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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM 20.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
onllor -(e-(2eshois COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Conseil Municipal d'installation du vendredi 20 mars 2026
Procès-verbal
Date de convocation : 16 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
le 20 mars à 20h00,
le conseil municipal d'installation,
légalement convoqué,
s’est réuni en séance
sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents : Christophe BADER, Aurélie BEAUFILS, Pascal BOULARD, Yvette BULOUP, Philippe
CHARPENTIER, Philippe COUDRAY, Sabrina FAIFEU, Stéphane FOUQUET, Alain GAUTIER,
Marc GIRODROUX, Guillaume LAUNAY, Solène LEBERT, Gaëlle LOISON, Mélanie MACE,
Laurent MAILLARD, Émilie PERDEREAU, Marianne ROHART, Léa SABIN, Bruno SCHADECK,
Agnès SEREZAT, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration : Annick CHARTRAIN donne pouvoir à Yvette BULOUP, Didier DREUX
donne pouvoir à Stéphane FOUQUET
Absents excusés : /
Absents non représentés : /
Anthony TRIFAUT, Maire sortant, fait l’appel des conseillers élus le 15 mars 2026 et déclare
les conseillers installés dans leur fonction.
Anthony TRIFAUT donne la présidence de la séance à Yvette BULOUP, doyenne d'âge.
Léa SABIN est désignée secrétaire de séance.
Stéphanie TEDESCO, Directrice Générale des Services de la collectivité, est désignée
auxiliaire de séance.
2 assesseurs sont nommés : Marianne ROHART et Alain GAUTIERRapport n° 1 : Élection du Maire
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-4 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal nouvellement installé procède à l'élection du
maire lors de sa première réunion, qui se tient de plein droit le vendredi qui suit le tour de
scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu.
Le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du conseil municipal
lors des deux premiers tours de scrutin. Si après deux tours aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
La séance est présidée par Yvette BULOUP la doyenne d'âge du conseil municipal.
Il est rappelé que le maire ainsi élu sera chargé d'exécuter les décisions du conseil
municipal, de représenter la commune dans les actes de la vie civile et d'exercer les
pouvoirs de police administrative sur le territoire communal.
Appel des candidatures par Yvette BULOUP.
Vote à bulletin SECRET et dépouillement avec les scrutateurs.
Résultat du scrutin prononcé par Yvette BULOUP : 23 votes Pour, donc unanimité pour la
nomination de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Discours d'installation
Conseil Municipal de Montfort-le-Gesnois
Chers Montgesnoises et Montgesnois,
Cher(e)s collègues élus,
Il y a des moments dans une vie publique qui dépassent la simple formalité. Ce soir ce
moment est solennel et marque ce qui nous anime : l'engagement républicain.
Vous m'avez accordé, une nouvelle fois, votre confiance pour conduire les affaires de notre
commune. Je mesure l'honneur et la responsabilité que représente ce renouvellement de
mandat, et je vous en suis profondément reconnaissant.
Mais avant de vous parler d'avenir, permettez-moi de m'arrêter sur ce geste que nous
allons accomplir ensemble : la remise de l’écharpe tricolore.
Née dans les heures tumultueuses de la Révolution, en 1792, cette écharpe n’est pas un
simple accessoire de cérémonie. Elle donnait alors un visage, des symboles, une dignité aux
représentants de la jeune République. C’est le 20 mars 1870 (156 ans ce soir) qu’un décret
officialisa son port par les maires. Depuis ce jour, à chaque investiture, dans chaque
2commune de France, le même ruban tricolore rappelle que la fonction municipale
n'appartient pas à celui qui l’exerce, mais aux citoyens qui en sont les dépositaires. Porter
cette écharpe, c’est accepter un héritage, s'inscrire dans une longue chaîne d'hommes et
de femmes qui ont voué leur énergie au bien commun.
Ce geste a pour moi une résonance toute particulière.
En mars 2020, lorsque j'ai été élu maire pour la première fois, mon épouse n’était pas à
mes côtés. Elle se trouvait en réanimation, luttant avec courage à la suite d’un grave
accident. J'ai prononcé mon discours avec une joie mêlée d’une immense inquiétude, une
pensée constante tournée vers elle.
Ce soir, elle est là.
Ce geste, je souhaite lui réserver. Parce que tu l’as attendu autant que moi. Parce que tu
m'as soutenu, porté, encouragé, même depuis un lit d'hôpital. Pendant ces six années,
malgré ta propre épreuve, tu n'as jamais cessé de me dire de tenir, de poursuivre mon
engagement. Je sais ce que cet engagement représente pour notre vie personnelle, pour
les sacrifices qu’il implique. En passant cette écharpe autour de mes épaules, tu complètes
quelque chose que 2020 avait laissé inachevé, Et tu rappelles à tous ceux qui sont ici ce soir
que l'engagement public n’est jamais solitaire — il est familial, humain, partagé. Merci, de
tout mon cœur.
Je souhaite également remercier mes filles, présentes dans les moments de fierté comme
dans les moments difficiles. La fierté que je lis dans leurs regards est pour moi un carburant
précieux pour continuer à avancer avec conviction.
Ce soir, nous prenons aussi acte d’un résultat électoral remarquable. Avec 89,9 % des
suffrages exprimés et plus de la moitié des inscrits ayant voté, les habitants de Montfort-
le-Gesnois ont renouvelé leur confiance de façon éclatante. Ce n’est pas un vote de façade :
c'est un engagement citoyen fort, une approbation réelle de notre programme et de notre
vision. Ce message est clair — nos concitoyens veulent que nous construisions, que nous
allions au bout de nos engagements. Une confiance aussi large nous oblige. Ce mandat
commence cette nuit même.
Je souhaite m'adresser aux anciens membres du conseil municipal, à ceux qui ont cheminé
à mes côtés durant ces six dernières années. Vous m'avez fait confiance quand beaucoup
restait à construire. Votre travail dans les commissions, sur le terrain, dans vos échanges
avec les habitants, a été le moteur silencieux mais essentiel de ce que nous avons accompli
ensemble. Ce que vous avez apporté à Montfort-le-Gesnois restera gravé dans l’histoire
récente de notre commune.
Je me tourne maintenant vers la nouvelle équipe. Nous avons mené cette campagne avec
sérieux et respect — seuls en lice, mais sans relâcher l’effort pour autant. Nous avons
présenté un programme construit, rencontré nos concitoyens, exposé nos projets et notre
méthode. C’est cette attitude qui a rendu notre victoire légitime et pleine de sens.
Je dois cependant être honnête : ce mandat ne sera pas facile. Les dotations de l’État sont
sous pression, les coûts augmentent, les besoins évoluent. Nous devrons faire face à cette
réalité sans naïveté, mais sans résignation. C’est précisément dans ce contexte que
3l'innovation devient une nécessité : nous devrons identifier des solutions nouvelles,
rechercher des partenariats, peser chaque décision d'investissement au service de l'intérêt
général. Je ne vous promets pas que ce sera simple. Je vous promets que nous ferons tout
ce qui est en notre pouvoir pour honorer chacun de nos engagements. L’ambition reste
entière. La méthode devra être inventive.
Ce soir, mon épouse est là. Mes filles sont là. Une nouvelle équipe est là. Et 89,9 % des
suffrages exprimés disent que Montfort-le-Gesnois nous fait confiance.
Cette confiance, nous la porterons avec humilité, avec travail, avec détermination. Pour
notre commune, pour ses habitants, pour son avenir.
Je vous remercie.
Remise de l’écharpe à Monsieur le Maire qui est reconduit dans ses fonctions pour un
nouveau mandat.
Approbation de la proposition de PV du CM du 03/02/2026
La proposition de procès-verbal à été adressée aux élus avec la convocation du conseil
d'installation.
Aucune remarque n’est faite par les membres de conseil nouvellement installés. Il est
donc approuvé à l'unanimité.
Rapport n° 2 : Détermination du nombre d’Adjoints
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal doit fixer le nombre d'adjoints au maire préalablement à
leur élection.
L'effectif légal du conseil municipal de Montfort-le-Gesnois étant de 23 membres, le
nombre d'adjoints ne peut légalement excéder 30 % de cet effectif soit 6 adjoints
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre d'adjoints à 6
conformément à la règlementation afin de répondre aux besoins de l'organisation
municipale et d'assurer une délégation efficace des fonctions du maire dans les différents
domaines de compétence de la commune.
Après en avoir échangé, les élus du conseil municipal approuvent à l'unanimité le nombre
d'adjoints au maire, fixé à 6.Rapport n° 3 : Élection des Adjoints
Aux termes des articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus par le conseil
municipal au scrutin de liste, à la majorité absolue lors des deux premiers tours de scrutin,
puis à la majorité relative au troisième tour si les précédents se sont révélés infructueux.
La liste des candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
dans le respect des exigences de parité imposées par la loi.
Afin d'assurer une gouvernance claire, cohérente et efficace de la collectivité, le Maire a
souhaité structurer l'action municipale autour de six délégations, confiés chacun à un
adjoint désigné.
Yvette BULOUP, première adjointe, se verra confier la délégation relative aux solidarités,
à la cohésion sociale et à la préservation du patrimoine.
Laurent MAILLARD, deuxième adjoint, prendra en charge la délégation aménagement
urbain, voirie et espaces verts.
Marianne ROHART, troisième adjointe, se verra déléguer les compétences relatives aux
affaires scolaires, à l'enfance et aux politiques familiales.
Philippe CHARPENTIER, quatrième adjoint, sera chargé de la délégation culture, sport et
vie associative.
Léa SABIN, cinquième adjointe, se verra confier la délégation développement économique
et tourisme.
Stéphane FOUQUET, sixième adjoint, assurera la délégation relative aux travaux,
bâtiments communaux et équipements publics.
Il est proposé au conseil municipal d'élire les six adjoints au Maire dans l'ordre et selon les
délégations présentées ci-dessus, et d'autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires
à la mise en œuvre de cette organisation.
Déroulement du scrutin de liste : 23 votes Pour. La liste présentée ci-dessus est approuvée
à l’unanimité.
Conformément aux dispositions légales applicables, les délégations consenties aux adjoints
seront formalisées par voie d'arrêtés du Maire, précisant l'étendue des attributions
déléguées ainsi que, le cas échéant, les conditions d'exercice de la délégation de signature.
Ces actes feront l'objet des mesures de publicité requises et seront transmis au
représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité.Rapport n° 4 : Désignation des conseillers délégués
NS
Complémentaire à l'élection des adjoints au Maire, la désignation de conseillers
municipaux délégués constitue un acte important de l'organisation de la nouvelle
mandature. Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-18 du Code général des
collectivités territoriales, le Maire a la faculté de déléguer une partie de ses attributions à
des conseillers municipaux, sous réserve que les adjoints soient prioritairement
destinataires de telles délégations.
Monsieur le Maire souhaite associer pleinement l'ensemble du conseil municipal à la
conduite des affaires communales, en confiant à des élus des missions opérationnelles
précises, en lien étroit avec les adjoints thématiquement compétents.
Six conseillers municipaux sont proposés par Monsieur le Maire pour se voir confier une
délégation spécifique. Leurs missions respectives s'inscrivent en cohérence avec
l'organisation thématique retenue pour les adjoints et contribuent à renforcer la capacité
d'action de l'équipe municipale dans des domaines transversaux ou à fort enjeu de proximité.
e Émilie PERDEREAU se verra confier la délégation relative au soutien aux
associations et à la démarche participative citoyenne.
e Bruno SCHADEUCK prendra en charge la délégation communication municipale et
relations publiques.
e Mélanie MACE se verra déléguer les missions relatives à l'engagement jeune
citoyen et à la démocratie locale.
° Marc GIRODROUX sera chargé de la délégation transition numérique et services
en ligne.
e Solène LEBERT se verra confier la délégation relative à l'animation communale.
e Annick CHARTRAIN prendra en charge la délégation relative à l'organisation des
festivités.
Conformément aux dispositions légales applicables, les délégations consenties aux
conseillers délégués seront formalisées par voie d'arrêtés du Maire, précisant l'étendue des
attributions déléguées ainsi que, le cas échéant, les conditions d'exercice de la délégation
de signature. Ces actes feront l'objet des mesures de publicité requises et seront transmis
au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité.
Il est rappelé que les conseillers délégués exercent leurs missions sous l'autorité du Maire
et en lien étroit avec les adjoints référents dans leurs domaines respectifs, afin de garantir
la cohérence et la complémentarité de l'action municipale.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la proposition de nomination des six
conseillers municipaux délégués présentés ci-dessus et d'autoriser le Maire à prendre les
arrêtés de délégation correspondants.
Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité
pour la liste proposée ci-dessus.Rapport n° 5 : Fixation des indemnités des élus
La question des indemnités de fonction des élus municipaux est encadrée par un corpus
législatif et réglementaire précis, dont les dispositions principales figurent aux articles L.
2123-20 à L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales. Ces textes définissent
les conditions dans lesquelles les élus locaux peuvent percevoir une indemnité en
contrepartie de l'exercice effectif de leur mandat, étant rappelé que les fonctions électives
ne constituent pas, en droit français, un emploi salarié et que les indemnités afférentes ont
pour objet de compenser les charges et contraintes inhérentes à l'exercice du mandat.
Le versement d'indemnités d’élus n'est pas automatique : il résulte d'une délibération
expresse du conseil municipal, prise en début de mandature ou à l'occasion de tout
changement dans là composition de l'équipe municipale.
La loï n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, dite
loi Gatel, a procédé à une revalorisation des plafonds indemnitaires pour les communes de
moins de 20 000 habitants, avec une majoration de 8 % pour les communes comprises
entre 1 000 et 3 499 habitants.
La commune comptant environ 3 000 habitants, elle se situe dans la strate démographique
« 1 000 à 3 499 habitants » pour l'application des barèmes légaux.
Nouveauté importante issue de la loi de création d’un statut de l'élu local : Le montant
total de l'enveloppe indemnitaire globale correspond au nombre maximal théorique
d'adjoints que le conseil municipal peut désigner (et non plus le nombre réel d’adjoints
titulaires d’une délégation) multiplié par l'indemnité maximale susceptible d'être accordée
à un adjoint.
Indemnité du Maire :
Pour la strate « 1 000 à 3 499 habitants », le taux maximal applicable au Maire est de 55,73
% de l'indice brut terminal, soit une indemnité mensuelle brute maximale de : 2 290,78 €
brut/mois
L'indemnité du Maire est fixée de plein droit à ce taux maximal, sauf demande expresse et
écrite du Maire de percevoir une indemnité inférieure. Anthony TRIFAUT, Maire des
Montfort-le-Gesnois propose de retenir l’application d’un taux inférieur, soit 48,9%
permettant ainsi la rémunération d’autres élus municipaux.
Maire % applicable réglementairement % appliqué par la commune
Anthony TRIFAUT 55,73 % 48,9%
Indemnité des Adjoints :
Pour la strate « 1 000 à 3 499 habitants », le taux maximal applicable à chaque adjoint est
de 21,38 % de l'indice brut terminal, soit une indemnité mensuelle brute maximale de
878,83 € brut/moisAnthony TRIFAUT, maire de la commune de Montfort-le-Gesnois, propose de répartir un
pourcentage différencié au regard des attributions des délégations de fonction et
signatures des adjoints.
Adjoints au Maire % applicable réglementairement % appliqué par la commune
Yvette BULOUP 21,38 % 19,5%
Laurent MAILLARD 21,38 % 19,5%
Marianne ROHART 21,38 % 13%
Philippe CHARPENTIER 21,38 % 13%
Léa SABIN 21,38 % 13%
Stéphane FOUQUET 21,38 % 13%
Indemnité des conseillers délégués :
Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent
percevoir une indemnité dans les limites prévues par le Il de l'article L. 2123-24 du CGCT,
plafonnée à 6 % de l'indice brut terminal, soit 246,63 € brut/mois
Anthony TRIFAUT, maire de la commune de Montfort-le-Gesnois, propose de répartir un
pourcentage différencié au regard des attributions des missions des conseillers délégués.
Conseillers délégués % applicable réglementairement % appliqué par la commune
Mélanie MACE 6% 5,5%
Bruno SCHADECK 6% 5,5%
Émilie PERDEREAU 6% 5,5% Marc GIRODROUX 6% 5,5% Solène LEBERT 6% 5,5% Annick CHARTRAIN 6% 2,5%
Les indemnités prennent effet à compter de la date d'installation du conseil municipal, sous
réserve que la présente délibération le mentionne expressément et qu'elle acquière force
exécutoire dans les meilleurs délais. Elles sont versées mensuellement par la trésorerie
municipale et inscrites au budget communal au chapitre 65.
Toute modification ultérieure du niveau des indemnités devra faire l'objet d'une nouvelle
délibération du conseil municipal.
Le tableau suivant vous est donc proposé :
Elus % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le Maire 48,9
Le 1° Adjoint 19,5
Le 2ème Adjoint 19,5
Le 3ème Adjoint 13
Le 4ème Adjoint 13
Le Sème Adjoint 13
Le 6ème Adjoint 13
Conseillé municipal délégué 5,5
Conseillé municipal délégué 5,5Conseillé municipal délégué 5,5
Conseillé municipal délégué 5,5
Conseillé municipal délégué 5,5
Conseillé municipal délégué 2,5
Total enveloppe 169,90
Il est proposé au conseil municipal de :
- Fixer les indemnités de fonction du Maire, des six adjoints et des six conseillers
délégués aux taux et montants figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessus ;
- Dire que ces indemnités prendront effet à compter de la date d'installation du
conseil municipal ;
- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits et mandatés au budget communal
aux articles correspondants ;
- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité
pour les indemnités présentées ci-dessus.
Rapport n° 6 : Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux
commune anciennement chef-lieu de canton
Au-delà des indemnités de base fixées par la délibération du conseil municipal en
application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités
territoriales, le législateur a prévu, à l'article L. 2123-22 du même code, la possibilité de
majorer ces indemnités dans un certain nombre de situations particulières, tenant soit à la
nature administrative du territoire, soit à des circonstances exceptionnelles affectant la commune.
Parmi ces situations figure expressément le cas des communes qui avaient la qualité de
chef-lieu de canton avant la réforme territoriale de 2015. Cette disposition reconnaît la
charge supplémentaire que représente, pour les élus de ces communes, l'exercice de
fonctions héritées d'un rôle administratif et institutionnel historique, même lorsque ce rôle
a été formellement modifié par la recomposition cantonale issue de la loi n° 2013-403 du
17 mai 2013.
La commune de Montfort-le-Gesnois ayant eu la qualité de chef-lieu de canton avant 2015
elle est éligible à la majoration prévue par l'article L. 2123-22 du CGCT, dans les conditions
définies à l'article R. 2123-23 du même code.
Conformément à l'article R. 2123-23 du CGCT, la majoration applicable à la commune
anciennement chef-lieu de canton est fixée à 15 % des indemnités effectivement votées
par le conseil municipal.Cette majoration s'applique aux indemnités effectivement octroyées et non aux
indemnités maximales théoriques. Elle intervient donc dans un second temps, après que le
conseil municipal a fixé le niveau de base des indemnités dans le cadre de l'enveloppe
globale indemnitaire.
Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité
pour cette majoration.
Prise d’acte de la Nouvelle Charte de l’élu local
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire
et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-
12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du
chapitre Ill du présent titre” (art. L2121-7 du CGCT).
La nouvelle Charte de l'élu local a été adressée aux élus avec la convocation du conseil
d'installation, elle fait référence aux articles du CGCT et à la loi du 22 décembre 2025.
Face à la crise de l'engagement local, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant
création d’un statut de l'élu local a été promulguée le 22 décembre 2025 et publiée au
Journal officiel le 23 décembre 2025. Elle vise à reconnaître et améliorer l’engagement des
élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux, régionaux, et élus
d'EPCI) avant, pendant et après leur mandat et apporte des réponses concrètes pour
redonner du sens, des moyens et de la protection à celles et ceux qui s'engagent au service
de leur territoire.
Ces dernières années, de nombreux élus locaux (en particulier dans les petites communes)
ont exprimé leur lassitude face à la charge croissante de leurs responsabilités, la complexité
des démarches administratives, la pression des citoyens, ou encore les agressions dont ils
peuvent être victimes. Cette situation a conduit à une baisse des vocations et à un nombre
préoccupant de démissions en cours de mandat.
Plusieurs travaux du Sénat l'ont nourrie : un rapport de juillet 2023 du groupe de travail sur
la décentralisation, la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en
France de juillet 2023 ainsi que trois rapports de fin 2023 sur le régime indemnitaire des
élus, sur l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice
et la réussite de "l’après-mandat”.
La loi s’articule autour de trois grands piliers :
. Favoriser l'engagement des citoyens dans la vie locale afin de lever les obstacles
concrets pour que davantage de citoyens puissent se présenter aux élections locales
et à rendre ces fonctions plus attractives ;
10+ Améliorer les conditions d’exercice du mandat en se concentrant sur la
reconnaissance matérielle de l'engagement ;
+ Accompagner la sortie de mandat et la conciliation professionnelle en répondant à
la difficulté que certains élus rencontrent au moment de revenir à la vie
professionnelle ou personnelle après un engagement local important.
QUESTIONS DIVERSES
e Calendrier des prochains conseils municipaux
Conseils Municipaux 2026
Mois Jour Date Heure Observation
Janvier Mardi 6 20h00
Février Mardi 3 20h00 Rapport d'orientation budgétaire
Mars Vendredi 20 A0HUO
Mardi 31
Avril Mardi 28 20h00 Vote du Budget
Mai Mardi 12 20h00
Juin Mardi 9 20h00
Juillet Mardi 7 20h00
Août
Septembre Mardi 8 20h00
Octobre Mardi 6 20h00
Novembre Mardi 3 20h00
Décembre Mardi 8 20h00
Anthony TRIFAUT félicite l’ensemble des élus pour leur nomination, il les remercie et leur
souhaite le meilleur dans leurs actions et leurs projets pour le bien de la commune.
Monsieur le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H17.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Anthony TRIFAUT Léa SABIN
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