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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704186695 PV CM 06 Octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance
du
vendredi
06
octobre
2023
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le six
octobre
l'assemblée
membres
en
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
exercice
: 14
Daniel
CHEVALEYRE.
Présents
: 9
Sont
présents:
Gilles
BLANQUET,
Elodie
BRUNNER,
Daniel
CHEVALEYRE,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Votants:
10
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Blandine
LOPES,
Martine
MONCOURIER
Représentés:
Thomas
FRAISSE
par
Daniel
CHEVALEYRE
Excuses: Absents:
Thierry
FONTY,
Georges
PASQUET,
Marie-Anaïs
VALETTE,
Patrick
WESPISSER
Secrétaire
de
séance:
Gilles
BLANQUET
Ouverture
de
séance
: 20H15
Approbation
du
PV
du
CM
du
14
Septembre
2023.
M.
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l'Assemblée
le Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Septembre
2023.
Après
modification
des
points
suivants:
- Sur
le
paragraphe
3
«
validation
du
programme
de
voierie
»
: Les
montants
estimatifs
par
chantier
et totaux
ne
doivent
pas
apparaître.
- sur
le
paragraphe
3
«
validation
du
programme
de
voierie
»
: Mme
BRUNNER
Elodie
rappelle
qu'elle
n'a
jamais
fait
la
demande
pour
des
travaux
de
voirie
sur
le
Colombier.
- Sur
le
paragraphe
5
« Acquisition
terrain
pour
la
STEP
de
Marchal
»
: Compléter
le
paragraphe
par
:" Le
CM
accepte
la décision
et
valide
l'achat
du
terrain
sous
ses
conditions
».
- sur
le paragraphe
8 «
Convention
pour
le local
de
chasse
» : il
faut
noter
:
"De
plus
le cabinet
d'architecture
avait
souhaité
une
convention
entre
les
parties
pour
la
distribution
des
travaux
et
des
responsabilités
afin
de
finaliser
un
accord
de
principe
entre
l'ACCA
et
la Commune"
Rajouter
à la
fin
du
paragraphe
:"Cette
convention
devant
inclure
les
charges
des
différentes
parties".
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-
verbal
du
C.
M.
du
14
septembre
2023.
Election
des
adjoints
Octobre
2023
Suite
à l'acceptation
par
Mr
le Prefet
du
Cantal
de
la démission
de
Mme
JUILLARD
Fabienne,
il est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement
en
tant
que
2éme
adjoint
au
Maire.
De
plus,
le C.M.
est
informé
que
Mr
MORIN
André,
personne
suivante
sur
la liste
ne
souhaite
pas
intégrer
l'équipe
municipale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Aussi,
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Après
un
appel
à candidatures,
il est
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
est
proposée.
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Après
dépouillement,
Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats
:
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'une
: 10
* nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
0
* suffrages
exprimés
: 10
* majorité
requise
: 6
La
liste
"LACOUR
Bernard
" a
obtenu
dix
(10)
voix
La
liste
"LACOUR
Bernard
" ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée
:
-1er
Adjoint
: LACOUR
Bernard
- 2ème
Adjoint
: GUILLOT
Stéphanie
- 3ème
Adjoint
: BLANQUET
Gilles
- 4ème
Adjoint
: DANIS
Isabelle
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
et
valide
à l’unanimité
ce
vote.
Commissions
communales
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
les
différentes
commissions
communales
qui
ont
été
mises
en
place
depuis
le
23
mai
2020
et
au
vu
des
différents
changements
au
sein
du
conseil
municipal
il y
a
lieu
de
les
modifier.
Après
délibération,
le
C.M.
décide
la
composition
des
différentes
commissions
comme
suit
:
COMMISSION
DES
TRAVAUX
Service
Techniques,
Voirie,
Espaces
verts,
Personnel
de
terrain,
Urbanisme,
Environnement,
Sécurité
Responsable
: BLANQUET
Gilles
Bernard
LACOUR,
MONCOURIER,
Martine,
René
GOULESQUE,
FONTY
Thierry
COMMISSION
CADRE
DE
VIE
Santé,
Petite
enfance,
Jeunes,
Personnes
âgées,
Education,
Culture,
Animations
évènementielles
Responsables
: Elodie
BRUNNER
et
Blandine
LOPES
DANIS
Isabelle,
GUILLOT
Stéphanie,
FRAISSE
Thomas,
COMMISSION
ECONOMIE-DEVELOPPEMENT
Artisanat,
Commerce
Agriculture,
Tourisme,
Camping,
Développement
durable,
Energies
renouvelables
Responsable
: Stéphanie
GUILLOT
MONCOURIER
Martine,
LACOUR
Bernard,
GOULESQUE
René,
DANIS
Isabelle,
FONTY
Thierry
COMMISSION
COMMUNICATION
Informations
intra,
interne
et
externe.
Site
internet.
Nouvelles
technologies.
Associations
Responsable
: DANIS
Isabelle
BRUNNER
Elodie,
GUILLOT
Stéphanie,
LOPES
Blandine,
FONTY
Thierry
COMMISSION
DU
BUDGET
(Préparation
et
élaboration
du
budget)
MONCOURIER
Martine,
GOULESQUE
René,
GUILLOT
Stéphanie,
LACOUR
Bernard,
FONTY
Thierry
Il'est
précisé
que
M.
le Maire
est
membre
de
droit
dans
toutes
les
commissions.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
ces
nouvelles
attributions.
Désignation
Délégués
Conseil
d'Ecole
-
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
que
au
vu
de
l'article
D.
411-1
du
code
de
l'éducation
deux
élus
doivent
être
désignés
pour
être
délégués
au
Conseil
d'Ecole.
Ilest
composé
de
son
Maire
(ou
son
représentant)
et
d'un
élu
désigné
par
le
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
des
membres
présents
les
représentants
au
Conseil
d'Ecole
:
- Mme
LOPES
Blandine
(représentant
de
M.
le Maire)
- Mme
DANIS
Isabelle
Indemnités
de
fonction
de
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
11
Juin
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
et
du
maire
délégué
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'allouer,
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
Mme
BRUNNER
Elodie
et LOPES
Blandine,
déléguées
à la
commission
cadre
de
vie
par
arrêté
municipal
en
date
du
09
octobre
2023.
Le
taux
appliqué
sera
de
7.92
%
l'IB
Terminal,
soit
318.82
€uros
mensuel
brut
avec
effet
au
07
octobre
2023.
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
collectif
(RPQS)
M.
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à l'article
L. 213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
+ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
*__ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
*__ DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Création
Poste
Adjoint
Technique
2ème
classe
22h30/35ème
-
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
le poste
d'adjoint
technique
assurant
les
fonctions
d'agent
de
restauration.
Ce
poste
a été
créé
par
délibération
du
27/08/2020
pour
3 ans
et
il est
nécessaire
de
le renouveler.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
:
- de
renouveler
à compter
du
1€
octobre
2023
un
poste
d'adjoint
technique
d'un
temps
hebdomadaire
de
22h30/35ème
pour
une
durée
de
3 ans.
- l'agent
sera
rémunéré
à l'indice
majoré
371
(IB
401).
Mise
en
place
d'un
service
de
vente
restauration
pour
les
agents
communaux.
-
Afin
de
limiter
le gaspillage
il est
proposé
de
vendre
ponctuellement
aux
agents
communaux
les
plats
non
consommés
de
la cantine.
Pour
ce
faire
il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
- plats
3.00
€ la
portion
- entrée
ou
dessert
1.00
€ la
portion
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
la vente
des
plats
aux
agents
communaux
qui
souhaitent
en
bénéficier.
Location
logement
communal
6 place
de
l'Eglise
(2ème
étage)
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
saisi
d'une
demande
de
location
de
la
part
de
:
- M.
JOUVE
Claude
concernant
le logement
situé
au
6 Place
de
l'Eglise
2ème
étage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
donner
en
location
à
:
- M.
JOUVE
Claude
le logement
au
6 Place
de
l'Eglise,
2ème
étage,
appartement
7,
à compter
du
1er
octobre
2023
moyennant
un
loyer
mensuel
de
290.00
€ +
35.00
€ de
charges. - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
correspondant.
Vente
d’un
chemin
communal
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
saisi
d'une
demande
de
la part
de
Mr
TYSSANDIER
Claude
pour
l'acquisition
d'un
chemin
communal
qui
dessert
uniquement
sa
maison
à
Mazauriel.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité:
*__ De
vendre
ce
terrain
au
prix
de
0,50€/m2.
Les
frais
de
vente
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Vente
d’un
bien
communal
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
a été
saisi
d'une
demande
de
la part
de
Mr
et
Mme
ROLLAND
Gilles
d'acquérir
un
espace
communal
faisant
le
tour
de
leur
maison
au
Mas. Après
délibération
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
*__ De
vendre
la partie
faisant
le tour
de
la maison
au
prix
de
0,50
€/M2
mais
souhaite
garder
la
pointe
près
du
four
banal.
Le
chemin
en
friche
derrière
la
maison
reste
aussi
domaine
communal,
Tous
les
frais
de
géomètre
et
de
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Fin
de
séance
: 21H40