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Procès Verbal - PV CM 31 03 2023
Procès Verbal - PV 20 03
Conseil Municipal - CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV 2026 20 03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 20 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
Séance
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Le
vingt
mars
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures
trente,
les
conseillers
municipaux
élus
lors
du
scrutin
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
sur
convocation
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCO,
Maire
sortant, pour
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal.
Date
d e
convocation
et |
Le
seize
mars
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
d'affichage
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
16
mars
2026
Monsieur
Emmanuel
FRANCO,
Maire
sortant
de
la
commune
d’Etival
Lès-le-
Mans.
Consei En
exe
Présents
:
19
Votants
:
19
llers
Mesdames
Marie-Laure
BAMAS,
Christèle
BOISSÉ,
Aurore
BOURGEOIS,
Malvina
DIGUER,
Catherine
LEFFRAY,
Véronique
LE
GOFF,
Aurélie
LEVEQUE,
Marina
rcice :
19
RICHARD
et
Peggy
ROBINOT
Messieurs
Emilien
ALLARD,
Bruno
CORBIN,
Jean-Luc
DELANOE,
Antoine
DESNOS,
Emmanuel
GARNIER,
Stéphane
LANGLAIS,
Luigi
MANCEAU,
Maxime
MONNIER,
Pascal
SIMONET.
Secrétaire
de
séance
ALLARD
Émilien
Monsi
L. 2 SAIS A FR LR D nn mm mm me em em mm pu D OO CO JJ A A BB À NN = ©
eur
le Maire
sortant
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
:
Installation
du
Conseil
Municipal
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
des
Adjoints
Election
des
Adjoints
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Indemnités
du
Maire
Indemnité
des
adjoints
Installation
des
commissions
municipales
. Election
des représentants
de la commune
à la Commission
d’Appel
d'Offres
. Election
des
représentants
de
la commune
au
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
. Election
des
délégués
du
centre
national
d’action
sociale
(CNAS)
. Election
des
délégués
du
Syndicat
du
parc
de
la rivière
. Election
des
délégués
de
l’association
culturelle
cantonale
. Election
des
délégués
du
Comité
de
Jumelage
. Election
des
représentants
de
la commune
à la SPL
de
l’ATESART
. Election
du
correspondant
défense
. Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
18
décembre
2025
. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
04
mars
2026
. Questions
/ informations
diverses
1/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
Installation
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
sortant
lit l’ordre
du jour
au membre
présent.
Il procède
à l’appel
des
conseillers
un à un,
et déclare
le conseil
municipal
installé.
La
présidence
de
séance
est accordée
à Pascal
SIMONET,
doyen
d’âge
des
membres
du
conseil
municipal
pour
l’élection
du Maire.
Élection
du
Maire
EL
Délibération
n°2026 006
Conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
le
Président
de
séance
s’assure
de
la
condition
de quorum.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Émilien
ALLARD
en
tant
que
plus
jeune
des
conseillers
municipaux,
pour
assurer
ces
fonctions.
Monsieur
le Président
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Cependant,
si,
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la présente
séance
est
publique,
mais
le
vote
peut
avoir
lieu
à
huis
clos
si
au
moins
3
conseillers
le
demandent.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
et notée
au procès-verbal
de
séance.
Le
Président
de
séance
demande
aux
conseillers
si
quelqu’un
souhaite
être
assesseur.
Deux
personnes
sont
nécessaires:
LEVÈQUE
Aurélie
et
DELANOË
Jean-Luc
sont
désignées
assesseuts. S'il
n'y
a pas
d'observation,
il est
demandé
au
Président
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
des
candidatures.
Emmanuel
FRANCO
se
présente
candidat,
et
prend
la
parole
pour
exposer
les
raisons
de
sa
candidature. Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
par
le
Président
de
séance
et
les
deux
assesseurs
préalablement
nommés,
les résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part au vote
: 0
- Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 19
2/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
ou
blancs
par
le
bureau
:1
Les
bulletins
et/ou
enveloppes
déclarés
nuls
ou
blancs
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau,
et
annexés
au
PV.
- Nombre
de
suffrages
exprimés
(nb
votants
—
suffrages
nuls
ou
blancs)
:18
- Majorité
absolue
:10
La
moitié
des
suffrages
exprimés
plus
un
si
leur
nombre
est
pair
ou,
si
leur
nombre
est
impair,
égale
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
A
obtenu,
M.
Emmanuel
FRANCO
:
18
voix
M.
Emmanuel
FRANCO
ayant
obtenu
dix-huit
voix
est
proclamé
maire.
Le
Maire
prend
immédiatement
ses
fonctions,
et la
séance
se
poursuit
désormais
sous
sa
Présidence.
Détermination
du
nombre
des
Adjoints
Délibération
n°2026
007
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
(soit
5
adjoints)
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
cinq
adjoints. Pour
information,
en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
de
quatre
adjoints. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
d’approuver
la
création
de
cinq
postes
d'adjoints
au
Maire,
en
charge
des
sujets
suivants
:
Patrimoine
et urbanisme
Éducation Culture,
sports
et vie
associatives
Transition Ressources
: finances
et RH
Oo Oo © © ©
M.
le
Maire
a
la
charge
de
procéder
immédiatement
à l’élection
de
ces
cinq
adjoints
au
Maire.
3/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
Élection
des
Adjoints
Délibération
n°2026
008
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-7-2
posant
que
:
«
S5,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à cinq
postes,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
En
revanche,
cette
obligation
n'est
pas
une
obligation
de
stricte
alternance.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt
auprès
du
Maire,
des
noms
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire,
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
À
l’issu
du
délai
décidé,
il
est
constaté
six
noms
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire.
Chaque
adjoint
candidat
à son
poste
présente
ses
motivations
aux
membres
présents
:
1°
adjoint
:CORBIN
Bruno
2%
adjoint
:RICHARD
Marina
3°
adjoint
:LANGLAIS
Stéphane
4%
adjoint
:ROBINOT
Peggy
et
BAMAS
Marie-Laure
5ème
adjoint
:SIMONET
Pascal
Le
Maire
annonce
que
le
bureau
pour
l’élection
du
Maire
reste
en
place
pour
l'élection
des
adjoints
au
Maire.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires. Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
estampillé
du
tampon
de
la
commune.
Après
dépouillement,
par
le
Maire
et
les
deux
assesseurs,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
- Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
:19
- Majorité
absolue
:10
La
moitié
des
suffrages
exprimés
plus
un
si
leur
nombre
est
pair
ou,
si
leur
nombre
est
impair,
égale
à
la moitié
du nombre pair
immédiatement
supérieur.
Le
Maire
proclame,
dans
ordre,
les
élus
de
la
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
:
1%
adjoint
:CORBIN
Bruno
(18
voix)
2"9
adjoint
:RICHARD
Marina
(19
voix)
3ème
adjoint
:LANGLAIS
Stéphane
(18
voix)
4e
adjoint
:ROBINOT
Peggy
(13
voix)
5?me
adjoint
:SIMONET
Pascal
(16
voix)
4/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
Déclaration
des
intéressés
d’accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Le procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et des
adjoints
doit immédiatement
être
dressé,
signé par
les deux
assesseurs,
le secrétaire
ainsi
que
le Président
de
séance.
Le procès-
verbal
est publié
à la porte
de
la Mairie
(article L.2122-12
du
CGCT).
Le procès-verbal
est également
transcrit
au
registre
des
délibérations,
transmis
au
Préfet
(article R.118
du
code
électoral).
Lecture
et
remise
de
la
charte
de
l’élu
local
En
application
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
le nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
prévue
à l’article
L.1111-1-1
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
au
« conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
»
(articles
L2123-1
à L.2123-35
et R.2123-1
à D.2123-28).
Ils demandent
aux
élus
s’il y a des
questions
ou
observations.
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
Délibération
n°2026 009
Vu
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et plus
rapidement
les
affaires
communales
et
éviter
la
surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
conseil
municipal,
FT
X
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
pouvoirs
suivants
(le
conseil
municipal
peut
décider
de
déléguer
au
maire
la
totalité
des
attributions
définies
par
l'article
L.
2122-22
ou
seulement
une
partie
d'entre
elles.
Il peut
également
décider
de
limiter cette
délégation
dans
le temps)
1°
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
les
limites
des
tarifs
des
droit
d’occupation
du
domaine
public
fixés
dans
la
délibération
du
12
décembre
2011,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
5/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5%,
qui
peuvent
être
passés
sous
la forme
de
marché
à
procédure
adaptée
et lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans ;
6°
Passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
Les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€;
11°
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
du
Domaine,
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes ;
13°
Décider
de
la création
de classes
dans
les établissements
d’enseignement
;
14°
Fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l’exercice
de ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code,
dans
la limite
des
limites
de
la zone
de
préemption
fixée
au sein du Plan
local
d'urbanisme ;
16° Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000€ ;
19°
Signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L..
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
ZAC
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut verser
la participation pour
voirie
et réseaux ;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
150
000€
par
année
civile
;
6/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
21°
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
2020-005
du
12
février
2020
incluant
le périmètre
de
la rue
principale
/ rue
Alphonse
Allain
et la place
de
l’Eglise,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code
;
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
26°
Demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par le conseil
municipal
lors
de
l’approbation
du
projet,
au
cas
par
cas,
l'attribution
de
subventions ;
27°
Procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou à l’édification
des biens
municipaux ;
28°
Exercer,
au nom
de
la commune,
le droit prévu
au
I de
l’article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
29°
Ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement.
PREND
ACTE
que
M.
le
Maire
s’engage
à
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Indemnité
du
Maire
Délibération
n°2026 010
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
du
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
au
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
pour
les
communes
de
1
000
à
3
499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en pourcentage
de
l’indice
brut terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
pouvant
dépasser
55.7%.
L’indemnité
proposé
sera
indexée
sur
le
plafond
légal
en
vigueur.
L’indemnité
proposé
sera
indexée
sur
le plafond
légal
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
voix,
le Conseil
Municipal
décide,
avec
effet
au
20
mars
2026 :
- De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
comme
suit :
Fonction
Taux
maximal
Taux
proposé
Indemnité
brute
en
€
Maire
55.71%
55.71%
2289,56
€
- d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
7/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
- de transmettre
au représentant
de l’Etat la présente
délibération
Indemnité
des
adjoints
Délibération
n°2026 011
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
constatant
des
cinq
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonction
à
Bruno
CORBIN,
Marina
RICHARD,
Stéphane
LANGLAIS,
Peggy
ROBINOT
et
Pascal
SIMONET
adjoints,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
au
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
les
communes
de
1 000
à
3
499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
21.38%.
L’indemnité
proposé
sera
indexée
sur
le
plafond
légal
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
avec
effet
au
20
mars
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
adjoints
comme
suit
:
Fonction
Taux
maximal
Taux
proposé
Indemnité
brute
en
€
1‘
adjoint
21,38%
21,38
878,83
€
2°
adjoint
21,38%
21,38
878,83
€
3°me
adjoint
21,38%
21,38
878,83
€
4ÿme
adjoint
21,38%
21,38%
878,83
€
5°
adjoint
0%
0%
0€
- d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
- de transmettre
au représentant
de l’Etat la présente
délibération
8/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
Installation
des
commissions
municipales
Délibération
n°2026 012
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
commissions
communales,
dont
il
est
Président
de
droit,
chacune
étant
conduite
par
un
adjoint.
Chaque
commission
est
donc
composée
de
Monsieur
le Maire,
l’adjoint
référent
et au
moins
quatre
membres.
Patrimoine
et
Urbanisme
Adjoint
: Bruno
CORBIN
- Luigi
MANCEAU
- Maxime
MONNIER
- Jean-Luc
DELANOË
- Catherine
LEFFRAY
- Marie-Laure
BAMAS
-Christèle BOISSÉ Éducation Adjoint
: Marina
RICHARD
- Aurélie LEVÊQUE - Véronique
LEGOFF
- Aurore
BOURGEOIS
- Malvina
DIGUER
- Maxime
MONNIER
- Antoine
DESNOS
-Peggy
ROBINOT
Culture,
sports
et vie
associative
Adjoint
: Stéphane
LANGLAIS
- Christèle BOISSÉ - Aurélie LEVÊQUE - Émilien ALLARD - Aurore
BOURGEOIS
- Malvina
DIGUER
- Catherine
LEFFRAY
-Emmanuel
GARNIER
Transition Adjoint
: Peggy
ROBINOT
- Christèle BOISSÉ - Émilien ALLARD - Marie-Laure
BAMAS
- Bruno
CORBIN
- Catherine
LEFFRAY
- Darianna
BOUFFETEAU
Ressources
(finances
et
RH)
Adjoint
: Pascal
SIMONET
- Luigi
MANCEAU
- Antoine
DESNOS
- Marina
RICHARD
9/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
- Jean-Luc
DELANOË
Sont
ainsi
déclarés
élus
à l’unanimité
l’ensemble
des
commissions
ci-dessus.
|
Élection
des
représentants
à la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
Délibération
n°2026 013
Vu
les
dispositions
de
l’article
22
du
code
des
marchés
publics,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en plus
du
Maire,
président
de
droit,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
au scrutin
de liste à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
Le
conseil
municipal
décide
de procéder,
au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
de
candidatures.
Considérant
les
candidatures
déposées
pour
les postes
de
membres
titulaires
de
la Commission
permanente
d’ Appel
d'Offres :
Membres
suppléants
:
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
- Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 19
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
ou
blancs
par
le bureau
: 0
Les
bulletins
et/ou
enveloppes
déclarés
nuls
ou
blanc par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau,
et annexés
au
PV.
- Nombre
de
suffrages
exprimés
(nb
votants
— suffrages
nuls
ou
blancs)
: 19
Aïnsi
répartis
:
La
liste
unique
obtient
19
voix,
et obtient
donc
5 sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus
: Luigi
MANCEAU,
Stéphane
LANGLAIS
et Maxime
MONNIER.
Émilien
ALLARD,
Jean-Luc
DELANOË
et
Bruno
CORBIN,
en
qualité
de
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
de
la
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
Élection
des
représentants
de
la commune
au
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Délibération
n°2026 014
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R.123-7
à
R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles,
10/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
que
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et un
maximum
de huit membres
élus :
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
que
le nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au Centre
Communal
d’Action
Sociale
est fixé
à 5 membres.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
de
5
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
l’élection
ayant
lieu
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel, Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
de candidatures.
Considérant
que
se
présentent
à la
candidature
de
membres
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
: Pascal
SIMONET,
Malvina
DIGUER,
Véronique
LEGOFF,
Emmanuel
GARNIER,
Emilien
ALLARD.
Il est ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement :
- Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
- Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 19
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
ou
blancs
par
le bureau
: 0
Les
bulletins
et/ou
enveloppes
déclarés
nuls
ou
blancs
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
ont
été sans
exception
signés par
les membres
du
bureau,
et annexés
au
PV.
- Nombre
de
suffrages
exprimés
(nb
votants
— suffrages
nuls
ou
blancs)
: 19
MODE
DE
CALCUL
DE
LA
REPRESENTATION
PROPORTIONNELLE
AU
PLUS
FORT
RESTE
Quotient
électoral
= nb
suffrages
exprimés
/ nb
de sièges
à pourvoir
1. Attribution
des
sièges
selon
le quotient
électoral
:
Si
liste A
: 17
voix
/ 3
sièges
à pourvoir
=
QE
de
5.66
>
la liste
A
obtient
5
sièges.
Si
liste B
: 1 voix
/3
sièges
à pourvoir
=
QE
de
0.33
>
la liste B
obtient
0 siège.
2.
Attribution
des
sièges
restants
au
plus
fort reste
(on soustrait
du nombre
de voix
obtenus
le total
des
quotients
électoraux
qu'elle peut
contenir)
Si liste A
: 17 voix
- (le QE
de 5 * 3 sièges
à pourvoir)
= 2
Si
liste B
: 1 voix
- (le QE
de
0
* 3
sièges
à pourvoir)=
1
La
liste
À,
ayant
le plus
fort reste,
obtient
le(s)
siège(s)
restant(s).
Aïnsi
répartis
:
La
liste
unique
obtient
19
voix,
et obtient
donc
5 sièges.
11/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
Après
avoir,
conformément
à
l’article
R.
123-8
susvisé,
voté
à
bulletin
secret,
le
Conseil
municipal
élit
à
l’unanimité
en
tant
que
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Election
du
délégué
du
centre
national
d’action
sociale
(CNAS)
Délibération
n°2026
15
Monsieur
Pascal
SIMONET
est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants.
Madame
Marta
RIBETRO,
adjoint
Administratif,
est
désignée
pour
représenter
le
personnel
communal.
Élection
des
délégués
du
syndicat
du
parce
de
la
rivière
Délibération
n°2026
_16
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-0700
en
date
du
16
février
2009
portant
création
du
Syndicat
du
Parc
de
la Rivière
entre
Saint
Georges
du
bois
et Etival
lès-le
Mans,
Vu
l'article
7 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
de
la commune
auprès
du
Syndicat
du
Parc
de
la rivière,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Considérant
que,
suite à l’appel
de
candidatures
effectué
par
Monsieur
le Maire
en séance,
se
sont
portés
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaires
: Stéphane
LANGLAIS,
Catherine
LEFFRAY,
Véronique
LEGOFF
et Luigi
MANCEAU.
Stéphane
LANGLAIS,
Catherine
LEFFRAY,
Véronique
LEGOFF
et
Luigi
MANCEAU.
ayant
obtenus
la majorité
absolue
avec
19
voix,
ont
été proclamés
délégués
titulaires.
Considérant
que
suite
à l’appel
de
candidatures
effectué
par
Monsieur
le Maire
en
séance,
se
sont
portées
candidates
aux
postes
de
délégués
suppléants
: Antoine
DESNOS,
Emilien
ALLARD,
Marie-Laure
BAMAS
et Marina
RICHARD.
Antoine
DESNOS,
Émilien
ALLARD,
Marie-Laure
BAMAS
et
Marina
RICHARD
ayant
obtenus
la majorité
absolue
avec
19
voix,
ont
été
proclamées
délégués
suppléants
Délibération
transmise
au
Maire
de
Saint
Georges
du
Bois,
commune
membre
du
Syndicat
du
Parc
de
la
Rivière.
12/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
11.
Élection
du
délégué
de
l'association
culturelle
cantonale
Délibération
n°2026 017
Considérant
qu'il convient
de désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
à ACC,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Considérant
que
suite
à l’appel
de
candidatures
effectué
par
Monsieur
le
Maire
en
séance,
s’est porté
candidat
au poste
de
délégué
titulaire
: Aurore
BOURGEOIS
Aurore
BOURGEOIS
ayant
obtenu
la majorité
absolue
avec
19
voix,
a été
proclamé
délégué
titulaire. Considérant
que
suite
à
l’appel
de
candidatures
effectué
par
Monsieur
le
Maire
en
séance,
s’est portée
candidat
au
poste
de
délégué
suppléant
: Emilien
ALLARD.
Émilien
ALLARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
avec
19
voix,
a
été
proclamée
délégué
suppléant.
Élection
du
délégué
du
comité
de jumelage
Délibération
n°2026 _018
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
comité
de jumelage, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Considérant
que
suite
à l’appel
de
candidatures
effectué
par
Monsieur
le
Maire
en
séance,
s’est portée
candidat
au poste
de
délégué
titulaire
: Bruno
CORBIN
Bruno
CORBIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
avec
19
voix,
a
été
proclamée
délégué
titulaire. Considérant
que
suite
à
l’appel
de
candidatures
effectué
par
Monsieur
le
Maire
en
séance,
s’est porté
candidat
au poste
de
délégué
suppléant
Véronique
LEGOFF
Véronique
LEGOFF
ayant
obtenu
la majorité
absolue
avec
19
voix,
a été
proclamée
délégué
suppléant. |
Élection
des
représentants
de
la commune
à la
SPL
de
l’'ATESART
Délibération
n°2026 019
Vu
le Règlement
Générale
européen
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
adopté
le
14
avril
2016.
13/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026
Vu
son
application
en
droit
français
qui
a été
adoptée
par
les
députés
le
13
février
2018,
Considérant
que
l’ensemble
des
administrations
et
entreprises
utilisant
des
données
personnelles
sont
tenues
de
s’y
conformer
à compter
du
25
mai
2018,
Vu
l’adhésion
de
la commune
à la SPL
Agence
des
Territoires
de
la Sarthe
(ATESART)
afin
de
mutualiser
son
Délégué
à la Protection
des
Données
prévu
par
le règlement
européen,
Conformément
aux
statuts
et
aux
règlements
Intérieurs
de
la
société,
chaque
collectivité
actionnaire
doit
désigner
un
(ou
deux)
représentant(s)
à l’ATESART
(Assemblée
générale
et
Assemblée
spéciale).
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
De
désigner
Luigi
MANCEAU
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
la SPL
- De
désigner
Luigi
MANCEAU
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration
de la SPL
- D’autoriser
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
à
accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
par
le
conseil
d’administration
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
représentation,
Election
du
correspondant
défense
Délibération
n°2026 020
Selon
la
circulaire
du
21
octobre
2001,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
mais
également
le
correspondant
immédiat
des
administrés
pour
les
questions
relatives
à la défense.
La
principale
mission
est de
porter
le message
de
la nécessité
du
recensement
et participer
aux
commémorations. Stéphane
LANGLAIS
se porte
candidat
pour
être
correspondant
défense
d’Etival
lès-le
Mans.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
19
voix,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
Stéphane
LANGLAIS
comme
correspondant
défense.
Approbation
du
procès-verbal
du
18
décembre
2025
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2025
transmis
aux
conseillers,
Constatant
qu'aucune
observation
n’est
formulée,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
unique
: Le
procès-verbal
de la séance
du
18
décembre
2025
est approuvé
à dix voix
et neuf
abstentions
tel que
présenté.
14/15 Commune
d’Etival-lès-le
Mans
Séance
du
20
mars
2026 Approbation
du
procès-verbal
du
04
mars
2026
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
mars
2026
transmis
aux
conseillers,
Constatant
qu’aucune
observation
n’est
formulée,
Après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
unique
:Le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
mars
2026
est
approuvé
à
dix
voix
et
neuf
abstentions
tel que
présenté. Informations
/ questions
diverses
La
séance
est
levée
à 21
heures
42
minutes.
Les
décisions
du
conseil
municipal
sont
susceptibles
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
Secrétaire
de
séance
:
Pour
copie
conforme,
Émilien
ALLARD
Etival-Lès-Le
Mans,
Le)
0 mars
2026
VA
/
À
L
L7
/
er
Emma
15/15