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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210125 CR CC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20210125 CR CC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
NERO NX
VÉZELAY
MORVAN éme
1
Le lundi 25 janvier 2021, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
53 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l’OJ n°4), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY (arrivée à l’OJ n°5/2), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD a donné pouvoir à Marie-Françoise CHABERT, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Philippe LENOIR, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Franck MOINARD a donné pouvoir à Thierry KERDAL, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Claude LANDRIER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Christian CREVAT, Myriam GILLET- ACCART et Monique MILLEREAUX.
1 Conseillère titulaire absente non excusée : Fanny BOUVIER.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR et Sylvie SOILLY.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Marie-Françoise CHABERT, Alain GARNIER et Thierry KERDAL.
Date de la convocation 19 janvier 2021
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 53
Conseillers titulaires présents ayant pouvoir de vote 11
Conseiller suppléant présent ayant pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie Monsieur le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.
o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.
o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.
o Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire. o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation. o Le Président demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : création d’un ou plusieurs poste(s) de technicien(s) et/ou de rédacteur(s) pour le service commun « autorisation du droit des sols ». Cette demande est adoptée par un vote à main levée à l’unanimité.
o Monsieur Philippe LENOIR informe l’assemblée que la commune de MAGNY ne prendra pas part au vote de l’OJ n°7/2 «projet d’acquisition de locaux pour le service technique ».
Compte-rendu
Conseil Communautaire
Lundi 25 janvier 2021 à 18 heures
Salle du marché couvert à AVALLON 2
O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
o Monsieur Philippe LENOIR souligne, contrairement à ce qui a été écrit dans le compte rendu, qu’il n’a pas confondu les aides de fonctionnement et les avances remboursables au titre du Fonds régional des territoires. o En réponse, le Président prend acte de cette précision et rappelle que les Conseillers Communautaires peuvent transmettre le texte de leur intervention, par mail, dans un délai de 24 heures suivant la réunion. Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT
o Le Président rappelle le calendrier prévisionnel, sous réserve de modifications (cf. : notamment dues à l’évolution de la crise sanitaire) des prochaines réunions communautaires :
Lundi 22 février 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Bureau Communautaire, Jeudi 4 mars 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire, Mercredi 31 mars 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Bureau Communautaire, Lundi 12 avril 2021 à 18 heures au marché couvert d’AVALLON : Conseil Communautaire. o Le Président informe que 98 Conseillers Municipaux sur 535 que compte le territoire de la CCAVM, soit 18,31%, ont retourné le questionnaire qui leur a été adressé et rappelle que deux des objectifs majeurs de ce questionnaire est de contribuer à l’élaboration du Pacte de gouvernance à signer entre les communes et la CCAVM, d’une part, et d’alimenter le contenu du Projet de territoire, d’autre part.
Il explique qu’il va demander à ses services une étude, en lien avec la Direction générale des finances publiques de l’Yonne, sur l’évolution de la fiscalité communale et intercommunale depuis l’adoption de la fiscalité professionnelle unique et une seconde étude pour chiffrer l’apport financier direct ou indirect de la CCAVM à destination des com- munes et/ou de leurs administrés car il sera intéressant de constater de quel côté penche la balance préalablement à la nécessité de modifier le Pacte financier et fiscal signé entre les communes et la CCAVM. o Le Président informe que 18 communes ont retourné le questionnaire sur la mobilité en rappelant que la loi « mobili- té » oblige les collectivités à se prononcer sur la prise ou non de la compétence avant le 31 mars 2021. o Le Président fait le point sur le retour des communes qui souhaitent s’engager dans les groupements de commandes pour les marchés mutualisés suivants :
Diagnostic « radon » pour certains bâtiments communaux recevant du public : 5 communes souhaitent s’engager sur les 19 qui auraient pu être concernées,
Fournitures administratives : 15 communes ont répondu vouloir s’engager, Vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour enfants et des équipements sportifs : 14 communes souhaitent s’engager,
Maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments : 24 communes ont déclaré vouloir s’engager,
Entretien préventif et maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres : 14 communes souhaitent s’engager.
Le Président informe que les procédures de mise en concurrence seront lancées début février 2021. Le Président rappelle :
Qu’il n’y a aucune obligation pour les communes à s’engager dans les groupements de commandes des marchés mutualisés proposés par la CCAVM qui assume gracieusement ce service pour le compte des communes,
Que chaque commune signe elle-même ses propres marchés,
Qu’il n’est pas possible de connaitre les prix des différents marchés avant d’y adhérer dès lors qu’ils dépendent du volume des besoins exprimés par les communes et de l’optimisation des frais de déplacement par les prestataires retenus pour la majorité des marchés par rapport au nombre des communes engagées. Le Président attire l’attention sur le fait qu’il est nécessaire de vérifier la fiabilité de certains prestataires proposant des tarifs intéressants mais qui ne sont pas toujours et obligatoirement agréés pour rendre une validité règlementaire des contrôles. Il informe que la Commission « stratégie de mutualisation » va prochainement se réunir (cf. : sauf contrainte sanitaire) pour examiner d’autres demandes de mutualisation émanant des communes. o Le Président explique qu’il envisage la fermeture au public du siège de la CCAVM tous les jeudis matins afin de permettre aux agents du siège d’organiser des réunions de service, des formations internes, des réunions techniques ainsi qu’une réunion mensuelle et précise que cette nouvelle organisation prendrait effet après l’avis du Comité Technique qui se réunira le mercredi 3 février 2021 à 14 heures au siège de la CCAVM.
O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT
o Conformément à la délibération du 14 décembre 2020 l’autorisant à négocier le montant du loyer avec le nouvel ac- quéreur des locaux du bureau d’information touristique à VÉZELAY, le Président informe qu’une convention-bail se- ra signée pour une durée de trois ans fixant le loyer comme suit :
Première année : 550,00 euros mensuels en 2021,
Deuxième année : 650,00 euros mensuels en 2022, 3
Troisième année : 750,00 euros mensuels en 2023.
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 1 330,20 euros HT de la société STYX sise 35540 MINIAC- MORVAN afin d’améliorer et de compléter le logiciel de gestion et de facturation de la redevance incitative. o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 198,39 euros HT de la société ABALLO Informatique sise 89200 AVALLON pour l’achat d’un écran et d’un onduleur.
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 868,67 euros HT de la société ABALLO Informatique sise 89200 AVALLON pour l’achat d’un ordinateur et de matériels annexes.
o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 10 550,00 euros HT de la société ECO Stratégie sise 42000 SAINT-ÉTIENNE pour des études paysagères complémentaires dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal.
Pour faire suite à l’enquête publique, il ajoute que la CCAVM avait jusqu’à ce lundi 25 janvier 2021 à midi pour ré- pondre aux demandes et aux observations de la Commission d’enquête qui rendra son rapport final courant février ou mars prochain.
Le Président informe qu’un rapport pour l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal sera soumis à déli- bération lors du Conseil Communautaire prévu le lundi 12 avril 2021 (cf. : sauf contrainte sanitaire).
O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
o Le Président informe que le Bureau Communautaire a décidé d’attribuer une subvention d’investissement de 4 871,73 euros à la Sarl LE SAINT-LAURENT sise 2 rue des Métiers 89660 MONTILLOT, au titre du Fonds régional des ter- ritoires, afin de financer la remise aux normes et l’équipement de la cuisine de locaux en vue d’y développer une ac- tivité de bar-restaurant et une annexe « épicerie ».
o Le Président informe que le Bureau Communautaire l’a autorisé à vendre des éléments « moduloval » (buses) du ru du Tancoin pour un montant net de 2 059,20 euros (5 éléments x 2,40 m x 171,60 euros) à la société ROSA sise 29 route d’AVALLON 21460 EPOISSES.
O.J N° 5 : AMÉNAGEMENT DE l’ESPACE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1°) Zone d’aménagement différé et droit de préemption « commune de CHÂTEL-CENSOIR » (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : après avoir rappelé la définition d’une zone d’aménagement différé et apporté des explications en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communau- taire, de délibérer pour décider de :
o Créer une zone d’aménagement différé sur la commune de CHÂTEL-CENSOIR, Et, le cas échéant,
o Déléguer l’exercice de son droit de préemption à la commune de CHÂTEL-CENSOIR sur la zone telle qu’elle est dé- finie,
o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision, Étant précisé que la commune de CHÂTEL-CENSOIR aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM de toute décla- ration d’intention d’aliéner dans le périmètre de cette zone.
o En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER s’interrogeant sur certains aménagements non autorisés en zone inon- dable, Monsieur Didier IDES informe que le Plan de prévention des risques inondables (PPRI) est toujours à l’étude et n’est pas encore approuvé. Il ajoute que les risques seront évalués lors de l’instruction des demandes d’urbanisme et précise que le règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal autorisera ou non les constructions et devra s’adapter au PPRI lorsqu’il sera adopté.
o En réponse à Monsieur Bertrand du PASSAGE s’interrogeant sur la grande superficie de la zone d'aménagement dif- féré, Monsieur Didier IDES répond qu’il vaut mieux proposer un nombre important de parcelles pour pouvoir en ac- quérir une ou deux nécessaire(s) au(x) projet(s).
o En réponse à Monsieur Bertrand du PASSAGE s’interrogeant sur le risque élevé de crues de l’Yonne sur ces terrains en bordure de rivière, même pendant la belle saison, le Président répond que le règlement du PLUI sur cette zone inondable s’appliquera et il ajoute qu'il faut, d’autre part, l’approbation du PPRI pour tout aménagement. o Monsieur Gérard DELORME souligne l’attrait touristique de la commune de CHÂTEL-CENSOIR et l’importance de développer des structures autour du canal du nivernais.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (4 abstentions : Jean- Michel BEAUGER, Jean-Claude LANDRIER, Bertrand du PASSAGE et Emmanuel ZEHNDER), o DÉCIDE de créer une zone d’aménagement différé sur la commune de CHÂTEL-CENSOIR, o DÉLÈGUE l’exercice de son droit de préemption à la commune de CHÂTEL-CENSOIR sur la zone telle qu’elle est définie (cf. : document annexé à la délibération),
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, Étant précisé que la commune de CHÂTEL-CENSOIR aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM de toute déclaration d’intention d’aliéner dans le périmètre de cette zone.
2°) Zone d’aménagement différé et droit de préemption « commune de THAROT » (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour décider de : o Créer une zone d’aménagement différé sur la commune de THAROT,
Et, le cas échéant,
o Déléguer l’exercice de son droit de préemption à la commune de THAROT sur la zone telle qu’elle est définie, 4
o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision, Étant précisé que la commune de THAROT aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM de toute déclaration d’intention d’aliéner dans le périmètre de cette zone.
o En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER soulignant l’intérêt qu’il y avait à construire de l’habitat en milieu ru- ral mais s’interrogeant sur le volet transition écologique, Monsieur Didier IDES rappelle que l’objectif de ce projet est de redonner de la population au village.
o En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER s’interrogeant sur la vacance de logements dans la commune, Mon- sieur Didier IDES informe qu’il a proposé au Président de répondre à un appel à projets pour trouver des outils afin de lutter contre la vacance intercommunale.
o En réponse à Madame Catherine PRÉVOST s’interrogeant sur la surface de la parcelle, le Président précise que la- dite parcelle compte 5 550 m2.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o DÉCIDE de créer une zone d’aménagement différé sur la commune de THAROT, o DÉLÈGUE l’exercice de son droit de préemption à la commune de THAROT sur la zone telle qu’elle est défi- nie (cf. : document annexé à la délibération),
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, Étant précisé que la commune de THAROT aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM de toute déclara- tion d’intention d’aliéner dans le périmètre de cette zone.
3°) Plan alimentaire territorial (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communau- taire, de délibérer pour :
o Décider de s’engager dans un Plan alimentaire territorial,
Et, le cas échéant,
o Déléguer la maîtrise d’ouvrage au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais, o L’autoriser, en sa qualité de Vice-président en charge de ce projet, à signer la convention d’application avec le Prési- dent du PETR du Pays Avallonnais notifiant, notamment, le reversement de 10 000,00 euros versés par l’Agence ré- gionale de santé à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE de s’engager dans un Plan alimentaire territorial (cf. : document de synthèse annexé à la délibération), o DÉLÈGUE la maîtrise d’ouvrage au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais, o AUTORISE Monsieur Didier IDES, Vice-président en charge de ce projet, à signer la convention d’application avec le Président du PETR du Pays Avallonnais notifiant, notamment, le reversement de 10 000,00 euros versés par l’Agence régionale de santé à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.
4°) Contrat territorial de relance et de transition écologique (Rapporteur : le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour soutenir la candidature du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais qui s’est engagé dans la démarche d’un Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) par une délibération du Comité Syndical du Pôle en date du 17 décembre 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, SOUTIENT la candidature du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais qui s’est engagé dans la démarche d’un Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) par une délibération du Comité Syndical du Pôle en date du 17 décembre 2020.
O.J N° 6 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME
Demande de classement de l’Office de Tourisme du Grand VÉZELAY en catégorie 2 (Rapporteur : Monsieur Jean- Michel BEAUGER) : par une délibération en date du 20 octobre 2020, Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que le Comité de Direction de l’Office de Tourisme du Grand VÉZELAY a approuvé le dossier d’une demande de classement de l’Office en catégorie 2 qui doit être adressée à Monsieur le Préfet de l’Yonne avec l’appui des collectivités membres. Il pro- pose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour appuyer cette demande de classement auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne, étant précisé que ce classement n’engendra aucun coût direct hormis l’achat et la pose d’une plaque officielle dans les locaux de l’Office de Tourisme. o Monsieur Gérard DELORME informe que l’Office de Tourisme n’est pas classé et la catégorie 1 concerne des offices dans des communes à très fort potentiel touristique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPUIE la demande de classement de l’Office de Tourisme du Grand VÉZELAY telle qu’elle est présentée auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne, étant précisé que ce classement n’engendra aucun coût direct hormis l’achat et la pose d’une plaque officielle dans les locaux de l’Office de Tourisme.
O.J N° 7 : SERVICE TECHNIQUE ET BÂTIMENTS
1°) Projet d’acquisition de locaux pour le bureau d’information touristique à VÉZELAY et l’Opération Grand Site de VÉZELAY (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT) : pour faire suite à la décision de principe d’acquérir une partie de l’ancienne église Saint-Étienne sise à VÉZELAY en date du 14 décembre 2020 et préalablement à une décision ultérieure à 5
intervenir pour acquérir ou non ces locaux, Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Décider de réaliser une étude de faisabilité pour un avant-projet sommaire, Et, le cas échéant,
o Solliciter l’Agence Technique Départementale pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de mener toutes les mis- sions allant de la consultation des architectes jusqu’à l’analyse des études de faisabilité proposées pour un avant-projet sommaire,
o Autoriser le Président à signer la convention avec le Président de l’Agence Technique Départementale et/ou tous do- cuments en application de la présente décision.
o En réponse à Madame Élise VILLIERS s’interrogeant sur la date de la rétrocession du bâtiment, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle l’idée que ce soit l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté qui achète le bâtiment pour permettre de laisser du temps à la CCAVM d’élaborer le projet d’aménagement et le plan de finan- cement. Le Président ajoute que c’est tout l’enjeu qui est proposé par le lancement d’une étude de faisabilité. o Monsieur Gérard DELORME rappelle l’obligation de respecter le délai de 3 ans en lien avec la convention-bail des locaux occupés actuellement par l’Office de Tourisme. Il souligne la nécessité d’impliquer le Conseil Départemental de l’Yonne dans le financement des travaux dans le cadre de l’Opération Grand Site. o Le Président explique que tous les partenaires financeurs potentiels seraient mis autour de la table en ayant le rendu de l’étude de faisabilité de l’architecte retenu.
o Monsieur Hubert BARBIEUX souligne qu’il sera nécessaire d’intégrer, dans ce projet, l’idée d’un centre d’interprétation du Grand Site de VÉZELAY.
o En réponse à une demande de Monsieur Philippe VEYSSIÈRE, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle de quels lo- caux il s’agit et précise qu’ils sont la propriété de Monsieur Julien COHEN. o En réponse à Madame Elise VILLIERS s’interrogeant sur la date de restitution de l’étude, Monsieur Olivier RAUS- CENT explique qu’il faut quand même du temps pour mener la consultation des architectes ainsi que l’étude et rap- pelle que l’Office de Tourisme a un délai de 3 ans pour quitter les locaux actuels. o Le Président estime que l’année 2021 doit être consacrée à l’élaboration du projet (études, concertation, finance- ment,…) et si le projet d’acquisition se confirme, il resterait 2 années pour la phase travaux. o Monsieur Philippe LENOIR souligne que la stratégie du projet est beaucoup plus claire et transparente qu’elle ne l’était lors du précédent Conseil Communautaire.
o En réponse à Madame Catherine PRÉVOST s’interrogeant sur une éventuelle évolution du prix de cession fixé à 150 000,00 euros, le Président explique qu’il n’augmentera pas mais peut-être que l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté pourrait le faire baisser, ce qui n’est pas assuré. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (65 voix pour - 1 abstention : Jean-Claude LANDRIER – 1 voix contre : Philippe LENOIR), o DÉCIDE de réaliser une étude de faisabilité pour un avant-projet sommaire, o SOLLICITE l’Agence Technique Départementale pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de mener toutes les missions allant de la consultation des architectes jusqu’à l’analyse des études de faisabilité proposées pour un avant-projet sommaire,
o AUTORISE le Président à signer la convention avec le Président de l’Agence Technique Départementale et/ou tous documents en application de la présente délibération.
2°) Projet d’acquisition de locaux pour le service technique (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT) : Monsieur Oli- vier RAUSCENT explique qu’il devient urgent d’acquérir des locaux pour le service technique compte tenu des critères sui- vants :
o Les Communautés de Communes sont tenues de prendre de plus en plus de compétences les obligeant à renforcer et à structurer leurs services, voir à en créer de nouveaux,
o La CCAVM a créé son propre « service technique » afin d'assurer l'entretien des bâtiments intercommunaux (siège, crèches, accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites, maison de santé, bureaux d’information touris- tique), des déchetteries, des aires d'accueil des gens du voyage, des zones d'activités, etc…, o Le service, qui compte 2 agents "équivalent temps plein", va se développer dans les années à venir compte tenu de l'élargissement des compétences, générant ainsi 1 ou 2 emplois supplémentaires, o Les conditions de travail actuelles ne sont pas optimales pour le confort et la sécurité de nos agents, o Les différents matériels ne sont pas remisés de manière satisfaisante et au même endroit. Il indique que la CCAVM s’est lancée dans la recherche de locaux techniques à usage multiple qui pourraient contenir dans leur enceinte intérieure :
o Un espace salle de réunion - bureau - sanitaires – douches,
o Un espace atelier,
o Un espace de stationnement des véhicules et de rangement pour d’autres matériels et équipements, o Un espace pour les archives (l'archivage dans de bonnes conditions n'a pas toujours été l'une des principales priorités des collectivités et pourtant, il est essentiel et obligatoire).
Après avoir visité plusieurs sites, Monsieur Olivier RAUSCENT explique que la collectivité a actuellement en vue un bâtiment qui répond quasiment à tous les critères recherchés tout en nécessitant des travaux d’isolation obligatoire du local qui pourrait servir à l’archivage et qui appartient au locataire actuel qui le céderait pour un montant de 1 000,00 euros HT. Il expose que l’ensemble immobilier pressenti :
o Compte une superficie de 360 m²,
o Se situe sur une parcelle de 2 831 m² sur la zone de la Grande Corvée à AVALLON (parcelle référencée section A n°160 et 378), 6
o A été construit au cours de l’année 2012, en panneaux sandwich isolants en façades et en couverture, o Est également équipé, en plus des aménagements intérieurs identifiés, d'une aire de lavage extérieure avec un récupérateur à hydrocarbure, très utile pour le lavage des véhicules de service et des bacs de collecte des ordures ménagères,
o Est entièrement clos et que la cour d’accès au bâtiment est recouverte d’un enrobé. Enfin, Monsieur Olivier RAUSCENT ajoute, qu’indépendamment de ses besoins, l’intercommunalité, en lien avec les demandes des communes, va intensifier sa stratégie de mutualisation par d’éventuelles acquisitions de différents matériels mutualisés et notamment, un broyeur à déchets verts et une balayeuse qui font l’objet d’une demande récurrente de certaines communes. Il explique que ce parc de matériels mutualisés, à partager entre les différentes communes, trouverait sa place de stationnement au sein même de ce bâtiment, d’où un projet d’acquisition qui entrerait dans le Pacte de Gouvernance à élaborer entre les communes et la Communauté de Communes. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Décider d’acquérir le bâtiment tel qu’il est présenté appartenant à la SCI GUYARD, sis sur la zone de la Grande Corvée à AVALLON, pour un montant de 290 000,00 euros nets vendeur,
Et, le cas échéant,
o Décider de solliciter l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté pour mener la transaction, o Autoriser le Président :
A acquérir le local intérieur appartenant au locataire actuel au prix de 1 000,00 euros HT, A solliciter toutes subventions potentielles, notamment au titre de la DETR 2021, A signer tous actes et/ou tous documents en application de la présente décision. o Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle qu’il s’était abstenu lors du Bureau Communautaire mais que, finalement, dit être fermement opposé à ce projet d’acquisition. Il estime que c’est une dépense très importante pour faire du stockage et créer un petit bureau et pense que la collectivité n’a pas suffisamment exploité d’autres possibilités. Il pense que nous aurions pu créer un bâtiment à énergie positive ou basse consommation en créant des espaces de stockage pour mener des opérations permettant de transformer la charge en produit. Il regrette aussi que la piste de bâtiment appartenant à l’ex-société BORNHAUSER n’a pas été étudiée dès lors qu’il avait réussi à obtenir rapidement le prix de vente (150 000,00 euros), ce que la collectivité tardait à recevoir. Enfin, il ajoute que ce ne serait pas une dépense honorable pour la CCAVM.
o Monsieur Olivier RAUSCENT regrette que le motif d’abstention que Monsieur Jean-Michel BEAUGER avait exprimé lors du Bureau Communautaire ne soit pas le même : il s’agissait de laisser la possibilité à un artisan de le louer. o Monsieur Olivier RAUSCENT ajoute que le bâtiment proposé à l’acquisition bénéficie encore d’une garantie décennale de quelques mois.
o Le Président explique que le bâtiment « BORNHAUSER » est en très mauvais état. o Le Président rappelle qu’il place toujours, mais raisonnablement, l’humain au cœur des projets et qu’il défend l’idée que les agents doivent pouvoir travailler dans de bonnes et dignes conditions. o Le Président souligne que tout autre projet aurait un coût supérieur à celui qui est proposé. o En passant par l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté et dans l’attente de signer l’acte définitif d’acquisition, le Président explique que la mise à disposition par convention à signer avec l’EPF générerait un coût annuel de 1% du prix d’acquisition, soit 2 900,00 euros par an, nettement inférieur à une éventuelle location qui a été évoquée à hauteur de 1 400,00 euros par mois d’un local à l’hôtel d’entreprises. o En réponse à Madame Catherine PRÉVOST regrettant qu’un visuel n’ait pas été joint à la note de synthèse, le Président reconnait que quelques photos auraient dues être fournies et il s’en excuse. o En réponse à Monsieur Christophe DARENNE s’interrogeant sur le nombre d’agents qui allaient occuper les locaux, le Président répond que 3 agents sont concernés mais insiste sur le fait que le bâtiment servirait aussi pour le garage des véhicules, le stockage de matériels divers et l’archivage.
o En réponse à Monsieur Philippe VEYSSIÈRE proposant qu’une étude comparative soit faite entre le bâtiment proposé et le bâtiment « BORNHAUSER », le Président répond que cette étude aurait pu être intéressante sauf que les propriétaires attendent la réponse de la CCAVM dans les meilleurs délais. En effet, ils ne veulent pas faire attendre plus longtemps un artisan qui souhaite éventuellement louer leur bâtiment. o En réponse à Monsieur Philippe VEYSSIÈRE regrettant que l’on soit obligé de décider aussi vite, le Président explique que la collectivité n’a été informée qu’en novembre dernier de l’opportunité d’acquérir ce bâtiment. o Monsieur Jean-Michel BEAUGER estime le coût élevé du bâtiment et affirme qu’un autre projet aurait pu obtenir des financements.
o En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER s’interrogeant sur la possibilité d’un bâtiment à énergie positive, le Président répond qu’il doute qu’un bâtiment technique puisse s’orienter vers un tel résultat. o Madame Catherine PRÉVOST souligne que le prix du bâtiment est élevé mais estime qu’il n’est pas exagéré compte tenu de sa surface importante.
o En réponse à Madame Catherine PRÉVOST, le Président explique qu’il n’envisage pas d’emprunt pour acquérir ce bâtiment même si les taux sont relativement bas actuellement.
o A la demande de Monsieur Jean-Michel BEAUGER pour un vote à bulletin secret, le Président interroge l’assemblée par un vote à main levée sur ladite demande, constate que le seuil règlementaire de 1/3 des membres le demandant n’est pas atteint et confirme que le vote aura lieu à main levée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (49 voix pour – 10 abstentions : Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Chantal GUIGNEPIED, Jean-Paul FILLION, Chantal HOCHART, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Julien MILLOT et Bertrand du PASSAGE – 6 voix contre : Jean-Michel BEAUGER, Christophe DARENNE, Thierry KERDAL, Jean-Claude LANDRIER-2- et Philippe VEYSSIÈRE), étant précisé que Monsieur Philippe LENOIR, pour le compte de la commune de MAGNY, ne prend pas 7
part au vote,
o DÉCIDE d’acquérir le bâtiment tel qu’il est présenté appartenant à la SCI GUYARD, sis sur la zone de la Grande Corvée à AVALLON, pour un montant de 290 000,00 euros nets vendeur (cf. : quelques photos annexées au compte rendu),
o DÉCIDE de solliciter l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté pour mener la transaction,
o AUTORISE le Président :
o A acquérir le local intérieur appartenant au locataire actuel au prix de 1 000,00 euros HT, o A solliciter toutes subventions potentielles, notamment au titre de la DETR 2021, o A signer tous actes et/ou tous documents en application de la présente délibération.
O.J N° 8 : AIRE D’ACCUEIL DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
Assistance à maîtrise d’ouvrage « aire d’accueil de grand passage des gens du voyage » (Rapporteurs : Monsieur Joël TISSIER et le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Joël TISSIER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : o Solliciter l’Agence Technique Départementale pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de mener toutes les mis- sions allant de l’étude de faisabilité jusqu’à la réalisation des travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer la convention avec le Président de l’Agence Technique Départementale telle qu’elle est présentée et/ou tous documents en application de la présente décision.
o En réponse à Monsieur Philippe LENOIR s’interrogeant de savoir pourquoi l’aire de grand passage n’était pas ou- verte toute l’année, le Président répond qu’elle n’est effectivement ouverte que du 1er mai au 30 septembre en appli- cation d’une disposition nationale qui est connue par l’Association de Grand Passage des Gens du Voyage. o En réponse à Monsieur Bernard MASSOL exprimant un véritable « ras le bol » au vu du comportement de cette popu- lation, le Président partage son point de vue et confirme qu’il va être nécessaire de trouver rapidement des solutions face aux nuisances récurrentes mais reconnait que la tâche n’est pas simple. o Monsieur Didier IDES rappelle que la CCAVM a respecté la règlementation pour l’aménagement de l’aire d’accueil et constate qu’il y a beaucoup moins d’occupations sauvages dans les communes rurales mais regrette vivement que la collectivité soit sans cesse obligée de dépenser des fonds publics pour les désordres récurrents. Il explique qu’il émettra un avis de principe défavorable pour envoyer un message à l’État. o Le Président explique comprendre la position de Monsieur Didier IDES et la partage, rapporte différentes péripéties survenues au cours de l’année 2020 et rappelle que la collectivité doit respecter la règlementation d’autant plus que l’accueil des gens du voyage est une compétence intercommunale obligatoire. o Monsieur Philippe LENOIR tient à souligner que les groupes des gens du voyage, et notamment ceux qui ont station- né sur la zone d’activités face à l’hôtel IBIS sur la commune de MAGNY, ne sont pas tous des « casseurs » et précise que les services de la gendarmerie se déplacent rapidement dès qu’ils sont appelés. o Monsieur Didier SWIATKOWSKI fait part de son expérience professionnelle inhérente à l’accueil des gens du voyage et explique qu’il est important de faire ce qu’il faut pour les accueillir au risque, dans le cas contraire, qu’ils mani- festent leur mécontentement en dégradant, ici ou là, d’autres infrastructures. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (64 voix pour – 1 abstention : Christophe DARENNE – 2 voix contre : Didier IDES et Catherine PRÉVOST), o SOLLICITE l’Agence Technique Départementale pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de mener toutes les missions allant de l’étude de faisabilité jusqu’à la réalisation des travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage,
o AUTORISE le Président à signer la convention avec le Président de l’Agence Technique Départementale telle qu’elle est présentée et/ou tous documents en application de la présente délibération.
O.J N° 9 : ENFANCE-JEUNESSE
1°) Modifications du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi- sites (Rapporteur : Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU) : à la suite des explications apportées en cours de séance, Ma- dame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commis- sion « Enfance-Jeunesse » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver les modifications du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites.
o En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER s’interrogeant sur le fait que les enfants de l’accueil de loisirs « Les Zoulous » partagent le même lieu que les personnes âgées pour les repas, le Président et Madame Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU expliquent que les repas sont pris dans des locaux séparés mais qu’il n’y a pas pour autant de risques à ce que les enfants partagent un moment d’échanges avec les personnes âgées. o En réponse à Monsieur Emmanuel ZEHNDER s’interrogeant sur les premiers secours apportés aux enfants en cas d’accidents bénins, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU assure que les agents formés apportent les premiers soins et/ou appellent les secours selon la gravité des accidents. Le Président ajoute que tous les agents de la collecti- vité ont suivi une formation de sauveteur secouriste du travail qui fait l’objet d’un recyclage régulier. o En réponse à une intervention de Monsieur Gérard DELORME, le Président propose que la rédaction de la composi- tion des repas soit modifiée «viande/porc ». 8
o En réponse à Madame Elise VILLIERS s’interrogeant de savoir comment font les parents qui travaillent à 8 heures dès lors que les enfants ne sont accueillis qu’à partir de 8 heures à CHÂTEL-CENSOIR et à QUARRÉ-LES- TOMBES, le Président souligne que cette problématique n’a jamais été soulevée jusqu’à présent. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les modifi- cations du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites telles qu’elles sont présentées.
2°) Avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l’éveil culturel des enfants avec la ville d’AVALLON (Rappor- teurs : Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, Ma- dame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’éveil culturel des enfants, Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer ledit avenant avec le Maire de la ville d’AVALLON. o En réponse à une question de Madame Elise VILLIERS, le Président rappelle que la CCAVM contribue à hauteur de 4,75 euros par habitant et par an au financement du conservatoire de musique de la ville d’AVALLON permettant aux familles de l’intercommunalité de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels et confirme que cette contribution inter- communale ne compense absolument pas le déficit annuel de la structure qui est supporté par la ville d’AVALLON. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’éveil culturel des enfants tel qu’il est présenté, o AUTORISE le Président à signer ledit avenant avec le Maire de la ville d’AVALLON.
O.J N° 10 : AFFAIRES FINANCIÈRES
1°) Attributions prévisionnelles de compensations 2021 (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) : à la suite des explica- tions apportées en cours de séance, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver les attributions prévisionnelles de compensation 2021. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les attribu- tions prévisionnelles de compensation 2021 telles qu’elles sont proposées.
2°) Réduction partielle des pénalités appliquées au prestataire pour la fourniture des repas en 2019 dans les structures d’accueil de la petite enfance (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) : à la suite des explication apportées en cours de séance, Monsieur Camille BOÉRIO indique que la collectivité avait appliqué des pénalités à hauteur de 3 933,44 euros à la société SHCB, prestataire pour la fourniture des repas à destination des structures d’accueil de la petite enfance en 2019, en application des pénalités prévues au cahier des clauses techniques particulières du marché. Compte tenu de la situation difficile vécue par cette société de restauration en raison de la crise sanitaire, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour ramener le montant des pénalités à hauteur de 700,00 euros.
o En réponse à Madame Sonia PATOURET-DUMAY s’interrogeant de savoir si la collectivité travaillait toujours avec le même prestataire, le Président informe que c’est la société ÉLITE qui assure le service des repas. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE de ramener le montant des pénalités à hauteur de 700,00 euros à la société SHCB.
3°) Signalétique d’information locale, patrimoniale et touristique « convention financière avec le Pôle d’équilibre terri- torial et rural du Pays Avallonnais » (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉRIO) : à la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bu- reau Communautaire, de délibérer pour autoriser Monsieur Bernard RAGAGE, en sa qualité de Vice-président en charge des finances, à signer une convention financière avec le Président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais fixant, notamment, les modalités du remboursement, par la CCAVM, du reste à charge des travaux de signalétique d’information locale, patrimoniale et touristique au PETR du Pays Avallonnais.
o En complément de l’intervention de Madame Sonia PATOURET-DUMAY expliquant qu’il conviendrait de solliciter le Conseil Départemental de l’Yonne qui est en train de revoir la signalétique départementale, le Président explique qu’une réflexion partagée a lieu entre les services du Département et ceux du PETR du Pays Avallonnais. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Bernard RAGAGE, en sa qualité de Vice-président en charge des finances, à signer une convention financière avec le Président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais fixant, notamment, les modalités du rembourse- ment, par la CCAVM, du reste à charge des travaux de signalétique d’information locale, patrimoniale et touristique au PETR du Pays Avallonnais.
4°) Contribution 2021 au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais (Rapporteur : Monsieur Camille BOÉ- RIO) : à la suite des explications apportées en cours de séance par le Président, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour autoriser le Président à ver- ser 50% de la contribution 2021 au PETR du Pays Avallonnais sur la base de la contribution 2020, soit un montant de 38 990,00 euros (pour rappel, montant 2020 : 77 980,00 euros) dans l’attente du vote du budget primitif 2021. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à verser 50% de la contribution 2021 au PETR du Pays Avallonnais sur la base de la contribution 2020, soit un mon- tant de 38 990,00 euros (pour rappel, montant 2020 : 77 980,00 euros) dans l’attente du vote du budget primitif 2021. 9
O.J N° 11 : RESSOURCES HUMAINES
1°) Recrutement de contrats éducatifs pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi- sites (Rapporteur : le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour o Décider le recrutement de 52 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour l’Accueil de loisirs sans héberge- ment intercommunal multi-sites au titre de l’exercice 2021,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à signer tous lesdits contrats et/ou tous documents en application de la présente décision. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE le recrutement de 52 animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites au titre de l’exercice 2021,
o AUTORISE le Président à signer tous lesdits contrats et/ou tous documents en application de la présente déli- bération.
2°) Création d’un ou plusieurs poste(s) de technicien(s) et/ou de rédacteur(s) pour le service commun « autorisation du droit des sols » (Rapporteur : le Président) : à la suite des explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :
o Créer un ou plusieurs poste(s) de technicien(s) et/ou de technicien(s) 2ème classe et/ou de technicien(s) 1ère classe et/ou de rédacteur(s), de rédacteur(s) 2ème classe et/ou de rédacteur(s) 1ère classe à temps complet pour renforcer le service commun « autorisation du droit des sols » dont le nombre sera déterminé en fonction des besoins exprimés par les communes qui décideront d’adhérer à ce service commun à compter de l’approbation définitive du Plan local d’urbanisme intercommunal qui sera soumise à délibération du Conseil Communautaire prévu le 12 avril 2021, sous réserve d’annulation en raison de la crise sanitaire et ce, en réponse à un nouveau courrier qui sera prochainement adressé aux 48 communes membres,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à mettre en application la présente décision.
En réponse à Madame Catherine PRÉVOST s’interrogant sur le public visé par le recrutement, le Président informe que qu’il est ouvert aux candidats titulaires de la fonction publique ainsi qu’aux contractuels. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE un ou plusieurs poste(s) de technicien(s) et/ou de technicien(s) 2ème classe et/ou de technicien(s) 1ère classe et/ou de rédacteur(s), de rédacteur(s) 2ème classe et/ou de rédacteur(s) 1ère classe à temps complet pour renfor- cer le service commun « autorisation du droit des sols » dont le nombre sera déterminé en fonction des besoins exprimés par les communes qui décideront d’adhérer à ce service commun à compter de l’approbation défini- tive du Plan local d’urbanisme intercommunal qui sera soumise à délibération du Conseil Communautaire prévu le 12 avril 2021, sous réserve d’annulation en raison de la crise sanitaire, o AUTORISE le Président à mettre en application la présente délibération.
Après avoir apporté des explications sur le financement du service commun « reliure des documents administratifs », le Président propose aux communes, qui ne l’auraient pas encore sollicité, qu’il est urgent de le faire, d’abord par un courrier d’intention en exprimant les besoins, puis par une délibération car le contrat de travail de l’agent va se terminer en mars prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45. Avallonnalis POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E … . . 2 0 2 1
STRATEGIE ALIMENTAIRE
TERRITORIALE et PAT Q U ’ E S T - C E Q U ’ U N
PAT?
C’EST U N E S T R AT É G I E A L I M E N TA I R E T E R R I T O R I A L E C O C O N S T R U I T E A V E C
L’ E N S E M B L E D E S A C T E U R S D E L’A L I M E N TAT I O N
Un projet fédérateur sur le territoire des 2 EPCI,
Un cadre stratégique et opérationnel pour des
actions partenariales sur l’agriculture et
l’alimentation,
Un projet innovant dans sa forme (participatif,
prospectif, transversal, expérimental) et ses
ambitions,
Une démarche s’articulant avec les stratégies des
collectivités
(SCOT, PLUi, PCAET,CLS, CTG et bientôt CTE et CRTE),
Un outil pour impulser et appuyer les actions des
acteurs locaux.
Projet Alimentaire
Territorial
Il peut être reconnu par
le Ministère de
l’Agriculture et obtenir
la marque, mais ce n’est
pas une obligation, ECONOMIE
ALIMENTAIRE
URBANISME €T CULTUREL
AMÉNAGEMENT OU ET GASTRONOMIE
TERRITOIRE
#8 4 ! 2. Lie. | 1 _
ENVIRONNEMENT :
P O U R Q U O I U N
PAT?
PA RC E Q U ’ I L P E R M E T D ’AG I R P LU S
E F F I C AC E M E N T S U R
La santé : préoccupation majeure chez les
Français. Il y a une forte attente sociétale,
montrée par les enquêtes auprès des
consommateurs, autour d’une alimentation
plus saine.
La protection de l’environnement : on peut
diminuer la pollution des sols, de l’eau et de
l’air et limiter le gaspillage des ressources.
Le développement économique : la
relocalisation alimentaire participe à la
création d’emplois non délocalisables.
Les enjeux P O U R Q U O I U N
PAT?
LES AMBITIONS
Améliorer le taux d’auto approvisionnement du
territoire.
Développer une culture du consommer sain, de
qualité, local.
Contribuer au développement d’une agriculture
rémunératrice, adaptée aux ressources du territoire,
respectueuse de l’environnement.
Répondre aux attentes de la société et à ses mutations.
Accompagner l’adaptation des services publics aux
nouvelles réglementations.
Accompagner l’évolution des pratiques agricoles.
Le défi
• Anticiper les
changements qui
s’imposent à
l’agriculture et à la
façon de consommer :
comment le territoire
peut-il les
accompagner, voire les
orienter ? MODELE
AVEN
P O U R Q U O I
M A I N T E N A N T ? LES OPPORTUNITÉS
Des politiques publiques nationales et régionales
favorables au développement de stratégies et
programmes locaux autour de l’alimentation,
Un plan de relance avec un volet alimentation pour
accélérer certains projets locaux,
Une structure, le Pays, qui permet d’apporter des
réponses à une échelle pertinante et en bonne
articulation avec les autres politiques publiques locales.
Des collectivités impliquées, relais de la stratégie de
transition alimentaire et maitres d’ouvrage/d’œuvre
pertinents pour mener des actions et soutenir les
acteurs et les projets locaux,
Une multitude de projets qui émergent (associatifs,
publics ou privés).
Appel à projets national
du PNA (Programme
National de l’Alimentation)
Soutien de l’État à l’émergence
de nouveaux PAT
Candidature à déposer pour
le 15 avril 2021 Q U E L L E
M É T H O D E ? L A PARTICIPATION
Une animation dédiée qui permet de maintenir et
dynamiser la mobilisation des acteurs sur le temps long.
Des intervenants extérieurs pour apporter des
connaissances et de l’expertise spécifiques.
Un maximum d’acteurs sollicités tout au long de la
démarche : ateliers, débats, forum, entretiens
individuels…,
A SAVOIR : un groupe de travail du Conseil de
Développement Territorial du Pays Avallonnais a déjà
travaillé sur le sujet et produit une contribution.
Une co-construction du projet pour rendre plus efficace
sa mise en œuvre opérationnelle.
Des outils de valorisation/communication/échanges (site
web, newsletter, réseaux sociaux, groupes) pour
identifier et mieux partager entre tous les acteurs les
connaissances et les bonnes pratiques ou initiatives.
Une gouvernance élargie
et un collectif d’acteurs
pour faire vivre les débats.
Un contrat partenarial,
sous forme d’accord cadre,
complété de fiches actions
et avec des porteurs
identifiés. LE CALENDRIER
Lancement de
la démarche et
préparation à
l’appel à projet
Mise en œuvre
opérationnelle
Idées d’actions
et formalisation
du programme
Diagnostic et
prospectives
horizon 2050
Constitution des
instances de
validation (Copil
etc)
Réunions
d’information
Consultation des
prestataires et
choix
Février/mars 2021 avril 2021 avril - juin 2021 avril - octobre 2021 à partir de 2022
Lancement grand
public
Enrichissement du
diagnostic
Intégration au
projet de territoire
: grandes lignes
directrices
Ateliers
thématiques
Visites des
initiatives
Recueil des
contributions et
restitutions
Mises en commun
Perspectives
Rédaction de
l’accord-cadre
Mise en place de la
gouvernance
opérationnelle
Élaboration du
budget et des
dossiers de
financement
2 ans c’est la moyenne
de co-construction des
PAT see
Pays |
Avallonnais
MN
C O N T A C T : M o n i c a . F r a m b o u r g @ a v a l l o n n a i s . f r
MERCI DE VOTRE
ECOUTE TI Æ = = LL LL = Le EE CE EE m4 L'Earss
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2021
Photos du bâtiment technique
Zone de la Grande Corvée 89200 AVALLON
(Annexe au compte rendu du
Conseil Communautaire) AVALLON Ed
VEZELAY É . 4 | |
Dr MO AVS DEEE 00 JHISSIONTICITIEN
Convention de partenariat
Éveil culturel des enfants
Entre
La Ville d'AVALLON, sise 37 grande rue Aristide Briand 89200 AVALLON, représentée par son Maire,
Monsieur Jean-Yves CAULLET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
18 novembre 2019,
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Et
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sise 9 rue Carnot 89200 AVALLON,
représentée par son Président, Monsieur Pascal GERMAIN, agissant en vertu d’une délibération du
Conseil Communautaire en date 17 décembre 2019,
Ci-après dénommée « la CCAVM »
D'autre part,
Préambule
Considérant que la compétence Petite Enfance/Enfance/Jeunesse relève de la CCAVM depuis le 1”
janvier 2016,
Considérant l'existence de deux structures d'accueil de la Petite Enfance (les crèches CARIBOU et
GALIPETTE) sises sur le territoire de la Ville et gérée par elle jusqu’au 31 décembre 2015,
Considérant l'existence du Relais Petite Enfance sis sur le territoire de la Ville et géré par la CCAVM,
Considérant l'ouverture d’une 3°" structure d'accueil de la Petite Enfance (la crèche CAPUCINE) en
date du 1° septembre 2016 sise sur le territoire de la commune de CUSSY LES FORGES,
Considérant la convention de partenariat dans le cadre de l'éveil culturel des enfants signée entre la
Ville et la CCAVM en date du 11 janvier 2017,
Considérant l’avenant n°1 à la convention de partenariat dans le cadre de l'éveil culturel des enfants
signé entre la Ville et la CCAVM en date du 6 octobre 2017,
Considérant que la présente convention annule et remplace la convention signée en date du 11
janvier 217 et l'avenant n°1 à la convention en date du 6 octobre 2017,
Convention adoptée lors du Conseil Municipal de la ville d'AVALLON du lundi 18 novembre 2019 et du
Conseil Communautaire de la CCAVM du mardi 17 décembre 2019 Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1°’ : Objet et conditions générales
La Ville assure les prestations suivantes :
o Pour les crèches CARIBOU et GALIPETTE, un programme pédagogique d'éveil musical et à la
lecture comportant :
e Une heure d'éveil musical hebdomadaire en période scolaire, effectuée par un
professeur du conservatoire municipal de musique, danse et théâtre dans les crèches,
° Une intervention mensuelle (animation lecture sous différentes formes) d’un agent des
bibliothèques soit dans les crèches, soit dans l’une des bibliothèques de la Ville,
e Le transport des enfants pour assister au spectacle annuel.
o Pour la crèche CAPUCINE, un programme expérimental de sensibilisation à la musique et à la
lecture comportant :
e Une heure d'éveil musical mensuelle en période scolaire, effectuée par un
professeur du conservatoire municipal de musique, danse et théâtre dans la crèche,
e Cinq interventions par an (animation lecture sous différentes formes), mutualisées
avec celles du relais d’assistantes maternelles, d’un agent des bibliothèques dans
l’une des bibliothèques de la Ville.
o Pourles crèches CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE :
e Un spectacle jeune public annuel à AVALLON,
e Une carte de lecteur ainsi que des conseils bibliographiques.
o Pour le Relais Petite Enfance :
e Une heure d'éveil musical tous les 15 jours en période scolaire, effectuée par un
professeur du conservatoire municipal de musique, danse et théâtre au relais,
e Cinq interventions par an (animation lecture sous différentes formes), partagées
avec la crèche CAPUCINE, d’un agent des bibliothèques dans l’une des bibliothèques
de la Ville,
e Une carte de lecteur ainsi que des conseils bibliographiques.
Article 2 : Durée de la convention
o La présente convention est conclue pour une période d’un an allant du 1° janvier 2020 au 31
décembre 2020.
o La présente convention pourra être renouvelée par la signature d'un avenant.
Article 3 : Modalités financières
o La présente convention est consentie et acceptée à titre gracieux pour les crèches CARIBOU
et GALIPETTE ainsi que le Relais Petite Enfance.
Convention adoptée lors du Conseil Municipal de la ville d'AVALLON du lundi 18 novembre 2019 et du
Conseil Communautaire de la CCAVM du mardi 17 décembre 2019 o Les cinq interventions par an (animation lecture sous différentes formes) pour la crèche
CAPUCINE sont consenties et acceptées à titre gracieux dès lors qu'elle est partagée avec le
Relais Petite Enfance et a lieu dans l’une des bibliothèques de la Ville.
o L'heure d’éveil musical mensuelle en période scolaire, effectuée par un professeur du
conservatoire municipal de musique, danse et théâtre dans la crèche CAPUCINE est facturée
56,35 euros (intervention et déplacement) — Une augmentation basée sur le coût de
l'inflation et de l'indice des prix à la consommation sera appliquée chaque année.
o Les visites libres dans les bibliothèques lors des heures d'ouverture au public ne seront pas
facturées, il est cependant nécessaire de prévenir le personnel au moins 48 heures à
l'avance.
Article 4 : Dispositif de suivi et d'évaluation
© Une réunion-bilan des activités sera organisée entre le 15 novembre et le 31 décembre de
l'année de la convention, avec l'ensemble du personnel concerné et leurs responsables.
o A l'issue de cette réunion-bilan, les 2 parties devront étudier la possibilité de mettre en
œuvre, pour la crèche CAPUCINE, le même dispositif pédagogique que pour les 2 autres
crèches.
Article 5 : Résiliation
o En cas d’impossibilité, pour l’une ou l’autre des parties de remplir ses obligations ou en cas
de modification des besoins de la CCAVM, il sera mis fin à la présente convention, par lettre
recommandée avec avis de réception adressée par la partie la plus diligente.
o La résiliation prendra effet à l'issue de trois mois suivant la date de réception. Elle ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 6 : Litiges
o Tous les litiges concernant l’application de la présente convention relèvent de la seule
compétence du tribunal administratif de DIJON, dans le respect des délais de recours.
© Les parties conviennent que toutes les voies de résolution amiable devront être
préalablement explorées.
Fait à AVALLON, en deux exemplaires, le 18 décembre 2019
Pour la CGAVM, Pour la Ville,
Le Pr ef f
Convention adoptée lors du Conseil Municipal de la ville d'AVALLON du lundi 18 novembre 2019 et du
Conseil Communautaire de la CCAVM du mardi 17 décembre 2019 TS vallon °°. passionnément — AUNES
Avenant adopté lors du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021
Avenant n° 1
Convention de partenariat
Éveil culturel des enfants
Entre, d’une part,
La Ville d’AVALLON, sise 37 grande rue Aristide Briand 89200 AVALLON, représentée par son Maire,
Monsieur Jean-Yves CAULLET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
…………………………………………………….
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et, d’autre part,
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sise 9 rue Carnot 89200 AVALLON,
représentée par son Président, Monsieur Pascal GERMAIN, agissant en vertu d’une délibération du
Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2021,
Ci-après dénommée « la CCAVM »,
Préambule :
Considérant la convention adoptée par la ville d’AVALLON en date du lundi 18 novembre 2019 et par la CCAVM en date du mardi 17 décembre 2019 (cf. : convention annexée au présent avenant),
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet et conditions générales
La Ville assure les prestations suivantes :
o Pour les crèches CARIBOU et GALIPETTE, un programme pédagogique d’éveil musical et à la
lecture comportant : inchangé
o Pour la crèche CAPUCINE, un programme pédagogique d’éveil musical et à la lecture
comportant :
• Une heure d’éveil musical hebdomadaire en période scolaire, effectuée par un
professeur du conservatoire municipal de musique, danse et théâtre dans la crèche,
• Cinq interventions par an (animation lecture sous différentes formes), mutualisées
avec celles du relais d’assistantes maternelles, d’un agent des bibliothèques dans
l’une des bibliothèques de la Ville. Avenant adopté lors du Conseil Communautaire du lundi 25 janvier 2021
o Pour les crèches CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE : inchangé
o Pour le Relais Petite Enfance : inchangé
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période d’un an allant du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021 et renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : Modalités financières
o La présente convention est consentie et acceptée à titre gracieux pour les crèches CARIBOU
et GALIPETTE ainsi que pour le Relais Petite Enfance.
o Les cinq interventions par an (animation lecture sous différentes formes) pour la crèche
CAPUCINE sont consenties et acceptées à titre gracieux dès lors qu’elles sont partagées avec
le Relais Petite Enfance et a lieu dans l’une des bibliothèques de la Ville.
o L’heure d’éveil musical hebdomadaire en période scolaire, effectuée par un professeur du
conservatoire municipal de musique, danse et théâtre dans la crèche CAPUCINE est facturée
56,35 euros (intervention et déplacement).
o Les visites libres dans les bibliothèques lors des heures d’ouverture au public sont consenties
et acceptées à titre gracieux pour les crèches CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE ainsi que
pour le Relais Petite Enfance, étant précisé qu’il est cependant nécessaire de prévenir le
personnel au moins 48 heures à l’avance.
Article 4 : Dispositif de suivi et d’évaluation
Une réunion-bilan des activités sera organisée entre le 15 novembre et le 31 décembre de l’année
de la convention, avec l’ensemble du personnel concerné et leurs responsables.
Article 5 : Résiliation : inchangé
Article 6 : Litiges : inchangé
Fait à AVALLON, en deux exemplaires originaux, …………………………………………………
Pour la CCAVM,
Le Président,
Pascal GERMAIN
Pour la Ville,
Le Maire,
Jean-Yves CAULLET