrait
des
arrêtés
en
date
du
6 awil
2018
et 7
mai
Ville
de
Fouesnant
-
2018
accordant
un
permis
de
construire
{PC
028
058
Cour
d'appel
Annulation
par
jugement
du
2019-06
|Camping
de
Mme
LEVANTAL
|17
00196)
et
un
permis
de
construire
modificatif
(PC|
42
Nante
16/07/2021
- attente
audience
l'Atlantique
029
058
17
00196
MO1)
à la
SAS
du
camping
de
CAÂde
Nantes
l'Atlantique Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
27/02/2020
accordant
un
annutati
,
t
Ville
de
Fouesnant
-
permis
de
construire
(PC
29058
20
000125)
pour
la[CAA
de
neaton
Par
Jugement
eu
2020-05
ASPF
J
.
02/06/2023
- attente
audience
Mme
CORIOU
construction
d'une
maison
au
53
rue
de
mestrezec
à[Nantes
CAA
de
Nantes
Mme
CORIOU
Anne-Sophie
Demande
de
retrait
de
la déciaration
préalable
n°29058:
CA
d
Annulation
par
jugement
du
TA
2020-07
JORANGE
ASPF
20
00063
arrêté
du
maire
du
28/05/2020
Antenne
retais
Nantes
du
17/03/2023,attente
audience
ORANGE
{KERLER,
Hent
Léanou)
CAAde
Nantes
Retrait
de l'aêté
du 3
juin
2020
n°PC
029
058
20
RTE
TR
tant
2029-12
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[00005
pour
la construction
d'une
résidence
tourisme
à|TA
Rennes
qu'il
autorise
Un
b
nent
Kérambigorn
(SCI
VORLEN
INVEST)
versement
1500€
à l'ASPE
M et
Mme
DE
à
Retrait
du
PC
n°028
058
20
00041
délivré
le 17
juillet
2021-01
|ROURA
Ville
de Fouesnant
520
à Ja
SARL
Camping
de KERSCOLPER
TA Rennes
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
délivré
M et
Mme
DE
:
le
16
juilet
2020
à la
SARE
Camping
de
2021-02
|ROVIRA
Ville
de Fouesnant
LERSCOLPER
+ retrait
du PC
n°029
058
20 0004]
Rennes
délivé
le 47
juitlet
2020
-
ï
Retrait
du
PC
n°029
058
20
00041
délivré
le 17
juillet
2021-03
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
2020
-à
la SARL
Camping
de
KERSCOLPER
TARennes
Demande
de
retrait
pour
fraude
de
l'arrêté
n°DP-
:
2019/064
du
2 ail
2019
(n°
DP
0290581900046)
del
2021-04
ASP
Ville
de
Fouesnant
constatation
d'infraction
et dédiction
d'un
arrêté]
TARennes
interruptif
de
travaux,
(Mr
& Mme
DELAPLACE)
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00006
délivré
2021-05
|ASPF
ville
de
Fouesnant
[le
16
juillet
2020
à la
SARL
Camping
de|TARennes
KERSCOLPER
représentée
par
MR
MORIN
affiché
en
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
26
C0042
2021-06
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|détié
le 11
août
2020
à la
SARL
Camping
de|TARennes
KERSCOLPER
représentée
par
Mr
MORIN
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00066
2021-07
|[ASPF
Ville
de
Fouesnant
|Déliré
le 29
septembre
2020
à BOX
ECO
29|TARennes
{M,ROSPARS)}
Jugement
du
TA
du
28/04/2022-|
.
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00012
délivré]
|
Annulation
partielle
de
l'arrêté
du
2021-08
parecu
de
Park
An
Ville
de
Fouesnant
|le 24
mars
2021
à DOM&TERRE
pour
la création
d'un
sourdappel
Maire
- attente
jugement
de
la
lotissement
situé
à Loc'Hitaire
54
lots
CAA
de
Nantes,
audience
du
07/09/2023
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00093
2021-09
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|Délivré
le 16
octobre
2020
à (Mr
et Mme
MEUNIER)|TA
Rennes
maison
d'habitation
située
à Kerizac
19 Fouesnant
<.
aÆs
Glénan
#3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Retrait
du
permis
de
construire
n°28
058
20
00403]
Marc'h
à Fouesnant
2021-10
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
{Délivé
le 30
octobre
2020
à (Mr
BOISSIER
& Mme|TA
Rennes
CORRE
maison
d'habitation
située
à Kerleya
Retrait
du
permis
de
construire
n°29058
20
00097]
2021-42
FASPF
Ville
de
Fouesnant
Idélié
le 25
novembre
2020
à Mr
FEUNTEUN
& LEÎTARennes
GUENNEC
maison
d'habitation
située
Hent
Kerieya
M.
ESNAULT
Demande
d'annulation
de
la délibération
3.2
votée
lors
2021-15
|/Alternatie
Ville
de
Fouesnant
[du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
concernantiTA
Rennes
Fouesnant
l'achat
des
parcelles
DB
200,335,337.
Mr
et Mme
Ville
de
Fouesnant
a
abs
no
à
2021-17
[BESSON
&
et Préfecture
du Dos
eue
PO
Arae
nt Me
du 12
Mailra
Rennes
CADIOU
Finistère
Mr
er
Mme
Retrait
du
Permis
d'aménager
n°029
058
20
00011
Cour
d'appel
Jugement
TA
du
28/10/2022-|
2021-18
}SAVENANT-
Ville
de
Fouesnant
[délivré
le 17
mai
2021
à Mr
et
Mme
COLIN
sur
le terrain
de
Nantee
Arrêté
du
Maire
suspendu
-|
TROLEZ
situé
74
chemin
de
Kerambigorn
attente
audience
CAA
de
Nantes
Retrait
du
permis
de
construire
n°
29058
24
000108
2021-19
|[ASPF
Ville
de
Fouesnant
idélié
le 23
juillet
2021
(extension
d'un
bâtiment|TA
Rennes
existant)
120
chemin
de
la digue
à Fouesnant,
Retrait
du
permis
de
construire
n°
29058
21
000108.
Mme
MADIC-
.
délivré
le 26
octobre
2021
à Mme
LADURÉE
(extension
2024-20
TAR
212
DUCOUT
Ville
de
Fouesnant
d'une
maison
d'habitation)
situé
53
chemin
de
Park
snnes
Mr
et Mme
COQUIL
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
21
00038
2022-1
Jean-Yres
Ville
de
Fouesnant
|détivé
le 22
juillet
2021
(Mr
MACHART
& MmelTA
Rennes
BOUGE)
maison
d'habitation
située
42
Hent
Coat
Retrait
du
Permis
de
construire
n°028
058
21
00042!
2022-2
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|déliwé
le 2
aout
2021
à Mr
Eric
POLAILLON
sur
le[TARennes
terrain
situé
à Bot
Conan
29170
Fouesnant,
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
29058
22]
2022-04
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
[00003
arrêté
du
maire
du
22
mars
2022
sur
le terrain
TA
Rennes
situé
60
Hent
Nod
Gwen
à 29170
FOUESNANT.
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
2023-01
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
|0290582200022
- 74
chemin
de
Kerambigom
à[TARennes
Fouesnant
- bénéficiaire
MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
Mr
er
Mme
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
2023-02
|SAVENANT-
Ville
de
Fouesnant{0290582200022
- 74
chemin
de
Kerambigom
àlfARennes
TROLEZ
Fouesnant
- bénéficiaire
MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
VIA
AVOCAT
pour
|.
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
28058
22
202808
| antoniades
[Ve
46 Fouesnant
ns
29470
FOUESNANT.
Bénéfciire
Mr MOREAU|
TA RENNES
Préfecture
du
recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
del
2023-04
|ASPF
Lies
dresser
procès-verbal
d'infraction
sur
la parcelle
BS]TA
de
Rennes
Finistère
n°152
:
Recours
indemnitaire
(suite
annulation
par
ta CAA
de
2023-05
]M.FLORENTIN
Ville
de
Fouesnant
Nantes
du
17/07/2020
du
PC
délivé
le 21/12/2012)
TA
de
Rennes
Retrait
de
la DP
02905822000234
17
descente
du
Ca
2023-06
MÆESNAULT
Mille
de
Fouesnant
bénéficiaire
M.GRIGGIO
PIrA
de
Rennes
2023-07
Alternative
ile
de
Fouesnant
Demande
annulation
de
la DCM
32
du
3 févier
2028
A de
Rennes
Fouesnant
cession
terrains
Route
des
Dunes
à la
société
Keranoh
Mise
à jour
le 07/09/2023
Signature
PUV
avec
Keranoh
La
PUV
(Promesse
Unilatérale
de
Vente}
avec
la société
Keranoh
a été
signée
le lundi
28
août
chez
Maître
Caroline
Beyer
à Fouesnant.
&
Présentation
du
DGO
par
Paul
de
Montecler
20 Fouesnent
Les
Gténen
:
.
..
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le groupe
Alternative
Fouesnant
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le jeudi
21
septembre
2023,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à
l’article
2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
Question
1 : Aides
sociales
et
financières
En
cette
période
de
rentrée
difficile
pour
de
nombreux
foyers,
le nombre
de
demandes
d'aides
sociales
et
financières
exceptionnelles
auprès
du
CCAS
ne
semble
étonnamment
pas
augmenter. Ainsi
7 demandes
ont
été
traitées
au
dernier
conseil
du
CCAS.
Quelles
sont
les
aides
proposées
par
la
commune
aux
familles
en
difficulté,
de
plus
en
plus
nombreuses
?
Par
exemple,
la
gratuité
de
la
médiathèque,
dont
vous
n'êtes
pas
favorables
pour
tous,
est-elle
au
moins
offerte
à certaines
familles
?
Ne
serait-il
pas
judicieux
de
développer
la
communication
et
l'information
auprès
des
familles
au
sujet
des
aides
existantes
?
L'aide
aux
familles
est
un
sujet
très
sensible
et
doit
être
examiné
par
le CCAS
et
pa®
en
séance
publique
du
Conseil
municipal.
IL
appartient
à
chaque
élu
au
sein
du
CIAS
d'apporter
sa
contribution
tout
en
gardant,
par
ailleurs,
une
grande
discrétion
sur
les
aides
attribuées
et
l’identité
des
familles
aidées.
:
Question
2 : Rénovation
écologique
des
écoles
Le
gouvernement
qui
souhaite
commencer
l'année
scolaire
plus
tôt
et
finir
plus
tard,
lance
un
grand
plan
de
rénovation
des
écoles.
Bien
évidemment,
les
premiers
arrivés
seront
les
premiers
servis.
Nos
écoles
ne
sont
pas
adaptées
aux
températures
élevées
et
ne
permettent
pas
de
bonnes
conditions
de
travail.
Lors
du
conseil
municipal
de
juin,
nous
vous
avions
demandé
où
en
étaient
les
diagnostics
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Question
déjà
posée
par
le
passé.
Quand
pensez-vous
faire
ces
diagnostics
?
D'autre
part,
les
cours
d'écoles
sont
largement
bitumées
et
participent
à la
création
de
puits
de
chaleur.
De
plus,
le
partage
de
l’espace
entre
les
enfants
n’est
pas
étudié.
Pensez-vous
suivre
les
nombreuses
communes
qui
engagent
des
travaux
pour
la
revégétalisation
des
cours
et qui,
dans
un
même
temps,
réfléchissent
autour
des
espaces
partagés
sur
celles-ci
en
associant
les
enfants
et
leurs
enseignants
?
ae
vous
rappelle
que
toutes
nos
écoles
ont
été
rénovées.
Des
travaux
importants
ont
été
réalisés
pour
réduire
les
consommations
d'énergie
(isolation,
changement
des
fenêtres,
etc.)
et
de
mode
de
chauffage.
21 Fouesnant
a!e5
Glénan
|
:
a
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Pour
votre
information,
nous
avons
planté
plusieurs
arbres
sur
la cour
d'école
de
Kérourgué
en
centre-ville
et
nous
examinerons
également
les
améliorations
que
nous
pourrons
apporter
dans
les
autres
écoles.
Les
phases
de
diagnostic
vont
être
lancées
prochainement,
une
entreprise
ayant
été
mandatée
pour
cela.
Monsieur
Esnault
rappelle
l'importance
de
faire
des
DPE
avant
les
travaux.
Question
3 : La
boite
à Sardine
Le
25
mai
vous
avez
adressé
un
courrier
au
propriétaire
de
la «
Boite
à sardine
» à
Beg
Meil
afin
de
lui
rappeler
de
ne
pas
obstruer
le
passage
sur
le
trottoir,
la
police
municipale
est
également
intervenue
pour
un
rappel.
Manifestement
ces
actions
n'ont
pas
été
suivies
de
fait
puisque,
durant
tout
l'été,
le
déploiement
de
sa
terrasse
a
empêché
le
passage
des
piétons.
Pourtant,
en
commission
accéssibilité
ainsi
qu'en
conseil
municipal
de
juin
dernier,
vous
vous
étiez
engagé
à
répondre
favorablement
à
la
demande
du
représentant
des
paralysés
de
France
et
des
conseillers-ères
municipaux-les
de
l'opposition,
à
savoir
rendre
accessibles
les
trottoirs
de
Beg
Meil
et
plus
précisément
au
niveau
de
cet
établissement
qui
de
façon
récurrente
empiète
sur
l'espace
dédié
aux
piétons.
Cette
situation
devrait
vous
être
remontée
par
les
délégués
de
quartier
que
vous
avez
nommés. Mais
l'été
est
bel
et
bien
passé
sans
que
cette
situation
ne
soit
résolue.
Pensez-vous
pouvoir
trouver
une
solution
à
cette
problématique
?
Sie
regrette
que
les
mesures
que
nous
avions
demandées
de
mettre
en
place
n'aient
pas
été
respectées.
Je
prends
acte
et
je
vais
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
régler
définitivement
cette
situation.
Je
vous
rappelle
néanmoins
qu'il
s’agit
d’une
zone
20
km/h
où
le piéton
reste
prioritaire
sur
la voie.
Question
4 : Utilisation
de
l’espace
public
et
accessibilité
Plus
généralement
des
riverains-nes
nous
ont
alertés
sur
les
difficultés
d'utilisation
des
espaces
partagés,
aggravées
en
période
estivale
en
lien
avec
l'arrivée
en
masse
des
vacanciers
:
* dans
les
chemins
de
Beg
Meil
où
voitures,
cyclistes
et piétons
cohabitent
parfois
difficilement.
La
vitesse
des
véhicules
est
souvent
montrée
du
doigt
ainsi
que
la non
continuité
des
cheminements
vélos
et
piétons.
* sur
les
pistes
vélos-piétons
à proximité
du
bourg
ou
les
piétons
comme
les
cyclistes
nous
disent
leurs
difficultés
à trouver
leur
place
(situation
également
évoquée
lors
de
la dernière
commission
accessibilité).
+ Dans
le bourg
des
stationnements
gênants
ne
sont
pas
rares,
obligeant
les
piétons
à se
déplacer
sur
la chaussée
et les
cyclistes
à slalomer..
Nous
n’allons
pas
ici
faire
l'inventaire
des
problèmes
rencontrés
par
les
usagers
des
espaces
publics
mais,
ne
pensez-vous
pas
qu'il
serait
temps
de
réfléchir
ensemble
à trouver
des
solutions
?
22 Fouesnant
( gles
Glénan
..
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
*S
Oui,
le constat
de
mauvais
comportements
de
certains
usagers
qui
ne
respectent
pas
le partage
de
ces
espaces
est
bien
réel.
Je
pense
que
nous
n’avons
pas
les
moyens
d’éduquer
ces
personnes
et
que
chacun
est
responsable
de
son
comportement.
Le
développement
très
important
de
la circulation
des
vélos
amplifie
l'usage
de
nos
voies
et
plus
particulièrement
dans
les
voies
étroites
et
en
agglomération.
L’étude
qui
est
en
cours
sur
le territoire
de
la CCPF
devrait
nous
apporter
des
éléments
de
réponse
pour
faciliter
l’usage
mixte
(vélos,
voitures
et
piétons).
Vincent
Esnault
regrette
le manque
d'implication
des
policiers
municipaux
pour
sensibiliser
les
citoyens
au
stationnement
gênant
notamment
les
jours
de
marché.
Le
maire
dit
que
des
contraventions
sont
dressées
régulièrement
pour
le stationnement
et
excès
de
vitesse.
Il indique
néanmoins
une
tolérance
le jour
du
marché.
Question
5 : Aménagement
du
bourg
Concernant
le bourg
vous
nous
avez
annoncé
en
2021
un
projet
d'aménagement
des
circulations,
mais
celui-ci
tarde
à venir.
Une
phase
de
concertation
avec
la population
est-elle
prévue
?
Nous,
les
élus
de
l'opposition,
sommes
sollicités
par
des
fouesnantais
sur
ces
questions
et
nous
sommes
dans
l'incapacité
d'y
répondre
car
tenus
à l'écart
tout
comme
les
citoyens.
Quand
pensez-vous
élaborer
un
schéma
global
des
circulations
sur
Fouesnant
mettant
en
cohérence
les
différents
aménagements
et
associant
la population
?
*S
L'étude
annoncée
en
2021
n’a
pas
encore
démarrée
et
bien
entendu
la population
sera
associée
à cette
réflexion.
Question
6 : Clos
de
Jade
à Hent
Roudou
Un
permis
de
construire
déposé
par
la société
« le
clos
de
Jade
» a
été
accepté
le 11
Août
dernier
par
la
mairie.
Il s’agit
d’une
résidence
comprenant
un
service
seniors
composé
de
127
logements, auxquels
s'ajoutent
42
logements
sociaux.
Ce
projet
est
situé
à
Hent
Roudou,
en
proximité
du
captage
de
protection
rapprochée
P2
de
Penn
AI
Lenn.
Cette
résidence
seniors
ne
sera
pas
une
maison
de
retraite
médicalisée
et
se
distingue
ainsi
d'un
EHPAD.
Dans
un
secteur
où
la
circulation
automobile
est
déjà
souvent
très
dense,
on
peut
s'attendre
à de
nombreux
va-et-vient
de
tous
les
services
individuels
et
collectifs
aux
résidents. Au
moment
où
le
fonctionnement
et
le
devenir
des
EHPAD
est
fragilisé
par
l'inflation
sur
les
denrées
et l'énergie,
le territoire
a plus
que
jamais
besoin,
d'une
part
de
développer
l'accompagnement
à
domicile,
d'autre
part
de
trouver
des
solutions
publiques
pour
un
habitat
alternatif
adapté
à
l’âge
et
au
handicap.
Voici
nos
questions
:
- Quel
est
le
type
des
logements
sociaux
envisagés
?
- N'y
at-il
pas
un
risque
de
saturation
de
la
circulation
aux
abords
de
Hent
Roudou
?
- Pensez-vous
que
les
réponses
partielles
des
promoteurs
privés
à
but
lucratif
tels
que
«
le
clos
de
Jade
»
ou
«
Ovélia
»
à
Kervihan
suffisent
pour
répondre
aux
réels
besoins
du
territoire
? N'est-ce
pas
le rôle
de
la commune
d'être
à l'initiative
de
projets
innovants,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental,
la
MDPH,
la
DDCS
(Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale)...
?
23 Fouesnant
als
Glénan
.
.
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
- Comment
limiter
les
impacts
d'un
tel
projet
réalisé
à proximité
d’une
zone
humide
?
“S
Pour
nous,
c’est
un
projet
qui
répond
aux
attentes
de
la population.
Par
ailleurs,
il est
réalisé
sur
l'emplacement
d’un
ancien
hôtel.
Pas
de
nouvelle
consommation
foncière,
ni
de
création
de
voirie
et
de
réseaux.
La
voie
de
Hent
Roudou
est
suffisamment
dimensionnée
pour
accueillir
la circulation.
Dans
le permis
de
construire,
il est
mentionné
42
logements
locatifs
sociaux
répartis
sur
2 collectifs
de
21
logements
comptant
pour
moitié
des
appartements
de
type
T2
et
T3. En
quoi
la commune
ne
favoriserait-elle
pas
la réponse
à de
nouveaux
ou
réels
besoins
en
accordant
un
permis
de
construire
pour
l’installation
de
résidences
seniors
? Ces
établissements
participent
aussi
à apporter
une
réponse
même
si elle
n’est
pas
complète.
Il me
semble,
avec
les
2 projets
que
vous
citez,
que
c’est
assez
innovant
pour
notre
commune.
L'existence
de
la zone
humide
au
Nord
du
projet
a été
prise
en
compte
dans
le cadre
du
document
d'incidence
«loi
sur
l’eau»
réalisé
en
vertu
de
la nomenclature
des
opérations
annexées
au
décret
n°2006-881
du
17
juillet
2006
pris
en
application
des
articles
L.214-1
à L.214-6
du
Code
de
l'Environnement
instruit
par
le service
eau
et
biodiversité
de
la DDTM.
Par
arrêté
préfectoral
du
27
juillet
2023,
le Préfet
a donné
acte
à la
société
Le
Clos
de
Jade
de
sa
déclaration,
sous
réserve
des
prescriptions
spécifiques
:
- L'aménagement
est
conditionné
à l’obtention
de
la dérogation
pour
la capture,
l’enlèvement,
la
destruction,
la perturbation
intentionnelle
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
(le
Lézard
vert
et
l’Orvet
fragile).
Aucun
travaux
impactant
les
habitats
de
ces
espèces
ne
peut
débuter
avant
l’obtention
de
la dérogation,
- Le
bassin
tampon
est
complété
par
un
système
de
by-pas
qui
sera
nécessaire
en
cas
de
confinement
d’une
pollution
accidentelle,
- Pendant
la
phase
travaux,
la base
chantier,
vie
et
stationnement
des
engins
est
située
en
dehors
du
périmètre
de
protection
rapprochée.
Je
vous
invite
à prendre
connaissance
de
ce
document
d'incidence
ainsi
que
du
volet
paysager
joint
au
dossier
du
permis
de
construire.
Monsieur
Esnault
relate
les
chiffres
du
PADD
d'une
population
Fouesnantaise
vieillissante.
II
estime
que
ce
projet
va
amener
encore
plus
de
personnes
d’un
certain
âge
sur
la commune.
Ces
personnes
sont
demandeuse
de
soins
alors
que
3 médecins
généralistes
font
valoir
leur
droit
à la
retraite
cette
année.
Il regrette
également
qu'il
n'y
ait
pas
de
solution
de
logements
publics
proposé.
De
plus
il signale
la présence
d'espèces
protégées
(lézard
vert
et orvet
fragile)
sur
le terrain
et
également
proche
du
captage
d'eau
de
Pen
An
Len.
Le
maire
prend
la parole
pour
dire
qu'il
ne
faut
pas
mélanger
les
soins
médicaux
et
la capacité
d'accueil
de
la commune.
La
population
a besoin
de
médecin
à tout
âge.
Des
solutions
de
regroupement
et
la construction
de
locaux
sont
en
cours
sur
le Pays
Fouesnantais.
Le
maire
estime
que
ce
projet
n'est
pas
une
maison
de
retraite
mais
plus
un
foyer
logement
avec
des
services.
Le
tarif
sera
plus
bas
que
celui
d'Ovélia
et
répond
aux
besoins
de
se
couper
de
l'isolement
avec
des
services.
Concernant
la biodiversité,
le projet
est
dans
le ZAN.
De
plus
une
étude
est
en
cours
pour
dévier
le captage
d’eau
en
collaboration
avec
le Département
du
Finistère
et l'eau
ne
passera
plus
par
la lagune.
Le
maire
prône
la mixité
sociale
et
dévoile
des
projets
entre
le Département
et
la CCPF
concernant
des
places
supplémentaires
pour
l'accueil
des
personnes
âgées
et
handicapées.
24 Fouesnant
les
Glénan
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
80%
des
logements
seront
occupés
par
des
personnes
seules
et cela
ne
devrait
pas
avoir
d'incidence
sur
la circulation.
Question
7 : Les
Glénan,
réserve
naturelle
nationale
Dans
le presse
nous
apprenions
qu'une
phase
de
concertation
portée
par
les
pouvoirs
publics
et
les
collectivités
locales
était
lancée
depuis
le 29-11-2022.
Dans
ce
même
article
était
annoncée
une
grande
réunion
publique
à Fouesnant
au
cours
du
îstrimestre
2023.
Pouvez-vous
informer
les
citoyens
d'une
prochaine
réunion
publique
précisant
l'état
d'avancement
de
la concertation
et des
acteurs
y participant
?
En
début
d'été
vous
sollicitiez
les
habitants
de
Saint
Nicolas
pour
permettre
aux
vedettes
d'accoster
des
deux
côtés
de
la cale
et faciliter
ainsi
les
débarquements
nombreux.
Officiellement,
l’île
de
Saint
Nicolas
est
desservie
par
13
navettes
quotidiennes
au
maximum
en
période
estivale
et accueille
jusqu'à
2 000
touristes
ainsi
arrivés.
C'est
sans
compter
les
nombreux
plaisanciers
qui
s’y
ajoutent.
Pensez-vous
que
cette
surfréquentation
est
compatible
avec
la création
de
cette
réserve
naturelle
nationale
? N'est-il
pas
temps
d'engager
une
réflexion
sur
la limitation
du
nombre
de
rotations
vers
Saint-Nicolas
?
Se
vous
rappelle
que
ce
dossier
est
porté
conjointement
par
le Préfet
Maritime
Région
Ouest
et
le Préfet
du
Finistère.
La
création
de
la réserve
intègre
plusieurs
critères
dont
la gestion
de
la fréquentation.
Cet
été
nous
avons
mis
des
moyens
en
commun
avec
la CCPF
afin
de
vérifier
les
différents
types
de
fréquentation
et
de
sensibiliser
les
publics
aux
milieux
qu'ils
fréquentent
(maritime
et
terrestre).
A ce
jour,
je
ne
suis
pas
en
mesure
de
vous
apporter
de
réponse
sur
la date
de
la
réunion
publique.
Le
travail
réalisé
en
amont
de
cette
réunion
est
très
important
et
de
nombreux
acteurs
doivent
être
préalablement
sollicités.
Je
suis
favorable
à l'extension
de
cette
réserve
mais
nous
ne
devons
pas
créer
un
«sanctuaire
». Il
faut
savoir
trouver
le juste
équilibre
entre
la protection
du
milieu
et
l'accès
aux
activités.
Jamais
il n’a
été
demandé
aux
habitants
de
Saint
Nicolas
de
faciliter
un
accostage
des
navettes
des
deux
côtés
de
la cale.
Si
tel
est
le cas,
vous
me
l’apprenez.
Question
8 : Eau,
qualité
des
eaux
de
baignade
Cet
été,
deux
incidents
graves
se
sont
produits
quant
à la
qualité
des
eaux
de
baignade
en
pays
fouesnantais.
Suite
à
une
pollution
par
la
baie
du
St
Laurent,
la
baignade
a
été
interdite
sur
la
plage
de
Kerleven
du
5
au
10
Août.
Tous
les
acteurs
responsables
s'accordent
pour
convenir
que
les
pluies
importantes
qui
avaient
précédé
ont
entraîné
le
ruissellement
des
eaux
souillées
par
des
pratiques
agricoles
aujourd’hui
encore
à
revoir
et
donc
responsables
de
cette
pollution.
27
plages
ont
été
interdites
au
même
moment
à
la
baignade
en
Finistère.
D'autre
part,
un
prélèvement
de
l'ARS
daté
du
7
Août
sur
l'archipel
des
Glénan
a
relevé
une
contamination
exceptionnelle
à
la
bactérie
Escheria
Coli
(11
000
Escheria
Coli
/
100
mL)
autour
de
l'île
de
Bananec.
25 Fouesnant
les
Glénan
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Nous
pensons
que,
pour
garder
notre
territoire
attractif
l'été,
la qualité
des
eaux
de
baignade
est
essentielle.
Seule
une
politique
volontaire
peut
instaurer
sérénité
et
confiance
des
estivants. Nous
nous
posons
plusieurs
questions
sur
la gestion
municipale
de
cette
crise.
- Comment
expliquer
qu’alors
que
la plage
de
Kerleven
était
interdite
à la
baignade,
aucun
prélèvement
n'ait
été
demandé
sur
la plage
de
Cap
Coz
voisine
? Nous
rappelons
que
si la
baignade
est
interdite,
c'est
qu'elle
présente
un
risque
pour
la santé
!
- À
Bananec
comme
à Kerleven,
pourquoi
aucun
test
complémentaire
- qui
aurait
permis
de
déterminer
l’origine,
humaine
ou
animale,
de
cette
pollution
- n’a
été
réalisé
? Ces
tests
sont
utilisés
dans
des
procédures
judiciaires
et sont
validés
par
les
scientifiques.
La
pollution
du
Saint
Laurent
ne
concerne
pas
notre
commune.
Je
ne
souhaite
pas
faire
d’ingérence
dans
ce
dossier.
Nous
n’avons
pas
d'explication
concernant
les
résultats
d’une
forte
contamination
aux
Glénan,
à part
un
déversement
sauvage
d’un
navire
ou
une
déjection
de
mammifère
marin.
Il n’est
pas
aussi
simple
que
vous
l’évoquez
d’en
connaitre
l’origine.
Les
autres
analyses
effectuées
rapidement
ont
confirmé
une
bonne
qualité
des
eaux
par
la suite.
Je
vous
rappelle
que
les
analyses
sont
effectuées
par
l’ARS.
Monsieur
Martin
ne
comprend
pas
comment
la plage
de
Kerleven
est
polluée
et
pas
celle
du
Cap
Coz.
Il dit
que
l’ARS
aurait
dû
faire
des
mesures
immédiatement.
Le
maire
répond
que
l’ARS
a considéré
que
les
prélèvements
n'étaient
pas
nécessaires.
Monsieur
Esnaut
évoque
une
condamnation
par
le juge,
saisie
par
eaux
et
rivières
de
Bretagne,
de
l'ARS
pour
« tripatouillage
» des
chiffres
et
s'étonne
alors
de
la confiance
que
le
maire
accorde
à l’ARS.
Il demande
alors
au
maire
Pourquoi
il n’a
pas
ordonné
de
contrôle
immédiat
de
l’eau
au
Cap
Coz.
Le
maire
n’est
pas
inquiet
et
connaît
les
émissaires
sur
sa
commune.
Les
recherches
de
problèmes
sur
les
installations
d'assainissement
des
campings
sur
la commune
de
la Forêt
Fouesnant
sont
en
cours.
Concernant
Les
Glénan,
la cause
n'est
pas
identifiée
par
l'ARS
et
une
procédure
judiciaire
n’est
pas
adaptée
aux
pollutions
occasionnelles.
Monsieur
Esnault
signale
que
la Mer
Blanche
est
fermée
depuis
1998
et la
cause
n'est
pas
identifiée. Question
9 : Convention
ALCOME
Lors
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
vous
vous
êtes
engagé
à nous
transmettre
l'agrément
de
cet
« éco-organisme
» proche
de
l'industrie
du
tabac.
A ce
jour
nous
ne
l'avons
pas
reçu.
Pourriez-vous
nous
le communiquer
?
De
plus,
pouvez-vous
nous
renseigner
sur
le bénéfice
de
cette
opération
de
communication
et
de
déploiement
de
cendriers
individuels
ou
collectifs
?
Quels
sont
les
outils
de
mesure
de
l’évolution
des
comportements
des
fumeurs
?
Quel
est
le montant
des
dépenses
de
la commune
en
lien
avec
la mise
en
place
de
ces
actions
?
Vous
trouverez
à la
suite
des
questions
orales,
l'arrêté
du
28
juillet
2021,
l'arrêté
du
23
novembre
2022
et
le courrier
du
Ministère
de
la transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
du
13
juin
2023
confirmant
l’agrément
d’Alcome.
26 Fouesnant
les
Glénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Le
bénéfice
des
opérations
cendriers
vise
avant
tout
les
changements
de
comportements
mais
aussi
le ramassage
par
les
services
de
la ville
des
mégots
qui
y
sont
stockés.
Ces
mégots
sont
entreposés
dans
une
cuve
spécifique
qui,
une
fois
les
100
kg
atteints,
est
reprise
par
Alcome
pour
retraitement.
Nous
n’avons
pas
encore
d'outil
de
mesure
concernant
l’évolution
du
comportement
des
fumeurs
mais
nous
avons
réussi
grâce
à cette
opération
à réduire
de
nombreuses
nuisances
tels
les
mégots
jetés
sur
les
voies
publiques.
La
commune
a renouvelé
ses
cendriers
de
plage
et
a investi
pour
l'opération
de
récupération
de
mégots
pour
un
montant
total
de
12
216
€ HT.
Pour
rappel,
Alcome
viendra
subventionner
la commune
à hauteur
de
1.58
€ par
habitant
pour
les
opérations
de
lutte
contre
l’abandon
des
mégots.
Question
10
: Taxe
sur
les
résidences
secondaires
Depuis
2017,
les
communes
peuvent
voter
une
majoration
comprise
entre
5 %
et 60
% de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
Selon
les
dispositions
du
| de
l'article
1407
ter
du
CGI,
l'institution
de
la majoration
est
subordonnée
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Fouesnant
fait
partie
de
la quarantaine
de
communes
finistériennes
ayant
cette
possibilité
d'augmentation.
Cette
surtaxation
a été
instaurée
pour
lutter
contre
la multiplication
des
locations
saisonnières
et
remettre
sur
le marché
des
biens
en
location
annuelle.
Face
à la
crise
du
logement,
cette
solution
nous
paraît
aujourd’hui
opportune.
Le
président
du
Finistère,
Maël
de
Calan,
que
vous
soutenez
au
sein
de
votre
majorité,
juge
impératif
d'augmenter
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Une
augmentation
de
60
% de
la part
communale
aurait
pu
dégager
a minima
800
000
€ pour
la commune.
Cette
somme
aurait
permis
par
exemple
de
financer
la construction
de
logements
sociaux
dont
le territoire,
nous
vous
le rappelons,
reste
largement
déficitaire.
Pour
une
application
dans
leur
budget
à compter
du
1er
janvier
2024,
les
communes
avaient
jusqu’au
1er
Octobre
2023
pour
voter
une
délibération.
Pourquoi
ne
pas
avoir
fait
le choix
d’une
délibération
qui
aurait
permis
de
poser
le problème
et
d'en
débattre
en
conseil
municipal
?
Le
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023,
paru
au
JO
le 26
août
2023
permet
à la
commune
d'instaurer
une
majoration
sur
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires. La
commune
de
Fouesnant
est
donc
éligible
depuis
seulement
quelques
jours
et
pas
depuis
l’année
2017.
Une
majoration
de
cette
taxe
doit
se
faire
en
connaissance
de
cause
et
il nous
faut
la
totalité
des
éléments
nécessaires
à son
calcul
avant
d'envisager
un
vote
au
Conseil.
Le
service
des
finances
publiques
nous
affirme
que
ce
vote
pourrait
être
fait
en
2024,
si
la commune
le souhaite,
ce
qui
nous
laisse
un
peu
de
temps
pour
faire
une
simulation
qui
soit
la plus
précise
possible,
d’autant
que
rien
ne
nous
dit
qu’une
surtaxe
réponde
à
l'objectif
initial
de
libérer
des
logements
à l’année.
Les
chiffres
que
vous
annoncez
(800
k€)
proviennent
de
quels
calculs
et
avec
quels
éléments
?
Monsieur
Martin
explique
qu'il
a pris
une
taxe
d'habitation
de
l’un
d’entre
eux
puis
a augmenté
la part
communal
de
60%
et
l'a
multiplié
par
le nombre
de
résidences
secondaires
à
Fouesnant.
27. Fouesnant
les
Glénan
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Monsieur
Merrien
explique
que
le mode
de
calcul
n'est
pas
aussi
simple
et qu'il
y plusieurs
types
de
résidences
secondaires
(Usage
personnel,
Usage
locatif,
soumise
a la
CFE...).
Monsieur
Esnault
rappelle
les
vœux
de
Maël
De
Calan
qui
est
du
même
bord
politique
que
le
maire
qui
incite
à taxer
les
résidences
secondaire
à 60%.
Monsieur
Merrien
dit
que
la décision
sera
prise
quand
tous
les
éléments
seront
connus.
Question
11
: Inventaire
des
locations
soumises
à la
taxe
de
séjour
Notre
commune
subit
une
forte
pression
touristique
qui
accentue
les
difficultés
pour
se
loger
à
l’année.
Il nous
apparaît
opportun
de
connaître
le nombre
de
locations
saisonnières
mises
à
disposition
au
travers
des
plateformes
de
locations
mais
aussi
directement
par
les
particuliers.
Quel
est
ce
nombre
et quelle
est
la répartition
des
locations
suivant
les
prestataires
?
‘Aie
vous
rappelle
que
la taxe
de
séjour
est
déclarative.
La
déclaration
de
maison
à la
location
est
une
obligation
en
mairie
(sauf
si moins
de
120
jours/an),
cependant
tous
les
propriétaires
ne
le
font
pas
et
ne
déclarent
pas
cette
location
pour
la taxe
de
séjour
et
les
plateformes
n’ont
pas
obligation
de
nous
donner
les
noms
des
propriétaires,
pour
ceux
qui
y seraient
enregistrés.
Un
agent
de
l'OMT
a
tenté
de
recouper,
via
le
service
urbanisme,
les
informations
entre
l’adresse
de
location
dont
nous
pourrions
avoir
connaissance
et
le nom
du
propriétaire
et
la réponse
est
souvent
une
fin
de
non-recevoir
; « nous
ne
louons
pas
».
La
répartition
et
le nombre
de
locations
connues
ce
jour
est
le
suivant
:
Nbre
d'hébergements
Nbre
de
lits
Chambres
d'hôte
10
45
Meublés
de
tourisme
557
3015
Non
classés
354
1981
1
8
2
24
63
267
SE
116
628
4*
13
90
BE
3
22
Monsieur
Esnault
relate
une
étude
du
télégramme
qui
estime
à plus
de
600
le nombre
d'hébergements
loués.
Question
12
: Camping
de
l'Atlantique.
Point
d’information.
Lors
du
conseil
municipal
de
juin,
nous
vous
avons
sollicité
afin
d’être
informés
sur
la
demande
d’un
constat
d’infractions
concernant
les
nouvelles
installations
du
camping
de
l'Atlantique
dont
la présidente
est
conseillère
municipale
de
votre
majorité.
Votre
mandat
de
maire
vous
oblige,
au
regard
de
l’article
L 480-1
du
code
de
l'urbanisme,
à
dresser
un
procès-verbal
dans
les
plus
brefs
délais,
et
à le
transmettre
au
procureur
de
la
République. Avez-vous
constaté
les
faits
et sollicité
le parquet
alors
que
les
violations
de
la loi
littoral,
du
PPRL
et de
multiples
violations
du
code
de
l'urbanisme
(absence
d’autorisations)
sont
flagrantes
?
28 Fouesnant
les
Glénan
»
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
*S
Madame,
Messieurs,
Vous
faites
à nouveau
référence
à mon
pouvoir
de
police
pour
lequel
je
dois
marquer
une
discrétion
jusqu’à
la fin
de
l’enquête.
Par
ailleurs,
il me
semble
que
vous
faites
l'écho
de
l’ASPF
à travers
votre
question
et
qu’il
y a
un
mélange
des
genres.
Vous
êtes
présents
ici
autour
de
cette
table
en
tant
que
conseillers
municipaux
et
non
pas
membres
d’une
association.
J’ai
rencontré
dernièrement
les
administrations
concernées
sur
le sujet
et
une
réponse
sera
apportée
à l’association.
Monsieur
Esnault
ne
comprend
pas
pourquoi
le maire
ne
dresse
pas
de
constat
d'infraction
d'autant
plus
que
le tribunal
l'a
informé
que
la gérante
a fait
une
reconnaissance
de
culpabilité.
Nous
relayons
ensuite
les
questions
qui
nous
ont
été
posées
par
des
administrés
Question
13
:
"Le
Plan
Local
d'Urbanisme
d'une
commune
a aussi
pour
objectif
d'identifier
les
arbres
dit
"remarquables",
afin
d'en
assurer
la protection
contre
l'abattage.
Le
PLU
de
2018,
aujourd'hui
annulé
et en
cours
de
réécriture,
avait
classé
2 arbres
au
titre
des
"Espaces
boisés
classés"
(parcelle
CH
231,
à Beg-Meil),
1 arbre
dit
"remarquable"
dans
le
secteur
de
Lantecoste
(parcelle
BX
24)
et faisait
également
mention
de
l' "arbre
girafe",
dans
le bois
de
Penfoulic,
ce
qui
porte
à 4
le nombre
d'arbres
qui
seraient
protégés
dans
notre
commune. Est-ce
que
les
résidents
de
Fouesnant,
s'ils
repèrent
un
ou
des
arbres
qui
leur
semblent
présenter
un
caractère
significatif,
peuvent
les
signaler
à la
mairie
(ou
à un
autre
organisme),
afin
que
soit
étudié
la pertinence
de
leur
protection
au
sein
du
PLU
à venir
?"
*SToute
demande,
information
ou
question
peut
être
rapportée
sur
la boîte
mail
dédiée
à la
concertation
de
la population
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU
à plu@ville-
fouesnant.fr
et
sera
consignée
dans
un
registre
spécifique
concernant
l'élaboration
du
futur
PLU.
Je
m'étonne
de
votre
question
car
un
membre
de
votre
groupe
fait
partie
de
la
commission
PLU
et
connait
parfaitement
les
saisines
possibles
en
réponse
aux
demandes
des
citoyens.
Il est
de
votre
rôle
d’élu,
en
connaissance
de
cause,
d'apporter
des
réponses
à nos
habitants,
y compris
pour
des
questions
si basiques
soient-elles.
Question
14
:
"Ilest
question
depuis
plusieurs
années
d'un
projet
d'hôtel
4 étoiles,
à la
place
de
l'ancien
agrocampus
de
Beg-Meil.
Quelques
précisions
ont
été
annoncées
lors
d'un
Conseil
municipal
de
début
d'année,
mais
qui
sont
restées
d'ordre
général.
Il semble
qu'après
le Conseil
municipal
de
juin,
un
dossier
plus
précis
vous
a été
présenté
par
les
investisseurs.
Ce
projet
va
avoir
un
impact
important
et significatif
pour
les
résidents
proches
de
la cale,
qu'ils
soient
particuliers
ou
commerçants.
Avez-vous
prévu
une
information
auprès
d'eux,
ou
une
réunion
publique,
afin
de
leur
exposer
plus
précisément
le projet
et son
calendrier
prévisionnel
?"
*S
Tous
les
élus
municipaux
ont
reçu
cette
information
en
juin
dernier,
y compris
les
élus
d’Alternative
Fouesnant.
29 Fouesnant
les
Glénan
”
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Là
aussi,
est-ce
à dire
que
vous
n’avez
pas
été
capables
de
présenter
aux
citoyens
qui
vous
ont
questionnés
le projet
privé
dont
nous
avons
tous
eu
connaissance
au
même
moment
?
Bien
évidemment,
lorsque
le projet
sera
en
phase
de
dépôt
de
permis
de
construire
et
donc
quasi
finalisé,
une
réunion
d’information
des
riverains
sera
organisée.
Le
Maire
clôture
la séance
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre,
à dix-neuf
heures
et
dix-neuf
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 11
septembre
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 19h19,
s'est
terminée
à 22h02.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
, M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
CORNEC
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
COQUIL
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
GLOAGUEN
à
M.
MARTIN
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
TABARLY
Fouesnant,
le 21
décembre
2023
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
F
30