Déliberation - 253030 SIL (labellisation Maison Associations Citoyenneté)

Documents similaires

Déliberation - 251018 Adhésion de la Maison des Associations et d

Déliberation - 243047 SIL 2024 (attribution de subventions et con

Déliberation - 253031 SIL (avenant à convention 2024 entre ville

Déliberation - 253009 SIL 2025 (attribution de subventions etc)

Déliberation - 254037 SIL 2025 (attribution subventions conventio

Déliberation - 227037 validation mandats spéciaux

Déliberation - 234024 soutien aux initiatives locales 2023

Déliberation - 227022 soutien initiatives locales 2023

Déliberation - 221005 indemnités des élus du Conseil municipal (2

Déliberation - 221034 convention avec le CAUE (autorisations d'ur

Déliberation - 253030 SIL (labellisation Maison Associations Citoyenneté) Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 253030 SIL (labellisation Maison Associations Citoyenneté))Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 13 JUIN 2025

TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 13 JUIN, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 14).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 36 pendant les propos introductifs), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 30 pendant les propos introductifs)

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Brigitte ADAME

pour toute la durée de la séance

par Jacques LOWINSKY

Jean-Pierre MARCHAU par Julie LALLEMAND

Ibrahim DINDAR par Jean-François HOAREAU

Geneviève BOMMALAIS par Marylise ISODORE

Karel MAGAMOOTOO par Jean-Alexandre POLEYA

Philippe NAILLET par Monique ORPHÉ

Gérard CHEUNG LUNG par Guillaume KICHENAMA

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (36 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2024 : rapports n° 25/3-013 (Budget principal), n° 25/3- 017 (Régie des Affaires funéraires) et n° 25/3-020 (Régie des Marchés et Droits de Place).

page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARVC 25/3-001

- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/3-007 - Virgile KICHENIN

(2) Jean-Pierre MARCHAU (mandataire : Julie LALLEMAND)

- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR

- Jean-François HOAREAU

- Gilbert ANNETTE parent Prends un Asseoir 25/3-009

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP

(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Marylise ISIDORE) vice-présidente ADÉSC

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/3-037 - Jean-François HOAREAU

- Julie PONTALBA

- Benjamin THOMAS

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ 25/3-038

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/3-045 - Jean-François HOAREAU et 25/3-046 - Julie PONTALBA

- Benjamin THOMAS

- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/3-053 - Virgile KICHENIN

(2) Jean-Pierre MARCHAU (mandataire : Julie LALLEMAND)

- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR

- Jean-François HOAREAU

(1) (2) (3) absent(e) / représenté(e) le (la) mandataire ayant voté en son seul nom propre

ARVC Association réunionnaise des Centres de Vacances SÉML SODIPARC Société d’Économie mixte locale « SODIPARC » PDG président directeur général CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du département de la Réunion

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 30 pendant les propos introductifs Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 36

Gérard FRANÇOISE sorti à 18 h 39 au rapport n° 25/3-017 revenu à 18 h 48 au rapport n° 25/3-021

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY sortie à 18 h 45 du rapport n° 25/3-019 revenue à 18 h 50 au rapport n° 25/3-021

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du vendredi 13 juin 2025 Rapport n° 25/3-030

OBJET Soutien aux initiatives locales

Labellisation de la Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC) de la ville de Saint-Denis aux labels Guid'Asso Orientation et Guid'Asso Information

Ce rapport a pour objet de permettre à la Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC) de la ville de Saint-Denis d’obtenir des labels orientation et information du Guid’Asso.

La ville de Saint-Denis a inauguré le 22 mai 2025 la Maison des Associations et de la Citoyenneté qui est une structure visant à promouvoir et à faciliter la vie des associations dionysiennes. En ce lieu d’écoute et d’échanges, les associations qu’elles soient en cours de création ou qu’elles cherchent à se développer peuvent être conseillées pour leur gestion administrative et financière et bénéficier d’un accompagnement pour le développement de leurs projets associatifs. Elles peuvent également solliciter une aide logistique, de la formation et se voir proposer une mise en relation avec d’autres associations, l’objectif étant de soutenir la mutualisation des savoir-faire.

Le réseau Guid’Asso est coanimé par les partenaires associatifs et les services de l’État (délégué départemental à la Vie associative et délégation régionale Académie à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) au niveau local. Il permet aux structures locales membres d’obtenir une reconnaissance régionale et nationale pour son engagement dans la vie associative.

Le Guid’Asso concours a amélioré la vie associative grâce à un réseau national structuré de centres de ressources pour l’accompagnement des associations. Le réseau prodigue des conseils, formations, ressources documentaires et accompagnements personnalisés aux associations visant à la montée en compétences des acteurs de l’accompagnement et la consolidation de leur modèle économique via des actions de formation menées en continue, de la mutualisation d’outils et de ressources et la recherche de moyens financiers mutualisés pour les consolider dans leurs missions.

La labellisation au Guid’Asso est une opportunité pour la Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC) de la ville de Saint-Denis. Elle va contribuer à ce que la MDAC de la ville de Saint-Denis devienne un point officiel d’orientation, d’information et d’accompagnement des associations dionysiennes soutenu par un réseau régional et notamment le Réseau du secteur Nord de la Réunion (Ligue de l’Enseignement de la Réunion et Maison des Associations de Saint- Benoit).

En conséquence, je vous demande de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) :

1° à solliciter la labellisation de la Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC) de la ville de Saint-Denis aux labels Guid’Asso orientation et Guid’Asso information ;

2° à signer tous les actes afférents à cette labellisation.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 13 juin 2025

Délibération n° 25/3-030

OBJET Soutien aux initiatives locales

Labellisation de la Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC) de la ville de Saint-Denis aux labels Guid'Asso Orientation et Guid'Asso Information

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 25/3-030 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jacques LOWINSKY - 11ème adjoint au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter la labellisation de la Maison des Associations et de la Citoyenneté (MDAC) de la ville de Saint-Denis aux labels Guid’Asso orientation et Guid’Asso information.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes afférents à cette labellisation.Cadre de référence

LE RÉSEAU GUID’ASSO

Les structures autorisées à utiliser la marque collective « Guid’Asso – Information » sont regroupées

au sein d’un réseau régional, animé par le délégué départemental à la vie associative (Drajes), en

partenariat avec le Mouvement Associatif de La Réunion qui co-anime le réseau.

La vocation première de ce réseau est d’être un lieu d’échange et de partage des connaissances

et des pratiques.

À ce titre, il favorise la réflexion collective (notamment autour de thématiques choisies

conjointement), le développement des compétences et la mise en commun d’outils (existants

ou à créer).

Les structures autorisées à utiliser la marque collective « Guid’Asso – Information » sont actrices à

part entière de la dynamique du réseau.

RÔLE ET MISSIONS DES « GUID’ASSO – INFORMATION »

« Guid’Asso – Information » est un service accessible gratuitement et proposé par une structure

actrice de la vie associative, ancrée dans son environnement local. L’adhésion à la structure utilisant

la marque collective « Guid’Asso » ne doit pas être une condition préalable à l’accès à ce service (ce

qui n’exclut pas une adhésion volontaire ultérieure).

Chaque structure « Guid’Asso – Information » s’adresse à l’ensemble des associations du

territoire, tous secteurs confondus, qui pourraient en avoir besoin. Les petites et moyennes

associations sont visées en priorité (notamment celles qui n’appartiennent pas à une organisation

collective, fédérale ou autre, et ne bénéficient donc pas des ressources documentaires, logistiques et

humaines susceptibles de les soutenir dans la réalisation de leurs projets).

La mission commune à l’ensemble des structures « Guid’Asso – Information » présente un caractère

obligatoire, à savoir :

L’accueil

· Organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ;

· Personnaliser et individualiser l’accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du

demandeur) ;

· Recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité.

L’information

· Apporter une information adaptée à la demande ou au besoin sur les éléments essentiels de

la vie associative (loi 1901, fonctionnement d’une association - projet associatif, les statuts, la

gouvernance ; création et modification - modalités, interlocuteurs dédiés, dématérialisation ;

principales sources de financement d'une association...) ;

· Mettre à disposition une documentation de base actualisée ;· Faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les

modalités d’accès à ceux-ci ;

· Expliciter les principales démarches administratives (création, modification, immatriculation,

dissolution) et leurs étapes.

L’orientation

· Connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du

territoire ;

· Orienter le demandeur vers la structure du réseau Guid’Asso adaptée à son besoin ;

· Faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de contact).

PROFIL DE LA STRUCTURE

La structure porteuse de la mission « Guid’Asso – Information » peut être une association, une

collectivité territoriale ou un EPCI.

Elle doit être ancrée dans son environnement local et permettre un bon maillage territorial.

La structure doit s’assurer que les conditions à la mise en œuvre de la mission « Guid’Asso –

Information » sont réunies : ressources humaines et ressources matérielles, notamment détaillées

ci-après.

ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE CONVENTIONNÉE

En tant qu’acteur membre du réseau, chaque structure « Guid’Asso – Information » s’engage à :

· Respecter le contrat d’engagement républicain ;

· Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du réseau Guid’Asso et

signée par les parties prenantes ;

· Améliorer la connaissance de la vie associative locale, faciliter le dialogue avec ses

représentants mais aussi mettre en lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives

d’intérêt général d’être connues, valorisées et accompagnées ;

· Respecter les principes de fonctionnement d’un « Guid’Asso – Information » en matière

d’accessibilité et de fiabilité de l’information délivrée ;

· Communiquer au délégué départemental à la vie associative (Drajes) et au Mouvement

Associatif de La Réunion (binôme de la co-animation) l’ensemble des missions qu’elle

développe et participer à la vie du réseau Guid’Asso dans toutes ses composantes

opérationnelles.

Dans le cadre de la mission « Guid’Asso – Information », chaque structure conventionnée s’engage à :

· Répondre aux sollicitations des acteurs de la vie associative avec un accès gratuit, et dans un délai court ;

· Adopter une posture adaptée qui s’appuie notamment sur :

o une capacité d’écoute, neutre et bienveillante ;

o une démarche d’éducation populaire (responsabiliser le demandeur, le rendre acteur de

son projet, ne pas se substituer à lui dans les démarches à engager) ;

o le devoir de réserve sur les projets et les situations dont elle a connaissance et le respect

du secret des affaires.

· Mettre en œuvre les missions de « Guid’Asso – Information » énoncées dans le présent cadre de référence;

· Participer aux réunions organisées dans le cadre de la vie du réseau Guid’Asso ;· Désigner une personne référente au sein de la structure chargée de la mission « Guid’Asso – Information » et informer sans délai l’Administration et le co-animateur de tout changement.

· Mettre en œuvre un mode de fonctionnement adapté aux caractéristiques des différents

publics susceptibles d’être accueillis (jeunes, étrangers, publics peu mobiles, en difficulté

d’insertion, etc.).

· Organiser un site d’accueil clairement identifié par un visuel (transmis dans le cadre de

l’autorisation), ouvert a minima 2 demi-journées par semaine.

En termes de participation à la vie du réseau, la structure signataire s’engage à :

· Participer régulièrement aux rencontres et aux événements du réseau ; · Contribuer à la vie du réseau sous forme de propositions, d’animation, de partage de pratiques, d’outils et d’informations ;

· Faire connaître les autres acteurs du réseau Guid’Asso susceptibles de répondre aux besoins repérés, au titre de leur ancrage territorial et/ou de leur expertise identifiée ; · Mettre en œuvre leur projet dans le respect des autres membres du réseau.

En termes de communication, la structure « Guid’Asso – Information » s’engage à :

· Utiliser le logo du réseau avec mention de la mission « Information » pour toute

communication ayant trait à l’activité de la structure en lien avec la mission ;

· Déclarer (au préalable) auprès du binôme de la co-animation régionale toute modification

relative à son fonctionnement ;

· Faciliter les liens entre les associations du territoire et l’État et inversement et ceci dans une

double perspective d’identification des besoins et de mise en œuvre des réponses permettant

d’y satisfaire.ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT

Dans le cadre du développement du réseau, l’État à l’échelon régional (Drajes), en partenariat

avec le Mouvement Associatif de La Réunion qui co-anime le réseau Guid’Asso, s’engage à une

reconnaissance du réseau sur l’ensemble du territoire régional (recherche d’un maillage

territorial), à savoir :

· Identifier et développer des acteurs du réseau Guid’Asso ;

· Leur fournir les éléments de communication adossés à la marque collective (logo, visuels) ;

· Articuler les modalités d’intervention entre les différentes missions portées au sein du réseau

Guid’Asso sur le territoire d’intervention ;

· Faire connaître l’activité du réseau Guid’Asso et de ses membres auprès de l’ensemble des

acteurs associatifs et institutionnels et les services déconcentrés de l’État concernés par la

vie associative.

Dans le cadre de l’animation du réseau,l’État à l’échelon régional (Drajes), en partenariat avec

le Mouvement Associatif de La Réunion qui co-anime le réseau Guid’Asso, s’engage à :

· Faire vivre la dynamique du réseau Guid’Asso de La Réunion à travers l’organisation de

rencontres, la transmission et le partage d’informations et d’outils ;

· Accompagner à la montée en compétence des structures « Guid’Asso – Information » sur les

questions de vie associative grâce à des temps d’intégration, de formation initiale et continue

adaptés (en s’appuyant notamment sur la grille initiale de positionnement ou d’évaluation

des connaissances et compétences renseignée par la structure signataire) ;

· Assurer une veille informative, documentaire et juridique ;

· Faciliter le lien et la mise en réseau entre tous les acteurs ressources de la vie associative ;

· Participer au bilan annuel et à l’évaluation triennale de sa mission et du réseau.

SUIVI - ÉVALUATION

Le suivi et l’évaluation annuels portent à la fois sur l’activité de la structure « Guid’Asso –

Information » et celle du réseau.

Un questionnaire national est adressé chaque année aux structures portant la marque Guid’Asso

pour collecter des données relatives à la mission réalisée sur l’année N-1. Un outil de suivi

permettant de collecter les données nécessaires tout au long de l’année est proposé pour ce faire.

Une évaluation triennale de l’activité est également réalisée afin d’étudier l’opportunité du

renouvellement de l’autorisation d’utilisation de la marque.

En outre, d’autres démarches d’évaluation locales ou nationales peuvent s’ajouter afin de s’assurer

que le réseau répond bien aux objectifs recherchés, et ajuster, si nécessaire, les modalités de mise

en œuvre, mais aussi pour répondre aux attentes suivantes :

· Valoriser le réseau auprès des partenaires institutionnels et associatifs ;

· Identifier les besoins des associations et porteurs de projet ;

· Analyser la qualité de l’information délivrée et des accompagnements mis en place ;

· Identifier les besoins de montée en compétences des structures de l’appui ;

· Inventorier les outils dans l’ensemble du réseau pour les mettre à disposition de tous.Cadre de référence

LE RÉSEAU GUID’ASSO

Les structures autorisées à utiliser la marque collective « Guid’Asso – Orientation » sont regroupées au sein d’un réseau régional, animé par le délégué départemental à la vie associative (Drajes), en partenariat avec le Mouvement Associatif de La Réunion qui co-anime le réseau.

La vocation première de ce réseau est d’être un lieu d’échange et de partage des connaissances et des

pratiques.

À ce titre, il favorise la réflexion collective (notamment autour de thématiques choisies conjointement), le

développement des compétences et la mise en commun d’outils (existants ou à créer).

Les structures autorisées à utiliser la marque collective « Guid’Asso – Orientation » sont actrices à part

entière de la dynamique du réseau.

RÔLE ET MISSIONS DES « GUID’ASSO – Orientation »

« Guid’Asso – Orientation » est un service accessible gratuitement et proposé par une structure actrice de

la vie associative, ancrée dans son environnement local. L’adhésion à la structure utilisant la marque

collective « Guid’Asso » ne doit pas être une condition préalable à l’accès à ce service (ce qui n’exclut pas

une adhésion volontaire ultérieure).

Chaque structure « Guid’Asso – Orientation » s’adresse à l’ensemble des associations du territoire, tous

secteurs confondus, qui pourraient en avoir besoin. La mission commune à l’ensemble des structures

«Guid’Asso – Orientation » présente un caractère obligatoire, à savoir :

L’accueil

· Recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité.

· Est en lien avec des associations ou des porteurs de projets qui lui font part de questions

· Connaît les structures d’appui (information/accompagnement) qui peuvent être ressources pour ces usagers

· Oriente les associations vers ces structures avec un contact

· Communiquer et promouvoir les réseaux d’appuiPROFIL DE LA STRUCTURE

La structure porteuse de la mission « Guid’Asso – Orientation » peut être une association, une collectivité

territoriale ou un EPCI.

Elle doit être ancrée dans son environnement local et permettre un bon maillage territorial.

La structure doit s’assurer que les conditions à la mise en œuvre de la mission « Guid’Asso – Orientation »

sont réunies : ressources humaines et ressources matérielles, notamment détaillées ci- après.

ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE CONVENTIONNÉE

En tant qu’acteur membre du réseau, chaque structure « Guid’Asso – Orientation » s’engage à :

· Respecter le contrat d’engagement républicain ;

· Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du réseau Guid’Asso et signée par

les parties prenantes ;

· Améliorer la connaissance de la vie associative locale, faciliter le dialogue avec ses représentants mais

aussi mettre en lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives d’intérêt général d’être

connues, valorisées et accompagnées ;

· Respecter les principes de fonctionnement d’un « Guid’Asso – Orientation » en matière d’accessibilité

et de fiabilité de l’information délivrée ;

· Communiquer au délégué départemental à la vie associative (Drajes) et au Mouvement Associatif de La

Réunion (binôme de la co-animation) l’ensemble des missions qu’elle développe et participer à la vie du

réseau Guid’Asso dans toutes ses composantes opérationnelles.

Dans le cadre de la mission « Guid’Asso – Orientation », chaque structure conventionnée s’engage à :

· Répondre aux sollicitations des acteurs de la vie associative avec un accès gratuit, et dans un délai court ;

· Adopter une posture adaptée qui s’appuie notamment sur :

o une capacité d’écoute, neutre et bienveillante ;

o le devoir de réserve sur les projets et les situations dont elle a connaissance et le respect du secret des affaires.

· Mettre en œuvre les missions de « Guid’Asso – Orientation » énoncées dans le présent cadre de référence ;

· Participer aux réunions organisées dans le cadre de la vie du réseau Guid’Asso ;

· Une ou plusieurs personnes référentes au sein de la structure chargée de la mission « Guid’Asso – Orientation » et informer sans délai l’administration et le co-animateur de tout changement.

· Organiser un site d’accueil clairement identifié par un visuel (transmis dans le cadre de l’autorisation).

En termes de participation à la vie du réseau, la structure signataire s’engage à :

· Participer régulièrement aux rencontres et aux événements du réseau ;

· Contribuer à la vie du réseau ;

· Faire connaître les autres acteurs du réseau Guid’Asso susceptibles de répondre aux besoins repérés, au titre de leur ancrage territorial et/ou de leur expertise identifiée ;En termes de communication, la structure « Guid’Asso – Orientation » s’engage à :

· Utiliser le logo du réseau avec mention de la mission « Orientation » pour toute communication ayant

trait à l’activité de la structure en lien avec la mission ;

· Déclarer (au préalable) auprès du binôme de la co-animation régionale toute modification relative à son

fonctionnement ;

· Faciliter les liens entre les associations du territoire et l’État et inversement et ceci dans une double

perspective d’identification des besoins et de mise en œuvre des réponses permettant d’y satisfaire.

ENGAGEMENTS DE L’ETAT

Dans le cadre du développement du réseau, l’État à l’échelon régional (Drajes), en partenariat avec le Mouvement Associatif de La Réunion qui co-anime le réseau Guid’Asso, s’engage à une reconnaissance du réseau sur l’ensemble du territoire (recherche d’un maillage territorial), à savoir :

· Identifier et développer des acteurs du réseau Guid’Asso ;

· Leur fournir les éléments de communication adossés à la marque collective (logo, visuels) ;

· Articuler les modalités d’intervention entre les différentes missions portées au sein du réseau Guid’Asso

sur le territoire d’intervention ;

· Faire connaître l’activité du réseau Guid’Asso et de ses membres auprès de l’ensemble des acteurs

associatifs et institutionnels et les services déconcentrés de l’État concernés par la vie associative.

Dans le cadre de l’animation du réseau, l’État à l’échelon régional (Drajes), en partenariat avec le

Mouvement Associatif de La Réunion chargé de la co-animation du réseau d’appui à la vie associative

locale, s’engage à :

· Faire vivre la dynamique du réseau Guid’Asso de La Réunion à travers l’organisation de rencontres, la transmission et le partage d’informations et d’outils ;

· Accompagner à la montée en compétence des structures « Guid’Asso – Orientation » sur les questions de vie associative grâce à des temps d’intégration, de formation initiale et continue adaptés (en s’appuyant notamment sur la grille initiale de positionnement ou d’évaluation des connaissances et compétences renseignée par la structure signataire) ;

· Assurer une veille informative, documentaire et juridique ;

· Faciliter le lien et la mise en réseau entre tous les acteurs ressources de la vie associative ;

· Participer au bilan annuel et à l’évaluation triennale de sa mission et du réseau.SUIVI - ÉVALUATION

Le suivi et l’évaluation portent à la fois sur l’activité de la structure « Guid’Asso – Orientation » et celle du réseau par rapport à l’évolution des besoins du public.

Outre l’intérêt de s’assurer que le réseau répond bien aux objectifs recherchés, et d’ajuster, si nécessaire, les modalités de mise en œuvre, la démarche d’évaluation permet de répondre aux attentes suivantes :

· Valoriser le réseau au sein de chaque structure ;

· Valoriser le réseau auprès des partenaires institutionnels et associatifs ;

· Identifier les besoins des associations et porteurs de projet ;

· Identifier les besoins de montée en compétences des référents structure « Guid’Asso –

Orientation » ;

· Inventorier les outils dans l’ensemble du réseau pour les mettre à disposition de tous.Charte du réseau

Préambule

À l’échelon local comme à l’échelle nationale, les associations sont des vecteurs de solidarité

entre les individus, de lutte et de prévention des clivages et des inégalités. Les associations,

dans un contexte de forte évolution des besoins sociaux, jouent un rôle majeur d’alerte, mais

aussi d’expérimentations innovantes et de mise en œuvre d’actions et de projets au service de

l’intérêt général. Elles concourent à l’animation et au développement des territoires, au

renforcement de la citoyenneté et de la démocratie ainsi qu’au maintien du lien et de la

cohésion sociale.

La reconnaissance de la contribution des associations à l’intérêt général a été réaffirmée dans

la charte nationale des engagements réciproques signée entre l’État, les collectivités

territoriales et le Mouvement associatif en février 2014. A cette occasion, l’ensemble des

parties prenantes se sont également engagées à « favoriser la création de lieux d’accueil,

d’information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs »

(article 5.2 de la charte).

En effet, pour entretenir le plaisir et l’altruisme qui sont les moteurs de l’engagement associatif,

il convient de faciliter l’accès des acteurs associatifs à l’information et aux différents services

susceptibles de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets.

Il convient donc de garantir une offre d’appui à la vie associative locale qui réponde aux

besoins de l’association à toutes les étapes de sa vie, y compris dans les territoires les plus

isolés, dans une logique de parcours coordonné afin qu’aucune association ne se trouve sans

réponse à ses questions ou ses besoins.

L’État, les collectivités territoriales, le Mouvement Associatif et leurs partenaires ont donc

souhaité unir leurs réflexions pour penser une nouvelle structuration de l’offre d’appui aux

associations locales dont cette charte présente les principes fondamentaux.

Juillet 2024 1/61 - Contexte

Contexte national

Depuis 2017, le gouvernement a initié une méthode de co-construction d’une politique en

faveur de la vie associative qui s’est traduite par plusieurs mois de réflexion et la remise d’un

rapport final par le Mouvement associatif au Premier ministre le 8 juin 2018. Celui-ci a rappelé

l’intérêt de structurer et consolider l’offre d’accompagnement des associations dans les

territoires et la feuille de route gouvernementale présentée le 29 novembre 2018 a réaffirmé

dans son axe 1 la volonté d’un « appui structurel et d’un accompagnement renforcé des

associations ».

Un groupe de travail national, composé de différentes parties prenantes (représentants du

secteur associatif, des collectivités, des services de l’État et d’autres organismes partenaires), a

élaboré plusieurs préconisations visant à renouveler et adapter l’offre d’appui aux associations

afin que celle-ci réponde mieux aux besoins et aux attentes des associations, tout en

s’adaptant aux diversités territoriales.

Ces préconisations et la mesure qui en résulte ont été expérimentées de septembre 2020 à

décembre 2021 dans 3 régions préfiguratrices - Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et

Nouvelle-Aquitaine - pour refonder les réseaux d’appui à la vie associative locale.

Cette charte est issue de la préfiguration et reprécisée dans l’instruction ministérielle Guid’Asso

du 02 mars 2023.

Contexte régional

Les associations de La Réunion sont faiblement en lien les unes avec les autres. Certaines structures viennent proposer un projet déjà existant sur un autre territoire quand d’autres ont des activités similaires mais ne travaillent pas ensemble. Ce constat peut être dû à :

· Un manque de visibilité globale des associations et des projets existants sur le territoire · Un positionnement stratégique pour favoriser la “captation” de subventions · Une faible capacité ou une absence de volonté à faire essaimer des projets existants (pour des problématiques de moyens financiers ou humains par exemple) · Un petit nombre de réseaux associatifs pouvant faire le lien entre différentes structures

Face aux différentes problématiques communes, la mutualisation et les synergies paraissent indispensables pour la pérennité des associations.

La mise en place de Guid’Asso a pour objectif de renforcer le faible maillage associatif réunionnais et de multiplier les possibilités de mutualisation et de synergies, par une plus grande visibilité du territoire et par le développement d’outils partagés pour un meilleur service d’appui au territoire.

La première phase commencée en septembre 2023 consiste à établir un état des lieux et un recensement fin des acteurs à intégrer dans la dynamique Guid’Asso pour prévoir la campagne de labellisation et d’habilitation des différents niveaux. Le choix a été fait à La Réunion de diviser le département en 4 zones géographiques, pour permettre un diagnostic plus précis, et s’appuyer sur 4 co-animations territoriales pour une durée d’1 an.

La seconde phase, à partir de septembre 2024, permet de labelliser les acteurs de l’accompagnement à la vie associative pour rendre effectif cette mise en réseau. Des actions de communication et de formation des acteurs labellisés sont engagées pour rendre ce dispositif visible et s’assurer de la montée en compétences des différents points d’appui identifiés.

Juillet 2024 2/62 - Enjeux

Besoins repérés

· Une complexification croissante de l’environnement juridique et réglementaire encadrant les activités associatives

· Des fortes disparités entre associations, que ce soit en termes de taille, de secteur d’activité ou de ressources (des associations très professionnalisées et des associations reposant uniquement sur des bénévoles)

· Un bénévolat protéiforme, dont notamment une vitalité du bénévolat d’action mais un essoufflement du bénévolat dirigeant

· Des difficultés associatives souvent multifactorielles et dont la prise de conscience peut être tardive

Écueils constatés

· Un manque de structuration et d’articulation entre les acteurs de l’appui aux associations

· Un manque de visibilité et de lisibilité pour les associations et pour les partenaires · Des disparités territoriales (des zones blanches vs. des zones sur-dotées) · Une fragilité des modèles socio-économiques des acteurs de l’appui aux associations

Objectifs poursuivis

· Garantir un accès gratuit, de proximité et de qualité, et permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau de l’appui aux associations

· Renforcer les acteurs de l'appui (montée en compétence sur la base d’une culture commune)

· Co-construire une nouvelle stratégie territoriale de l'accompagnement visant à valoriser les dynamiques associatives et à faciliter les synergies

3 - Finalité et missions du réseau Guid’Asso

Finalité

Le réseau Guid’Asso porte un service de proximité d’accueil, d’orientation, d’information et

d’accompagnement des associations loi 1901 ou de droit local d’Alsace-Moselle.

Il est composé de structures locales diverses (mairies, institutions, associations, ...) qui

accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou

investie dans la vie associative - bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet,

collectivités - quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation.

Le service proposé dans ce cadre est accessible à tous, sans condition, selon le principe

d’universalité.

Missions

L’accueil et orientation

· organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ;

· personnaliser et individualiser l’accueil (personne(s) référente(s), relevé des

coordonnées du demandeur) ;

· recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité ;

· connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou

privés) du territoire ;

· orienter le demandeur vers la structure adaptée à son besoin ;

· faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de

contact).

Juillet 2024 3/6L’information

· apporter une information adaptée à la demande ou au besoin sur les essentiels de la

vie associative ;

· mettre à disposition une documentation de base actualisée ;

· faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les

modalités d’accès à ceux-ci ;

· expliciter les principales démarches obligatoires (création, modification,

immatriculation, dissolution) et leurs étapes.

L’accompagnement

· évaluer le(s) besoin(s) et attente(s) du demandeur et élaborer un

diagnostic individualisé;

· apporter les informations, connaissances et les conseils adaptés à la situation

particulière du demandeur pour l’accompagner à structurer ses projets ;

· mettre en place un accompagnement et un suivi individualisés ;

· mobiliser les ressources extérieures éventuelles nécessaires à ceux-ci ;

· favoriser la mise en lien avec des associations locales du territoire ;

· capitaliser, diffuser et mutualiser des informations et des ressources utiles à la mise en

œuvre des projets associatifs et au développement de la vie associative ;

· s’impliquer activement dans le réseau : participation et contribution au réseau

(utilisation et partage d’outils, contribution aux chantiers du réseau, présence aux

temps de vie du réseau).

4 - Principes d’actions

Co-construction, coopération, solidarité et participation active et régulière Les différents acteurs impliqués dans le réseau Guid’Asso sont liés par des engagements réciproques. Par cet engagement, ils participent de façon collective et régulière à la vie du réseau, apportent leurs contributions, leurs compétences et leur soutien aux autres membres du réseau et participent à l’amélioration continue de ce dernier, favorisant ainsi le développement de la vie associative en région. La motivation et la participation active de chaque acteur impliqué dans la vie du réseau sont des facteurs essentiels de réussite du projet. C’est pourquoi le projet du réseau Guid’Asso se veut un outil de co-construction en évolution permanente afin de s’adapter aux réalités associatives et aux attentes des acteurs qui le composent.

Principes d’action poursuivis par les partenaires (État, collectivités, autres organismes) · Favoriser l’accès de l’ensemble des acteurs de la vie associative et de ses porteurs de projets à une information de qualité ;

· Améliorer la connaissance de la vie associative locale (recueil des besoins et des

attentes des associations, observation des évolutions locales) ;

· Faciliter le dialogue avec les associations locales ;

· Mettre en lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives d’intérêt général

d’être connues, valorisées et accompagnées.

Principes d’action poursuivis par les structures membres du réseau d’appui · Faire réseau : créer, recenser et partager des outils communs, des expériences, des connaissances et des savoir-faire spécifiques ;

· Favoriser et valoriser les initiatives des acteurs en faveur de la vie associative ;

· Expérimenter des modes de fonctionnement qui permettent de passer d’un mode

concurrentiel à un mode coopératif ;

Juillet 2024 4/65 - Gouvernance, animation, organisation et fonctionnement du

réseau

Gouvernance, animation et organisation

Le développement du réseau Guid’Asso s’appuie sur un diagnostic et une observation

permanents du tissu associatif qui nourrissent l’établissement et l’actualisation d’un schéma

directeur régional afin de s’adapter aux besoins spécifiques des territoires et veiller à réduire

leurs disparités.

Le pilotage stratégique du réseau Guid’Asso à La Réunion est porté par un comité stratégique

régional Guid’Asso qui réunit l’État, les collectivités, les représentants du secteur associatif et

d’autres partenaires.

La coordination et l’animation opérationnelle du réseau Guid’Asso est assurée, de façon

complémentaire :

· Au niveau national, par un binôme constitué de la Direction de la jeunesse, de

l’éducation populaire et de la vie associative pour l’État (Djepva) et du Mouvement

associatif national ;

· A La Réunion, par un binôme constitué du délégué départemental à la vie associative

pour l’État (Drajes) et du Mouvement associatif de La Réunion ;

Le réseau Guid’Asso est organisé en 4 missions principales, représentant chacune un cadre

d’exercice distinct et complémentaire des autres :

· une mission « orientation »

· une mission « information »

· une mission « accompagnement généraliste »

· une mission « accompagnement spécialiste »

Chaque type de mission, à l’exception de la mission « orientation », donne lieu à un

engagement par une convention assortie d’un cadre de référence qui lui est propre.

Fonctionnement du réseau

Adhésion au réseau d’appui

La structure désirant devenir membre du réseau Guid’Asso s’engage à :

· adhérer à la présente charte ;

· participer à un temps d’intégration et/ou une formation initiale et continue proposée par

le réseau ;

· être ouverte à tous ;

· être accessible sans condition préalable et gratuitement ;

· proposer les services correspondant à sa mission d’appui (orientation, information ou

accompagnement) ;

· pour les structures portant une mission « information » ou « accompagnement » : avoir

un ordinateur et une connexion internet dans le lieu d’accueil des associations (pour

avoir accès aux outils développés par les réseaux).

Juillet 2024 5/6Participation au réseau

L'adhésion au présent document permet une valorisation des expériences de chacun et un

partage d’outils. Des temps collectifs seront organisés tout au long de l’année pour créer des

moments d’échanges lors desquels la présence de chacun est essentielle. Chacun contribue

selon son expérience.

Chaque membre s’engage à informer de tout changement concernant la mise en œuvre de la

mission d’appui dans leur structure (changement de personne référente, d’horaires, de

lieu, ...) aux animateurs du réseau.

Chaque membre s’engage à communiquer sur sa mission d’appui en direction des publics de sa

structure et de son territoire.

Retrait du réseau

La participation au réseau Guid’Asso est volontaire. Toute structure désirant se retirer du

réseau devra informer formellement les animateurs du réseau. Cependant, les partenaires et

les animateurs se réservent le droit de retirer du réseau toute structure qui ne remplirait plus

sa mission d’appui ou contreviendrait de façon manifeste aux valeurs et aux principes de la

présente charte, après en avoir échangé au préalable avec la structure concernée.

Apports du réseau

Chaque membre du réseau Guid’Asso bénéficiera:

· d’une veille d’information ;

· des outils du réseau ;

· de temps d’informations et de formations continues ;

· de documents de communication du réseau ;

· d’un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional.

Signée en trois exemplaires,

Le À

Par le représentant de la structure d’appui

Juillet 2024 6/6Convention d’autorisation de participer au réseau Guid’Asso

et d’utiliser la marque collective

Vu l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à

l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant

à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;

Vu la circulaire du Premier ministre n° 5811 SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations;

Vu la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales signée

le 14 février 2014 ;

Vu le règlement d’usage de la marque collective française Guid’Asso n°4867774 déposée le 9 mai 2022 ;

Vu l’avis favorable à l’autorisation d’utilisation de la marque collective « Guid’Asso – Information » émis par l’instance

territoriale de gouvernance Guid’Asso réunie le 3 juillet 2024 ;

Entre

L’État représenté par le Préfet de La Réunion, et désigné sous le terme « l’administration »

Et

La structure : La Maison des associations et de la citoyenneté, direction de la vie associative, ville de Saint-Denis, 16 rue de la gare, 97490 SAINTE-CLOTILDE désignée sous le terme « MDAC de Saint-Denis »

Il est convenu ce qui suit :Préambule

Considérant la politique de soutien et d’appui de la vie associative mise en place par l’État ;

Considérant les enjeux, les objectifs, les valeurs et principes d’action décrits dans la charte du réseau Guid’Asso;

Considérant les structures « Guid’Asso » comme un ensemble de structures (associations, collectivités territoriales ou autres)

formant réseau d'appui à la vie associative dénommé « Guid'Asso » et ayant pour objet d'orienter, d'informer et d'accompagner,

localement, les bénévoles, les salariés ou les porteurs de projets d'associations ;

Considérant que le programme d’actions initié et conçu par la MDAC de Saint-Denis est conforme à son objet statutaire et

s’inscrit pleinement dans le cadre de référence « Guid’Asso – Information » annexé à la présente convention ;

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités par lesquelles la MDAC de Saint-Denis est autorisée, à son

initiative et sous sa responsabilité, à participer au réseau Guid’Asso en qualité d’informateur et dès lors à faire usage de la

marque « Guid’Asso Information ».

Article 2 - Engagements de la structure signataire

En sa qualité d’informateur du réseau Guid’Asso, la MDAC de Saint-Denis s’engage à :

 Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du réseau Guid’Asso annexée à la présente

convention ;

 Respecter le cadre de référence annexé à la présente convention ;

 Respecter la charte d’utilisation et la charte graphique de la marque Guid’Asso disponibles sur le site

associations.gouv.fr :

o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-asso.html

o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-asso.html

Article 3 – Engagements de l’État

L’État s’engage à assurer la reconnaissance du réseau sur l’ensemble du territoire ainsi que la co-animation de la dynamique de

réseau, tels que décrits dans le cadre de référence annexé à la présente convention.

Article 4 - Durée de la convention

La présente convention est signée pour une durée de trois ans. Elle prend effet à compter de sa date de signature par les parties.

Article 5 - Bilans, évaluation et renouvellement de la convention

Les modalités d’évaluation annuelle sont décrites dans le cadre de référence annexé à la présente convention.

Une évaluation quantitative et qualitative contradictoire est réalisée avant l'expiration de la présente convention.

la MDAC de Saint-Denis s’engage à fournir, à la demande de l’État, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de

sa mission et, le cas échéant, des termes de la présente convention, ainsi que la réalité des actions mises en œuvre et leurs

résultats.

Il tenu compte de cette évaluation pour apprécier, le cas échéant, l'opportunité du renouvellement de la présente convention.

Article 6 - Avenant(s) à la convention

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé par l’État et la MDAC de Saint-Denis.

Toute demande d’avenant est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la

modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.Les avenants ultérieurs font partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non

contraires qui la régissent.

Article 7 - Résiliation de la convention

En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation a été délivrée ou de manquement à ses dispositions, le

représentant de l'État en informe la MDAC de Saint-Denis par tout moyen donnant date certaine.

La MDAC de Saint-Denis dispose d'un délai qui ne peut être supérieur à trente jours ouvrés, pour se mettre en conformité ou

faire valoir ses observations.

A l'expiration de ce délai, le représentant de l'État peut retirer l'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'autorisation est également retirée, en toute hypothèse, sur demande expresse de son titulaire.

Article 8 - Annexes

Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention :

- Annexe 1 : cadre de référence ;

- Annexe 2 : charte du réseau Guid’Asso.

Article 9 - Recours

Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention qui n’aurait pu recevoir de règlement amiable

est du ressort du Tribunal administratif de Saint-Denis.

Fait à , le

Pour l’État Pour la MDAC de Saint-DenisANNEXE 1 - Cadre de référence

LE RÉSEAU GUID’ASSO

Le réseau d'appui à la vie associative « Guid'Asso » a pour objet d'orienter, d'informer et d'accompagner, localement, les

bénévoles, les salariés ou les porteurs de projets d'associations.

Il a également pour vocation d’être un lieu d’échange et de partage des connaissances et des pratiques. À ce titre, il favorise la

réflexion collective (notamment autour de thématiques choisies conjointement), le développement des compétences et la mise

en commun d’outils (existants ou à créer).

Les structures autorisées à utiliser la marque collective « Guid’Asso – Information » sont regroupées au sein d’un réseau

départemental, animé par le délégué départemental à la vie associative, en partenariat avec le partenaire associatif départemental

(Le Mouvement Associatif de La Réunion) qui co-anime ce réseau.

Les structures qui le composent sont actrices à part entière de la dynamique du réseau.

Les modalités de participation au réseau Guid’Asso sont fixées par le décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant

application de l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie

associative.

L’autorisation de participer au réseau et d’utiliser la marque « Guid’Asso Information » est délivrée par le représentant de l’État

dans le département aux structures qui remplissent les conditions ci-après.

STRUCTURES ÉLIGIBLES

Sont éligibles les autorités administratives (collectivités territoriales, services de l’État et autres administrations publiques), les

associations, les fondations dotées de la personnalité morale, et les entreprises solidaires d’utilité sociale bénéficiant de

l’agrément ESUS. À l'exception des autorités administratives, ces structures doivent par ailleurs :

1° Répondre à un objet d'intérêt général ou d’utilité sociale ;

2° Présenter un mode de fonctionnement démocratique ;

3° Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière ;

4° Respecter les principes du contrat d'engagement républicain.

Elles doivent avoir un siège social ou un établissement secondaire déclaré dans le département.

RÔLE ET MISSIONS DES « GUID’ASSO – INFORMATION »

« Guid’Asso – Information » est un service accessible gratuitement et proposé par une structure actrice de la vie associative,

ancrée dans son environnement local. L’adhésion à la structure utilisant la marque collective « Guid’Asso » ne doit pas être une

condition préalable à l’accès à ce service (ce qui n’exclut pas une adhésion volontaire ultérieure).

Chaque structure « Guid’Asso – Information » s’adresse à l’ensemble des associations de son territoire d’intervention, tous

secteurs confondus, qui pourraient en avoir besoin. Les petites et moyennes associations sont ses cibles prioritaires (notamment

celles qui n’appartiennent pas à une organisation collective, fédérale ou autre, et ne bénéficient donc pas des ressources

documentaires, logistiques et humaines susceptibles de les soutenir dans la réalisation de leurs projets).La mission commune à l’ensemble des acteurs « Guid’Asso – Information » présente un caractère obligatoire, à savoir :

L’accueil

 Organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ;

 Personnaliser et individualiser l’accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du demandeur) ;

 Recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité.

L’information

 Délivrer une information et/ou une documentation adaptée à la demande ou au besoin sur les éléments essentiels de la

vie associative (loi 1901, fonctionnement d’une association - projet associatif, les statuts, la gouvernance ; création et

modification - modalités, interlocuteurs dédiés, dématérialisation ; principales sources de financement d'une

association...) ;

 Mettre à disposition une documentation de base actualisée ;

 Faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les modalités d’accès à ceux-ci ;

 Expliciter les principales démarches administratives (création, modification, immatriculation, dissolution) et faciliter

leur réalisation.

L’orientation

 Connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du territoire ;

 Orienter le demandeur vers la structure du réseau Guid’Asso adaptée à son besoin ;

 Faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de contact).

ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE CONVENTIONNÉE

La participation au réseau est basée sur une démarche volontaire de la structure. En tant qu’acteur membre du réseau, chaque

structure « Guid’Asso – Information » s’engage à :

 Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du réseau Guid’Asso;

 Améliorer la connaissance de la vie associative locale, faciliter le dialogue avec ses représentants mais aussi mettre en

lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives d’intérêt général d’être connues, valorisées et accompagnées ;

 Respecter les principes de fonctionnement d’un « Guid’Asso – Information » en matière d’accessibilité et de fiabilité

de l’information délivrée ;

 Communiquer au délégué départemental à la vie associative et au partenaire associatif départemental (binôme de la co-

animation départementale) l’ensemble des missions qu’elle développe et participer à la vie du réseau Guid’Asso dans

toutes ses composantes opérationnelles.

 Participer au bilan annuel et à l’évaluation triennale de sa mission et du réseau.

 Contribuer à faire connaitre le réseau Guid’Asso, notamment auprès du grand public et des associations locales

Dans le cadre de la mission « Guid’Asso – Information », chaque structure conventionnée s’engage à :

 Répondre aux sollicitations des acteurs de la vie associative avec un accès gratuit, et dans un délai court ;

 Adopter une posture adaptée qui s’appuie notamment sur :

o une capacité d’écoute, neutre et bienveillante ;

o une démarche de renforcement du pouvoir d’agir (responsabiliser le demandeur, le rendre acteur de son projet, ne pas se substituer à lui dans les démarches à engager) ;

o le devoir de réserve sur les projets et les situations dont elle a connaissance.

 Mettre en œuvre les missions de « Guid’Asso – Information » énoncées dans le présent cadre de référence;

 Participer aux réunions organisées dans le cadre de la vie du réseau Guid’Asso ; Désigner une personne référente au sein de la structure chargée de la mission « Guid’Asso – Information » et informer sans délai l’Administration et le co-animateur de tout changement.

 Mettre en œuvre un mode de fonctionnement adapté aux caractéristiques des différents publics susceptibles d’être

accueillis (jeunes, étrangers, publics peu mobiles, en difficulté d’insertion, etc.).

 Organiser un site d’accueil clairement identifié par un visuel (transmis dans le cadre de l’autorisation), ouvert a minima

2 demi-journées par semaine.

En termes de participation à la vie du réseau, la structure signataire s’engage à :

 Participer régulièrement aux rencontres et aux événements du réseau (ex. 2 fois par an minima) ;

 Contribuer à la vie du réseau sous forme de propositions, d’animation, de partage de pratiques, d’outils et d’informations ;

 Faire connaître les autres acteurs du réseau Guid’Asso susceptibles de répondre aux besoins repérés, au titre de leur ancrage territorial et/ou de leur expertise identifiée ;

 Mettre en œuvre leur projet dans le respect des autres membres du réseau.

En termes de communication, la structure « Guid’Asso – Information » s’engage à :

 Utiliser le logo du réseau avec mention de la mission « Information » pour toute communication ayant trait à l’activité

de la structure en lien avec la mission et veiller à respecter sa charte d’utilisation ;

 Déclarer (au préalable) auprès du binôme de la co-animation départementale toute modification relative à son fonctionnement ;



ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT ET DE LA CO-ANIMATION

Dans le cadre du développement du réseau, l’État à l’échelon régional et dans les départements, en partenariat avec le

Mouvement associatif régional et les partenaires associatifs départementaux qui co-animent le réseau Guid’Asso, s’engage à :

Assurer la reconnaissance du réseau sur l’ensemble du territoire à savoir :

 Identifier des acteurs et développer le réseau Guid’Asso (recherche d’un maillage territorial) ;

 Leur fournir les éléments de communication adossés à la marque collective (logo, visuels) ;

 Articuler les modalités d’intervention entre les différentes missions portées au sein du réseau Guid’Asso sur le territoire

d’intervention ;

 Faire connaître l’activité du réseau Guid’Asso et de ses membres auprès de l’ensemble des acteurs associatifs et

institutionnels et les services déconcentrés de l’État concernés par la vie associative.

Assurer la co-animation de la dynamique de réseau :

 Faire vivre le réseau Guid’Asso de La Réunion à travers l’organisation de rencontres, la transmission et le partage

d’informations et d’outils ;

 Accompagner la montée en compétence des structures « Guid’Asso – Information » sur les questions de vie associative

grâce à des temps d’intégration, de formation initiale et continue adaptés ;

 Assurer une veille informative, documentaire et juridique ;

 Faciliter le lien et la mise en réseau entre tous les acteurs ressources de la vie associative.

SUIVI - ÉVALUATION

Le suivi et l’évaluation annuels portent à la fois sur l’activité de la structure, la structure « Guid’Asso – Accompagnement

généraliste » et celle du réseau.Un questionnaire national est adressé chaque année aux structures portant la marque Guid’Asso pour collecter des données

relatives à la mission réalisée sur l’année N-1. Un outil de suivi permettant de collecter les données nécessaires tout au long de

l’année est proposé pour ce faire.

L’évaluation annuelle est obligatoire et sert à l’évaluation triennale de l’autorisation en vue de son renouvellement.

En outre, d’autres démarches d’évaluation locales ou nationales peuvent s’ajouter afin de s’assurer que le réseau répond bien

aux objectifs recherchés, et ajuster, si nécessaire, les modalités de mise en œuvre, mais aussi pour répondre aux attentes suivantes

:

 Valoriser le réseau auprès des partenaires institutionnels et associatifs ;

 Identifier les besoins des associations et porteurs de projet ;

 Analyser la qualité de l’information délivrée et des accompagnements mis en place ;

 Identifier les besoins de montée en compétences des structures de l’appui ;

 Inventorier les outils dans l’ensemble du réseau pour les mettre à disposition de tous.

DURÉE ET MODALITÉS

L'autorisation donnée prend la forme d'une convention conclue avec l'État pour une durée de trois ans renouvelable.

La participation au réseau Guid’Asso est volontaire. Cependant, l’État se réserve le droit de retirer du réseau toute structure qui

ne remplirait plus sa mission ou contreviendrait de façon manifeste aux valeurs et principes de la charte, après en avoir échangé

au préalable avec la structure concernée.

La structure peut également demander à se retirer du réseau sur demande expresse.ANNEXE 2 – Charte du réseau Guid’Asso

Préambule

À l’échelon local comme à l’échelle nationale, les associations sont des vecteurs de solidarité entre les individus, de

lutte et de prévention des clivages et des inégalités. Les associations, dans un contexte de forte évolution des besoins

sociaux, jouent un rôle majeur d’alerte, mais aussi d’expérimentations innovantes et de mise en œuvre d’actions et de

projets au service de l’intérêt général. Elles concourent à l’animation et au développement des territoires, au

renforcement de la citoyenneté et de la démocratie ainsi qu’au maintien du lien et de la cohésion sociale.

La reconnaissance de la contribution des associations à l’intérêt général a été réaffirmée dans la charte nationale des

engagements réciproques signée entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif en février 2014.

A cette occasion, l’ensemble des parties prenantes se sont également engagées à « favoriser la création de lieux

d’accueil, d’information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs » (article 5.2 de la

charte).

En effet, pour entretenir le plaisir et l’altruisme qui sont les moteurs de l’engagement associatif, il convient de faciliter

l’accès des acteurs associatifs à l’information et aux différents services susceptibles de les accompagner dans la mise

en œuvre de leurs projets.

Il convient donc de garantir une offre d’appui à la vie associative locale qui réponde aux besoins de l’association à toutes

les étapes de sa vie, y compris dans les territoires les plus isolés, dans une logique de parcours coordonné afin qu’aucune

association ne se trouve sans réponse à ses questions ou ses besoins.

L’État, les collectivités territoriales, le Mouvement Associatif et leurs partenaires ont donc souhaité unir leurs

réflexions pour penser une nouvelle structuration de l’offre d’appui aux associations locales dont cette charte

présente les principes fondamentaux.

1 - Contexte

Contexte national

Depuis 2017, le gouvernement a initié une méthode de co-construction d’une politique en faveur de la vie associative

qui s’est traduite par plusieurs mois de réflexion et la remise d’un rapport final par le Mouvement associatif au Premier

ministre le 8 juin 2018. Celui-ci a rappelé l’intérêt de structurer et consolider l’offre d’accompagnement des associations

dans les territoires et la feuille de route gouvernementale présentée le 29 novembre 2018 a réaffirmé dans son axe 1

la volonté d’un « appui structurel et d’un accompagnement renforcé des associations ».

Un groupe de travail national, composé de différentes parties prenantes (représentants du secteur associatif, des

collectivités, des services de l’État et d’autres organismes partenaires), a élaboré plusieurs préconisations visant à

renouveler et adapter l’offre d’appui aux associations afin que celle-ci réponde mieux aux besoins et aux attentes des

associations, tout en s’adaptant aux diversités territoriales.

Ces préconisations et la mesure qui en résulte ont été expérimentées de septembre 2020 à décembre 2021 dans 3

régions préfiguratrices - Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine - pour refonder les réseaux

d’appui à la vie associative locale.

Cette charte est issue de la préfiguration.Contexte régional

Les associations de La Réunion sont faiblement en lien les unes avec les autres. Certaines structures viennent proposer un projet déjà existant sur un autre territoire quand d’autres ont des activités similaires mais ne travaillent

pas ensemble. Ce constat peut être dû à :

 Un manque de visibilité globale des associations et des projets existants sur le territoire  Un positionnement stratégique pour favoriser la “captation” de subventions  Une faible capacité ou une absence de volonté à faire essaimer des projets existants (pour des problématiques de moyens financiers ou humains par exemple)

 Un petit nombre de réseaux associatifs pouvant faire le lien entre différentes structures

Face aux différentes problématiques communes, la mutualisation et les synergies paraissent indispensables pour la pérennité des associations.

La mise en place de Guid’Asso a pour objectif de renforcer le faible maillage

associatif réunionnais et de multiplier les possibilités de mutualisation et de synergies, par une plus grande visibilité du territoire et par le développement d’outils partagés pour un meilleur service d’appui au territoire.

La première phase commencée en septembre 2023 consiste à établir un état des lieux et un recensement fin des acteurs à intégrer dans la dynamique Guid’Asso pour prévoir la campagne de labellisation et d’habilitation des différents niveaux. Le choix a été fait à La Réunion de diviser le département en 4 zones géographiques, pour permettre un diagnostic plus précis, et s’appuyer sur 4 co-animations territoriales pour une durée d’1 an.

La seconde phase, à partir de septembre 2024, permet de labelliser les acteurs de l’accompagnement à la vie associative pour rendre effectif cette mise en réseau. Des actions de communication et de formation des acteurs labellisés sont engagées pour rendre ce dispositif visible et s’assurer de la montée en compétences des différents points d’appui identifiés.

2 - Enjeux

Besoins repérés

 Une complexification croissante de l’environnement juridique et réglementaire encadrant les activités associatives

 Des fortes disparités entre associations, que ce soit en termes de taille, de secteur d’activité ou de ressources (des associations très professionnalisées et des associations reposant uniquement sur des bénévoles)  Un bénévolat protéiforme, dont notamment une vitalité du bénévolat d’action mais un essoufflement du bénévolat dirigeant

 Des difficultés associatives souvent multifactorielles et dont la prise de conscience peut être tardive

Écueils constatés

 Un manque de structuration et d’articulation entre les acteurs de l’appui aux associations  Un manque de visibilité et de lisibilité pour les associations et pour les partenaires  Des disparités territoriales (des zones blanches vs. des zones sur-dotées)  Une fragilité des modèles socio-économiques des acteurs de l’appui aux associations

Objectifs poursuivis

 Garantir un accès gratuit, de proximité et de qualité, et permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau de l’appui aux associations

 Renforcer les acteurs de l'appui (montée en compétence sur la base d’une culture commune)  Co-construire une nouvelle stratégie territoriale de l'accompagnement visant à valoriser les dynamiques associatives et à faciliter les synergies3 - Finalité et missions du réseau Guid’Asso

Finalité

Le réseau Guid’Asso porte un service de proximité d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement des

associations loi 1901 ou de droit local d’Alsace-Moselle.

Il est composé de structures locales diverses (mairies, institutions, associations, ...) qui accueillent, orientent,

informent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou investie dans la vie associative - bénévoles,

dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités - quels que soient le domaine d’intervention et le territoire

d’implantation.

Le service proposé dans ce cadre est accessible à tous, sans condition, selon le principe d’universalité.

Missions

L’accueil

 organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ;

 personnaliser et individualiser l’accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du demandeur) ;

 recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité.

La prescription, l’orientation

 connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du territoire ;

 orienter le demandeur vers la structure adaptée à son besoin ;

 faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de contact).

L’information

 apporter une information adaptée à la demande ou au besoin sur les essentiels de la vie associative ;

 mettre à disposition une documentation de base actualisée ;

 faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les modalités d’accès à ceux-

ci ;

 expliciter les principales démarches obligatoires (création, modification, immatriculation, dissolution) et

leurs étapes.

L’accompagnement

 évaluer le(s) besoin(s) et attente(s) du demandeur et élaborer un diagnostic individualisé;

 apporter les informations, connaissances, conseils, outils ou ressources, adaptés à la situation particulière

du demandeur pour l’accompagner à structurer ses projets ;

 mettre en place un accompagnement et un suivi individualisés et/ou collectifs ;

 mobiliser les ressources extérieures éventuelles nécessaires à ceux-ci ;

 favoriser la mise en lien avec des associations locales du territoire ;

 capitaliser, diffuser et mutualiser des informations et des ressources utiles à la mise en œuvre des projets

associatifs et au développement de la vie associative ;

 s’impliquer activement dans le réseau : participation et contribution au réseau (utilisation et partage d’outils,

contribution aux chantiers du réseau, présence aux temps de vie du réseau).4 - Principes d’actions

Principes d’action

Co-construction, coopération, solidarité et participation active et régulière

Les différents acteurs impliqués dans le réseau Guid’Asso sont liés par des engagements réciproques. Par cet

engagement, ils participent de façon collective et régulière à la vie du réseau, apportent leurs contributions, leurs

compétences et leur soutien aux autres membres du réseau et participent à l’amélioration continue de ce dernier,

favorisant ainsi le développement de la vie associative en région. La motivation et la participation active de chaque

acteur impliqué dans la vie du réseau sont des facteurs essentiels de réussite du projet. C’est pourquoi le projet du

réseau Guid’Asso se veut un outil de co-construction en évolution permanente afin de s’adapter aux réalités

associatives et aux attentes des acteurs qui le composent.

Principes d’action poursuivis par les partenaires (État, collectivités, autres organismes)

 Favoriser l’accès de l’ensemble des acteurs de la vie associative et de ses porteurs de projets à une

information de qualité ;

 Améliorer la connaissance de la vie associative locale (recueil des besoins et des attentes des associations,

observation des évolutions locales) ;

 Faciliter le dialogue avec les associations locales ;

 Mettre en lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives d’intérêt général d’être connues,

valorisées et accompagnées.

Principes d’action poursuivis par les structures membres du réseau d’appui

 Faire réseau : créer, recenser et partager des outils communs, des expériences, des connaissances et des

savoir-faire spécifiques ;

 Favoriser et valoriser les initiatives des acteurs en faveur de la vie associative ;

 Expérimenter des modes de fonctionnement qui permettent de passer d’un mode concurrentiel à un mode

coopératif ;

5 - Gouvernance, animation, organisation et fonctionnement du réseau

Gouvernance, animation et organisation

Le développement du réseau Guid’Asso s’appuie sur un diagnostic et une observation permanents du tissu associatif

qui nourrissent l’établissement et l’actualisation d’un schéma directeur régional afin de s’adapter aux besoins

spécifiques des territoires et veiller à réduire leurs disparités.

Le pilotage stratégique du réseau Guid’Asso est porté par des instances, au plan régional et au plan départemental,

qui réunissent l’État, les collectivités, les représentants du secteur associatif et d’autres partenaires : un comité

stratégique régional Guid’Asso et des comités stratégiques départementaux Guid’Asso.

La coordination et l’animation opérationnelle du réseau Guid’Asso est assurée, de façon complémentaire :

 au plan régional, par un binôme constitué du (de la) délégué(e) régional(e) à la vie associative pour l’État et

du Mouvement associatif régional ;

 au plan départemental, par un binôme constitué du (de la) délégué(e) départemental(e) à la vie associative

pour l’État et d’un partenaire associatif départemental (ou un consortium de partenaires départementaux)

désigné suite à un appel à candidatures.Le réseau Guid’Asso est organisé en 4 missions principales, représentant chacune un cadre d’exercice distinct et

complémentaire des autres :

 une mission « orientation »

 une mission « information »

 une mission « accompagnement généraliste »

 une mission « accompagnement spécialiste »

Chaque type de mission, à l’exception de la mission « prescription », donne lieu à un engagement par une convention

assortie d’un cadre de référence qui lui est propre.

Fonctionnement du réseau

Adhésion au réseau d’appui

La structure désirant devenir membre du réseau Guid’Asso s’engage à :

 adhérer à la présente charte ;

 participer à un temps d’intégration et/ou une formation initiale et continue proposée par le réseau ;

 être ouverte à tous ;

 être accessible sans condition préalable et gratuitement ;

 proposer les services correspondant à sa mission d’appui (prescription, information ou accompagnement) ;

 pour les structures portant une mission « information » ou « accompagnement » : avoir un ordinateur et une

connexion internet dans le lieu d’accueil des associations (pour avoir accès aux outils développés par les

réseaux).

Participation au réseau

L'adhésion au présent document permet une valorisation des expériences de chacun et un partage d’outils. Des

temps collectifs seront organisés tout au long de l’année pour créer des moments d’échanges lors desquels la

présence de chacun est essentielle. Chacun contribue selon son expérience.

Chaque membre s’engage à informer de tout changement concernant la mise en œuvre de la mission d’appui dans

leur structure (changement de personne référente, d’horaires, de lieu, ...) aux animateurs du réseau.

Chaque membre s’engage à communiquer sur sa mission d’appui en direction des publics de sa structure et de son

territoire.

Retrait du réseau

La participation au réseau Guid’Asso est volontaire. Toute structure désirant se retirer du réseau devra informer

formellement les animateurs du réseau. Cependant, les partenaires et les animateurs se réservent le droit de retirer

du réseau toute structure qui ne remplirait plus sa mission d’appui ou contreviendrait de façon manifeste aux valeurs

et aux principes de la présente charte, après en avoir échangé au préalable avec la structure concernée.

Apports du réseau

Chaque membre du réseau Guid’Asso bénéficiera:

 d’une veille d’information ;

 des outils du réseau ;

 de temps d’informations et de formations continues ;

 de documents de communication du réseau ;

 d’un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional.