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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 19 AIC st Etienne de Boulogne 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 19 AIC st Etienne de Boulogne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-19 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF
TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M
TAUPENAS) et À LAURENT,
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD.
joants En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
Date de convocation : 20/09/2023
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Etienne de Boulogne -| Achat de tables et bancs pour les évènements du viliage.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif à l’achat de tables et bancs pour les évènements du village ;
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 11 juillet 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'achat de tables et bancs pour les évènements du village.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 1 317,10 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 2 634,20 €, Le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 1 317,10 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne de 43 797 € dont Le solde disponible après ce dossier est de 7 905,68 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 1 317,10 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer l'achat de tables et bancs pour Les évènements du village ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Etienne de Boulogne initialement de 43 797 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-19-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023