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Déliberation - Liste des délibérations du 13.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 13.05.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Palau del Vidre – Département des Pyrénées Orientales - Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
ETAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS LORS
DES VOTES
Le treize mai deux mille vingt-six à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le sept mai deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (15) : Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Sébastien GARRIGUE, Nadine BONAFE, Faustine DESCHAMPS, Marc SUNER, Thierry BOUYSSOU, David THOMAS, Guillaume CHAMPROY, Bruno ORMENO, Julie DAYDE, Laetitia SANSON, Grégoire JONQUERES D’ORIOLA, Gilles ALBERTY, Jacques ROCHER.
REPRESENTES (5) : José BELTRI (procuration à Sébastien GARRIGUE), Belinda BEAUSAERT (procuration à Nadine BONAFE), Julie BONINO (procuration à Françoise DARCHE), Vanessa LAMAS (procuration à Bruno GALAN), Jean-Christophe DELMER (procuration à Jacques ROCHER).
ABSENTS (3) : Florence BOUSCATEL, Sophie FERTON, Laure VUILLEMIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Guillaume CHAMPROY.
Sophie FERTON est arrivée avant le vote de la délibération CM2026036 avec la procuration de Florence BOUSCATEL. Sébastien GARRIGUE (qui perd la procuration de José BELTRI pour ce dossier) et Thierry BOUYSSOU n’ont pris part ni au débat ni au vote de la délibération CM2026036.
DELIBERATION N° INTITULE DE LA DELIBERATION
DECISION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CM2026034 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 Arrête à l’unanimité
CM2026035
Centre Communal d’Action Sociale – Election des
membres
Membres élus : Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, José BELTRI, Thierry BOUYSSOU, Faustine DESCHAMPS
Elit à
l’unanimité
CM2026036
Convention d’Objectifs et de Moyens portant
attribution d’une subvention municipale au racing
Club Palauenc Palau XIII Broncos pour l’exercice
2026
Approuve à
l’unanimité
CM2026037
Délégation de Service Public pour l’exploitation
d’une fourrière automobile – Choix du mode de
gestion et d’exploitation et lancement d’une
consultation simplifiée
Approuve à
l’unanimité
Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Mairie le 18 Mai 2026.