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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 36 AIC st Etienne de Boulogne 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 36 AIC st Etienne de Boulogne 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-36
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC {proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, $ CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de € PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT (proc de D BERAL).
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance: C PASTRE En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER, | Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Date de convocation : 05/12/2023
Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Etienne de Boulogne -
Renforcement du city stade
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par
la mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif au renforcement du city stade :
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 14 novembre 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne Le renforcement du city stade par un complément d'aménagement de cet équipement et de ses abords,
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 1 175,25 € soit 50 % du montant
HT du projet estimé à 2 350,50 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 1 175,25 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Etienne de Boulogne de
43 797 € dont Le solde disponible après ce dossier est de 1 437,66 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D'attribuer un fonds de concours de 1 175,25 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer Le renforcement du city stade ;
De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aïdes à l'investissement des communes 2123 - de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Etienne de Boulogne initialement de 43 797 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023 LÉ
Le Président, Max TOURVIEILHE NA SL
ed ES où
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-36-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023