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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0352 FondsConcours Eclairage VillardBonnot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0352 FondsConcours Eclairage VillardBonnot)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Bé
tee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0352
Objet: Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » à la commune de Villard-Bonnot
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 11
Absents : 0
Excusés : 18
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 OCT, 2023
et publié le
2 3 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil |
communautaire de la Communauté de communes Le |
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur :
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10
octobre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia.
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,|
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD,|
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra
COHARD à Sophie RIVENS, Alain GUILLUY à Olivier
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean-.
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1. 540330 4/2:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Vu la délibération n° DEL-2020-0071 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 février 2020 portant sur le règlement de
l'appel à projets « Rénovation de l'éclairage public »,
Vu la délibération n° 60 en date du 9 juin 2023 du Conseil municipal de la commune
de Villard-Bonnot autorisant Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics,
des logements communaux et de l'éclairage public.
Ainsi, trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
1. Rénovation thermique des logements communaux,
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique,
3. Rénovation de l'éclairage public.
A ce litre, la commune de Villard-Bonnot sollicite un fonds de concours dans le cadre
de la rénovation de son éclairage public.
Le coût de ce projet est estimé à 26 780 € HT. Il est éligible aux aides de la
Communauté de communes selon le plan de financement suivant :
Opération de | Dépenses éligibles au fonds de Recettes
rénovation de | concours intercommunal en HT | Financeurs Montant Taux
l'éclairage Commune 16 738 € 625%
public 85 Luminaires 26 780 € | Le Coût total : Cresvauétän 10 042 € 37.5 %
26 780 € HT Total 26 780 € | Total 26 780 € 100 %
Les crédits correspondants prévus au budget principal 2023 section
d'investissement, service gestionnaire ENV, imputation, 2041412, analytique « RENOV » -- opération 13030 - AP29.
Le programme de travaux d'économies d'énergie porte sur le remplacement des luminaires lampes par des LED sur les secteurs suivants : Avenue Robert Huanti, Avenue Général de Miribel, Chemin de Berlioz, Rue Gambetta, Rue de la Pépinière, Quai des Négociants, Secteur Jules Ferry et Avenue de la Papeterie.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un montant de 10 042 € à la commune de Villard-Bonnot au titre du
fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public »,
- De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à destination de la commune de Villard-Bonnot, annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1od. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide à la
rénovation de l’éclairage public »
à la commune de
Villard-Bonnot
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles Cedex
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXXX du xx 2023
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et : La commune de Villard-Bonnot,
20 bd Jules Ferry 38190 VILLARD-BONNOT
Représentée par son Maire, Monsieur BEAU Patrick,
Agissant en vertu de la délibération n° 60 du 9 juin 2023,
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il est convenu, ce qui suit :
Vu la délibération n° DEL-2020-0071 du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Le Grésivaudan en date du 21 février 2020 portant sur le règlement de l’appel à projets
« Rénovation de l’éclairage public »,
Vu la délibération n° 60 en date du 9 juin 2023 du Conseil municipal de la commune Villard-Bonnot
autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de
l’éclairage public » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de Villard-Bonnot dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public ».
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours Le programme de travaux d’économies d’énergie porte sur le remplacement des luminaires
lampes par des LED sur les secteurs suivants : Avenue Robert Huant, Avenue Général de Miribel,
Chemin de Berlioz, Rue Gambetta, Rue de la Pépinière, Quai des Négociants, Secteur Jules Ferry
et Avenue de la Papeterie.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Le coût de ce projet est estimé à 26 780 € HT. Il est éligible aux aides de la Communauté de
communes selon le plan de financement suivant :
Article 3 : Engagement de la commune
Cette aide sera mobilisable par la commune à condition qu’elle s’engage par délibération, à : Mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement. Définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée aux diagnostics.
Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par TE38 en Isère, avec une aide du Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne.
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours financier du Grésivaudan.
Article 4 : Montant et versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 042 € correspondant à 37.5 % du montant éligible de l’opération.
Il est rappelé que les aides du Grésivaudan sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu’à 50% du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides de TE38), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu’à épuisement du budget sur la période couverte par ce fonds d’aide (2020 – Décembre 2026).
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 5.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 5 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par Le Grésivaudan pour le versement de la subvention :
Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1)
Opération de
rénovation de
l’éclairage
public
Coût total :
26 780 € HT
Dépenses éligibles au fonds de
concours intercommunal en HT
Recettes
Financeurs Montant Taux
85 Luminaires 26 780 €
Commune 16 738 € 62.5 %
Le
Grésivaudan 10 042 € 37.5 %
Total 26 780 € Total 26 780 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Rapport d’exécution technique (modèle en annexe 2) sur la réalisation des travaux, et sur la suite donnée aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets Convention signée
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 4.
Le versement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 9 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : - En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Villard-Bonnot
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Patrick BEAU
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAN
Nom de la commune : ……………………………………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par…………………………………….
Fait à ………… le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini dans la convention
et qu’elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Nom de la commune :…………………………………………
Calendrier de réalisation :………………………………….
Description des travaux par poste, listing ou cartographie des points traités :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui non
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation : (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets :
Réflexion sur l’extinction nocturne : Si déjà en pratique déjà dans la commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe de travail, mise en œuvre…).
Suivi énergétique des consommations d’énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en place
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire ce qui a été fait ou ce qui est prévu
Rapport photographique : joindre en annexe quelques photographies attestant de la réalisation des travaux et de la communication faite sur la participation financière du Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 |
|
Publié le
ID : 038-213805476-20230609-DEL602023-DE
> LOT
N°60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLARD-BONNOT
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal de la Commune de VILLARD-BONNOT, dûment convoqué, s'est réuni en session===ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Patrick BEAU, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2023.
Conseillers présents : Mmes. MM, Patrick BEAU — Saliha ARRADA -— Frédéric CEVA — Hervé LENOIRE — Clara MONTEIL — Cyrille TINTILLIER — Myriam SIMONAZZI — Arnaud BERNARD — Bruno VILOTITCH — Brigitte BALBO -— Bernadette SORACE -— Bruno GONINET — Pascal VALVERDE — Hervé DUBOUCHAUD -— Sabine LARRIU -— Julien CALLOUX -— Jérôme BIGLIA — Jean-Pierre MIOZZO — Denise DEDEBAT — Soraya BOUMECHACHE — Yann OROY - Jean-Claude TORRECILLAS — Bibiane YEKPE — Yves BRONNIMANN.
Conseillers ayant donné pouvoirs : Mmes. MM. Patricia BAGA à Bruno GONINET — Bernard BARACCO à Arnaud BERNARD - Florence CLOITRE à Bernadette SORACE - Pascale LANGUILLE à Patrick BEAU -— Joëlle CACCIATORE à Clara MONTEIL.
Conseiller absent : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Clara MONTEIL.
Objet : Demande d'attribution d'un fond de concours pour la rénovation de l'éclairage public à la Communauté de communes Le Grésivaudan
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public, la Commune de Villard-Bonnot sollicite l'attribution d'un fond de concours auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Le montant de ce fonds n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la Commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 |
|
Publié le > LOT
ID : 038-213805476-20230609-DEL602023-DE
Dépenses éligibles au fonds de Taux d'aide concours intercommunal en € HT Financeurs Montants sur dépense subventionnable
Fourniture et pose | 6 780.00 € SEDI 0.00 € 0.00 % de luminaires
Prêt bancaire 0.00 € 0.00
Autofinancement 16 738.00 € 62.50 %
de la Commune
Le Grésivaudan 10 042.00 € 37.50 %
Total 26 780.00 € Total 26 780.00 € 100.00 %
M. le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement de la rénovation de l'éclairage public à hauteur de 10 042 €.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré :
> AUTORISE M. le Maire à demander l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de communes le Grésivaudan ;
> CHARGE M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération et l'autorise à signer tout document à cet effet.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Villard-Bonnot, le 12 juin 2023.
La secrétaire de séance,
Clara À
|
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0352-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023