unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170201 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170201 CR CC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170201 CR CC)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Le 1er février 2017, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Maréchaux à l’Hôtel de Ville à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

48 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX (arrivée à l’OJ n° 6), Françoise BAUDOT, Josiane BOUTIN, Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD, Gérard CHABERT, Nathalie CHARTIER, Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Micheline DALIDET, Gérard DELORME, Gérard DEMARTINI, Pierre DIAZ, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN (arrivée à l’OJ n° 6), Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n° 6), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Jean-Louis MICHELIN, Michel MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Véronique PICHON, François ROUX, Sylvie SOILLY (arrivée à l’OJ n° 6), Éric STÉPHAN, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Françoise VERMILLARD, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Françoise WICKER.

21 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Marc-Olivier LINGET, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Jean- Paul BUTTARD, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Gérard LACOMBE, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Sylvie JOUBLIN, Camille BOÉRIO a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Damien BRIZARD a donné pouvoir à Alexandre CHATELAIN, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Claude LABOUREAU, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise BAUDOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Françoise VERMILLARD, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gilles TISSIER, Dominique HUDRY a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Philippe LENOIR a donné pouvoir à Micheline DALIDET, Nicole LHERNAULT a donné pouvoir à Anne-Marie THOMASSIN, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Jacques FOREY, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Josiane BOUTIN, François-Xavier NAULOT a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Noëlle RAUSCENT a donné pouvoir à Hubert BARBIEUX, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Florent GOURLOT et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Thierry LARCHÉ.

1 Conseiller titulaire excusé sans ayant donné un pouvoir de vote : Nicolas ROBERT. 1 Conseiller titulaire absent : Alain MARILLER.

15 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Josiane BOUTIN, Jean-Paul BUTTARD, Micheline DALIDET, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Sonia PATOURET-DUMAY, Sylvie SOILLY, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER et Françoise VERMILLARD.

6 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alexandre CHATELAIN (arrivée à l’OJ n° 6), Jacques FOREY, Florent GOURLOT, Sylvie JOUBLIN, Thierry LARCHÉ et Marc-Olivier LINGET. 1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Gérard GUYARD (jusqu’à l’OJ n° 5).

Date de la convocation 13 janvier 2017

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 48

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 15

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 6

Secrétaire de séance : Gérard PAILLARD.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées.  Le Président remercie Monsieur le Maire d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.

 Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Mercredi 1er février 2017 à 18 heures

Salle des Maréchaux à l’Hôtel de Ville à AVALLON2

 Le Président rappelle aux Conseillers qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Le Président présente Madame Stéphanie DUPRAZ, Directrice de l’Office de tourisme intercommunal VÉZELAY- AVALLON-MORVAN.

 Monsieur Gérard DELORME, Adjoint au Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Communautaire.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 9 JANVIER 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES

 Composition du Conseil Communautaire : le Président explique que le Préfet a répondu défavorablement à la demande de dérogation à maintenir un 2ème siège de délégué titulaire à la commune de CHÂTEL-CENSOIR.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

 Ligne de trésorerie interactive : en application d’une délibération en date du 9 janvier 2017 et avec un avis favorable de la Commission d’appel d’offres, le Président informe qu’il a contracté une ligne de trésorerie interactive de 1 600 000,00 euros avec une marge de 0,80% sur T4M (0% au 5/01/2017).

 Convention de partenariat avec EDF : le Président informe qu’il a signé le renouvellement de la convention avec EDF pour l’occupation, à titre gracieux, des abords du lac du Crescent sur les communes de CHASTELLUX et de SAINT- GERMAIN-DES-CHAMPS à des fins d’activités de loisirs.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 5 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Grille tarifaire de la taxe de séjour au 1er janvier 2017 (Rapporteur : Monsieur Gérard DELORME, Vice-président en charge du Tourisme) : Monsieur Gérard DELORME rappelle l’instauration, par délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2014, de la taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2014. Il précise que les tarifs de la taxe de séjour sont fixés, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Compte tenu de la nécessité d’adapter les tarifs de la taxe de séjour applicables sur le territoire de la CCAVM au nouveau guide pratique de la taxe de séjour, Monsieur Gérard DELORME explique que la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 permet aux collectivités territoriales et leurs groupements, ayant institué la taxe de séjour, d’apporter des modifications tarifaires jusqu’au 1er février 2017 inclus par une nouvelle délibération. Il ajoute qu’il ne s’agit en aucun cas d’augmenter les tarifs mais de fixer

les tarifs manquants. il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la « Commission Tourisme » de délibérer pour :

 Adopter la nouvelle grille tarifaire de la taxe de séjour applicable sur le territoire communautaire à compter du 1er janvier 2017 telle qu’elle est proposée ci-dessous,

 Percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus,

 Appliquer les cas d’exonération prévus par le législateur, conformément à l’article L2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Types d’hébergement Tarifs « plancher » Tarifs CCAVM actuels Tarifs

CCAVM

proposés

Tarifs

« plafond »

Palaces et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes. 0,65 Néant 0,80 4 Hôtels de tourisme 5 étoiles,

Résidences de tourisme 5 étoiles,

Meublés de tourisme 5 étoiles.

Tous les établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes.

0,65 Néant 0,80 3

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

Résidences de tourisme 4 étoiles,

Meublés de tourisme 4 étoiles.

Tous les établissements présentant des caractéristiques de

0,65 0,80 0,80 2,253

classement touristique équivalentes.

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

Résidences de tourisme 3 étoiles,

Meublés de tourisme 3 étoiles.

Tous les établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes.

0,50 0,60 0,60 1,50

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

Résidences de tourisme 2 étoiles,

Meublés de tourisme 2 étoiles,

Villages de vacances 4 et 5 étoiles.

Tous les établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes.

0,30 0,50 0,50 0,90

Hôtels de tourisme 1 étoile,

Résidences de tourisme 1 étoile,

Meublés de tourisme 1 étoile,

Villages de vacances 1 à 3 étoiles,

Chambres d’hôtes,

Emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de

stationnement touristique par tranche de 24 heures,

Tous les établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes.

0,20 0,40 0,40 0,75

Hôtels, résidences de tourisme ou villages de vacances sans

classement ou en attente de classement. 0,20 0,30 0,30 0,75 Meublés de tourisme et hébergement assimilés sans

classement ou en attente de classement. 0,20 0,30 0,30 0,75 Terrains de camping et de caravane classé en 3, 4 et 5

étoiles. 0,20 0,40 0,40 0,55 Terrains de camping et de caravane classé en 1 et 2 étoiles

et équivalent. 0,20 0,20 0,20 0,20 Ports de plaisance. 0,20 Néant 0,20 0,20

 Les tarifs en euro sont présentés par nuitée et par personne,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE :  D’adopter la nouvelle grille tarifaire de la taxe de séjour applicable sur le territoire communautaire à compter du 1er janvier 2017 telle qu’elle est proposée ci-dessus,

 De percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus,

 D’appliquer les cas d’exonération prévus par le législateur, conformément à l’article L2333-31 du Code Géné- ral des Collectivités Territoriales.

O.J N° 6 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Vice-président en charge de l’urbanisme) : Monsieur Didier IDES rappelle la démarche inhérente à l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal et il donne la parole au cabinet C.D.H.U. qui en présente la synthèse « diagnostic territorial » et les enjeux.

Le support de présentation, synthétisant le diagnostic, est disponible sur le site du PLUI, dans l’espace collaborateur. Vous pouvez le télécharger via le lien suivant : https://tinyurl.com/diagnosticplui

Le Conseil Communautaire PREND acte de la synthèse telle qu’elle est présentée, étant précise que chaque Conseiller Communautaire est invité à retourner un document de hiérarchisation des enjeux avant le 9 février prochain (ci-joint).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.