Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0308 FondsConcours Eclairage SainteAgnes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0308 FondsConcours Eclairage SainteAgnes)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
ess
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0308
Objet: Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » à la commune de Sainte-Agnès
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 8
Absenis : O
Excusés : 10
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 9 SEP. 2023
et publié le
2 9 SEP, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO;-Damien VYNCK ms «
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Philibpe
BAUDAIN à Agnès DUPON, Coralie BOURDELAIN à
Laurence THERY, Christophe ENGRAND à Brigitte SORREL,
Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé LENOIRE à Patrick
BEAU, Guillaume RACCURT à François OLLEON, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Vu la délibération n° DEL-2020-0071 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 février 2020 portant sur le règlement de l'appel à projets « Rénovation de l'éclairage public »,
Vu la délibération n° 38-2023 en date du 4 juillet 2023 du Conseil municipal de la commune de Sainte-Agnès autorisant Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours «Aide à la rénovation de l'éclairage public» auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics, des logements communaux et de l'éclairage public. Ainsi, trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
1. Rénovations thermiques des logements communaux,
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique,
3. Rénovation de l'éclairage public.
A ce titre, la commune de Sainte-Agnès sollicite un fonds de concours dans le cadre de la rénovation de son éclairage public.
Le coût de ce projet est estimé à 5 665 € HT, dont 2 600 € éligibles aux aides de la Communauté de communes selon le plan de financement suivant :
Dépenses éligibles au fonds de Recettes
Opération de | concours intercommunal en HT | Financeurs Montants Taux
rénovaïion de | 3 Luminaires TE38 2 832 € 50 % l'éclairage | 1 Horloge 2 600 € | Commune 1 858 € 33% public astronomique
Coût total : Le 975€ 17 %
5 665 € HT Grésivaudan
Total 2 600 € | Total 5 665 € 100 Z
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2023 section
d'investissement, service gestionnaire ENV, imputation, 2041412, analytique « RENOV »
- opération 13030 — AP29
Le programme de travaux d'économies d'énergie porte sur le remplacement des
derniers luminaires équipés de «ballons fluos» par des points lumineux à LED luminaires, ainsi que la mise en place d'une horloge astronomique.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un montant de 975 € à la commune de Saïinte-Agnès au titre du fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public »,
- De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à destination de la commune de Sainte-Agnès, annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le
25 SEP. 2093 Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide à la
rénovation de l’éclairage public »
à la commune de
Sainte-Agnès
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles Cedex
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXXX du 25 septembre 2023
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et : La commune de Sainte-Agnès
1412, route D290, 38190 SAINTE-AGNES
Représentée par son Maire, Monsieur Richard LATARGE
Agissant en vertu de la délibération n° 38-2023 du 4 juillet 2023,
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il est convenu, ce qui suit :
Vu la délibération n° DEL-2020-0071 du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Le Grésivaudan en date du 21 février 2020 portant sur le règlement de l’appel à projets
« Rénovation de l’éclairage public »,
Vu la délibération n° 38-2023 en date du 4 juillet 2023 du Conseil municipal de la commune de
Sainte-Agnès autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Aide à la
rénovation de l’éclairage public » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de Sainte-Agnès dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public ».
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours Le programme de travaux d’économies d’énergie porte sur le remplacement des derniers
luminaires équipés de « ballons fluos » par des points lumineux à LED luminaires, ainsi que la mise en
place d’une horloge astronomique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Le coût de ce projet est estimé à 5 665 € HT, dont 2 600 € éligibles aux aides de la Communauté de
communes selon le plan de financement suivant :
Article 3 : Engagement de la commune
Cette aide sera mobilisable par la commune à condition qu’elle s’engage par délibération, à : Mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement. Définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée aux diagnostics.
Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par TE38, avec une aide du Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne.
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours financier du Grésivaudan.
Article 4 : Montant et versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 975 € correspondant à 37,5 % du montant éligible de l’opération.
Il est rappelé que les aides du Grésivaudan sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu’à 50% du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides de TE38), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu’à épuisement du budget sur la période couverte par ce fonds d’aide (2020 – Décembre 2026).
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 5.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 5 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par Le Grésivaudan pour le versement de la subvention :
Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1).
Opération de
rénovation de
l’éclairage
public
Coût total :
5 665 € HT
Dépenses éligibles au fonds de
concours intercommunal en HT
Recettes
Financeurs Montants Taux
3 Luminaires
1 Horloge
astronomique
2 600 €
TE38 2 832 € 50 %
Commune 1 858 € 33 %
Le
Grésivaudan 975 € 17 %
Total 2 600 € Total 5 665 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Rapport d’exécution technique (modèle en annexe 2) sur la réalisation des travaux, et sur la suite donnée aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets. Convention signée.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 4.
Le règlement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 9 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : - En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Sainte-Agnès
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Richard LATARGE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAN
Nom de la commune : ……………………………………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payés par…………………………………….
Fait à ………… le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l’appel à projet tel que défini dans la convention et
qu’elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Nom de la commune :…………………………………………
Calendrier de réalisation :………………………………….
Description des travaux par poste, listing ou cartographie des points traités :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui non
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation : (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projet :
Réflexion sur l’extinction nocturne : Si déjà en pratique déjà dans la commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe de travail, mise en œuvre…).
Suivi énergétique des consommations d’énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en place
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire ce qui a été fait ou ce qui est prévu
Rapport photographique : joindre en annexe quelques photographies attestant de la réalisation des travaux et de la communication faite sur la participation financière du Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Publié le DEPARTEMENT DE L'ISERE
ID : 038-213803505-20230704-382023-DE
30-2045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille Vingt-trois, le 4 juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous
la présidence de de Monsieur Richard
LATARGE, Maire.
Présents : Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomie) BARCIK,
Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle
GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique
MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques
REBUFFET
Absents avec pouvoir : Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard
LATARGE Absent : Philippe
ALBERT
Date de convocation : Le 29 juin 2023 |
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : le 29 juin 2023
Anne BERGER a été élue secrétaire.
Objet : Demande d'attribution du fonds de concours pour
la rénovation de l'éclairage public
Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public,
la Commune de SAINTE-AGNES souhaite solliciter l'attribution
d'un fonds de concours auprès de la Communauté de
communes le Grésivaudan.
Le montant du fonds de concours demandé
assurée, hors subventions
ci-dessous :
n'excède pas la part du financement
par la commune, conformément au plan de financement
| Opération de | Dépenses éligibles au fond de
Recettes rénovation de | concours intercommunal
en Financeurs Montants taux l’éclairage
| HT:
public TE 38
2 832,00 € 50% Coût total :
Commune 1 858,00 € 33 % 5 665,00 €
Le 975,00 € 17% HT
Grésivaudan
Total 5 665,00 EHT | Total 5 665,00 €
100 %
HT
————_m
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 E * ……L2Æ8- se ADIATINANNNR
F
Publié le C7
ID : 038-213803505-20230704-382023-DE Ainsi Monsieur le Maire propose de demander un fon
communauté de communes le Grésivaudan en vue de participer au financement pour
la rénovation de l'éclairage public à hauteur de 975 €.
= Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander l'attribution du
fonds de concours susvisé auprès de la communauté de communes le
Grésivaudan.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard LATARGE Y +
Œf, (ua Z sas
4x1 Fil:
tu J
EL AIR
VX €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0308-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023