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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 27 AIC LABEGUDE 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 27 AIC LABEGUDE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-27
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVKGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de € PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À Procurations : 4 CHARROUD.
Votants : 47 . * p des supp 8, SIN. ts: 5 En présence suppléants non votants : D BOISSIN
| Date de convocation : 20/09/2023 …
Qbiet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labégude - Achat d’un panneau lumineux d’information.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la
commune de Labégude relatif à l'achat d’un panneau lumineux d'information :
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 22 août 2073 ;
Le projet objet de la demande de financement conceme l'achat d’un panneau lumineux d'information.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 7 750 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 15 500 €, Le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 7 750 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labégude de 170 899 € dont le solde disponible après ce dassier est de 13 597,50 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - _ D’attribuer un fonds de concours de 7 750 € dans le cadre du règlernent d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Labégude pour financer L’achat d’un panneau lumineux d’information: De dire que ce montant sera imputé sur L’'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 >» de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Labégude initialement de 170 899 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023 Le Président, Max TOURVIEILHE DRE.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-27-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023