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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 32 AIC st Etienne de Boulogne 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 32 AIC st Etienne de Boulogne 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-32 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
TS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER {proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER}), G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE {proc de S CAVIGGIA) et A LAURENT (proc de D BERAL).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52
Présents : 34 | Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, Votants : 43 A CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants: O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Etienne de Boulogne - Achat de plaques et numéros pour complément d’adressage.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif à l’achat de plaques et numéros pour complément d’adressage ;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 novembre 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'achat de plaques et numéros pour complément d’adressage,
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 125,10 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 250,20 €, Le reste étant autofinancé par La commune. Ces 125,10 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne de 43 797 € dont le solde disponible après ce dossier est de 3 576,93 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - _ D'attribuer un fonds de concours de 125,10 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour La période 2021-2023 à La commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer l'achat de plaques et numéros pour complément d’adressage ;
De dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides a l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne initialement de 43 797 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023 Dr
Le Président, Max TOURVIEILHE 7 | 7 _Ee—= Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-32-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023