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Procès Verbal - 2026 03 20 PV installation conseil Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 PV installation conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Toutes les communes SARTHE COMMUNE :

MONTFORT-LE-GESNOIS Élection du maire et ARRONDISSEMENT des adjoints

MAMERS

… PROCÈS-VERBAL Effectif légal du conseil municipal

TT DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice ET DES ADJOINTS

23

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montfort-le-Gesnois.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

BADER Christophe SEREZAT Agnès

BEAUFILS Aurélie TRIFAUT Anthony

BOULARD Pascal

BULOUP Yvette

CHARPENTIER Philippe

COUDRAY Philippe

FAIFEU Sabrina

FOUQUET Stéphane

GAUTIER Alain

GIRODROUX Marc

LAUNAY Guillaume

LEBERT Solène

LOISON Gaëlle

MACE Mélanie

MAILLARD Laurent

PERDEREAU Emilie

ROHART Marianne

SABIN Léa

SCHADECK Bruno

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0023Absents ! :

CHARTRAIN Annick (pouvoir donné à Yvette BULOUP)

DREUX Didier (Pouvoir donné à Stéphane FOUQUET)

SviS'S 0 08 0 5:0.0:0 "070: n 000-0101: 00-010:0-0:0/2:0.0.0:0-0-0-010-2.0-017101515-210,v,0 0.070 00 07.60.94 916 010/4 4 © 0/0 040 00 0 024 la als elsiatala sets 250100 sé0 00 00600 2h 0010.8m000 m0 0000 Ra eA Se AN ee 00 IN Re RO Re CROIRE

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1. installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Léa SABIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie®.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Mme Marianne ROHART

M. Alain GAUTIER

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_00232.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déciarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

23 nm nn ns

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn mms

nn nn nm nn nn mn

mn nn nn mn nn mn nn nn nn

mm nn mm nn mn

nn nn nn nm

nn nn mn mnt

nn ntnns

ss... nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn

nn nm nn nn nm ms nn nm nn nn ammmnnannsnnnss

mn nm nn nn nm nn nn mn nn nn nn nn nn mms

nn nn mm nmmnu ns

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_00232.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss <

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......................,47%....sssssssss

f. Majorité abs0IUe 4 nu iinrnnnnnnnne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de . rs re L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs er L 65 du code électorel) nc de. h Lnneresserenenne

e. Nombre de — ne [bD—c-— a RS TO PT SE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ann nn nm nn nn | nn nn nn nn nt nn nn nn nn renom

nn nn nn nn nmn msn nn nnnnnn | nono nmmnmmn nn nm nn ann nn nn nn nn nn nm mnt nan nn tn nn mnntnnnnnsennesnennens

.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0023PR NN Re ee ere posceneseessensressentese | cvssossenecneroupenesesésesseses | soso crerosesoreerensone sers enesoe rene oéne encres secs eee sortes se

ne | nn nn mn nn nn nm nm sn nn

nn nn nn nn nn nn nn po tnnn nn nr nensnnosnnénnneneeenpes | roronrenmosnreeneononeseneneness | serssssssoonremness tonnes cnnnnnesennenen on nent snsves esse ovesress

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Anthony TRIFAUT a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT élu maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

6 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_00233.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

ODunnnnnnnnsneesenerscrccrcsrccccasnmeessnmenaneneennceenccesnecesneeeeneneenearenenenenreeececeenecesnnenenceescccs cou eeONE NS EEE SOS

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

DBnnnnnnnrerersressrs resserre sons asancessenesnnneeenene ere ssrneneenenenresseneessnnensnesnsnnenssneensne eco 0 60 GENS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

Ounnnnnnnnsnessscrescnecrscccerosennreonmeasreesnasseneneenesesneecenenesnenesseneseeeeeeeccnessenocesnne een eee SEE

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...............................................

Orne errnnreerenemrecavnnmevensemenenenecoosneceesenecscesnneeeennnnessnssnneeeeenreeeseneosssone ess sne eee non ne GS OS ES OT

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

DBnnnnnnnreecnenmrrscnnercressemeosenecnnssenencenennm ess enencenneneeecnmenenssseneeesreeecsenenoeeneee non ne ne SR EST

f. Majorité absolue 4 ss

DBnnrrmnneeen tentera SSSR TS TS LOTUS TU SOS ED A Et Re

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BULOUP Yvette 23 Vingt trois...

crosses done ode is re des bore se déereestreresoteneroerereonenessenenesosesenses, | soovoreocerenpessssecsensuneeenes | peoronrentn0000000000 0000000000 0000000 Pme enter rte nee peserenesenree

Sono dede oo dorée eo dress eress ere demo eve eoreesreorecrevepseesossrese, | -cosanrosorsenccnonemneneeccnrenen | cosse0nece00n0n0e 0e p00n een enr tree eee posensereeecrerecenacnedtesereenes

dés odi one re eds erorede sro do ere ems roro pocossepmaéesereseéévrenenenvene | cesreresesresssssesesvenssenvers | vonerorerenet trees nee ne nee nn en ennnnpenspnnnshensnnnnnneneetes

adress onde normes roses ere ivresse oops os ensdonseresesreresesrepese | oovoosecoservervessvereneuvesere, | vrscecssrocedesnereopsepacseseneeeeseneneesanenessateaanenesestsenesectee

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......................... ss

f. Majorité absolue css annales

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE Es NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

nn nn nn mn mn mm nmnnnnnnn À nn nn mn nn nn tn nn nm m nm ane nnenenmnenenses

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 sifélection a été acquise au premier tour.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0023nm nm nn nn nn nn nn nn nn nn nntamnnn | D morennoonmnnmeonmenonnnns sms

nm nm nn nn nn mn mms nn nn nn mn nm mn nm mme

nn nn nn tm nn nn tn nm nn nnnénmnnnss | sus mmmmnmsuns

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3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©

nn nn nn nn nmmnnnnnnnnns

nnnnnrnnne re human nnnnannnn ann nn nn nn nn nn nm nn nn nn nnnnnnnnnsse

ussrsnssssnnssss

nn nn nn nn nn nn mm nn nnn un

nn mn nn nm mm nn mn nm nn nan nus

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

0 | nn nn nn mn nn mm nn mm msn mnuss

nn | nn mm nn mn mn nn nn mn nn mn msss

nn À nn nn nn nn mn mn nm nn nm nn

nn nn nn mn mn nn mms

nm nn nn nn nn nn nn mme | nn nn mn nn nm nn nm mm nn mn nn nn

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Yvette BULOUP.

IIS ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_00234. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à vingt heures, quarante minutes,

en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, |

És Glo|\

Les assesseurs,

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de prociamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_00231 liste des candidats aux fonctions d’adioints au maire déposée :

1 - Yvette BULOUP

2 - Laurent MAILLARD

3 - Marianne ROHART

4 - Philippe CHARPENTIER

5 - Léa SABIN

6 - Stéphane FOUQUET

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0023AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202415-20260320-26_Mairi_0023-AR en date du 20/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 26_Mairi_0023